a
MONTT I :
Directeur:
D'HAITI
AUGUSTIN R. VIAU
Paraiwnst
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Vendredi 30 Décembre
FORT-AU-PRINCE
115ème Année No. 127
Extraordinaire
Numéro
bons ou certificats du Trésor seront accompagnés de ta
Article 3.-Les
détachés, au moment du paiement, par
SOMMAIRE
coupons -d'intérêts qui seront
Nationale de la République d'Haiti des en opérations vertu du
BNRH. dee
Arrêté chargeant la
bons ou certificats du Trésor et émis d'amortissement
est
semestriellement contre remise
de trésorerie concernant Barte 1960.- Tableaux de répartition
Article 4.-L'intérêt payable
de
et
Décret du Décembre
aux guichets de la BNRH, ses succursales
annezés. .Général Dumas, Alexandre
coupons d'intérêts
le
d'Etat des
Procès-verbal de vérification de Timbres-poste
ou encore à tels autres endroits que Secrétaire
Davy de la Pailleteries. vérification de Timbres-poste Nations Unies. agences
d'accord avec ta BNRH. -Procès- -verbal de
Finances pourra désigner
Trésor s'efremboursement des bons ou certificats du
Article 5.-Le
selon un tableau d'aARRETE
fectuera au pair, à partir de l'exercice 1961-1962, dix (10) versemortissement annexé au présent Arrêté et comportant
un intervalle de six (6) mois. (Annexe 1I). men's séparés par
DUVALIER
certificats du Trésor devront les présenter
Dr. FRANÇOIS
Les porteurs de bons ou
Nationale de la RépuPrésident de la République
au remboursement aux guickets de la Banque
de l'exercice
blique d'Haiti à partir du dernier jour de chaque semestre à T'article
66 et 90 de la Constitution;
l'ordre de
des Séries, comn me établi
Vu les aricles
budgétaire dans
priorité
1960 autorisant l'émission de bons
Vu Je Décret du 19 Décembre
les dettes contractées par
ci-dessus. série seront
certificats du Trésor aux fins de régler
Les bons ou certificats du Trésor de chaque
ou
intérieur du ler Octobre 1950 au Septembre
Article 6.-
le cours de lexercice corresponl'Etat sur le marché
payés sur avis de la BNRH, pendant
1959;
dant, comme suit:
les détails et modalités de cette
dont les numéros sont des nomConsidérant qu'il y a lieu de prévoir
a) les bons ou certificats du Trésor
à partir de la date du 31
émission;
bres impairs seront payés en principal
d'Etat des Finances;
Mars de l'année de leur échéance;
Sur le rapport du Secrétaire
du Trésor dont tes numéros sont des nomArrête:
b) les bons ou certificats
à partir de la date du 30
bres pairs seront payés en principal
d'Haiti est
de l'année de leur échéance.
y a lieu de prévoir
a) les bons ou certificats du Trésor
à partir de la date du 31
émission;
bres impairs seront payés en principal
d'Etat des Finances;
Mars de l'année de leur échéance;
Sur le rapport du Secrétaire
du Trésor dont tes numéros sont des nomArrête:
b) les bons ou certificats
à partir de la date du 30
bres pairs seront payés en principal
d'Haiti est
de l'année de leur échéance. Banque Nationale de la République
Septembre
Article ler-La
concernant les bons ou certificats
deux
les bons ou certificats reschargée des opérations de trésorerie
1960. Passé l'une ou Fautre de ces dates,
automatiémis en vertu du Décret du 19 Décembre
et
au remboursement, cesseront
du Trésor
pectivement échus appelés
du Trésor de la Série A seront
de produire intérêts. Article 2.- Les bons ou certificats
quement
du Trésor
des bona ou certificats
de couleur verte
Article 7-Le remboursement
à l'article
de la Série B seront de couleur
fait aux mêmes guichets et autres endroits prévus
certificats du Trésor
échus sera
Trésor et après
Les bons ou
contre remise des dits bons ou certificats du
blanche
4 ci-dessus
à l'aide d'un timbre spécial, portant la mendu Trésor de la Série C seront de couleur
qu'ils auront été annulés
sera
sur tous bons ou
Les bons ou certificats
tion -ANNULE-. La même mention
portée
rose
de couleur
certificats du Trésor achetés par anticipation. du Trésor de la Série D seront
à la
Les bons ou certificats
présent Arrêté sera publié et exécuté diligence
Article 8-Le
jaune
de la Série E seront de çouleur
du Secrétaire d'Etat des Finances. Les bons ou certificats du Trésor
le 30 Décembre 1960,
bleue. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de bons ou certificats du Trésor ainsi que les couAn 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Chaque série
meation de Yexercice budgétaire
pons d'intérêts y attachés portera bons ou certificats et coupons d'intérêta
Par te Président:
pendant lequel seront payés les
au tableau de
des Finances: Dr. HESVE BOYER
afférents à chacune des séries émises, ce, conformément
L Secretaire d'Etat
répartition ci-annexé. (Annexe I). rs
N
LE MONITEUE
5S2
CENT MILLE T.P. GENERAL DUMAS DE
20- (500,000) CINQ
G. 0.10
ANNEXE I
DUMAS DE
DES BONS OU CERTIFICATS
30.- (300,000) TROIS CENT MILLE T.P. GENERAL G. 0.50
TABLEAU DE REPARTITION
AUTODE L'EMISSION DE Gdes. 10.000.000.00
DU TRESOR LE DECRET DU 19 DECEMBRE 1960
RISEEMPAR
Poste aérienne :
T.P. GENERAL DUMAS. Nombre
CENT MILLE
Valoar
Echéance de Bons Numéros
lo- (400.000) QUATRE
DE G. 0.50
Nominalo Sério Couleur
P 1 à P 360
a. 5.000.00 : Verto : Ex. 1961/1962: 360 360 : : No. P 361 P 720
T.P. GENERAL DUMAS
$ Blanche 1962/1963: 1963/1964: 360
P 721 1 P 1080
20.- (300.000) TROIS CENT MILLE
DE G.
ros
lo- (400.000) QUATRE
DE G. 0.50
Nominalo Sério Couleur
P 1 à P 360
a. 5.000.00 : Verto : Ex. 1961/1962: 360 360 : : No. P 361 P 720
T.P. GENERAL DUMAS
$ Blanche 1962/1963: 1963/1964: 360
P 721 1 P 1080
20.- (300.000) TROIS CENT MILLE
DE G. 1.00
C Rose
1964/1965: 360
P 1081 P 1440
D Jaune
1965/1966: 360 : 33 P 1441 P 1800
DUMAS
E Bleue
CENT MILLE T.P. GENERAL
1961/1962 : 130 No. Q
Q
30- (300.000) TROIS
DE G. 1.50
G. 1.000.00 : A Verte Ex. 1962/1963 : 130
131 Q Q 260 390
B Blanche 1963/1964: : 130
261 391 520
de la
d'HaiC Rose
République
Jaune
1964/1965: 130
Q 521 1 8 650
ont été livrés à la Banque Nationale
dés ConP Bleue - 1965/1966: 130
lesquels être tenus aux ordres de TAdministration Générale
400 No. R 1 R 100
ti, pour
G. 500.00 : A Verte : Ex. 1961/1962: 100
R 101 R 200
tributions. B Blanche : 1962/1963: 1963/1964: 100
R 201 R 300
les jour, mois
: Rose
1964/1965: 100
R 301 * R 400
foi de le présent procès-verbal a été dressé
S : Jaune
1965/1966: 100
R 401 * R 500
En quoi,
lecture. E : Bleue,
et an que dessus et signé après
160 No. S 1 à S 160
G. 100.00 : Blanche Verte : Ex 1961/1962: 1962/1963: : 160
s 161 S S 320 480
Fait en Sept
a
: 160
S 321
Exemplaires. :
1963/1964:
S
S 640
Franck Bouchereau,
C Rose Jaune
1964/1965: : 160
S 481 641 s' S 800
Luc Armand, Lélio Milfort Arthur Calixte,,
E Bleue, n 1965/1966: 160
André Josaphat. 80 No. T 1 à T 80
G., 50.00 : $ Blanche Verte : Ex. 1961/1962: 1962/1963: 80
161 81 T T 160 240
Rose
1963/1964: 80
241 T 320
DE TIMBRES
Jaune
1964/1965: : 80
T 321 T 400
DE VERIFICATION
: 80
PROCES-VERBAL
E Bleus"
1965/1966:
POSTE NATIONS UNIES
ANNEXE II
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
soixante et le Mardi Vingt neuf Novembre, lee,
Total
L'An Mil neuf cent
Balance Due Intérêts Amortissements &
soussignés:
Versements Rembousement
la Cour" Supérieure
Capital
Intérêts
Luc ARMAND, représentant
10.- Monsieur
1.000.000.60 G.9.000.000.
CES-VERBAL
E Bleus"
1965/1966:
POSTE NATIONS UNIES
ANNEXE II
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
soixante et le Mardi Vingt neuf Novembre, lee,
Total
L'An Mil neuf cent
Balance Due Intérêts Amortissements &
soussignés:
Versements Rembousement
la Cour" Supérieure
Capital
Intérêts
Luc ARMAND, représentant
10.- Monsieur
1.000.000.60 G.9.000.000. G. 250.000.00 G. 1.250.000.00 1.225.000.00
des Comptes
des
1)311 Mars 1962 1962 G. 1.000.000.00 8.000.0 .000.- 225.000.00 200.000.00 1.200.000.00
représentant le Département
2) 305 Septembre 1.000.000.00 7.000.000.-
1.175.000.00
20- Monsieur Lélio MILFORT,
3)311 4)30 Septembre Mars 1963 1963 1.000.000.00 5.000.000.- 6.000.000.- 175.000.00 150.000.00 1.150.000.00
Finances
5)311 Mars 1964 1.000.000.00 4.000.000.- 125.000.00 1.125.000.00
r'Administration
6)3 30S Septemmbre 1964 1.000.000.00 1.000.000.00- 3.000.000.- 100.000.00 1.100.000.00 1.075.000.00
30.- Monsieur Arthur CALIXTE, représentant
7)311 Mars 1965 1965 1.000.000.00 2,000.000.- 75.000.00 50.000.00 1.050.000.00
des Contributions
8)30 Septembre 1966 1.000.000.00 1.000.000.-
1.025.000.00
Générale
9) 311 Mars 1966 1.000.000.30
25.000.00
de la BNRH
Sous-Directeur
10) Septembre
G.1.375.000.00 G.11.375.000.00
40.- Me Franck BOUCHEREAU,
la
Total G.10.000.000.00 G. Chef de Service des timbres en
5o- Me André JOSAPHAT,
dite Banque
Nationale de la République
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de VET
POSTE .GENERAL' DUMAS>,
à
angle des rues
DE TIMBRES
d'Haiti, Port-au-Prince,
rAdministration GénéDAVY DE LA PAILLETERIE
de contrôler une caisse remise par
ALEXANDRE
tat, en vue
rales des Contributions.
res en
5o- Me André JOSAPHAT,
dite Banque
Nationale de la République
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de VET
POSTE .GENERAL' DUMAS>,
à
angle des rues
DE TIMBRES
d'Haiti, Port-au-Prince,
rAdministration GénéDAVY DE LA PAILLETERIE
de contrôler une caisse remise par
ALEXANDRE
tat, en vue
rales des Contributions. soixante et le Lundi Vingt huit Novembre, les
faite, il a été effectivement trouvé:
LAn Mil neuf cent
La vérification
soussignés:
des
lo- (14 000) Quatorze Mille Timbres
RELM
représentant la Cour Supérieure
0.50
Avion
1o- Monsieur Luc ARMAND,
Paste aNations Unies
Comptes
1.00
représentant le Département des
20- (14 000)
20- Morsieur Lélio MILFORT,
1.50
Finances
YAdministration
30- (14 000)
Arthur CALIXTE, représentant
Mille Feuillet
30- Monsieur
4or (30 000) Trente
0.50 + 1- + 1.50
Générale des Contributions Sous-Directeur de la BNRH
Souvenir
40- Me Franck BOUCHEREAU, de Service des timbres en la
Nationalé de la République d'HaiMe André JOSAPHAT, Chef,
ont été livrés à la Banque
des Con50-,
lesquels
ordres de T'Administration Générale
dite Banque
Nationale de la République
ti, pour être tenus aux
se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de TEtributions. à Port-au-Prince, angle des. rues
Généa été dressé les jour, mois
d'Haîti,
5 caisses remises par FAdministration
En foi de quoi, le présent procès-verbal
tat, en vue de contrôler
et signé après lecture. rale des Contributions. et an que déssus,
trouvé :
La vérification faite," il a été effectivement
Fait en sept exemplaires. Franck Bouchereau. Lélio Milfort: Arthur Calixte,
Poste ordinaire :
DUMAS DE
Luc Armand,
CENT MILLE T.P. GENERAL G. 0.05
André Josaphat. 1o. (500.000) CINQ
Imprimerio de FEtat - Rue Hammerton Killlek