Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Numéro 116 n'existerait pas . MO AUGUS Directeur: Tii R. VIAU Paraissant PORT-AU-FRINCE Le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Décembre PORTAU-PRINCE 115ème Année No. 117 aux Cours d'Eté SOMMAIRE aux Expositions avec les Institutions du Départeaux Concours, Production et Statistiques, d'une fuçon adéquate les cadres administratifs Deeret ment du orwanisant Tourisme. (Reprodaction). Boust Home Minsio.. Spécialisées. -Arrêté diclerant e'Uslité Puilique la .Conservative Art. 2.- Elle réalise ces buts: Socisty,. Publique l'Institution -Maison Méne, dirigée locales et étrangères in- -Arrêté 'déclarant d'Uuilité Anne-! -Marie Pierre Paul. a) En recueillant toutes les informations de pa: Mademoiselle du Registre des Marques de Fad'un programme de développement Secrétaireria d'Etat du Commerce: Extraits ispens ables à la préparation brique et de Commerce (Reproductions). I'Industrie touristique haitienne; Pextérieur; -Avia. la propagande tant à lintérieur qu'à b) En ergenisant les divers Services du Gouverc) En travaillant en harmonie avec d'Urbanisme, d'Hygiène et tous (Reproduction) nement en vue de dénombrer les contribuer travaux à attirer et à garder le plus DECRET autris dont la réalisation peut dans le Pays; grand nombre de visiteurs appelées à garand) En participant à l'exécution de toutes mesures de confort, de sédutouristes le meilleur accueil et le maximum Dr. FRANÇOIS DUVALIER tir aux commodité; Président de la République rité et de tous les travaux traitant des moe) En préparant et en supervisant au développement des Vu les articies 66, 90 et 101 de la Constitution; numents avec leur histerique, en contribuant des photograen date du 17 Août 1960 suspencontrôlant d'une façon efficace la production d'être Vu le Décret du Corps Législatif articles 90, 2ème et Musées.

tir aux commodité; Président de la République rité et de tous les travaux traitant des moe) En préparant et en supervisant au développement des Vu les articies 66, 90 et 101 de la Constitution; numents avec leur histerique, en contribuant des photograen date du 17 Août 1960 suspencontrôlant d'une façon efficace la production d'être Vu le Décret du Corps Législatif articles 90, 2ème et Musées. en sont d'intéresser et Garanties prévues aux et des cartes postales qui susceptibles dant les Constitutionnelles et accordant Pleins phies 8ème alinéas, 94, 139, 143, 146 de la Constitution toutes mevendues; les Exécutif, à T'effet dc prendre avec les Compagnies de Navigation, Pouvoirs au Chef du Pouvoir de nos Finances Pu- ) En se mettant en rapport les des Chaufà nécessaires l'assainissement terrestre et sérien, Associations sures qu'll jugera Générale du Pays pour une Compugnies de transport des Hôtels, les de PEconomie les Gérants bliques et au redressement feurs-Guides et des Guides Touristiques, Cercles, les Gérants des Cafés et période de six (6) mois; rétablissant le DéparAgents de Voyège, lcs Comités des Clubs et autres EtablisseDécret en date du 10 Novembre 1960 les Country Clubs, les Yacht tous les Vu le Restaurants, et d'assurer aux touristes agrétement du Tourisme; appelé ments similaires afin d'organiser dans le pays; l'extension des activités de ce Dépurtement ments leur passage ou Jeur séjour Considérant que de l'Economie Naperdant carnavalesrôle dans le développement des manifestations à jouer un dynamique de ses cadres administrag) En organisant périodiquement soit en Haiti, soit à l'étionale réclame une organisation adéquate ques artistiques et des festivals folkloriques les visiteurs même en ded'attirer dans le pays tifs; est nécessaire à la promction diu tranger, susceptibles Considérant que cette Organisation Tourisme national qui bors de la saison touristique; Tourisme International aussi bien que du la Collectivité; En le tourisme national intérieur. source de revenus pour h) organisant constituent une importante d'Etat du Tourisme, du Commerce et Secrétairerie d'Etat du Tourisme comprend: Sur le rapport des Secrétaires Art. 3.- La Générale de lIndustrie; d'Etat des Finances; 1. La Direction De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; 2- La Division Administrative Et après délibération en Conseil des Secrétaires 3. La Division Culturelle 4.- La Division Artistique du Tourisme Décrète 5.- La Division de la Promotion est chargée de T'exéIntérieur et Extérieur d'Etat du Tourisme Art. ler. - La Secrétairerie touristique et en accord avec les au6.- Le Conseil Consultatif cution du progrumme de politique des solutions pratiques aux proLa Direction Générale est dirigée par un fonctionnaire du intéressés propose Art. 4.-- les activités tres Départements le titre de Directeur Général, contrôle toutes blèmes relatifs: qui, sous Département. le du Départe aux Communications T'Exposé Général de la situation, Budget Il prépare activités de la Secrétaireà rUrbanisme ment, le Rapport Annuel sur T'ensemble dos Il en outre de la poà PHygiène rie d'Etat ainsi que le bulletin mensuel.

intéressés propose Art. 4.-- les activités tres Départements le titre de Directeur Général, contrôle toutes blèmes relatifs: qui, sous Département. le du Départe aux Communications T'Exposé Général de la situation, Budget Il prépare activités de la Secrétaireà rUrbanisme ment, le Rapport Annuel sur T'ensemble dos Il en outre de la poà PHygiène rie d'Etat ainsi que le bulletin mensuel. s'occupe activités se rapà TIndustrie Hôtelière du Touriame et oriente les différentes au Folklore "*- litique générale de Jeux et' Spwrtl à rOrganisation TAr - LE MONITEUR donne son avis sur toutes questions à admiArt. 10- L'Avocat-Conseil du Tourisme et prépare est responsable de la bonne marche intéressant le Département portant à cette Industrie. n caractère juridique caractère juridique. nistrative vis-à-vis du Secrétaire d'Etat. les correspondances à de Province de même que Directeur Général est assisté dans sa tâche d'un DirecArt. 11.-- Les Bureaux et Organisations de leurs activités, Art. 5- Le Conseil Consultatif composé de sept de rendent compte mensuellement teur Général adjoint et d'un ceux TExtérieur appropriées aux Divisions et recommandations membres, savoir: avec les suggestions Commandant du Département de la Police Compétentes. du de la 1.- Le au Budget Département Le Directeur du Service de FImmigration Art. 12- Les valeurs inscrites transférées au 2.- de à TArticle 14901 sont et Tinformation 3.- Un Hôtelier souvenir Coordination du Tourisme. 4. Un Propriétaire de magasin Compte du Département Arrêté du Prélocal Généraux seront pris par 5.- Un Agent de voyage Art. 13.- Les Règlements le meilleur fonctionnement du 6.- Un Chauffeur-Guide sident de la République pour assurer de ligne de navigation 7.- Un Directeur Département du Tourisme. de réunit à T'extraordinaire sur convocation toutes Lois ou dispositions Le Conseil Consultatif se la nécessité s'en fera sentir. Art. 14.- Le présent Décret abroge lui sont contraires et Générale toutes les fois que de Décrets qui des de la Direction Lois, tous Décrets ou dispositions d'Etat du Tourisme et les Sections suià la diligence des Secrétaires Art. 6.- La Division Administrative comprend sera exécuté chacun en ce qui le concerne. Finances, 1960, vantes: à Port-su-Prince, le 21 Novembre La Section de la Comptabilité Donné au Palais National, a) des Archives An 157ème de IIodépendance. DUVAL LIER b) La Section Dr. FRANÇOIS c) La Section des Statistiques Par le Président: d) La Section de la Correspondance d'Etat du Tourisme VICTOR NEVERS CONSTANT e) La Section du Personnel Matériel de Bureau et MatéLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des TIntérieur Finances: et Dr. de HERVE ia Défense BOYER Nationale f) La Section des Fournitures, Lu Secrétaire d'Etat de Dr. AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET riel roulant d'Elat de la Coordination et de Tinformation: Transports ot Communications: organise un système rationnel de Le Le Secrétaire Secrétaire d' 'Etat des Travaux MARCEL. Publics, DAUMEC des M. DESINOR LA SECTION DES ARCHIVES Elle pourvoit à du Commerce et de IIndustris CLOVIS classement des lettres, des revues et autres documents.

, Lu Secrétaire d'Etat de Dr. AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET riel roulant d'Elat de la Coordination et de Tinformation: Transports ot Communications: organise un système rationnel de Le Le Secrétaire Secrétaire d' 'Etat des Travaux MARCEL. Publics, DAUMEC des M. DESINOR LA SECTION DES ARCHIVES Elle pourvoit à du Commerce et de IIndustris CLOVIS classement des lettres, des revues et autres documents. et conserve Le Secrétaire d'Etot Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Socal: des lettres du Département Le G. DESVARIEUX l'expédition et au classement Le Secrétaire FREDERIC d'Etat de la Justice: LUC et F. de FRANÇOIS le Population: les files de toutes les correspondances. Le Secrétairo d'Etat de la Santé Publique BOULOS a pour mission de recueillir Dr. CARLO Affaires Etrangères et des Cultes: LA SECTION DES STATISTIQUES de touristes qui visitent Le Secrétaire d'Etet des D. BAGUIDY du précises relatives au nombre de leur 9éJOSEPH des Ressources Naturelles et des informations dépensent ces derniers et à la durée Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rurel: ANIRE THEARD D. BAGUIDY Haiti, aux valeurs que des navires et avions qui touDavelopgement Nationale, a.i. JOSEPH Elle renseigne aussi sur le nombre Le Secrétaire d'Etet de "Education jour. chent les ports haitiens. est chargée de tenir à jour LA SECTION DE LA COMPTABILITE Elle opère en du Département. ARRETE les différents livres de comptabilité et la Comptabilité Publique. conformité avec les lois sur le Budget Elle exécute le Budget du Département a pour tâche de receDR. FRANÇOIS DUVALIER LA SECTION DE LA CORRESPONDANCE les lettres qui parviennent au Déparde la République toutes Président voir et de faire enregistrer générale du Département qui tement. Elle rédige la correspondance n'intéresse pas les Services spécialisés. des autres. Vu l'article 90 de la Constitution; Pud'Administration fixera les attributions de Verdure. 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité Un règlement de T'Administration du Théâtre Vu la Loi du 21 Juillet Sections ainsi que celles travaille en étroite colblique; HOME MISArt.- 7- LA DIVISION CULTURELLE du Tourisme Intérieur et que la .CONSERVATIVE BAPTIST les bienfaits Division de la Promotion Considérant en distribuant laboration avec la Sections suivantes: SION SOCIETY-, poursuit un but élevé urbaines Extérieur. Elle comprend les et de fInstruction au sein des communautés d'Utilité Pude T'Education conséquent de la déclarer convient par a) Informations et rurales; qu'il des droits que confère la persoenalité b) Recherches Historiques locale, presse étrangère, téléviblique, pour, par elle, jouir c) Propagande: radio, prese carnaval, exposition. civile; sion, cinéma, photograpkie, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; DU TOURISME Sur le rapport DE LA PROMOTION d'Etat; Art.

de la déclarer convient par a) Informations et rurales; qu'il des droits que confère la persoenalité b) Recherches Historiques locale, presse étrangère, téléviblique, pour, par elle, jouir c) Propagande: radio, prese carnaval, exposition. civile; sion, cinéma, photograpkie, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; DU TOURISME Sur le rapport DE LA PROMOTION d'Etat; Art. 8- LA DIVISION a pour tâche de dresser l'inventaire Et de l'avis du Conseil des Secrétaires INTERIEUR ET EXTERIEUR Pays et de faire au Titulaire du Dépardes posibilitée touristiques du de faire avancer l'industrie Arrête: tement toutes suggestions susceptibles droit de regard sur les activités des BuHOME MIStouristique en Haiti, Elle a un qu'à T'Etranger. Elle ler- La .CONSERVATIVE BAPTIST tant en Province Article Dès la publication reaux du Tourisme fonetionnant des rapports avec les est déclarée d'Utilité Publique. des de la publicité et entretient et de SION SOCIETY, aura la jouissance s'occupe également motels, de pensions, de bungalows au Moniteur de cet Arrêté, cette Organisation propriétaires d'Hôtels, de ouvrières et sportives; les agences attachés à la personnalité civile. touristiques; les organisations les lignes de navigadroits et exécuté à la diligence Shops les tenanciers de bars et restaurants; et guides tou2. - Le présent Arrêté sera publié de voyages, maritime ainsi que les chauffeurs-guides Article de tion aérienne et du Secrétaire d'Etat lIntérieur. 1960, ristiques. Tourisme Intérieur et Extérieur, à le 29 Novembre du National, Port-au-Prince, La Division de la Promotion est placée sous la supervision diDonné au Palais tout comme la Section contentieuse, Général Adjoint. An 157ème de TIndépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Général assisté du Directeur recte du Directeur s'occupe de toutes les quesPar le Président: Art. 9- LA DIVISION ARTISTIQUE à la Musique, à la Peinture, d'Etat de lIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH au Théâtre, au Chant, Le Secrétaire tions se rapportant Dessin et au Folklore. à la Sculpture, au ENVAtT :A : LE MONITEUR ARRETE No. 5089 Extrait de la requête en date du 7 Novembre 1960 DUVALIER qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. FRANÇOIS Il est certifié DR. A. WANDER S.A, société anoPrésident de la République et de Commerce la soussignée, le des lois de la Suisse, ayant nyme organisée et opérant sous régime Me. Jean P. SALES, farticle 90 de la Constitution; social à Berne, Suisse, représentée par Vu d'Utilité Puson siège de la marque Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance présenté une demande d'enregistrement blique; l'Institution -MAISON MENAGERE. dirigée .FOSEPARConsidérant que PIERRE PAUL, poursuit un but à haute par Mile.. ANNE-MARIE des cours classiques et ménagers dans à la classe 5 portée sociale en distribuant de la déclarer dUappartenant qu'il convient par.conséquent notre Communauté; elle, des droits que confère la persontilité Publique, pour, par jouir nalité civile; du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; No.

MAISON MENAGERE. dirigée .FOSEPARConsidérant que PIERRE PAUL, poursuit un but à haute par Mile.. ANNE-MARIE des cours classiques et ménagers dans à la classe 5 portée sociale en distribuant de la déclarer dUappartenant qu'il convient par.conséquent notre Communauté; elle, des droits que confère la persontilité Publique, pour, par jouir nalité civile; du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; No. 5090 Sur le rapport d'Etat; en date du 7 Novembre 1960 Et de Pavis du Conseil des Secrétaires Extrait de la requête certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Arrête: Il ast soussignéc, SANDOZ S.A., société anonyme orgadéclarée et de Commerce la des lois de la Suisse, ayant son siège LInstitution -MAISON MENAGERE. est nisée et opérant sous le régime P. SALES, a Article ler.- Moniteur de cet Arrêté, par Me. Jean présenté d'Utilité Publique. Dès la publication au attachés à la person- :cia) à J3âlc, Suisse, représentée de la marque: aura la jouissance des droits ure demande d'enregistrement cette Organisation -INTESTOPAN. nalité civile. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2. Le présent eppartonant à la classe 5 du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. le 29 Novembre 1960, *** Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 157ème de lindépendance. Dr. FRANÇO:S DUVALJER Np. Par te Président: Extrait de la requéte en date du 3 Novembre 1960 Le Secrétaire d'Etat de l'Inté:ieur: Dr. AURELE JOSEPH de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes LIMITED Commerce la soussignée, GLAXO LABORATORIES et dc sous le régime des lois de la Grande Bre SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE société organisée et opérant Greenford Road, Greenford, tagne, ayant son siège social à 891-995, P. SALES, a présenté ET DE COMMERCE par Me. Jean DES MARQUES DE FABRIQUE Middlesex, England, représentée SERVICE demande d'enregistrement de la marque: (Loi du 17 Juillet 1954) une .DIROXIDIN. Nos. 5065 à 5078 la en date du 28 Octobre 1960. à la classe 5 Extrait de requête appartenant termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux THE SHELL COMPANY (WEST et de Commerce, la soussignée, anglaise ayant son siège social à INDIES) LIMITED, une compagnie London, E.C3., représentée par Nos. 5092-5093 St. Helen's Court, Great St. Helen's, demande des en date duj3 Novembre 1960 P. SALES. a présenté une d'enregistrement Extrait de la requête Me. Jean termes de la loi sur les Marques de' Fabrique marques Il est certifié qu'aux SELECT FOODS INC., société anoet de Commerce la soussignée, des lois de lEtat de DelaMACOMA RIMULA et opérant sous le régime MYTILUS nyme organisée social à Dover, Etat de Delaware, EUA, ware, E.U.A, ayant son siège une demande d'enRISELLA DROMUS représentée par Me.

de la requête Me. Jean termes de la loi sur les Marques de' Fabrique marques Il est certifié qu'aux SELECT FOODS INC., société anoet de Commerce la soussignée, des lois de lEtat de DelaMACOMA RIMULA et opérant sous le régime MYTILUS nyme organisée social à Dover, Etat de Delaware, EUA, ware, E.U.A, ayant son siège une demande d'enRISELLA DROMUS représentée par Me. JEAN P. SALES, a présenté LIMEA registrement des marques -MAGGIMACRON SHELL TONNA appartenant aux classes 29-30 CARDIUM SIMNIA GENOTA SHELL No. 5094 Extrait de la requête en date du 3 Novembre 1960 AEROSHELL de la loi sur les, Marques de Fabrique TRAGROL Il est certifié qu'aux termes CYANAMID COMPANY et de Commerce la soussignée, AMERICAN des lois de rEtat société anonyme organisée et opérant sous le régime Plaza, Vitle MYRINA E.U.A., ayant son siège social à 30 Rockefeller a du Maine, pàr Me. Jean P. SALES, RISELLA, DROMUS, et Etat de New York, E.U.A, représentée de la marque: -MYTILUS, MACOMA, RIMULA, LIMEA, SIMNIA, présenté une demande d'enregistrement SHELL TONNA, SHELL CARDIUM, MACRON, AEROSHELL, WINGED SHELL -DIMETHOATE. GENOTA, TRACROL, DEVICE, MYRINAapptartenant à la classe 5 appartenant à la classe 4. - : A LATOCDU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDÉS DE FERME dure 3 mois La publication (1) Première publication 24 Novembre Commure de Grande Suline. Ilet) de Grande Seline. Habtuatfon Aux Sourcess (Grand ha. bornée au Nord Nord. Habitation Bricourt Commune Aux Sourcess (Grand Ilet) Nord Une propreté rurale mesurant 15 Emmanuel Nonez, à Commune de Trou du Roucou. Habiintion rurale mesurant 5 ha. bornée à l'Est au par par Jndteh. Mnthian, Consoley, au Sud "" à l'Ouest par Uranie rurale Section non arpontée. Bornée au Unc Salon propriété Henry, au Sud par Destilus Emile Add, Lsporte. TISst par Mathon Urte prepriéts Délivraice Lafosse, au Sud par le Grand par Siquie Désormeau, ct à POuest par Adolphe. Louis Nem du Emile Laporte. 9 Février Nord par Richard, à l'Ouest Nom du Soamisionnairer Hippolyte 9 Février Soumistonnaire: de la demande: Chemin, à l'Est par Théophile Dat- de In présuntation de ta demande: Date do in présuntation par Carman. Josoph. Adelia Jn- Boptiste. 1960. 1960. Nom di Srumissionnaire de la demande 20 Août Commune de Grande Saline. Ilet) Coinmune de Grande Saline. Date d: a présentation Habitstion +Aux Sources, 5 (Grand ha. bornée ad Nord Hfabitation *Aux Sourcess (Grand Ilet) au Nord 1959. Une propricté rurale mesurant Sud par Emile. Laporte, Uns propriéte ruralo raesurant 30 Nicolas ha.

. Adelia Jn- Boptiste. 1960. 1960. Nom di Srumissionnaire de la demande 20 Août Commune de Grande Saline. Ilet) Coinmune de Grande Saline. Date d: a présentation Habitstion +Aux Sources, 5 (Grand ha. bornée ad Nord Hfabitation *Aux Sourcess (Grand Ilet) au Nord 1959. Une propricté rurale mesurant Sud par Emile. Laporte, Uns propriéte ruralo raesurant 30 Nicolas ha. korés de. Fort' Liberté. Ruelle de la Délivrance. par Hippulyte Adolphe, et au à "Ouest par Solon Henry.. Occids Similien, au Sud par na- C:. Thomas, ie DnComimane urbaine non arpentéo. Bornée au lEst par Destilus Adé Veltaire Rugane. FE. : par Arcàs Da.i ine, "Duosi Nord, Omnaypropriots une ruallo de Délivrance, Alcimé au Sud Bien- par Nom Dote cn de Seami.ionraires la de la demunde: 9 Février rius, Denivaid Charies. FEst. periTEtat, F l'Ouest rar présentation Nom da Sourhissiennaire: la demande: 9 Février IEtat, : 1960. Grande Suline. Date de ta présentation de Aimé, FEtat. Mme Héribert. Saintil. Comma une de Sources (Grand Ilet) 196C. Nom du la Sciumisionneire: présentation de te dertionde 11 SepHabitation eAux 5 hn. borafe au Nord de Grande Saline. Date de Une peopriétc rurale mesurant Sud par Solon Henry. à r'Est Communs Sourcess (Grand Ilet) tengbre 1959. por Voltaire Eugène, nu par Hypbolite Adolphe. Habitaticn *Aux mesurant S he. bornée au Nord Saltrou. Habitation Oranger. par "Destilus Adé, et à TOnest Christian Louis. Une pronriite D : it. rurnle. a l'Est par Denivard Charles, à l'Ouest Commune de Section Marbriol: Num du Soumictionnaire: de la deranndé: 9 Février ner Atand Similien, rurale non, arpentée. Bornée au Date de la présentntion par Cccide du Soumi ionnaire: Anclson Erutus. Une propriciz Pressoge Cajou, au Sud par Dorimé Tata, 1960. de Grande Soline. Dote Num de lo présentation dc la demande: 9 Février Nord par Eliams' Dossou, à, l'Ouest par Ravine Bas Commune *Aux Sourcess (Grand Ilet) à I'Est par, Habitation rurnle mesurant 10 ha. bornée au Nord à 1960. serre. Mime Louis Léon, Une uronriôté Jouis, nu Sud psr Voltaire Eupane, Commune dc Grande Sat.ac. Nom du Souroissionnaire 3 Novemnbre 1959. ner Christien Solon et à l'Ouest par Hyppolite Adol- -Aux Sourcess (Grand Ilet) Dato de int présentation. TEst par Henry, Unr Habitation rursle mesurant 20 ha. bornée Nurd Suzanne: Habitation Bellevuz Paroy phe. Griliaume Darius. Deatilus nrorriÉts Ade, au Sud par Emile Laporte, " l'Est Coromune Sto Section Mokaneuf, Nom Soumiseionnsirer ln présentation de 1n damande: 9 Février par rar Redrsue Hororé. à FOuest par Siquie Désormoau. zurale hon arpentée. Bornée au Date $ oin Soumi issionnaire: Soion Henry. Una, propricte Vacant, au Sud par Petit Louis Lin- 1960 de Grande Sutine, la de la demande: Février Nord l'Etat Date # présentation dor, à par r'Est par Chertus Charfils l'Etat, à l'Ouest Hfabication Commune -Aux Sourcess 10 (Crand ha.

oré. à FOuest par Siquie Désormoau. zurale hon arpentée. Bornée au Date $ oin Soumi issionnaire: Soion Henry. Una, propricte Vacant, au Sud par Petit Louis Lin- 1960 de Grande Sutine, la de la demande: Février Nord l'Etat Date # présentation dor, à par r'Est par Chertus Charfils l'Etat, à l'Ouest Hfabication Commune -Aux Sourcess 10 (Crand ha. bornie Tet) nu Nord 1960. par Louidor Lindor. Une pronriéts rurale mesurant Christian 1.ouis. Commune de Grande Saline: Nom du Saumissionnaire : Nelte demunde Charles. 30 NoGuillaume Dnrius, au Sud ct a por 1'Ouest par HyppoHabitation -Aux Sourcess (Grand Tlet) Date de la présentation de ta S"ire 1'Est onr Voltaire Eugênc, Une prupriéte rurale mesurant 30 ha. Emile bornée au Nord à vembre 1959. lite Adolphe. Arcès Datius. nor Sinuie Désormeau, au Sud par Laporte, Polux LAoSeétiun Dessources Nom du Soumiscionneires 9 Février pur Guilleume Jérôme, à votA Commime de Liogané Bossan Date de la prosentation de la dernande: F'Er: dor. Habitation. urbuina superficie indéterminée. bor- 1960. Grande Saline. No:r da Sot-miscionomirer Rodrigue Honoré. 9 Février Une proptiéts Nord te mer. ad Sud par Antoine Josepl, Commune de (Grand Ilet) Date de la présentation de la demande: née au Christiane par Blanc, à TOuest par François Habitation +Aux Sourcess 30 ha. bornée Nnrd 1960. à 1'Est per. Une nronriété rurale Sud mesurant nac Guillaume Darius, : YEst Commune de Grande Saline. Pierre. Noro du Soumissionnaire: Elmira Métellus. 29 Janvier par Arcès Darim, 1.ouis au et à TOuest par Voltaire Eugène. Habitation <Aux Sourcess (Grand Ilet) au Date de la présentation de la demande: par Christin Nicolas Thomas. Ure propricté rurale mesurant 30 hn., bornée Nom da Soumbasionatrer la domande: 9 Février Siquie Désormeau, au Sud par Emile Laporta, 1960. Date da la présentation de Nord par Guillaurse Jérôme, à TOuest par Polux Commune de Vallières. Rue Grosse Roche. Bornée au 1960. Commura a de Grande Saline. Léodor. l'Eat par Honoré. Une propriété urbeine Guerrier, non. arpente, eu Sud" par Normil Habit tation -Aux Saurcos (Grand bornie Tit) au Nord Nom du Soumissiognaire: do Rodrigue fa domande: 9 Février Nord Bravéus Philoris' Jean; à l'Ouest par *Loui- Unr proprifts ruralo mequrant so ha. Darius, à T'Est Dato do la présentation Pierre, * T'Est par Nicole Thomas, au Sud nar Arcàs Christian Louin. 1960. sislus Louis. Pétion. par et à TOuest par : Deniassarice par Guillaume Darins. Similien. Commune de Grande Saline. Nom du Souminsionnaire de la. demande 22 Jan- Nom du Soumissionnaire: Occide demarde: 9 Février Habitation -Aux Sourcess (Grand Ilet) Date de la présentation Date de la présentation de In Une rurale mesurant 17 ha. bornée au Nord vier 1960. 1960. de Grando Seline.

islus Louis. Pétion. par et à TOuest par : Deniassarice par Guillaume Darins. Similien. Commune de Grande Saline. Nom du Souminsionnaire de la. demande 22 Jan- Nom du Soumissionnaire: Occide demarde: 9 Février Habitation -Aux Sourcess (Grand Ilet) Date de la présentation Date de la présentation de In Une rurale mesurant 17 ha. bornée au Nord vier 1960. 1960. de Grando Seline. par Redrigue proprictÉ Honoré, au Sud par Siquie Polux Dosormesu, Léodor. Cammune de Saltrou. Habitation Derrière Morne. Habitation Commune Anx Sourcess (Grand Ilet) hornée t1 à l'Est par Soumissicnneres Emile Laporte, à l'Ouest R." Section Bélair Bornée au Une nronrifté Tuvota mesurant 10 par ha. Orcide Simi- Non: Date da de la présentation Destilus de la demande: 9 Février Une rurale Théus, non' au Sud' arpentée. Lausilis Mar- Nurd Dor Denivard Charlns. Thomas, au Sud et à T'Ouest par Ar- 1960. Nord git T'Est par l'Etat inoccupé, Tid T'Ouest par Ro- len. S 1'Est par Nicolas Champeing. digras, T cès Darius. Durvil, Communo de Vallières. Habitatiun zilas. Sylvains. Vileius Vilte. Nom du Scumiscionnaire: le demande: 9 Février Section Ecrevisse Bornée au Nom du Soumissionnaire Dotr dr 1n prisentation non a4 arpentéo. Date do la prénentation de la- demande Fé 1060. Saline. Nord Uno par propriôté Brésumar rurale Delarge, au Sud par Perciuk Bre Dévrier 1960. Commane de Grande (Crond Tlet) à l'Est par Saintilien Saintil, à l'Ouest par Habitation Derrière Morne. Hahitatinn *Auz Sontreess 10 hn. et tornén au nor, cilus Guillaumc. Commune de Saltrou, Section Bélair "ne -nvriété Artand mrale Tavil, mosturant au Sud por Deni-ard Chor- Nom du Soumissionnaire: de Henriol la demande Célicourt. 12 Férurale non arpentéa. Bornée au Nord nor Occide Similien, à T'Ouest par Nicolas Date de la présentation Uno au Sud, par Josuph Louis, à T'Est les, A l'Est pnr vrier 1960. Nord Vernélus par FEt Sanon, à TOuest por Dérilus Eliancy. Thamas. Nom du Soumbscionnaire: Emmn demende: Télusmé. 9 Février de Vallières. Habitation Champeing. par Nom Soumissionnairo: Matius Saintimé. 3 Fé- tate de lo prisentation de la Commune Section Ecrevisse Bornée au Date # la présentation de fa demande 1960. Une propriété rurale non arpentée. Suc Henriel Cé. vrier 1960. Commune de Grande (Grand Saline, Ilet) Nord Cintrevil par. Altidor, le même, au à FTouter par Déclalen Commune de Gressior Section Morne à Bateau. Habit-tion Anx Saurcess 101 hn. bornée au Nord licourt, " lEst Habitotion Morne à Bateau. indétermince, bor. Une nronripti Taporte, rurale au memurant Sud par Mathon. Consolay. Mnthieu.. à Guillaume. Nom du Soumissionnaire: Présumar Delarge. 12 FéTine propricté urbaine superficie les rails de la par Emile Uranic Louis, à T'Ourst Judith Date de la présentatien de la demande nAé au Nord pac lu mer, au, d'un Sud marécage, par à 1'Ouest 1'Est por Polux Tadha vrier 1960.

Une nronripti Taporte, rurale au memurant Sud par Mathon. Consolay. Mnthieu.. à Guillaume. Nom du Soumissionnaire: Présumar Delarge. 12 FéTine propricté urbaine superficie les rails de la par Emile Uranic Louis, à T'Ourst Judith Date de la présentatien de la demande nAé au Nord pac lu mer, au, d'un Sud marécage, par à 1'Ouest 1'Est por Polux Tadha vrier 1960. Hasco, à I'Est par len eeux Nom Date d de Snumissionnaire: la prasentation de la demande: 9 Février Ville, par les: eaux d'un maréeage. Rés. Correlo. Chester M. 1950. Corp: aune de Fort Liberté. Section Nomi du Soumisainnnaire: de la demande: 4 Février Grande Saline. inbitation Rue'le Duvalier. bosDate de In présentation Commune de Sourcess (Grand Ilet) Une propriété urbaine, superficie indétermince, par Sur1950. de: Grande Saline. Habitation rurnle eAux mesurant 20 ha. bornéo au née au Nord Aanésita au Sud à l'Ouest par Commune (Grand Ilet) Une ymopritte Sud par Polux Loudur, ar Duvatiar. A Sourcosau priso Remy Ta4 Habitation rurale *Aux mesurant 15 ha. bornée Nord par Mathon Judithi Consoley, Matticu, à l'Ouent par Emile La- Mne. Elzure Pierre. Euclénie Joseph. Une propticté Nonez, au Sud Dorsainvil it I'Est pir Nom du Swumissionnaire de la demcude: 15 Février Nord Emmanuel Azéma Saingilus, Foaa par Clé- porte. du Guillaume Jérôme. 9 Pévrier Date de la présentation laire, the par "Nom Soumissionnaire: la de. la demande: 1963. ment Rodriguo. Uranie Louis. Date de présentation Ville. Nom du. Soumisionnatrer de la dumande:" 4 Février 196C. de Fort Liherté Section 'Date de la présentatiop Commune de Grande Saline. Communa Hatitation Ruello Duvalier. bor. 1960. Commune de Grande Saline. Hnbitation <Aux Sourcess 20 (Grend ha. bornée Ilet) au Nord Une urbaino, Mme, Adolphe. superficie Gereme, indéterminée, au Sud par Habitation *Aux Sourcess (Grand Tlet) Une propriété rurale mesurant Léodor, à née au par Ruelle Duvalier, à l'Ouest Rrte rurale mesurant 30 ha, bornée au Nord Guillaume Jérôme, au Sud par Polux Mathon Con- Terrain vacant, à T'Est par Une Mathan propriôts Consoley, au Sud, Dorssiuvil Hilaire. Uranie FE. par Emile Laporte, et à POuest par per Mme. Faveri Pierre. Haliodore Charles Pierre. Emmenuel Nonéz, et " 1'Ouest par soley. Nora du Soumissionnaire de ta demande: 15 Févrie: ria par Nom du Soumissionnaire: Siquic demande: Désormesu. 9 Février Dete de. ia présentation Louin. Nom Soumisionnairer Dieudonné demande: Réveil. 4 Février Dato de la présentation de la 1960. t Date. : la présentation de la 106A, 1960. a Baa r) enidet sa V Saten fuestemacla de YEtE a a MT e5631 AA t% * Sow EwA