Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - IMAT AUGUSTIN AE VIAU FORT-AU-PRINCE Paraissant Lundi 5 Décethbre 1960 Le Lundi et le Jeudi FORTAU-PRINCE Nos: 5621 BB et Année No. 118 C 1318 et 83.996 D, identifiés aux le revenu Nos. 21,128 et 115èrbe tés aux Nos. d'impbt sur de la quittance 2975, détenteurs SOMMAIRE statuts de la Société Hai21.137. Ont Comparu: apportiee aux 559 B, deles modifiationt au No. propriétsire, Arrêtéy epprooeant S. A registre des Marques de FaYvan MICHEL, identifié tienne de rellestamsicetion Extraits du Monsieur Secrétalreris d'Etat du Commerce. et domicilié à Portau-Princt demeurant brique et de Commeros. meurant Francis SALGADO, avocat, propriétaire, 1854 C AAvis. Et Monsieur identifié au No. de la et domicilié à Porteu-Princs, que les actionnaires : ces présentes, déclaré S.A.. ont, à la réuLesquels ont, par ARRETE Société Haitienne de REISCONUTRIEATIN dite Société tenue à Port-auPrince Générale de la. décidé de modifier ainsi nion de TAssembiée Août inil neuf cent soixante, ont Conititutif et les articles DUVALIER le Trente 5) de iActe Dr. FRANÇOIS suit: l'article cinq (art. Président de 'la Répablique qu'il trois et quatre (3 et 4) des Statuts. Social de la Société est Le Capital en Cinq de la Conetitution; 5.-- De lacte constitutifr ($ 50.000:00); divisé Vu Tarticlo 90 49. du Code de Commerce; Article MILLE DOLLARS Dollars chacune. articles 30 à 35 bis, 41, 43 et de CINQUANTE nominstives de Cent Le Capital SoVu les 1955. sur ie contrôle des Sociétés; cents (500) actions communes sont supprimées par Vu la loi du 3 ADDt autorisant la société anonyme Les actions et obligations privilégiées selon les besoins de la Société date du 13 Mers 1958 être augmenté de TAssemablée Vu TArrêté en HAITIENNE DE TELECOMMUNICA cial pourra toujours actions en verta d'une décision dénonimée : SOCIETE T'émission de nouvelles TION. S'A. à fonetiohnef; 1960 par laquelle Mr. Yvan Générale des Actionnaires. durée de la Société est illinpien date du 11 Octobre aux statuts l'acte des Statuta: La L'année Vu la réquête des modifications apportées s. A; Article 3. De Générale des Actionnaires. et in DE Michel sollicite Tapprobetion DE TELSCONMOMICATIONT tée, sauf décision de TAssemblée du premier Janvier au Trente de la SOCIETE HAITIENNE d'Etat du Commerce et de lIndustrie; fiscale de la Société sétend du Secrétaire inclusivement. lia Société Sur le rapport cembre Le Capital Social de en Arrête Article 4-- De l'acte des MILLE Statuts DOLLARS ($50.000.00) Dollars divisé chaet dans les limites est porté à CINQUANTE nominatives de Cent de sous les réserves apcommunes (500) par. .décision. Article ler- Sont approuvées, la tes modifications Cinq cents actions toujours être augmenté de la Société. Constitution et des Lois de République DE TELECOMcune.

cembre Le Capital Social de en Arrête Article 4-- De l'acte des MILLE Statuts DOLLARS ($50.000.00) Dollars divisé chaet dans les limites est porté à CINQUANTE nominatives de Cent de sous les réserves apcommunes (500) par. .décision. Article ler- Sont approuvées, la tes modifications Cinq cents actions toujours être augmenté de la Société. Constitution et des Lois de République DE TELECOMcune. Le Capital Social pourra selon les bespins de la de la SOCIETE HAITIENNE spéciale de Générale des actionnaires actions et obligations priviléportées alx statuts proces-verbal de la réunion TAssembiée de nouvelles- actions. Les S.A, suivant le 4 Octobre par Yémission. MUNICATION des Actionnaires tenue à Port-au-Prince, KENOL et son collègue, giées sont supprimées. Dont Acte; PAssemblée de Mo: Gasperd Joseph' Baoul Nos C 1318 et 83.996 D et ce jour QUATRE au rapport identifiés aux en notre Etude notaires à Portau-Peince, Passé à Port-esPrince Nos: 5621 BB et 2975. sortif son plein Fait et CENT SOIXANTE. trois patentés aux dopnée pour pourOCTOBRE MIL NEUF ont signé aver les Notirear Article 2.- La présente approbation fixées a Particle ler. ci-desuny les aetivi après, lecture, les comparants bonet entier effet sous les conditions et motifs s contenus, pour Et, nula- - un renvoi en marge fvan " pour les causes la, violation de ses statuts mots rayés de la minute des prestisarg ra' êtis réwoquée but de la société et pour tiers. en pareil endroit Notaire; Raouf KAnoh Notastés contraires au envers les SeAinsi signé Selgedo; G. Viimenay, de est écrits des dommagerintértia à le diligence du Michel; Francis de. la minute ensuite laquelle. sars. préjodice Arrêté. sera' publié Ce dernier dépositaire le Onze Octobre. Article 3.- Le présent et de Tipdustrie, re. " Enregistré à Port-mu-Prines, Caie, du registre crétaire d'Etat du Commerce ie 31 Octobre 1960, mil neuf cent soixante. civila. Folio, Palais National, à Porbaugprinch W. No. 10. des actes Donné au, E1 "DUVALIER Perçu- droit fixe: An 157ème de TIndépendance, Dr.. FRANCOLS timbre: * Visa Gentrd de FEoregatre Per le Préident: CLOVIS M. DESINOR Pour le Directeur et a Miodyethe, vanie Lavaal. Secritalre d'Etst du Commnerce R ment (gas). Le MODOTiCAtiOnR aon ENOL et sop devant Me. GASPARD fos a RtaeN Par Notaires. à Port-au :ed Collegue, SYy LE MONITEUR 494. avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Saurel du Commerce tion Foncière, au Bureau de TEnre Déposées et enregistrées ont été au Département Anonyme dé BARTHOLD, pour étre mon Commis-signataire de cette ville, ce, conforméde l'acte de Modification de la Société et de la Consetvation Foncière et deux expéditions au Capital de gistrement de T'article 71'de la loi régissant la matière normée Société Haitienne de Télécommunication ment aux dispositions comme de la mienne propre en social à réponds de sa signature $ 50,000.00.

registrées ont été au Département Anonyme dé BARTHOLD, pour étre mon Commis-signataire de cette ville, ce, conforméde l'acte de Modification de la Société et de la Consetvation Foncière et deux expéditions au Capital de gistrement de T'article 71'de la loi régissant la matière normée Société Haitienne de Télécommunication ment aux dispositions comme de la mienne propre en social à réponds de sa signature $ 50,000.00. et ayant son siège .19.. qu'en outre, je le dit service.- 1960 Port-au-Prince, le.. ce qui concerne Les Cayes, le 10 Août 1960 Modifiée le 4 Octobre Enregistrée le 11 Octobre 1960 Cléon J. NEMOURS Folio 107 Collecteur No. B-1 le 4 Octobre 1960 AVIS Port-au-Prince, Wiener Charles Nolens Darbouze, préposé des Contributions de RocheSecrétaire Général Je soussigné, j'ai fait choix de Mr Raoul Leny pour à-Bateau, avise le public que des Contributions de Roche-àau Bureau être mon commis-signataire réponds de sa signature comme de la mienBateau: En conséquence, je Service de TEnregistreiment. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ne propre. en ce qui concerne le Roche-à-Bateau, le 26 Septembre DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) AVIS du 28 No. 5106.- de TART. 2 du DECRET Conformément aux prescriptions il est porté Extrait de la requête en date du 16 Novembre AOUT 1960 organisant le régime des Sociétés Anonymes, 1960 il a été déde la loi sur les Marques de Fabrique du Public que le SEPT Décembre des Il est certifié qu'aux termes INC., société anonyme à la connaissance du Commerce et de rIndustrie une Copie et de Commerce la soussignée, WEMBLEY, des lois de lEtat de Louisiane, posé au de Département la SOCIETE ANONYME, en formation. organisée et opérant sous le régime Street, New Orleans, Statuts & EXPORT-. son siège social à 910 Poeyfarre a IMPORT E.U.A, PORTAU-PRINCE ayant Me. Jean P. SALES, présenté Dénommée: de Louisiané, E.U.A., réprésentée par le cadre des Lois régissant la matière, d'enregistrement de la marque: Elle a pour objet, dans et immobilières, une demande commerciales, financières .WEMBLEY. faire toutes opérations PRINCIPAL et IMMEDIAT; d'impotter en mais elle a pour OBJET manufacturés ou non, et d'exporter à Tétranger des appartenant à la classe 25 Haiti des produits et manufacturés ou non. produits agricoles *** dite Société, sont Messieurs Joseph NADAL Les fondateurs de la et Robert NADAL. DOLLARS dNo. 5107.- du Social est de DIX MILLE du 21 Octobre 1960 Le montant Capital seront émises au Extrait de la requête en date visé en Cent Actions de Cent dollars chacuné moins qui un quaft du montant dé là loi sur les Marques de Fabrique actionnaire devra verser au I est certifié qu'aux termes Société de Commerce, établie à 126 pair.

Les fondateurs de la et Robert NADAL. DOLLARS dNo. 5107.- du Social est de DIX MILLE du 21 Octobre 1960 Le montant Capital seront émises au Extrait de la requête en date visé en Cent Actions de Cent dollars chacuné moins qui un quaft du montant dé là loi sur les Marques de Fabrique actionnaire devra verser au I est certifié qu'aux termes Société de Commerce, établie à 126 pair. des actions Chaque souscrites. la MERCK & Co., d'Amérique, de lInet de Commerce New Jersey, Etats-Unis au du Commerce et Lincoln Avenue, City of Rahway mandataire Me. Georges Le Dépôt des Statuts fait Département a également été déposée en représentée par A. R. DeSimone, eyant pour d'enregistrement de la dustrie le 7 Décembre 1960, une Copie Notaire à Port-au-Prinune demande a BAUSSAN FILS, présenté l'étude de Me. Gérard Dieudonné CHARLES, marque: *T.P.M.- ce, le 8 Décembre 1960. Port-au-Prince, le 8 Décembre 1960. appartenant à la classe 5 * AVIS No. 3108.- émis' aux numéros en date du 21 Novembre Les chèques MARCIA THEODORE, Extrait de la requète 6103) à Pordre de Mme. de Fabrique 214147 (Article s'élevant à Gdes. 299.20, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CORPORAen date du 31 Août 1960 et date du Il est RIGGIO TOBACCO et Pordre de SOLON CESAR, en et de Commerce la soussignée, société anonyme- organisée 5212 (Article PFAH) à Gdes. 37.50, étant égarés LIMITED, et sélevant à TION OF NEW YORK de l'Union Sud-Africaine, ayant son 31 Octobre 1960 en être dressês. sous le régime des lois Transvaal, sont déclarés nuls, duplicata devant opérant Bunsen Street, Industrie, Johannesburg. siège social à 22 Me. Jean P. SALES, a présenté Sud-Africaine, représentée par Union d'enregistrement de la marque : une demande Les chèques émis aux numéros: .BURLINGTON. BERTRAND LOUIS CHAR41179 (Article 13104) à Tordre de et s'élevant à Gdes. 102.50. appertenant à la classe 34 LES, en date du 31 Octobre 1960 en date du P.C) à f'ordre, de ESMAILLE JEROME, 3866 (Article à Gdes. 135.00, 31 Octobre 1960 et d'élevant en date du 31 AVIS FFAH) à T'ordre de GEORGES ELIE, sont Côllecteur des Contributions 4411 (Article 1960. et #élevant. a Gdes. 660.00, étant égarés Mr. Ckéon J. NEMOURS, exerçant les Octobre devant en être dressés. Je solussignit, du présent exercice, déclarés nuls, duplicata des Cayes, identifé au No. 202-P, et la ConservaDélégué de MEnregistrement fonetions. de Directeur PORTAiPAiNEE DEMANDES DE FERMÉ PRODUITES Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU Commune de Trou

Ckéon J. NEMOURS, exerçant les Octobre devant en être dressés. Je solussignit, du présent exercice, déclarés nuls, duplicata des Cayes, identifé au No. 202-P, et la ConservaDélégué de MEnregistrement fonetions. de Directeur PORTAiPAiNEE DEMANDES DE FERMÉ PRODUITES Première publication 24 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU Commune de Trou du Nord. Habitation (1) JUILLET 1927 Nord Une propriété rurale Section nan Roucou. Bricourt La par Dallvranere erpantée Comnmune de Grande Saline. à Bornée au publication au Chemin, l'Est par Lafose, Sud par le Une propriété Habitation *Aux Sources. dure 3 mois par Nom Carmen Joseph, Theophile Richard, à Grand Solon Henry, rurale au mesurant 5 (Grand ba. Ilet) Nord Commune de Date du l'Ouest ER.te Sud par Dentilus bornée à au Une Habitation" *Aux Grande Saline. 1959. de la Sausimnisnaire présentation Adclia Nem Desorments, et à POuset par Emile Adé, I'Est par par propréte rurale Sourcess (Grand Ilet) de la deraando" Jn-Baptiste. 20 Date 2 Soumisionsaiee la Laports. T'Est Judith wMathins au mesurant Sud 15 ba. bornée ax Août 1960. présentation de Hlippolyia la Adolphe. Louis. par Mathon par. Eeumanuel Nard Comamane de Fort demanda: 9 Février Nom Consoley, et à "'Ouest Nonas à Nord Une ptopriété urbaine Liberté. Ruelle de la Habitation" Commune eAux de Grande Saline. Date du de par Uranis non IEtt, une ruelle de arpentée. Bornée Dilivranca. au par Une propriété rurale Sourcess 5 (Grand Ilet) 196t. Senumistonaire la présentation de Emile la Laporte. 9 Aimé, Far I'Etet. par l'Etat, : rOuest" Delivrance par au Sud par a 1'Est Hippolyte par Adolphe, mesurant au Sud par ha, bornée au Nord demande: Février Nom du Alcimé Bien- Nom du Destilus Adé et à 1'Ouest par Emile Solon Laporte, Communa de Dato de Soumisionnsire la Mme Héribert Date de SmLA0urt la Voltaire Henry. Une Habitstion *Aux Grande Saline tembre 1959. présentation de la demando Saintil. 1960. présentation de la Eugens 9 Occide propriété rurale mesurant Sourceade (Grand Tlot) 11 Sepdemende: Février E. par Arcès Similien, au Sud 30 hn. bornce au Nord Commune de Saltrou. Une Habitation" Communa -Aux de Grande Saline. rius, Nom Dariua, et à 8t. Nicolas par Thomas, Une propriéte Section Marbriol." Habitation Oranger. par Voltaire propriété rurale mesurant Sourcens 5 ha. (Grand Ilet) Date de du Seumisicinaire la Guillaume D Nord par rurale non par Destilus Eugène, au Sud par bornée au Nord 1960. de Donivard Charles. à T'Est par Fretaage Elismé Cajou, :, Sud erpentés par Bornés au Nom du Adé, et à TOuest" par Solon Henry, à l'Eat presentation la demande: 9 Férrier serre. Nom Dosseu, l'Oneet per Dorimé Ravine Tatu, 1960.

let) Date de du Seumisicinaire la Guillaume D Nord par rurale non par Destilus Eugène, au Sud par bornée au Nord 1960. de Donivard Charles. à T'Est par Fretaage Elismé Cajou, :, Sud erpentés par Bornés au Nom du Adé, et à TOuest" par Solon Henry, à l'Eat presentation la demande: 9 Férrier serre. Nom Dosseu, l'Oneet per Dorimé Ravine Tatu, 1960. Date de smisienaber la présentation de Chriantisnn la Hiyppolite Louis Adolphe. Commune de Date du Basdemande:" 9 Une Habiation *Aux Grande Saline. de Soumindonnaire la prisentation Mme Louis Commune de Février par proprices rurale, Sourcese (Grand Commune 3 Novembre 1959. Léon, Une Habitation *Aux Sourcess Grande Saline. Dar Occide Ataud Duvil. AlEst mesurant per 5ha. bornée Llet) au Nord Ste Suxanne. Habitation Louis, rurale mesurant 10 (Grand ha. Iiet) Nom du Similien. Denivard Charles, à FOuet 2u TMET bomnée Date Une Section Mokaneud Bellevue Parey E. per Solon Sud par au Nord 1960. de Smmatisonaie la Anelson Nord rurale non arpentée, phe. Henry, et à l'Ouest par Voltaire Eugene, à presentetion de la Brutus. dor, à Vacant, au Nom du Hyppolite demande 9 THTS par Louidar PEst par Chertus Cherfils Sud per Petit Bomée Loais Lin- au Date de Soumiuionaira la Guillaume Adol. Février Nom du Lindor. IEtat, à l'Ouset 1960. préscntation de la demande:" Darius. 9 Une Hfabitaniomn Commune eAux de Grande Dats de Erumtionais la présentatien Naite Charles. Comrune de Grande Février par propristé rurele Sotrcese (Grand Saline Ilet) vembre 1959, de la demande 30 Une Habitation Aux Sourcess Saline. par Destilos Adé, au Sud mhesurent par 20 ha. bornée Commune No propriété rurale (Grand Ilet) Nom Rodrieus du Honoré, à Emile Nord de Léogane Section f 1Est Guilleume Darius, mesurant au Sud 10 ba. bornée au Nord Date de la FOumst par Siquie Laporte, : (Eat par 1960, mEm Solon Une Habitation Bossan Dessources lite Voltaire Eugèno, et à Christian Louis, presentation de le Henry. Dermiee au FLIt. "nbe à ('Est RPRE par urhaine la mer, superficis Nom du "'Ouest par Hyppodemande: 9 Férier Pimre par Christienee eu Sud iaditsernsiote Antoino, bor. 1960. Date de Aoemielonnaier la Arcès Darius. Cesamune de Blenc, à Josoph, présentation de la Une Habiscioe CAur Grande Saline Nom du KRA par Françots demande: Février par Siquie NOPrA ruralo GGrand Date de Srsmistonauie la Elmira Commune de Grande TEst par odemans menrene ha. Ilet) 1960. au M préeentation" de la demande: Mfétellis Une propriété Habitation *Aux Saline. dor. Guillaume Sud à Emile" bornte au Nded 29 Janvier par Arcès Darius, rurale mosurant (Grand ha. Ilet) Nom du Jenome, rEC par Laborta Polux à Commune de Au bornée au - Une propriété Vallières. Rue Groese par Christian Louis et Sud.par à Guillaume Darius, à Notd 1960.

let) 1960. au M préeentation" de la demande: Mfétellis Une propriété Habitation *Aux Saline. dor. Guillaume Sud à Emile" bornte au Nded 29 Janvier par Arcès Darius, rurale mosurant (Grand ha. Ilet) Nom du Jenome, rEC par Laborta Polux à Commune de Au bornée au - Une propriété Vallières. Rue Groese par Christian Louis et Sud.par à Guillaume Darius, à Notd 1960. Date de fruniantoeaie la L6oNotd urbaine non Roche. Date Nom Soumintonnatre TOuest Voltaire I'Est présentation Rodrique de la Homoré Pierse Bravéur arpentée, Bornée au 1960. % la RE Thomes. Eugène. demander 9 alalus Trat pat Philoris Guerisen au Sud" par présentation de la demande: 9 Comumuna Férriar Nom Louis, Jan, à rOuost" par Normil LouiCommune de Févrler Une Habitation cAux de Grande Saline: Date Habitation" Grande Saline. Nord propriété ruralo Sourceas la "vier # osniestonnase Une propriété *Aux à par Siquie mesurant (Grand 30 Ilet) 1960. presentation de Deniaseance le demande Pétion, par Nicole rurale mesurant Sourcesp 50 (Grand ha. Ilet) l'Est par tNisormestes au Sud ha., bomée aR 22 Jan- par Guillaume" Themare au Sud Arcès bornée au Nord Liedor Guillaune Jérbme. à par Emile et LAot Commune de Saltrou. Nom du Darius, à rrer par Darlus, à IEst Date Nom du de FOuest par Polur Una Section Habitation Bélair Derrière Morne. 1960. Date de SoumNEneA la présentation de Occide la Similien, Christian Louis. 1960. Sremtiasbonaie la présentation de Rodrigue la Honorg Nord propriété Joseph rurele non arpentés. demande: 9 Février demande 9 Féviee t " TEst par Théus, l'Etat au Sud Lauzilos Bornée au Une Habieation Comumune -Aux de Sources. Grando Saline. Habitetinm Commune de Grande Nom' Sylvains du inocsupe, "r "Oueet par Mar- Ro Nord par propriété Denivard" rurale mesurant 10 (Grand ha. Ilet) Une propriété rurale *Aux Sourcesse (Grand Saline. Ilet) Date de Tomithaabs la Vilcius cès lien, à l'Est par Charies, au Sud par bornée au F"e l'Est Rodrigue Honops mesurent au 17 ha. vrier 1960. présentation de la Ville. Darius. Nicolna Thomas, et à Occide Simi- Nom par Emile Sud à par Mprnioeu Nud domande Fé Nom du POuest par Ar- Date du de Laporte, TOuest Siquie Polux ésermee Commune Date de Soumisnionnatre: la 1960. E Ja Deatilus Lhodoe de Artaud de RaL Saltrou, Habitation 1960. présentation de la Durvil. presentatios la demande: 9 Une Section Bélair Derrière Morne. Commune demande: 9 Février Commune de Férrier Nord" par rurale non de Grande Saline. Vallières par Vernélus au Sud, par arpeatée Boraée au Une proprieté Habitarionn -Aux Sourcese Uné Section Habitation Nom du Sanon, à TOuest Joseph Loouis, à l'Eat les, Nord par Artaud rurale mesurant (Grand 10 ha. et Ilet) Nord propriéts rurale non Ecrevisse Choumpeing Dato de ektain le Derilus Ellancy, à 1'Est par Occide Duvil, au Sud par bornée au nor, thrénumar Delarge, au Bornls a vrier 1960.

proprieté Habitarionn -Aux Sourcese Uné Section Habitation Nom du Sanon, à TOuest Joseph Loouis, à l'Eat les, Nord par Artaud rurale mesurant (Grand 10 ha. et Ilet) Nord propriéts rurale non Ecrevisse Choumpeing Dato de ektain le Derilus Ellancy, à 1'Est par Occide Duvil, au Sud par bornée au nor, thrénumar Delarge, au Bornls a vrier 1960. Ticpalr à présentation de HE la Saintime. Thomas. Similien, 1'Ouest Denivard" par Char- cilus par Saintiliene Saintil," a à Percius Bredemande 3 Fé- Nom Dote du Nicoles Nom Oustlsuler du TAL par Ds. Commune de Gressier 1960. de Soumisionnaiser la présentation de Emma la Télusmé, vrier Data de Soehedbonabas la Henriel Une Habiheties Morne atr Morne à Batosu. demander 9 Février 1960. présentation de la demande CÉlicourt. 12 nhe au propriéte Nord par urbaine la superficis Bateen Commune de Grande Communa de FiDar_les Hasco, à l'Est par les mer, eaux au Sud par tndéfarminé les hor. Une propriéte Habitation" rurale Aux Sources. Saline. Uns Valliàres. Habitation Nom eaux d'an marécage. dun marécage, de la par Emile mesurant 10ha. (Grand Ilet) Nord propriété Section rurale Ectevisse Champeing du "e "Ouest i'Est par Laporte, su Sud bornée au Nord Cintrevil non de 1960. Date atenere fa présemtation Rév. Correlo, Nom du Uranie Louis, à Mathon à licourt," a PEst par Altidor, le au arpentée, Sud Bornbe de Cosselaye par la Chester REm demande. 4 M. Date de ErmonIO la Polux par Judith Mathion. Guilatme, Nomi même, à 1'Ouest par Henriel c Comimune de Grande Pévrier 1960. prémentation de la Léodor. demande: 9 Date du de la Déciale Habitation Siline. -Aux Février Sosmiwionnatire Nord' Une propriate" rufale Sounces. (Grand Ilet) Commune de Grande vrier 1960. présentation de Présumar la demande Dalerga 12 laire, t Est Snmsnu Nones. mentrent au Sad 15 he: bprinte at Une propriété Habitation 4Aux Sourcess" Saline. F6ment par Aréma par Dorseinvil Nord par rurale (Grand Ilet) Commune de Nom Rodrigule du Saingilus, à l'Opest par Clé H à l'Est par Mathon Judith Comnoley, mhesurant Sud 20 per he. Polux bornée au Une Nabrtation Fort Ruelle Liberté. Section Ville, 1960. Date de Smisloenueire la présentation Dranie Louis. porte. Nom di Mathieud, # TOuest" par Emile Léodor, née au urbaine, duperficie Duvaliene de la La. prise Eorit demande: 4 Férier Dato de Srumpuboenaise la Guilligie Mrle. Remy. à Tat Annénilia par facdues mnditemminés au Sud bor Habitation Commune de Grande 1960, presentation de la Jérôma. 9 Nom Eines Pierre. Raalle Duvalier à SurUne Am Saling demender Par RAt Mathen propriété rurale mewerant Saurcese 30 (Grand Has Commune de Février 1960.

demande: 4 Férier Dato de Srumpuboenaise la Guilligie Mrle. Remy. à Tat Annénilia par facdues mnditemminés au Sud bor Habitation Commune de Grande 1960, presentation de la Jérôma. 9 Nom Eines Pierre. Raalle Duvalier à SurUne Am Saling demender Par RAt Mathen propriété rurale mewerant Saurcese 30 (Grand Has Commune de Février 1960. Date Aieteonie de la présentation" de Kuclénle la Joseph, "re lEst par Emmanoel Conaciey su Sud per brnde at Nard Une Habstgtion, Aux Grande Saline. detnande? is Louis. Nom Nones, eti POuast Dompatevil, per HAy Uranie rurale meouranb Soamce. 20 (Grand he Ilot) Commune de Fort Pérries Jowime, L Deue : Soumrisionceire: le E par Emile Sut borate a Nord Liberté Section 1960. présentation de Dieudonsé le shit soley. Laporte, : à Fa par Polos Landoss à née. Une au propriété Hiabnasee trbaina, Ruelle Divalier, Ville. demipdt 4 férier foate Nom di Mathon Con. Terraia. Nord par Mmns. la 1960. de Somidiennuibe préaentation de la Siquie Désormsem par Mme. vacsat, Faveri à IEat ARELE per Ruelle Garem indictormice, a Sed M bordemander 9 Février Nom du Pierre Dovalia, à FOuat 4 13 1960,. Date de aate la presentation de Hélloders la Charles Peni demnatnde, 15 Ferile DEMANDES DE FERME PRODUITES Première K pablication 24 CONPORMEMENT ALA Novembre 1960 LOLDU 26 Habitstion" Commune Aux de Grande Saline (2) JUILLET 1927 Uns' Anelson. proptiété. rurale mesurant Sourcos 20 (Orand Hap) La Tre par Denivard" Brutus, au Sud per Emma ha, bornés au Nord Une Habitation Comumune *Aux de Soureess Graede Saline peblication dure 3 Duvil, Jn. mois Nom du Chatles," e à 1'Ousst. par Baptiata, Ataud par Uranie propriété Louis, ruraje au mud mesurant par 20 (Grand ha. botniés Ilet). ea Gde. Seline, Date de foeusiaslomnaier la Angalg. par Emmanuef" Nonee. à Mathen Comsoléy, à Nord" Uos 2ème. Habitation lar Hatte 1960. présentation, de Lamothe: "Ouest, TBs Desdunes M la da. par "par Eropsigts rurals demander 15 Férrier A de ESAIO la prcantation de la Judith Mathieu, Doralisvil Elaire, t6, à Daloeis 113 Charlas, au E arpentée par le Bornée au. Nard, Habitation Coinmtine de Grande Saline, Comaiuog Une de Kenscolt- demiandle: 18 Mars 1960. Mous tin par PEut, à l'Ouest reste de la proprie Uno propriété rurala CAux Sourcess (Grand llot) propriéta urbeiné non Habitation de Konadotf., Date de-la pinmisepanaire : Odmer par Daniel "'Etat Angalo par Lamotte au mosurant Sud: 10 ha.

113 Charlas, au E arpentée par le Bornée au. Nard, Habitation Coinmtine de Grande Saline, Comaiuog Une de Kenscolt- demiandle: 18 Mars 1960. Mous tin par PEut, à l'Ouest reste de la proprie Uno propriété rurala CAux Sourcess (Grand llot) propriéta urbeiné non Habitation de Konadotf., Date de-la pinmisepanaire : Odmer par Daniel "'Etat Angalo par Lamotte au mosurant Sud: 10 ha. bornéo au Nord Kond-Ouen per. Wener, au par arap route peblrqme, anpeotée eu Bornée ati 1060, prémencation de la. demands SF Emma Jo. Baptists, TOuest par Anelson Brutas, a coff, aa Sud-Ket. Noed-Kat par par l diopansstire Sud-Ouest de Kous M Cocasune Gde, Saline. 22 Avrit Nom du -par Dentrd Nom du Caprie, : Section Habitation la Hatte Date' de Soumisionnaires ia Date de la aimaate Maipuéstos Une nropriées 2ème. Desdunes '1960, préentation de demendes Joachtin: Comentne de présentation Saltrou. de la: demande Jo-mleptits : par Jemnot rurale non arpentéa. Commupe' TE 15 Rérrier Habrtoation Ravino 22.3-60, ATER par' 1'Etat, TNIERERe à au Sud. par Bornés au Nord de Sto Suzanne. Habitafion Une propriéés ermul surale Orane Palme. Noma da r'Ouest' 'par FEtat. Ardouin. Romame, Une proprifts Section. Sarazin. :St Malo PEst Nord par Sornane Louis, au -non aepentée, Boraée eu 1960, Date de pramisscnoain la présentaticn : de Bruno la Pinard. Nord dor. Par Lion Pénélus rurale arpentée, Hornôe Nom par Doreilos Louis à HOdest Sud par Doretten Lonis, à: demande 22 Avrit Gasehuas Guerrier, à lEst par' ae Léon au Sud Thermi- ais Date # sminubeedis la Micoles bar Clus Portuns. Une Commune de Malsade Noms :du Mondetats Fénélus, elr par 1960. prégentstion de, 1a demande Ja-Jacques 28 Mars Rus propriéts rurafe. noo Bornée aur. Date de Erumminmnaie la Antine Commune de, Vallières. ne par Léonce Saintz-Aana au E par Rue Nord vrier 1960. précentation de la demiunde Gjender Une Section Habitatian Champeing Noaa dr Marone, à : FOust' par la' Prognis, à Communo de K 15 F6. Nord par propriéts rarale non Seveima Dete.de soumildionnsite la Mmie. Pierre Comemna Uns propiléts Ferrier. Hubitation à TEat Présumar Delarge, au arpamtée, Bornée au 1960: prémentation 'de la demande Porcinthe. : 22 Nord pat Francklin rurale non arpentée, Goturgue E par Seintilus Saintil, Sud à Pereus Bre- 'Avrt *' IEst par la riviére Klie, au -Sed Rar Bornée an Nom Guillaumte du rdu par Décia Iine" Cimnsiune thiralo de Maliude klin Elle, Lamgatiay,a FOuest, Jomeph Pierre, Date de, Samindieneain: la Mme Alcéus TENt bar.

22 Nord pat Francklin rurale non arpentée, Goturgue E par Seintilus Saintil, Sud à Pereus Bre- 'Avrt *' IEst par la riviére Klie, au -Sed Rar Bornée an Nom Guillaumte du rdu par Décia Iine" Cimnsiune thiralo de Maliude klin Elle, Lamgatiay,a FOuest, Jomeph Pierre, Date de, Samindieneain: la Mme Alcéus TENt bar. Rue Sermaitic Honors, non arpentée. Ednite ay Nom du par' Frane- 1960. présentation de la Anténor. bair FIle Sud per Nor Dato de la: Sousinlonatin : Immaenta Commune de demande : 29 Mars Nonf-du. Pameis : FOuest par Boileed Nabal Brisea, à prénabtation de Ja demande JoBapesta: Une propriéts Ferrier. 1960. Date do mugmistionnaie la présentation de : Simon "Valcin. Alveres Une Hablations Commplune -Aix de Sourcess Grande Saline. 15-2-60, à Nord. l'Est. par une rue, rurale au' Sud non arpentée, Bornée aui la demande 22 Avril. propriété rurale faraed Ilnty par Eivétiun par Elvétius Coexouie de Beautes mesurant 5 ha. Nom du Calixte, à Jn-Hopestt Salerou. Habitation E par. Analson Jonchuins, au Sud. Rer. Angelo bornee au' 'Nord Dato de Eomontocaare la Louisanna IOuest une rue. Une propristé Section. Bélair. Deriièra Moroe Bepeiste Brutus, et a POubet par Lamothen à 1960. présentation de la demande LE : 31 par Joas Pierre, rurale di non arpentée. Nom du Enima Jn. Commune de Mare par Cumés Loon, à Sud par. Dorellus Bomée Nord Date de Rundsioeatie la Eimest Une Ferrier. Nonr du rOnest Pierre, : IRat proeentation de la demnande: Joginsinua 16 Nord Fanitr, rurale non ampentée, Bornée 1960. Date: dé matiaone la, : Dinins re, Frangois au au présentation de Cilse. FE Eabiation Comnmusie de Grands Saline, Février Rue. PA par Elide Charlas, Sud par Stéphane Pier lg dematide 26 Avrit Une propriens rurale sAux Scorbets (Grand Ilet) Nom du "'Ouest par une Use Communa propeéné Petit Trou de Nippe. Rue Themon Beautexr Joachim, au Sud FYd Emet bopnée au Nard. par Jomoph 1960. Date de Soumisnionnaite la présentation de Silencioux la Prévil: rivage. à de h urbaine Mer, mon Sud arpentée. Bornéo Prion au : Nom du TOoest Par JRATT Angelo rEst par demando 31 Mars E Germatn T'Est par T'Etst, : par Rue Prisoe et Nond Dor Dato de. ibent la Lamothe. Commmune de Grand-Bois. Nom l'Btat. TOuest per Hrts, 1960 preanmaste de. Casimir. Sectien <2ème Habitation ENM du Loma & : dernande:" 16 Une Boucan Bois Date de, NEaX Commne de Février Nord par propriété IEtat, rurale non arpentée. Pins 1960, imsioipate la prémentation de Moriency la Fvtitde Une Section 2ème Boucan Grand Bois à T'Ouest par l'Etat.

-Bois. Nom l'Btat. TOuest per Hrts, 1960 preanmaste de. Casimir. Sectien <2ème Habitation ENM du Loma & : dernande:" 16 Une Boucan Bois Date de, NEaX Commne de Février Nord par propriété IEtat, rurale non arpentée. Pins 1960, imsioipate la prémentation de Moriency la Fvtitde Une Section 2ème Boucan Grand Bois à T'Ouest par l'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est Bornée par au demande : 12 Mat mord propristé urbaine de 3 ha. Bois Pin: Nom du I'Etat, Commune de Gde à FEet par' Entivàne Sainwilien, au sud -87 a 69, bornés au Date de Soumisionnaire la : Erius Earisca. par Una propriéts rurale Salibe, Tton' Habitetion Gde Ilet. Nom A Yoyen, à l'Ouest Petit par Mme. Senns, 1960, présentation de la demands: 31 Mars IEst, Victor par. David Pistre. au' Sud arpentée. par Bofn6e au' Nost Date de 2Laore le RI Mouche Comneune Renaiad, Augulia à Adom Disormea, à 190a prbamntation de le demande: Masseus Grande Saline. rOdes pâr Maunles Commune de 22 Pévrier Une propriété Section 2ème Doedmes Habitation La Hatte, Date Nom du: de Sonudisdlodasice la Hugo Une Habitation <Aux Soureose Grande Saline. Nord Martilus rurale non arpentée, Bornés at 1960. préesotation de: la Chariee derhande: 18 au Nords propriéts rurale mhesunant 2 (Grand Ilet) chaud," - l'Est par Enume à au Sud par, Saintel MiMas foachim " YEst Ernost Jacquee Louis, au ha Sud 58, et born6e Nom Date du de Souminsiomnatte IEtat, "Ouest par iEtat. Anelson par Angolp par la Ramoag Commume Gite Saline Nom du Erstus Lamothe, et à rOnest Boautex par 1960, présentation de la dumands Estimé, : 22 Avril Une Joaeph propriéts ruale non Habitation arpentéa Gde Ilet 1960. Date de ebntonste la présentatiah Josoph: Thomson Cotomiune Gde Saline Habitation E par Eroost Casimir, au Sod Jomoph Bornée au Nend de" la demander 23 Une propriété Section 2àme Desduner la Hatte chin IEtat Jaoques à H "par, Beautes Thomnsce, à Cempmsine de Fott Février par Edy rurale non arpentés. Nom da. JosSection Liberté. Rue Grand'Ro, par TEtRt, Ramesu, à au Délouis Bornés Charles, Nord Date da Semisianoairer la Mme Maunics F. Une propriécs Ville. Nom du T'Ouest EES par : I'Eat 1960 présentation de la demande: Beersnis 16 Nord Paal, Alcime urbaine Bien nion. arpentée. Bomée Date de Emm.imle la de Saintel Michaud. Comimune de Qde. aa grande Frad par Twrain Aims, de. au" Syd. par àu .1060.- présentation la demande : 22 Avril Une- phopriéts rurale Selins hon Hebitation Gde Iiet: Rue, IEtat à FOuat Aiphonse Commtma Grande Mme Maurice.

de la demande: Beersnis 16 Nord Paal, Alcime urbaine Bien nion. arpentée. Bomée Date de Emm.imle la de Saintel Michaud. Comimune de Qde. aa grande Frad par Twrain Aims, de. au" Syd. par àu .1060.- présentation la demande : 22 Avril Une- phopriéts rurale Selins hon Hebitation Gde Iiet: Rue, IEtat à FOuat Aiphonse Commtma Grande Mme Maurice. F. arpentée. Bonnée m Nom au par la Saline, Habitation Le SS a-1TEst par Sud. Mont Data Seisker de E siosinaire Harellia Pierre. Une Section 2éme Dondunes Hatte Ernest Jacqose Louis, Jodeoh Thiomson; à Jonopl phementatien Heruràle nop Nom da w AR Commune ds Saltroi. Rasistion la demande : 15-4-60, Nord TRe Pinard, au Sud arpentée. >par Bombe au Date de Soutaiesonsaire, le. Maufice Renaud. Section par à 1960. de. Une' propriées Marbriol. Orangir. AITE .Nom du FEut, POuet. par Martilus l'Etat. Eru. -présentation la. .demande: 16 Moed Amaincil rurale non' erpentée Horole. 1960. Date de Soumihstonsits la présentation, : la Ardyuin Romans. Mai : FRat par Augratin, Civil ay Sod pet ati de semande : 22 Avril Une Coratibe Gda Saling: Ll YENL Pierrs, à: TOuest Alciua Comtoemne: Grande bropriées rerals Habitation Gde Het. Nont da. par Cilar Satine, Habitsfion La. Adan arpentée, Daite 'de Soemiasiondiae lg. :. Angortin Une propriété Section 2èmie. Deadmee Hatte E par poenaeas Maurice àu. btsp par David borabe au Nard 1960. présentation de Le Fortung: Nord par Ardoin, l rurale 'non erpentée. Bornés Bedsvais Renaud, à TOunt Dir, Auguntin à Commune damanda : 5' Mara. .per l'Etai. Sud sar Edy Rameeg, à su Nota du Matries F. 'de Saltrou. Eabitation Nom du POuest Daty: de Siendiasiomnaires la Victor Pierre Une Saction Marbriol.. Oranges, 1960, Date de Soemiagoanin la : Martiles Emms 1960. brbsentation de la demnande: 16 Nord. Froprioes Amaeil rurale non' arpauntéa présentation. de la, deinainde : 22. Avril Mai seph," T TEe par" Augustin Auguste, eni. Sud par Bornés Alciys Jo-: at Conomuine Gxagde Seine. La Commmane Une. Grande Salina Oraies St Jacqoe Kortund, à Une" Section 2imas, Rasitation Hatty propriéts ruralo Habitation Gde Ilet, : Nom du. Mpoat par Nord par. propriéts runadle Ton Deedhutgee par Darid * Awustia. non, arpentée. Bornée au Nore Date de fammatnnaie, la Cilus Fortuné. IEat Sergo Délise6, ai Sud. erpentée. Bornés at yaia, IRet bar Mme Itat, su Sud par 1960., présentation de fa par TESK à .par Bruto Maurice Maurics BeasV demando 5 Mari Noma du. PEist Pinard, à Jomeph Nom Cosimir, du Besuvais, à TOusete var Comumnms de Date de la ': Notmoe Dete: Soutais a nnairé: SU Uoo Rabgaticen Aux Sourcis Grands (La Satina.

erpentée. Bornés at yaia, IRet bar Mme Itat, su Sud par 1960., présentation de fa par TESK à .par Bruto Maurice Maurics BeasV demando 5 Mari Noma du. PEist Pinard, à Jomeph Nom Cosimir, du Besuvais, à TOusete var Comumnms de Date de la ': Notmoe Dete: Soutais a nnairé: SU Uoo Rabgaticen Aux Sourcis Grands (La Satina. 1960, Presntation de la, demande Tidléemennue : 1960.. -de: C prémentation Adon de' 'la Désormitens + a par Sbornée au Nord Hatte) Une: Communs Gde, 2 Avril demender 16 Mat pir E E Porcia Bapemta FTA Cherintts st. à Jéro- par Saintal propriéts rurale Satinis. toln Habitationt L Hatts :5 de Nom du TOssst per TEtat, Michaud, à au arpentés, Bomie su. Nord catintios Uae propriets Gninds Saline. Dato, de le Seimintionsbe Adàle, Nom da YDuest Par Sysae Pstt Odmar a par: rurele Eabitation Gde Ilot. pnisantation d6- la demande Dvéger Date banja TEe Doauvala Maurice a Rebuud au arpentée. Bornée au Nord Ais 7Ma de. DEL2NS 1960: 1960. 1. prémentation de Dalocis la Clirles Joserh TEt Dar. Joseph. m par Mme Maurice F. * *. Y daends :: 22. > Noe Thosson, du Cuemis à rOnet sar : 4 #: * A * - Agril 4 Date de Resmysteondatie David A a E A Ioch 1O7lA dile Aypeseomein de la demaader Augustin: 16 Mat -2 ARnY a ATR