Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mr - Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA RKFUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Vendredi 16 Décembre 1960 PORT-AU-FRINCE 115ème Année No. 122 Extraordinaire Numéro DECRET SOMMAIRE di Décret: relatif à la création de l'Université d'Etat. Avant-Propos Université d'Haiti lUniversité Dr. FRANÇOIS DUVALIER _Décret eréant en lieu et place de nouvelles de Yanelenne bascs. de la République d'Etat en l'organisant sur Président Vu les Articles 90, 92 de la Constitution; UNIVERSITE DETAT Vu l'Arrété du 31 Mars 1943 créant le Conseil de lUniversité; 1944 créant lUniversité d'Haîti; AVANT-PROPOS Vu le Décret du 27 Décembre dans lesquelles l'Etat d'Haiti Vul l'Arrêté du 31 Août 1945 organisant rUniversité d'Haiti; Les conditions historiques- particulières siècle et interdisant les Activités difficilement permis d'instituer, après un Vu le Décret-Loi du 19 Novembre 1936 a été forgé avaient en Haiti; Nationale. Communistes demi, une Université cette Université, où se relative aux activités communistes ou Entretenue- par les fonds du trésor public, dans diverses branVu la Loi du 20 Février 1948 de 1Ordre ou de la Paix Publique: dispense gratuitement un onseignement supérieur doit être considérée manifestations à caractère subversif en fait, et comme telle, sur de nouvelles baches de la connaissance, Considérant la nécessité d'organiser rUniversité les comme une Université d'Etet. d'hier et de se transformer en foyer où se développent de notre histoire de peuple libre, les dirigeants la ses pour T'empécher International; Toat au long été soucieux de la sauvegarde de idées subversives du Communisme ceux d'aujourdhui ont toujours pendant cent cinde à tous les degrés pour de de 1804 et tourmentée Considérant la gratuité YEniseignement nation sortie lépopée à la mission de TEtat de généraliser la culture; quante ans de turpitudes. parmi les nations souveraines, il répondre d'Etat de YEducation Nationale; Pour maintenir la place d'Halli FUniversité en vue de la forSur le rapport du Secrétaire importait à nos Gouvernints d'organisér l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; mation des élites et des cadres. et inépuiEt de L'Université, gardienne du drapeau, réserve lui permet' permanente ant d'accomplir Décrète: sable du patys, doit être régie par des normes et la pérennité de la retève des élitès' dirigeantes créée en lieu et place de Y'ances fins supérieures: Article 1- Une Université d'Etat est supélEtat. classée parmi les rares pays à supporter cienne Université d'Haiti en vue de dispenser Tenseignement Sud'Haiti est Facultés, Ecoles et Instituts La République Nationale. rieur théorique et pratique dans les à ses frais une Université T'anarchie communiste inde stimuler, d'organiser les recherches scientifiques. Etant donné les circonstances actuelles: létat permanent d'insé: périeurs; entièrement à sa charge le ternationale, la mentalité politique haitienne, Caraibes, it convient de Article 2.

'Haiti en vue de dispenser Tenseignement Sud'Haiti est Facultés, Ecoles et Instituts La République Nationale. rieur théorique et pratique dans les à ses frais une Université T'anarchie communiste inde stimuler, d'organiser les recherches scientifiques. Etant donné les circonstances actuelles: létat permanent d'insé: périeurs; entièrement à sa charge le ternationale, la mentalité politique haitienne, Caraibes, it convient de Article 2. LUniversité d'Etat, prend Ecoles et Instituts Supérieurs curité de TAmérique Latine et du bassin des et le Code Unifonctionniement général des Facultés, les droits de les dinscriptions règlements intégrante, paie rendre de plus en plus indispensables P'Université sur le terqui en deviennent partie des cours pour les étudiants qui sont haitiens, afin d'asseoir définitivement taboratoire, assure le polycopiage versitaire à des pensionnaires. rain de la législation. d'Etat aussi importante aussi assimilés d'Etat: La FaSi depuis sa formation elle est une institution les droits, les devoirs des étuArticle 3- Font partie intégrante de lUniversité d'Art Dentaire, La publique, La Faculté que l'armée et Tadministration de cette Institution nationale doiculté de Droit La Faculté d'Ethnologie, des Sciences, l'Ecole diants, et des professeurs à l'égard Faculté de Médecine et de Pharmacie, La circonstancié Faculté du Secrétaire d'Event être définis. haîtien répond à cette urNormale Supérieure et suivant rapport autres Institutions ou Universitaire Facultés, Le codification du système tat de T'Education Nationale, toutes gente nécessité. seront. mieux garanties en normaliEcoles. sous le heut du sécurité La paix et la publiques doi: être essentiellement académique. 4.- LUniversité d'Etat est placée contrôle diainsi la vie estudiantine qui Article Nationale. Un Recteur en asurela sant à une nouvelle discipline pour qu'auSecrétaire d'Etat de lEducation du Conseil de La jeunesse du pays sera pliée dignement. à linstar de nos rection effèctive avec la Collaboration de ses collègues jourd'hui et demain elle puisse remplir aux génétations montantes devanciers, ses devoirs civiques et assurer :: s rUniversité.. la relève de la Nation - - 49 NAt MONITEUR Gdes 400.00 à 500.0 les Doyens des FaDu Sténo-Dactylo 300,00 à 350.0 Lo Conseil de l'Université comprend: le Recteur, Il fonctionne Du chauffeur 150.00 à 200.0 cultés, les Directeurs d'Ecoles et d'Instituts Supérieurs. la Du messager à 200.0 la présidence du Recteur ou à l'extraordinaire sous présidence De la ménagère 150.00 à 150.0 sous d'Etat de YEducation Nationale. Il se réunit trimesDu garçon de cour 125.00 du Secrétaire Directeurs leurs chaires dan triellement. DIRECTEURS Les Recteurs et Doyens, les gardent RECTEURS, DOYENS, Ecoles et Instituts où ils enseignent. A la cessation de le Président de la Républiles Facultés, ils ou reprennent leurs activités Article 5r Le Recteur est nommé par Naleurs fonctions respectives continuent du Secrétaire d'Etat de TEducation que sur la recommandation professorales.

du Secrétaire Directeurs leurs chaires dan triellement. DIRECTEURS Les Recteurs et Doyens, les gardent RECTEURS, DOYENS, Ecoles et Instituts où ils enseignent. A la cessation de le Président de la Républiles Facultés, ils ou reprennent leurs activités Article 5r Le Recteur est nommé par Naleurs fonctions respectives continuent du Secrétaire d'Etat de TEducation que sur la recommandation professorales. ETUDIANTS tionale. et Directeurs se fait selon le même prodes Doyens d'Etat et deve La désignation supérieurs du candidat, son intégrité Article 9.- Celui qui veut s'inscrire à lUniversité dans cédé. Les grades Universitaires dans la détermination ainsi doit écrire une lettre au Recteur, laquelle morale entre autres entrent, en première ligne, nir pensionnaire aux règlements stipulés par TUniversité d'Etat il déclare se soumettre Instituts intéressôs en particulior du choix. et administraen général et par la Faculté, Ecole, Article 6- Le Recteur assure la direction T'Etat académique dans les Actes et ConI doit en outre présenter: à sucun tive de T'Université d'Etat. Il représente le Conseil de T'Université et certificat de police attestant qu'il n'appartient lUniversité. Il préside 10-Un par l'Etat. trats concernant Conseils de Professeurs des Facultés, communiste, ou association suspectée exceptionnellement certains et jes ceuvres instigroupement de son acte de naissance. Instituts. Il contrôle les établissements 20--Une expédilion et moeurs délivré par le doyen du Ecoles ou It est Tintermédiaise entre le Prési30- Un certificat de bonnes vie tués dans Tintérêt des étudiants. d'Etat de YEducation Nationale Tribunal Civil. dent de la République ou le Secrétaire d'Ecoles ou d'Instituts Unicertificat du Service de Santé. des Facultés, les Directeurs de 40-Un s'il mineur. et les Doyens de TAdministration Centrale TUniUne autorisation de son répondant est ou 2ème. versitaires. Il prépare le budget et les Comptables. Il 50,- Secondaires Classiques ière. d'accord avec les Doyens, les Directeurs à I'Etranger et 60.- Un certificat d'Etudes versité, les diplômes obtenus par les Haitiens du Conpartie. fait enregistrer de grade universitaire sur avis motivé 70.--Sa carte d'Identité livret portent se en accorde léquivalence intéressée. étudiant doit être muni d'un seil des professeurs' de la Faculté un Article 10.-Tout des sur son état civil, les cours administrative de l'Université par et contenant indications Il est assisté dans la direction photographie il a droit. un Sténo-dactylo. les grades auquels essentielles de son Secrétaire Général, un Comptable. Conseil de TUniversité. A suivis, étudiant qui enfreint les règlee est le Secrétaire du Article 11.-Tout est prononcé par le Doyen Le Secrétaire général du Conseil et garde les établissement peut être renvoyé, Le renvoi les des séances ce titre, il rédige procès-vetbaux après décision du Conseil.

les grades auquels essentielles de son Secrétaire Général, un Comptable. Conseil de TUniversité. A suivis, étudiant qui enfreint les règlee est le Secrétaire du Article 11.-Tout est prononcé par le Doyen Le Secrétaire général du Conseil et garde les établissement peut être renvoyé, Le renvoi les des séances ce titre, il rédige procès-vetbaux après décision du Conseil. des Bourses de soutien. Archives. Directeur est assisté à la Direction de Article 12.-L'Université d'Etat accorde : Article 7- Le Doyen ou le L'attribution de ces bourses se fait en fonction Tétablissement du Conseil des professeurs. des de létudian: et l'ordre du jour du Conseil professeurs. 1o) De la situation économique Il fixe la date, Theure, des étudiants, établit la statistique 20) De son applicstion Il tient à jour la liste complète Professeurs et des Etudiants et communi30) De ses notes du ou du Recteur mensuelle de présence des de rUniversité. L'Appréciation en est laissée à la discrétion Doyen que chaque mois ces statistiques au Recteur chaque année, 1'hode la Faculté, de l'Ecole, ou de fInstitut formé de établit avec T'aide du Conseil des Professeurs, par un comité Ad hoc II du programme de 13.-Tout conflit est résolu ce des Cours, leur distribution, lès grandes lignes inscrit dans Article du de deux (2) professeurs choisis par raire à ce le sujét de chaque cours soit trois (3) étudiants, Doyen, 'en abandon des cours, chaque cours; veille que de la Faculté. dernier. Aucun cas de conflit ne doit dégénérer les rues. Si la solution pro-: un cahier déposé au Secrétariat: annuel complet des Biblictt-èques. des salles de classes, en manifestation dans d'Etat de TEducation Il est responsable de l'inventaire appartenant à la Faculté posée ne donne pas satisfaction, le Secrétaire le de vue de T'Edes laboratoires, des fournitures l'Université apportent point du matériel Nationale, le Recteur de doivent se soumettre. Dans le cas ou à TEcole quil dirige. au 31 juillet au plus tard, un tat auquel les parties intéresséés II adresse chaque année au Recteur, ou de T'Ecole, rapport aucontraire l'étudiant perd son inscription. complet sur la marche de la Faculté qui entrent en stage final sont assujettis rapport linventaire prévu au paragraphe précédent. Article 14. -Les étudiants tel quel est annexé intérieurs des Centres d'entrainement pratique, ce enseignant comprend: aux règlements etc. Ils n'ont de rapport avec la Faculté que pour Article 8- Le personnel THopital Général titulaites haîtiens qui concerne leurs diplômes d'Etat. Lois ou dispositions 1o Les Professeurs haitiens Article présent Décret abroge toutes non titulaires 15.-Le de qui lui 20 Les Professeurs étrangers. de Lcis, tous Décrets-Lois ou dispositions Décrets-Lois 30 Les Professeurs ou les Spécialistés contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire nomme les premiers par Commissont Le Président de la République d'Etat de TEducation Nationale.

1o Les Professeurs haitiens Article présent Décret abroge toutes non titulaires 15.-Le de qui lui 20 Les Professeurs étrangers. de Lcis, tous Décrets-Lois ou dispositions Décrets-Lois 30 Les Professeurs ou les Spécialistés contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire nomme les premiers par Commissont Le Président de la République d'Etat de TEducation Nationale. 1960, letà Port-au-Prince, le 16 Décembre sion. Nationale non mme les seconds par Donné au Palais National, Le Secrétaire de TEducation du Président de la République. An 157ème de TIndépendance. DUVALIER tre de Service avec approbation fait cooptation, sur titre et Dr. FRANÇOIS Le choix dans les cas 1 et 2 se par de FEtablissement intéPar le Président: du Doyen ou Directeur une feuille Père HUBERT PAPAILLER sur recommandation tous les toutefois, doit remplir d'Etat de TEducation Nationale: Rév. Défense Nationale: ressé. Le candidat dans cas, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur JOSEPH et de la d'emploi. Dr. AURELE PAUL BLANCRET de demande et à compétence identique, le professeur Le Secrétaire d'Etet de la Coordination et de Etrangères l'Intormation: ct des Cultes: A titre Universitaire égal avantages et privilèges que son Le Secrétaire d'Etat des Affaires D. BAGUIDY haitien doit bénéficier des mêmes d'Etat JOSEPH des Financos: Dr. HERYE BOYER Le Secrétaire la Santé Publique ct de la Population: Collègue étranger. APPOINTEMENTS Le Secrétaire d'Etat de Dr. CARLO BOULOS Publics, des Transports et Communicatione: est fixée comme suit: Le Secritaire d'Etat des Travaux DAUMEC L'échelle des appaintements Gdes. 1.500.00 à 2.000.00 d'Etat MARCEL de la Justice : LUC F. FRANÇOIS Social: Appointements du Recteur 1.000.00 à 1.250.00 Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etet du Travail et du Bien-Etre Des Doyens et Directeurs 750.00 à 1.000.00 FREDERIC Commerce et G. DESVARIEUX de FIndustrie: CLOVIS M. DESINOR Des professeurs titulaires 500.00 à 750.00 Le Secrétaire d'Etat d'Stst: dt du Tourisme: VICTUK NEVERS Ressources CONSTANT non, titulaires Le Secrétsire d'Etet. de, WAgriculture, des Des professeurs 900.00- à 1.000.00 Le Socretkire Rural: ANDRE THEARD. Du Secrétaire génétal de rUniversité 600.00. * 800.00. Neeueniesers a tPwm iaM MAtOt Dirdloppesent hfank : Du comaptable - d. siwenastal sien arrtia,