Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- W2 E NIT - Paraissant Le Lundi et le Jeudi PORTAU-PRINCE 115ème Année No. 124 Directeer AUGUSTIN R. VIAU PORTAUFRINCE Décret SOMMAIRE Jeudi 22 adoptant et Décemabre 1960 relotive à lInstitut" sanctionnant le Protocole Donné au tare à lUnion Panaméricaine Interamericaisn des Sciences dAcwndenunts à la Covention An 157ème Palais National, à Décret modiflant"le le ler. Décembre 1958. Agricoles ouvert à la signade Indépendance. Porteu-Prince le 13 Décembre Budget pour la période mantant des crédits alloués aux Protocole annexé. Par le 1960, l'article 8202 une d'Octobre 1960 à articles 8202 et 8302 Président: Dr. et prévoyant eu valeur du Gdes. 29.700.00 Septembre qui 1961 en du Le PRANCOIS DUVALIER, Gdes. 20.000.00 Bodget du Département des sera réaffectée à desaffectant à Secrétaire d'Etat des plomatiques pour lee frais Affaires Birangères une F'articue 0302 Le JOSEPH Affairos D. Etrangeres et des d'Halti en détablimernent de valeur Secrétaire Cuitas: A Décret crént Afrique. deux nouvelles Missions di- de Le d'Etat de Hlntérieur BAGUTDY et de la et l'outre au deux Ambassader : F'une Secrétaire d'Etat du Dr. AURELE JOSEPH Défense Nationale: Dakar et à Porto-Nova Dahomey avec juridiction sur au la Sénégal Côte avec juridiction sur Mali, Le Secrétaire Lo d'Etat Secrétaire d'Etet Commerce des et de l'Industrie CLOVIS M. Arrêté mottant à la d'Ivoire et siège respectif à Le de iEducation Financos: Dr. HERVE BOYER DESINOR et retraite le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Rév. Père liquidant sa pension. Linstemant-Colonat Pélinsier Le Secritaire Dr. Santé Publique et de HUBERT la Arrêté mottant à le Nicolaa, CA, FAd'H d'Etat des Travauz CARLO BOULOS Population. PAPAILLER à Cayes retraite le citoyed Othello Le MARCEL Publica, dee - Avie. Bayard, Jugo à le Cour d'Appel Secrétaire d'Etat du Travail DAUMEC et frsnaports du Bien- Communication Le Secrétaire FREDERTO G. -Etre Social: Naturallse et du d'Etat de TACEULDRIE DESVARIEUSE des Le Secritaire Le Secrétaire d'Etat rskeetAC de la Rural: ANDRE Ressources Le Secretaire d'Etet d'Etat de la Comralnation' Justice: et de LUC F.

- Avie. Bayard, Jugo à le Cour d'Appel Secrétaire d'Etat du Travail DAUMEC et frsnaports du Bien- Communication Le Secrétaire FREDERTO G. -Etre Social: Naturallse et du d'Etat de TACEULDRIE DESVARIEUSE des Le Secritaire Le Secrétaire d'Etat rskeetAC de la Rural: ANDRE Ressources Le Secretaire d'Etet d'Etat de la Comralnation' Justice: et de LUC F. FRANCOIS THEARD DECRET du Touriame: VICTOR Viafermations NEVERS PAUL BLANCHET PROTOCOLE CONSTANT RELATIVE DAMENDEMGENTS A A LA Dr. LINSTITUT CONVENTION FRANÇOIS DUVALIER DES SCIENCES INTERAMERICAIN Président de la République Les Etats AGRICOLES Vu les Articles 90 et 92 de agricoles de Contractents en vue de renforcer et le Constitution; certaines TOrganitaticn des Etats d'élargir les Vu le Décret du Corps ricain modifications à la Américains, ont décidé activitée dant les garanties Législatif en date du 17 AoGt des Sciences Agricoles Coaveation relative à PInstitut d'apporter 8ème alinéas, coestitutionnelle prévues 1960 suspenouverts à la signature à (ci-après dénammée *la Interamé dant Pleins 94, 139, 143 et 146 de la aux articles 90, 2ème et et à cet effet ont résolu l'Union Fanaméricaine le 15 Conventions), Pouvoirs au Chef du Constitution et à la dite d'établir le suivant Janvier 1944, dre toutes mesures Pouvoir Exécutif à accorConvention: Protocole qu'TI T'effet de dAmendemats Finances Publiques et au jugera nécessaires à prenToutes les fois Article I Pays redressement Tassinimement de nos qu'il dans une pour période de de l'Economie -Républiques ou figure le texte de la six (6) mois; Générale du -Etats ou Républiquess sera Convention, le terme Vu le Protocole -Etatss, remplacé, suivant le cas, tut d'ampendements à la Convention par nion Interaméricsin des Sciences Agricoles relative à P'InstiL'article I de la Article II Panaméricaine le ler Décembre ouvert à la signature à IUConvention est modifié dans les Considérant 1958; Les Etats Article I termes suivants: né; qu'il est nécesaire ganisent Contractants, per le du d'adopter le Protocole PInstitut Interaméricain moyen des présent sus-mentioncomme un iastrument, réor.

nion Interaméricsin des Sciences Agricoles relative à P'InstiL'article I de la Article II Panaméricaine le ler Décembre ouvert à la signature à IUConvention est modifié dans les Considérant 1958; Les Etats Article I termes suivants: né; qu'il est nécesaire ganisent Contractants, per le du d'adopter le Protocole PInstitut Interaméricain moyen des présent sus-mentioncomme un iastrument, réor. Sur le organisme Sciences Agricoles: rapport du Secrétaire té juridique international et lui 'établissent d'Etat des Affaires lInstitut conformément à leur propre reconnaissent la personnaliEtrangères; ce de tous Interaméricain les des Sciences Agricoles législation. En tant que tel, Article Décrète: autres droits, titres et intérêts conserve la ler- Est et propriétés, de quelque afférents aux' jouissanplein et entier demeure adopté et en vertu de sa nature que ce soit, biens, terrains et lative effet, le Protocole sanctionné pour sortir constitution, à la date du qui lui à FInstitut dAmendements à la son corporation établie conformément 18 Juin 1942, appartienneet signature à l'Union Interaméricain des Sciences Convention re Etats-Unis d'Amériqus, et assume aux lois du District de comme une Panaméricaine le Ier Décembre Agricoles ouvert à la bent à ce titre de toutes les obligations qui lui Columbia, Article 2- Le présent 1958: L'Institut a son corporation. à incomtocole sera revêtu du Décret auquel est annexé le offices en d'autres lieux siège de Turriable, et sceau de texte Costa-Rics, cuté à la ditigence la République du Profices ou des centres ce pays. Il pourra pourra établir des des Cultes, des Seerétaires d'Etat imprimé, publié et exé régionaux dans d'autres également avoir des ofde. de TIntérieur et de la Défense des Affaires Etrangires et L'article III de la Article III pays de TAmériques. FIndestrie, et dee Finances, chacun Nationale, dui Commerce et Convention est modifié dans en ce ayi Je conceiroe. Le Conseil Article III les termes suivants: compoes d'un d'Admninistration, autorité - : - repefentant - de cbacun des Etata suprême de' PInstitut: est Contractants. "Chaque : LE MONYTEUR déléguer à d'autres foncS'il le juge nécessaire, le Directeur pourra les attributions comme représentant, un haut fonctionde lInstitut, sous sa propre responsabilits, Etat désignera de préférence, d'Etat de TAgritulture, spéciationnaires sa charges. naire du Ministère ou de la Secrétairerie désigner un repréinhérentcs à Article V lisé dans les questions agricoles. I1 peut également s'il le juge nécessaire. la ainsi que leurs titres sentant suppléant ainsi que des conseillers, Les articles VII et VIII de Convention, sont votées à la majosans effets. Les décisions du Conseil d'Administration les ques respectifs, demeurent des Etats Contractants, sauf en ce qui concerne Article VI rité absolue des deux tiers est requise.

airerie désigner un repréinhérentcs à Article V lisé dans les questions agricoles. I1 peut également s'il le juge nécessaire. la ainsi que leurs titres sentant suppléant ainsi que des conseillers, Les articles VII et VIII de Convention, sont votées à la majosans effets. Les décisions du Conseil d'Administration les ques respectifs, demeurent des Etats Contractants, sauf en ce qui concerne Article VI rité absolue des deux tiers est requise. dans les termes suivants, : tions budgétaires où la majorité L'article IX de la Convention est amendé Le Conseil a les attributions suivantes: Article IX Directeur de l'Institut et fixer ses émoluments; de FInstitut moyenElire le Les Etats Contractants contribuent au soutien le Conseil d'AdmiDestituer le Directeur; lui soumet le Diannuelles qui sont fixées par les Examiner le projet de programme de travail que travail de lInsnant des quotes-parts aux normes établies pour déterminer cbaque année, le programme de nistration conformément de PUnion Panaméricaine. L'Instirecteur, et approuver, afférentes au soutien ou privées. quotes-parts de sources publiques titut; TInstitut et fixer les quotes-parts annueltut pourra, d'autre part, accepter et des donations, en vue d'acApprouver le budget de des contributions spéciales. des legs caractère et aux buts de fInstitut. les des Etats Contractants; des tâches conformes au le ler juillet et prend le dans les questions technico-agricoles; complir commence avec Coopérer Directeur spéL'exercice financier de rInstitut Approuver faccord que FInstitut, en sa qualité d'Organisme des Etats Améfin le 30 juin. Etats Contractants sont communicialisé, peut conclure avec le Conseil de FOrganisation relations qui devront Les quotes-parts anduelles des Elles sont considérées comme ricains et dans lequel seront déteiminées les quées d'avance aux Gouvernements du sus-dit exercices. exister entre FInstitut et T'Organisation; d'autres organismes dues à partir du premier jour les accords passés entre TInstitut et Article VII Approuver sont similaires aux siens; les textes français, anglais, internationaux dont les objectifs l'état du présent Protocole, dont auprès de rUannuel sur les activités. L'Original foi, sera déposé Recevoir du Directeur un rapport espagnol et portugais font également des Gouvernements des situation financière de TInstitut; à la signature 'général et la adminisnion Panaméricaine et ouvert informera les Gouverneet approuver le règlement L'Union Panaméricaine Formuler son propre règlement Etats Américains. et de leurs dates respectives. tratif de TInstitut. dont les memments des signatures d'Administration formera une commission Article VIII les Le Conseil sein et qui aura pour attributions ou y adhérer, son Protocole, bres seront choisis dans les tâches que Pourront seulement ratifier le présent les réunions du dit conseil et d'accomplir à la Convention. de préparer Etats Américains qui sont parties ce dernier lui aura recommandées session ordinaire et pourra Article IX du Le Conseil tiendra, chaque année, une la majorité des Etats enverra des copies certifiées conformes de ratifià tnutes les fois que de fInsL'Union Panaméricaine Etats américains aux fins se réunir Textraordinaire auront lieu au siège des seContractants le décidera. Les sessions fixe un autre Protocole aux gouvernements de ratification ou d'adhésion en des cas déterminés, ne ou d'adhésion.

du Le Conseil tiendra, chaque année, une la majorité des Etats enverra des copies certifiées conformes de ratifià tnutes les fois que de fInsL'Union Panaméricaine Etats américains aux fins se réunir Textraordinaire auront lieu au siège des seContractants le décidera. Les sessions fixe un autre Protocole aux gouvernements de ratification ou d'adhésion en des cas déterminés, ne ou d'adhésion. Les instruments aux Goutitut, à moins que le Conseil, cation de rUnion Panaméricaine, qui notifiera été effectuéront déposés auprès date à laquelle it a lieus. Article IV vernements chaque dépôt ainsi que la ainsi que les titres corArticle X la date ê Les articles IV, V et VI de la Convention T'article et le titre Protocole entrera en vigueur un mois après leure respectivement, par Le présent auront déposé respondants sont remplacés, tous les Etats parties à la Convention suivants: - laquelle respectifs. de ratification ou d'adhésion. établi à l'article LE DIRECTEUR instruments système de contributions Toutefois, le nouveau partir du premier exerArticle IV VI du présent Protocole ne sera appliqué moins qu'à après la date à laquelle le Conseil d'Administration six mois au auront est élu par cice financier commençant des Etats Américains Le Directeur de FInstitut de six ans; il ne peut être réélu tous les Etats membres de rOrganisation ou d'adhésion, à en' séance plénière, pour une période ce que son successeur soit élu déposé léurs instruments respectifs de ratification par Vintermédiaire qu'une fois. Il accupe la charge jusqu'à tous les Etats Contractants ne décident, le dit dernier entre en fonction. moins que dAdministration. d'appliquer et que ce a pleins leurs au Conseil et ne condu Conseil d'Administration, de représentants d'un exercice antérieur Le Directeur, sous le contrôle lInstitut, dont il assume la resystème de contributions à partir cette fin. pouvoirs pour diriger les activitég.de de l'exécution de tous les viennent de la marche à suivre à à verser par tout Etat qui juridique, et it est responsable de la première- contribution du présentation du dit Conseil. Le montant la mise en application ordres et de toutes les résolutions suivantes: devient partie au présent Protocole après de mois complets qui Le Directeur exerce en outre. .les attributions travail de sera calculé d'après le nombre le de nouveau système, Préparer le projet de budget et programme aux memrestent à courir sur T'exercice correspendant. du nouvéau système de exercice financier et les soumettre avant la réula date de la mise en application à T'article IX de la fInstitut pour chaque deux mois au moins Jusqu'à celui qui est prévu bres du Conseil d'Administration contributions, on appliquera où ils sont examinés et approuvés; rendant la date nion annuelle d'Administration un rapport annuel Convention. de ratification ou d'adhésion reçu après un mois Présenter au Conseil TInstitut au cours de Texercice préTout instrument Protocole sortira ses effets des tâches accomplies par financière; d'entrée en vigueur du présent compte ainsi que de l'état général et de la situation le Conseil la date de son dépôt. cédent, établies par après Article XI Conclure, en vertu des normes génécales pour la réalisation comm e des contrats et des arrangements seront prôfitables Protocole sera considéré d'Administration.

Institut au cours de Texercice préTout instrument Protocole sortira ses effets des tâches accomplies par financière; d'entrée en vigueur du présent compte ainsi que de l'état général et de la situation le Conseil la date de son dépôt. cédent, établies par après Article XI Conclure, en vertu des normes génécales pour la réalisation comm e des contrats et des arrangements seront prôfitables Protocole sera considéré d'Administration. spécifiques qui, de son avis, A son entrée en vigueur, le présent de projets et d'activités intégrante de la Convehition. à lInstitut; et les employés et fixer partie suivants, dûment autoriNommer et révoquer les fonctionnaires établies par DE QUOI les Plénipotentiaizes à conformément aux n ormes générales EN FOI Protocole d'Amendements à la Convention leurs émoluments sés, signent le présent D. C.) au nom de leurs gouverle Conseil d'Administrations; possible entre les activités de YUnion Panaméricaine (Washington. en regard de leurs signatures. Assurer la plus grande coordination internationaux qui ont des nements respectifs, aux dates indiquées YInstitut et celles des autres otganismes objectifs similaires; 519LB. MONETEUR S LIBERIA GHANA DECRET 1 Ambassadeur .Gdes: 5.500.00 2.500.00 1 Premier Secrétaire 1.500.00 1 Sténo-dactylographe '.. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Gdes. 9,500.00 Président de la République. 1.900.00 Réduction de 20%. Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; suspendant les Gdes 7.600.00 Vu le Décret du 17 Août 1960 du Corps Législatif 90, 2ème et gème Garanties Constitutionnelles prévues aux articles Pleins U COTE DIVOIRE 94, 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant DAHOMEY alinéas, Exécutif à l'effet de prendre toutes me1 Ambassadeur .Gdes; 5.500.00 Pouvoirs au Chef du Pouvoir de nos Finances PubliSecrétaire 2.500.00 nécessaires à T'assainissement Premier sures qu'II jugera Générale du Pays pour une 1.500.00 de T'Economie 1 Stino-dactylographe ques et au redressement durée de six (6) mois; Gdes. 9.500.00 Décret du 29 Novembre 1960 créant deux nouvelles Ambas1.900.00 Vu le sur Mali et l'autre Réduction de 20%. sades en Afrique, l'ane au Sénégal avec juridiction sur les Côtes d'Tvoire:" 7.600.00 au Dahomey avec juridiction de l'Etat pour" les Gdes Vu la Loi du 17 Août 1960 fixant les dépenses V SENEGAL MALI mois de I'Exercice 1960-1961; .Gdes; 5.500.00 quatre premiers les principes régis1 Ambassadeur : 92 2.500.00 Vu le Décret du 30 Novembre 1960 établissant publique et mettant en ap1 Premier Secrétaire 1.500.00 sant le Budget Général et la Comptabilité de Décémbre 1960 à 1 Steno-dactylographe plication un nouveau Budget pour la période Gdes.

is de I'Exercice 1960-1961; .Gdes; 5.500.00 quatre premiers les principes régis1 Ambassadeur : 92 2.500.00 Vu le Décret du 30 Novembre 1960 établissant publique et mettant en ap1 Premier Secrétaire 1.500.00 sant le Budget Général et la Comptabilité de Décémbre 1960 à 1 Steno-dactylographe plication un nouveau Budget pour la période Gdes. 9.500.00 Septembre 1961; le personnel dés de 20%. * 1.900.00 Considérant qu'il s'avère nécessaire de compléter LibériaRéduction haitiennes en Colombie, Equateur, Gdes 7.600.00 missions diplomatiques d'Ivoire et Sénégal-Mali en vue d'une repréGhana, Dahomey-Côte dans ces divers pays et qu'il y a lieu à cette ARTICLE 8202 sentation plus adéquate H, I, S, U, et Vde Tarticle 8101. K et COTE DIVOIRE fin de modifier les paragraphes de larticle 8302 du BudK DAHOMEY .Gdes. 1.000.00 L de l'article 8202 et le premier paragraphe 1961; 1 Ambassadeur de Décembre 1960 à Septembre 500.00 get de la période ces 1 Premier Secrétaire effectuer les dépenses que nécessitent Considérant que, pour le montant des crédits alloués Gdes. 1.500.00 changements, il importe de modifier la période d'Octobre 1960 de 300.00 8202 et 8302 du Budget pour valeur de Réduction 20%. aux articles à l'article 8202 une à Septembre 1961 en désaffectant à l'article 8302; 1.200.00 Gdes: 29.700.- qui sera réaffectée nécessaire, d'autre part, de prévoir au Budget L SENEGAL MALI Considérant qu'l est une valeur de Gdes. 20.000.00 .Gdes. 1.000.00 du Département des Affaires Etrangères des deux nouvelles Missions 1 Ambassadeur 500.00 pour les frais de premier établissement être tirée. 1 Premier Secrétaire.. d'Haiti en Afrique et que cette valeur peut pédiplomatiqués alloués à T'article 8102 du Budget pour la Gdes. 1.500.00 du montant des crédits 1961; Réduction de 20%. 300.00 riode d'Octobre 1960 à Septembre du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; Sur le rapport 1.200.00 l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De des Secrétaires d'Etat; ARTICLE 8302 Et après délibération en Conseil AMBASSADES .Gdes. 1.040.00 Décrète s) LIBERIA 1.500.00 1961, les paragraphes H, I, t) Ghana 3.000.00 Article ler-A partir du ler. Janvier 8202 et le premier paréu) Dahomey 1.500.00 S, U, v, de Yarticle 8102, K et L de Farticle trouvent modifiés comme suit: v) Côte d'Ivoire de l'article 8302 du Budget se 3.000.00 graphe w Sénégat 1.500.00 ARTICLE 8102 x) Mali 3.000.00 y) Ethiopie Egypte 3.500.00 H COLOMBIE Gdes; 5.500.00 z) Organisation des Nations Unies 1.000.00 1 Ambassadeur 2.500.00 zz) Organisation des Etats Américains Premier Secrétaire MILLE 8.000.00 Article 2.- Est désaffectée, une valeur de VINGT-NEUF des Crédits 1.600.00 CENTS GOURDES (Gdes.

Mali 3.000.00 y) Ethiopie Egypte 3.500.00 H COLOMBIE Gdes; 5.500.00 z) Organisation des Nations Unies 1.000.00 1 Ambassadeur 2.500.00 zz) Organisation des Etats Américains Premier Secrétaire MILLE 8.000.00 Article 2.- Est désaffectée, une valeur de VINGT-NEUF des Crédits 1.600.00 CENTS GOURDES (Gdes. 29.700. 00) du montant Réduction de 20%. SEPT d'Octobre 1960 à Septembre 1961 à Tarticle alloués pour la période du Personnel des AmbassaGdes. 6.400,00 8202 du Budget .Frais de Représentation valeur est réaffectée à l'article des, Légations et Consulatss. Cette Légations et Condes Ambassades, I EQUATEUR .Gdes: 5.500.00 8302 *Frais de Forictionnement > 1 Ambassadeur 2,500.00 sulatss. la somme de 1 Premier Secrétaire 1.500.00 Article 3- Est désaffectée et rendue disponible tirée du montant des 1 Sténo-dactylographe VINGT MILLE GOURDES (Gdes: 20.000.-) 1960 à Septembre 1961, à Gdes. 9.500.00 crédits alloués, pour la période d'Octobre du Personnel des AmbassaRéduction de 20%. 1.900.00 l'article 8102 du Budget -Appointements des et Légationes. Gdes 7.600.00 LE MONTTEDR sao : dIvoire et sièges reepectifs à Dakar et à Portojuridiction sur la Cote. Article 4- Il est ajouté au Budget du, Départoment des Affaires Novo. est la un article 8905 comme suit: 2 La composition de chacune de ces. Ambessedes Btrangères Article Article 8905 suivante: Gdes J 5.500.00 établissement des Ambassades d'Haiti Ambassadeur Frais de premier 2.500.00 au Dahomey Côté d'Ivoire et au 20.000.- Secrétaire 1.500.00 Sénégal- Mali.. Gdes: Dactylographe 20.000. ainsi ouvert au DépèrteLe Décret sera publié et exécuté à la diligence Article 5- Le Crédit. de Gdes: 8905 à la liate Article 3- présent et des Finances chacun mneit des Affaires Etrangères per addition de farticle à Partides Secrétaires.d'Etat des Affairés Etrangères des crédits budgétaires sera couvert per le montant des désaffecté Ambassades et en ce qui le concerne: 1 cle 8102 du Budget -Appointements du Personnel Palais National à Port-au-Prince, le 29 Novembre 1960, Donné au Légationss. toutes Lois ou dispositions de An 157ème: de lindépendagce, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 6- Le présent Décret abroge qui lui sont contraires et Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets d'etat des AffaiPar le Présidents a des Cultes et exécité à la diligence des Secrétaires Le Secritaire d'Etet des Affaires Berangères et eera publié des" chacun en ce qui le concerne. JOSEPM D.

Lois ou dispositions de An 157ème: de lindépendagce, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 6- Le présent Décret abroge qui lui sont contraires et Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets d'etat des AffaiPar le Présidents a des Cultes et exécité à la diligence des Secrétaires Le Secritaire d'Etet des Affaires Berangères et eera publié des" chacun en ce qui le concerne. JOSEPM D. BAGUIDY res Etrangères et Finances, Lo Seciétahre d'Etat 'des Fipances: Dr. HERVE BOYER National, a Port-au-Prince. le 20 Décembre 1960, Le Secrétaire d'Etat de "Intériear et de la Défense Nationale: Donné au Palais Dr. AURELE JOSEPH BLANCHET An' 157ème de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Coprdinktion Publich, et de des Hiadormnuation-PAUNL Transports et Communications Le Secrétaire d'Etat des Travaux MARCEL DAUMEC Par le Président: de TEducation Nationale: Rév. Père HUBERT M. PAPAILLER d'Etat des Affaires Etrangdres et des Cultes: Le Socrétaire d'Etat Commercd et de T'Industrie : CLOVIS DESINOR L Secrôtaire JOSEPH D. BAGUIDY BOYER Lo, Secrétaire d'Etat- du d'Etat de la Santé Publique et de la Populetion: Le Secrétaite d'Etat des Finances: et Dr. de,la HERVE Défeme, Nationale: Le Sectétaire Dr. CARLO BOULOS Social: Lo Secrétaire d'Etst de VIntérieur JOSEPH Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-E -Ette Dr. AURELE PAUL BLANCHET G. DESVARIEUX d'Etat de la Coordination et de Mlaformation: et Communications: FREDERIC LUC F. FRANÇOIS Le Secrétsire d'Etat des' Travaux Publics, des Transpdrta Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Naturelles et du Le Secrétaire MARCEL Nationale: DAUMEC Rév. P. HUBERT PAPATLLER. Le Sectétaire d'Etat de PAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources THEARD Lo Secrétaire d'Etat de TEducation Commerce et de' l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Déyeloppemnent du Touriame: VICTOR NEVERS CONSTANT Lo Seétaire d'Etat du: de la Santé Publique et de la Population: Le Secrôtaire d'Etst Lo Secrétaire d'Etat Dr. CARLO BOULOS Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Sociad: PREDERIC G. DESVARIEUX LUC F. ERANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des Ressources Naturalles et da ARRETE La Sacrétaire d'Etat Divelopper de FAgriculture, sent Rural:" ANMRE THEARD NEVERS CONSTANT La Secrétaire d'Etat du Tourisme : VICTOR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Présidant de la République DECRET Vu larticle 90 de la Constitution; du 17 Aodt -Vu la Loi du 28 Juilet 1952 modifiée par le Décret Dr.

d'Etat de la Justice: des Ressources Naturalles et da ARRETE La Sacrétaire d'Etat Divelopper de FAgriculture, sent Rural:" ANMRE THEARD NEVERS CONSTANT La Secrétaire d'Etat du Tourisme : VICTOR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Présidant de la République DECRET Vu larticle 90 de la Constitution; du 17 Aodt -Vu la Loi du 28 Juilet 1952 modifiée par le Décret Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; Président de la République du 26 Aott 1941 sur la mise en dleponibilité des Vu le Décret-Loi Armées d'Haiti appelés à des fonctions civiles, Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; suspendant les Officiers des Forces Vu le Décret du 17 Août 1960 du Corpe Légslatif 2ème 8ème consulaires ou diplomatiques; le liquidation de la, ,PenConstituationnelles prévues aux articles 90, et PouVu le Décret du 10 Décembre 1958 sur Garantios 143, 146 de la Cohstitution et accordant Pleins des Officiers mis en disponibilité; alinéas, 94, 139, Exécutif à l'effet de prendre toutes mesures sion Péliasier NICOLAS, CA, voirs au Chef du Pouvoir de nos Financès Publiques Considérant que le Lieutenant-Colonel 211 années 11 mois et 3 jours qu'll jugera nécessaires à Fassainissement Générale du Pays pour une durte F. A. d'H, en' disponibilité, comptant la Loi pour être, mis à et au redressement de FEconomie de service; remplit les conditions prévues par de' six (6) mois; de Tintérêt moral: qu'a le Peuple, Haitien, en la retraite; et de la DéfenConsidérant qu'à part à entretenir des. rapports solides et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de fIntérieur raison de ses origines raciales mutuelle avec. les Peuples d'Afrique Nationale; étroits basés sur la compréhension notre Pays gagnerait énormément; Arrête nouvellement nés à TIndépendance, diplomatiques avec ces pays frères CA, par Téchange de teprésentations quant à Tattribution des avantages ler- Le Pélissier NICOLAS, certaine à s'assurer une préséance résulter des éventuels accords et Article Lieutenant-Colonel est mis à la retraite à partir du 6 Déceméconomniques et financiers devant à beaucoup d'égards comF. A d'H, en disponibilité, à la somme de SEPT CENT QUAtraités avec cds nouveaux Etats considérés produits et nos richesbre 1960 et sa pension est liquidée par mois. débouchés naturels pour nos nombreux TRE VINGTS GOURDES (G. 780.00) me des de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré ses économiques; lieu créer deux postes diplomatiques Article 2.- Le montant Qu'en conséqueace, i y a de, sur 'Mali, Caisse des Pensions des Fortes Armées d'Haiti.

PT CENT QUAtraités avec cds nouveaux Etats considérés produits et nos richesbre 1960 et sa pension est liquidée par mois. débouchés naturels pour nos nombreux TRE VINGTS GOURDES (G. 780.00) me des de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré ses économiques; lieu créer deux postes diplomatiques Article 2.- Le montant Qu'en conséqueace, i y a de, sur 'Mali, Caisse des Pensions des Fortes Armées d'Haiti. d'ambassades T'un au Sénégal avec juridiction de la à avec rang sur la Cote d'Ivoire et sièges Lé Arrêté sera publié et exécuté la diligence Fautre au Dahomey avec juridiction Article 3- présent rIntérieur et de la Défense Nationale. respectifs à Dakar 'et à Porto-Novo; à da Secréiaire d'Etat de du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; 14 Décembre 1960, Sur le rapport d'Etat des Finances; Palais National, à Port-au-Prince, le De Yavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etst; Doiné au délibération en Conseil des Secrétaires An 157ème de VIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER Et aprèe Décrète : Par. ie Président: La Secréenire: d'Etat de MIntérieur ot de la Défense Nationale let- n est créé à partic de cette date deux Ambassades awit t Article abiar istliotinn ane. Mali. at Patrtte àn Taasr sa Atridont LE MONITEUR AVIS ARRETE en général qu'il a été fondé Il est porté à la connaissance du public MAGLOIRE, Charles M. LEDUVALIER au par MM. Ambroise et domicilié au DR. FRANÇOIS Cap-Haitien propriétaires, demeurant Président de la République CONTE et Paul LAROCHE, dénommée COMPAGNIE DE Cap-Haitien, une Société anonyme CONSERVES DU CAP-HAITIEN (CAP CO.). Vu l'article 90 de la Constitution; civile; la de fruits - Décret du 31 Juillet 1957 sur la pension a objet la production et transformation Vu le à la retraite le citoyen OthelLa Société pour de la tomate, de les metConsidérant qu'il y a lieu de mettre qui a réalisé les conet 1égumes de toutes sortes, principalement industrielJuge à la Cour d'Appel des Cayes toutes opérations agricoles, lo BAYARD, tre en conserve, d'entreprendre tous actes civils ditions prévues par la Loi; ou financières, de faire en général du Secrétaire d'Etat de la Justice; les, commerciales qui sont attachées aux Sur le rapport commerciaux et d'exercer toutes actions et Lois ou morales par la Constitution les Arrête droits reconnus aux personnes de la République d'Haiti. Othello BAYARD, Juge à la Cour d'Apde DOLLARS ($ 1.000.00) divisé Article ler- Le citoyen prévues par la loi est mis Le Capital Social est MILLE chacune des Cayes ayant réalisé les conditions ordinaires de Dix dollars ($ 10.00) pel en Cent (100) actions être augmenté au fur et à meà la retraite. à la liquidation de sa pension conforau porteur. Ce Capital social pourra générale Article 2.- Il sera procédé des besoins de la Société, par décision de PAssemblée mément à la loi.

Article ler- Le citoyen prévues par la loi est mis Le Capital Social est MILLE chacune des Cayes ayant réalisé les conditions ordinaires de Dix dollars ($ 10.00) pel en Cent (100) actions être augmenté au fur et à meà la retraite. à la liquidation de sa pension conforau porteur. Ce Capital social pourra générale Article 2.- Il sera procédé des besoins de la Société, par décision de PAssemblée mément à la loi. et exécuté à la diligence sure Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des actionnaires. les statuts de la Sociéd'Etat de la Justice. du 28 Août 1960, du Secrétaire Conformément au Décret du Commerce et de lIndustrie à Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Décembre. 1960, té ont été déposés au Département Donné au la date du 14 Décembre écoulé. An 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dès la paruticn dans le jourLa Société commer encera à fonctionner Par le Président: MONITEUR. de l'Arrêté Présidentiel l'y autorisant. dEtat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS nal -LE Le Secrétaire Pour le Conseil d'Administration provisoire Ambroise MAGLOIRE, Président. (Reproduction) AVIS S.A. du commerce en général BRASSERIE, DE LA COURONNE, Il est porté à la connaissance du public ct formé une Société anonyme dénommée: CAPITAL 110.000.00 qu'il a été HAITIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT AVIS SOCIETE ECONOMIQUE Actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée 390, Avenue Jean Jacques Dessalines à PortLes de la Société Rue du Magasin de l'Etat, ayant son siège social: de financement et Générale Annuelle au siège aux travaux au-Prince dont lc but scra de faire toutes opérations tant le Samedi 31 Décembre 1960, à 9:00 A.M. pour vaquer toutes transactions commerciales et financières d'investissement, transactions sur valeurs mobilières et suivants: avec Haiti qu'avec létranger, d'escompte et de réescompte, prêts 1) Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration. immobilières, toutes opérations immobiliers, à court terme et à moyen terElection des Officiers sur gages mobiliers ou et vendre tous immeubles, 2) Divers me, tcutes opérations de crédit, acheter industriclles et agricoles, organi3) 1960. lancer et finuncer toutes entreprises et toutes opéraPort-au-Prince, le 8 Décembre enfin faire tous actes de commerce J. Lélio Joseph ser des warrants Secrétaire. tions d'importation et d'expertation. du Commerce et chez Les Statuts ont été déposés au Département SALGADO, Notaire à Port-au-Prince. Maitre Alphonse AVIS DOMANIAL Les fondateurs sont: Résident Haitien, hatous les intéressés qu'il est déMonsieur Patrick R. DE SAINT OYANT, Il est, porté à la connaissance de de terrc, située à T'habitation Balbitant à Bourdon, Port-au-Prince. habitant à Port-au-Prince. noncé à la vacance une (1) portion la pde Port-de-Paix; savoir elle Monsieur Raymond ROY Industriel, lade 4ème section rurale de commune Monsieur Berthony VIEUX, habitant à Port-au-Prince. est bornée comme suit rivières Monsieur Marceau LOUIS, habitant à Port-au-Prince.

porté à la connaissance de de terrc, située à T'habitation Balbitant à Bourdon, Port-au-Prince. habitant à Port-au-Prince. noncé à la vacance une (1) portion la pde Port-de-Paix; savoir elle Monsieur Raymond ROY Industriel, lade 4ème section rurale de commune Monsieur Berthony VIEUX, habitant à Port-au-Prince. est bornée comme suit rivières Monsieur Marceau LOUIS, habitant à Port-au-Prince. V Au Nord Par le fleuve des trois dit Brave MILLE DOLLARS ($100 000 00) les Héritiers Eugène Joseph Le Capital social est de CENT actions de VINGT CINQ Au Sud Par Par la rivière Ballade représenté par QUATRE MILLE (4000) A l'Est Joseph dit Brave. A r'Ouest : Par les Héritiers Eugène DOLLARS ($25.00). MILLE DOLde la publication du à souscrire est de CINQUANTE Un délai de trois (3) mois à partir première droits Le montant légal à tous ceux qui prétendent y aveir des avis est accordé de LARS ($50.000.00). DEUX MILprésent au Bureau des Contributions social dans la suite être porté à aupour produire leurs réclumations Le Capital pourra après que tout le capital social Port-au-Prince, Palais dcs Finances, Port-au-Prince. LIONS de dollars ($2.000.000.00) ra été souscrit. du Titre III de la loi du La Société fonctionnera sous le bénéfice AVIS l'ordre de TURENNE 28 août 1960. Le au numéro 35154 (Article P.C.) à e en Banque en accomplissant chèque et s'élevant à Gdes. 100.00, La Société pourra être transformée PAUYO en date du 30 Septembre 1960 devant en être dressé. les formalités légales nécessairea. étant égaré est déclaré nul, duplicata Port-an-Prince, le 7 Décembre 1960. LE MONITEUR JUILLET 1927 DU 26 A LA LOI CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DE (4) Habitation Sable Legras. DEMANDES 28 Novembre 1960 Commune de Section Borgne. Côtes de Fer. bornée au Nord Habitation Sable Logras. rurale non arpentée, Sylvain Francois, Première publication Communo de Borgne. Section Côtcs de Fer bornée au Nord Une Thercius propriéua St. Louis, au Sud par par un chemin vicinal. Habitation Sable Legas Une propriété rurale non un erpentée, chemin vicinal, à Fran- YEst par à l'Est littoral, à TOuext Isemons Etienne. : 14 JuilCommuns de Borgne: Seclion Côtes de Fer bomnée au Nord par le littoral, su Jadotte. Sud " 1'Ouost par Sylvain Nom :: t.smsiconeis la présentation de la demande Une rurale non arpentin par Mras Décius Etien- vi- par Thélamon Date de propriéts Dauphis, au Sud par un chemin çois. : Anaise Janvier. 14 Juillet let 1960. Legres. par Chenier le Tittoral, à TOuest Nom du soumisionnaise de le demande Habitation Sable ne, à YEst par Bazilien Bazile Date de la présentation Commnune de Section Borgne: Côtes de Fer, au Nord cinal.

rurale non arpentin par Mras Décius Etien- vi- par Thélamon Date de propriéts Dauphis, au Sud par un chemin çois. : Anaise Janvier. 14 Juillet let 1960. Legres. par Chenier le Tittoral, à TOuest Nom du soumisionnaise de le demande Habitation Sable ne, à YEst par Bazilien Bazile Date de la présentation Commnune de Section Borgne: Côtes de Fer, au Nord cinal. de Mme la demande: 14 Juillet 1960. Legras. rurale non arpentée, bornée Janvier,, à Nom Somiedioentie Habitation Sable Une propriét Au Sud par Analse Date # la présestation Commene do Borgne. Cotus de Fer Nord Tsemona, Tittoral. Etienne, à I'Quest nar un chemin vicinal. 3 1960. Habitstion Sable Legras. nroprifts Section rurale non arpentce. bornée vicinal, : TEst E Nom par du le Sauminmtonnatre : Sylvain la demande Prangois. 14 JuilCommune de Borgne: Côtes de Fer Nord Une le irtoral, au Sud par un chemin, par Olibris Noil, Date de la présentation de Section rurale non erpentée, Jean bornée Apollon,, au à par par Atzer Apollon, à FOuest Gabélus Emmamuel. 14 Juillet let 1960. Rue Prison. Une Emmanuel, au Sud' par par un chesin vicinal. Nom Date du de Aoumisionnaire la préentation de la demande Commune de Limonade, Section Bourg. au Nord par 1Ouet t bornée TEst par te littoral, : Atzer Apollen. 14 Juillet 1960. propriété rurale non arpentée, Nicolse YE Nom du ntmostienneie de le demande Habitation, Sable Logras. Une Rue, au Sud par Syifina à YOnest par MaDate de la préaentation Commune de Borgne. Section Cites de Fer bornée Nord tat, par à la 1'Est Grande per Sansmar Tousaint, 1960. Sable Logras. Une propriété rurale non arpentce, chemin vicinal, : l'Est youto Marc PEtat. Clotaire Charlon, 14 JuilCommune de Borgne: Habitation Côtes de Fer au Nord par le littoral, au Sud par à un TOuest par Mme. Cérénus Nom du Seumtisionnaline la de la demande Section rurale non arpentoe, bornée Fran- par Gabétus Eonmanuel, Noël. Date de préantation Une propriété Saint -Phart, au Sud Far Palmire par le chemin Duleio. Olibris : 14 Juillet let 1960. Barrstaau. par eineibie le littorel, à l'Ouest Nom du soumissioenaire de la demande Port Habitation cenr, à PEst par Louis Date de la présentation Commune de Section BMess Saline. bornée au Nord vicinal. : demande Pre. 14 Juillet 1960. Sable Legras. rurale non arpentée, Iram Leresia, YENom du soumienionnaize do : Habitation Une proprits vicinal, au Sud par à Y'Ouest pet Date de la présentation Commune de Borgne. Section Cotes de Fer bornée au Nord par un à T'Est chemin par Jaccemar Occéan p.p, 1960. Habitation Sable Leigras. Une propriété rurale Sud non par Olibris, arpentée, a TEat par Hérts. tat, Mmo Exantus Charies l'Etat. Alcéus Mettélus. : 14 JaitCommune de Borgne. Section Côtes de Fer hornée au Nord le iitorel. au Dulcio. Nom .cattomeai, la de la demande rurale arpentce, à Michaud.

chemin par Jaccemar Occéan p.p, 1960. Habitation Sable Leigras. Une propriété rurale Sud non par Olibris, arpentée, a TEat par Hérts. tat, Mmo Exantus Charies l'Etat. Alcéus Mettélus. : 14 JaitCommune de Borgne. Section Côtes de Fer hornée au Nord le iitorel. au Dulcio. Nom .cattomeai, la de la demande rurale arpentce, à Michaud. Vve. Cérénus Date $ présentation Une proprité au S par "Clercilia Cterfond. vicinal. ee Nom du heoumissionnaire de la demande : 14 Juillet let 1960. Docroix Atzer "Anollon, littoral, a 1'Ouest par un chemin Date de la prasentatinn Cap- -Haltien. Habitation F par le Jean Apollon. 14 Juillet 1960. Sable Coramune Section Bande du Nord. bornée au Nord Nom du beiadonsaie de lo demande Habitation Legras. rurale non arpentés, roche Date de la présantation Commune de Borgno. Section Côtes de Fer bornée 2u Nord Une le proprists reste du rivage, au Sud une route grosse passanta, à 1960. Legr à TEst par # Habitation Scble propriste rurale non un arpentôe, chemin vicinal, à Louis, l'Est situéo par sur le le rivage. mer immense. Commune de Borgne. Section Côtes de Fer bornée au Nord per VE: iittoral, au Sud à TOuest par Jal Pre. "Ouest par : Joseph Jiha. 14 Juilrurale erpentses a Mme. Cerénus EF: : Hérts. Décius Michaud. Nom du Coumistionnatre de la demande Une au : par Mariane Francoeur, vicina). par Nom du Cosmtsiomnis de la demande : 14 Juillet Date de la présentation Janvier, à YOuest par un chemin Jadotte., Date de la présentation tet 1960. Terrier le TEE Habitation E par Hittoral, fhdlamon : 14 Juillet 1960. Legras. de Terrier Rouge. Nom Bbemhenair de la demande Sable Commune au Nord Date # la yresentation Commuse de Borgne, Côtes Habitation de Fer. Nord Rouge. rurale non arpentée, bornée ruelle, à 1"'Est 1960. Habitation Suble Legras. Section rurale non arpentée, bornée vicinal, au à l'Est par Une le proprists reste de TEtat, Sud l'Ouest par per une Lostine Michal Comammune de Borgne. Côtes de Fer Nord Une proprists au Sud par un chemin Richard. St Pàre St Juste, : Section bornée au l'Est par le littoral, a TOuest par Thermidor pat : Salyable Dervil. rurale non erpentée, Richard, à par Jal Pre. Louis, Dumsel Joseph. 14 Juil- fEtat. Mme : 14 JuitUne Sud par Dessalon du Soumtintionnaie la demande Nom du Soumisaioneasine de la demande par le Eat Duval, au à "Ouest le littoral. Gruerrier. Nom Date de lai presantation de Dato de la présentation St Joseph. par Tater RUE. : 14 Juillet tet 1960. let 1960. Habitation Port Nom Doumnitalonatre de la demande Sable Logras. Commun Fort Liberté Ville. Date : la prismtnpn de Borgpe. Habitation Section bornée au Nord Commune Fer. non erpeatée, 1960. Saile Legras. Section Côtes non d bornée au à Nord 1Est Une propriéts terrnin, rurale au Sud par Ismélie Téléma- Julmists.

St Joseph. par Tater RUE. : 14 Juillet tet 1960. let 1960. Habitation Port Nom Doumnitalonatre de la demande Sable Logras. Commun Fort Liberté Ville. Date : la prismtnpn de Borgpe. Habitation Section bornée au Nord Commune Fer. non erpeatée, 1960. Saile Legras. Section Côtes non d bornée au à Nord 1Est Une propriéts terrnin, rurale au Sud par Ismélie Téléma- Julmists. de Habitation de Une rurale chemin vicinal, par le reste du la Mer, à POuest par Hector Commune Côtes su Nord au Sud par, Apollon. à TEst par : Mare Michel. D E Bornée par le E ArOuest par Jean que, 14 JuilUne propristé rurale au nen Sud cair par un chemin vicinal, de la par. Thercius Donatien, : Clercilia Clerfond. : 14 Juil- Nom du de Boumisionhaire la preemntation de la derande Antélus Guerrier, à T'Ouest par le littoral Nom du Demtekeet la de la demande Date ta pur Eeter Duval, Richard. Date de prisentation let 1960. Habitation Bourg. Mer. : Dessslon 14 Juillet let 1960. Sable Legras. Commune Terrier Rouge. bornte au Nord Nom du wuminionneis de la demande de Borgne: Habitation rurale Marche, à TEst Date de la prenentation Commune Sectian Côtes de Fer. bornée au Nord Une Idélia propriécd Hyacinthe. au par B Mme Rue latibert Bernadin 1960. Sable Legras. Une propriéts rurale non erpentées le "cherin vicinal, à l'Est par une ruelle, à rOuest Commune de Section Borgne. Habatacon Côtes de Fer. au Nord par le litoral, Etienne, au Sud à Fu par Clereilia Donatien. Clerfond. Fur" Lumanne la demande Séraphin. : 34 Juil- : rurale non erpetée bornée vicinal, à l'Est par Nom Isemona du Soumibafonnstire Thercius la demande 14 Jull- Nom Date e Soumibasionnaire la présentation de Une le au Sud par le "chamsn par Mautice Célestin. Date de la préentation de let 1960. Eete Richard. à TOuest Saint-Fieur. 1960. Habitation Marche. E Desalon Tiécaire 14 Juillet let de Terrier Rouge. bornée au Nord Nom' du otumnisaionnaine de la demande Sable Legras. Commune rurale non arpentie une rualle Date de la wresentation de Borgne: Habitation Une Manius, propriété P. Pierre vacant, Sud - 1'Ouest par 1960. Commune de Fer. au Nord par un Er Habitation Sable Legras. Séction Cotes non erpentte, botnée à l'Est Marcho, à T'Est par Guillausoe. Comraune de Borgne. Soction Côtes de Fer bornée au Nord Une rurale Sud par un chemin vicinal, Noël. Torrain déguerpi du : Sanciona 14 Juilrorale non erpentie vicinal, à TEst par le Eent Joseph, au à TOuest par Olibris Richard. Nom Date do ecumisionaire la présentation de le demande Une le littoral, propristé au Sud par un chemin Jal Pre Louis.

ée à l'Est Marcho, à T'Est par Guillausoe. Comraune de Borgne. Soction Côtes de Fer bornée au Nord Une rurale Sud par un chemin vicinal, Noël. Torrain déguerpi du : Sanciona 14 Juilrorale non erpentie vicinal, à TEst par le Eent Joseph, au à TOuest par Olibris Richard. Nom Date do ecumisionaire la présentation de le demande Une le littoral, propristé au Sud par un chemin Jal Pre Louis. par Dumaël du Souminsaionnaire de Thermidor la demande 14 Juil- let 1960. par par Maurice Célestin, à TOuest T.E Francour: 14 Juillet Nom Dato de la présentation, de Terrier Rouge. Rue St. Paul. Nom du Comsmmmalr de la demonde let 1960. Commune Bourg. au Nord Date de la préaentation Borgne: Habitation Sable Legres. rurale Section non ampentse bornée An1960. Sable Legras. Commune de Section Côtes de Fet. bornée au Nord Une Todia propriétk Riviere TEtat, par au Sud Anlyme par je-jecques, Deminique Commune de Borgne. Section Habitation Côtes de Fer bornée au Nord Une rurale Sud non par arpentée, un chemin vicinal, à YEst par TEtat. Rue à St. l'Est Paul. Alexis. Turale non arpantie vicinal, à T'Est le Ei su à TOuest par Mme Bazilion. Cflestin, F par Jenneilis 14 JuilUne propriôts su Sud un chemin, Mme. Jeancilioen s Olibris Nocl, Vve Florisnt 14 Juil- Nom du de Sumeiesommi la présentation de la demande le littoral, Francour, f"ro rOuest par Nom du Bomreiomenie de la demande Date Plaisirs. Patmire Pre Louis, Date de la prcuentation let 1960. du Trou du Nord. Rue Des bornée ad de Jal Ja demande : 14 Juillet let 1960. Commune urbaine non arpentée, Anide Antai F Nom woumisioemetie Sable Legras. Une propriéte au Sul Bully Date * la pretentation Commune de Borgne. Côtes Habitation de Fer. Nord par Rue des Inàs Plaisirs, Sivère (Etat, à POUAr par 1960, Habitation Sable Legras. Section rurale non arpentée, Dumsél bornée au Joseph, Nord ne, à l'Est PEtat. par Raphaël Antoine, Comroune de Borpte. Section Côtes de Fer bornée au Nord Une Dichus Etienne, à TObest au Sud par par un chemin vicinal. Joseph Nom Moaumisntonseaire la de la demnande 2 Aobt non erpentée, à TEst le # rurale vicinal, aEEEE littoral, Olibris Noël. Jull- Date présentation un Une au Sud, chemin Thélamon Jadotte. rea Nom : Boumbatonnaire de la demande 1960. le à la Eeatt 18C Francosur. Date de presentation E Anna François, : Percevel : 14 Juillet let 1960. Nom du Prachimemis de la' demande Date de la présentation YEest Sos Hemmirton Kullek 1960. Imprtisarie de