Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S . Di recteur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 26 Décembre 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 125 d'aucune créance qui n'aura été préaIl ne pourra être tenu compte sincère suivant rapport écrit de la SOMMAIRE lablement vérifiée et reconnue Gouvernement à émettre des bons ou certificats en du vue Tré- de Cour Supérieure des Comptes. Ascret autorisant montant le de Dix Millions de Gourdes (G.10.000.000- faites bons émis au pair, en coupures de valeurs liquider sor pour la un dette courante née à l'occasion des opérations 1959 pour commerciales la fourniture de Article 3.- Les seront de Mille Gourdes, de Cinq Cents en Haiti du ler Octobre 1950 au 30 Septembre locaux. nominales de Cinq Mille Gourdes, transbiens et de services par le Commerce d'Haitien et au lIndustrie Sieur Henri Cerulli. de Cent Gourdes et de Cinquante Gourdes, librement l'an: les inArrêté conférant les' la qualité citoyens Barrès Sam et Tern Pierre-Louis respectivement en remplace Gourdes, au porteur et productifs d'intérêt à 5% --Arrêté nomment Communale du Borgne férables, payables aux de la Banque Président et. membre de la Dulcio Commission Delice Jadotte. et térêts seront payables semestriellement guichets ment de MM. Duquesne : la Pension de la Vve Alfred Bernateau FAd'H. de d'Haiti. Arrêté approuvant la liquidation Alfred Bernateau (SS) Nationale la République à un multiple des enfants mineurs de feu le Dlestenant-Colonel et de l'Industrie.- Communiqué. créance dont le montant ne correspond pas à Secrétairerie d'Etat du. Commerce Toute sera arrondie au chiffre inférieur de façon -Ayis. d'une de ces coupures donner un nombre entier de coupures. des bons à la Banque Nationale de la Ré-' DECRET Article 4- L'inscription En cas d'inscription, la cession se fepublique d'Haîti est facultative. transfert dûment notifié à la Banque Nara par endos, avec avis de d'Haiti. Toutefois le cessionnaire aura touDUVALIER tionale de la République en obligations au porDr. FRANÇOIS jours la faculté de les transformer à nouveau Président de la République à une nouvelle inscription. se152, 153 de la teur en renonçant seules les obligations inscrites articles 90, 108, 138, 145, 146, 147, 148, En cas de destruction ou de perte, fourniront à la Vu les les articles B et C de ses dispositions transitoires; de Créront les propriétaires de ces obligations suffiConstitution et créant FInstitut Haîtien remplacées; la d'Haiti une garantie jugée de République Vu la Loi du 12 Septembre Banque Nationale Générale de cette Institution de Crédit..

, 108, 138, 145, 146, 147, 148, En cas de destruction ou de perte, fourniront à la Vu les les articles B et C de ses dispositions transitoires; de Créront les propriétaires de ces obligations suffiConstitution et créant FInstitut Haîtien remplacées; la d'Haiti une garantie jugée de République Vu la Loi du 12 Septembre Banque Nationale Générale de cette Institution de Crédit.. et Industriel; sante par la Direction les dit Agricole 1957. du Conseil Militaire de Gouvernement de IEtat qui refuseraient de recevoir Vu le Décret du 17 Juin des banques de dépôt; Article 5- Les créanciers aucun cas bénéfifixant les règles de liquidité et: de couverture un mode de règlement bons en règlement de leur créance ne pourront réservé en aux détenteurs Vu la Loi du 17 Décembre 1959 prévoyant de la fourniture de biens cier d'un traitement plus favorable que cefui internes de TEtat nées à Toccasion les créances nées pendant la période envisagée. des dettes et le Commerce locaux du ler. Octobre de bons pour E. Chaque et services par lIndustrie bons seront de 5 séries : A, B, C, D, 1959; les Article 6 Les série jusqu'à au,30 Septembre Législatif du 17 Août 1960 suspendant recevra un nombre égal de bons de chaque cas où il ne pourVu le Décret du Corps aux articles 90, 2ème et 8ème alicréancier du montant total de sa créance. Dans le le solde Garanties, Constitutionnelles prévues et accordant Pleins Pouconcurrence nombre égal de bons pour chaque série, 143 et 146 de la Constitution toutes mesures ra pas être émis un séries dont réchéance est la plus néas, 94, 139, Exécutif à i'effet de prendre en commençant par les voirs au Chef du Pouvoir de nos Finances Publiques se répartira. qu'II jugera nécessaires à Fassainissement Générale du Pays pour une période preche. bons sera étalée sur une période de cinq de YEconomie L/échéance des et au redressement Article 7et les prévisions, d'amortissements mois; à cette de fexercice 1961-62 inde six (6) quelques modifications années à partir Général jusqu'au paiement Considérant qu'il y a lieu d'apportér dettes internes de et d'intérêts seront inscrites au Budget les prélè faciliter le règlement des sus-dites Elles constituées par. priorité après vue Loi en de' tégral des séries. seront de la Dette Publique. TEtat; d'Etat des Finances; vements prévus pour le Service d'Haiti est auSur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; 8- La Banque Nationale de la République les provisions Après délibération en Article sur les recettes générales de VEtat Ce piélèvétorisée à prélever de remboursement. Décrête: nécessaires au service de l'opération un douzième de Tannuité et représentera autorisé à.

'Etat des Finances; vements prévus pour le Service d'Haiti est auSur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; 8- La Banque Nationale de la République les provisions Après délibération en Article sur les recettes générales de VEtat Ce piélèvétorisée à prélever de remboursement. Décrête: nécessaires au service de l'opération un douzième de Tannuité et représentera autorisé à. émettre des bons ou ment se fera mensuellement la sus-dité opération, de rembourseArticle ler.- Le Gouvernement est de' DIX MILLIONS. DE inscrite au Budget pour assurer certificats du Trésor pour un montant de liquider la dette courante ment. du Trésor Public" GOURDES (G.10.000.000-) en vue faites en. Haiti du ler Article 9.- Dans le cas oà les disponibilités Topération se fera par l'inT'occasion des opérations commerciales de biens et le rachat par anticipation, en. mar née à 1959 pour la' fourniture permettraient de la République. d'Haiti Octobre 1950 au 30 Septembre locaux. termédiaire de la Banque Nationale le services par le Commerce et YIndustrie vérifiée et consouvert et à un cours ne dépassant 'pas pair: le ouvert ne de Tout titulaire de créanice .contrôlée, rece ché des bons ainsi achetés sur marché et Article 2la Cour Supérieure des Comptes, La valeur nominale de la série annuelle à amortir tatée sincère et conforme par certificats couvrant la valeur de' ces sera jamais supérieure au montant des bons ou' de Tartine seront pas remis en cireulation. vra, en règlement, préjudicis aux prescriptions. ces bons créances sans que ce règlement et la Comptabilité Publique. cle 23 de la Loi sur. le Budget LE MONITEUR ARRETE Article i0.- La Banque Nationale de la République. d'Haiti aura si la faculté d'accepter à l'escompte les bons ainsi émis par le Trésor, réla conjoncture ne l'oblige pas à consentir des avances au Fonds de Dr. FRANÇOIS DUVALIER ou si le coefficient de couverture des liquidités arriPrésident de la République serve budgétaire légal. Elle pourra également accepter, vait à dépasser le pourcentage consentis à ses clients jusqu'à concurrences bons en garantie de prêts conditions Vu l'article 90 de la Constitution; ce de soixante pour cent de leur valeur (60%) aux qu'elle Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; aura définies. Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; la Loi sur les Sociétés d'assudu Secrétaire d'Etat de la Justice; Article 11-- La réserve prévue par de bons Vu le rapport Italienne, a également être constituée par un pourcentage Attendu que le sieur Henri CERULLI de nationalité désir rances pourra du Trésor.

%) aux qu'elle Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; aura définies. Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; la Loi sur les Sociétés d'assudu Secrétaire d'Etat de la Justice; Article 11-- La réserve prévue par de bons Vu le rapport Italienne, a également être constituée par un pourcentage Attendu que le sieur Henri CERULLI de nationalité désir rances pourra du Trésor. I en sera de même des Banques privées adressée au de la Justice, exprimé son de ou certificats par requête Département Haîtienne par la naturalisation et a souris, établies en Haiti. haîtiens détenteurs de bons ou d'acquérir la nationalité la Loi; Dans le cas où les investisseurs agricole ou industrielle, à cette fin, les pièces exigées par de résidence en Haiti et que le certificats, voudraient installer une entreprise le Comité de Qu'il a en outre plus de 10 années est favorable; FInstitut Haitien de Crédit Agricole ou Industriel ou du Département de rIntérieur sur sa moralité d'Investissement pourront envisager sur rapport d'Etat de la Justice; gestion du Compte Spécial d'Etat des Finances Sur le rapport du Secrétaire avis et décisions conformes de la Secrétairerie le sur le marché de tout l'achat à un taux qui ne dépassera pas pair le capital social, à Arrête: ou partie des bons ou certificats devant arrivent constituer à échéance au cours des Henri CERULLI acquiert la qualité d'teaicondition que ces bons ou certificats Article ler Le sieur à cette qualité, suivant la date à laquelle T'opération est pratiquée. tien avec les droits, prérogatives et charges attachés de la 12 mois sociade la Constitution et des Lois Sociétés par action pourront libérer les parts conformément aux dispositions Article 12- Les du Trésor, de même que les coopéraRépublique. les, avec des bons ou certificats après Paccomplissement des formaliArticle 2.- Le présent Arrêté, et exécuté tives. d'Etat, Services autés de prestation de serment prévues par la Loi, sera publié Article 13.- Les fonds libres des Entreprises Etablisements Publics pourà la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Communales, tonomes, et Administrations du Trésor qui ne seront jale 9 Décembre 1960, ront être convertis en bons ou certificats feront TinterméDonné au Palais National, à Port-au-Prince, mais achetés au-dessus du pair. Ces opérations se d'Haiti pas sur avis conAn 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER diaire de la Banque Nationale de la République forme de la Secrétairerie d'Etat des Finances. intérêts sePar le Président: Les bons ou certificats émis, ainsi que les Secrétaire d'Etat de la Justice LUC F. FRANÇOIS Article 14quelconque préLe mestriels, sont exonérés de tout impôt généralement notamment de PImpôt sur. le Revenu. sent et à venir, du Trésor seront signés par le Article 15- Les bons ou certificats Président et Directeur Génétal ARRETE Secrétaire d'Etat des Finances et lè d'Haiti.

ou certificats émis, ainsi que les Secrétaire d'Etat de la Justice LUC F. FRANÇOIS Article 14quelconque préLe mestriels, sont exonérés de tout impôt généralement notamment de PImpôt sur. le Revenu. sent et à venir, du Trésor seront signés par le Article 15- Les bons ou certificats Président et Directeur Génétal ARRETE Secrétaire d'Etat des Finances et lè d'Haiti. Les détails de 1'éde la Banque Nationale de la République de la Républiqué. mission seront fixés par Arrêté du Président Dr. FRANÇOIS DUVALIER mois après la promulgation du présent Décret. Président de la République Article 16.- Quatre d'Etat des Firances, les bons ou cersur requête écrite du Secrétaire été utilisés seront brôlés dans les tificats imprimés qui n'auront pas d'une Commission composée Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; formes prescrites par la Loi en présence Nationale de la République d'HaiVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; de deux réprésentants de la Banque des Finances et deux repréque par suite de la nomination de MM. Duquesne deux représentants du Départemetit de T'opéraConsidérant Président et Membre de la Commisti, Cour Supérieure dés Comptes. Procès-verbal DULCIO et Delice JADOTTE, Juge de Paix sentants de lâ du BORGNE, comme respectivement tion de brôlement sera dressé. sion Communale POTE COLE, il y a lieu de pourvoir à leur remplaceda présent Décret ne pourront poret employé au Article 17- Les dispositions lEtat nées à partir du ler Octobre 1959 ment: ter préjadice aux créances sur prévu ci-dessus. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de fIntérieur; et qui n'auront pas bénéficié du règlement Décret abroge toutes Lois ou dispositions Arrête: Article 18.- Le présent de Décrèts et de de Lois, tous Décrets et Décrets-Lois, ou dispositions et exécuté à la diLes Barrès SAM et Tern PIERRE-LOUIS lui sont contraires et sera publié Article ler.- citoyens et Membre de la Commissica Décrets-Lois qui Président d'Etat des Finances. sont nommés respectivement de MM. Duqueene ligence du Secrétaire le 19 Décembre 1960, Communale du BORGNE, en remplacement fonctions. National, à Port-au-Prince. à d'autres Donné au Palais DULCIO et Delice JADOTTE, appelés déAn 157ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIERCommunale du BORGNE, ainsi composée, est La Commission comme suit: Par le Président: Finances: Dr., HERVE BOYER sormais constituée Le Secrétaire d'Etat des Tintérieur et de la Défense Nationale: BARRES SAM. Président Le Sécrétaire d'Etst Dr. de AURELE JOSEPH Membre d'Etat de :la. Justice LUC F. FRANÇOIS Cultés: TERN PIERRE-LOUIS.. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des MULLER... Le Secrétaire JOSEPH D. BAGUIDY SOND à la diligence Secrétaire d'Etat de TAgriculture; des Ressources THEARD 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Naturelles Lo' et du Développement Rural: lIndustrie: ANDRE CLOVIS M.

de :la. Justice LUC F. FRANÇOIS Cultés: TERN PIERRE-LOUIS.. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des MULLER... Le Secrétaire JOSEPH D. BAGUIDY SOND à la diligence Secrétaire d'Etat de TAgriculture; des Ressources THEARD 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Naturelles Lo' et du Développement Rural: lIndustrie: ANDRE CLOVIS M. DESINOR Article d'Etat de lIntérieur. Le Secrétaire d'Etat. du Comamerce et de Publique et de la Population: du Secrétaire le 20 Décembre 1960, Lo Secrétaire d'Etat de, Dr. la CARLO Santé BOULOS Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Publics, des. Transports et Communications: d'Etat des Trewaus An 157ème de FIndépendance. Dr." FRANÇOIS DUVALIBR Lo Secrétaire MARCEL DAUMEC Rèv. Père HUBERT PAPAILLER Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: Trivail et du. Blao-Etre Sociel: Par le Président: y Le Secrétaire d'Etat du G, DESVARIEUX BLANCHET d'Etst de lintédieur: Dr. AURELE JOSEPH FREDERIC Minformation: PAUL Le Secrétaire Becrétaire d'Etat de le Coordination et' de NEVERS CONSTANT Le Secritaire d'Etat du Toarlinal VICTOR Lo LE MONITEUR ARRETE LISTE DU DR. FRANÇOIS DUVALIER MATERIEL Vu Président de la République Broyeuse électrique l'article 90 de la Constitution; Pulvérisateur Séchoir Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée Malaxeurs 2 Balances 1957 et 10 Décembre 1958; par les Décrets du 17 Août Camionnette de Appareils de laboratoires Considérant que la Veuve Alfred Camion de livraison Moules beth Louise Jérôme, épouse de BERNATEAU, née Marie Elisa1 de transport Drums feu le Lieutenant Colonel Jeep prospection BERNATEAU, (SS), FAd'H, et Serge Alfred Barils TEAU, Rose-Marie Bernateau, Raynold BERNAMatériel TEAU nés BERNATEAU, Eugénia Jacqueline BERNALe Département du d'emballage 11 Janvier respectivement 1948 le 22 Janvier 1941, le 10 traiter Commerce et de lIndustrie se et le 11 Janvier 1948, Février 1944, le la franchise douanière réserve de reOfficier décédé tous enfants légitimes du produites dans le pour les matières réunissent les conditions dit pays. premières qui seront néficier de la pension militaire; prévues par la Loi pour béSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Nationale; lIntérieur et de la Défense SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE Arrête: FABRIQUE ET DE Article ler.- Est (Loi du 17 COMMERCE approuvée à partir du 13 Juillet 1954) quidation de la Pension de la Veuve Alfred Novembre 1960, la liNo.

la pension militaire; prévues par la Loi pour béSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Nationale; lIntérieur et de la Défense SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE Arrête: FABRIQUE ET DE Article ler.- Est (Loi du 17 COMMERCE approuvée à partir du 13 Juillet 1954) quidation de la Pension de la Veuve Alfred Novembre 1960, la liNo. 4978 Marie Elisabeth Louise Jérôme et des enfants BERNATEAU, née tenant-Colonel Alfred BERNATEAU, mineuis de feu le LieuIl Extrait de la requête en date du 29 TEAU, Raynold BERNATEAU, (SS), FAd'H, Serge BERNAest certifié qu'aux termes de la loi sur les Septembre 1960 Jacqueline Rose-Marie BERNATEAU, et de Commerce la Marques de Fabrique VINGT-DIX BERNATEAU à la somme de TROIS CENT Eugénia ciété de commerce FORD-WERKE établie à SoGOURDES ANTIENGEELISCNAFT Article 2.- (Gdes: 390.00) par mois. QUATRE Ford, Cologne, Allemagne, Avenue Le montant de la valeur ayant Koeln-Rhein, représentée par Monsieur E. Henryde la Caisse des Pensions des prévue par cet Arrêté sera tiré pour avocat Me. Thomas Sagebiel Th. Over, Article 3Forces Armées d'Haiti. de la VERDIEU, a présenté une demande Le présent Arrêté sera d'enregistrement marque : du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence et de -TAUNUS-TRANSIT. Donné au Palais la Défense Nationale. appartenant à la classe 12. An 157ème de National, à Port-au-Prince, le 20 Décembre 1960, *** FIndépendance. Extrait de la requête en date du 29 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVAL ALIER No. 4992 Septembre 1960 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Dr. AURELE JOSEPH Nationale: et de Commerce la FORD-WERKE Marques de Fabrique ciété de commerce établie à AKRTIENGESELISCIANT SoSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Ford, Koeln-Rhein, Cologne, Allemagne. Avenue HenryET DE représentée par Monsieur E. No. SG.- L'INDUSTRIE ayant pour avocat Me, Thomas Sagebiel Th. Over, d'enregistrement de la VERDIEU, a présenté une demande COMMI UNIQUE marque : Le Département du Commerce et de l'Industrie *TURNIER, sance du public en général porte à la connaisappartenant à la classe 12. Loi du 9 Août 1960, Monsieur que, conformément aux dispositions de la de la franokise douanière Robert TIPPENHAUER a bénéficié pour les matières premières liste AVIS annexée, et des avantages fiscaux, tels qu'ils sont suivant la Conformément aux sente loi, sous les conditions et sanctions stipuiés dans la préSociétés prescriptions du Décret organisant le une Fabrique d'ocre qui y sont prévues, ce, pour anonymes, il est porté à la régime des pour peinture à l'eau, d'oxyde Décembre 1960 a été connaissance du public que le 15 ciment et de pâtes.

ée, et des avantages fiscaux, tels qu'ils sont suivant la Conformément aux sente loi, sous les conditions et sanctions stipuiés dans la préSociétés prescriptions du Décret organisant le une Fabrique d'ocre qui y sont prévues, ce, pour anonymes, il est porté à la régime des pour peinture à l'eau, d'oxyde Décembre 1960 a été connaissance du public que le 15 ciment et de pâtes. pour peinture. pour colorâtion de pie des statuts déposée de au Département du Commerce une coIl reste entendu que Monsieur Robert la Société anonyme dénommée: rà faire aucun marché avec les matières TIPPENHAUER ne pourRIVIERA être employées que pour ses besoins premières qui ne doivent ayant son siège social à INTERNATIONAL D'HAITI, S.A. l'utilisation qui aura été préparé essentiels, selon le barême de à toutes activités industrielles Port-au-Prince et dont le but est de se livrer pétents de l'Etat. conjointement avec les Services comtation d'Hôtels, de stations et commerciales, notamment à l'exploiliées à ce genre balnéaires, plages, bains et toutes activités Port-au-Prince, le 19 Décembre 1960. Une copie des d'exploitation.- statuts de LISTE DES MATIERES PREMIERES l'Etude de Me. Alphonse cette Société a été également déposée en ADMISES EN FRANCHISE Les Salgado, notaire à Port-au-Prince. fondateurs sont : M. Herbert B. MARTIN, M. Bichromate de sodium et M. Joseph EDWARD. Harry DAYES Acetate de plomb Copper Acetate le Capital social de Lead Carbonate vingt mille dollars Acetate de fer par deux cents actions de cent dollars ($.20.000.00) est représenté Sulfate de fer Oxyde de Zinc Chaque actionnaire chacune qui sont émises au Acide sulfurique devra ver erser au moins le du pair.- Oxyde rouge actions souscrites. quart montant des Sel Glaubert (Sulfate de sodium) Sulfate Cochenille rouge Lye de cuivre Port-au-Prince le 26 Décembre 1960. Acide nitrique Sulfate d'indigo Alun Antimoine AVIS Ferric-Ferrocyanide Chlorate de potassiun Les chèques émis aux numéros: Acide Ammoniac Copper hydrochlorique 63947- (Article 7102) à l'ordre de CARLO Chloride d'Ammoniac Chloride d'Etat de la Santé Publique et BOULOS, Secrétaire Carbonate. de soude Novembre 1960 Population, en date du 30 Platre de Paris et s'élevant à Gdes. Chloride de calcium Caséine 3441- (Article P.C) à l'ordre de VVE ALBERT 2.146.15, Huile d'aniline Phosphore, date du 31 Octobre 1960 et s'élevant BLANCHET, à Gdes. ed Soufre étant égarés sont déclarés nuls, 225.00, dressés. duplicata devant en être LE. MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET A PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (4) Habitation Sable Logras. publication 28 Novembre Sablo Logras. Communo de Section Borgne, Côtes de arpentée, Fet, bornée au Nord Première Communo de Borgne. Scction Câtes Habitation de Fer bornée au Nord Une proprists St. rurale Louis, non au Sud par 'Sylvain Frangoia, vicinal.

LOI DU 26 JUILLET A PRODUITES CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME La publication DEMANDES (4) Habitation Sable Logras. publication 28 Novembre Sablo Logras. Communo de Section Borgne, Côtes de arpentée, Fet, bornée au Nord Première Communo de Borgne. Scction Câtes Habitation de Fer bornée au Nord Une proprists St. rurale Louis, non au Sud par 'Sylvain Frangoia, vicinal. Habitation Sable Legrns. ruralo non nrpentéo, à I'Est par "Thercius TOueat par un chemin Commune de Côtes de Fer Nord Uno proprists au Sud un chemin vicinal, Fran- Est par le littoral, : Isemons Etienne. : 14 JuilME bornée au par lo iittorol, l'Ouest par Sylvain Nom 'du Soumbsionatre de la. demande Une propriéts rurale au non Sud aryentiere pat Mme Décius chemin Etien- vi- par Thélamon Jadotte, Date de In présentation par Chenicr Dauphin, le littoral, à Touest par un çois. Nom du Anaise Jonvier. : 14 Juillet let 1960. Sable Logras. ne; A TEst par Bnzilien Bosile Date do soumisionnaise: la présentation de la demando Communo de Borgne, Habitotion Fer. sinal. Nom du Soumiscionnairer de Mme la demande: 14 Juillet 1960. Section ruralo Cêtes non de arpentée, bornée au Ment Date de la présentation Communo de Borgne. Habitation Fer Sable Legras. Une propriéten Etienne, au Sud par un Analsn Janvier vicinal. 1960. Sable Legras. Section non Côtes arpentée, de bornée Nord YEst T'E*t por Isemona, par le littoral. à T'Ouest : mar Sylvain chemin François. Commund do Borgne: Habitation Fer Une proprists rurale par un chemin vicinal, a Nom du Soumistionnaire de la, demande : 14 JuilSection Côtes de bornée au Nord par lo iittoral, qu Sud à 1'Ouest par Olibris Noël. Date do la présentation Une propriété ruralo non au Ee par Jean Apollon, vicinal. à par Nom Atzer du soumilasionnate: Apollon, de Gabélus la demande Emmanuel. 14 Juillet let 1960. de Limonade. Rue Prison. Gabélos le Emmanseho Hittoral. à rOuest par un chomin Date de la présentation Communo Section Bourg, au Nord EAC par : Atzer Apollon. 14 Juillet 1960. non bornée T'ENom. du soumisionaaine de ta demande Sable Legras. Une propriété rurale Sarpentser par Sylfina Nicoloa Date de la présentatign Commune do Borgne. Côtes Fer Nord par la Grende Rue, Sansmar au Sud Toussaint, à TOuest par Ma1960. au Eeer Sable Legras. Sectionn rurale non arpentée, bornée vicinal, à T'Est tat, à l'Est Marc par l'Etat. Charles. Commune de Borçue. Habitation Côtes de Fer Nord propriété au Sud par un chemin Mme. Cérénus youte Nom du Soumisionnatre de : Clotaire ln demande : 14 JuilSection non arpentse, bornée au Fran- par HE littoral, Emmanuel, à 1'Ouest par Date do la présentation Une Saint-Phart, rurale au Sud 1'Ouest par Palmira per le chemin Gabélus : Olibris Noël.

'Est Marc par l'Etat. Charles. Commune de Borçue. Habitation Côtes de Fer Nord propriété au Sud par un chemin Mme. Cérénus youte Nom du Soumisionnatre de : Clotaire ln demande : 14 JuilSection non arpentse, bornée au Fran- par HE littoral, Emmanuel, à 1'Ouest par Date do la présentation Une Saint-Phart, rurale au Sud 1'Ouest par Palmira per le chemin Gabélus : Olibris Noël. let 1960. par s le littoral, à Seda Nom du soumisionesire de la demande : 14 Juillet Habitation Barrateau. coeur, à TEst par Pre. Louis Date de la uesentation Commune de Section Port Saline. au Nord : bornée aess vicinal. Nom soumiesiondaire de # demande : 14 Juillet 1960. Sable Legras. Une ruralo non arpantée, Iram Leresis, T'EDate # la présentation Commune de Borgne: Habitation Côtes de Fer Nord par un proprists chemin vicinal, au Sud Occéan par p.p, à TOuest par 1960. Habitation Sable Legras. Section rurale non bornée T'Est par au Hérts. tat, à T'Est par Charles Jaccemar l'Etat. Commune do Borgne: Côtes de Nord Une le propriété au Sud par ats Olibris, Mme Exantus du : Alcéus la Mettélus. : 14 Juilau Section bornée littoral, Nom Soumiaionnsie de demande rurale non EE Clerfond. à ece. Michaud. Vve. Cérénus Dulcio. Date de la présentation Une Apollon, au, Sud: par "Clereilia un chemin vicinal. Nom du heomisionnaire de la demande : 14 Juillet let 1960. littoral, à l'Ouest Apollon. Date de la présentation Habitation Duersix. E. par demande : 14 Juillet 1960. Commune Cap-Hallien. Bande du Nord. Nord HE Nom du soumissionnale de Sable Legras. Seetion bornée au Date de la présentetion Commune de Borgne. Habitation Côtes de Fer Nord Une propriéts rivage,. rurale non arpentée, Sud par une grosse roche a 1960. Habitation Sable Legras. Section rurale non arpentée, bornée vicinal, au à I'Est par le sur reste le du rivage, TE par une route passante, Commune de Borgne. Section Côtés de Fer bornée au Nord par PE littoral, propriété au Sud Dulcio, par a un l'Ouest chemin par Jal Pre. Louis. située l'Ouest par la mer immense. : Joseph Jiba. 14 Jailrurale arpettaes Francomur, a par Mme. Cérénus Hérts. bécius Michaud. Nom du Soumisionnaire de la demande : Une Janvier, E par Mariane chemin vicinal. Nom du Cumistionnnie de la demande : 14 Juilles Date de la présentation PSTELS le littoral, " TOuest un Jadotte. Date de la présentation let 1960. Terrier E par RES : 14 Juillet 1960. de Terrier Rouge. Habitation Nom, Beeienatr la. présentation de la demande Sable Legras. Commune Nord Date # Commune de Section Borgne. Côtes Habitation de Fer. au Nord Rouge. rurale non arpentée, bornée ruelle, : l'Est 1960. Habitation Sable Legras. rurale arpentée, bornée vicinal, à l'Est propriété reste de r'Etat, au Sud l'Ouest par par une Lustine Michel de par à ME Commune Borgne.

. Habitation Nom, Beeienatr la. présentation de la demande Sable Legras. Commune Nord Date # Commune de Section Borgne. Côtes Habitation de Fer. au Nord Rouge. rurale non arpentée, bornée ruelle, : l'Est 1960. Habitation Sable Legras. rurale arpentée, bornée vicinal, à l'Est propriété reste de r'Etat, au Sud l'Ouest par par une Lustine Michel de par à ME Commune Borgne. Section Côtes de Fer bornée au Nord par Une le au Sud a un par chemin Thermidor Richard. par St Père St Juste, Dervil. à Rentt Une rurale non. Richard, à l'Est par Jal Pre. Louis, TOuest : Dumael Joseph. : 14 Juil- l'Etat. Mme Solvable : 14 Juilau Sud par Emn littoral. Nom du soumistionnaite: de la demande Nom Soumisionnsire de la demande par le Et Duval, à TOuest. Guerrier, Date de la présentation Date $: la présentation par TEster EE : 14 Juillet 1960. let 1960. Fort St Joseph. Nom du. Daminacoenttr dé. le demande let Sable Legras. Fort Liberté. Habitation Date de la présentation de Borgoe: Habitation Commune Section Ville. bornée au Nord 1960. Sable Legras. Commune Section Côtes de Fer. bornée au Nord Une propriété rurale non arpentée, Sud Ismélie TélémaHabitasion rurale non arpenséer à l'Est du terrain, au Hector Julmiste. Commune de Borgne. Section Côtes de Fer au Nord Une au Sud un chemin Jean vicinal, Apollon. par le à T'Est reste par la Mer, à T'Ouest l Michel. rurale non terpentses Bornée vicinal, par le RE "d TOuest par Clerfond. que, Marc : 14 Juilpropriété au Sud par un chemin de la par Thercius Donatien, Clereilia :: 14 Juil- Nom du Soumisionnaite la de la demande Antélus Guerrier, Duval, a TOuest: par le littoral Nom du la Soumistionnatre, de la demande Date de présentation de de lEst par Ester. Richard. Date présentation let 196d. Bourg. Mer, : Dessslon : 14 Juillet let 1960. Sable Legras. Terrier Rouge. Habitation bornée au Nord' Nom du eumtnibnesie de la demande Borgne. Habitation Commune rurale arpentée, Marché, à l'Est Date de la presentation Commune shor Côtes de Fer. bornée au Nord Une Idclia eroprite Elyscinthen au par Mme Rue Istibert Bernadin 1960. Habitation Sable Legras. Une propristé rurale non par chemin vicinal, à T'Est par par une ruelle, à l'Ouest par Borgne. au Sud Cletfond. Eree Séraphin. Commune de Section Côtes de Fer. botnée Nord par le littoral, Etienne, à T'Ouest par Clercilia Donatien, T'Etat. du : Lumanne : 14 Juilrurale non ampantde vicinal, : T'Est par Tsemona : Thercius : 14 Juil- Nom de Soumisionate la de la demande Une' propriées. au Sud par le chemun par Maurice Célestin. Nom la Soumistionnatre présentation de la demande Date prisentation par le. littoral, Richard. à VOuest Saint-Fieur Date % let 1960. Marcho. : par Dessalon Tiécaire : 14' "Juillet let 1960. de Terrier Rouge. Habitation au Nord Nom Beisiamaits de la demande Commune non arpentsny bornée ruelle Date # la présentation Habitation Sable Legras. Une propriété P. Pierre rurale T'Etat, au Sud par à I'Ouest une par 1960.

ation de la demande Date prisentation par le. littoral, Richard. à VOuest Saint-Fieur Date % let 1960. Marcho. : par Dessalon Tiécaire : 14' "Juillet let 1960. de Terrier Rouge. Habitation au Nord Nom Beisiamaits de la demande Commune non arpentsny bornée ruelle Date # la présentation Habitation Sable Legras. Une propriété P. Pierre rurale T'Etat, au Sud par à I'Ouest une par 1960. Sable Legras. Commune. Section de Borpne, Côtes de Fer. bornée au Nord par Marche, Manius à l'Est par un terrain vacant, Comrisme de Borgne. Section Habitation, Côtes de Fer bornée Nord Une au rurale Sud non par arpentée, un chemin vicinal. Noël. à 1'Est Terrain déguerpi : Sanciona, Guillaume. : 14' Juilrurale non arpentoe vicinal, : T'Est le ERA Joseph, à T'Ouest par Olibris Richard. Nom du Pecemisionnaire la de la demande Une: au Sud par chemin Jal Pre. Louis: a Dumaël : "Thermidor : 14 Juil- Date de presentation par le EER Célestin, a PoSTE Francoeur. Nom Soumistionnaine la présentation de la demande let 1960. St: Paul. par Maurice TL 14 Juillet Date $: Terrier Rouge. Rue Nom du omumantita de la demande let' 1960. Commune de Bourg, au Nord Date de la. rientation Habitation Sable Legras. rurale Section non arpentie An 1960. de Borgne. Une au Sud par propriete atar Habitation. Sable Logras. Commyne Section Côtes. non, de Fer. bornée au Nord TEst par Todia Rivière TEtat, par Antyme Jn-Jacques, Commane de Borgne. Section Côtes de Fer bornée Nord Une rurale Sud par arpentie, un chemin vicinal, à l'Etat, Rue St. T'Est Paul. Alexis. rurale non arpentéer chemin sicinel a T'Est le EH su TOuest par Mme" Basilien. Célestin. R par Jeancilia : 14 JuilUne au Sud. un Mme. Jeancilien. : Olibris Noël,.a Vve. gloniant : 14 Juil- Nom Earisaain la de la demande par le Eardte Prancosuf, "io rOuest par Nom du Boomistonnsine de la demande Date $ présentation PalaniraLouis Date de la' présentation let 1960. Trou du Nord. Rue Des PlsisisEE Jel Pye : 14 Juillet let 1960. Commune du non arpentée, bornbe Nom du eoxmisioneit de la demande Sable Legras. urbaine par Anlde Rus Une Sud la. "propeiatt Plaisirs, Bully Date de prientation. Commune de Borgne. Côtes Habitation de Fer. au Nord Rue des Inès Sévère fauk à YOust par 1960. Habitation. Sable Legras. Saction rurale non arpontio, bornée Dumaël Joseph, Me ne, ERA YEtat. par Raphaël Antoine, Commosne. de Borgoe, Section: Côtes. de Fer bornée: Nord Une Mme Etienne, Sud par chemin vicinal. Joseph Nom MEamintonmnie de la demande : 2 Aobt à EEE rurale non arpentin vicinal, : lEst par le littoral, da Noël. Date $ ia présentation propriéts un chemin Ma : 14 JuilCACARE PE imsoral, au Sud, par" par Thélamon Jadotte.

, ERA YEtat. par Raphaël Antoine, Commosne. de Borgoe, Section: Côtes. de Fer bornée: Nord Une Mme Etienne, Sud par chemin vicinal. Joseph Nom MEamintonmnie de la demande : 2 Aobt à EEE rurale non arpentin vicinal, : lEst par le littoral, da Noël. Date $ ia présentation propriéts un chemin Ma : 14 JuilCACARE PE imsoral, au Sud, par" par Thélamon Jadotte. Nom du Setmisionnaise la de la demande 1960. à TOusst Prancour. Date. de présentation. F Anna Françoie, : Herts Perceval : 14 Juillet let 1960. Nom du Piencomiemnis la de le: demande Killek Date de prisentation Roe Hemmarton 1S Lingrimerie de rEeat