Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraismant Le Lundi et le Jeudi MONIT JOUBNAL OFFICIEL DE LA 116ème Année No. 2 REPUBLIQUE DHAITI AUGUSTIN Directenr R. VIAU PORTAUPRINCE SOMMAIRE -Décrets Jonaph arcondunt line Jeudi 5 Janvier 1961 -Dias Rephall No8l at allecation à à titre Vve. de penslon spéctale à Donné eu Palais TAr. 5302 onrifetaee Eciairnes et rendant Medams dixponible le Gaston Woel Madame Veuve An 157ème de National, à le EOLE pour de Public. du Budget de valaur de Odes 16.860.00 Findépendance Port-au-Prinos, 21 Décembre 1960, -Arrate frale epéclaux Fintérinur de Police un Crodit IEsarciee en cours et tirde de Par le --Avis conférant la nationalits Secràta. Eatosondinaire de la mime ouvraat valeur, au Président: Dr. FRANCOIS à haitienne la dame Gladys Mercedie Lo La Sendtaile d'Eur DUVALIER Ascenclo: Secrétaite dEtat Financas: Dr. HERVE Le et de la BOYER M Le Secrétatre Secrétaire d'Etat de la E AURELE Defense Nationale: Le d'Etat du Commerens Coordhaltst et do et arit Finformation: DECRET La Secritaire d'Etat secretaire des d'Etat da la Justice: lindustrie: LUC CLOVIS PAUL M. BLANCHET Travaus des F. FRANÇOIS" DESINOR Le Secrétaire d'Etat MANCT la Santé DAUMEC eamparts et Conmunicatiene Le Secrétaire d'Eant de CARLO Publique ot de le Dr. FRANÇOIS DUVALIER La Secretaire reducation dEler des Affaires Nationale: BOULOS Rév. P. HUBERT Populstion . Président de la Le Seerétaire d'Etat JOSEPH D. BAGUIDY" Ewanaires et des Cultes: PAPAILLER Vu les articles République Le du Travail et du Bien-Etre dispositions 90 et 143 de la Secrétaire dEtat FREDERIC de TAgricultere G. DESVARIEUR des Social: transitoires Constitution et les articles B et C des Lo Secrétuire DamtoreAr d'Etat du Tourisme: Rural: ANDRE Rassources THEARD" Naturellss et du Vu le Décret du VICTOR NEVERS Garanties Corps Législatif du 17 Août CONSTANT alinéas, 94, eomtitutionsalta 139.

positions 90 et 143 de la Secrétaire dEtat FREDERIC de TAgricultere G. DESVARIEUR des Social: transitoires Constitution et les articles B et C des Lo Secrétuire DamtoreAr d'Etat du Tourisme: Rural: ANDRE Rassources THEARD" Naturellss et du Vu le Décret du VICTOR NEVERS Garanties Corps Législatif du 17 Août CONSTANT alinéas, 94, eomtitutionsalta 139. 143, 146 de prévues aux articles 1960 90, suspendang' 2ème 'les voirs au Chef du Pouvoir la Conatitution et et 8ème DECRET res qu'il jugera Exécutif, à l'effet de accordant Pleins Pouques et au redressement nécesnaires de à Faminismement de prendre noe Finances toutes mesuDr. période de six (6) mois; TEconomie Oénérale du Pays, PubliFRANÇOIS Président de le DUVALIER Considérant pour une Va les articles 90 et 143 Républlque Pays qu'il convient de des dispositions de la Constitution par le citoyen Joseph récompenser les services rendus transitoires; et les articles B et C son publique; qu'au cours de Ba Raphaël carrière Nosl, ancien Sénateur de la au Vu le Décret du Corps dévousment dans la défense des il s'est distingué par soD zèle Ré garanties constitutionnelles Législetif du 17 Aolt 1960 Quil intérêts de IEtat; et alinéas, 94, 139, 143, prévues aux ruspendant les eat juste de reverser voirs au Chef 146 de la articles 90, 2ème et 8ème une part de la sur Madame Veuve qu'il du Pouvoir Esécutif, Constitution à et accordant Pleins Pouphaël Noël, de pension son qui aurait pu étre attribute Joseph à Raptael Noel et au jugera nécesmaires à l'effee de prendre toutes publique; vivant, en ea qualité d'ancien feu Jomrph Rade de redressement aix de rEconotnie fassinismement de nos Finances menures Sénateur de le R6 (6) mois; Générale du Pays, pour une Publiques Sur le périoRapport du Secrétaire d'Etat des Pays Considérant. qu'il convient de Et de l'avie du Conseit Pinancos: par le citoyen Gaston récompenser les services des Secrétaires dEtat; hington; qu'au cours de sa carrière Woel, ancien Ministre Conseiller rendus à au son dévouement dans la défense des il s'est distingué par son zèle Was- et Décrète: Qu'il est juste de reverser intérêts de "Etat; part de la sur Madame Article ler.- Une allocation son vivant, pension en qui aurait pu être Veuve Gaston Woël une 500.00) par mois, est de CINQ CENTS sa qualité d'ancien Ministre attribuée à feu Gaston Woël, de Veuve Joseph Raphaël accordée Noël. à titre de pension GOURDES (Gdex Sur le Rapport du Conseiller; spéciale à Madame Et Secrétaire d'Etat des Article 2.- Cette de l'avis du Conseil des Finances: sions tenu à la Secrétairerie pension sera inscrite dans le Grand Livre Secrétaires d'Etat: délivré à la d'Etat des Finances des Penpensionnaire. pour extrait en être Décrète: Article 3- Le présent Article ler.- Une de Décrets, tous Déeret abroge tous Décrets 500.00) par moie, est allocation de CINQ CENTS rêtée ou diapositions DécretsLols ou diapositions de ou dispositions Veuve Gaston Woil.

airerie pension sera inscrite dans le Grand Livre Secrétaires d'Etat: délivré à la d'Etat des Finances des Penpensionnaire. pour extrait en être Décrète: Article 3- Le présent Article ler.- Une de Décrets, tous Déeret abroge tous Décrets 500.00) par moie, est allocation de CINQ CENTS rêtée ou diapositions DécretsLols ou diapositions de ou dispositions Veuve Gaston Woil. accordée à titre de GOURDES (Gdee: la diligence du d'Arrêtés qui lui sont contrairee Décrets-Lois tous Arpension spéciale à Madame Bocrétaire dEtat des Finances. et sera publi6 à Article 2.- Cette pensions tenu à la pension sera inscrite dana le Grand être délivré à le Secrétairerie d'Etat des Finances Livre dest pensionnaire. pour extrait en LE MONITEUR Article 3.- Les Voies et Moyens de ce Crédit Estraordinaire vertu seront de Décret abroge tous Décrets ou dispositions couverts par la valeur désaffectée et rendue disponible en Article 3.- Le présent ou dispositions de Décrets-Lois tous I'Article ler ci-dessus. de Déerets, tous Décrets-Lois d'Arrétés qui lui sont contraires et sera publié abroge toutes Lois ou dispositiona Arrêtés ou dispositions des Finances. Article 4- Le présent Décret et de Décreta ou de à le diligence du Secrétaire d'Etat de Lois, tous Décrets ou Décrets-lois sera dispositions et exécuté à la dile 21 Décembre 1960. qui lui sont contraires et publié Donné au Palaia National, à Port-au-Prince, Décrets-Lois Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et 157ème de fIndépendance. DUVALIER ligence du de lIntérieur et de la Défense An Dr. FRANÇOIS Communications et du Secrétaire d'Etat Président: Nationale, chacun en co qui le concerne. Par le Vinances: Dr. HERVE BOYER à le 4 Janvier 1961, An La Secrétaire d'Etat rintérieur et dela Défense Nationale: Donné au Palais National, Port-eu-Prince, Le Secrétalre d'Etat Dr. AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET 158ème de Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat de le Coordination et de Tiatormations CLOVIS M. DESINOR E Sacrstaire d'Eut du Commerce d'Elat de et le de Justics lindustrie: LUC F. FRANÇOIS Par le Président: Le Secrétaire Publics, des Transports et Communicetions: Financas: Dr. HERVE BOYER Le Becrétaire d'Etat des Travauz MARCEL DAUMEC La Secrétaire d'Etat des et de la Défeme Nationale: d'Etat la et de la Populastion: Le Secrétalre d'Etat de l'Intérieur Le Secrétalre s CARLO -Penitoa BOULOS HUBERT PAPAILLER Dr. AURELE JOSEPH des Transports at Commueications : d'Etat de TEducation Nationale: Rév. Pare et dee Culure: La Secritatre d'Ett des Traveus Publics. Le Secritaire La Secrétalre d'Etat des Affeires Etrangeres MARCEL DAUMEC Etrangires et den Cultas: JOSEPH D. BAGUIDY et du Blan-Etre Soctal: Le Secritaire d'Etar des Affalres D. BAGUIDY Le Secnitalre FREDERIC d'Etst du Travail G.

Commueications : d'Etat de TEducation Nationale: Rév. Pare et dee Culure: La Secritatre d'Ett des Traveus Publics. Le Secritaire La Secrétalre d'Etat des Affeires Etrangeres MARCEL DAUMEC Etrangires et den Cultas: JOSEPH D. BAGUIDY et du Blan-Etre Soctal: Le Secritaire d'Etar des Affalres D. BAGUIDY Le Secnitalre FREDERIC d'Etst du Travail G. DESVARIEUX la Coordination JOSEPH et de Pladormation: PAUL BLANCFOET La Secrétalre d'Etat de TAgricuiture ANDRE des Ressources THEARD La Becritalre d'Rtat de at de Pinduntrie CLOVIS M DESTNOR Neturelles at du Devsloppement VICTUR Rural: NEVERS CONSTANT La Secrétaire dEtat du Comumerce d'Etat de la Jurtlos: LUC F. FRANCOIS Le Secritalre d'Etat du Touriame: La La Secritalre Secnitalre dRut du Trwvall et ds Blen-Eire Bodal: FREDERIC G. DESVARLEUX des Remouress Neturallen et du Le Secritaire Devsloppament d'Btat de PAgriculture, Rural: ANDRE THIKARD DECRET d'Eut la Santé Publique at de la Popaletion: Le Secrstaire : CARLO BOULOS HUBERT PAPAILLER La Secritaire dEut de TEducation Nationsls: VICTOR Rav. Pàre NEVERS CONSTANT Le Secrétalre d'Etat du Tourleme: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République de ln Constitution et les articlee B Vu les articles 66, 90. 92 et 93 ARRETE transitoires; et C des dispositions le et la Comptabilité PuVu lee articles 4 et 5 de la loi sur Budget blique; du 17 Aolt 1960 suspendant les Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret du Corpe Légialatif aux articles 90, 2ème et 8ème Président de la République garanties constitutionpelles prévues et accordant Pleins Poualinéas 94, 139, 143 et 146 de la Constitution de prendre toutes mesures voira au Chef du Pouvoir Exécutif à Teffet de nos Finances Publiques Vu Tarticle 90 de la Constitution; qu'il jugera nécesaires YEconomie à Tassainissement Générale du Peys pour une période 22 Août 1907 sur la nationalité; et au redressement de Vu la loi du de six (6) mois; d'effectuer certaines dépenses de Police Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Considérant qu'il est urgent circonstances actuelles; de la Secrète commandées par les spécial ne sont pas Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Justice; Considérant que ces dépenses d'un caractère est urgént d'y pourla dame Gladys Mercedès ASCENCIO, dorigine dode rExercice en cours et qu'il Attendu que de la maau prévues Budget minicaine, a, par requête adressée au Département la Juntice, naturaliesvoir; d'ouvrir à cette fin, au nifesté son désir d'acquérir la nationalité haitienne par Considérant qu'il y lieu, en Crédit conséquence, Extraordinaire à titre de freis tion et, à cette fin, soumis les pièces exigées par la Joi; Département de l'Intérieur, un la somme de SEIZE MILLE HUIT de dix années de résidence en Haiti et que upéciaux de Police Secrète pour (G.16.860.00): Qu'elle a en outre.

à cette fin, au nifesté son désir d'acquérir la nationalité haitienne par Considérant qu'il y lieu, en Crédit conséquence, Extraordinaire à titre de freis tion et, à cette fin, soumis les pièces exigées par la Joi; Département de l'Intérieur, un la somme de SEIZE MILLE HUIT de dix années de résidence en Haiti et que upéciaux de Police Secrète pour (G.16.860.00): Qu'elle a en outre. plus de lIntérieur eur. sa moralité ont tavoraCENT SOIXANTE GOURDES de ce Crédit, il le rapport du Département Considérant que pour trouver les voies SEIZE et moyens MILLE HUIT CENT ble; convient de déaffecter cette valeur de de Tarticle 5302- Eclairage Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; SOIXANTE GOURDES (G.16.860.00) den Treveux Publics, des TransPublics du Budget du Département Arrète: ports et Communications; d'Etat des Travaux Publica des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Mercedes ASCENCIO acquiert la Communications et du Secrétaire Article ler. La dame Gladys à Transports et avec les droits, prérogatives et chargos attachés et de la Défense Nationale; d'Etat des Finances; qualité d'Haltienne aux de la Constitution et des De Pavia écrit et motivé du Secrétaire cette qualité conformément dispositions délibération en Conseil des Seerétaires d'Etat; lois de la République. Et après Arreté, siprès Faccomplismement dos formaDécrète: Article 2- Le présent par la loi, sere poblié et exécuté litée de prestation de serment prévues et rendue disponible la valeur de du Secrétaire d'Etat de la Justice. Article ler.-- Est désaffectée SOIXANTE GOURDES (Gdes la diligence le 9 Décembre 1960, SEIZE MILLE HUIT CENT .Eclairage Publics du Budget de Donné au Palais National à Port-au-Prince, 16.860.00) tirée de l'Article 5302-- An 157ème de YIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER IEzercice en cours. de lIntérieur un Crédit Par le Président: Article 2.-- I est ouvert MILLE au Département HUIT CENT. SOIXANTE GOURLe Secrétaire d'Eeat de la Justies: LUC F. PRANÇOIS Extraordinaire de SEIZE de Police Secrete DES (G.16.860.00) pour frais epéciaux PORTAU-PRINCE DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU Commune de Trou du Nord. (1) 26 JUILLET 1927 Nord Une rurale Section Roucou. Habitation Bricourt La par Communs de Granda à publication Chomate E5 TEst par 1 Sud par Bornis le au Uns Hebitation eAux Sources Salins. dure 3 mois par Nom Carmen du Joseph, Theophtis Richard, à l'Ousat Grand E PRETLS Henry, rurals eu Sud maeurant par Deatilun 5 (Grand ha bornée Ilet) au Nord Une Communs Aix de Grands Saline. Date 1959. de le smtisomnaie présentation de la Adelia Jn-Beptinta Nom INemmaete du ot à FOuest par Emile Ads, à TEt par D ar Judith propreté Mabitatitomn rurale masurent Sourees IS Ilet) demande 20 Août 1960.

htis Richard, à l'Ousat Grand E PRETLS Henry, rurals eu Sud maeurant par Deatilun 5 (Grand ha bornée Ilet) au Nord Une Communs Aix de Grands Saline. Date 1959. de le smtisomnaie présentation de la Adelia Jn-Beptinta Nom INemmaete du ot à FOuest par Emile Ads, à TEt par D ar Judith propreté Mabitatitomn rurale masurent Sourees IS Ilet) demande 20 Août 1960. Date de snmt.t.roe la présentation de Hipgolyta la Adolphe. Laports. Louis. T'Est par Mathon Mfachiesis su Sud Rementar bornée au Nard Une Commins de Fort Liberts, Ruitts Commune de demande: 9 Pévrlar Nom du Consoley, : a FOuest par Nonss, Uranle à Nord propriets urbaine non erpentée. de le Dalivranes. Une Habitation sAux Sourcets Grends Saline 1960, Date da Semiestonnaier le Laporte, LE par ruallade lEtet, la a Dersrentee Bomée Sud au Adoiphe, rurale mesurent 5 (Grand ha. bornée Ilet) présentation : le demande: 9 Pirrier iE IEt. TOusst par par radts 2EES par Sud par au Nerd Nom a Blen- Nom Dontilua Adé : à rOuest par Emile Solon tAporta Commune de Grands Date E la Ermimioenate Mme Hérhbert Dae c et la Volsts Hanry, Une Habiboation -Aux Saline, eenbre 1059. pnemntation de le demands Salotlt. 11 Sep. 1960. présentation de la demande: Eugine 9 Février E mreiE Saimale curale au mosurent - (Grand ha, bornée Iist) Comamme de Saltrou. Habinscize Comnammte *Auz de Grande riua par Arole Dartus, et à Nicolas Thomes au Nord Habitation Une Nom par HRE Uas Sagtion Oranger. propriits rurale Soturces Ilet) du Oullnume DaMarbriol. - per a Nord par proprilus? nurale noa per Voltaile Evolons au Sha. borde au Nord 1960. Data de Ergmtelemnnie l Deaiverd à TEat par Prasmngs Eliess Cajou Sud arpentia par Bornds m Nom Destilus di Ade, et à E TOuset Salon Henry, à TEat preetation de la demandar Charles 9 serre. Dosson, " rOuset par Derimg Tata, 1960, Date de Eaou la Adolphe Févriee Nom Ravine Bas présentation de M o Communs de Grunde : Date : fnmntelionasie la Mme demande:" Fevrier Uoe Habpacten -Aux Ballna, - Boureen prbentation : 3 Navembre Louls Lion, 1959, Une Habinstion Comumume Aus de Grande Salina E SaTELr Oceide Duvil. AEA nurale, emunent par 5 (Grend ha. bornde Ilet) Comompme Ste Sumenna Christien propribts Louls, rurale menurant Soureers 10 (Grand he, Ilet) Nom du Sleitites Daired Chuarie a au TOons Nond Une Baction rurate Mohsaut Mabitition Bellovus Parwy E par Solon au Sud bornée au Nord 1960. Date de Emte la Mond nop erpentle phe. Nenry, at à roct, per Voltaie Eagine, a prientacioe de a2 Brotua 9 au dor, Vacant, Sudpes Petit Bomde au Nom Hyppotns Adol.

ers 10 (Grand he, Ilet) Nom du Sleitites Daired Chuarie a au TOons Nond Une Baction rurate Mohsaut Mabitition Bellovus Parwy E par Solon au Sud bornée au Nord 1960. Date de Emte la Mond nop erpentle phe. Nenry, at à roct, per Voltaie Eagine, a prientacioe de a2 Brotua 9 au dor, Vacant, Sudpes Petit Bomde au Nom Hyppotns Adol. demander Piviee par Chertus Lools Lin Date 2 la R Nom Loukdos du ES Charfils TEtat, à rOunt 1960. Rogatelonoaie prememtation de Ouillsems la demande: Derlon. 9 Une Matiotee Commume CAuE de Grends Suline Dens de Eianuie la Nelte Commune de Pivier rurals Bouroess vembre 3939. presentatin de l Charles Grande Emor Ads, au sammiest 20 COrand ha Ils) : Commune demands 30 No- Une propribts Habtatioen rurale Aux (Orand Sallne Tlot) E Nom Rodriens Honont Sud a par Emlle borade a à Nont da rhogans Sectlon - IEet Outitirese par Darlus, memurant EE au Sud par he. bornte au Nord Dets 2 la FOmE Siqule Laparts IEa Une Rmatan propriéts Habitation Dewources lite Adolphe. Voltaire Euglen, et Christien Louls, 1960. prémentation EIA de la Hary, DRIEE LTEA née au Nord par f mar. Nom du rOuset per Hyppo demende: D Férriee Plama par Choitlan à par hadetoresists Antoines bor 1960. Date de Aremlolonnaie le Arcle Derlus Coamumans Grande E at FOuset Joumpb, prioentation de la Une Mabeanter -Aur Baline, Nom du par Françols demands: 9 Fovrier propriéus ruale GGred Aceat Date de Emntelnnabe la Eimira Commane de Grende E Siqule per nmorees mvers au 30 Dae) 1960 prementatione de la demands. Une Nabiatien nurale sAux (Grand Saline. Ilet) doe. Oullnuase Jardma, Bud à ebornze Healle Mord a Janvier par Ms Arole memurant ha. Nom du O par TEM Communs de au Sud eu Paler Lo. -E Mord Une proprides Vallianea urbaine Rue Groms Rocha par Nom Christien CERLUT du Loule et à FOuet par dat per bomte T'Ret Nord 1960. Dete de imtiate la Presntstiin de Redrieue la Homrk Pierrs, Brarést Ouerrier non arpentle, au Bornés au Date de EAIO ta Nicolss Thomaa Voltaire Eugloa demande 9 staloa' fr Loule par Philoris Jean, à TOuest Sud' par Normil 1980. préemntation de ta demande. 9 Piver Habltsetioe Cemuns de Orunde Saline. Porie Nom par LoufCommums de Une -Auz : Date # Seumbstonmais le Une Habrenimen Aur Grande Sallne propriété rurale Bouresee meurant (Grand Ile) vier 1960. présentation de Denisance le demande Pétion. par RENTUT rurale Sourcees 50 (Grsnd he. Tlse) MN A par Biqule nNeomeen au Sud 30 ha, bornde au 22 Jan- per Chuillisume Thenes au par Arole bornée au Nord L Guillaune Jérdme.

fCommums de Une -Auz : Date # Seumbstonmais le Une Habrenimen Aur Grande Sallne propriété rurale Bouresee meurant (Grand Ile) vier 1960. présentation de Denisance le demande Pétion. par RENTUT rurale Sourcees 50 (Grsnd he. Tlse) MN A par Biqule nNeomeen au Sud 30 ha, bornde au 22 Jan- per Chuillisume Thenes au par Arole bornée au Nord L Guillaune Jérdme. a perEauis Commune de Saltrou. Nom du Darios, et à TOust par Darlus, a I'Ret Deta Nom du de TOuae par RS Une Secton Habitation Bélnir Derriare Mome. 1960. Date de FEn la précentation de Oceids la Sinaitete Christien Louls. 1960. Remintignale la préentstioa de Rodriena le Honons. Nond" : rurele Théus, non demande: 9 Pévrier denader 9 Pevrise par l'Ett iau srmtn par Bornée eu Mabitation Commune de Grande Saline. Commune de à Une sAux EF -5 A du inocups, TOust Launitus per Mar Ro- Nord par pronriété rurala mesurant Seurcends 10 fGrend Tlec) Une rurale Aur Sources Grande (Grand Raline Date de Smteslennate le lien. Daniverd ha., menrent Hlot) vrler 1960. de Vilchus Ville. ràs TE par Chertee Sud per hornée au Fe par Honaere au 17he. bornde au M prtcentation 1a demands : 3 Nom Derius du Nicolas" Thomas,. et à TOuset Occide Simd Nom du Emile Laporta à Siquis Nord F6 par Ar Data de la par Polux R2EF Date de t Commune de Sominibnale la Artaud 1960, Destilue Ad4. RETES Saltrou, Habitation 1960. presantation de la Durvil presantatios de le demande: Nord Una nurale Section Béleir Derriare Morne: Commune de demende: 9 Fovrler Commune de Févder par EEt au Sud, non Bornés Une propriéte Hakitatiomns Aix Snuincase Grande Seline Una Vallilros Section Kabitation à MEE Champuing Nom du Sanan, Teue Ll à re Nord les. à par Artaud nurain Duvit. mesurant 10 (Orand ha. et Iler) Nord propriété rurale Eoreviaue non vrier Dete de Satt.iter la Rict Slancy TEat par Occide au Sud par bornés aa nor, à Delarenea u arpentés. Bornie au de 1960. préantatibn E la Thomas. a Denivard" cilus per Sud ATETEE Saintat Simillen, TOust CherSalntillen à per Perclus Bre demanda 3 Ps- Dats Nom du de par Nicolas Nos Guillu.er du Saintil, "'Ouet par DE Commune de Groseler 1960. frmitelinainer le prinentatin de Emma le Toluemnd vrler Dats 1960. de frmtedeale le préoentation de Hepriel le Cetoaurt nka Une Habhante Momne ET Morne Dateu. dumpnde 9 Pivrler domands : 12 su a par urbeina superficia Betses Comuns de Commane de F6 LE per a1 REE :: loa saux au dun Sud par tonteraits lee ratle de bor. la Une Habitstion rurals *Aux Sourcane Grande (Grand Sellas Ilot) Une Vallires Saction Kabitstion Champeling.

mtedeale le préoentation de Hepriel le Cetoaurt nka Une Habhante Momne ET Morne Dateu. dumpnde 9 Pivrler domands : 12 su a par urbeina superficia Betses Comuns de Commane de F6 LE per a1 REE :: loa saux au dun Sud par tonteraits lee ratle de bor. la Une Habitstion rurals *Aux Sourcane Grande (Grand Sellas Ilot) Une Vallires Saction Kabitstion Champeling. Nom M dun mardcnes marbeage à PDusst E Simortun par Laportan au 10 he. homée eu Nord rarale Ecwvina bon 1960. Dete de Rév. Uranla à par Mathon Nard Hcoent, a R présentation de le Correlo. Chester M. Louls TOunt par à PEet par Altidor le su a à par Bornés demaedac 4 Févrler 1960. E # FEin le prémentation Polus Ta-dei Judith E Gulilaume Nan du mdene, TOust par Heuriel Dédlalee s Une Habitanton Commune -Aus de Bourcess Grande Saline de la demands: Pérher vrier Date 1960. de frmiestrensbe: l de Pylemnar Nord propribts rurale memurane (Grand 15 ha Ilee) Habitscion Commoume de Grands miemmat la dmande Delergs, : 12 PL ment laire, EEE per Asima Nonas. Sainglian au Bod Dorsatinil bornte s Nord Une par propriéte" Seureads manurent Sallne Ilot) Communa Fort Nom Rodrigude du ma par Clé à rEat par Machen Judith Sud E par ha. bornée au Une Libenté Bectiloa Ville, Date de porte, Ruelle zet le E 1960. Eminionale pnissntatione de Uranie Loula. Nom du Mathleus, T TOuet par Polur Emile Leoder urhaine, Dovallee la demande: Wéviar Dats de Sesmielomeie la La A Annimits par inditarmsials, au Sod bar 1960. L Communa par D prisamtanione Jérdea, Einurs SurE Une Habitation sAux Grande Saline. de A demande. 9 Noms Plams. à FOuast per SEFEET Consoley rurale 30 (Grand ha, bornée Tlet) Caeumume de Pender 1960. Date : tmtheaie la prieentatene de Eucléele le Joseph, RE Loul Par Eamanuel Dematre Nord Une propriéts Habitation sAux Grande Salina. denande is Pivrier - Nom RE : TOuet par mter Uranie Oulteonate Jérême. rurale mesrant Boureae 20 (Grad ha. Ilet) Commune Date 2 Somielonaie la E par Emile Laporte, Sud per bornée au Mord Liberté Section 1960. pretentatiune de Dieudonnt le Révall. soley. : à rOuest par Poles Lodor, à née Une Tam Ville. Eni demande: Pivrler Nom Mathon Con. au Rt par erheins Mme. 1960, Dats de $ Sosmtestoenate pneentatien de t Désnases Tansi. par Mane. à IEst par Gedme atihemeinis au Sud bar par demande: 9 Fiwier No E du Pierre, Dyvaliar, à rOuat M 1960. Dete da metantie la préventarion de Medliodors la demande: Sr Plama Piviae LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Communs de Grande DU 26 Habitation" JUILLET Une propriste *Aux Seurceane Saline, (2) Anelson Brutua, rurele au mamurent Sud 20 (Orand ha.

, à rOuat M 1960. Dete da metantie la préventarion de Medliodors la demande: Sr Plama Piviae LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI Communs de Grande DU 26 Habitation" JUILLET Une propriste *Aux Seurceane Saline, (2) Anelson Brutua, rurele au mamurent Sud 20 (Orand ha. bornée Zlet) au Nord Commune de Grande Saline, La par par publication Denivard Emma Jn. Uns Habitation" -Aux Sourcets dure 3 mois Charte," et a Beptiats, propriéts rurale (Grand Ilet) LE Nom TOuset par Ataud par par Uranie Louis, au sud mesurant 20 he. bornée au Nord Commuine Gde. Sallne. la Date 2 Sremieleonabe la Angalo EEt à Mathen Consoley, à T'Eat Une Section 2ame. Habitation Hatte 1900. présentation de le demande: Lamothe 15 Date Nom mseIOe RLE Dorssinvil Hilalre. par Délouis proprlété Charles, rurale non arpentée. Desdunes Bornée mu Commune de Grande Férrier Communs A de prémentation de domandath TE Mathieu 181 Mare t6, à 1'Est par FELt, au a Sud le: este de le Nord Une Habitation Au Soureass Une propniéts Kanacoll. Habitation de 1960. Date Nom joumissionnaine TE par "'Etat propritCAEETIE rurale mamurant 10 à ha bomde Ilety Nent-Ouer par urbaine une pon arpentée, Kanscoft Eornée au 1060. # la préoentation de Odoner le Daniel E par Emma Lamemta Jn. au Sud Analon au Nord coff, Wener, a par au demande 22 Avrl Chanie Eeptunts Froder Bruthar à -Ef par TE dirpenaire Sud-Ouat de Communse Ode. Nom du par Nom Kens E Date de Donlvend Date du la Une Saction Saline. Habitation la Hatta Armlotenalis la de RR Merpuurtos propeléts 2amse. Deedunes 1960. prisentatton do e daman nde: Comamane de pninentatien Saltene la demande Jn-Beptiste. 413-00 per Jeannot Tulemaqua rorale non au Bornée Nord Commune de Ste 2ai, Fovrier Une Section Bale ARSE d'Oranga. Ravine Palee, ATEa Nom per FEtt, à rOust S par IRtt par Ardouls Sumennes R Uns propriles Sactdon Serarin. Habitation St Malo. YEa Nond EE rurale Lonis non srpentéa Bornie eu .1960. Date Smto de le préeotation de Bruns Pinand. Nord dor Lion Don arpentla, E Dorellea Loula, : Surper Doethas Loula, à le demands 22 Outater à L T'Eet par TEut Lon au Sud par Borule Thernd- a Nomdu Date de Eeu la TOuert EE Clus Fortank Une Commune de Malbnde Avril Nom du Finitus rour par 1960. prisentation de la demande dejeceuet : par rurale non SE Date de Erminenaie la Aotime Commune de Vallilires 28 Mars rEe par Eytl Lience Eaati au arpentée Sud par Bomée au Nord vrier 1960. prieentation de la Quertiar Une Sectilon Habitatlon Nond Marone, à : TOuwt Proghis, à demande P6 proprifes rurale Seretete Champelng Date de semintmnneti la t Ceas de Cemmuse Uns Perrdar.

urale non SE Date de Erminenaie la Aotime Commune de Vallilires 28 Mars rEe par Eytl Lience Eaati au arpentée Sud par Bomée au Nord vrier 1960. prieentation de la Quertiar Une Sectilon Habitatlon Nond Marone, à : TOuwt Proghis, à demande P6 proprifes rurale Seretete Champelng Date de semintmnneti la t Ceas de Cemmuse Uns Perrdar. Nord a Fréamar non arpentée, 1060. présentation de Maa, la demande R Perclatha : Nord par rurale Sibitatien non arpentée. Gourgue foe nor, Ouilisume r par Selotlus au à Pereus Bornée Bre au Commsune de 22 Avrii Elle, au Bornts au Une SEBA la par SAS LFEaP rividre Noma Malinade FR kilo Kil Lamnabia Sud à Joseph Fiarre, Date # Suntodonsale la Mme Décle propeiées rurale non srpantée Hornita au Nom du R2r par Frane 1060. préoentation de la Alddus Antioor, E EEED par Pile Sud per Bolleu Nord Date de : Seomnistonnalie le pnieentation Timmacula Commune de demande 29 Mars Nom Date Pameus " TOust : par Nabel mwimus à de le Ferrier. # E la Alyaras Commane de Grande demande Jn-Baptios : 15-2-80. Nord Une par propriéts une rurale non 1960. presantation de Simon le demande Valcin 22 Une propriété Kabitanions rurale *Aur Sourcess (Grand Salina Ilet) TEat par Elvérius rue, Sud Bornée au Commune de Avrit Besutes mesurant 5 Nom du Saltrou, A Jo-Beptuts ha. BE Matuation Joachim, Ru Sud bornés au Dute : une rue. Une Derriare Morne HES Anelson Brutus. par Angolo Nord de mm.cot a Sactisa Bélelr" et à TOuet par Lamathee Emaa à 1960. présentation de F demande La : 31 Mars par par Josa rurale Sud non Bornée au Ja F: Date Communa Cimbes Lon, par Nord E : le Soamindiensie Une Ferrier. : rOuat Pierre, IEet E 1960. prinentations de Emest la Jecgueleuix Nord matn rurale non : saitiost la : Julma DEL E Communs do domande: Révrier re, à par_Mituls l'Est par Prançols, Elide au Sud erpentée par Bornée 1960. presentation de demande Clos. : F Une Habitation Aux Grande Saline, Rue. Nom Charlos, TOuot Stéphane par he Comumuns Petit 26 Avril Thomehe propriété au Sud rurale bornée Sourcese au (Orand Nord Ilot) Date : Somiutonnatise la une Upe propriété Trou de Rue Prison Eenter Joachim par Ernest par 1960, prfsentation de Sitencleux le Prévil. E" à de la non cae Bornée au Nom du TOuse Par demande : 31 par Sud par Rue Nord LE par Ar Date drpe Mars Garmala FEut, à Prison er Dorde LECumt 1 ramothe Commune de GrandIEtat. rOuest per Hrta. REREETE 1960. preamntatisns de Joseph la demander Casimir. 16 Une propriété Section *20me -Bola. Eoucan Habltation Bois Pins F.N.M.

la non cae Bornée au Nom du TOuse Par demande : 31 par Sud par Rue Nord LE par Ar Date drpe Mars Garmala FEut, à Prison er Dorde LECumt 1 ramothe Commune de GrandIEtat. rOuest per Hrta. REREETE 1960. preamntatisns de Joseph la demander Casimir. 16 Une propriété Section *20me -Bola. Eoucan Habltation Bois Pins F.N.M. Date Nom du de toumnislonosire la Loma StCommune de Pévrier Nord par "Etat, au rurale non arpentée. 1960. prinentatisn de Merancy le Paliton Une Section 2ame Boucan Grand Bois Boie à rOusst per lEtst Sud par TEtat, à I'Eet Eorpés par au demande : 12 Mei par urhaine de 3 ha, Pin. Nom ITit, Commune de Gde m HTRET par Yoyen, Sainvililen, au sud 87 par 69, Mma. bomle au 1960. Data mimisnaie de la présentation i Erlus la Earics. Une rurale Selina. Habitation Gde Ilet Nom du erpantée. Bornée Ar Plerre. Dote TOust Petit Sanus, demnandar 31 Man E per eu E par au Nord de Etione le Moucht David Angustta à Adon à 1960, primantation Mesbus de demande: Commsune Grande Saline. Renaud TOuast DomtNe par Maurics F Commune Hévrier Une propribté Sectlon 2ams Dendunee Habitation La Hatte. Nonds Date de Souminlonnaline le Hugo Charles Une propriéte Mtabitotion "Aux Grande Salina chaud, Nord. par Marthu. rurale non eu arpentée, au 1960. prémentation de la demande: 16 Nerd par rurals 1t mesurent 2 (Grand ba. 58. Ilet) Nom à du TEat par Erumde "Etet, à Sud par Saintel Bornbs MiMai EST Analson à VE par Sud par et Beeuter borbe Dete de EEut. la "'Ouet Ramaau par TEst Comasue ada Ballne. Brutus Lamotse et à 1960. de la Eetims, Une Rabltation BAEE Qde Nom du TOuset par prbuantartion dumends : 22 Avril proprides rurale son Ilet Dete de Smntetonale la Joweph Commune Ode E Joseph par Caminir au arpentéie. Bomnée au Nord 1960. prémeatatione de le demande: Thomse 23 Une Sectlon Salins aame Habitation Desdune la Hatta chin IEtat. Kmeet Jaoquee HER à Jomsph par Thoesen à Commene de Fort Pevriir par Edy rurale non arpentée Nom du Beeutex JoaLibertk Rue par TEtat. MRA à au Bad Déloula Homnte Nord Date Zrmiebonnatie de la Mmne Maurlce F. Une propriés Bection Villa. GrandRas, Nom du l'Ouest per ELP Charles, : T'Ket 1960. prtsantation de la demande: Eosurale Nord Alcims urbains Blen arpentée. Date de 2aLen le Smintal Commane de Ode 16 Mai MrA wrande par Terrala E de au Sud Bonste Aiphons au .1960. pntsantation de la demande Michand. I 22 Awll par Uae propriées rurale Saline. non Habitation Ode Ilee Nom Rue. du IEut, à FOLAT par la, Comsmane Grande Saline. Coiatr, Mma à Mauriese P. au Bomie au Moed Date Habitation La Sud bar ERS de Boumisionnalre l prisentation Hereilie Pisma.

16 Mai MrA wrande par Terrala E de au Sud Bonste Aiphons au .1960. pntsantation de la demande Michand. I 22 Awll par Uae propriées rurale Saline. non Habitation Ode Ilee Nom Rue. du IEut, à FOLAT par la, Comsmane Grande Saline. Coiatr, Mma à Mauriese P. au Bomie au Moed Date Habitation La Sud bar ERS de Boumisionnalre l prisentation Hereilie Pisma. Une Saction 2ime Deadune Hatte Emest Tacrums TRADe Loula Jowph Thomaoa à Joseph de la probridis rurale Nom rOuat oar Commnune de Seltrou. Haltaten demande : 15-4-60. Nerd m6, à TEe per Bruno par Finard. non au Sud erpentée. par Bornte aa Date du de atate la Mairice Reneud. Une propriéns Sectlon Marbriol Oranger. Nom IEtt, à TOuet par Martilus Em 1960. prisentation de la demande: 16 Mord" Amancil rurale non arpentés. Date : Soumistonnatrel la : Ardouin Romans. IEat Mai Poruns Joneph, a TEat par Augantin, Civil Plarte, Sud par Bornts au 1960. précantation de le domande 22 Avril Une Commmune Gde Sallne: TEtat : TOusst Alclus Commune Grande propriéts rurale Habitatlon Gde Nom du par Cllus Saline. Habltation La par Adan non arpentée, au Dats de fminlocnatise: le Une Section 2ame Hatte Eet Desormes su Nard ceir 1960, présentation de Angutia la Forbund, Nord par rurale non Dendunes Beauvela par Maurice Renaud, a David par Auguein, à demands s au erpante. P. CRE Mars per TEtat. ait Sud par Edy Bomte Nom du Maurios Commune de Salbrou. Habitation Nom du Ramesu, à l'Ouest Date de Soumbsalonnaire la Victor Plerre. Une propriéts Sectlon Marbriol, Oranger. 1960. Date de Samiulennaie le présentation la Mardllua Esumk 1960. précentatlon de la domande: 16 Mai Nord meph, Amaneil rurale non arpuntée. de demands 22 Avril FA par Auguits, au Sud Bornée Communs Grande Saline. Cominmne Grande Oragine St Jacques Augustin Fortuné, ", Alcius n Une Section 2ime Habitation La Hatte Une rurale Salina Rebitation Ode Ilet Nom du FOuet par Nord rurala Dendanee par inraite Augulitin,. non arpentée. Bornée nu 1960. Dats de Smpshanalie: la présentation Cllus Fortung. TEst par par e Datns au arpantés. Hornée vais, à IEet par Mme IEtat, au Sud par Nord do la FEist, 'a - Bar Brino Joseph Meurice Mdaurtce Beeudomands 5 Mars Nom FOuest par PEME Pinard, : Nom Casimir, du Beauveis à TOuaet per Habmnation Commume de Orande Saline. 1960, Date : la LginiLnet pntsentation de le Jounmot Dats de frmietonaire Ia Adon Une Aux Sources (La demande Thanenqus : 22 Avril 1960. présantation de la Disormesg demande: E par bornée Porcla au Nord Hatta) Une Commume Ode, 16 Mai FEF per Eeptilate, FTa Charlotts et à Jér6- par rurale Salline. Rabitation le Hatta Noon Date du rOuat par Parit FEtet, Michaude A au arpantés Bornés au Communa Une de Grande Saline.

ietonaire Ia Adon Une Aux Sources (La demande Thanenqus : 22 Avril 1960. présantation de la Disormesg demande: E par bornée Porcla au Nord Hatta) Une Commume Ode, 16 Mai FEF per Eeptilate, FTa Charlotts et à Jér6- par rurale Salline. Rabitation le Hatta Noon Date du rOuat par Parit FEtet, Michaude A au arpantés Bornés au Communa Une de Grande Saline. le Souniliatonnairer de présentation "Ouset par e par Odmar Daniel, à Nord PEet propriété ruralo non Habltation Qde Dle. de M demande: Duvarges Nom Dete du de la TEut : Renaud, au Sud arpentée. Bornée eu Nord 7Mars 1960, 1960. RtE pnementation de Délonte le Charles Joweph Besuvala AE Thomson, FTet par Tonesh Casimnir. Dar Mmo à Maurice F. demtands : 22 Avl Nom du FOust Dar Imprimerie 1960. Date de umindonele la préeentation de David la Augustin, de TEut - Rua Hemmerton demande: 16 Mal KIHek

esg demande: E par bornée Porcla au Nord Hatta) Une Commume Ode, 16 Mai FEF per Eeptilate, FTa Charlotts et à Jér6- par rurale Salline. Rabitation le Hatta Noon Date du rOuat par Parit FEtet, Michaude A au arpantés Bornés au Communa Une de Grande Saline. le Souniliatonnairer de présentation "Ouset par e par Odmar Daniel, à Nord PEet propriété ruralo non Habltation Qde Dle. de M demande: Duvarges Nom Dete du de la TEut : Renaud, au Sud arpentée. Bornée eu Nord 7Mars 1960, 1960. RtE pnementation de Délonte le Charles Joweph Besuvala AE Thomson, FTet par Tonesh Casimnir. Dar Mmo à Maurice F. demtands : 22 Avl Nom du FOust Dar Imprimerie 1960. Date de umindonele la préeentation de David la Augustin, de TEut - Rua Hemmerton demande: 16 Mal KIHek