Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

> , . - - A I Paraissant Le Lundi et le Jeudi FORT-AU-PRINCE Directeur: 115ème Année No. 113 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Dimanche 27 Novembre 1960 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Hamilton Arrêté mettant à la retraite les Colonels Paul Garoute, les Lt-Colonels Max Laraque, Christophe Mervilus, leurs penslons. Chicoye, Ernst Biaroby et lquidant ARRETE Vilfort Arrêté Beauvotr, nommant François pour une période de cinq ans, les citoyens Antonio DR. FRANÇOIS du Consell Murat, de Noé Fourcand et Jean Magloire, André, Président de la DUVALIER Secrétairerie d'Adoainlatration d'Etat du Commerce. la Banque Nationale de la République Membres d'Halti. République Fabrique et de Commerce. Certificats du Régistre des marques de Vu P'Article 90 de la Constitution; Vu l'Article 11 de la Loi du 12 Juillet 1947 sur Vu la Loi du 25 Octobre 1954 sur l'Emprunt Intérieur; ARRETE Vu la démission d'un lEmprunt Intérieur; Banque membre du Conseil Nationale de la République d'Haiti d'Administration de la 1960, infirmant la majorité au en date du 26 Novembre Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il ya. lieu de sein'de ce Conseil; Président de Ja République de la Banque Nationale reconstituer le Conseil Vu de d'Administration l'article 90 de la Constitution; Sur le rapport du la République d'Haiti; Vu la Loi du 28 Juillet 1952 Secrétaire d'Etat des Finances; sur la Retraite et la Pension modifiée par le Décret du 17 Août 1957 Vu le Décret-Loi du 26 Août Militaires; Arrète: Officiers des Forces Armées 1941 sur la mise en disponibilité des ARTICLE ler. Sont nommés membres du d'Haiti appelés à des tion de Ia Conseil ou consulaires diplotatiques; fonctions civiles. de Banque Nationale de la République d'AdministraVu le cinq ans les d'Haiti pour une Décret du 10 Décembre 1958 citoyéns période des Officiers mis en disponibilité; sur la liquidation de la Pension Antonio ANDRE Considérant que les Colonels Paul LUS et Hamilton LARAQUE, Christophe MERVIVilfort BEAUVOIR 10 mois de service, GAROUTE, remplissent en disponibilité, comptant 21 années et être mis à la retraite; les conditions prévues par la Loi pour François MURAT Considérant que les Lt-Colonels Max Noé FOURCAND en disponibilité, comptant 21 années CHICOYE et Ernst BIAMBY, les conditions et 1 mois de service, Jean MAGLOIRE Sur le prévues par la Loi pour être mis à la remplissent ARTICLE rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur retraite; gence du 2.-Le présent Arrêté sera publié et Nationale; et de la Défense Secrétaire d'Etat des Finances. exécuté à la diliArrête: Donné au Palais National, à ARTICLE ler. -Sont mis à la retraite les An 157ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Novembre 1960. ci-après nommés et est approuvée à partir du Officiers ler, en disponibilité Par le Dr. liquidation des pensions ci-dessous Décembre 1960 la Président FRANÇOIS DUVALIER Colonel Paul LARAQUE Le Secrétaire d'Etet Colonel Christophe MERVILUS.

, à ARTICLE ler. -Sont mis à la retraite les An 157ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Novembre 1960. ci-après nommés et est approuvée à partir du Officiers ler, en disponibilité Par le Dr. liquidation des pensions ci-dessous Décembre 1960 la Président FRANÇOIS DUVALIER Colonel Paul LARAQUE Le Secrétaire d'Etet Colonel Christophe MERVILUS. .G. 1.000.00 dee Finances Dr. HERVE BOYER Colonel Hamilton GAROUTE. .G. 900.00 Leutenant-Colonel Max CHICOYE .G. 900.00 Leutenant-Colonel Ernst BIAMBY, .G. 780.00 SECRETAIRERIE DETAT DU G. 780.00 COMMERCE ARTICLE 2-Le montant de la valeur SERVICE DES MARQUES DE tiré de la Caisse des Pensions des prévue par cet Arrêté sera FABRIQUE ET DE COMMERCE Forces Armées d'Haiti. (Loi du 17 ARTICLE 3-Le Juillet 1954) gence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la dilid'Etat de l'Intérieur et de Ia Défense Nationale. A TOUS CEUX A QUI IL Donné au Palais National, à No. 93 Reg. 21. APPARTIENDRA An 157ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Novembre 1960, DUREE: 10 ans Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALLER Il est certifié Le Secrétaire d'Etat de I'Intériour et de qu'aux termes de la loi 'sur les et de la Défonse Nationale: Commerce, UNITED STATES Marques de Fabrique Dr. AURRLE JOSEPH. anonyme organisée et opérant sous le RUBBER COMPANY, société Jeruey, EUA, ayant son siège social régime des lois de FEtat de New à 1230 Avenue of the Americas, KU A rage soU (Clas niédicinaux et pharmaceutiques Elle s'applique aux produits per Me. Jean P. SAEtat de New York, E.U.A, représentée e 5). a été le Fac-similé de la ville et de la marque à la loi sus-visée, il déposs haut une demande d'enregistrement Conformément plus a LES, présenté Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque NOUVELLE) dite marque. d'Etat. US- DESSIN DE SCEAU (FORME écrites en blanc sur un indiquée a été enregistrée en cette Socrétairerie Cette marque consiste dans les lettres .US, au-dessous des lettres Le 2 Juin 1958 au numéro 100. fond circulaire noir, avec le mot -RUBBER- Cette marque est recomme cela reesort du fac-similé déposé. les et dimen- -US-, dans toutes les couleurs et dans tous atyle No. 101 Reg. 21. vendiquée sions de caractères. UNITED STATES DUREE: 1O ans ainsi décrite est la propriété de de la loi sur les Marques de Fabrique La marque I est certifié qu'aux termes société domiRUBBER COMPANY. et de Commerce, La HINSENMNCEDISOIOT, les produits de la classe 17.

esort du fac-similé déposé. les et dimen- -US-, dans toutes les couleurs et dans tous atyle No. 101 Reg. 21. vendiquée sions de caractères. UNITED STATES DUREE: 1O ans ainsi décrite est la propriété de de la loi sur les Marques de Fabrique La marque I est certifié qu'aux termes société domiRUBBER COMPANY. et de Commerce, La HINSENMNCEDISOIOT, les produits de la classe 17. (Allemagne Occidentale), représentée Elle s'applique à tous été le Fac-similé de la ciliée à Schillingotunat/mBevem une demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus par Mr. Célin PAULEMON, a présenté Aucune opposition n'ayant été reçue, de la marque: dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. haut, indiquée a été enregistrée .VIRITONLe 29 Mai 1958. Au numéro 93. dans le mot .VIRITON.. *** Cette marque consiste est la propriété de La DIABETYLINGENo. 98 Rog, 21. La marque ainsi décrite DUREE: 10 ans SELLSCHAFT. Clastermes de la loi sur les Marques de Fabrique aux produits médicinaux et pharmaceutiques II est certifié qu'aux société domiciElle s'applique de Commerce, La se TWISTNLSNCENELCNUT et (Allemagne Occidentale), représentée par 5). de la de le Fac-similé liée à Schillingofuret/Bayer d'enregistrement à la loi sus-visée, il a été déposé a présenté une demande Conformément été la marque plus haut Mr. Célin PAULEMON, dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat. la marque: indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie .DIABETYLINELe 2 Juin 1958 au numéro 101. consiste dans le mot .DIABETYLINECette marque de La DIAHETYLINGELa marque ainsi décrite est la propriété ** SELLSCHAFT. médicinaux et pharmaceutiques. (ClesElie s'applique aux produits se 5). été le Fac-similé de la No. 102 Reg. 21 Conformément à la Ioi sus-visée,' i1 a déposé la marque plus DUREE: 10 ans Aucune opposition n'ayant été reçue, de dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. termes de la loi sur les Marques Fabrique haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux société domiLe 2 Juin 1958 au numéro 98. et de Commerce, La SNSENDHACEEISIOS Occidentale), représentée ** (Allemagne ciliée à Sctillingafue/Bever une demande d'enregistrepar Mr. Célin PAULEMON, a présenté No. 99 Reg. 21. ment de la marque: DUREE: 10 ans de Fabrique .ELFIMEXqu'aux termes de la loi sur les Marques domiIl est certifié société et de Commerce, La SNIENLADESLSOIOS représentée consiste dans le mot -ELFIMEX.. (Allemagne Occidentale), Cette marque ciliée à Sctillingntums/Bavern une demande d'enregistrement de La a DIABETYLINGE Mr. Célin PAULEMON, présenté ainsi décrite est la propriété par La marque de la marque: .MENSTRUALINE. SELLSCHAFT. Clasmédicinaux et pharmaceutiques. consiste dans le mot -MENSTRUALINE Elle s'applique aux produits Cette marque de La DIABETYLINGELa marque ainsi décrite est la propriété se 5).

ciliée à Sctillingntums/Bavern une demande d'enregistrement de La a DIABETYLINGE Mr. Célin PAULEMON, présenté ainsi décrite est la propriété par La marque de la marque: .MENSTRUALINE. SELLSCHAFT. Clasmédicinaux et pharmaceutiques. consiste dans le mot -MENSTRUALINE Elle s'applique aux produits Cette marque de La DIABETYLINGELa marque ainsi décrite est la propriété se 5). Fac-similé de la SELLSCHAFT. Clasà la loi sus-visée, il a été déposé le médicinaux et pharmaceutiques. Conformément plus haut Elle s'applique aux produits Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. d'Etat. se 5). il a été déposé le Fac-similé de da) indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut 102. dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat. Le 2 Juin 1958 au numéro indiquée a été enregistrée en cette Le 2 Juin 1958 au numéro 99. *** AVIS No. 100 Reg. 21. émis aux numéros: DUREE: 10 ans Les chèques LOUIS CHARtermes de la loi sur les Marques de Fabrique 13104) à l'ordre de BERTRAND Il est certifié qu'aux société domici- (Article 1960 et s'élevant à Gdes. 102.50. de Commerce, La OMISNULNOESLECONUT: par LES, en date du Octobre et (Allemagne Occidentale), représentée en date du liée à Scbillingsfurst/Bayern demande de à l'ordre de ESMAILLE JEROME, a présenté une d'enregistrement 3866 (Article P.C) Mr. Célin PAULEMON, 31 Octobre 1960 et s'Élevant à Gdes. 135.00, la marque: .SKLEROMEX. l'ordre de GEORGES ELIE, en date du 31 4411 (Article PFAH) à 660.00, étant égarés sont consiste dans le mot .SKLEROMEX.. Octobre 1960 .et s'élevant à Gdes. Çette marque de La DIABETYLINGEduplicata devant en être dressés. ainsi décrite est la propriété déclarés nals, La marque SELLSCHAFT. xoprimerie de IBtat - Rue Hammartoo Killick