Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a C : - a a A a . R a a Cr $ a CTTa a SE atsa 3 13 Lnol Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 28 Novembre 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 114 conformément aux Arrêtés Prétributions ci-après, dont il s'acquitte : et Instructions les régissant SOMMAIRE sidentiels, Règlements des aéronefs à Gérard (21042), Matelot tenir à le Registre Haîtien drimmatriculation -Arrêté accordant grâce pleine et entière Rosemy jour d'immatriculation correspondants; jdes Garde-Côtes d'Haiti. Civile. et délivrer les certificats des organisant le Service, de l'Aéronautique des Marques de renouveler ou valider les certificats de navigabilité famits Secrétairerio d'Etat du Commerce.- Extraits du registre délivrer, immatriculés en Haîti; Fabrique et de Commerce. 19 Décembre 1960 une session aéronefs des membres du perAvis du Parquet de Nippes fixant au Lundi délivrer, renouveler ou valider les licences en Haiti; d'examen sur le Notariat. sonnel aéronautique exerçant leur activité -Avis. en vue de la délivrance des licences d'aéros'assurer, notamment toutes installations. et tous dremes, que ceux-ci et en général aux normes intarnaARRETE services aéronautiques en Haiti répondent tionales de sécurité; taxes et redevances à perDUVALIER étudier les tarifs et barèmes de droits, en Haiti et formuler des Dr. FRANÇOIS cevoir toute activité aéronautique Président de la République recommandatisns pour à leur sujet; du territoire Haitien; Vu Particle 90 de la Constitution; l'exercice du droit de grâce et établir les conditions générales de survol Haîti de Vu la loi du 26 Septembre 1960 sur toutes demandes en vue de la création en forde commutation de peine; de FIntérieur et examiner de travail ou de tourisme et des Secrétaires d'Etat de la Justice, services aériens de transport, les autorisàSur le rapport muler des recammandations en ce qui concerne de la Défense Nationale; Arrête : tions nécessaires; et InsPrésidentiels, Règlements les droits des les textes d'Arrêtés et entière est accordée préparer - Article ler- Grâce pleine ROSEMY Gérard (21042), tructions relatifs à l'aéronautique civile; relatifs à tiers réservés, si aucuns sont au condamné nommé à trois (3) ans de prison étudier, préparer et discuter tous projets d'accords soit avec Matelot des Garde-Côtes d'Haiti, Générale, en date du 30 Septembre civile, soit avec d'autres gouvernements, décision de la Cour Martiale Taéronautique par des compegnies privées; 1959. la diligence des nationales relatives à l'aéronautique Arrêté sera publié et exécuté centralise: les statistiques Article 2- Le présent de TIntérieur et de la Défense NatioSecrétaires d'Etat de la Justice, civite; d'Haîti aux réunions des organismes la participation de nale. préparer civile ou questions le 17 Novembre 1960, internationaux s'occupant d'aéronautique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, connexes; de TOACI An 157ème de Findépendance.

é centralise: les statistiques Article 2- Le présent de TIntérieur et de la Défense NatioSecrétaires d'Etat de la Justice, civite; d'Haîti aux réunions des organismes la participation de nale. préparer civile ou questions le 17 Novembre 1960, internationaux s'occupant d'aéronautique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, connexes; de TOACI An 157ème de Findépendance. Dr.. .FRANÇOIS DUVALIER recevoir directement et étudier les communications d'aéronauinternationales s'occupant Par le Président : et des autres organisations et les réponses à Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS tique civile ou de questions connexes préparer Le faire et les suites à donner; nationale nécesinternationale et ARRETE tenir à jour la documentation ci-dessus; saire pour l'exécution des attributions du Commerce toute autre attribution que le Secrétaire d'Etat de DUVALIER estimerait dans T'intérêt du Développement DR. FRANÇOIS et de lIndustrie Président de la République rAéronautique civile en Haiti. récivile comprand, sous de TAéronautique Vu Tarticle 90 de la Constitution; Novembre 1960 créant un Article 2- Le Service 2: du Décret en date du 16 d'addition ultérieure' de personnel complémentaire: Vu Tarticle Civile; afin de lui perserve Service de TAéronautique d'organiser ce Service Un Chef de Service' Considérant qu'il est urgent Un Assistant mettre de fonctionner sans retard; d'Etat des Finances, du Commerce des Secrétaires Un Archiviste Sur le rapport dactylographe T'Industrie; d'Etat; Un Secrétaire et de du Conseil des Secrétaires les appointements du perEt après délibération Article 3- Les fonds nécessaires pour du Service seront inscrits au Arrête: sonnel et les frais de fonctionnement du Commerce et de lIndustrie. Civile est chargé, sous Budget de la Secrétairerie d'Etat Article ler- Le Service de TAéronautique et de f'Industrie, des atdu Secrétaire d'Etat du Commerce rautorité LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 28 Novembre 1960, Nos. 5047 à 5050 Donné au Palais National, 28 Octobre 1960. An 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Extrait de la requête en date du de la loi sur les Marques de Fabrique Par le Président: Il est certifié qu'aux termes SHELL COMPANY (WEST Secrétairo d'Etat des Finances: Dr. HERVE BOYER de Commerce, la soussignée, THE à St. Le DESINOR et' ayant son siège social d'Etat du Commerce et de TIndustric: CLOVIS M. INDIES) LIMITED, société anglaise E.C.3., par Me. Le Secrétsire Helen's Court, Great St. Helen's, London, représentée des marune demande d'enregistrement Jean P. SALES, a présenté SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ques : DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE EUAL UN EPIKOTE SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954) .EPIKURE, .EPIKOTENo.

. INDIES) LIMITED, société anglaise E.C.3., par Me. Le Secrétsire Helen's Court, Great St. Helen's, London, représentée des marune demande d'enregistrement Jean P. SALES, a présenté SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ques : DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE EUAL UN EPIKOTE SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954) .EPIKURE, .EPIKOTENo. 4981 appartenant aux classes 1 2. Extrait de la requête en date du 26 Septembre 1960 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique orCommerce la soussignée, N. V. ORGANON, société anonyme et de sous le régime des lois de la Hollande, ayant son 5051 à 5056 ganisée et opérant Hollande, représentée par Me. Nos. siège social à Kloosterstraat 6, Oss, de la marExtrait de la requête en date du 28 Octobre 1960. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la loi sur les Marques de Fabrique que: Il est certifié qu'aux termes THE SHELL COMPANY (WEST .PREGNOSTICON. et de Commerce, la soussignée, anglaise ayant son siège social INDIES) LIMITED, une compagnie E.C.3., représentée par appartenant à la classe 1 Helen's Court, Great St. Helen's, London, des *** à St. une demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES, a présenté No. 5013 marques : C en date du 13 Octobre 1960 APR F a AmENEn CuuBt ARLONA Extrait de la requête SABOUNA AR L5PASNGAULE0N certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique .CARLONAIl est société anonyme or- .CARINA*, .CARINEX-. et de Commerce la soussignée, N. V. ORGANON, la Hollande, ayant son ganisée et opérant sous le régime des lois de par Me. aux classes 1 17. 6, Oss, Hollande, représentée appartenant siège social à Kloasterstraat demande d'enregistrement.de la mar- *** Jean P. SALES, a présenté une que : .PREGNOSTICON. Nos. 5057 à classe 5 en date du 28 Octobre 1960. à la Extrait de la requête appartehant ** * de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes THE SHELL COMPANY (WEST (Reproductions): et de Commerce, la soussignée, anglaise ayant son siège social à Nos. 5041 5042 INDIES) LIMITED, une compagnie London, E.C.3., représentée par en' date du 28 Octobre 1960. Court, Great St. Helen's, des Extrait de la requête St. Helen's a présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique Me. Jean P. SALES, Il est certifié qu'aux THE SHELL COMPANY (WEST marques : et de Commerce, la soussignée, et opérant sous le régime des B mannA société organisée CARIFLEX INDIES) LIMITED, social à St. Helen's Court, SUTn lois de la Grande Bretagne, ayant son siège par Me. Jean P. SALES. Great St. Helen's, London, E.C.3, représentée des marques: a une demande d'enregistrement Ba STYROCELL présenté .CARITHENE-, -STYROCELL EPONITE -CARDURA". .CARIFLEX-, .EPONITE. appartenant aux classes 1 17. appartenant aux classes 1 2. Anse-à-Veau. le 27 Octobre 1960 A VIS Nos.

la Grande Bretagne, ayant son siège par Me. Jean P. SALES. Great St. Helen's, London, E.C.3, représentée des marques: a une demande d'enregistrement Ba STYROCELL présenté .CARITHENE-, -STYROCELL EPONITE -CARDURA". .CARIFLEX-, .EPONITE. appartenant aux classes 1 17. appartenant aux classes 1 2. Anse-à-Veau. le 27 Octobre 1960 A VIS Nos. 5043 à 5046 en date du 28 Octobre 1960. Civil de YAnseExtrait de la requête du près le Tribunal de la*loi sur les Marques de Fabrique Le' "Commissaire Gouvernement avis aux intéressés que conformément il est certifié qu'aux termes THE SHELL COMPANY (WEST à-Veau, par la présente, donne du 12 Mars 1919 sur le notariat, il sera et de Commerce, la soussignée, anglaise ayant son siège social aux dispositions de la Loi une session d'examen qui s'ouINDIES) LIMITED, une compagnie London, E.C.3, représentée par tenu au local du Parquet de Nippes, à dix heures du matin. à St. Helen's Court, Great St." "Helen's, d'enregistrement des vrira Lundi 19 Décembre prochain, P., SALES, a présenté. une demande le Me. Jean mois et an que dessus. marques : Fait au Parquet de Nippes, les jour, date, ONDINA DILOMA Ludger A TORCHON, Av. -ONDINA>, -DILOMACommissaire. appartenant aux classes 3 4:: LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication (3) Première publication 28 Novembre Communo de Pilate. Habitation Duporrior Communo Grande Saline. Habitation aux au Sources Nord Section Margot arpentée. Bornée au Nord à Commune ue Trou du Nord. Habitation Bricourt. Uno propristo ruralo arpontéo. par Francois Bornée Manigat, à Uno propridts au ruralo Sud non par Mmo. Exilus Saintilus, Lo Section Roucou. par Murat Fanfan, au E Sténio Dioudon- par Dorslion, Louis. -Charles, à l'Ouest par Une propriété rurale non arpentéc, bornée Grand au Chemin, Nord l'Est par Victor Fabre, à l'Ouest pur, 1'Est Séan. par Jn-Bnptisto Délivrance Lafosse, Richard, au Sud parie à l'Ouest par Carmen né, André Innocent. per Nom du soumissionnaire : Lo Breton Saint-Phart 15 Juin T TEst per Théophile Nom du Soumisionnairer de la demando: 15 Juin Dato de la présentation 'do la demande Joseph. Adélia Jn-Baptiste. Date de la présentation 1960. Nom du Soumissionnaire: do la demande: 20 Août 1959. 1960. Desdunes: Habitation aux Sources Dorcius Guerrier Date de la présentation Commune de rurale non arpentée. Bornée au Nord à Commune de Pilote. Habitation Une propriéts Manigat, au Sud Victor Fabre. Ducheine Soction Margot au Nord Commune do Fort Liberté. par l'Est François par Sténio Dieudonné, à Fouar par Une propriété ruralo non Sud arpentéo. par, Honorine Bornéo Nazaire, Ruelle de la Délivrance.

dunes: Habitation aux Sources Dorcius Guerrier Date de la présentation Commune de rurale non arpentée. Bornée au Nord à Commune de Pilote. Habitation Une propriéts Manigat, au Sud Victor Fabre. Ducheine Soction Margot au Nord Commune do Fort Liberté. par l'Est François par Sténio Dieudonné, à Fouar par Une propriété ruralo non Sud arpentéo. par, Honorine Bornéo Nazaire, Ruelle de la Délivrance. bornée au Nord Prévilon. Murat Fanfan. Sylmar Prévilon, au à 1'Oucst par CédieusUne propriôts urbaine ncn arpentse, au Sud par l'Etat, Nom du Soumissionnaire de la demande: 15 Juin f'ie 1'Est par Levradieu Prophète, une ruelle de la Délivrance, Bien-Aimé T'E- Date de la présentation sa Nortilus. Dorcius Guerrior. Fa, pcr l'Etat, à ('Ouest par Alcimé 1960. Sources: Nom Date du de soumissionnaire: la présentation de la domande : 17 Juin tat. Mme. Héribert Saintil. Commune de Desdunes: Habitation aux au Nord 1960. Nom du Soumissionnaire: de la. demande : 11 Septem- Uno propristé rurale non arpentée. Bornée à Commune de Limonade. Habitation Dumesnil. Doto do la présentation Victor Fabre, au Sud Sténio Dieudonné, Hugo Char. Section Bois de Lance. bre 1959. E par Ducheine Prévilon " l'Ouest par Une propriété rurale non arpentée. Bornée au à Nord FEst Commune de Saltrou. Habitation Oranger. les. François Manigat. par la rivière, au Sud par une l'Etat, propriété à l'Ouest privéo, par une Section Marbriol, Nord Nom du Soumissionnsire: de la demande: 15 Juin par Therméus Petit-Frère, Une propriéts rurale arpentée. Bornée Tata, au à l'Est Dato do la présentation route vicinale. Kernizar. Colas. par Pressage Cajou, au E par Derimé Ravine Basserre. 1960. Hatto. Nom du soumissionnaire: de la demande : 17 Juin par Elismé Dossou, à l'Ouest E Louis Léon, Commune de Grande Saline: Habitation La 1960. Dato de la présentation Date Nom du dc la Soumissionnaire: présentation de la demande : 3 NovemnSection rurale 2ème non arpentée. Desdunes. Bornée au Nord Commune do Limonade. Rue Snintbre 1959. Uno propriéts Vincent, au Sud l'Etat, à l'Est par l'Ester, rurale non arpentéc. au Nord a trerte par Ramy Une propriété. Sud Olivat Pierrot, Coramuno Sainte Suzanne. Habitatlon Bellevue Paroy. l'Ouest par Théliva Jn Pierre. Elie Fréderic. par Rue Saint Olivat Jacques, # l'Ouest par par Josué Guerrier Section Mokaneuf. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 15 Juin T'Est par Pierrot, Une propriété rurale arpenté. Bornéo Louis au Lindor, Nord Dato de la présentation l'Etat. du Eglise Evangélique Bapl'Etet Vacant. Cherfila au S T'Etat, par Petit à l'Ouest par Loui- 1960. tiste Nom Limonade. soumissionnaire: : FTat par Chertus Gde Saline: Habitation La Hatte. Date de de la présentation do la demande 17 Juin dor Lindor. Nelté Charles. Commune Section 2ème Desdunes 1960. Nom du Soumissionaaire: do la demande : 30 Novemrurale non arpentée.

Eglise Evangélique Bapl'Etet Vacant. Cherfila au S T'Etat, par Petit à l'Ouest par Loui- 1960. tiste Nom Limonade. soumissionnaire: : FTat par Chertus Gde Saline: Habitation La Hatte. Date de de la présentation do la demande 17 Juin dor Lindor. Nelté Charles. Commune Section 2ème Desdunes 1960. Nom du Soumissionaaire: do la demande : 30 Novemrurale non arpentée. Bornée au Nord Sainte Cathérine Date de la présantation Une propriété Daniel, au Sud par Marie Laure D. Sa- Commune de Limonade. Habitation bre 1959. par muel, Odmar à l'Est par. TEtat, à 1'Ouest Daniel. par 1'Etat. Une ruralo Section non arpentia, Bourg Bornée au Nord de Vallière. Rue Grosse Roche. Nom Sosmissionaairer de Jean la demande: 15 Juin propriété T'Etat, au Sud par Rue SainteCommune urbaine non arpenté, bornée au Nord Date # Ja présentation Madestino à Michel Sinamyr, à l'Ouest par Uno à par TetE propriété Pierre, Eaatien Bravéus Guerrier, l'Ouest Sud par par Normil Louisialus Louis. 1960 La Hatte Hrts Madestine Joseph. : Antoine Blanc. FRe par Philoris Jean, T Deninssance Pétion. Commune de Gde Saline: Habitation Bornée au Nord Nom du de soumisionnaire la présentation de la demande : 17 Jula Nom du Soumisionnatire de la demande: 22 Janvier Uno propriété rurale au non arpentée. par Murat Fanfan, à Date Date de la présentation André Innocent, Sud à l'Ouest Victor Fabre. 1960. Sable Legras 1960. ME par Frangois Manigat, Charles teve Commune de Borgne. Habitation de Fer Habitation Derrièro Morne. Nom du Sotumisaionnaire: de la demande: 15 Juin Section Côtes Bornée au Nord Commune de Saltrou. Section Belair Date de la présentation Une rurale Sud non arpentée. un chemin vicinal, à l'Est rurale non arpentée. Bornéo au 1960. Hatte par le RREAR au par à l'Ouest par un cimetière Une propriété Théus, au Sud par Laurilus Mardigras, Rozilus Nerd Syl- Commune Gde Saline: Habitation La par Mme. Bazilien Bazil, T'Est par Joseph par l'Etat inoccupé, à l'Ouest par Section 2ème arpentée. Desdunes Bornée au Nord l'Etat. Nom du soumissionnaire de Abélas demande : Juin Une rurale à T'Est la Ets vains. Vilcius Ville propriéts au par Elie Frédéric, Date de la présentation du E Nom de Soumissionnaire: la présentation de le. demande: 3 Février par Jean Francceur, l'Ester, à TOuest par Prosper Dalmacy. 1960. de Suzanne. Habitation Bellevue. Paroy. Date per. Rivière Ramy Vincent. Commune Ste. 1960. Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 15 Juin Section Mokaneuf Bornée au Nord Desalines Habitation Hatte Gramont Date de le présentation Une propriété publique, rurale non au arpentée. Sud par Maréus Israël, Commune Section 3ème 1960. Saline: Habitation La Hatte par une route à T'Ouest par un terrain rurale non arpentéa.

Paroy. Date per. Rivière Ramy Vincent. Commune Ste. 1960. Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 15 Juin Section Mokaneuf Bornée au Nord Desalines Habitation Hatte Gramont Date de le présentation Une propriété publique, rurale non au arpentée. Sud par Maréus Israël, Commune Section 3ème 1960. Saline: Habitation La Hatte par une route à T'Ouest par un terrain rurale non arpentéa. Bornés au Nord Commune Gde Section 2ème Desdunes Nord l'Est par la route publique, Une Cius propriété Pierre TEtat,au Sud par Espérance par Dorsinvil Edmond, Une propriéts rurale non arpentée. Vincent, Bornée à l'Est au par Da- inocupé. Nom du soumissionnaire Davéus demnande Joseph. : 30 Juia ris par Dévolus Charles, l'Ouest par Myrbel, au Sud par Ramy Solange Castelly. Date de la présentation de la Gustave. Edmond Clermont. nastor Cadet, à 1'Ouest par Jean Francoeur. 1960. Ste. Suzanne. Habitation Bellevue Paroy. Nom du Soumissionnairer de la demande: 27 Mai Nom du Soumiasionnaire: la de la demande: 15 luin Commune de Section Mokaneuf Date de la présentation Date do présentation Une rurale non Bornéo au Nord 1960. 1960. Habitation Grde. Ilet par Petit Lindor, au aE par une ravine. à l'Est Banlieue Saline. NTM Jean-Noël. Commune de Dessalines. Habitation Bornée au Nord Commune de Grde. rurale non arpentée, Bornée Nord par Charles Pierre, à l'Ouest : Pétion par Sénatus Prévilom, Une propriété rurale non arpentée, une allée, à l'Est par Une propristé Verna, au Sud par André Innocent, : l'Est Nom soumissionnaire de la demande : 30 Juis par Morne lEtat, au Sud par l'Etat inoccupé. par Charles à 1'Ouest par François Manigat. Date # la présentation Eribert Valcourt, à 1'Ouest M Jean. par Nom Murat du soumistionaire Fanfan, : Jean Daniel. : 15 Juin 1960. Commune de Habitation Sable Legras Nom du Soumiasionnaire: de la demande : 15 Juin Date de la présentation de la demande Côtes de Fer Date de la présentation Bornée Nord Pasro 1960. Une proprists rurale non arpentée: vicinal, : lEst 1960. Sources Gde. Saline. Habitation Aux Sources Nord par le littoral, au Sud un l'Ouest chemir. par Palmira FranHabitation aux Commune de Bornée au Tiécaire Saint-Fleur, : Commune de Desdunes. Une proprists rurale non au arpentée. Sud par Hugo Charles, à par coeur. Grand, Ilet rurale non arpentée. Bornée au à Nord l'Eat par Ducheine Victor Prévilon, Pierre, à l'Ouest par Adon Désor- Nom du soumissionnaire de Maurice la demande Célestin. : 14 Juillet Une propriéts Daniel, au Sud par Charles Verna, Y'Est par Date de la présentation par par André Jean Innocent à 1'Ouest Camille par Murat Auguste. Fanian. meaux. Nom du Soumbsionnaice: de Sténio la demande Dieudonné. : 15 Juln 1960. Habitation Sable Legras Nom du Soumiasionatre: de la demande: 15 Juin Date do la présentation Commune de Borgne. de Fer. Date de la préentation 1960.

illet Une propriéts Daniel, au Sud par Charles Verna, Y'Est par Date de la présentation par par André Jean Innocent à 1'Ouest Camille par Murat Auguste. Fanian. meaux. Nom du Soumbsionnaice: de Sténio la demande Dieudonné. : 15 Juln 1960. Habitation Sable Legras Nom du Soumiasionatre: de la demande: 15 Juin Date do la présentation Commune de Borgne. de Fer. Date de la préentation 1960. Section non Côtes arpentée, bornée Nord 1960. Saline. Habitation Grde. Ilet Une propriéts rurale Sud par un, chemin vicinal, " l'Est Habitation aux Sources. Commune de Grde. non Bornée Nord par le littoral, au à l'Ouest par Hérta. PerceCommune de Desdunes. arpentée. Bornée au Nord Une propriéte rurale' au par Ducheine Rie par. Jeancilien Saint-Phart, Une ruralo non à T'Eat Sténio Dieudonns, Victor Pierre. val Francceur. HE Camille propriees zu Sud par Jean Daniel, Innocent. par Hugo Charles, à TOuest Victor. par Nom du. spumiscionaire: Anna François. 14 Juillet E Charles cum"e Verno, l'Ouest André Destin. I'Tsin Nom du sournisionnaite : de Fabro la demande : 15 Juin Dato de la présentation de la demande : In S.AUr Nom Soumissionnairer de la demande: 15 Juin Date de présentation 1960. Date # la présentation 1960. Anne. de Borgne: Habitation Sable Lacras. 1950. Commune du Limonade. Rue SainteCommune Section Cotes de Fer. Na-A Habitation La Hatte. Section Bourg Bornée au Nord Une propriéts ruralo non arpentée. chemin bornie vicinal, à 1'Eat Coomune de Desdunes. 2ème Desdunes Uno proorists rurale non Sud arpontée. par terrain vacant, par le littoral, au un par Mmo Méritaire Section nop arpentée, bornéo au Nord Rue sainta-Anne au ruelle, à Rousr" par Hrts. par Anna François, M ToNtL Mme Joancilien St-Phart. Uno Heannot, rurale au Sud par Myrbel Jn-Bap- Dieu- FE. à l'Est une Nom du Soumissionnalre: de la denande 14 Juillet t la rivière l'Ester, a l'Ouest par Altagrace Paul, Meat : Vve. Josias Saint-Vil. Date de la présentation E à l'Est par Nom du Peoutmisionnaire de la demande : 15 Jula 1960. tel Tousasint. Bayard, Vincent. 15 Juin Date de la présentation Nom du amieslomnaire de la demande: 1960. Date de la présentation 1960. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication 28 Novembre 1960 (4) Habitation Sable Legraa. Première publication Habitation Sablo Legras. Communo de Section Borgne. Côtes do For. Habitation Sable Legras. Communo do Borgno. Section Côtes do Fer Nord Uno ruralo non erpontée, bornée au Nord de Commune Borgne: Côtes de Fer rurale non arpentée, bornée au propriôts St. Louis, au Sud par Sylvain François, vicinal. Section non bomée au Nord Uno lo propriété au Sud par un chemin vicinal, à l'Est Fran- par àl'Est Thercius le littoral, à l'Ouest par un Etienne.

. Habitation Sable Legras. Communo do Borgno. Section Côtes do Fer Nord Uno ruralo non erpontée, bornée au Nord de Commune Borgne: Côtes de Fer rurale non arpentée, bornée au propriôts St. Louis, au Sud par Sylvain François, vicinal. Section non bomée au Nord Uno lo propriété au Sud par un chemin vicinal, à l'Est Fran- par àl'Est Thercius le littoral, à l'Ouest par un Etienne. chemin Une propriéts ruralo Sud arpentée, par Mmo Décius Etien- par littoral, à Y'Ouost par Sylvain par du : Isemona 14 Chenier Dauphin, au un chemin vi- por Thélamon Jadotte, Nom Soumissionnaire la de la demande JuilE à l'Est par le littoral, à l'Ouest par çois. Anaiso Janvier. Date do présentation cinal. Mme Bazilien Bazile Nom Date du de soumissionnairo: la présentation do la demande : 14 Juillet let 1960. Sable Logren. Nom du Soumitsionnaire: do la demande: 14 Juillet 1960. Communo de Borgno. Habitation Date de la présontation Section Côtes de For. Nord 1960. Commune de Borgne. Habitation Sable Legras. Une propricté rurale non arpentéo, bornée au h Habitation Sable Legras. Section Côtes de Fer au Nord Isomona Etionne, 1: Sud n Amiss Janwist,, Communo de Borgne: Côtes de Une rurale non bornée le littorat. à l'Oucnt chamin vicinal. EA Sertion Fer bornée au Nord lo au, Sud par arten un vicinal, Noël, à l'Est F. Nom ner Soumissionoaire : Sylvain François. 14 rurale non arpentée, par Olibris la demande JullEeat Uno propriéts au Sud par Jean Apollon, à par. Atzer Apollon, à T'Ouest Date # la présentation do par Gabélus le Emmanuel, littoral, à TOuest par un chemin vicinal. Nom Soumissionnaire: la : de asaes la demande Emmanuol. : 14 Juillet let 1960. T'Est par : Atzer Apollon. Date : présentation de Limonade. Rue Prison. Nom du de soumiscionaaire la présentction de la demando 14 Juillet 1960. Commune Section Bourg. Nord Date Habitation Sable Legras. Une ruralo non arpentée. bornée au TE1960. Communo do Borgne. Section Côtes de Fer Nord la propriété Grande Rue, au Sud par Sylfina Nicolas MaHabitation Sable Legras. bornéo au Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Commune de Borgne. Cêtes de Fer Une propristé rurale non arpentce, un chemin vicinal, à T'Est E à l'Est Marc par FEtat. Section ruralo non arpentée, bornée au Nord par le littoral, au Sud par à l'Ouest par Mme. Cérénus youte Nom du Clotaire Charles. : Une Saint-Phart, au Sud par Palmira Fran- par. Gabélus Emmanuel, Date de Soumissionneire la présentation de la demande 14 Juilpar lo à T'Ouest par le chemin Dulcio. : Noël. t cour, à l'Est par littoral, Nom soumissionnaire de Olibris la demande : 14 Juillet let 1960. vicinal. : Pre. Louis Date * la présentation Port Margot. Habitation Barratenu. Num du soumissionnaire de #" demande : 14 Juillet 1960. Commune do Grande Saline. Date de la présentation Habitation Sable Legras. Section bornée au Nord 1960. Communo de Borgne. Section Côtes de Fer Une propriété chemin vicinal, rurale au non Sud arpentée, par Iram Leresio, T'ECommune de Borgne.

demande : 14 Juillet let 1960. vicinal. : Pre. Louis Date * la présentation Port Margot. Habitation Barratenu. Num du soumissionnaire de #" demande : 14 Juillet 1960. Commune do Grande Saline. Date de la présentation Habitation Sable Legras. Section bornée au Nord 1960. Communo de Borgne. Section Côtes de Fer Une propriété chemin vicinal, rurale au non Sud arpentée, par Iram Leresio, T'ECommune de Borgne. Habitation Sable Legras. Une rurale non arpentée, bornée au Nord par tat, un à l'Est par Jaccemar Occéan p-P, à l'Ouest par Section Côtes de bornée a1t Nord lo littoral, propriété au Sud par Olibris, à l'Est par Hérts. Mmo Exantus Charles l'Etat. Alcéus Mettélus. Une propriéts. rurale Clerfond, à Soumissionnaire : : cES au Ea par Clercilia ERLNL Michaud. Vve. Cérénus Dulcio. Nom du de la demande 14 JuilAtzer le Apollon, littornl. AlCuest par un chemin vici:al. Nom soumissionnaire la demande : 14 Juillot Date do la présentation par ai FE Jean Apollon. Date % la présentation let 1960. Nom du soumissionnaire: la de la demande : 14 Juillet 1960. Habitation Ducroiz. Date de présentation Habitation Sable Legras. Commune Cap-Haltien. Section Bande du Nord. Nord 1960. Communo de Borgne. Côtes de Fer rurale non arpentée, bornée au de Borgne. Habitation Sable Legras. Section arpentés, bornée au Nord Une propriéts rivage, an Sud une grosse roche à Commune Côtes de Fer Une propricts rurale non vicinal, à l'Est por le reste du à T'Est par m route passante, Section rurale arpentée, bornée au Nord par le littoral, au Sud un T'Ouest chemin Jal Pre. Louis. situéo sur le rivage. mer immense. Une EUa par Mariane Francaeur, a par Mme. Cérénus Duicio, Hérts. Décius par Michaud. l'Ouest par la Joseph Jiha. PLISTE Janvier, " TOuest un chemin vicinal. Nom du sounissionnaire la demande : 14 Juillet Nom du Soumisaionnaire de la demande 14 JuilFE par le littoral, soumissionnaire : RE Jadotte. Date de la présentetion de Date do la présentation Nom Date de du la présentation de la demande : 14 Juillet 1960. let 1960. Habitation Terrier 1960. Communo de Borgne. Habitation Sable Legras. Commune de Terrier Rouge. Seble Legres. Section Côtes de Fer. au Nord Rouge. bornée au Nord Commune de Borgne. Habitation Côtes de Fer Une rurale non arpentée, bornée visinal, à l'Est Une propriété rurale non Sud arpentée, par une ruelle, à l'Est Section non arpentée, bornée au Nord lo au Sud par un chemin Richard. par le reste de PEtat, Juste, : T'Ouest par Lustine Michel rurale à l'Est par Thermidor St Rentt Une au Sud par Dessalon Richard, Jal Pre. Louis, à TOuest par par St Père par le 1Ester met Duval, à FOuest par le littoral, par Nom du Soumissionnaire: de Dumael la demande Joseph. : 14 Jui- l'Etat. Nom du : Mme Solvable 14 Dervil par Antélus Guerrier.

le reste de PEtat, Juste, : T'Ouest par Lustine Michel rurale à l'Est par Thermidor St Rentt Une au Sud par Dessalon Richard, Jal Pre. Louis, à TOuest par par St Père par le 1Ester met Duval, à FOuest par le littoral, par Nom du Soumissionnaire: de Dumael la demande Joseph. : 14 Jui- l'Etat. Nom du : Mme Solvable 14 Dervil par Antélus Guerrier. Date de la présentation Soumissionnaire de la demande : JuilNom soumissionnaise de la demande : 14 Juillet let 1960. Dato do la présentation Date $ la présentation Sable Legras. let 4069. Fort St Joseph. 1960. Commune de Borgne. Habitation Comroune Fort Liberté. Ville. Habitation Commune de Borgne. Habitation Sable Legras. Section. Côtes de Fer. bornée au Nord rurale Section non arpentée, bornée au Nord Section Côtes de Bornée au Nord Une propriéts rurale non arpentée, un chemin vicinal, à l'Est Une propriété terrain, au Sud par Iemélie TélémaUno propriéts rurale non PA chemin vicinal, par le littoral. au Sud f"ic T'Ouest Jean Apollon. par le reste du la Mer, à l'Ouest par Hector Julmiste. Antélus Guerrier, au Sud par un le littoral de la par Thercius Donatien, : Clerfond. que, à l'Est par : Marc Michel. à 1'Ouest par actadre tar par Ester Duval, Nom du Soumitstionnaire, de la demando : 14 Juil- Nom Date du do Soumissionnaire la présentation de la demande : 14 JuilMer. Dessalon Richard. Dato 1960. de la présentation let 1960. Nom du soumissionhaire d la demande : 14 Juillet let Date de la présentation Commune de Borgne. Habitation Sable Legras. Commune Terrier Rouge. Habitation bornée Bourg. au Nord 1960. Section Côtes de Fer. Nord Une propriété rurale non arpentée, Marché, à l'Est Habitation Sable Legras. rurale non arpentée, bornée au Sud par Rue Commune de Borgne. Côtes de Une propriété au Sud lc chemin vicinal, : l'Est par Idélia ruelle, Hyacinthe. à l'Ouest par Mme Istibert Bernadin Section non bornée Nord par le littoral, Etienne, à par Clercilia Clerfond. par une ruralo Uno ain le chemin vicinal, : l'Est par Isemona Foula : Thercius Donatien. l'Etat. Lumanne Séraphin. par le et au Sud par par Maurice Célestin. Nom du Soumibaionnatire la demande : 14 Juil- Nom du Soumitsionnaire de la demande : 14 Juilpar Dessalon Richard. à TOuest Tiécaire Saint-Fleur. Date de la présentation de Date de la présentation Nom Soumisrionnatre ds la demande : 14 Juillet let 1960. let 1960. Date : la présentation Commune de Terrier Rouge. Habitation Morche. au Nord 1960. Commune de Borgne: Habitation Sable Legras. Une propriété ruralo arpentée, au Sud bornée une ruelle Habitation Sable Legras. Côtes de Fer. P. Pierre par FEt Commune de Borgne. Section Côtes de Fer Section rurale non arpentéo, bornée au Nord Manius à l'Est par un terrain vacant, " l'Ouest bornée au Nord Une vicinal, à l'Est EA Une rurale non arpentée, vicinal, à l'Est le au Sud par un chemin Olibris Noël. Terrain déguerpi. Guillaume. un Renr par le Feaant au Sud par chemin Jal Pre Louis. per Dumaël Joseph, à TOuest Richard. Nom du Soumisionnaire de demande : 14 Juilà l'Ouest : Date de la présentation LSIE tra par Maurice.

un terrain vacant, " l'Ouest bornée au Nord Une vicinal, à l'Est EA Une rurale non arpentée, vicinal, à l'Est le au Sud par un chemin Olibris Noël. Terrain déguerpi. Guillaume. un Renr par le Feaant au Sud par chemin Jal Pre Louis. per Dumaël Joseph, à TOuest Richard. Nom du Soumisionnaire de demande : 14 Juilà l'Ouest : Date de la présentation LSIE tra par Maurice. Célestin, Francosur. Nom Soumissionnaire de la demande : 14 Juil1960. Nom : 14 Date la let T.E présentation du soumisaionnaitre de la demande Juillet $ Date de la présentation let 1960. de Terrier Rouge. Rue St. Paul. 1960. de Borgne. Habitation Sable Legras. Commune Section Bourg. Nord Habitation Sable Legras. Commune Fer, non bornée au Commune de Borgne.. Côtes de Fer Section Côtes de bornée au Nord Uno rurale lEtat, au par Dominique An Section Nord arpentée, Rivière, Ee nor, arpentée, bornée Uno rurale non un chemin vicinal, à l'Est pàr à par Antyme Jn-Jacques, ET rurale Sud un chemin vicinal, : TEst pa le EET au Sud à par Mme Pazilien grànd T'Etat, St. l'Est Paul. par "E RaPt au par Mme. Jeancilien par Olibris Noël, om : Floriant Célestin. TOuest Rue Jeancilia Alexis. Palmira Franccur, Fio." Nom du Soumissionnaire do Vve la demande : 14 Juil- Nom e de Soumissionnaire la présontation de la demando : 14 JuilEryfere Pre Louiz, Date de la présentation Date Nom du soumissionnaire: de demande : 14 Juillot let 1960. let 1960. Nord. Rue Des Plaisirs. la : du Date de présentation Sable Legres. Commune du Trou non arpentée, bornée as 1960. Commune de Borgne. Habitation de Fer. Une propriété Rue des urbsino Plaisirs, par Anido AntoiHabitation Sable Legras. Section Côtes bornée au Nord Nord par Inès Sévèro Festr 21 l'Ouest par Bully Communs do Borgne: Section Côtes de Fer Nord Une propriéts rurale non arpentéo, Sudl par Dumol Josenh, re. A T'Eat nar Une nemristé rurala non arpentée, bornée au à l'Est par Mmo Décius le littoral, Etienne. à TOuest ou Dar un chemin vicinal. Joseph Nom PEtat. Soumistinnaire Raphaiël Antoine, : 2 Aodt le littoral, au Sud, par un chemin Thélemon vicinal, Tadotte. à'Est Olibris Noël. Date $ la présontation de la demande E Anna François, à r'Ouest ienu Perceval Franco coeur. Date Nom a Soumisaionnaite: la présentation do la demande : 14 Juil- 1960. Nom Date du de soumistionnaies la présentation de in demande 14 Juillet let 1960. 1960. Imprimerie de 1Etat Rue Hammerton Killick