TONIT
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
PORT-AU-PRINCE
Le Lundi et le Jeudi
Novembre 1960
Jeudi 24
FORT-AU-FRINCE
115ème Année No. 112
Extraordinaire
Numéro
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
SOMMAIR RE
ET DE COMMERCE
DES
DE FABRIQUE
Monseigneur François Poirier, de natioSERVICE MARQUES
-Arrêté expulsant du territoire d'Haiti
du 17 Juillet 1954)
palité française. Commerce.- Certificats des Marques de Fabrique et
(Loi
-Secrétaireris d'Etat du
CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
de Commerce. A TOUS
-Avis. No. 93 Reg. 21. DUREE: 10 ans
ARRETE
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
RUBBER COMPANY, société
et de Commerce, UNITED STATES des lois de YEtat de New
DUVALIER
anonyme organisée et opérant sous le régime Avenue of the Americes,
Dr. FRANÇOIS
E.UA, ayant son siège social à 1230
P. SAPrésident de la République
Jersey, Etat de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean
ville et
d'enregistrement de la marque:
90 de la Constitution;
LES, a présenté une demande
Vu Particle
NOUVELLE)
Vu le Décret-Loi du 19 Novembre 1936;
US. DESSIN DE SCEAU (FORME
Vu la Loi du 20 Février 1948;
consiste dans les lettres US- écrites en blanc sur un
1953 sur FImmigration et VEmigration;
Cette marque
au-dessous des lettres
Vu la Loi du 19 Septembre
de la Souvefond circulaire noir, avec le mot -RUBBER. Cette
est rele Droit d'Expulsion est un attribut
cela ressort du fac-similé déposé. marque
Considérant que
.US, comme
et dans tous les style et dimenraineté de l'Etat;
vendiquée dans toutes les couleurs
Etat, dans les limites de son Territoire, ésions de caractères. Considérant que chaque
intérieure et extérieure; qu'en
de UNITED STATES
dicte des mesures garantissant sa sûreté
dont les menées sur
La marque ainsi décrite est la propriété
conséquence il a le droit d'expulser tout étranger cette sécurité, parce que
RUBBER COMPANY. le sol national sont de nature à compromettre établi;
tous les produits de la classe 17. subversives de l'ordre social ou politique
Elle s'applique à
de la
le devoir du Gouvernement Haitien de garantir
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
Considérant que de l'ordre et la sécurité des familles se double
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
àl Fintérieur le maintien
de l'ordre continental améridite marque. Aucune opposition
d'Etat. encore de celui d'assurer la sauvegarde
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
cain;
François POIRIER, de nationalité
Le 29 Mai 1958. Au numéro 93. Considérant que Monseigneur
française, est indéstrable;
*
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Arrête:
No. 97 Reg. 21. François POIRIER, de nationalité françaiDUREE: 10 ans
Article ler.
encore de celui d'assurer la sauvegarde
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
cain;
François POIRIER, de nationalité
Le 29 Mai 1958. Au numéro 93. Considérant que Monseigneur
française, est indéstrable;
*
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Arrête:
No. 97 Reg. 21. François POIRIER, de nationalité françaiDUREE: 10 ans
Article ler. Monseigneur d'Haiti. les Marques de Fabrique
du territoire
certifié
termes de la loi sur
se est expulsé
Il est
qu'aux
Florsheim, Allemagne,
par la première occasion en partance
La Maison MAXEHENNIG,
d'enArticle 2- I sera embarqué
et de Commerce,
& DENIS, a présenté une demande
représentée par ST VICTOR
pour l'étranger. et exécuté à la diligence du
registrement de la marque:
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
-DIGICORSecrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 2A Novembre 1960,
consiste dans la dénomination -DIGICOR-. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Cette marque
de La Maison MAXEHENAn 157ème de lIndépendance. Di. FRANÇOIS DUVALIER
La marque ainsi décrite est la propriété
NIG. Par le Président:
(Cisae 5). Secrétaire d'Etat de LIntériout et", de tA Delacne Metionale:
Elle sapplique aux produits pharmasoeutiques
L
Dr. AURELAJONE f: Sar *
:
Conformément à la loi sus-viaée, il a été
le
dite marque. Aucune opposition
déposé Fac-eimilé de la
Conformément à
n'ayant été reçue, la
le foi
a
indiquée ét6
marque plus haut
dite
mawints éte
en
enregistrée cette Secrétairerie d'Etat. marque. Aucune opposition sagint été déposé le Fac-similé de la
Le 2 Juin 1958
indiquée a été
reçue, la marque haut
au
numéro 97. enregistréé en. cette Secrétairerie d'Etat. plus
Le 2 Juin 1958 au numéro 100. a
No. 98 Reg. 21. DUREE: 10 ans
I eat certifié qu'aux termes de la Ioi sur lee
Na 101 Reg. 21. et de Commerce, La
Marques de Fabrique
Béo à Sebilingntunt/Blyem RemAarmetiSaNT société damiciDUREE: 10 ans
Mr. Célin
(Allemagne Occidentale), réprésentée,
I est
la
PAULEMON, a présenté une demande
.par
certifié qu'aux termes de la loi les
marque:
d'enregistrement da
et de Commerce, La
sur Marques de Fabrique
ciliée à
STADD2AOT société domi-
-DIABETYLINE. Sehilinoifunt/mkyem (Allernagne
par Mr. Célin
Occidentale),
Cette marque consiate dans le mot
de la marque: PAULEMON, a présenté une demande représentée
-DIABETYLINE. d'enregistrement
La marque ainsi décrite est la propriété de La
SELLSCHAFT. DIABETYLINGE-
*VIRITON. Elle s'applique aux produits
Cette marque consiste dans
se 5). médicinaux et pharmaceutiques (Clesle mot -VIRITON.:
La marque ainsi décrite est la propriété de La
Conformément à la loi sus-visée, il a été
SELLSCHAFT.
le mot
de la marque: PAULEMON, a présenté une demande représentée
-DIABETYLINE. d'enregistrement
La marque ainsi décrite est la propriété de La
SELLSCHAFT. DIABETYLINGE-
*VIRITON. Elle s'applique aux produits
Cette marque consiste dans
se 5). médicinaux et pharmaceutiques (Clesle mot -VIRITON.:
La marque ainsi décrite est la propriété de La
Conformément à la loi sus-visée, il a été
SELLSCHAFT. DIABETYLINGEdite marque. Aucune opposition
déposé le Fac-similé de la
haut
n'ayant été
la
Elle
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque plus
se 5). s'applique aux produits médicinaux et
d'Etat. pharmaceutiquéa ClasLe 2 Juin 1958 au numéro 98. Conformément à la loi sus-visée, il a été
dite marque. Aucune
déposé le Fac-similé de la
opposition n'ayant été
ees
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, la marque plus haut
d'Etat. No. 99 Reg. 21. Le 2 Juin 1958 au numéro 101. DUREE: 10 ans
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
*ee
et de Commerce, La
Marques de Fabrique
ciliée à Setilitinesuna/Bayem AULETDINCEmISOUPTE société domiNo. 102 Reg. 21
par Mr. Célin PAULEMON, a présenté (Allemagne Occidentale), représentée
DUREE: 10 ans
de la marque:
une demande d'enregistrement
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
-MENSTRUALINE. et de Commerce, La
Marques de Fabrique
Cette marque consiste dans le mot
ciliée à
sociéts domiLHASETASCeSNUT
Schilingsfunt/Blayem (Allemagne
La
*MENSTRUALINE. par Mr. Célin
Occidentale), représentée
marque ainsi décrite est la propriété de La
mnent de la marque: PAULEMON, a présenté une demande d'enregistreSELLSCHAFT:
DIABETYLINGE. Elle s'applique aux produits médicinaux et
-ELFIMEX. se 5). pharmaceutiques ClasCette marque consiste dans le mot
à la
Conformément loi
-ELFIMEX.. dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de daj
La marque ainsi décrite est la
opposition n'ayant été la
propriété de La
indiquée a été
reçue, marque plus haut
SELLSCHAFT. DIABETYLINGE. enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Le 2 Juin 1958 au numéro 99. Elle s'applique aux produits médicinaux et
se 5). pharmaceutiques. ClasConformément à la loi
*e*
dite marque. Aucune aus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
opposition n'ayant été
No. 100
indiquée a été enregistrée en
reçue, la marque plus haut
Reg. 21. cette Secrétairerie d'Etat. DUREE: 10 ans
Le 2 Juin 1958 au numéro 102. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce, La
Marques de Fabrique
liée à Sebilingsfunt/TBayem THUETLSNDESRLISONANFTE société domiciMr.
ilé de la
opposition n'ayant été
No. 100
indiquée a été enregistrée en
reçue, la marque plus haut
Reg. 21. cette Secrétairerie d'Etat. DUREE: 10 ans
Le 2 Juin 1958 au numéro 102. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce, La
Marques de Fabrique
liée à Sebilingsfunt/TBayem THUETLSNDESRLISONANFTE société domiciMr. Célin PAULEMON, (Allemagne Occidentale), représentée
la
a présenté une demande
par
AVIS
marque:
d'enregistrement de
Les chèques émis aux numéros:
-SKLEROMEX. 41179 (Article 13104) à Pordre de
Cette marque consiste dans le mot -SKLEROMEX.. LES, en date du 31 Octobre 1960 BERTRAND LOUIS CHARLa
et s'élevant à Gdes
marque ainsi décrite est la propriété de La
3866 (Article P.C) à l'ordre de
102.50. SELLSCHAFT. DIABETYLINGE
31 Octobre 1960
ESMAILLE JEROME, en date du
Elle
et s'élevant à Gdee. s'applique aux produits médicinaux et
135,00,
so 5). pharmaceutiques. (Clas-
(Article PFAH) à fordre de GEORGES
Octobré 1960. et s'6levaint à
ELIE, en date du 31
déclarig souds.clitnticata Gdes. 660.00, étant égarés sont
devant en êtae dresséa