Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directour: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paruissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Mardi 29 Novembre 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 115 Extraordinaire Numéro le 16 Novembre 1960, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, SOM MMAI IRE An 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Société Anonyme dénomméc : *Société des Articles de le Président: -Arrêté eutorisant la et Statuts annexés. Par Sport Playball S.A.. - - Acte constitutif Jean Pierre Brenier de Saint d'Etat du Commer erce et de Pindustrie: CLOVIS M. DESINOR Arrêté conférant la qualité d'Haîtien au sieur Le Secrétaire Christo. Daniel Louis Jean Membre de la Commission ComSOCIETE ANONYME Arrêté nommant le Citoyen de M. Lefranc Pierre Louis. ACTE CONSTITUTIF DE LA DE munale des Anglais, en remplacement nationalité haitienne de la demoi- .SOCIETE DES ARTICLES Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de DENOMMEE SPORT PLAYBALL S.A. sclle Marlène Mafoud. Avis. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son Par devant Me. soussignés; respectivement paCollègue, Notaires à Port-au-Prince, D, identifiés aux Nos 5621 BB et ARRETE tentés aux Nos. C 1318 et 83.996 sur le revenu Nos. 21.128 2975 CC, détenteurs de la quittance d'impôt DUVALIER et 21.137. Ont Comparu: DR. FRANÇOIS Président de la République S. de BEER, identifié au No. 220 CC, derneuMonsieur Frédérick New York Etats-Unis d'Amérique du Nord Vu l'article 90 de la Constitution; rant et domicilié à Albany articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; en transit à Port-au-Prince. demeuVu les Claude N. LEGER, avocat, propriétaire, 1955 sur le contrôle des Sociétés; Et Maître Jean au No. 25 D. Vu la loi du 3 Août dénommée: rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié ionder et les statuts de la société anonyme ces présentes, déclaré vouloir Vu lacte constitutif PLAYBALL S.A; comparants cnt, par et aux DE SPORT Lesquels au Code de Commerce SOCIETE DES ARTICLES et de l'Industrie; une Société Anonyme conformément comme suit : du Secrétaire d'Etat du Commerce et en ont arrêté la constitution Sur le rapport lois haîtiennes et les personnes qui Arrête: Article ler.-- Ii est formé entre les comperants en souscrivant une SOadhèrent au présent acte et aux statuts ci-annexés au Code de la société anonyme dénommée: une société anonyme conformément Articie ier.- Est autorisée PLAYBALL S.A, au capital ou plusieurs aetions, lois de la République d'Haiti. CIETE DES ARTICLES DE SPORT le ler Juillet 1960. Commerce et aux de: social de $ 8.000.00, formée à Port-au-Prince 2ème- Cette Société prend la dénomination S.A. sccial de la dite société ne. pourra être augArticle DES ARTICLES DE SPORT PLAYBALL, Article 2- Le capital combinées des articles 35 bis, .SOCIETE ds tous articles menté cu'en confermicé des dispositions Article 3ème. La Société a pour but fabriquer 38, 41, 43 e: 47 du Core de Commerce.

de: social de $ 8.000.00, formée à Port-au-Prince 2ème- Cette Société prend la dénomination S.A. sccial de la dite société ne. pourra être augArticle DES ARTICLES DE SPORT PLAYBALL, Article 2- Le capital combinées des articles 35 bis, .SOCIETE ds tous articles menté cu'en confermicé des dispositions Article 3ème. La Société a pour but fabriquer 38, 41, 43 e: 47 du Core de Commerce. et employés à la pratique des sports généralement de quelcon- et de émettre des obligations ou autres servant à la fabrication des balles base-ball Article 3.- La société ne pourra social. ques et en particulier importer et exporter tous obis libéreticn intégrale du capital A cet effet, la Société pourra vendre, titron avart soft-ball. acheter, louer, hypothéquer, les réserves et dans les limites de qui sont dans le commérce; tous droits et serArticie 4- Sont approuvés, sous l'acte constitutif et les jets en gage tous objets, meubles et immsubles, par les la Constitution ct des Lois de la République, le ler. Juillet 1960, donner et en général faire tous les actes de commerce nécessaire permis à In de la dite société constituée par acte public et novitudes ct dont la réalisation s'avérerait statuts Joseph Raoul Kénol son collègue, lois de la République de Société. au rapport ds Me. Gaspard Nos. 5621 BB et 2975 CC, pabonne marche des affaires la identifiés aux de la teires à Port-au-Prince, Le Siège Social et le principal établiesement tentés aux Nos. C 1318 et 83.996D. Article 4èmeLa Société pourra avoir des bureaux autorisation donnée pour sortir son plein Société sont à Port-au-Prince. et en dehors de la République, Article 5.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus dans d'autres villes de la République lc Conseil d'Admiet entier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour les dans les lieux qui pourront être choisis par pourra être révoquée pour les, causes société et pour t la violation de ses cela activités contraires au but de ;la envers les tiers. nistration. durée de la Société est illimitée, sauf décision des dorhmagesinterêts La statuts sans préjudice la du SecréArticle Sème des actionnaires. sera publié à diligence Générale Article 6- Le présent Arrêté de rAssemblée taire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. LE MONITEUR d'une action comporte de responsable de son montant. La propriété social est de HUIT MILLE DOLdroit adhésion aux statuts de la Société. Article 6ème Le Capital actions de CENT DOLplein LARS ($ 8.000.00) divisé en quatre vingts ADMINISTRATION LARS ($ 100.00) chacune. des beLa Société est administrée par un Conseil Social pourra être augmenté au fur et à mesure Article 6ème. Un Président, Monsieur Le Capital d'Administration composé de trois membres: Claude N. Léger, et soins de la Société. Conseil d'AdFrédérick S. de Beer, un Secrétaire: Maître Jean 7ème La Société sera administrée par un Frédérick S.

divisé en quatre vingts ADMINISTRATION LARS ($ 100.00) chacune. des beLa Société est administrée par un Conseil Social pourra être augmenté au fur et à mesure Article 6ème. Un Président, Monsieur Le Capital d'Administration composé de trois membres: Claude N. Léger, et soins de la Société. Conseil d'AdFrédérick S. de Beer, un Secrétaire: Maître Jean 7ème La Société sera administrée par un Frédérick S. de Beer junior. Article T'Assemblée Générale des Actionun Trésorier Monsieur toujours être augmenté suiministration élu chaque année par moins' dont un Président, un, Le nombre des administrateurs pourra de Générale au l'Assemblée naires et composé de trois membres réunion de T'As vant les besoins de la Société par décision En attendant la première du Conseil. Secrétaire et un Trésorier. par le Conseil d'Admides actionnaires, sur la proposition par TAssemblée semblée Générale, la Société sera administrée Article 7ème.- Les administrateurs sont nommés rééligian. Ils sont indéfiniment nistration suivant: Générale. Leurs fonctions durent un Président: Monsieur Frédérick S. de BEER. bles. Ils ne sont pas forcément actionnaires. de démission, de décès d'un Madame Anna B. de BEER. Article 8ème. En cas d'empéchement, la statutaire de Vice-Présidente: jusqu'à réunion Elsa G. de BEER. du Conseil d'Administration, à la maVice-Présidente: : Madame membre Générale, les décisions du Conseil séront prises Trésorier: Monsieur Frédérick S. de BEER, junior. T'Assemblée présents. souvent Claude N. LEGER. jorité des membres se réunit aussi Secré"aire: Monsieur Jean Article 9ème.- Le Conseil d'Administration sont constaconstituée dès la de la Société. Les délibérations Article 8ème- La Société sera définitivement d'autorisation du que T'exigent les intérêts un registre tenu au siège de la *Le Moniteurs de l'Arrêté dressés sur publication au Journal de suite à fonctionner. tées par des procès-verbaux les du Conseil présents. Président de la République et commencera Société et signé par membres la direction de la Société; il la rede Société seront ceux annexés au 10ème.- Le Président a Il pour Les agit Article 9ème- Statuts la déclarent élire domicile à Article vis-à-vis de toute personne, toute administration. même devant le présent Acte Constitutif. Les comparants présente tant en demandant qu'en défendant à transférer l'exécution des présentes. elle en justice Il est autorisé Port-au-Prince pour Tribunal de Cassation de la République. de son choix. de ses pouvoirs au mandataire des Dont Acte: tout ou partie dAdministration est investi pouArticle 11ème- Le Conseil de la Société. II délibère en notre Etude ce jour PREMIER étendus pour l'administration touFait et Passé à Porb-au-Prince voirs les plus avec plein pouvoir de prendre MIL NEUF CENT SOIXANTE. sur toutes les affaires de la Société de gestion JUILLET d'administration, avec les Notaires.- un sur tous actés exceptionnels II propose les ont signé tes décisions lui soumettre. Et, après lecture, comparants de que le Président pourra toute du mot nulou disposition augmentation renvoi en marge bon. un rayé Frédérick aux Statuts de la Société, les conditione. Les endroit de la minute des présentes: toute modification et en règle Ainsi signé en pareil G.

LET d'administration, avec les Notaires.- un sur tous actés exceptionnels II propose les ont signé tes décisions lui soumettre. Et, après lecture, comparants de que le Président pourra toute du mot nulou disposition augmentation renvoi en marge bon. un rayé Frédérick aux Statuts de la Société, les conditione. Les endroit de la minute des présentes: toute modification et en règle Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; capital, toute création d'obligation limitatifs. S. de Reer; Me. Jean Claude N. Léger, av; minute ensuite de ci-dessus énumérés ne sont pas une ou plusieurs perNotaire. Ce dernier dépositaire de la pouvoirs Le Conseil peut conférer à renRaoul énol,. Article 12èmeSociété des pouvoirs spéciaux que laquelle est écrit: le Six Juillet mil sonnes mêmes étrangères à la Société. Enregistré à Port-au-Prince, Case 2795, du. nécessaire la bonne marche de la du Code de Comneuf cent soixante. Folio 475, drait Conformément aux stipulations perregistre V No. 10 des actes civils. Article 13ème- du Conseil ne contractent aucune obligation Ils ne répondroit fixe: Onze Gdes. merce les membres à cause des affaires de la Société. Perçu Visa timbre: Deux Gdes 55. sonnelle ou collective T'exécution de leur mandat. Pour le Directeur Général de 1Enregistrement dent que de GENERALE (signé): Villèle Lavaud. ASSEMBLEE régulièreCollationné: L'Assemblée Générale des actionnaires Elle déliRaoul KENOL, Notaire. Article 14ème des actionnaires. constituée représente Paniversalité se réunit au cours du mois ment des votes exprimés. Elle fois qu'elle DENOMMEE: bère à la majorité année et extraordinairement chaque STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A.w de Février de chaque Conseil. ARTICLES DE SPORT PLAYBALL. par le membre de PAssem- -SOCIETE DES est convoquée Tout actionnaire est de droit emsocial et son principal étaArticle 15èmea d'actions. L'actionnaire Article ler- La Société aura son siège dans d'auIl a autant de voix qu'il qui aura elle pourra avoir des bureaux blée Générale. faire par un mandataire blissement à Port-au-Prince, dehors de la République dans les pêché aura le droit de se représenter tres villes de la République ou en les mêmes droits que son mandant. est régulièrement constilieux choisis par le Conseil d'Administration. Article 16ème- L'Assemblée Générale représentent au la est illimitée sauf décision présents ou représentés ce Article 2ème- La durée de Société tuée quand les actionnaires Si TAssemblée ne réunit pas du Capital souserit. une nouvelle conde T'Assemblée Générale. moins Ja moitié convocation, il est procédé à des Social est de HUIT MILLE DOLLARS nombre à la première quel que soit le nombre Article 3ème- Le Capital chacune. Le Capital cette fois PAssemblée délibère Vingts Actions de Cent Dollars vocation; divisé gn Quatre et à mesure des besoins de la Soprésents. le Présiêtre augmenté au fur actionnaires Générale est présidée par Social pourra Article 17ème- L'Assemblée Elle a pour secrétaire le seciété. et établie dent du Conseil ou celui qui le remplace. 4èine- L'action sera tirée d'un registre à souche du Conseil.

ette fois PAssemblée délibère Vingts Actions de Cent Dollars vocation; divisé gn Quatre et à mesure des besoins de la Soprésents. le Présiêtre augmenté au fur actionnaires Générale est présidée par Social pourra Article 17ème- L'Assemblée Elle a pour secrétaire le seciété. et établie dent du Conseil ou celui qui le remplace. 4èine- L'action sera tirée d'un registre à souche du Conseil. il sera Article elle sera signée du Président et du crétaire réunion annuelle des actionnaires, sous Ja forme d'un titre nominatif; du titulaire seront enregisArticle 18ème- A la du d'Administration. Dans Trésorier. Le numéro de Taction et le nom social. Dans à Télectio des membres Conseil n'aura à cette fin par le siège C procédé des membres du Conseil d'Administration trés dans un registre spécial vendre,eon ou ses actions, il le cas où Télectica des actionnaires ou que cette réunion où Pun des actionnaires à des ause faire à la réuni. annuelle du élus Tannée Rtoe le cas d'en faire l'offre à la Société ou lun pu a la date fixée, les membres conseil est tenu au préalable délai de trois mois pour accepter n'aura pas eu lieu ce que leurs successeurs actionnaires, ceux-ci auront un de de son resteront. en sonction jusqu'à tres sera libre disposer précédente cette offre. En cas de refus f'actionnaire aient été élus. Générale entend le rapport du Conou de ses actions à sa guise. suivent Article 19ème- L'Assemblée les comptes et fixe les diviattachés à l'action et y a lieu et Article 5ème- Les droits obligations d'une action est seil, elle discute approuve.sil main qu'il passe. Le souscripteur le titre en quelque LE MONITEUR ces présentes, déclaré que pour satisfaire Lequel comparant a, par alinéa du Code de Commerdes membres du Conseil d'Administration, aux de l'article 42 deuxième dendes sur la proposition enfin d'une façon souprescriptions du social de la Société Anonyme dénommée: lcs administrateurs; elle prononce ce, la moitié capital S.A.- a été elle nomme Des décisions prises par elle DES DE SPORT PLAYBALL, veraine sur les intérêts de la Société. Les déci- *SOCIETE ARTICLES même absents ou dissidents. et est ainsi répartie: obligent tous les actionnaires signés par les membres souscrite 20 Actions de $ 100.00. .2.000.00 sions sont constatées par des procès-verbaux Frédérick S. de BEER 20 Actions de S 100.00. : 2.000.00 S. de BEER Junior: du Bureau. Générale se réunit au siège de la SoFrédérick $ Article 20ème. L'Assemblée le Conseil d'Administra4.000.00 ciété ou dans tous autres lieux désignés par Dont Acte: tion. LIQUIDATION, en notre Etude ce jour PREMIER MODIFICATJON. DISSOLUTION. Fait et Passé à Port-au-Prince SOIXANTE. lieu à modification des Statuts, l'AsJUILLET MIL NEUF CENT Article 21ème.- Lorsqu'il y a Dans ce câs, elle ne sera le comparant a signé avec les Notaires.

L'Assemblée le Conseil d'Administra4.000.00 ciété ou dans tous autres lieux désignés par Dont Acte: tion. LIQUIDATION, en notre Etude ce jour PREMIER MODIFICATJON. DISSOLUTION. Fait et Passé à Port-au-Prince SOIXANTE. lieu à modification des Statuts, l'AsJUILLET MIL NEUF CENT Article 21ème.- Lorsqu'il y a Dans ce câs, elle ne sera le comparant a signé avec les Notaires. semblée Générale est autorisée à y pourvoir. moins du capital sociai Et, après lecture, minute des présentes: Frédérick constituée que si elle représente trois quarts au ou reAinsi signé en pareil endroit de la Notaire. Ce dernier doit être des deux tiers des membres présents S. de Beer; G. Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, et la majorité de la minute ensuite de laquelle est écrit: s présentés. dissolution serait reconnue nédépositaire le 'Six Juillet mil Article 22ème. Dans le cas où une et voEnregistré à Port-au-Prince, Folio 474, Case 2791, du décidée l'Assemblée Générale constituée neuf cent soixante. cessaire, elle sera à par l'article vingt et un (Art. 21). I1 sera dans registre V No. 10 des actes civils. tant comme il est stipulé Générale des fiquidateurs et les condidroit fixe: Trois Gdes. ce cas nommé par l'Assemblée fixées; les pouvoirs des actionnaires penPerçu 90 cts, tions de la liquidation seront l'existence de la SoVisa timbre: Ogde continueront comme pendant Général de YEnregistrement dant la liquidation Pour le Directeur Villèle Lavaud. ciété. CONTESTATION: (signé): Collationné: de la part d'un actionnaiRaoul Kénol, not. Article 23ème En cas de contestation les notifications d'élire domicile à Port-au-Prince pour re il est obligé DEPOT DU QUART DU CAPITAL SOCIAL et asignations. lui être faites au Parquet du TribuRAOUL KENOL et son Toutes significations pourront Par devant Me. GASPARD JOSEPH pede soussignés; respectivement aal Civil Port-au-Prince. Collègue, Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos, 5621 BB et ARTICLE TRANSITOIRE: tentés aux Nos. C 1318 et 83.996 D, d'impôt sur le revenu Nos. l'Assemblée Générale des action2975 CC, détenteurs de la quittance Jusqu'à ia première réunion de 21.128 et 21.137. naires le Conseil d'Administration est ainsi composé: A Comparu: Président: Monsieur Frédérick S. de BEER. Frédérick S. de BEER, identifié au No. 220 CC, demeuVice-Présidente: Madame Anna B. de BEER. Monsieur New York, Etats-Unis d'Amérique du Madame Elsa G. de BEER. rant et domicilié à Albany Vice-Présidente: Monsieur Jean Claude N: LEGER. Nord en transit à Port-au-Prinee. satisfaire aux prescrip Secrétaire: Monsieur Frédérick S. de BEER junior. Lequel a, par ces présentes, déclaré pour haitien avoir déposé à Trésorier: tions da l'article 35 bis du Code de Commerce du capital souscrit Dont Acte: la BANQUE ROYALE DU CANADA; le quart DES ARTICLES DE en notre Etude ce jour PREMIER de la Société Anonyme dénommée: -SOCIETE délivré la dite Fait et Passé à Port-au-Prince PLAYBALL S.A.", ce appert certificat par JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE.

déclaré pour haitien avoir déposé à Trésorier: tions da l'article 35 bis du Code de Commerce du capital souscrit Dont Acte: la BANQUE ROYALE DU CANADA; le quart DES ARTICLES DE en notre Etude ce jour PREMIER de la Société Anonyme dénommée: -SOCIETE délivré la dite Fait et Passé à Port-au-Prince PLAYBALL S.A.", ce appert certificat par JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE. SPORT mil neuf cent soixante. deux Banque te premier Juillet mimute les parties ont signé avec les Notairesété en même temps que la Et, après lecture, bonLequel certificat a enregistré mots rayés nuls.- un renvoi en marge Frédérick des présentes pour y demeurer annexé, endroit de la minute des présentes: Ainsi signé en pareil Notaire; Raoul Kénol, Dont Acte: S. de Beer; Jean Claude N. Léger; G. Vilmenay, minute ensuite de laquelle est de la notre Etude ce jour PREMIER Notaire. Ce dernier dépositaire Fait et Passé à Port -au-Prince en écrit: le Six Juillet mil JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE. Enregistré à Port-au-Prince, 475-76, Case 2795, du le a signé avec les Notaires. neuf cent soixante Folio Et, après lecture, comparant des Frédérick registre V No. 10 des actes civils. Ainsi signé en pareil endroit de la minute Kénol, présentes: Notaire. Ce dernier Perçu droit fixe: Onze Gdes. S de Beer; G. Vilmenay, Notaire; Raoul est écrit: Visa timbre: Deux Gdes 05 cts. dépositaire de la minute ensuite de laquelle le Six Juillet mil Pour le Directeur Général de TEnregistrement Enregistré à Port-au-Prince, Folio 474, Case 2792, du (signé): Villèle Lavaud. neuf cent V soixante. No. 10 des attes civils. Collationné: registre Raoul Kénol, not. Perçu droit fixe: Trois Gdes. Visa timbre: Ogde 90 cts. DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Pour le Directeur Général de TEnregistrement SOUSCRIPTION Lavaud. RAOUL KENOL et son Col- (signé): Vilièle Collationné: Par devant Me, GASPARD JOSEPH soussignés; respectivement patentés Raoul Kénol, not. lègue, Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 15621 BB et 2975 aux Nos. C 1318 et 83.996 D, d'impôt sur le rgvena Nos. 21.128 et TENEUR DE LANNEXE: CC, détenteurs de la quittance SUIT LA 21.137. le ler Juillet 1960. A Comparu: 220 CC, demeuS. de Beer, la somme de $2.000.00.- Frédérick S. de BEER, identifié au No du Déposé par Monsieur Frédérick du suivant *Spécial Monsieur York, Etats-Unis d'Amérique DOLLARS) au crédit -compte à Albany New .(DEUX MILLE rant et domicilié Ncrd en transit à Port-au-Prince: LE MONITEUR Suspense Account- Compte de Garantie de Nouvelles nymess, pour servir ultérieurement à Sociétés Ano- *SOCIETE DES Fouverture d'un compte ARTICLES DE SPORT. intitulé ARRETE Pautorisation du Gouvernement Haitien PLAYBALL *SA. si ment de la dite Société en Haiti. est obtenue pour l'établisseDr. FRANÇOIS Ce montant ne pourra être libéré Président de la DUVALIER tement du Commerce.

ITEUR Suspense Account- Compte de Garantie de Nouvelles nymess, pour servir ultérieurement à Sociétés Ano- *SOCIETE DES Fouverture d'un compte ARTICLES DE SPORT. intitulé ARRETE Pautorisation du Gouvernement Haitien PLAYBALL *SA. si ment de la dite Société en Haiti. est obtenue pour l'établisseDr. FRANÇOIS Ce montant ne pourra être libéré Président de la DUVALIER tement du Commerce. que sur l'autorisation du DéparVu République les articles 90 et 131 de la THE ROYAL Vu la Loi du 27 Constitution; BANK OF CANADA Considérant Juillet 1951 sur les Communes; Signatures du Comptable et du Directeur LOUIS, que par suite de la nomination de M. (illisibles). Membre de la Commission Lefranc PIERRE autre fonction, il y a lieu de Communale des ANGLAIS, à une Enregistré à Sur le rapport du pourvoir à son remplacement; neuf Port-au-Prince, le Six Juillet mil Secrétaire d'Etat de cent soixante. Folio 474, Case lIntérieur; registre V No. 10 des actes civils. 2788, du Arrête: Perçu droit fixe: Deux Gdes. Article ler.- Le citoyen Daniel Visa timbre: Ogde 90 cts. bre de la Commission Communale LOUIS JEAN est nommé -Memde M, Lefranc PIERRE LOUIS, des ANGLAIS, en remplacement Pour le Directeur Général de La Commission appelé à d'autres fonctions. (signé): Villèle Lavaud. Enregistrement désormais constituée Communale des ANGLAIS, ainsi complétée, est comme suit: Pour Copie Conforme: Raphaël LUBIN Raoul Daniel LOUIS Président Kénol, not. Rubin JEAN Membre GUILLAUME Déposés et enregistrés ont été au Département du Article 2.- Le Membre originaux de l'Acte de la Société en nom Commerce deux du présent Arrêté sera publié et à des Articles de Sport collectif dénommée Société Secrétaire d'Etat de PIntérieur. exécuté la diligence son siège social à Port-au-Prince Playball au capital Social de $ 8.000.00 et ayant Donné au Palais An 157ème de National, à Port-au-Prince, le 29 Novembre Formée à f'Indépendance. 1960, Port-au-Prince, le ler Juillet 1960. Enregistrée le 6 Juillet 1960 Par le Président: Dr. No. FRANÇOIS DUVALIER Folio Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH Wiener Charles Section Contentieuse. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE AVIS ARRETE Le Département de la Justice avise le qui lui ont été communiquées, la public que, d'après les pièces en Haiti le Vingt Septembre Mil demoiselle Neuf Marlène MAFOUD née Dr. FRANÇOIS DUVALIER Parquet du Tribunal Civil de Cent Trente Neuf, a fait au Président de le Ripublique prévue à l'article 4 de la loi du Port-au-Prince, 22 Août la déclaration d'option 1907.

AVIS ARRETE Le Département de la Justice avise le qui lui ont été communiquées, la public que, d'après les pièces en Haiti le Vingt Septembre Mil demoiselle Neuf Marlène MAFOUD née Dr. FRANÇOIS DUVALIER Parquet du Tribunal Civil de Cent Trente Neuf, a fait au Président de le Ripublique prévue à l'article 4 de la loi du Port-au-Prince, 22 Août la déclaration d'option 1907. Ve l'article 90 de la Constitution; En conséquence la dite demoiselle Marlène Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la conformément à la loi. MAFOUD est haitienne nationalité; Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Port-au-Prince, le 25 Novembre 1960. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Attendu que le sieur Jean Pierre Justice; de nationalité française, a, par BRENIER DE SAINT CRISTO, ADMINISTRATION Justice manifesté le désir requête adressée au Département de la GENERALE DES CONTRIBUTIONS naturalisation et, à cette d'acquérir la nationalité iitienne la fin, a soumis les pièces exigées par Jc AVIS Qu'il a eri outre, plus de dix années de par la Loi; lines, soussigné, identifié Mr. Jacel Cade: Préposé des le rapport du Département de IIntérieur résidence en Haîti et que au No, 7001-I pour le Contributions de Dessarable; sur sa moralité est favofonctions de receveur de présent exercice, exerçant les avise le TEnrogistrement et la conservation Sur le rapport du Secrétaire public que j'ai fait choix de foncière, d'Etat de la Justice; mon commis-signatire au Bureau de Monsieur Oreste Vieux pour étre ce, conformément aux de lEnregistrement T'article de Dessalines; Arrête: la matière et qu'en outre, dispositions je 71 de la loi régissant mienne en réponds de sa signsture comm me de la Article ler- - Le sieur Jean Pierre propre ce qui concerne le dit service. acquiert la qualité d'Haitien BRENIER DE SAINT CRISTO attachés à cette qualité, avec lcs droits, prérogatives et charges Jacel CADET tion et des lois de la République. conformément aux dispositions de la ConstituPréposé des Contributions de Dessalines Article 2.- Le présent Arrêté, après tés de prestation de serment prévues Taccomplissement des formalicuté à la diligence du Secrétaire par la Loi, sera publié et exé.. AVIS d'Etat de la Justice. Les Donné au Palais chèques émis aux numéros An 157ème. de National, à Port-au-1 Prince, le 22 Novembre 1960, 214147 (Article fIndépendance. 6103) à l'ordre de Mme, MARCIA Par le. Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER en date du 31 Août 1960 et s'élevant à Gdes. THEODORE, 5212 (Article PFAH) à l'ordre de 299.20, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS 31 Octobre 1960 et s'élevant SOLON à Gdes. CESAR, en date du sont déclarés 37.50, étant : nuls, duplicata devant en être dressés. égarés Imprimerio de "Etat ww Ruo Hastienerhon Ksighar. esae B