Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - MT O NI 1 Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Décembre 1960 FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 119 le 7 Décembre 1960, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER le Contrat intervenu entre la Commune de Port-au-Prince C. Madiou Par le Président: Déeret représentés sanctionnant par Monsieur Jean Deeb, Président, Louis Mesdames Davidson. Lionie Contrat annexé. l'Intérieur et de la Défense Nationale: et Marie Lacombe, Membres, et Monsieur des timbres poste de l'émisLe Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE JOSEPH Arrêté autorisant la transformation Présidentiel par surcharge en date du 20 Octohre 1960. Dr. HERVE BOYER sion qui a fait l'objet de TArrêté Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLOVIS M. DESIN NOR et de lIndustri Avis. Le Secrétaire d'Elat du Commerce et Communications Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le MARCEL DAUMEC LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de la Justice: TInformation: PAUL BLANCHET DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination dus Affaires et de Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'F Etnt JOSEPH D. BAGUIDY Social: Le Secrétaire d'État du Travail et du Bien-Etre Dr. FRANÇOIS DUVALIER FREDERIC G. DESVARIEUX des Ressources Naturelles et du Président de la République Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD Developpement d'Etat de la Santé Publique et de Ja Population: Le Secrétaire Dr. CARLO BOULOS 92, 93, 129 et 132 de la Constitution; Rév. Pèrc HUBERT PAPAILLER Vu les articles 90, Le Secrétaire d'Etat de I'Education du Nationale: VICTOR NEVERS CONSTANT le fonetionnement des Le Scerétaire d'Etat Tourisme: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 réglementant Administrations Communales; CONTRAT du 17 Août 1960, suspendant les garanties constitu- 143. Vu le Décret 90, 2ème. et 8ème. alinéas, 94, 139, Entre les soussignés tionnelles prévues aux articles Pleins Pouvoirs au Chef du PouDE PORT-AU-PRINCE, représentée par 146 de la Constitution et accordant mesures qu'II jugera nécesA- LA COMMUNE Léonie MADIOU et Marie LAvoir Exécutif à leffet de prendre toutes et au redresseMonsieur Jcan DEFB ct Mesdamcs et Membres de la Commission de nos Finances Publiques, Président B, saires à l'assainissement une période de six (6) COMBE, respectivement identifiés sous les Nos.

Chef du PouDE PORT-AU-PRINCE, représentée par 146 de la Constitution et accordant mesures qu'II jugera nécesA- LA COMMUNE Léonie MADIOU et Marie LAvoir Exécutif à leffet de prendre toutes et au redresseMonsieur Jcan DEFB ct Mesdamcs et Membres de la Commission de nos Finances Publiques, Président B, saires à l'assainissement une période de six (6) COMBE, respectivement identifiés sous les Nos. 6751 de l'Economie Générale du Pays pour de la dite Commune, tous propriétaires, dâment ment 2506 B, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, mois; 9957 C et une dépêche du Secrétaire d'Etat le Contrat passé le 14 autorisés aux firs des présentes par clConsidérant qu'il y a lieu de sanctionner et une décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, Communale de Port-au-Prince, de T'Intérieur d'une Octobre 1960 entre la Commission Mesdames Léonie dénommée: LA COMMUNE, part; Monsieur Jcan DEEB, Président, après identifié sous le No. représentée par Lacombe, Membres, d'une part; et Monsieur Louis B.-- Mr. Louis DAVIDSON, propriétaire, de No. 33AM 60, C. Madiou et Marie aux Elats-Unis de à permis séjour et demeurant domicilié 4373-EE, demeurant Part-au-Prince, du Nord, ci-après dénommé DAVIDSON, propriétaire domicilé aux Etats-Unis de PAmérique l'Amérique du Nord, d'autre part; d'autre part; des Finances, LPENTREPRENKUR, d'Etat de lIntérieur, Sur le rapport des Secrétaires Travaux Publics, des Transports IL EST CONVENU CE QUI, SUIT et de FIndustrie et des L'ENdu Commerce LA COMMUNE, par les présentes, confie à et Communications: Article ler.- l'achèvement du MARCHE en FER, sis Conseil des Secrétaires d'Etat; TREPRENEUR, acceptant, et, dont les plans en ELA SALINE, Après délibération à Port-au-Prince, à l'endroit appelé des charges à établir, seront anvisés par les parties et les cahiers être intégrantes. Décrète nexés au présent contrat pour en parties est fixé par les Article 2- Le coût des travaux faits et fournis, AMERIsanctionné pour en sortir son plein CENT TRENTE DEUX MILLE DOLLARS Article ler. Est et demeure intervenu entre la Comparties à SEPT US. Cy). entier effet le Contrat reproduit ci-après DEEB, PréCAINS (S 732.000.00 les dits travaux et par Monsieur Jean COMMUNE s'engage à financer de Port-au-Prince représentée Membres, et Article 3.- - LA TROIS CENT VINGT mune Léonie C. Madiou et Marie Lacombe, l'émission de HUIT CENT' TREIZE MILLE de bons productifs d'un sident, Mesdames par DEUX DOLLARS (S 813.322.00 US. Cy) décroissant; de son côté Monsieur Louis DAVIDSON. du Marché de ia Croix intérêt annuel de SEPT POUR CENT (7%) l'émission sans frais pour la Contrat se rapporte à Tachèvement est libre de placer Le dit LENTREPRENEUR de la firme GERMAISE, FREITAC par l'intermédiaire N.

LE de bons productifs d'un sident, Mesdames par DEUX DOLLARS (S 813.322.00 US. Cy) décroissant; de son côté Monsieur Louis DAVIDSON. du Marché de ia Croix intérêt annuel de SEPT POUR CENT (7%) l'émission sans frais pour la Contrat se rapporte à Tachèvement est libre de placer Le dit LENTREPRENEUR de la firme GERMAISE, FREITAC par l'intermédiaire N. Y., étant des Bossales. COMMUNE, Broadway, New-York City 7, et exécuté à la diligence située au 217 documents néDécret sera publié & ALTMAN, tous les Article 2.- Le présent des Finances, du Commerce et de cependant que la Commune signera des Secrétaires d'Etat de lIntérieur, des Transports et Comatunications, entendu cessaires à la vente des bons. lIndustrie et des Travaux Publics, chacun en ce qui le concerne. LE MONETEUR aux héritiers, sucArticle 13.-Le présent Contrat est transmissible droit de T'ENéchéances des bons seront réparties sur une période cesseurs, exécuteurs testamentaires et autres ayants Article 4-Les CENT QUARANTEN MOIS; l'échéance addide VINGT ANNEES ou DEUX de SIX MILLE TROIS CENT TREPRENEUR. 14.-Les parties conviennent que tout changement ou d'une xensuelle étant en capital-intérêts ($6.384.00 U. S. Cy) devra Article et du projet devront faire T'objet QUATRE VINGT QUATRE DOLLARS tion aux plans spécifications écrit, faute d'un tel accord lexécution la COMMUNE TROIS CENT QUATRE.VINGT Journal séparée constatée par être effectuée par la du présent Contrat au eptente Contrat ne pourra pas être retardée. au fur et à. DIX (390) jours après publication mois après, à faire un du présent que les travaux La COMMUNE s'engage, un Article 15.. Les partios conviennent et par les IncLe Moniteurs. SIX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT de leur exécution seront contrôlés approuvés T'ENautre versement de ($6.384.00 US Cy), et ainsi de suite jusqu'au mescre génieurs de la COMMUNE et que jusqu'à leur approbation, vingt dix QUATRE DOLLARS Bons émis, selon un tableau annexé au présent ne pourra réclamer et recevoir que quatre paiement intégral des TREPRENEUR leur coût. Il est cependant entendu que T'approContrat. les travaux (90%) pour cent de jours (15) au plus tard s'engage à commencer bation des travaux devra être donnée quinze écrit. Article S-LAVTREPRINEUR. le dépôt des Bons à la BNRH et sauf raisons valables formulées par de trente (30) jours au plus tard après sauf cas de force majeure, après leur exécution de non paiement d'un ou plusieurs Bons et une année après au plus tard, Article 16-En cas de seront à la àl les terminer ou décision de justice dûment consà échéance, les frais recouvrement tel que émeute, révolution, grève toutes obligations, charge de la COMMUNE.

ons à la BNRH et sauf raisons valables formulées par de trente (30) jours au plus tard après sauf cas de force majeure, après leur exécution de non paiement d'un ou plusieurs Bons et une année après au plus tard, Article 16-En cas de seront à la àl les terminer ou décision de justice dûment consà échéance, les frais recouvrement tel que émeute, révolution, grève toutes obligations, charge de la COMMUNE. au sujet tatée. daps les huit (8) jours de la publication 17.-Tout différend entre les parties contractantes du ConArticle 6--La COMMUNE, déposcra à la Banque Article ou de linterprétation présent Contrat, au Journal aLe Moniteur>, Bons de l'exécution, de l'inexécution du present de la République d'Haiti (BNRH) l'ensemble des à trat sera soumis à T'arbitrage. un autre par la Nationale de la Firme GERMAISE, sera choisi par TENTREPRENEUR, émis qui seront livrés au représentant valeur, nominale contre le Un arbitre des deux arbitres sera définitive dix (90) pour cent de leur COMMUNE La décision commune à exécuter intégraquatre vingt de la somme de SEPT: CENT TRENTE DEUX valeur et sans appel. Les parties s'engagent formellement versement DOLLARS en espèces U. S. Cy. ($732.000.00) à la BNRH. Cette des lement cetle décision et à s'y conformer. à se mettre d'accord les MILLE affectéc au financement les arbitres n'arrivent pas aura restera en dépôt et sera exclusivement Article 18.-Si à un tiers arbitre. Le recours au tiers arbitre travaux. à TENTREPREparties recourront au tard après qu'il aura été constaté l'imposLe prix du Contrat sera payé par la COMMUNE contractantes et tirés lieu trente jeurs (30) plus arbitres d'arriver à une décision comsignés des deux parties sibilité pour les deux premiers NEUR, par. chèques de T'exécution des travaux et d'après sur lal BNRH au: fur et à mesure malériaux et la main-d'euvre munc. n'arrivent pas à se mettre d'accord pour choisir les bordereaux pour le matériel, les. d'ingénieurs chargés du Si les deux arbitres INTER AMERICAN COMMERCIAL ARBITRAdûment approuvés par la Commission le tiers arbitre Jala démande de la partie la plus etc, le choisira sur et Contrôle des travaux. TION COMMISSION arbitre tranchera la contestation souverainement convient que le paiement de la totalité diligente. Ce tiers Arlicle 7-LA COMMUNE intérêts sera garanti par une hypothèque sans appel. des Bons en principal et terrains formant le dit MARCHE foi à Port-au-Prince, le 14 Octobre 1960, des' construetions et Fait en double et de bonne sur l'ensemble à échéance d'un ou plusieurs EN FER qui, en cas de non paiement laccomplissement Mil Neuf Cent Soixante. être vendus par Voie Parée après (S) LOUIS DAVIDSON, Bons pourront établies par les Notaires chargés de la prépa- (S) JEAN DEEB, des iormalités qui seront dont Jes frais seront supportés par Président de la Commission Communale. Entrepreneur. 4 ration du Contrat hypothécaire la COMMUNE. la collaboration des InMme. Léonie C. MADIOU, Article 8-LA COMMUNE s'engage, avec frais l'aire du dit Membre de la Commission Communale.

us par Voie Parée après (S) LOUIS DAVIDSON, Bons pourront établies par les Notaires chargés de la prépa- (S) JEAN DEEB, des iormalités qui seront dont Jes frais seront supportés par Président de la Commission Communale. Entrepreneur. 4 ration du Contrat hypothécaire la COMMUNE. la collaboration des InMme. Léonie C. MADIOU, Article 8-LA COMMUNE s'engage, avec frais l'aire du dit Membre de la Commission Communale. génieurs de TENTREPRENEUR, à délimiter à à ses ses frais les études de Marie LACOMBE, Communale. MARCHE EN FER et à terminer également nécessaires à l'exécuMerbre de la Commission détail et celles des modifications de structures, et les plans mention du projet. Les plans définitifs ainsi préparés par les parties poir tionnés à l'article ler ci-dessus seront signés ARRETE accord avant le commencement des travaux. exonéré de tous taxes et imArticle SLENTREOPAUENBUR, de l'Impôt est sur le Revenu, auxquels il DUVALIER pôts quelconques, notamment du présent Contrat, de Venregistrement Dr. FRANÇOIS peut être sujet à l'occasion Contrat et des actes d'hypoPrésident de la République et de la transcription du consulaires. présent De même, il pourra importer thèques ainsi que des taxes tous matériel, équipement, fourniles articles 90 et 154 de la Constitution; en franchise de droit de douane etc. nécessaires à Texécution du ConVu du 6 Août 1919 sur le Service Postal; tures de bureau, combustibles la COMMUNE et les Organismes comVu la loi 20 Octobre 1960 autorisant une émission de trat, selon listes approuvées par Vu T'Arrêté en date du 15ème Anniversaire des Nations Unies; pétents. TENTREPRENEUR pourra également timbres-poste à T'occasion du aide du Bien- Etre A l'achèvement des travaux, inutilisés en Iranchise de Considérant qu'il convient de venir en à l'Institut Enet le matériel lui permettre d'organiser la Noël des exporter son équipement tous matériel, matériaux non utilisés Social et de Recherckes et droit. Il est bien entendu soumis, que aux taxes en vigueur. fants des quartiers pauvres; une de suret vendus en Haiti seront du Gouvernement Haîtien des Considérant qu'il est urgent d'y pourvoir par opération 25 centimes de LA COMMUNE s'engage à obtenir tout technicien étranger engagé charge sous forme de taxe additionnelle facultative de de 0.50 et permis de résidence et de travail pour seront. exonérés de l'Impôt à sur 40.000 timbres des quotités G. TENTREPRENEUR Ces techniciens gourdes apposer Gde. poste, de T'émission du 15ème Anniversaire par G. 1.50, avion et 1.00, en commémoration sur le Revenu. vingt dix pour cent de la main-d'oeudes Nations Unies ainsi que la mention UNICEF le 11 Article 10.- Au moins quatre convient d'autoriser PENTREde la création du Fonds International de Secours de YEnfance, vre sera haitienne et la COMMUNE plus dix pour cent d'étrangers. L'ENTREDécembre 1960. PRENEUR à employer au des aliments, vêtements et soudes Secrétaires d'Etat du Commerce et de Vindustrie PRENEUR aura la faculté de fournir de plus en Sur le rapport à ses travailleurs qui en tout cas recevront et des Finances liers de travail le salaire minimum prévu par la Loi. Arrête espèces au moins COMMUNE s'engage à accorder à TENTREPREdans le bref délai possible à la Article 11-LA facilité exécuter le projet.

au des aliments, vêtements et soudes Secrétaires d'Etat du Commerce et de Vindustrie PRENEUR aura la faculté de fournir de plus en Sur le rapport à ses travailleurs qui en tout cas recevront et des Finances liers de travail le salaire minimum prévu par la Loi. Arrête espèces au moins COMMUNE s'engage à accorder à TENTREPREdans le bref délai possible à la Article 11-LA facilité exécuter le projet. Article ler.- I sera procédé plus de T'émission qui a NEUR toute pour de transférer le des timbres-poste aura la faculté transformation par surcharge Article T2TAEATTRIERNUAGEUR anonyme haitienne. présent Contrat à une société LE MONITEUR dans la suite être porté à DEUX MILLe Capital social pourra le social audate du 20 Octobre 1960 après que tout capital Présidentiel en LIONS de dollars ($2.000.000.00) fait lobjet de l'Arrêté été souscrit. loi du comme ci-après indiqués ra fonctionnera sous le bénéfice du Titre III de la La Société POSTE ORDINAIRE 28 août 1960. en Banque en accompliseant Quorité Taxe Additionnelle La Société pourra être transformée Quantité G. 1.00 G. 0.25 les formalités légales nécessaires. 40.000 Port-au-Prince, le 7 Décembre 1960. AVION G.0.SO G. 0.25 40.000 G.1.50 G. 0.25 40.000 Ces timbres seront tirés des stocks actuellement en déArticle 2selon le voeu du présent Arrêté AVIS pôt à la BNRH pour être transformés Générale des Contributions avec l'as par les soins de T'Administration des Départements du Commerce de T'ART. 2 du DECRET du 28 sistance des représentants qualifiés Générale des Conformément aux prescriptions il est porté des Finances et de TAdministration le régime des Sociétés Anonymes, et de l'Industrie, AOUT 1960 organisant le SEPT Décembre 1960 il a été déPostes. encaissé conformément à la à la connaissance du Public que une Copie des Article 3.- Le produit des taxes sera à la posé au Département du Commerce et de lIndustrie facultatives sera déposé en formation. loi, le produit des taxes additionnelles spécial non Statuts de la SOCIETE ANONYME, Banque Nationale de la République d'Haiti en un compte Social et de ReIMPORT & EXPORT,. Compte Institut Haitien du Bien-Etre Dénommée: PORT-AU-PRINCE fiscal appelé dans le cadre des Lois régissant la matière, de cherches (CIBESER). de l'opération en question sera publié Elle a pour objet, commerciales, financières et immobilières., Article 4- Le procès-verbal faire toutes opérations PRINCIPAL et IMMEDIAT, d'importer en au journal officiel. Générale des Postes fixera mais elle a pour OBJET ou non, et d'exporter à l'étranger des Article 5. Un avis de rAdministration Haiti des produits manufacturés la date de la mise en vente de ces figurines. et exécuté à la diligence produits agricoles et manufacturés ou non.

, financières et immobilières., Article 4- Le procès-verbal faire toutes opérations PRINCIPAL et IMMEDIAT, d'importer en au journal officiel. Générale des Postes fixera mais elle a pour OBJET ou non, et d'exporter à l'étranger des Article 5. Un avis de rAdministration Haiti des produits manufacturés la date de la mise en vente de ces figurines. et exécuté à la diligence produits agricoles et manufacturés ou non. Article 6.-- Le présent Arrêté 'sera publié et des Finances. de la dite Société, sont Messieurs Joseph NADAL d'Etat du Commerce et de TIndustrie Les fondateurs des Secrétaires et Robert NADAL. dichacun en ce qui le concerne. montant du Capital Social est de DIX MILLE DOLLARS vmb le 6 Décembre 1960, Le de Cent dollars chacune qui seront émises au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, visé en Cent Actions devra verser au moins un quart du monfent An 157ème de l'Indépendance: Dr. FRANÇOIS DUVALIER pair. Chaque actionnaire des actions souscrites. et de FInPar le Président: M. DESINOR Le des Statuts fait au Département du Commerce Commerce et de Findustrie: CLOVIS Dépôt été déposée en Le Secrétaire d'Etat du BOYER dustrie le 7 Décembre 1960, une Copie a également à Secrétaire d'Etat des Finances Dr. HERVE de Me. Gérard Dieudonné CHARLES, Notaire Port-au-PrinLe l'étude ce, le 8 Décembre 1960. Port-au-Prince, le 8 Décembre 1960. AVIS du public et du commerce en général DE LA S.A. II est porté à la connaissance dénommée: BRASSERIE COURONNE, qu'il a été formé une Société anonyme CAPITAL 110.000.00 POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIETE HAITIENNE AVIS ECONOMIQUE Jacques Dessalines à PortActionnaires de la Compagnie sont convoqués en Aseemblée sacial: 390, Avenue Jean Les du de FEtat ayant son siège faire toutes opérations de financement et Annuelle au siège de la Société Rue Magasin au-Prince dont le but sera de commerciales et financières tant Générale 31 Décembre 1960 à 9:00 A.M. pour vaquer aux travaux d'investissement, toutes transactions valeurs mobilières et le Samedi, Haiti qu'avec Tétranger, transactions sur suivants: avec d'escompte et de réescompte. prêts du du Conseil d'Administration. immobilières- toutes opérations terme et à moyen ter1) Lecture et sanction rapport sur gages mobiliers ou immobiliers, à court tous immeubles. 2) Election des Officiers de crédit, acheter et vendre Divers me, toutes opérations industrielles et agricoles, organi3) lancer et financer toutes entreprises tous actes de commerce et toutes opérale 8 Décembre 1960. ser des warrants enfin faire Port-au-Prince, Lélio et d'exportation. J. Joseph tions d'importation du Commerce et chez Secrétaire Les Statuts ont été déposés au Département SALGADO, Notaire à Pert-au-Prince. Maitre Alphonse Les fondateurs sont: OYANT, Résident Haitien, PréRT R. DE SAINT AVIS DOMANIAL Monsieur Patrick Port-au-Prince. sident, habitant à Bourdon, habitant à Port-au-Prince, Viconnaissance de tous les intéressés qu'il est déMonsieur Maurice TELEMAQUE, Il est porté à la de terre, située à l'habitation Balce-Président.

és au Département SALGADO, Notaire à Pert-au-Prince. Maitre Alphonse Les fondateurs sont: OYANT, Résident Haitien, PréRT R. DE SAINT AVIS DOMANIAL Monsieur Patrick Port-au-Prince. sident, habitant à Bourdon, habitant à Port-au-Prince, Viconnaissance de tous les intéressés qu'il est déMonsieur Maurice TELEMAQUE, Il est porté à la de terre, située à l'habitation Balce-Président. habitant a noncé à la vacance une (1) portion ta commune de Port-de-Paix; savoir elle Monsieur Raymond ROY Industriel, Administrateur, 1ade 4ème section rurale de Port-au-Prince. tabitant à Port-auest bcrnée comme suit des trois rivières Berthony VIEUX, Administrateur, Au Nord Par le fleuve dit Brave Monsieur Au Sud Par les Héritiers Eugène Joseph Prince. Administrateur, habitant à Port-auPar la rivière Ballade Monsieur Marceau Louis, A l'Est Joseph dit Brave. A l'Ouest : Par les Héritiers Eugène dus Prince. MILLE DOLLARS ($100 000 00) trois mois à partir de la première publication Le Capital social est de CENT actions de VINGT CINQ Un délai de (3) à tous ceux qui prétendent y avoir des droita QUATRE MILLE (4000) présent avis est accordé des Contributions de représenté par produire leurs réclamations au Bureau DOLLARS ($25.00). MILLE DOLpouf Palais des Finances, Port-au-Prince. légal à. souscrire. est de CINQUANTE Port-au-Prince, Le montant : LARS ($50.000.00). PORT-AU-PRINCE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DE FERME dure 3 mois DEMANDES La publication 24 Novembre 1960 (2) Gde. Saline. Habitation la Hatte Première publication Habitation de Kenscoff. Commune Section 2ème. Desdunes au Nord Commune de Kenscoff. non arpentée. Bornée au rurale non arpentée. Bornéo Commune de Grande Saline. Ilet) Une propriéts urbaine route publique, au Sud-Ouest Une propriété Charies, au Sud par le reste de la proprisHabitation <Aux Sources, 20 (Grand ha. bornée au Nord Nord-Ouest Nord-Eat une par le dispensaire de Kens- par Délouis à l'Est par l'Etat, à 1'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale mesuranit Jn. Baptiste. par Wener, E'N té, Nom du Odmar Daniel 22 Avril par Anelson Brutus, au Sud par et Emma à l'Ouest par Ataud coff, au Sud-Est par Caprio. : Marguerite Jn-Baptista de soumissionnaire la présentation de la demande a l'Eet par Denivard Charles, Nom du Sonmissionaire, de la demando : 22.3-60, 1960. Date Duvil. Angedo Lamothe. Commune Date de la de présentation Saltrou. Habitation Ravine Palme. Commune Gde. Salino. Habitation la Hatte Nom Soumisionnaire:, de la demande: 15 Février Baie d'Orange. Section 2àme. Desdunes Date $ la présentation Section rurale non orpentée. Bornée : rurale non arpentée. Bornés au Romane, Nord 1960. de Grande Saline. Une propriété Sormène Louis, Sud par Doreilus Louls, Une proprices au Sud par Ardouin Communo -Aux Sourcess (Grand Ilet) Nord par Dorcilus Louis,, : l'Ouest -par Clus Fortunk par Jeannot TEtat, Télémaque, à l'Ouest par l'Etat.

Section 2àme. Desdunes Date $ la présentation Section rurale non orpentée. Bornée : rurale non arpentée. Bornés au Romane, Nord 1960. de Grande Saline. Une propriété Sormène Louis, Sud par Doreilus Louls, Une proprices au Sud par Ardouin Communo -Aux Sourcess (Grand Ilet) Nord par Dorcilus Louis,, : l'Ouest -par Clus Fortunk par Jeannot TEtat, Télémaque, à l'Ouest par l'Etat. Habitation rurale mesurant 10 ha. bornée au YEst Nom par du Soumiscionnaire : Nicolas Jo-Jacques. 28 Mars alEst Nom par du : Bruno Pinard. 22 Avril Une Angelo propriéts Lamothe, au Sud par Anelson Brutus, Denivard tet Date de Ia présentation de la demande de soumissionnaise la présentation de la demande par I'Est par Emma Jn. Baptiste, à l'Ouest par 1960. Habitation Champeing. .1960. Date de Vallières. Commuse de Malssade Charles. Sournisionnairer Beautex Jonchim, Commune Section Séverisse. Bornée au rurale non arpentée. Bornée au Nord à Nom la présentation de la demande: 15 Février rurale non arpentée. Une proprtété au Sud par Rue Progrès, Date # Une propriété Présumar Delarge, au Sud par Percus Décia- Bre- par Ruo Sainto-Anne, Marone, à lOuest par la Commune. 1960. Habitation St Malo. Nord par Saintilus Saintil, à TOuest par JEst par Léonce Mme. Pierre Percinthe. Commmune de Ste Suzanne. Sarazin. à lEst par Nom du soumistionnaise de la demande 22 Avril Section Bornée au Ee Guillaume. Mme Alcéus Anténor. Date de la présentation Une propriéts Fénélus rurale l'Etat, non erpentée. au Sud par Thermi- Date Nom du de Soumissionnaire la présentation de la demande : 29 Mars 1960. Commune de Malssade Nord par Léon Léon Fénélus, à lOuest par arpentéc. Bornés au Nord dor Cuerrier, à T'Eat per 1960. Commnuna de Ferrier. Bornée au Une propriété ruralo au non Sud par Boileau Brizarre, à Gabélus Mondélus. Antime Guerrier. rurale non arpentée. Rue P"Saint-Honart, à l'Ouest par Nabal Alvarez. Nom du Soumissionneire de la demande 15 Fe Uno propriôté rue, au Sud Elvétius Jn-Baptiste, rue. F per Fils Fameux, Simon Valcin. Date de la présentation Nord par tne Culixlo, " 1'Ouest par une Nom du soumisionnaire de la demande 22 Avril vrier 1960. Gourgue. a l'Est par Elvétius : Louisannu Valmir. 31 Mars Date de la présentation Commune de Ferrier. Habitation Bornée au Nom Date du de Soumintonnaire la présentation do la demande 1960. Habitation Derrière Morne Une propriôté rurale Elie, non au Sud arpentée. par Joseph Pierre, 1960. Comnaune do Saltrou., Section Bélair. Nord par Francklin rivière Lamatrie, à i'Ouest par Franc- Communo de Ferrier. Bornée au non arpentée. Bornée au Nord à I'Est par la Uno propriôte rurale non Sud arpantée, Stéphane Pier- Une propriété Pierre, rurale au Sud par Dorcilus Pierre, à T'Est klin Elie, Soumissionnaire Immacula Jn- Baptiste. Nord par Miluis François, Charlen, au "id TOucst par une Josa, Loon, à lOuest par Julma Deriama.

atrie, à i'Ouest par Franc- Communo de Ferrier. Bornée au non arpentée. Bornée au Nord à I'Est par la Uno propriôte rurale non Sud arpantée, Stéphane Pier- Une propriété Pierre, rurale au Sud par Dorcilus Pierre, à T'Est klin Elie, Soumissionnaire Immacula Jn- Baptiste. Nord par Miluis François, Charlen, au "id TOucst par une Josa, Loon, à lOuest par Julma Deriama. Nom du de la demande 15-2-60. re, l'Est par Elide m Ciméas Philius Cilus. Date de la présentation Saline. Rue. Nom du Soumissionnire de la demande 26 Avrit Commune de Grande Ilet) Nom du Soumisionnaire : Silencieux la Prévil. 31 Mors Date de la présentation Habitation <Aux Sourcess 5 (Grand ha. bornée au Nord Date de la présentetion de demnande 1960. Trou de Nippe. Rue Prison Une propriété rurale mesurant Sud par Angelo Lamothe, à 1960. Communo, Petit Bornée au Nord Beautex Joachim, au Emma Jn. Uno propricté urbaine non arpentée. Prison et DorE par Anelson Brutus. et à l'Ouest par do Grand- Bois. Habitation F.N.M. par rivage de la Mer, au Sud par par Rue Hrts. Looma StBaptiste. Ernest Jocques- Louis. Commune Section 42èmo Boucan Bois Pin. Bornie au l6on, à 1'Est par l'Etat, à YOuut Nom la Soumissionnaire: de la demande: 16 Février Une propriété rurale non arpentoe. à l'Est per l'Etat, Germain l'Etat. Morancy Peliton. Date $: présentation Nord pur T'Etat, au Sud par l'Etat, Nom du soumissionnaire de la demande 12 Mai 1960. Comimune de Grande Salinc. à rOuest par l'Etat. Erius Enrisea. Date de la présentation Habitation sAux Sourcess (Grand Ilet) Nom du Soumisnionnsire do ia demande : 31 Mars 1960. Gde Ilet. propriété rurale bornéc au Nord par Josoph Date de la présentation de. Gde Salino. Habitation au Nord Une au Sud Ernust Jacques- -Louis, a T'Est par 1960. Commune Une propristo rurale non arpentée. Bornée Désormeat. à. Thamson, Beautex Joachim, Fiosa par Angelo Lamothe. La Hatte. par Victor Pierre. au Sud par à l'Ouest Adon par Maurice Nom du Soumisionnairet Joseph la Casimir. 16 Février Commine Grande Saline. Desdunes. Habitation TEst par David Augustin Date de la présentation de demande: Section rurale 2ème non arpentén, Saintel Bornée Mi- Au Rensud, du Hugo Charles 16 Mai 1960. Commune de Grand Bois Une pruptiété Martilus Exumé, au Sud par l'Etat. Nom de Soumissionnaire: la de la demande: Section 2èmo Bois Pin. Nord per à I'Est per lEtat, à l'Oucst por Date présentation Une propriéts urbaine ETR de 3 87 a. 69, Mme, bornée Sanus, au chaud, Nom du Soumissionnaire : Rameau la dumanda Estimo, : 22 Avril 1960. nord par Estivène Sainvilien, au sud Petit par Mouché. Date de la présantation de Gde Saline. Habitation Gde Ilot Nord à 1Est Yoyen, à l'Ouest Phène par Massôus.

Est per lEtat, à l'Oucst por Date présentation Une propriéts urbaine ETR de 3 87 a. 69, Mme, bornée Sanus, au chaud, Nom du Soumissionnaire : Rameau la dumanda Estimo, : 22 Avril 1960. nord par Estivène Sainvilien, au sud Petit par Mouché. Date de la présantation de Gde Saline. Habitation Gde Ilot Nord à 1Est Yoyen, à l'Ouest Phène par Massôus. 1960. Gde Saline Habitetion la Hotte Commuine Une rurale non arpentée. Bornée au à Nom Soumisionnaires de la demande: 22 Février Commune propretd Casimir, au Sud par Joseph Thomson, Dato de la présentation Section 2ème Dosdunes Bornée au Nord par Joseph Jacques à T'Ouest par Beautex Jon196C. Une propriété rurale non arpentée. Charles, à l'Est T'Est par Ernest Commune de Grande Saline. au Sud Délouis chin 1'Etat. F. Brauvais Habitation Aux Sourcess (Grand Ilet) bornée par Edy. l'Etat, Ramcau, à l'Ouest par AELD Nom du Soumissionnaise: Mmu de Maurice la demande: 16 Mai Uno propriété rurale mesurant 2 ha. Sud 58, par et Beautex par Nom du Soumistionnaire: Saintal la demande Michaud. : 22 Avril Date de la présontation au Nord PESt Ernest Jncques-Louis, Angelo Lamothe, au et à l'Ouest par Date de la présentation de 1960. Joachim, " par 1960. Gdo Habiration Gde llet. Anelson Brutus. Thomson. Hatte Commune de Saline. Bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de Joseph la demande: 23 Février Grande Saline. Habitation La Une propriété rurale F. non Beauvais, arpenté. au Sud par Joseph Date de la présentation Commune Section 2ème Desdunes. Bornée au par Mmo Maurice Joseoh Thomson. à 1'Ouest par 1960, Fort Liberté. Rue Grand'Rue. rurale non arpentée. Casimir, à l'Est par Commnune de Ville. Une propticté Bruno Pinard, au Sud par Martilus Exu. Ernest Jacaues Louis. Meurice Renaud. Section urbaine non arpentée. Bornée au Nord à par à l'Ouest par l'Etnt. Nom du Soumissionnaire: du la demande: 16 Mai Une propriÉté mé, "iea PEtat, Ardoun Romana. Date de la présentation Nord Alcimé Bien Aimé, au Sud à 1'Ouest par Alphonse la Nom du Soumissionnaire de la demande 22 Avril 1960. Paul, Frdhi par Terrain de 'Etat, par Date de la présuntation grande Rue. 1960. Gde Saline: Habitation Gde llet Hercilia Pierre. Commune bornée au Nord' Nom du Soumissionnaire de la demande 15-2-60. Habitation La Hatte Une propriété rurale non arpentéo, David à Date de la présentation Commune Grande Saline. Desdunes. Adan Désormeau, au Sud à T'Ouest per par Augustin, Maurice F Commune de Saltrou. Habitation Oranger. Section 2ème Bornée au F par Maurice Renaud, Section rurale Marbriol. Bornée au Une proprient au rurale Sud non per Edy arpenté. Rameau, à l'Ouest Beauvais. Victor Pierre. Une proprifté non arpentée. Alcius Nord par Ardoin, Nom du Soumissionnaire: la 16 Mak Nord Amancil Augustin, au Sud par Cilus par lEtat. Martilus Exumé. Date de la présentetion de demande: Joseph, : l'Est per Civil Pierre, * l'Ouest par Nom Soumissionnaire de la demande 22 Avril 1960.

ée au Une proprient au rurale Sud non per Edy arpenté. Rameau, à l'Ouest Beauvais. Victor Pierre. Une proprifté non arpentée. Alcius Nord par Ardoin, Nom du Soumissionnaire: la 16 Mak Nord Amancil Augustin, au Sud par Cilus par lEtat. Martilus Exumé. Date de la présentetion de demande: Joseph, : l'Est per Civil Pierre, * l'Ouest par Nom Soumissionnaire de la demande 22 Avril 1960. Fortuné l'Etat. Fertuné. Date # la présentation Gde Ilet. Nom du Soumissionnaire: de Augustin la demande 5 Mars 1960. Commune Grande Saline. Habitation au Nord Date de Ia présentation Habitation La Hatte Une propriéts rurale non arpentée. eu Sud par Bornée Maurice Beawr 1960. Habitation Oranger. Commune Grande Saline. par David Augustin, l'Etat, Maurice Beauvais. à I'Ouest par Commane de Saltrou. Section 2ème Desdunes. Bornée vais, à lEst par Mme Section Marbriol. Bornés au Une propriété rurale au non Sud arpent6e. Bruno Pinard, : Joseph Casimir. Adon Désormeau. Une propriéts rurale non arpentée. Alcius Jo- Nord par Sergo Délissé, par Nom du Soumissionnaire: la demando: 16 Mai Nord Amancil Auguste, au Sud par à l'Ouest par T'Est par l'Etat, à l'Ouest par PEtat Thélémaque. Dato de la présentation de seph, Fia par Augustin Fortuné, Nom du Soumistionnaire de : la Jeannot demande : 22 Avril 1960. Oragène St Jacques. Cilus Fortuné. Date de la présentation Habitation Gde Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Mars 1960, Commune de Grande Saline. au Ilet. Nord Date de la présentation Saline. Habitation la Hatte Une proprièté rurale non arpentéc. Bornée Maurice F. 1960. Commune Gde. Bornée au Nord par Maurice Rennud, au Sud Mme à l'Ouest ber Commune de Grande Saline. Une rurale arpentée. à Dar Joseoh ELAL Habitation +Aux Sourcoss (Grond Ilet) par Sointel propriéts Michaud, au SA par Odmar Daniel, à YEst Beauvais. Thomson. l'Est Uze propriôté rurale mesurant 20 ha, Consoley, bornée au à Nord l'Est par 'Etat, à TOuest par I'Etat. Délonis Charles. Joseph Nom du Soumiasionnaire: David la demande: Augustin. 16 Mai per Uranie Louis, au sud par Mathan par Hilaire. Nom du Soumiationaire de la 22 Avril Date de la présentation de par Emmanuel Nonez, à l'Ouest Mathieu. Dorsainvil Date de la présentation demande 1960. Nom Date : la Soumissionnaire: présentation de Judith la demande: 18 Mars 1960. 1960. Impeimerie de FEtat Rue Hammatton Kmet