Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - I MONT T Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Décembre 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème. Année No. 126 le 29 Décembre 1960. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 157ème de r'indépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Forces Armées Décret réajustant le cadre du Corps d'Administration Par le Président: dHaiti. la peine de divers autres. Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de ia Défense Nationale: Arrêté accordant grice à des condsmnés et commuant Colif postaux. Le Dr. AURELS JOSEPH BOYER de vérification de Timbres des Finsnces: Dr. HERVE 1 Proces-verbal Occide Jeanty. Le Secrétaire d'Etat et de l'Industrie : CLOVIS M. DESINOR Procès-verbal de vérification de Timbres-poste Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publica, des Tranaports et Communicatione: Le Socrétaire d'Etat des Travaux Avle MARCEL DAUMEC LUC B. FRANÇOIS Ls Secrétaire d'Etat de la Juatice et de Finformation: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination des Affaires Etrangéres et des Curtes: DECRET Le Secrétaire JOSEPH D. BAGUMDY Social: d'Etat du Travail et du Bien-Etre Le Secrétaire NEEDERIC & DHSVARISUX des Ressourees Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD DUVALIER Naturelles Secrétaire et d'Etat du Developpement de la Santé Publique at de la Population: Dr. FRANÇOIS Le Dr. CARLO BOULOS Rév. Père HUBERT PAPAILLJR Président de la République La Sscrétaire d'Etat de l'Education Nationals: VICTOR NEVERS CONSTANT Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Vu l'article 90 de la Constitution; d'AdmiLoi du 29 Août 1960 modifiant le cadre du Corps Vu la d'Haiti; ARRETE nistration des Forces Armées en date du 17 Août 1960 suspenVu le Déçret du Corps Législatif prévues aux articles 90, 2ème DUVALISR dant les Garanties conatitutionnelles 140 de la Constitution et accofDr. FRANÇOIS et Bème alinéas, 94, 139, 143 et Exécutif à l'effet de prenPrésident de la République dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir de nos Finances Pudre toutes mesures nécossaires à T'Ecopomie Taaginissement Générale du Pays durant Vu Particle 90 de la Constitations et redressement de du droit de grace bliques et eu Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice unp période de six (6) mojs; ce en foncde peine; importe de réajuster le cadre de Corps de commutation la Considérant qu'il Sur le rapport du Secrétaire d'Etst de Justice; tipn de ses nouvelles attributions; de lintérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arrête: Nationale; d'Etet des Finances; et entière est accordée les draits des De lavia écrit et motivé du Secrétaire Article ler.

unp période de six (6) mojs; ce en foncde peine; importe de réajuster le cadre de Corps de commutation la Considérant qu'il Sur le rapport du Secrétaire d'Etst de Justice; tipn de ses nouvelles attributions; de lintérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arrête: Nationale; d'Etet des Finances; et entière est accordée les draits des De lavia écrit et motivé du Secrétaire Article ler. Grâce pleine sont aux nommés : Conseil des Secrétaires d'Etat; tiers réservés si aucuns Après délibération en Rénéus, condamné à 3 meis d'eraprisonnemeot par 19 lo) Tressaillon Police des Gonaives, en date du Décrète: jugement du Tribunal de Sinaple est, créé dans le Corps Octobre 1960; par jur Article ler-Le grade de Lieutenant-Colonel Hernedin, condamne à 3 moia d'emprisonnement du 22 Armées d'Halti. 20) Perente des Gonaives, en date d'Administration. des Forces du Tribunal de Simple Police du Corps d'Adminit gement Article 2-La solde du Lieutenant-Colonel GOURDES (Gdes: Octobre 1960. 3 moin d'emprisgnmemant par jugefixée à MILLE TROIS CENTS Eacarne Céus, condargas à date du 14 Qctration est: 3p). de Simple Police des Gonaives, en 1.300.00) par moja. ment du Tribunal d'Administration des Forces Armées tobre 1960; mois par Article 3.Leffecti du Corps et diminué d'un Ad40) Sonson Présumable, condamné à 3 des Gonaives d'emaprisonnement en date du 4 d'un Lieutenant-Colonel de Police d'Haiti est augmenté jugement du Tribunal Simple judant. tirée de TArticle Novembre. 1960; mois par junécessaire à cette fin sera Devis, çondamné à 2 d'emprisonnement en date du 17 Article 4- La valeur 50) Lemaire Tribunal de Simple Police des Gonalves, du 7904 du Budget. de gement abroge toutes Lois ou dispositions Novembre 1960; per Article 5.- - Le présent Décret tous Décrets Demas, çondamné à s mois df'emprisonnement du de Décrets-Lois, 60) Christian de Pett-Bodve, en date, Lois, toys Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié et exédu Tribunel de Simple Police de Décrets qui lui sont et de la Défenjugement ou dispositions d'Etat de YIntérieur, 25 Octobre 1960; cuté à la diligence du Secrétaire se Nationale. FV - condamné à 6 mois d'emprisonmement date du 2 Sop- par290) Lherisner Josephs Police de Hinche en par judu Tribunat: de Simple : Remé coodamns à 3 mois demprtsmnniner date du 8 Octobre jugement 70) Fernand Police de Vialet, en: tembre 1960; mois par jugede Simple à 6 deimpritonihement Aolt gement du Tribunal 300) Delanoix Ira, condamné Police de Hinche, en date du 30 1960; à 3 mois d'emprisonement par ment du Tribunal de Simple Liautour Antoide, condamné de Vialet, en date du 8 Ocjuge 80) Tribunal de Simple Police.

mnniner date du 8 Octobre jugement 70) Fernand Police de Vialet, en: tembre 1960; mois par jugede Simple à 6 deimpritonihement Aolt gement du Tribunal 300) Delanoix Ira, condamné Police de Hinche, en date du 30 1960; à 3 mois d'emprisonement par ment du Tribunal de Simple Liautour Antoide, condamné de Vialet, en date du 8 Ocjuge 80) Tribunal de Simple Police. 1960; à 6 mois par du' demprisonnement jugement 310) Dernié. Paul, condamné de Hinche, en date du 4 Novemtobre 1960; condamné à 3 mois demprisonnement date par du ment du Tribunal de Simple Police. So)Michel Bewubrisnd, de Simple Police de Grand-Goave, en bre 1960; 6 mois par du Tribunal à dempticontemene jisgement Camélus Joseph, condaminé Pestel, en date du 8 Sep14, Octobre 1960; mois par juge320) de Simple, Police de condamné à 3 deliprisoanementy date du 15 Octobre dur Tribunal 100) Onil Antoine, Polide de Vialet, en jugement 1960; par du Tribunal de Simple tembre. mois # menit à 10 ju-. Guillaume, condamné demprisonnement Marc, en date du 19: 1960; à 3 mois drempertoniement par No 330) Joseph Correctionnel de Saint Sauveur Médor, condamné de Vialet en date du 4 jigement du Tribunal 110) Tribunal de Simple Police. Julllet 1960; de travaux torcés. gerhent du à 1.ari 1960; par juMarc Antoine Charles, condamné. en date du. 5 Juitlet vembre condamné à 4 mois dfemprisonnisment date du 21 : 340) du TVibinal Criminel des Gonaives, 120) Vercius Ovelice, Police de Saint-Marc, en par jugement t; gement du Tribunal de Simple 1960; à 9 mois d'emprisoinoement date par du 1960; par. condamié en Septembre condaminé a4 mois trempsisonement date du 350) Charles Eugene, de Police de Port-enPrinos, 130) Désinor Théodore, Policé. de Grand Goâve, en jugement du Tribunal Simple jugomnent du Tribunal de Simple 30 Mai 1960; par jugement s/Octobre 1960; par' juDaniel, condamné à 1 an demsprisonnement du 20: Janvier 1960; Julien, condamné à 4 mois demprisonnemest Goàve, en date du 13 360) Elius des Cayes, en date 140) Vilmond de Simple Police de Grand du Tribunal Correctioimel à 1 an par du demprisonnenent gement Tribunal St-Fleur; coindamné du en dete du Septembre 1960; par juge370) Jn-Baptiste de' Simple Police' Cap-Haitien, Noël, condamné à 4 mois demprisoniement en date du 29 Sepjugement du Tribunal. 150) Horatius de Simple Police des Gonaives, 14 Janvier 1960; à 2 ans par du demprisonnemeet ment Tribunal Cherisard, condamné Haitien, en' date 'du tembte 1960; à 5 mois d'emaprisomement par dui 380) Elmicard de Simple Police du Cap Thomas Dorsaint, condamné Police. de Grand Goâve, en date jugement du Tribunal 160) du Tribunal de Simple 19 Janvier 1960 à 18 mois d'empriscnsemenk du pat 1A jugement par Mauvais, condamné en date 26.

ment Tribunal Cherisard, condamné Haitien, en' date 'du tembte 1960; à 5 mois d'emaprisomement par dui 380) Elmicard de Simple Police du Cap Thomas Dorsaint, condamné Police. de Grand Goâve, en date jugement du Tribunal 160) du Tribunal de Simple 19 Janvier 1960 à 18 mois d'empriscnsemenk du pat 1A jugement par Mauvais, condamné en date 26. Octobre 1960; à 6 mois dempriondeneets Sep390) Gustave Correctionnel de TAnsea-Venu. 170) Carrié Jean-Pienie, condamné Police 'de Pestel. en date du 28 jugement du Tribunal jugement du. Tribunal de Simple Mars 1960; à 28 mois d'emprisonnement par 1960; par jugeDésormeau, condamné en, date du 24. Juittet, tembre condamné à 6 mois demprisonnement du 5 Septem400) Edutel des Cayes, 180) Céliuni Bazile, Police de Pestel, en date jugeroent du Tribunal Cotrectionnel ment du Tribunal de Simple: 1959; à. 3 ans de travaux forcés, parju 1959; bre 1960; condamné à 6 mois d'empcisonnement date : 410) Hodelin Appolon, condamné de. en date du 23. Juillet - en M Jérémie, 190) Edouargène Médé, Poliée de Petit-Golve, du Tribunal Criminel forcés par jugedu Tribunal de Simple gement à 3 ans de travauix 26 Mai 1958; jugement Pierre Policarpe, condamn6 en date du 12 Juillet 1960; à 6 mois d'emprionnement 420) Criminel de Port-au-Prince. par jugeChérilouane Guilbaud. condemté Police de SaimtLous-duoud, en, ment du "Tribunal à 3 ans demprisconsement 18 Juillet 200) Tribunal de Simple Sulfida Alexis, condamné en date du jugement du 430) de Saint Marc, par du 19 Août 1960; par jument du' Tribunal Correctionel * dafe Voltaire, condamns à 6 mois dtemriprisonnement en date du 9 1959; à 3 ans temprisoninement par 210) Térius Police de Saint-Marc Jacques. condamné en date du 20. du Tribunal de Simple 440) François du Cap-Haitien, gement par du Tribunal Correctionnel Août 1960; condamné à 6 mois demprisonihement du 23 jugement par juge220) Dieurivier Normil, Police de. Saint-Marc. en date. Mai 1959; condamné à 3 ans demprioeneinent en date du 16 Juillet : du Tribunal de Simple, 450) Destinor Desty, de Saint Marc, jugemsent par du Tribunal Correctionnel Août 1960; condamné à 6 mois d'emprisonnement date du 21, ment par 230) Octavius Exantus, Police de Saint Marc, en 1959; condamné à 3 ans demprisondeneot date du 25 Tribunal de Simple Mercidieu Samuel, de Sait Marc, en, jugement du 460) du Tribunal Cotrectionnel Septemnbre 1960; mois par jugejugemnent par Alcins, 'condamns à 6 Gonaivés, dempritsonpeinent en.

6 mois d'emprisonnement date du 21, ment par 230) Octavius Exantus, Police de Saint Marc, en 1959; condamné à 3 ans demprisondeneot date du 25 Tribunal de Simple Mercidieu Samuel, de Sait Marc, en, jugement du 460) du Tribunal Cotrectionnel Septemnbre 1960; mois par jugejugemnent par Alcins, 'condamns à 6 Gonaivés, dempritsonpeinent en. date du 7 OctoJuillet 1958; à 3 ans demaprisonnemet du Mars 240) Alcius Police des - Faustin, condamné eni date 10 du Tribunal de Simple 470) Philismon de Jacmel, ment par jugement du Tribunal Corretionnel bre 1960; Dubuisson: condamhé a 6 mois d'emprionmement en date du 25 1959; à 3 ans de travaux forcée; du 10 250) Samson de Simple: Police des Gonaives, Aneatant St-Fleur, condamné en date du Tribunel 48Tribunal Criminel de Petit-Goàve, jugement par du Octobre 1960; condamné à 6 mois demprisonnemeis date du. 2 par jugement. forcés, par Achille Montinard, Police des Baradères, en Février 1960; à 3 ans de travaux du 12 260) Tribunal de Simple Dacius d'Hait, condamné en date Sugeinent du 49Criminel du Cap-Hattien. 1960; par jur jugement du Tribunal Septemabre condamné à 6 mois d'empedlsonnement en date du 12 Avril 1960; par 270) Victor Guerries, Police de TAnsea-Vent, à 3 ans demprisonnement du du Tribunat de Simple 50-. Martyr Silien, condamné de Saint Marc, en date gement par: jun du Tribunal Cocrectionnel Août 1960 à 6 mois demprisonnement date du ler. jugement 280) Antoine Bastien, condamné Pofice de Hinches, en 10 Août 1960s du Tribunal, de Simple e. eepent Aobt 1960; MONTT S s 1958, est. commuée en celle. de 10 ans. de travaux du 17 Décembre. Maréus Israel, condamné à 3 ans d'emiprisonnement pàr ju- 27 forcés; contre Philistin 51.- Correctionnel du Cap-Haitien, en date du La des trayaux forcés à perpétuité prononcée date du gement du Tribunal peine jugement du Tribunal Criminel de Hinche en forcés Juillet 1960; Rateau, par en celle de 15 ans de travaux par ju25 Juillet 1958, déjà commuée Destin Alger, condamné à 3 ans d'emprisonmement en celle de 10 ans de travaux forcés;- 52.- Correctionnel de Jérémie, en date du 27 Juilest à nouveau commués à prononcée contre Alexis gement du Tribunal La peine des travaux forcés perpétuité Criminel de Port-au-Prince, en let 1960; Montas, par" jugement du Tribunal en celle de 15 ans de travaux condamné à 3. ans de Travaux forcés par jugo. date du 4 Août: 1958, déjà commuée de travaux forcés; 53.- Tyl Marcela, en date du 3 Juillet commuée en celle de 10 ans du Tribunal Criminel des Gonaives, forcés, est à nouveau mentArrêté sera publié et exécuté à la diligence 1960; juArticie 3- Le présent Fils, condamné à 3 ans de travaux forcés par du Secrétaire d'Etat de la Justice.

ux forcés par jugo. date du 4 Août: 1958, déjà commuée de travaux forcés; 53.- Tyl Marcela, en date du 3 Juillet commuée en celle de 10 ans du Tribunal Criminel des Gonaives, forcés, est à nouveau mentArrêté sera publié et exécuté à la diligence 1960; juArticie 3- Le présent Fils, condamné à 3 ans de travaux forcés par du Secrétaire d'Etat de la Justice. 54- Altagrâce Criminel de Jacmel, en dale du ler Avril 1960; le 26 Décembre 1960, gement du Tribunal Donné au Palais National, à Port-au-Prince, condamné à 10 ans de travaux forcés par 157ème de Tindépendance. DUVALIER S5. Sadura Augustin, en date du 18 DéAn Dr. FRANÇOIS jugement du Tribunal Criminel des Gonaives; celle de 4 ans de travaux Par Président: cembre 1958, peine déjà commuée en fe d'Etet de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire forcés; Cénesca, condamné à la peine de mort par jugement 56- Julius en date du 27 Juin 1946; DE VERIFICATION du Tribunal Criminel de Saint-Marc, PROCES.VERBAL " forcés prononcée conDE TIMBRES COLIS. POSTAUX Article: 2- La peite de 4 ans de travaux Criminel des par jugement du Tribunal tre Lucienne Jn-Baptiste, 1958, est commuée en celle de 3 huit Octobre, les sousGonaives, en date du 27 Janvier. L'An Mil neuf cent soixante et le. Vendredi ans de travaux forcés; contre Dutès Beausignés: La peine de 4 ans de travaux forcés prononcée en date du 14 la Cour Supérieure des Tribunal Criminel Cayes, 1o. Monsieur Luc ARMAND, représentant séjour, par jugement du celle de 3 ans de travaux forcés; des Comptes des Juillet 1959, est commuée 'en Lélio MILFORT, représentant le Département contre Devalnor 20.- Monsieur La. peine de 4 ans de travaux forcés' Criminel prononcée des Cayes, en date du Finances CALIXTE, TAdministration du Tribunal jugement 30.- Monsieur Arthur représentant Prézima, par en celle de 3 ans de travaux forcés; 14 Juillet. 1959, est' commuée Générale des Contributions Sous-Directeur de la BNRH forcés prononcée contre Elius Pierre, 40.- Me Franck BOUCHEREAU, des timbres en la La peine de 4 ans de travaux en date du 20 André Chef de Service Criminel de Port-au-Prince; 50, Me JOSAPHAT, par jugement du Tribunal dé 3 ans de travaux forcés; dite. Juillet 1959, est commuée ea celle Banque de la République prononcée contre Antoine Filsréunis au local de la Banque Nationale dé YELa peine de 5 àns de travaux"forcés en date se sont rues Férou et du Magasin Criminel du Cap-Haitien, à anglerdes du Tribunal d'Haiti, Port-au-Prince, GénéAimé, par jugement commuée. en celle de 2 ans de travaux forcés; tat, en vue de contrôler 19- paquets remis per T'Administration du' 22 Février 1960, est contre Lepson Joseph, rale des Contributions.

ELa peine de 5 àns de travaux"forcés en date se sont rues Férou et du Magasin Criminel du Cap-Haitien, à anglerdes du Tribunal d'Haiti, Port-au-Prince, GénéAimé, par jugement commuée. en celle de 2 ans de travaux forcés; tat, en vue de contrôler 19- paquets remis per T'Administration du' 22 Février 1960, est contre Lepson Joseph, rale des Contributions. La peine de 5 ans de travaux forcés. prononcée en date du 7 Mars vérification. faite, il a été effectivement, trouvé: du Tribunal Criminel de Jacmel, La par jugement de 3. ans de travaux forcés; Dix Neuf Mille Neuf 1960; est commuée en celle Gé1o.- (99 950) Quatré Vingt G: 0.05 forcés prononcée contre Cyriac Cent Cinquante T: Colis Postaux 99 12 T. 0.10 La,peine de 6 ans de travaux Criminel de Petit-Goâve, en date du 20- (99. 950) 0.25 du Tribynal Colis Postaux néus. par jugement de 3 ans de travaux forcés; 30.- Cent Mille Timbres : 0.50 Juin 1958, est commuée en celle (100 000) Mille Timbres Colis Postaux contre Louicel Vi40.- (50 000) Cinquante Dix Neuf Mille Neuf La peine de 7. ans de travaux forcés prononcée de Jérémie, en date du 50- (99 900) Quatre Vingt 2.50 jugement du Tribunal Criminel forcés; Cents Timbres Colis Postaux 5:00 liaume; par: commuée en celle de 4 ans de travaux Huit Mille Timbres. Colis Postaux 27 Août 1959, est 60. ( 8 000) contre, St- -Armand de la République d'Haiti, de 8 ans de travaux forcés prononcée en date du ont été livrés à la Banque' Nationale des ContribuLa peine Criminel des Gonaives, lesquels de Générale Blanc, par jugement du Tribunal 4 de travaux forcés; pour être tenus aux ordres rAdministration 1959, est commuée en celle de ans mois 9 Avril contre Mécène tions. a été dressé les jour, travaux forcés prononcée de le présent procès-verbal La, peine de 10 ans de Criminel de Jérémie. en date du En quoi quoi, et signé après lecture, jugemnent du Tribunal et an que dessus Charles, par en celle de 7 ans de. travaux forcés; 7 Juillet 1959, est commuée Fait en Sept Egemplaires. forcés promoncée contre' Cenavy Arthur Calixte, Franck Bouchereau, La peine de 10 ans de travaux Criminel de St-Marc, en date du Luc Armand, Lélio Milfort, du Tribunal Josaphat.

. en date du En quoi quoi, et signé après lecture, jugemnent du Tribunal et an que dessus Charles, par en celle de 7 ans de. travaux forcés; 7 Juillet 1959, est commuée Fait en Sept Egemplaires. forcés promoncée contre' Cenavy Arthur Calixte, Franck Bouchereau, La peine de 10 ans de travaux Criminel de St-Marc, en date du Luc Armand, Lélio Milfort, du Tribunal Josaphat. Noelcius, par jugement en celle de 7 ans de travaux forcés; André 10 Juillet 1958, est commuée Saul Basforcés prononcée contre DE VERIFICATION La peine de 10 ans de travaux Criminel du Cap-Haitien, en date du PROCES-VERBIAL OCCIDE JEANTY tien, par jugement du Tribunal celle de 5 ans de travaux forcés; DE TIMBRES-POSTE 10 Juille 1956, est commuée eri forcés prononcée contre Fleurian et huit Octobre, les soussignés: La peine de 10 ans de travaux du Cap-Haltien, en' date du LAn Mil neuf cent soixante le vingt jugement du Tribunal Criminel forcés; la Cour Supérieure Codie, par en celle de 5 ans de travaux 1o- Monsieur Luc ARMAND, représentant 27 Mai 1959, est commuée Dacius Jodes Comptes le contre. Département de 14 ans de travaux forcés prononcée date du Monsieur Lélio MILFORT, représentant La peine Tribunal Criminel des Gonaives, en, 20-- seph, par jugement du de 10 ans de travaux forcés; des Finances TAdiministration commuée en celle CALIXTE, représentant 17 Décembre 1958, est 30 Monsieur Artkur" forçés pronoheée coptre Monervil Générale, des ContributionsLa. peine de 14 ans de. travaux des Cqnaives, en date jugement du Tribunal: Criminel : Guillaume, par A oNT 13 67101/200 S BOUCHEREAU, Sous Directeur de la BNRH. BC-102 39501/600 LL 40- Me Franck Chef de Bervice des timbres en la 5A Me André JOSAPHAT, 34201/300 NN dite Banque Nationale de la République 52501/600 00 se sont réunis- at local de la Banque Férou et du Magasin de YEBC-105 20101/200 C d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues Géné de eentrôler 3 caisses remises par FAdministration 96500. A tat en vue BC-105 bis "96401/, rale des Contributions. faite, il a été effectivement troyvé:: s'en servirait pour percevoir La vérification toute personne qui Vingt Seize Mille T.P. En conséquence. tout altre but frauduleux serait poursuivie pour lo. (96 000) Quatre G: 0.10 des valeurs ou dans Occide Jeanty- de Çents T.P." n 0.20 faux en écriture publique.- Cent Seize Mille Quatre ler 2a- (116400) Port-au-Prince, le Décembre Vingt Treize Mille Six 30. (93 600) Quatre ms 0.50 Cents T. P. Raymond D. PIERRELOUIS Nâtionale de la République d'Haiti, Directeur Général lesquels ont été livrés à la Banque T'Administration Générale des Contripour être tenus aux ordres de butions. procès-verbal a été dressé les jour, mois En foi de quoi, le présent AVIS et an que dessus et signé après lecture. du 28 Août de l'art. 2 du Décret aux prescriptions à la Fait en Sept.

T. P. Raymond D. PIERRELOUIS Nâtionale de la République d'Haiti, Directeur Général lesquels ont été livrés à la Banque T'Administration Générale des Contripour être tenus aux ordres de butions. procès-verbal a été dressé les jour, mois En foi de quoi, le présent AVIS et an que dessus et signé après lecture. du 28 Août de l'art. 2 du Décret aux prescriptions à la Fait en Sept. Exemplaires. Conformément des Sociétés Anonymes, 11 est porté Arthur Calixte, Franck Bouchereau, 1960 organisant le régime 1960 il a été déposé au Luc Armand, Lélio Milfort, connaissance du Public que le Sept Décembre des Statuts de André Josapkat. du Commerce et de FIndustrie une copie Département la Société Anonyme en formation de CONSTRUCTION. AVIS Dénommée MATERIAUX et MATERIELS les carnets de récépisSA. le cadre des lois régissant la matière, Ile est porté à la connaissance du public, que Bureau des Contributions Elle a pour objet de faire, dans financières et immosés, ci-après désignés, qui se trouvaient au à la suite d'un toutes les opérations commerciales industrielles, La fabrication, District de Port-de-Paix, ont disparu 1960 bilières, mais elle a pour but principal et immédiat: de construction de de Bassin-Bleu, sus-dit Bureau, le 13 Septembre vente de matériaux et matériels incendie qui eut lieu au l'importation et la s'adonner aux travaux de construc3151/3650-00 Ex: 1957/58 tous genres. Elle pourra également BC-53 Nos. tion sur contrat et de lotissement de propriétés. 4001/4050-00 1958/59 sont Messieurs Robert et Joseph 3751/3800- Z Les Fondateurs de la dite Société de HUIT Mille Dollars S 1959/60 Le du Capital Social est 501/1250n NADAL montant de Cent Dollars chacune qui seront 1301/2000- S divisé en quatre-vingts actions devra verser au moins le quart du actionnaire BC-54 4401/4500-UU émises au pair. Chaque 11901/12000-E montant des actions souscrites. BC-55 du Commetce BC681 bis 40051/40100-S Le dépot des Statuts ayant été fait au Département a égalemons 'V. 46701/750 à la date du 7 Décembre 1960, une copie 47201/300 A et de l'Industrie Gérard. D. Charles, Notaire à Port-auBC-317 47301/400 -A été déposée en l'Etude de Me 42801/900 R Prince le 8 Décembre 1960. BC-101 A le 8 Décembre 1960. 43001/100 R Port-au-Prince, 43101/200 R 72701/800 V BC-101 B "M5 5501/600 AVIS "N28101/200 le régime des du Décret organisant "L53101/200 Conformément aux prescriptions du public que le 33201/300 Q ii est porté à la connaissance une coBC-101 C Q Sociétés anonymes, au Département du Commerce 31701/800 Décembre 1960 a été déposée dénommés: 34301/400 S pie des statuts de la Société anonyme 34501/600 S DHAITI, S.A.

AVIS "N28101/200 le régime des du Décret organisant "L53101/200 Conformément aux prescriptions du public que le 33201/300 Q ii est porté à la connaissance une coBC-101 C Q Sociétés anonymes, au Département du Commerce 31701/800 Décembre 1960 a été déposée dénommés: 34301/400 S pie des statuts de la Société anonyme 34501/600 S DHAITI, S.A. Ex: 1959/60 RIVIERA INTERNATIONAL BC-110 et dont le but est de se livrer BC-108 A "Q19201/300 ayant son siège social à Port-au.-Prince notamment à l'exploi1601/700 M et commerciales, BC-108 B à toutes activités industrielles bains et toutes activités 10001/100 N de stations balnéaires, plages, tation d'Hôtels, 60901/61000N liées à ce genre d'exgloitation.- déposée en 61001/61100N des statuts de cette Société a été également "021201/300 Une copie Salgado, notaire à Port-au-Prince. TEtude de Me. Alphonse B. MARTIN, M. Harry DAYES "0-21301/400 Les fondateurs sont M. Herbert "0-21401/500 EDWARD. Nos. 40101/200 O et M. Joseph BC-108 C mille dollars ($ 20.000.00) est représenté Le Capital social de Vingt dollars chacune qui sont émises au pair.- 41901/42000-0 par deux cents actions de cent moins le quart du montant des 72301/400 Q Chaque actionnaire devra verser au 72501/600 Q actions souscrites. 1960. 73104/200 -Q Port-au-Prince le 26 Décembre T-49501/600 T-49601/700 KuNek : Awas 2a dde ram a Roe. Hompnafoe 4 * Sewetnee 3P1 i; Tiinn