Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R VIAU Paraissant JOUENAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi. et le Jeudi Lundi 19 Décembre 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 123 ARRETE SOMI MAIRE l'Arrêté Présidentiel en date. du 24 Août 1959. approuvant INDUSDUVALIER Arrêté Constitutif rapportant et les Stetuts de la Société Anonyme HAITIAN Dr. FRANÇOIS l'Acte BANK. dénomPrésident de la République -Arrêté TRIAL autorisant MORTGAGE à s'établir en Haiti la Société et Anonyme approuvant de Banque son Acte ConsD'HAITI, mée : BANQUE COMMERCIALE des de Vu l'article 90 de la Constitution;. titutif et ses Statuts. Certificat du registre Marquos du Code de Commerce; Secrétairerie d'Etat du Commerce.- Vu les articles 19 et suivants les de Banques Fabrique et de Commerce. Vu la loi du 14 Août 1952 favorisant 1957 entreprises sur la matièré; -Avis. modifiée par le Décret en date du 27 Juin des Sociétés; Vu le décret du 28 Août 1960 sur le contrôle la Société de Ranque dénomARRETE Vu f'acte constitutif et les statuts de D'HAITI, société anonyme au COMMERCIALE mée: .BANQUE DEUX CENT CINQUANTE MILcapital social de UN MILLION créée à Port-au-Prinée le 29 NovemDr. FRANÇOIS DUVALIER LE GOURDES (G. 1.250.000) Président de la République bre 1960; de lEtat de développer et protéger Considérant qu'il est du devoir nécessaires à Faccroissement privée dans les. conditions du plus -Vu f'article 90 de la Constitution; au fonctiorineT'entreprise de à assurer la. participation l'article 13 de la loi du 3 Août 1955 relative de la' richesse nationale manièré richesse; Vu, grand nembre aux bénéfices de cette du Commerce ment des Sociétés anonymes; la Société anonyme déSecrétaires d'Etat des Finances, Vu. l'Arrété du 24 Août 1959 autorisant BANK; Sur le rapport des HAITIAN INDUSTRIAL MORTGAGE et de rIndustrie; nommée Décret du 28 Août 1960 sur les Sociétés anonymes; Arrête: Vu le de l'article 13 de la loi à s'établir en Haiti, la Société Anonyme Considérant qu'aux térmes des dispositions d'exArticle ler.- Est autorisée D'HAITI, au fait obligation à toute Scciété anonyme BANQUE COMMERCIALE du 3 Août 1955, il est au Départément, du de Banque dénommée: DEUX CENT CINQUANTE MILLE chaque année du ler au 31 Décembre d'une déclacapital social de UN MILLION le 29 Novembre pédier certifiée.

e Considérant qu'aux térmes des dispositions d'exArticle ler.- Est autorisée D'HAITI, au fait obligation à toute Scciété anonyme BANQUE COMMERCIALE du 3 Août 1955, il est au Départément, du de Banque dénommée: DEUX CENT CINQUANTE MILLE chaque année du ler au 31 Décembre d'une déclacapital social de UN MILLION le 29 Novembre pédier certifiée. de son Bilan accompagnée (G. 1.250.000), créée à Port-au-Prince Commercs une copie GOURDES ration. de fonetionnement; de cette for1960. de la dite société ne pourra être augen outre que faute de Paccomplissement 31 Décembre, Article 2.- Le capital sncial Code de Commerce. Considérant du délai de 90 jours à partir du sera menté qu'en conformité des dispositions du malité à T'expiration de toute Société anonyme les' réserves et dans les limites de l'Arrêté autorisant le fonetionnement Article 3- Sont approuvés, sous TActe Constitutif et les rapporté; Constitution et des lois. de la République, Novembre de rapporter r'Arrêté en Ja constatés par acte public le 29 Considérant qu'il y a lieu par conséquent Société à fonctionner; statuts de la dite Société Ernst M. Avin et son Collègue, notaires à Août 1959 autorisant la sus-dite au rapport de Me. aux Nos. date du 24 1960, aux Nos. 461-B et 1291-A, patentés d'Etat du Commerce et de YIndustrie Port-au-Pringe, identifiés Sur le rapport des Secrétaires 2559-C et B 83.996. sprtir son plein et des Finances; Arrête : Article 4- La présente autorisation donnée pour 2 et 3 cadessus effet sous les conditions fixées aux articles les acT'Arrêté Présidentiel en daet entier pour les causes et motifs y contenus, pour staArticle ler Est et demeure rapporté, constitutif et les statuts de la poufra être révoquée de la Société et pour la violation de ses du 24 Août 1959 approuvant l'acte MORTGAtivités contraires au but envers les tiers. te dénommée HAITIAN INDUSTRIAL tuts, sans préjudice des dommags-intérets Société Anonyme et exécuté à 1a diligence BANK et Tautorisant à fonctionner. Le Arrêté sera publié GE des SecréArticle 5-- présent du Commerce et de.lIndustric, Arrêté sera exécuté à la diligende d'Etat des Finances. Article 2- Le présent et de PIndustrie, chacun en des Secrétaires d'Etat des Finances, du Commerce chacun, en ce qui le concerne. taires le 15 Décembre 1960,, ce qui le concerne. Décembre 1960, Donné au Palais National à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, le 15 An 157ème de L'indépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER Donné au An 157èms de rIndépendance. Dr' FRANÇOIS, DUVALIER Par: le - Président: Finapces: Dr. MERVE BOYER Le Sectétatre d'Etat des.

Décembre 1960,, ce qui le concerne. Décembre 1960, Donné au Palais National à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, le 15 An 157ème de L'indépendance. Dr. PRANÇOIS DUVALIER Donné au An 157èms de rIndépendance. Dr' FRANÇOIS, DUVALIER Par: le - Président: Finapces: Dr. MERVE BOYER Le Sectétatre d'Etat des. de lIndustrie: CLOVIS M. DESINOR Par le Président: CLOVIS. M. DESINOR Le Secrévaire. aEtat de Gommerce st Secrétaire d'Etat du Commercé et de IInidustrie: : Dr. HERVE BOYER : Ls Le Secrétaire d'Btat des Finances. Kei wAt S12 LE MONITEUR ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE -BANQUE COMMERCIALE ANONYME Par-devant Me. Ernst D'HAITI., La Société frère au No. B.83.996, M. Avin patenté au No. les objets énumérés exercera à son gré, selon les de Prince, soussignés, tous deux Notaires à la 2559-C et son conses besoins et sa ci-deasus en tout ou en limites partie ees posmibilités, imponés aux Nos. 10.614 respectivement identifiés àux Nos. Résidence de Port-auplés au moment de convenance, sa T'énumération des seulement suivant et 28.002-C, 461-B et 1291-A, obligation pour la Société formation ne doit pas être divers objets contemOnt sation de les accomplir de les réaliser tous, mais anvisagée comme une 1o) Monsieur Clémard comparu: propres à servir ses selon qu'elle jugera tous ces comme une autoridustriel, Joseph Charles identifié ral. intérêta, ceux de sa genres 20) propriétaire, demeurant et domicilié au No, 304-B, Inclientèle et du d'opération en Monsieur E. William à public géné meurant et domicilié à 13521 Merkle Jr., identifié Portau-Prince au No. Titre III de passage à Lowell, Grand View, Missouri, 3998-D, deJ. Willa Port-au-Prinos agissant tant (E.UA), Article 6- Le CAPITAL. sas (E.UA), demeurant et domicilié à 1947 N. pour lui que pour Wayne tions de 'cent Capital Social est formé de Lesquels pour lequel il se porte fort. Topeka Blvd, Topeka, Kanment de la formation dollars chacune entièrement Deux mille cing cents acen ont arrêté comparants les voulant fonder une société té par une de cette Société. Ce souscrites et libérées au moclauses et conditions anonyme haitienne, décision du Conseil et Capital pourra etre comme suit: TAssemblée Générale des seulement avec augmenobligations et titres Actionnaires La Fapprobation de Titre I Le. Conseil spéciaux productifs d'intérêts Société pourra émettre des FORMATION DE LA dAdminisration de la suivant ces SOCIETE - semblée Générale des Société avec besoins. SIEGE DUREE DENOMINATION sion, de rappels et le Actionnaires déterminera Tapprobation les de PAsArticle ler: II est formé libellé de ces conditions d'émisadhéreront aux entre les obligations et titres ci-après indiquées, présentes par la comparants des et les personnes qui Article 7- La spéciaux.

dAdminisration de la suivant ces SOCIETE - semblée Générale des Société avec besoins. SIEGE DUREE DENOMINATION sion, de rappels et le Actionnaires déterminera Tapprobation les de PAsArticle ler: II est formé libellé de ces conditions d'émisadhéreront aux entre les obligations et titres ci-après indiquées, présentes par la comparants des et les personnes qui Article 7- La spéciaux. une souscription ADMINISTRATION nées par le Code de société anonyme dans les actions qui vônt être semblée Générale des Société sera administrée par un d'Haiti Commerce et les autres lois conditions détermisera Actionnaines en sa Conseil élu par T'Asde la des composé de Cinq membres II aura réunion annuelle. Co Article 2- La Société République affaires générales de la la de Conseil ainsi Société responsabilité la -BANQUE COMMERCIALE formée prend la Actionnaires devant TAssemblée marche Elle est définitivement DHAITI.. denomination de Les opérations Générale des cing cents actions de constituée par la fiées aux soins d'un techniques et spécialiaces de la Unis Cent dollars chacune, souscription de deux mille seil Conseil formé de Banque seront concommun dAmérique du Nord, lesquelles monnaie légale des Etatsre de dAdministration leurs qui déterminera le Directeurs nommés par le Conaccord entre les constituants. actions ont été ainsi établies d'un fonctions. temps de Service et la natu. Article 3.- Le siège tuts Article 8.- Les Fondateurs Rue du social est à annexée aux adoptent comme loi droit de Magasin la de TEtat. Il pourta Port-au-Prince être au No. 179 de la Dont Acte: Fait présentes. particulière les stamême ville transféré en tout ce et passé à tion. par simple .décision du Conseil autre enEt jour vingt neuf novembre mil Port-au.Prince neuf en minute et en Le Conseil dAdministraaprès lecture, requis de cent soixante. TEtude, des agences d'Administration pourra aussi Notaires. Huit mote signer, les Les partout où les besoins, des affaires établir des succursales et mots rayés nuls et rayés nuls et un renvoi comparants bon. Pont fait avec les ''encaisemeot agences constitueront de simples de la Société l'exigeront. Ainsi signé en un renvoi en marge nul. Sotzante six autres dans des valeurs Sans un guichets préposés seulement Joseph pareil endroit de la aucun càs et sous mandat spécial elles à not Charles, E W. Merkle minute des tion, ni passer aucun prétexte faire aucun ne pourront ce dernier Jr, G. Vilmenay présentes: Clémard la Banque. aucun contrat de nature à acte, aucune opéraEnregistré à dépositaire de la minute ensuite de not. Ernat M. Avin engager la responsabilité de lio 354-355 case Fort-an-Prince 2044 le 30 Novembre mil laquelle est écrit: Article 4. La Société fixe: onze du registre X Na. 10des neuf cent saixante fodissolution prévus aura une durée illimitée, nuls et un gourdes. Visa timbre: Deux actes civils droit aux Statuta sauf les cas de un renvoi renvoi en marge bon, Soixante gourdes 05 cta, Huit Pergu mots Titre II. en marge nul. six autres mots rayés nuls rayéa et Pour le Directeur OBJET. Général de Article 5. La Société Enegistrement le développement du aura pour but de promouvoir le (Signé) V.

, nuls et un gourdes. Visa timbre: Deux actes civils droit aux Statuta sauf les cas de un renvoi renvoi en marge bon, Soixante gourdes 05 cta, Huit Pergu mots Titre II. en marge nul. six autres mots rayés nuls rayéa et Pour le Directeur OBJET. Général de Article 5. La Société Enegistrement le développement du aura pour but de promouvoir le (Signé) V. LAVAUD. tous projets propres à Commerce, bénéficier de "Industrie et de plus poesible Elle pourra faire à f'économie PAgriculture et de Ernst Collationné: dépôts effectuer des prêts, établir une caisse générale du paya. M. AVIN, Notaire. fert de fonds, des opérations de change, d'épargne, prendre des STATUTS DE LA SOCIETE d'un pays à un autre, de agir comme agent de trans- -BANQUE ANONYME opérations de change, de placement faire COMMERCIALE D'HAITI. ges et dfhypothèques, courtage, de commission, d'actions, toutes TITRE I. blics et faire d'une manière négocier des obligations ou effets d'escompte, de gaCAPITAL financières rentrant généralement privés et puSOCIAL. blissements dans le cadre des affaires quelconque toutes Article 1- Le de ACTIONS. longs de Crédit. Elle accordera de Banque et opérations des Etate mille dollars or Capital la Société est fixé à termes, sur garantie réelle des prêts à courts, gourdes et américain ou un million deux deux cent cinquanvues par les règlements intérieurs. ou personnelle, dans les limites moyens et chacune. Les divisé en deux mille cinq cents cent cinquante mille La Société pourra réaliser préactions doivent être actions de cent toutes les modalités son objet de toutes les nominativés et jouissent des souscrites en numéraire. dollars tion, qui lui paraîtront manières et selon émission elles doivent être mêmes droits et Elles sont notamment en donnant son appropriées, sans aucune moins. En libérées de privilèges. Dès leur tes associations ou Sociétés concours à tous restricnominale, outre, il est créé cing cents quatre vingts pour cent soit en déjà existantesou en, particuliers et à toudivisés én dixièmes. parts de fondateur au velles, participation avec des tiers, toutes constituant soit seule, en aucun cas. Ces Ce nombre ne sans valeur sous quelque forme que associations ou un cinq cents parts pourra être vant le mode qui lui ce soit, et en donnant sociétés nousera pourcentage. tiré des profits nets de fondateur augmenté tervention conviendra soit comme ce concours suifixé par TAssemblée de la Société: rapporteront par voie de directe, soit par voie intermédaire, soit en inArticle 2m Les Générale annuelle; lequel pourcentage souscription d'apports en nature ou de lo) A actions initiales seront cession, soit propriétaire, Monsieur Clémard Joseph Charles réparties comme suit six cent vingt demeurant et domicilié à identifié au No. 304-B, cinq actions de cent Port-au-Prinos, Rue du Centre, dollars, soient ($ 62.500.00). PORT-AU-PRINCE actionnaires, ou à une ou plusieurs Monsieur plusieurs de ses administrateurs, Société Il peut également nommer un ou Groupe et ses associés, représentés par personnes étrangères à la même en lee choi20) Au Connelly et domicilié à 13521 Lowell. Grand vice-présidents et vice-présidents adjoints, E.

inq actions de cent Port-au-Prinos, Rue du Centre, dollars, soient ($ 62.500.00). PORT-AU-PRINCE actionnaires, ou à une ou plusieurs Monsieur plusieurs de ses administrateurs, Société Il peut également nommer un ou Groupe et ses associés, représentés par personnes étrangères à la même en lee choi20) Au Connelly et domicilié à 13521 Lowell. Grand vice-présidents et vice-présidents adjoints, E. William Merkle Jr, demeurant No. 3998-D, mille huit cent plusieurs dehors de la Société. View, Missouri (E.U.A) identifié au (S 187.500.00). sissant en se réunit sur la convocasoixânte quinse actions de cent dollars, soient augmenArticle 15.- Le Conseil d'Administration de Ia Société l'exige, soit Article 3- Le Capital social pourra être ultérieurement $ 2.000.000.00, en tion du Président, aussi souvent que lieu l'intérêt dans la lettre de confois jusqu'à ce qu'il atteigne soit en tout autre indiqué té en une ou plusieurs Générale des Actionnaires sur la au siège social, vertu d'une décision de TAssemblée d'Administration et avec Tapprobation du vocation. lettre ou par télégramme avec conrecommandation du Conseil cependant être diminué Tout administrateur peut par à autre à l'effet ne Gouvernement d'Haiti. Le Capital pourra émettre suifirmation par lettre, donner pouvoir un administrateur déterminées. Toutefois, La Société pourra et sur les questions dans aucun cas et sous aucun prétexte. d'intérêts. de voter en son lieu place deux la sienne. besoins des obligations et titres spéciaux productifs ne peut avoir plus de voix, compris vant ses Société avec Tapprobation de PAsle mandataire aussi donner leur vote par lettre ou de la Les administrateurs peuvent Le Conseil d'Administration déterminera les conditions d'émisavec confirmation par lettre. semblée Générale des Actionnaires titres par correspondance télégraphique est indiset le libellé de ces obligations et spéciaux. La majorité des administrateurs présents ou représentés sion, de rappel du capital les propriétaires la validité des délibérations. Les décisions sont Article 4.-- En cas d'augmentation droit de préférence à la pensable pour assurer des présents ou représentés ou actions antérieurement émises auront un prises à la majorité absolue membres des actions nouvelles dans la proportion du, nombre d'acsouscription des votants. la voix du Président de la séance est prépondétions par eux possédées. de livres à souches, numéEn cas, de partage, Article 5.- Les actions sont extraites de la signature rante. des en service résulte rotées, frappées du timbre de la Société et revêtues d'un du La justification du nombre administrateurs les des noms des d'un Administrateur et délégue tiers de Ténonciation dans délibérations de deux Administrateurs ou vis-à-vis des représentés ou votants ét des noms des adConseil d'Administration.

ouches, numéEn cas, de partage, Article 5.- Les actions sont extraites de la signature rante. des en service résulte rotées, frappées du timbre de la Société et revêtues d'un du La justification du nombre administrateurs les des noms des d'un Administrateur et délégue tiers de Ténonciation dans délibérations de deux Administrateurs ou vis-à-vis des représentés ou votants ét des noms des adConseil d'Administration. des actions est établie par une inscription administrateurs présents, ou représentés. Article 6.- La propriété de l'actionnaire. ministrateurs présents sont constatées par les registres de la Société des noms et prénoms du Les délibérations du Conseil d'Administration tenu à cet effet sur des titres d'action dâment cédés par acquit des qui seront transcrits sur un registre deux Sur la présentation la doit être certiprocès-verbaux wad hoc- et signés par titulaire apposé au dos des titres et dont signature transfert des actions au siège de la Société par un secrétaire Les copies et extraita de deux témoins, la Société procédera au au moins des membres présents à la séance. fiée par délibérations sont certifiés par un administrateur. sur ses registres. d'une action emporte de plein droit adhéces les plus étendus pour la gesArticle 7- La propriété du Conseil d'AdminisArticle 16-- Le Conseil a les pouvoirs Il peut méde la Société et aux décisions des biens et affaires de la Société: sion aux statuts tion et l'administration et mainlevée. tration et de l'Assemblée Générale. ne reconcompromettre. donner tout désistement sont indivisibles et la Société me transiger, Article 8.- Les actions pour chaque action. Tous les avec ou sans paiement. soumis à T'Assemblée Génénaît qu'un seul et même propriétaire les droit à n'imII arrête les comptes qui doivent être les affecindivis d'une actlon et tous ayants de de fixer les répartitions de dividendes et co-propriétaires et nu-proptiétaires, sont tenus rale et lui propose porte quel titre, même usufruitiers une seule et même pertations à faire aux réserves. demandant qu'en dé faire représenter auprès de la Société par la Société en justice, tant en se Il représente sonne. ou créanciers d'un actionfendant. ou contre lui que doivent être Article 9- Les héritiers, représentants T'apposition des scelEn conséquence, c'est à sa requête naire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer le partage ou intentées toutes les actions judiciaires. les biens et valeurs de la Société, ou demander conférer à un ou plusieurs dilés sur façon dans son administration;ils Article 17- Le Conseil peut aussi la licitation, ni s'immiscer en aucune sociaux et aux délibéraou fondés de pouvoirs, les pouvoirs qu'il aux inventaires recteurs, ou sous-directeurs, sont tenus de s'en rapporter Générale. juge utiles. de gérer la Bantions de T'Assemblée 1 Il désignera le ou les directeurs qui seront chargés ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. que et déterminera les pouvoirs. telles personnes que bon par un Conseil composé conférer des pbuvoirs à Article 10.-- La Société est administrée Générale des AcIl peut, en outre, à la Société, mais pour des objets déternommés par TAssemblée lui semble, même étrangères d'au moins cinq membres tionnaires.

antions de T'Assemblée 1 Il désignera le ou les directeurs qui seront chargés ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. que et déterminera les pouvoirs. telles personnes que bon par un Conseil composé conférer des pbuvoirs à Article 10.-- La Société est administrée Générale des AcIl peut, en outre, à la Société, mais pour des objets déternommés par TAssemblée lui semble, même étrangères d'au moins cinq membres tionnaires. directeurs désignés par le minés. la Société vis-à-vis des tiers devront porter par un ou plusinurs Tous les actes engageant d'un adminisElle est représentén leurs pouvoirs. Toutefois, la de deux administrateurs, soit celles Conseil d'Administration qui déterminera que le Consoit les signatures par le Conseil, soit enfin celles de faite qu'un mois après la désignation et d'un mandataire nommé nomination ne sera trateur nommés par le Conseil. seil devra notifier à T'Assemblée Générale. être chadeux mandataires également désigner une ou plusieurs personnes 11.- Les Administrateurs doivent propriétaires de Néanmoins, le Conseil pourra effets de commerce. Article moins toute la durée leurs acquitter et endosser les actions au pendant isolément pour articles 16 cun de cinquante agissant du Conseil d'Administration énumérés aux fonctions. totalité à la garantie de tous les acLes pouvoirs sont énonciatifs et non limitatifs. Ces actions sont affectées en seraient exclusivement personet 17 le comité d'Administration. En tes de la gestion. même de ceux qui inaliénables, frappées d'un Article 18- Le Président préside le remplace. elles sont le Vice-Président nels à Pun des Administrateurs; dans la caisse sociale. cas d'empéchement, 32 du Code de Commerce, timbre indiquant Tinaliénabilité et déposées est de cinq Article 19.- Conformément à T'article à raison de 12.- La durée' des fonctions des Administrateurs du Conseil d'Administration ne contractent Article les membres personnelle et ne répondent que de années. l'Assemblée Généleur gestion, aucune obligation Le premier Conseil restera en fonction jusqu'à des comptes de l'exerl'exécution de leur mandat. rale ordinaire qui se réunira pour Fapprobation des opérations Titre II qui suivra le commencement cice clos le 30 Septembre ASSEMBLEE GENERALE. de la Société. sortant est rééligible. constituée reTout membre du Conseil décès ou toute autre cause et Article 20.- L'Assemblée Générale régulièrement Article 13.- En cas de vacances par la bonne mardes actionnaires. tous tes le besoin sen fera sentir pour présente Tuniversalité aux statuts obligent aussi toutes les fois que s'adjoindra de nouveaux memLes délibérations priscs conformément che des affaires de la Société, le Conseil soit pourvu à leur remmême absents, incapables ou dissidents. resteront en fonction jusqu'à ce qu'il actionnaires, le qui suit la clôture de bres qui Titre III Article 27. 21.- Chaque année, dans semestre ca placement, conformément au ses membres un Président. l'exereice, Article il sera tenu une Assemblée Générale. L/Assemblée peut, Article 14.- Le Conseil nomme parmi juge convenables à Tun ou Il peut déléguer tels de ses pouvoirs qu'il LE MONITEUR délibérations de TAssemblée Générale sont consArticle 29- Les inscrits sur un registre spécial et siextraordinairement par le Conseil d'Administatées par des procès-verbaux soutre, être convoquée gnées par les membres du Bureau.

Assemblée Générale. L/Assemblée peut, Article 14.- Le Conseil nomme parmi juge convenables à Tun ou Il peut déléguer tels de ses pouvoirs qu'il LE MONITEUR délibérations de TAssemblée Générale sont consArticle 29- Les inscrits sur un registre spécial et siextraordinairement par le Conseil d'Administatées par des procès-verbaux soutre, être convoquée gnées par les membres du Bureau. les nom et domicile tration. au siège social, dans tout Il est tenu une feuille de présence contenant chacun est Les réunions ont lieu à Port-au-Prince, et le nombre d'actions dont propriétaire. l'avis de convocation. des actionnaires le Bureau de P'Assemblée est autre local indiqué par le Président du Conseil d'AdÇette feuille de présence certifiée par actionnaire. Les Assemblées seront convoquées par trente jours au au Siège social et doit être communiquée à tout, des délibéministration et en son absence par le Vice-Président Générales ordinaires ou extradéposée ou extraits à produire en justice ou ailleurs les Assemblées Les copies par le Président ou par moins à l'avance pour de Port-au-Prince de T'Assemblée Générale sont signés un avis inséré dans un des journaux l'Assemrations adjoint du Conseil d'Adminisordinaires, par Officiel de la République. d'Haiti. Lorsque le Vice-Président, ou le Vice-Président et dans le Journal délibérer sur des objets prévus aux articles tration et par un Administrateur. ces coblée doit être appelée à la dissolution de la Société et pendant la liquidation, fun des li32, l'avis de convocation doit T'indiquer. Après certifiés les Liquidateurs ou par 28 et de voter à une Assemblée Gépies ou extraits sont par Article 22- Auront seules le droit ou par' mandataiquidateurs. nérale ordinaire ou extraordinaire, personnellement sur les Titre IV re les personnes dont les noms figurent comme précédera actionnaires celui de T'AsDE RESERVE DIVIDENDES. de la Société, le quinzième jour qui INVENTAIRE FONDS registres Sociale commence le premier Octobre et finit semblée. avant la réunion de l'AssemArticle 30,- L'Année par exception Article 23- Quinze jours au moins siège social commule trente Septembre. Le premier exercice comprendra et le Trente tout actionnaire peut prendre au déécoulé entre la constitution de la présente Société blée Générale, de liste des actionnaires, et se faire le temps nication de linventaire et la Septembre suivant. sommaire de la situation aclivrer copie du Bilan Général. le Conseil d'AdminisIl est dressé chaque semestre un Trente état de chaque année, 24- L'Ordre du Jour est arrêté par d'Adtive et de la Spciété et au Septembre Article des émanant du Conseil passive de l'actif et du passif. tration. Il n'y est porté que propositions quinze jours au moins un bilan général déduction faite de toutes les charministration ou qui ont été communiquées d'actionnaires ayant le droit Article 31- Les produits nets, constituent les bénéfices. avant la convocation avec la signature moins le du cepital ges et de tous les amortissements et représentant au quart d'assister à TAssemblée décider de discuter et de statuer Titre V social. Néanmoins, TAssemblée peut à IOrdre du jour, pourvu LIQUIDATION.

bilan général déduction faite de toutes les charministration ou qui ont été communiquées d'actionnaires ayant le droit Article 31- Les produits nets, constituent les bénéfices. avant la convocation avec la signature moins le du cepital ges et de tous les amortissements et représentant au quart d'assister à TAssemblée décider de discuter et de statuer Titre V social. Néanmoins, TAssemblée peut à IOrdre du jour, pourvu LIQUIDATION. sur des questions autres que celles portées anticipée de la Société ou de la DISSOLUTION la moitié du capital social, les adqu'il ne s'agisse pas de la dissolution Article 32.- En cas de perte de Générale de tous ses Statuts. T'Assemblée modification de le Président ou ministrateurs sont tenus de provoquer à savoir s'il y a Générale est présidée par à l'effet de statuer sur la question Article 25- L'Assemblée Vice-Présidents Adjoints du Conseil d'Adles actionnaires de la Société. Pun des Vice-Présidents ou désigné par le lieu de provoquer la dissolution la validité de ses opérations, touministration, ou à leur défaut, par un Administrateur Cette assemblée doit réunir, pour 28 la modification des les conditions prescrites par l'article pour Conseil. tes Le Bureau désigne le Secrétaire et les Scrutateurs. des voix. statuts. est, dans tous les cas, rendue puLes délibérations sont prises à la majorité d'acLa résolution de P'Assemblée de T'Assemblée a autant de voix qu'il possède Chaque membre mandataire. blique. de dissolution soit comme rede la Société, ou en cas tions, soit comme propriétaire, réclamé par les actionnaires Article 33-- A lexpiration da Conseil d'AdLe scrutin secret a lieu lorsqu'il est social. anticipée, T'Assemblée Générale, sur la proposition le ou les liquidaprésentant le dixième au moins du capital dans ministration règle le mode de liquidation et nomme dont Assemblées Générales qui ont à délibérer instituer un comité ou conseil de liquidation Article 26- Les 28 et 32 des statuts doiteurs; elle peut les cas autres que ceux prévus aux d'actionnaires articles représentant au moins elle détermine le fonctionnement. de T'Assemblée continuent vent être composées d'un nombre Pendant la liquidation, les pouvoirs Elle confère s'il y a lieu tous social émis. l'existence de la Société. le quart du capital présents et représencomme pendant Assemblée, les actionnaires spéciaux aux liquidateurs. à l'amiaSi à une première du capital, il en est convoqué une deuxièpouvoirs ont la mission de réaliser, même tés ne forment pas le quart avis inséré dans l'un des Les liquidateurs et immobilier de la Société et d'étendre le les quinze jours après, par simple ble tout l'actif mobilier ils me pour Officiel de la République TAssemblée pourrait y apporter; journaux de Port-au-Prince et au Journal soit la portion du passif, sauf les restrictions que de leur seule qualité les pouvoirs d'Haiti, et elle délibère valablement, quelle que à IOrdre du ont, aux effets ci-dessus en vertu du commerce, y compris mais seulement sur les objets plus étendus, d'après les lois et usages mêcapital social représentée, les compromettre, conférer toute garantie jour de la première convocation.

journaux de Port-au-Prince et au Journal soit la portion du passif, sauf les restrictions que de leur seule qualité les pouvoirs d'Haiti, et elle délibère valablement, quelle que à IOrdre du ont, aux effets ci-dessus en vertu du commerce, y compris mais seulement sur les objets plus étendus, d'après les lois et usages mêcapital social représentée, les compromettre, conférer toute garantie jour de la première convocation. entend les rapports ceux de traiter, transiger. tout désistement ou mainleGénérale annuelle me s'il y a lieu, consentir Article 27- L'Assemblée de la Société, sur le Bilan hypothécaire, sans sur la situation les vée, avec ou paiement. Générale et sous la rédu Conseil d'Administration comptes; de T'Assemblée Elle discute et s'il y a lieu, approuve faire aux En outre, avec l'autorisation faire le transfert ou la et sur les comptes. de dividendes et les affectations à serve des droits de ces derniers, ils peuvent voie d'apelle fixe les répartitions ou à toute autre société soit par réserves. souverainement sur toutes les cession à tous particuliers de tout ou partie des biens, droits ou obligations Elle élit les administrateurs, statue Conseil d'Administration et sur port, soit autrement, dissoute. du autorisations et pouvoirs à donner au clause n'est pas applicable de la Société de la liquidation. après l'extinction de la Société. La présente sur la Toutes les valeurs provenant à les intérêts appartiennent tous, qui aurait à délibérer et le remboursement du montant des Actions, à l'Assemblée Générale extraordinaire de la moitié du Capassif anticipée de la Société en cas de perte toutes les actions à parts égales. dissolution social ou la modification de ses Statuts. Titre VI. pital Titre III CONTESTATIONS STATUTS. s'élever pendant MODIFICATION DES Article 34.- Toutes les contestations qui peuvent soit entre les actionGénérale peut, sur l'initiative du Conla durée de la Société ou fors de sa liquidation, et la Société, soit enArticle 28.- L'Assemblée Statuts toutes modifications dont soit entre les actionnaires apporter aux naires eux-mêmes, seront soumises à 1a juridiction des Tribuseil d'Administration, tre la Banque et les tiers Futilité serait reconnue. Générale n'est régulièrement constituée naux haîtiens -compétents. collectif de la Société Dans ce cas, "'Assemblée tant que les actionnaires présènts et Les contestations touchant l'intérêt général ou 1'un et ne délibère valablement que d'actions supérieur à la moitié être dirigées contre: le Conseil d'Administration sont titulaires d'un nombre ne peuvent représentés au Capital Social. a 1 LE MONTTEUR S.

ulièrement constituée naux haîtiens -compétents. collectif de la Société Dans ce cas, "'Assemblée tant que les actionnaires présènts et Les contestations touchant l'intérêt général ou 1'un et ne délibère valablement que d'actions supérieur à la moitié être dirigées contre: le Conseil d'Administration sont titulaires d'un nombre ne peuvent représentés au Capital Social. a 1 LE MONTTEUR S. 35 bis du Code de Commerce et de PArtiole 4 du et en vertu tions de rArticle mil neuf cent soixante et du paragrapbe membres qu'au nom de la masse des actionnaires Décret du Vingt Huit Août mil neuf cent de ses Générale. de FArticle ler de la Loi du Quatorze Août du d'une délibération de PAssemblée contestation de cette naquatre (4) les de Banque, plus de la moitié CaTout actionnaire qui veut provoquer une du Concinquante deux sur Sociétés d'Haiti, S.A- a été d'une communication au Président pital Social de la Société -Banque Commerciale de deux cent ture, doit en faire l'objet de mettre la, proposition à l'Ordre le pour lequel il a été souscrit est seil d'Administration qui est tenu à condition que la comsouscrit, que montant et qu'il a été versé en espèces à la Banque Assemblée Générale, cinquante mille dollars des acdu Jour de la prochaine trente jours à l'avance. de d'Haiti plus du quart du montant munication ait été faite au moins Générale aucun acNationale la République la somme de Cent mille dollars, suivant Certiest repoussée par-PAsmemblée tions souscrites soit mil neuf Si la proposition dans un intérêt particulier. la en date du Vingt Huit Novembre tionnaire ne peut la reproduire en justice un ou plusieurs ficat de dite Banque accueillie TAssemblée Générale désigne cent soixante. Deuxième AliSi elle est satisfaire aux prescriptions de lArticle 43 délégués pour suivre la contestation. sont adresQue pour Commerce le dit Capital a été souscrit comme suit : auxquelles donne lieu la procédure ne néa du Code de et domicilié à Les significations signification individuelle Charles, Industriel, demeurant aux délégués; aucune 1o) Clémard Joseph actions de cent sées uniquement Rue du Centre, six cent vingt cinq dollars d'acpeut étre faite aux actionnaires. doit être soumis aux tribuPort-au-Prince, soixante deux mille cing cents de Pavis de PAssemblée dollars, soient ($ 62.500.) En cas procès, temps que la demande elle-même. tions. à 13521, naux en même actionnaire est tenu de faire élection E. William Merkle Jr., demeurant et domicilié astout 20) Mr. et En cas de contestation. haitien compétent, et toute View, Missouri (E.U.A) et le Connelly Groupe. de domicile dans le ressort du tribunal faites au domicile par Lowell, Grand le dit E. William Merkle Jr, mille huit cent notification et assignation sont valablement sociés, représentés par cent doliairs, soient cent quatre vingt sept avoir au domicile réel. sont soixante quinze actions de lui élu, sans égard de domicile, les notifications judiciaires mille cing cents dollars d'actions. par les bulA défaut d'élection Tribunal Haitien compétent. des actions peut être constatée valablement faites au Parquet du statuts, le Que la dite répartition les sus-dits souscripteurs.

et assignation sont valablement sociés, représentés par cent doliairs, soient cent quatre vingt sept avoir au domicile réel. sont soixante quinze actions de lui élu, sans égard de domicile, les notifications judiciaires mille cing cents dollars d'actions. par les bulA défaut d'élection Tribunal Haitien compétent. des actions peut être constatée valablement faites au Parquet du statuts, le Que la dite répartition les sus-dits souscripteurs. 35- Par dérogation à l'article 27 des présents formé letins souscrits à cet effet par minute ret en YEArticle de la Société est ainsi en Dont Acte Fait et passé à Port-au-Prince en premier Conseil d'Administration TArticle 12 des présents neuf Novembre mil neuf cent soixante. r'élection définitive prévue paer tude, ce jour vingt lont fait avec attendant Et après lecture, requis de signer, les trois comparants renvois en marge bons. statuts Président. Deux mots rayés nuls et 1o) E. William Merkle Jr, les Notaires. endroit de la minute des présentes Clémard Wayne J. Wills, Vice-Président. Ainsi signé en pareil notaire, Ernst M. Avin, 20) Charles, Vice-Président. Charles, E.W.Merkle Jr, G. Vilmenay est écrit: 30) Clémard Joseph Joseph dépositaire de la minute ensuite de laquelle 40) Clinton T. Stephens, Vice-Président. not, ce dernier le Trente Novembre mil neuf cent soixanVice-Président. à Port-au-Prince civils. droit 50) Gérald J. Connelly, et vereé, la Société Enregistré du x No. 10 des actes Perçu Article 36- Le Capital Social étant souscrit au te folio 354 case 2043 registre Une 10 cts. Deux mots constituée à partir du jour oùt seront publiés fixe Trois gourdes. Visa timbre gourde sera définitivement l'Arrêté du Président de la République approuvant rayés nuls et trois renvois en marge bons. Journal Officiel Général de TEnregistrement de la Société et ses Statuts. Pour le Directeur V. de LAVAUD. l'Acte Constitution du Président de la République approuvant (signé) Article 37.- L'Arrêté ainsi que les présentes seront dé Collationné. l'Acte de Constitution de la Banque, formes et conditions- préErnst M. AVIN, Notaire. transcrits et affichés dans les délais, posés, 42 et 45 du Code de Commerce. du Commerce deux vus dans les articles donnés au porteur des pièces. Dont et ont été au Département sont Déposées enregistrées dénommée BANQUE A cet effet, tous pouvoirs en minute et en TEtude, ce expéditions de Pacte de la Sociét6- Anonyme de 1.250.000 goordes Acte Fait et pessé à Port-au-Prince, au Capital Social mil neuf cent soixante. COMMERCIALE DHAITI le 16 Décemjour Vingt Neuf Novembre ont signé avec les Notaires. Quaet son siège social à Port-au-Prince. Enregistrée Et après lecture, les comparants bons. ayant A-2. Folio 66. nuls et deux renvois en marge bre 1960, No. le 16 Décembre 1960. torze mots rayés endroit de la minute des présentes: Clémard Port-au-Prince, Wiener Charlee Ainsi signé en pareil Jr,G. Vilmenay notaire, Ernst M. Avin Général Joseph Charles, E.W. Merkle ensuite de laquelle est écrit: Secrétaire not, ce dernier dépositaire de la minute Novembre mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince le Trente X No.

marge bre 1960, No. le 16 Décembre 1960. torze mots rayés endroit de la minute des présentes: Clémard Port-au-Prince, Wiener Charlee Ainsi signé en pareil Jr,G. Vilmenay notaire, Ernst M. Avin Général Joseph Charles, E.W. Merkle ensuite de laquelle est écrit: Secrétaire not, ce dernier dépositaire de la minute Novembre mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince le Trente X No. 10 des actes civils. PerDETAT DU COMMERCE xante folio 355 case 2045 du registre 15 cts. QuaSECRETAIRERIE ÉT DE COMMERCE fixe Onze gourdes. Visa timbre : Cinq gourdes trois DES MARQUES DE FABRIQUE çu droit nuls et deux renvois en marge bons. Cinquante mots SERVICE du 17 Juillet 1954) torze mots rayés renvoi à la fin bon.' Trente trojs (Loi autres mots rayés nuls et un bons dans cette expédition. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA rayés nuls et trois renvois en Général marge de YEnregistrement, (signé) No. 356 Reg. 23. Pour le Directeur V. LAVAUD. DUREE: 10 ans les Marques de Fabrique qu'aux termes de la loi sur Collationné. Il est certifié CORPORATION, soci6La ELIZE MERCANTILE Ernst M. AVIN, Notaire. et de Commerce établie à Osake, Japon oû elle est représentée par à té de commerce Maskawashima, demeurant et domicilis ET DEPOT son Directeur Monsieur a préSOUSCRIPTION DES ACTIONS pour mandataire Me. Wesner LAHENS, DU QUART DU CAPITAL SOCIAL Osaka, Japon, ayant de la marque: DE PLUS 2559-C et son consenté une demande d'enregistrement devant Me. Ernst M. Avin patenté au No. de Port- .ETERNAsans distinction de Par tous deux Notaires à la Résidence dans le mot -ETERNA. frère au No. B. 83.996, identifiés aux Nos. 461-B et Cette marque consiste au-Prince, soussignés, respectivement coufeur, de forme des caractères. de La ELIZE MERCANimposés aux Nos. 10.614 et 28.002-C La marque ainsi décrite est la propriété 1291-A, Ont comparu: TILE CORPORATION. à coudre à bras, à pédales et à moCharles identifié au No. 304-B, proElle s'applique aux machines 1o) Monsieur Clémard Joseph à Port-au-Prince. teur. (Classe 7). le Fac-similé de la priétaire, demeurant et domicilié demeurant et domicilié à 13521 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plue Monsieur E. William Merkle Jr., No. 3998-D. n'ayant été reçue, marque 20) Missouri (E.U.A), identifié au dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, Lowell, Grand View, et Vice-Président de la Sociéhaut a été enregistrée en Agissant en leur qualité de Président indiquée 1960, au miméro 356. Commerciale d'Haitis. Le ler Décembre, té anonyme -Banque satisfaire aux prescripLeequels comparants ont déclaré que pour

reçue, marque 20) Missouri (E.U.A), identifié au dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, Lowell, Grand View, et Vice-Président de la Sociéhaut a été enregistrée en Agissant en leur qualité de Président indiquée 1960, au miméro 356. Commerciale d'Haitis. Le ler Décembre, té anonyme -Banque satisfaire aux prescripLeequels comparants ont déclaré que pour LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 28 Novembre 1960 JUILLET 1927 Commune de Trou dr Nord, Habigation (3) La Une Section Roucou. Bricourt. Commune Grande Salne. publication dure 3 mois Délivrance ptopetits-rurale Lafosse. nun au Sud arpentée, bornée nu Nord par Une Murat propriété rurale non arpentée. Habitation Bornée aux au Sources Nord Commune de Te Joseph. par Théophile Richard, Grand Chemin, l'Est par Victor Fanfan, Fabre, au à Sud par François Manigat, à Soction Pilate. Margot Habitation Duperrier par Carmen 1'Ouest par Unc mets Nom Soumiesionnaire: Adélia nô. Nom Sténio Dieudon- par propriéts au rurale non arpentée. Bornée au Nord Date : la présentation de le demande: Jn-Baptista, Date de du Soumissionnaire: André Innocent, T'Est Dorilien, nar Jn- Sud par Mme. Exilus Saintilus, 20 Août 1959. 1960. la présentation de la demande: 15 Juin per Séan, Baptiste Louis-Charles. à l'Ouest par Lo Nom du Commune Fort Liberté. Une Commune propriété de Desdunes: Habitation nux Sources Date de soumissionnaire la présentation de Le la Breton Saint-Phart Une propriéts Ruelle de 4 Délivrance, par Françols rurale non arpentéa, Bornée au Nord, 1960. demande 15 Jun ruelle de urbaine la non arpentée, bornée au Nord l'Est par Sténio Manigat, Dieudonns, au Snd à Victor Fabre. à Communo de par l'Etat, à Dalivrance au Sud Pilate. FOLN Fraite "'Ouest par l'Etat, Prévilon, par Ducheine Habitation Dorcius tat, par Alcimé Bien-Aimé I'E- Nom du Souinisionaire: Murat Section Margot. Guerrler Date Nom du Soumisionnaire: Mme, Date de la présentation de la Fenfan, Une propriété rurals de la présentation de la Héribert Saintil. 1960, demande: 15 Juin Sylmar Prévilon, arpentée. Bornée au Nord bre 1959. demande: 11 au par SeptemFTeire par Leyradieu m Honorine Nazaire, Une Commune propriété de Desdunes: Habitation aux Sources: sa" Nortilus. Prophète, àl'Oucst par CédiousCommine, de Saltrou, Habitation Oranger. Victor Fabre, rurale Ru Sud non arpenté. Sténio Bornée au Nord Nom Date du de soumissionnaire la Dorcius Guerrier. Une propriéts rurale Section Marbriol. les, FE par Ducheine Prévilon i l'Oueet Dieudonné, à 1960. présentation de la demando 17 par Eraisage Cajou, arpentée. Bornée au Nord Nom du par Hugo Char. Commune de Juln Dar Elimné Dossou, : I'Ouent a par Dorimé Tata, à l'Est Date de Soumisionnaire: la François Limonade. Section Bois Habitation Dumesnil, Nom du Mme, par Ravine Basserre. 1960.

, FE par Ducheine Prévilon i l'Oueet Dieudonné, à 1960. présentation de la demando 17 par Eraisage Cajou, arpentée. Bornée au Nord Nom du par Hugo Char. Commune de Juln Dar Elimné Dossou, : I'Ouent a par Dorimé Tata, à l'Est Date de Soumisionnaire: la François Limonade. Section Bois Habitation Dumesnil, Nom du Mme, par Ravine Basserre. 1960. présentation de la Manigat., 15 Une propriôté rurele de Lance, bro Date de la Soumibtionnatirer ptésentation de le -Louis Léon. demande: Jain par la rivière, au non nrpentée. Bornée au Nord 1959. demande: 3 Novem- Commune par Thorméus Petit-Frate, Sud_par une propricté privée, à PEst de Grande Saline: Habitation Le route vicinale. l'Etat, à l'Ouest par uns Commune Sainte Suzanne, Habitation Bellevue Uno propricté Section ruralo non 2ème Dendunes. Hatte. Nom Date du de soumissionnaire Kernizar. Une propriété rurale Section Mokanouf. Paroy. Ramy Vincent, au Sud arpentée. PEtat, Bornée au Nord 1960. la présentation de la demande Colas. 17 l'Etat Vacant. au non Sud arpentée. Bornée. au Nord rber Nom du par Théliva Ja Pierro. à I'Est par I'Ester, Jule Frait dor Lindor. par Chertus Cherfils l'Etat, par.. Petit à Louis Linder, Dato de Souminsionatre: la Elie Fréderic. Commune de Limonade, Rue l'Ouest par Loui- 1960. présentation de la Une propricté ruralo non Saint- Jacques Nom Soumiastonnaire: demande: 15 Juin Rue Saint Jacques, arpentée. Bornée au Nord Date f la Nelté Charies. E par Olivat au Sud par Olivat à bre 1959. présentation de la demande 30 Novem- Comanuno Gde Saline: Habitation l'Ftut. Picrrot, à l'Ouest par Josué Pierrot, Guerrier Une proprifté Section 2ème Desdunes La Hatte. tiste Nom de du soumissionnatro: Eglise Une Commune de Vallière. Ruc pàr Odmar Daniel, rurale au arpentée. Bornée au Nord Date de Limonade. la Evangélique BapBrnvéus propriété urbaine non arpentée, Grosse bornée Roche, au mucl, à l'Est par PEtat, m à par Marie Laure D. Sa- 1960. présentation de la demande 17 Juin E par Philoris Guorrier, zu Sud par Nurmil Pierre, Nord Nom du 1'Ounst par l'Etat. Nom du Jean, AlOuest par Louisialus Louis. 1950 Deto de Soumhainnnirer la présuntation do Jean la Daniel. Commune de Limonade. Habitation Date do Snuminsiennaite: la présentation : Deniassance. Pétion. demande: 15 Juin Une Section Bourg Sainte Cathérine 1960. de la demande- 22 Janvier Commune de Gde Saline; par Madestine prupriété Jnseph rurale nôn. arpentée. Bornée au Nord Uno propriété rurale Habilatisn La Hatte Cathérine, à l'Fst par TEtat, au Sud par Rue Commune de Saltrou.

. Habitation Date do Snuminsiennaite: la présentation : Deniassance. Pétion. demande: 15 Juin Une Section Bourg Sainte Cathérine 1960. de la demande- 22 Janvier Commune de Gde Saline; par Madestine prupriété Jnseph rurale nôn. arpentée. Bornée au Nord Uno propriété rurale Habilatisn La Hatte Cathérine, à l'Fst par TEtat, au Sud par Rue Commune de Saltrou. Habitation Derrière André Innocent, au mon Sud arpentéo. Barnée au Nord Hrti Madestine Joseph. Miche! Sinamyr, a T'Ouest Sainte- par Uno Section Belair Morne. REA Nom par Franicola Manigast, à POuest par Murnt Fanfan. à Nom du soumiconnsire Antoine Joseph propriété rurale non arpentée. Bornée au Dato du de Soumiscionnaire. Victor Fabre. 1960. Date de la présentation de la Blane. Thcus, au Sud par, Lausilus Nord, la présentation Charles E.N domande 17 Juin E. vains. par l'Etat innccupé. à TOuest par Mardigras, Rozilus à 1960. de la demande: 15 Juin SylCommuno de Horgne. Dato Nom du Soumisaiennaire: Vilcius Ville Commune Gde Saline: Section Côtes Habitation Sable Legras de la présentation de la Secticn Habitation La Hatte Uno propriéts rurale de Fer 1960. demande: 3 Février Une propriété rurale 2ème non Destunes par par fe littoral, au Sud non par arpentée, un Bornée au Nord par Jean Fruncamur, au Sud arpentée. Bornée nu Nord Mme. Bagilien Baxil, à chemin vicinal, à l'Est Coramune Dessalines Hahitation Hattepar Rividre I'Eater. A par Elie Frédérie, à l'Est "Etnt. 1'Ouest par un cimetière Section- 3ème Gramont Nom du "'Ouest pat Prosper Dalmacy. Nom du soumissionnaire Uno propriété uurale non arpentée. Bornée Date de la Souminsinnatre présentntion Ramy Vincent. Date de la présentation de Abélas la Cius Pierre FEuta Sud" par au Nord 1960. de la demande: 15 Juin 1960. demande : Jule atts re par Dévolus .Charles, à Espérance Edmund, Ccmmune Gde Commune do Ste. Suzanne. Gustave. 1Ouest Dar Dorsinvil Saline: Habitaticn La Hatto Section Habitation Bellevue Paroy. Nom du Uno Section 2ème Desdunes Une proprifté turalo Mokaneuf Date do la Soumissionnaire: Edmond Clermont. par Myrhal, propriété au rurale non arpentée. Bornéo une route non au arpentée. Bornée au Nord 1960. présentation de la demande: 27 Mai nastor Cadet, à Sud T'Ouest pnr Ramy Vincent. T'Est au -par Nord Du- me par la routo publique, publique, Sud à TOuest par Maréus Israët, à Nom du par Solanze Cnstelly, inncupô. Nom par un terrain Commune de Dessnlines. Dato de Saumissionnaire: la Jean Framcmur, Date du do soumissionnaire : Dnvéus Unu propriôté ruralo non Habitation Eanlieue 1960, présentation de la demande: 15 Tuin' 19C0.

. T'Est au -par Nord Du- me par la routo publique, publique, Sud à TOuest par Maréus Israët, à Nom du par Solanze Cnstelly, inncupô. Nom par un terrain Commune de Dessnlines. Dato de Saumissionnaire: la Jean Framcmur, Date du do soumissionnaire : Dnvéus Unu propriôté ruralo non Habitation Eanlieue 1960, présentation de la demande: 15 Tuin' 19C0. lu pri mentation de la Joseph, Morne FEtat, eu Sud par arpantéo, une Bornée a1: Nord de demando : 30 Juln Et Valeourt, à "'Onest l'Etat allée, à l'Est par Commune Tne dn Grde. Snline. Communo Ste. Suzanne. Habitation Nom du Soumissionniro: inoccupé. propriéta rurale non Habitation Grdo. Ilot Une Suction Moknnerf Bellevue Paroy. Date do la présontation de N la Tnan. par Charles Verna, au arpentéo. Bornon E1 Nord proprifto ruralo non 1960, demande: : 15 Juin par Murnt Fanfan, à 1'Ouent Sud par par André Innorent, à l'Est pnr par Prtit Louia L.indor, nu Sud arpentée. par une Rornée au Nord Nrm du Froneais Charles Pierre, à ravine, à Data de snumiscionnaire la : Jean Danicl. Manigat, Nom du l'Ouest par Sénatue Jean-Noël. l'Est Grand Communo Ilet de Desdunos. Habitation aux Sources 1960. présentation de la demande 15 Juin 1960. Date do la poumsaiinnatro présentation de Pation la Prévilom. Uno propriétô rurala demande 30 Juin par Jean Deniel, au Sud non par arpentée, Charles Bornéa Nord Coramune Une nropriéts de Gde, Saline. Habitation Aux Commune de Borgne. Habitntion Sable por André Innocent à rOuest par Murat Verna, " l'Est par Ducheine rurale non smentéo. Soutros nu Une Section Cites de Fer Legras Nom Dato du Soumissiomnnatrer Foufan, l'Est par Victor Prévilon, au Hago Bornie Nord par le au rurnle non nrpentées de la Camille Auguste. Piorre, à Sudper Charles, à Sud un Bornée au Nord AReut 1960. présentation de la demande: 15 mesux. l'Ouest per Adon Désor- par Ticcaire par à chemin. vicinal, à FEst Juin Nom dy Soumiasionnaire: coeur. Saint-Fleur, l'Ouest par Palmira FranCommuno de r6D. Date de la présentntion de Sténio la Dieudonné. Nom Dato du soumissionnaire : Une propricté Desdunes. Habitation aux demande : 15 Juin 1960. de la présentation de Maurico la Célestin, Camille rurale non arpentée. Bornée Sources. au Nord demande : 14 Juillet E Charles Verno, Auguste, à I'Ouest au Sud par Jean Daniel, à I'Est Commune Une de Grde. Saline. Habitation Communs de Nom du Soumistitonnatrer par André Innocent. pe: Stenin propriéts ruralo non arpentée. Bornée Grde, au Ilet Section Bormne, Habitation Sable Legras Dato de la présentation de Monique la Destin. à l"Est par Dieudanné, au Sud par Nord Une pmpricts rerale Côtes de Fer. 1960. demande: 15 Juin Nom du Hugo Charles, à l'Ouest Ducheine ner Victor Prévilon, Pierre.

Habitation Communs de Nom du Soumistitonnatrer par André Innocent. pe: Stenin propriéts ruralo non arpentée. Bornée Grde, au Ilet Section Bormne, Habitation Sable Legras Dato de la présentation de Monique la Destin. à l"Est par Dieudanné, au Sud par Nord Une pmpricts rerale Côtes de Fer. 1960. demande: 15 Juin Nom du Hugo Charles, à l'Ouest Ducheine ner Victor Prévilon, Pierre. par le littoral, au Sud par non un arpentée, bornée au Nord Date da soumissinnnaire la : Fabre Victor. par val Jenncilien Saint- -Phort, à chemin vicinal, à Y'Est 1960. présentation de la demande 15 Francour. 1'Ouest par Hérts. PeraeCommune de Desdunes. Juin Nom Section 2ème Habitation Lo Hatte. Date : soumissiomaire: la Anna François. Une propriété rurale non arpentée, Desdunes Commune de Limonide. Rue 1960. prisentetion de la demands 14 Juillet Francois Hannot, au Sud bornée au Nord Une Section Sainte-Anne. E à l'Est par la tivière IEster, per à Myrbel Jn-BapRue propriété ruralo non Bourg Commune do tel Tousseint. l'Ouest par DieuSainta.Anne, eu Sud arpentée. Bornie eu Nord Borené: Habitation Sable Nom du Soumissionnairer FEUA à l'Est par une nuelle, " un terrain vacant, Une Section Cotes de Fer. Leeras. Dato de la présentation de Bayard Vincent. Altagrace Paul, PEtat FOuest pàr Hrta, le propriété rurale non. arnentis, 1960. la demande: 15 Juin Date Nom du soumissionnaire Vve. par littural, au Sud per un chemin horréo Av.,. de ka dé Josins Ssint-Vil par Anna Frafiçois, à vicinal, à I'Est 1960. présentation la. demande : 15 Juin Nom du Soumulonnaire TOueit" par Mme Méritaire 1960. Date de la présentation de :Mme la Jeancillen St-Phart. Anz. demande : 14 Juillet A Iroaprianeris de FEtet: A Ree A : Hemerton Sa Kunsok ms