Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - W I - - AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant PORT-AU-PRINCE Le Lundi et le Jeudi Novembre 1960 Jeudi 24 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 111 DECRET SOMMAIRE Internationale sur les lignes de -Décret adoptant et sanctionnant la Convention 1930. charge, signée à Londres, le 5 Juiliet de Saltrou au rang d'Arrondisemant de et 3ème prcDécret élevant TArronditsement officielle d'Artondissement de xBellanses, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Classe clamant sous ln Commune ia dénamination de Saltrou eCommune Enrôlé de Bellansc,. du Corps des Pempiers des Président de la République Décret nugmentant l'effectif du pursonnel F.A.d'H. la Rue ci-devant La Ravi de la Ville des -Arrêté Communal +Moravia dénommant Morpeaus. Vu les articles 2, 65 et 90 dc la Constitution: Cayes, Rue Saltrou aux ArronAvis. Vu la Loi du 14 Septembre 1882 assimilant dissements de 4ème Classe; DECRET 1959 établissant un aménngement nouVu lc Décret du 27 janvier effectuant une réparation équitable veau des recettes des Communes, ordre dimpertance; Dr. FRANÇOIS DUVALIER des taxes et classant les Communes par les Président de la République Décret du Corps Législatif du 17 Août 1960 suspendant Vu lc aux articles 90, 2ème et Sème Vu les Articles 90 et 92 de la Constitution; de charge, signée à Garanties Constitutionnelk- prôvues et sccordant Pleins PouIniternationale sur les lignes 139, 143 et 146 de la Constitution Vu la Convention alinées, 94, à T'effet dc prindre toutes mesures Londres le 5 Juillet' 1930; date du 17 Août 1960 suspenvoirs au Chef du Pcuvoir Exécutif, de nos Finances Publiques Vu le Décret du Corps Législatif en 90, 2ème et nécessaires à Tassainisserent prévuss aux articles qu'II jugera Générale du Pays, pour una période dant les Garanties Constitutionnelles la Constitution et accordant et au redressement de rEconomie 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 de à l'effet de prendre toude six (6) mois; Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, de nos Finances et économique dc la région néccssaires à lassainissement Considérant T'importance géographique tes mesures qu'llI jugera Générale du Pays pour naturelles et variées; de PEcenomie SALTROU. ses richesses Publiques et au redressement de l'Etat d'accomplir une ceuune période de six (6) mois; la Convention sus-menConsidérant Timpérieuse obligation pour Considérant qu'il est nécessaire d'adopter vis-à-vis de cette région; vre de juste réparation de tionnée; d'Etat des Affaires Etrangères; y a licu dc l'éiever au rang d'Arrondissement Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat; Considérant qu'l unc toute autre dénomination: délibération en Conseil des Secrétaires 3ème Classe et de lui substituer Et après Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenDécrète: Sur le rapport des des Finances; adoptée et sanctionnée pour sortir se Naticnale, de la Justicc, Article ler.

aires Etrangères; y a licu dc l'éiever au rang d'Arrondissement Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat; Considérant qu'l unc toute autre dénomination: délibération en Conseil des Secrétaires 3ème Classe et de lui substituer Et après Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenDécrète: Sur le rapport des des Finances; adoptée et sanctionnée pour sortir se Naticnale, de la Justicc, Article ler. Est et demeure Internationale sur les lignes de délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; son plein et entier effet, la Convention Et après charge adoptée à Londres le 5 Juillet 1930. annexé le texte de la ConArticle 2.- Le présent Décret auquel cst imprimé, publié et exé Décrète: vention sera revêtu du sceau de la République, Etrangères et dcs des Secrétaires d'Etat des Affairos et de de SALTROU est élevé au rang cuté à la diligence et de ln Défense Nationale, du Commerce Article ler.- L'Arrondissement, les qui y Cultes, de l'Intérieur ce le concerne. de 3ème Classe avec toutes prérogatives chacun en qui d'Arrondissement de lIndustrie, et des Finances, 1960, An sous la dénomination officielle d'Arrondissement à Port-au.Prince, le 27 Octobre sont attachées Donné au Palais National, -BELLANSE-. 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de SALTROU, siège de cet ArrondisseArticle 20 La Commune et est classée ad Par le Président: Cultes: JOSEPH D. BAGUIDY est proclamée .COMMUNE DE BELLANSELe Secrétaire d'Etat dos Affaires Etrangéres ct et des de la Défense Nutionn.le: ment, de de 3ème Classe. Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur rang Commune Or. AURELE JOSEPH CLOVIS M. DESIN NOR enLe Secrétaire d'Etat du Commerce ct de Tindustrie: Dr. HERVE BOYER La Juridiction de TArrondissement de BELLANSE Le Sectétaire d'Elat des Finances: Rév. P. HUBERT PAPAILLER Article 3de T'ancien Arrondissement de SALTROU. Le Secrétaire d'Etat de l'Education de la Nationale: Santé Publique ct do la Population: globera toutes les lisnites Le Secrétaire d'Etat Dr.. CARLO BOULOS de Publics, des Transports et Communicationa: Décret abroge toutes Lois ou dispostitions Le Socrétaire d'Etat des Traveux MARCEL DAUMEC Article 4. Lc présent de Décrets- Lois, tous Décrets d'Etat du Travail et du Bien- Etre Social: Lois, tous Décrets-I Lois ou dispositions sera cxécuté à ta diLe Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX Naturelles et de Décrets qui y sont contraires et d'Etat de TAariculture, des Réssources ou dispositions chacun en ce qui le concérne. Le Sccrétaire Développement Rural: ANDRE THEARD de tous les Secrétaires d'Etat, Le Secrôtuire du d'Etat de la LUC F. FRANÇOIS PAUL. BLANCHET ligence d'Etat de la Coordination e et Inforiatjon: Le Secrétaire

DESVARIEUX Naturelles et de Décrets qui y sont contraires et d'Etat de TAariculture, des Réssources ou dispositions chacun en ce qui le concérne. Le Sccrétaire Développement Rural: ANDRE THEARD de tous les Secrétaires d'Etat, Le Secrôtuire du d'Etat de la LUC F. FRANÇOIS PAUL. BLANCHET ligence d'Etat de la Coordination e et Inforiatjon: Le Secrétaire LE MONITEUR ARRETE le 16 Novembre 1960; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 157ème de lIndépendance. Dr FRANÇOIS DUVALIER COMMUNALE DES CAYES ADMINISTRATION sur les Par le Président: 12ème. alinéa de la Loi du 6 Octobrc 1881 d'Etat de l'Inténeur et de la Défense Nationale: Vu TArticle 50, Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH LUC F. FRANÇOIS Conseils Communaux de la République; les Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de l'information: PAUI, BLANCHET Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur municipalités; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et Etrangères et des Cultos faut le souvenir des personnalités qui Lo Secrétaire d'Etat des Affaires D. BAGUIDY Considérant qu'il perpétuer de la Ville des Cayes; JOSEPH Finances HERVE BOYER ont contribué à la gloire et au progrès et qu'il Le Secrétuire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR notre doit leur être acquise Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publie, et de TIndustrie: des Ti ansports et Communications Considérant que reconnaissance tous Ics moyens en notre pouLe Secrétaire d'Etat des Travaux MARCEL DAUMEC cst de rtotre devoir de la témoigner par Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: voir; MORPEAU, par son civisme et FREDERIC G. DESVARIEUX des Ressourcos Naturolles du Considérant que Feu Me. Moravia su garder en Le' Secrétaire d'Etnt de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD par les attitudes clignes qu'il a toujours Developpement Publique et de ln Population: son" patriotisme, et généreuses qu'il a toujcurs proLe Secréluire d'Rtut de la CARLO Santé BOULOS toute circonstance et les idées nobles notre entière considéraDr. Nationale, a. i.: JOSEPH D. BAGUIDY durant toute sa vie publique, mérite Le Secrétaire d'Etut d'Etat de F'Education du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT pagécs Le Secrélaire tion; LA COMMISSION COMMUNALE Après délibération en Conseil, DES CAYES Arrête DECRET La Ruc ci-devant *LA RAVINE. portera désormais Article ler Dr. FRANÇOIS DUVALIER lc nom d: Rue -MORAVIA MORPEAU.. -RUE Président de la République Article 2. Des plaques -DAVIC-, portant Finscription dite Rue. MORPEAU*, seront apposées dans la MORAVIA Vu les articles 66, 90, 173 de la Constitution: du 17 Aoûr 1960 suspenaprès approbation du SecréVu le Décret du Corps Législatif en date articles 90.

Article ler Dr. FRANÇOIS DUVALIER lc nom d: Rue -MORAVIA MORPEAU.. -RUE Président de la République Article 2. Des plaques -DAVIC-, portant Finscription dite Rue. MORPEAU*, seront apposées dans la MORAVIA Vu les articles 66, 90, 173 de la Constitution: du 17 Aoûr 1960 suspenaprès approbation du SecréVu le Décret du Corps Législatif en date articles 90. 2ème Article 3.- Le présent ARRETE, sera à la diligence de rAdminisprévues aux taire d'Elat de T'Intérieur, exécuté' dant les Garantics Constitutionnelles de la Constitution et accordant des Cayes. et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et 146 Exécutif à T'effet de prendre toutration Communale ce jour 11 NoPleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir de nos FinanFait et donné à THOTEL DE VILLE DES CAYES, tes mesures qu'il jugera nécessaires à f'assainissement Générale du Pays, vembre 1960. An 157ème. de l'Indépendance. ces Publiques et, au redressement de l'Economic Franck Th. LIGONDE pour une période de six (6) mois; du Corps des Pompiers des Alex SIMON, Av. Membre actdelle Considérant que T'Organisation à faire appel à un plus grand nombre Magistrat Forces Armées d'Haiti oblige Dr. Ewald FETHIERE d'Enrôlés; lieu alors l'effectif du personnel Membre Considérant qu'il y a d'augmenter Armées d'Haiti; Enrôlé du Corps des Pompiers des Forces et de ka Défense Vu et Approuvé rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur d'Etat de Fintérieur: Dr. AURELE JOSEPH Sur le Li Secrétaire Nationale; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après D'ETAT DU COMMERCE Décrète: SECRETAIRERIE ler 1960, l'effectif du personnel DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Article ler.- A partir du Octobre Armées d'Haiti est augmenSERVICE DES MARQUES Enrôlé du Corps des Pompiers des Forces (Loi du 17 Juillet 1954) té comme suit: No. 5109. Deux (2) Caporaux Extrait de la en date du 17 Novembre 1960 Deux (2) Soldats de lère Classe requête de Fabrique termes de le loi sur les Marques Six (6) Soldats. Il est certifié qu'aux société de commerce établie seront couverts par les disponibilict de Commerce The Upjohn Company, son prinArticle 2- Les voies et moyens conformément aux lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant Michigan, tés du Trésor Public. cipal établissement à 301 Henrieta Street, Kalamazoo, une et cxécuté à la diligence Claude N. LEGER, a présenté Article 3.- - Le présent Décret sera publié Nationale. ayant pour mandataire Me. Jean d'Etat de FIntérieur et de la Défense de la marque: du Secrétaire demande d'enregistrement lc 17 Novembre 1960 .MONASEDonné au Palais National, à Port-au-Prince, An 157ème de Yindépendance.

ipal établissement à 301 Henrieta Street, Kalamazoo, une et cxécuté à la diligence Claude N. LEGER, a présenté Article 3.- - Le présent Décret sera publié Nationale. ayant pour mandataire Me. Jean d'Etat de FIntérieur et de la Défense de la marque: du Secrétaire demande d'enregistrement lc 17 Novembre 1960 .MONASEDonné au Palais National, à Port-au-Prince, An 157ème de Yindépendance. Dr. FKANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 5 Par le Président: Le Socrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Dofenwe Nutionale: Dr. AURELE JOSEPH FIiformation: PAUL BLANCHET AVIS Le Secrétaire d'Etat de d'Etat ln Coordination des Affnires et de Etrangeres et des Cultes e Le Sreretaire JUSEPH D. BAGUIDY HOYER Les chèques émis aux numéros: Le Secrétuire d'Etat des Finances Dr. HERVE CLOVIS M. DESINOR l'ordre de BERTRAND LOUIS CHARLe Secrétaire d'Elat du Commerce et la de T'Industrie LUC F. FRANCOIS 41179 (Article 13104) à à Gdes. 102,50. Le Secrétaire d'Etat de Publies, Justice: des Transports et Communications LES, en date du 31 Octobre et s'élevant en date du Le Secrétaute d'Etat des Travaux MARCEL DAUMEC P.C) à f'ordre de ESMAILLE JEROME, d'Etot du Travail et du Bien-1 Etre Social. (Article s'élevant à Gdes. 135.00. Le Secrétaure FREDERIC G. DESVARIEUX 31 Octobre 1960 et ELIE, en date du 31 d'Etat de TAgriculture. des Ressources Naturelles 4411 (Article PFAH) à l'ordre de GEORGES lx Secritaire Rural ANDRE THEARD 660.00, étant égarés sont ct du Developpement d'Etut de la Santé Poblique et de ln Population: Octobre 1960 et sélevant à Gdes. Le Secrétaire Dr. CARLO BOULOS nuls, duplicata devant en être dressés. l'Education Nationale, a. : JOSEPH D. BAGUIDY I déclarés Le Secrétsire d'Etat d'Etat de du Touriame VICTOR NEVERS CONSTANT Le Secrétaire PORT-AU-PRINCE DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 24 Novembre 1960 JUILLET 1927 Commune de Trou du Nord. Fabitation (1) La dure Section Roucou. Bricourt publication 3 mois Nord Une rurale non arpentée. Habitation Commune *Aux de Grande Saline. par Lafosse, au Bornée au Une propriété Sources. (Grand Ilet) Commune de Grande à Sud rurale metten Saline. Chemin, l'Est par Théophile par de Grand Solon Henry, au mesurant 5 ha, bornée au Nord Une Habitation *Aux Sources. par Carmen Joseph, Richard, à l'Ouest E Désormeau, et Sud à par Destilus Adé, à FEst par par Judith proprété rurale mesurant 15 (Grand ha. Ilet) Nom du Nom du FOuest par Emile Laporte. Mathieu, au Sud bornée au Nard Date de le Saumistionnaire Adelia Jn-Baptiste. Date de Soumisionnaire: Hippolyte Adolphe. l'Est par Mathon à Emmanuel Nones, à 1959. présentation de la la Louis. Consoley, :" f'Ouest demande 20 Aoit 1960. présentation de la demande: 9 Février Nem du par Uranie Commune de Grande Dato de Sourmissionnairer la Emile Laporte.

Emile Laporte. Mathieu, au Sud bornée au Nard Date de le Saumistionnaire Adelia Jn-Baptiste. Date de Soumisionnaire: Hippolyte Adolphe. l'Est par Mathon à Emmanuel Nones, à 1959. présentation de la la Louis. Consoley, :" f'Ouest demande 20 Aoit 1960. présentation de la demande: 9 Février Nem du par Uranie Commune de Grande Dato de Sourmissionnairer la Emile Laporte. Une Commune propriété de Fort Liberté. Ruelle de la Délivrance. Une Habitation -Aux Sourcess (Grand Saline. Ilet) 1960. présentation de la demande: 9 Février Nord une ruelle urbaine de non arpentée. Bornés au par Hippolyte propriété Adolphe, rurule mesurant au Sud 5 ha. bornée au Nord 1Etat, fi f"Est par l'Etat, : l'Ouest Délivrance, au Sud par ATEst par Destilus Adé et à par Emile Laparte, Commune de Grande Aimé, l'Etat. par Alcimé Bien- Nom du IOuest Solon Henry. Une propriété Habitstion eAux Sourcess Ilet) Nom MIET Mme Date de Soumetonnatre: la présentation de Voltaire la Eat "par Occide rurale mesurant 30 ha. bornée au Nord Date # Soumissicnnaire: la présentation Héribert Saintil. 1960. demande: 9 Février iEst par Arcès Similien, au Sud par Nicolss tembre 1959. do la demande 11 SepCommune de Grande rius, Darius, et à l'Ouest par Guillaume Thomas, DaHabitation *Aux Sources (Grand Saline, Nom du Commune de Saltrou. Habitation Oranger. par Une Voltaire propriété rurale mesurant 5 ha. bornée Ilet) au Nord 1960. Date de Soumisionnairer la présentation de Denivard la demande: Charles. 9 Une propriété Section rurale Marbriol. par 'Destilus Ads, Eugène, et à au "'Ouest Sud par Solon Henry, à l'Est Révrier Nord par Presage Cajou, non au arpentée. Bornée au Nom du Soumisionnairer par Hyppolite Adolphe. Commune de a lEst par Elismé Dossou, à Sud par Dorimé Tata, 1960, Date de la présentation de Christian la demande: Louis, 9 Une Habitation "Aux Grande Saline. serre. 1'Ouest par Ravine BasFévrier par propriété rurale, mesurant Sources 5 (Grand ha. Ilet) Nom du 3Ame Commune de Grande Ataud Duvil, à l'Est par bornée au Nord Date de Soumissionnaire la Louis Léon, Habitation *Aux Saline. par Occide Similien. Denivard Charles, à présentation 3 Novembre 1959. Une propriété rurale mesurant Sourcess 10 (Grand ha. Ilet) Nam Date dd de Soumisiennaire: 1'Oust Commune Ste Suzanne. par Christian Louis, an Sud par Voltaire bornée au Nord 1960, la présentation de Anelson la Brutus, Section Mokaneuf. Habitation Bellevue Paroy l'Est phe. par Solon Henry, et à l'Ouest par Eugène, Adol- à demande: 9 Février Nord Une pronriété TEtat rurale non arpentée. Bornée Nom du Soumission: ire: Hyppolite Commune de dor, TR Par Vacant, Chertus au Sud pa: Petit Louis Lin- au 1960. Date de la présentation de Guillaume la demande: Darius. 9 Une Habitation *Aux Grande Saline. par Louidor Lindor. Cherfils l'Etat, à l"Ouest Févtier par Destilus propriété rurale mesurant Sources 20 (Grand ha. Ilet) Nom du Commune de Grande Saline. par Adé, au Sud par bornée au Nord Date de la Soumissionnaire Nelte Charles.

or, TR Par Vacant, Chertus au Sud pa: Petit Louis Lin- au 1960. Date de la présentation de Guillaume la demande: Darius. 9 Une Habitation *Aux Grande Saline. par Louidor Lindor. Cherfils l'Etat, à l"Ouest Févtier par Destilus propriété rurale mesurant Sources 20 (Grand ha. Ilet) Nom du Commune de Grande Saline. par Adé, au Sud par bornée au Nord Date de la Soumissionnaire Nelte Charles. Une Habitation <Aux Bourcess Rodrigue Honoré, à Emile Laporte, à l'Est vembre 1959. présentation de le demande 30 NoGuillaame propriété rurale mesurant 10 (Grand ha. bornée I'et) au Nord Date Nom du de Rnunsnoemio la POuest Solon par Siquie Désormesa. Communo de Léogane Frielt par Voltaire Darius, su Sud per Christian Louis, 1960. présentation de la Henry, demande: 9 Une Habitation Section Bossan, Deslite Adolphe. Eugène, et à "Ouest par HyppoFévrier née au ReRrAu par urbaine la mer. superficie Nom Date du de Soumissionnairer Arcès Hobitation" Commune de Grande Saline. àlEst par Christiane Blanc, au Sud par indéterminée Antoine Joseph, bor- 1960. la présentation de la demande: Darius. 9 Une propriété rurale €Aux" Sourcets (Grand Ilet) Pierre. à T'Ouest" par Françols Févri Siquie Desorment. mesurant au 30 ha. bornée au Nom du Commune de Grande Saline. F dor. par Guillaume Sud à par Emile Nord à Date de Soumniaionnairer la Elmira Métellus, Une Habitation *Aux Sourcess Jérôme, rOuest par Laporte, 1960. présentation de la demande: 29 Janvier par Arcès propriété rurale mesurant 30 (Grand ha. Ilet) Nom du Polux Léo a par Christian Darius, Louis au Sud par Guillaume bornée Darius, au à Nord 1960. Date de Soumisionnaire In présentation de Rodrigue Honoré, Commnune de Vallières. Rue Nom du et à 1'Ouest par Voltaire l'Est la demande 9 Nord Une propriété urbaine non Grosse Roche. Date de Soumisatonnaire la Nicolae Thomas. Eugène. de Février Bravéus arpentée, Bornée au 1960. présentation de la demande: 9 Commune Grande Pierre, Ti l'Est par Philoris Guerrie, au Sud' par Normil Février Une Habitation *Aux Sourcess (Grand Saline. sialus' Louis. Jean, à l'Ouast par LouiHabitation Commune *Aux de Grande Saline. Nord par propriété Siquie rurale mesurant 30 ha., Ilet) Nom du Une propriété Sourcess (Grand Ilet) à l'Est per Desormest aa Sud par bornés au Date de la Soumissionnaire Deniasance Pétion. par Nicole rurale mesurant 50 ha. L6odor. Guillaume Jérame. à Emile Laports, vier 1960. présentation de ta demande 22 Jan- par Guillaume Thomas, au Sud par Arcès bornée Darius, au à Nord Nom du l'Ouest par Polux Nom du Darius, et à TOusst per Christian Louis. l'Est Date de Soumisionaire la Rodrigue Honoré, Comunune de Saltrou. Date de Soumistionnatre la de Occide la Similien, 1960. présentation de la demande: 9 Section Habitation Bélair Derrière Morne. 1960. présentation demande: 9"Février Février Nord Une propriété Joseph rurale non, arpentée, Bornée Commune de Grande Saline. Commune de Grande Saline. digras," " 1'Est Théus, au Sud par au Une Habitation *Aux Sources Habitation" eAux Sourcess zilus Sylvains.

de Soumistionnatre la de Occide la Similien, 1960. présentation de la demande: 9 Section Habitation Bélair Derrière Morne. 1960. présentation demande: 9"Février Février Nord Une propriété Joseph rurale non, arpentée, Bornée Commune de Grande Saline. Commune de Grande Saline. digras," " 1'Est Théus, au Sud par au Une Habitation *Aux Sources Habitation" eAux Sourcess zilus Sylvains. par l'Etat inogeupé, à l'Ouest Lauzilus Mar- Nord per propriété ruralo mesurant 10 (Grand ha., Tiet) propriété rurale mosurant 17 (Grand Ilet) Nom du par Ro- lien, Denivard" Charies, au Sud bornée Honoré, au Sud ha. bornée au Nord ATESt par Nicolas par Occide Fe par Emile par de Date Soumissionnaire la Vilcius Ville. cès Darius Thomas, et à TOuest sut - Nom du Laporte, à FOuest Siquie Polux Désermoan vrier 1960. présenpation de la demande 3 Nom du par Ar- Date de Soamisuneeit. la Destilus L6odor. FéAaA Date de Soumissionnairer la présentution de Artaud Durvil, 1960. présentation de le demande: 9 Commune de Saltrou, 1960. la demande: Février Février Habitation Derrière Morne. Commune de communo de Vallières. Une propriéts rurale Secticn non Bélair "ne Habitation *Ai: x Snurcess Grande Saline. Section Habitation Champeing. Nord par Shada, au Sud, par arpentée. Bornée au Nord propriété rurale mesurant 10 (Grand ha. et Ilet) Une propriéts rurale non Ecrevisse per Vernélus Sanon, à I'Ouest Joseph Louis, à l'Eat les, à Artaud Duvil, au Sud par hornée au nor, Nord à par Brésumar Delarge, arpentée. Bornée au Nom du Soumitsionnatre par Dérilus Eliancy, Thomas. F. par Occide Similien, à Denivard CharI'Est pur Suintililes Saintil, au Sud par Percius BreDate de la Macius Saintimé. Nom TOuest par Nicolas cilus Guillaume. à "Ouest par D6vrier 1960. présentation de la demande 3 Fé- Date # Soumissionnairer Emma Télusmé, Nom Date du de Souraisoanaire: la Henriel 1960. laprésentetion de la demande: 9 vrier 1960. présentation de la Célicourt. Commune de Gressier Février demande 12 FéSection Morne à IIna nropriété Habitations Mome à Bateau. Batesu, Hebitation Commune de Grande Saline. Commune de Vailièras. Habitation née au Nord par urbaine la mer, superficie au indéterminés bor. Une propriété rurale *Aux Sources." (Grand Ilet) Section Ecrevisse Champeing. Dar Hasco, les à l'Est par les eaux d'un Sud par les rails de ta Emile Laporte, au mesurant 10 ha. bornée au Nord Une par propriété surale non arpentée. eaux d'un marécage. à FA par Uranie Sud à par Methon Nord à Cintrevil Altidor, au Bornée Nom du marécage. IQuest Nom du Louis, l'Ouest par Judith Consoley, à licourt, l'Est par le même, à Sud par Henriel d Date de Soumhatonnaner In Rév. Correio. Chester M. Date de Sousmintonnatre la Polux Léodor, Mathieu, Guillume, I'Ouest par Déciales 1960.

pentée. eaux d'un marécage. à FA par Uranie Sud à par Methon Nord à Cintrevil Altidor, au Bornée Nom du marécage. IQuest Nom du Louis, l'Ouest par Judith Consoley, à licourt, l'Est par le même, à Sud par Henriel d Date de Soumhatonnaner In Rév. Correio. Chester M. Date de Sousmintonnatre la Polux Léodor, Mathieu, Guillume, I'Ouest par Déciales 1960. présentation de la demancie: 4 Février 1960. présentation de la demande: 9 Février Nom Date du de Soumissionnaire: la Présumar Delarge, Habitation Commune de Grande Saline, Commune vrier 1960. présentation de la' demande : 12 F6Une propriété rurele *Aux Sourcess (Grand Ilet) Une Habitation *Aux de Grande Saline. Nord nar Emman nuel mesurant 15 ha. bornée propriété rurale Sourcess (Grand Ilet) Corpmuune de Fort laire, à l'Ext par Azéma Nonoz, au Sud par Dorsainvil # Nord à l'Est par Mathon Consoley, mesurant au 20 ha. bornéo au Habitation Liberté, Section Ville, ment Rodrirue, Saingilus, à FOuest par Clé- porte. par Judith Mathieu, à Sud par Polur Léodor, Une au propriété urbaine, Ruelle Duvalier. Nom dn Nom lOuest par Emile La- née Nord par Annézilia superficie indarerminte, borDate de Soumibosionnaire: la présontation Urenic Louis. Dato prise Rémy, à "'Est par Jacques, au Sud par Sur1960. de la demande: 4 d Soumissionairer la Guillaume Mnve. Elzura Ruelle Duvalier. à Févrjer 1960, présentation" de la demande: Jérôme. 9 Nom du Pierre. FOuest par Habitation Commune de Grande Saline. Février Date de Soumissionnaire: la Euclénie Joseph: Une propriété rurale -Aux Sourcess (Grand Ilet) Commune de Grande Saline. 1960, présentation de la demande: 15 Février Mathen Consoley, mesirant Sud par 30 ha, bornée au Nord Une Habitation *Aux Sourcess PThatt Louis. par Emmanuel NLSI et à 1Duest Dorsainvil Hilaire. Guillaume propristé rurale mesurant 20 (Grand ha. bornée Ilet) au Commune de Fort Liberté Section Ville. par Uranie Jérome. Nord Habitation Ruelle d. Nom Ssumissionnairer F soley. par Emile Laporte, : à Polx T.sodor, à Une propriété urbaine, Duvalier. Date de la Dinudonne Réveit par née au superficie Fast 1960. présentation de la demande: Nom du Mathon Con. Nord par a Mme. Adulphe indéterminée bor4 Février Date de la Sousissionnaire: Siquie Désormeau. Terrain par Mme. vacant, l'Est par Rueile Gerême, Duvalier, au à Sud 1960. présentation de la demande: 9 Nom du Soumistionnsire: Faveri Pierre, Po Février 1960. Date de la présentation de Héliodore la demande: Si Pierra. Pévria PORT-AU-PRINCE JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES dure 3 mois DEMANDES La publication 24 Novembre 1960 (2) Commane Gde.

ier, au à Sud 1960. présentation de la demande: 9 Nom du Soumistionnsire: Faveri Pierre, Po Février 1960. Date de la présentation de Héliodore la demande: Si Pierra. Pévria PORT-AU-PRINCE JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES dure 3 mois DEMANDES La publication 24 Novembre 1960 (2) Commane Gde. Saline. Habitation la Hatte Première publication Habitation de Kenscoff. Section 2ème. Deschunes au Mord Commune de Kenscoff: non arpentée. Bornée au Une rurale non arpentée. Bornéo la de Grande Saline. Une urbaine au Sud- Ouest propriéts Charles, au Sud par le reste de propeisCommune Aux Sourcess (Grand Ilet) propritts une route publique, le de Kens- par Dsloois YEtat, à T'Ouest par VEtat. Habitation 2C ha. bornée au Nord Nord-Ouest Wener, ""s Nord-Est par dispensaire té, à l'Est par : Odmar Daniel Une propriéts rurale memurant Emma Jn. Baptiste. par par Caprio. Nom du Soumistionnatse de la demande 22 Avril Anelson Brutus, au Charlos, Sud par et à T'Ouest par Ataud coff, au SudEst Marguerite Jn-Baptista. : 22.3-60, Date de la présentation r PEAt par Denivard Nom Date # la Soumicstonaaire, présentation, de la demande Ravine Palme. 1960. Saline. Habitation la Hatte Duvil. Nom Soumissionnaires Angelo Lamothe. 15 Février Communs de Seltrou. Habitation d'Orange. Commune Section Gde. 2ème. Desdunes la de la. demande: Section Baie Bornée, Bornée au Nord Date : présentation rurale non arpentée Louis, : Une rurale non arpentée. Romana, 1960. do Grande Saline. Une proptiéte Sormène Louis, au Sud par Dorcilus propriécé Télémaque, au Sud par Ardouin Commune Ilet) Nord Louis, à POuost par Cius Fortuné par Jeannot à l'Ouest par I'Etat. Habitation -Aux Sourcess 10 (Grand ha. bornée au Nord lEst M Dorcilus : Nicolas Jn-Jecques. Mars à l'Est par FEtat, : Bruno Pinard. Avril Une propristé rurale mesurant Sud par Anelson Brutua, à Nom du Soumiasionnsire la de la demande : 28 Nom Date du de soumisaionnaire la de la demande 22 au Lamothe, Denivard Date de présentation présentation E Angalo par Emma Jn. Baptiste, à Y'Ouest per 1960. Vallières. Hatitation Champeing. 1960. Commune de Malosade Commune de Bornée au Nord Charles. Beautex Joachim Section Séverisse. Bornée au Une propriéts rurale non arpentée. à Nom du Soumissionnairer de la demande: 15 Février rurale non arpentée. BreSainte- Anne, Sud: per Rue Progrde, Date de la présentation Une propriéts Préstmar Delarge, au Sud par Percus Décia- l'Est par par Rue Léonco Marone, : rOuest par la Comnmune.

osade Commune de Bornée au Nord Charles. Beautex Joachim Section Séverisse. Bornée au Une propriéts rurale non arpentée. à Nom du Soumissionnairer de la demande: 15 Février rurale non arpentée. BreSainte- Anne, Sud: per Rue Progrde, Date de la présentation Une propriéts Préstmar Delarge, au Sud par Percus Décia- l'Est par par Rue Léonco Marone, : rOuest par la Comnmune. Percinths. 1960, Habitation St Malo. Nord par Saintilus Saintil, à l'Ouest par Nom. du : Mme. Pierre 22 Avrii Commune de Ste Susanne. Sarazin. nor, à T'Eat par Date de soumistonnatie la présentation de ia demande Secfion non erpentée. Bornée au dus Guillaume. du Mme Alcéus Anténor. : 29 Mars 1960., Une propriéts rurale T'Etat, au Sud Thermi- Nom Date de Soumissonnaire: la présentation de la demande Commune de Maisaade Bornée au Nord Nord par Léon Pénélus Léon Fénélus, Pollar par Une rurale non arpentéo, Brizarre, à à dor Guerrier, f'Est par 1960. Commune de Ferrier. Bornée au par Rue propriste oeint-Hononk au à l'Ouest Sud par Boileau Nabal Alvares. Gabélos Mondilus. Antime Guerrier. Une propristé rurale non arpentée. Jn-Baptiste, TEst par Fils Fameux, : par Valcin. Nom du Soumisionnaire do la demande 15 Fe- Nord par une rue, au Sud Elvétlus par une rue. Nom du soumisionnaire Simon la demande 22 Avril Date de la présentation PEst par Elvitius Caliste, " Louisanna l'Ouest Valmir. Date de la présentation de vrier 1960. Ferrier. Habitation Gourgue. Nom du Soumissionnaire de la demande : 31 Mars 1960. Denrère Morne Commune de rurale non erpentce, Bornée Pierre, ao Dato de la présentation Commune de Saltrou, Habitation Bélair. Une propriété Francklin Elie, au par Joseph Franc- 1960. Fetrier. Section Bornée au Nord Nord par rivière Lamatrie, T'Ouest par Commune de Bornée Une rurale non' arpentée. Pierre, à l'Eet la non crpentée, propriété Dorcilus à T'Eat par Uno propristé rurale au Sud Stéphane une par Josa Pierre, Sud par Julma Dériama. klin Elie, Immacula Jn-Baptiste. Nord par Miluis François, Elide Charles, P"ià l'Ouest par par Ciméas Léon, : l'Ouest par Philius Cilus. Nom du Soumissionnaire de la demando 15-2-60. re, à l'Est par Nom du Soumistionnatre 26 Avril Date de la présentation Saline. Rue. Silencieux Prévil. Date de la présentation de la demande Commune <Aux de Sources- Grande (Grand Ilet) Num du Soumisionnatire de la demande 31 Mars 1960. Rue Prison Habitation mesurant 5 ha. bornée au Nord Date de la présentation Commune Petit Trou de Nippe. Bornée au Nord Une propriété rurale au Sud par Angelo Lamothe, à 1960. Une propcists urbaine non arpentée. Rue Prison et DorBeautex Joschim, Brutus, et à Y'Ouest par Emma Jn.

la présentation de la demande Commune <Aux de Sources- Grande (Grand Ilet) Num du Soumisionnatire de la demande 31 Mars 1960. Rue Prison Habitation mesurant 5 ha. bornée au Nord Date de la présentation Commune Petit Trou de Nippe. Bornée au Nord Une propriété rurale au Sud par Angelo Lamothe, à 1960. Une propcists urbaine non arpentée. Rue Prison et DorBeautex Joschim, Brutus, et à Y'Ouest par Emma Jn. Habitation F.N.M. rivage de la Mer, au Sud par Hrts. Léoma StE par Anelson Commune de Grand-1 42èmo -Bois. Boucar Bois Pin. au par léan, à l'Est par l'Etet, à l'Ouest par Baptiste. Emest Jacquen-Louis. Section. -.pentée. Bornée TEtat. Peliton. Nom du Soumissionnaire de la demande: 16 Février Une rurale non TEtat, à T'Est pa: l'Etat, Germain du Morancy 12 Mai Date de la présentation Nord, par propritts l'Etat, au Sud par Date Nom de soumissionnaire la présentation de la demande 1960. Commune de Grande (Grand Saline. Ilet)" à TOuest par T'Ett. Erius Enrisca. 31 Mars 1960. Gde Ilet. Habitation *Aux Sourcess Nord par Joseph Nom da Soumiotionaire la de la demande: de Gde Saline. Habitation au Nord Une proprieté rurale bornée au à FEst par Date de présentation Commune Une propriéts rurale non arpentée. Bornée Désormesti. à Thomson, au Sud aTOuest par Emest Jacques-Louis, Angelo Lamothe. 1950. La Hatte. par Victor Pierro. Augustin au Sud par à l'Ouest Adon par Maurice Beauter T.A Casimir. Communs Grende Saline. Habitation 1'Est par David Nom F Soumisnionnaire: de la demande: 16 Février Section 2ème Desdunes. Bornée Renaud, Charles Date de la présentation ruralo non arpantse, Saintel st. Nom 'du Soumistionaive: Hugo de la demande: 16 Mai 1960. Commune de Grand Bois Uno proprieté Martilus Exumé, au Sud par T'Etat. Date de la présentation Section 2èrne Boucan Bois Pin. bornée au Nord chaud, " PEst por lEtat, à l'Ouest par Estimé. 1960. Une propriété urbaine de 3 ha. a. 69, Mme. Sanus, Nom du Soumusionnatie de Rameau la demarda 22 Avril Gde llet nord par Estivène Sainvilien, au - Petit Dor Mouché. Date de la présentation Commne Gde Saline. non Habitation arpentée. Bornée au Nord a rEst par Ygyen, à I'Ouest Masséus. 1960. Gde Saline Habitation la Hatte Une propriété rurale au. Sud par Josoph Thomson, Nom du Soumistionnsire de HUm la demande: 22 Février Communa Section 2ème Desdunes Nord Josepb Casimir, à TOuest par Beautex JoaDate de la présentation rurale non arpentée. Bornée au à l'Est E par Ernest Jacques 1960. Commune de Grande Sailine. Une propriété Rameau, au Sud par Délouis Charles, chin l'Etet. Mme Maurice F. Beauvaie 16 Mai Hahitation -Aux Sourcess (Grand ilet) bornée par Edy l'Etat, à "Ouest par, TEtat Nom Date du Soumissionanaire de la présentation de la demande: Une proptiéts rurale mesurant 2 ha. 58. et Beautex par Nom du Soumistionnaire Saintal la demande Michaud. : 22 Avril 1960. au Nord par Ernest Jacques-Louis, Angelo Lamothe, au Sud et à par T'Ouest par Date de la présentation de Gde Ilet.

16 Mai Hahitation -Aux Sourcess (Grand ilet) bornée par Edy l'Etat, à "Ouest par, TEtat Nom Date du Soumissionanaire de la présentation de la demande: Une proptiéts rurale mesurant 2 ha. 58. et Beautex par Nom du Soumistionnaire Saintal la demande Michaud. : 22 Avril 1960. au Nord par Ernest Jacques-Louis, Angelo Lamothe, au Sud et à par T'Ouest par Date de la présentation de Gde Ilet. Joschim, à T'Est par 1950. Commune de Gde Saline. ,Habiration Bornée eu Nord Anelson Brutus. Soumissionnaire: Joseph Thomson. Habitation La Hatte Une propriéts rurale F. non erpentée. au Sud par Josaph Nom de la demande: 23 Février Grande Saline. Mmo Maurice Beauvsis, à l'Ouest par Date $: la présentation Commune Section 2ème Desdunes. Bornée au à T'Est par Joseph Thomson, 1960. EMtr Commune de Fort Libarté. Rue Grand'Rue. Une probricté Pinard, rurcle non au Sud urpentée. par Martilus Exu- Ernest Jacques Louis, Maurice Renaud. 16 Mai Section Vitle. Bornée au Nord par Bruno l'Etat, à I'Ouest par l'Etat. Nom du de Soumstonnairer la présentation de la demande: Une propriété urbaine non.. arpentée. phar Alphonse mé, à T'Est par Ardouin Romana. Avril Dete Nord Alctmé Bien Aimé, nu Sud la Nom du Soumistionnaire la de la demande 22 1960. Paul, FTar per Terrain de TEtat, à l'Ouest par Date de présentation Gde Saline: Habitation Gde Ilet au Nord grande Rue. Hercilia Pierre. 1960. Hatte Commune rurale non erperkie. bornée à Nom du Soumisslonnsire 15-2-60. La Une propriété par David Augustin, la de la dèmande : Saline. Habitation Désormesu, au Sud. Maurice F. Date de présentation Commune Grende 2ôme Desdunes. Adan Maurico Renaud, à T'Ousst par Commune de Saltrou. Habitation Oranget. Section ruralo non arpentée. Bornée au E. par Section Marbriol. Bornée au Une propriéts eu Sud por Edy Rameau, à TOuest Beauvais. Nom du Soumnisaionnaire: Victor Pierre. 16 Mai Une propriété rurale non arpentée. Sud par Alcius Nord par Ardoir, Date de la présentation de la demande: Nord Amancil Augustin, Civil Pierre, au à l'Ouest par Cilus par Nom T'Etat. Soumisaionnaire Martilus Exumé. 22 Avril 1960. Joseph, : lEst par Date du de la présentation de la demande Gde Ilet. Fortuné lEtat. Fortuné. 1960. Commune Grande Saline. Habltation Bornée au Nord Nom Soumisionnaire: de Auguatin la demarde 5 Marn Une rurale non arpentée. BeasDate # la présentation Saline. Habitation La Hatte David propriété Augustin, l'Etat, Au Sud par Maurice à l'Ouest Dar 1960. Otanger. Commune Grande 2ème Desdunes, par vais, à lEst par Mme Maurice Beauvais, Commune de Seltrou. Habitation Section rurale non erpentéé. Bornée Casicir. Désormeau. Section Marbriol. Bornée Une propriété Délissé, au Sud par Bruno Pinard, : Joseph Nom du Soumissionnaire: Adon la demande: 16 Mai Une proprists rurale non eu arpantée. Sud Alcius $ Nord par l'Etat, Sergo à l'Ouest par l'Etst.

Desdunes, par vais, à lEst par Mme Maurice Beauvais, Commune de Seltrou. Habitation Section rurale non erpentéé. Bornée Casicir. Désormeau. Section Marbriol. Bornée Une propriété Délissé, au Sud par Bruno Pinard, : Joseph Nom du Soumissionnaire: Adon la demande: 16 Mai Une proprists rurale non eu arpantée. Sud Alcius $ Nord par l'Etat, Sergo à l'Ouest par l'Etst. Date de la présentation de Nord Amancil Auguste, Fortuné, " YOuest par l'Est par du Solmistonaire Jeannot Thélémaque. 22 Avril 1960. seph, :" 1'Est par Augustin Nom Date de la présentation de ta demande Ilet. Oragene St Jacques. Cilus Fortuné. 1960, Commune de Grande Saline. Habitation, Bornée Gde au Nord Nom du Soumistionnaire: de la demande 5 Mars rurale non arpentée: F. Date de la présentation Gde. Saline. Habitation la Hatte Une Maurice propriéts Renaud, su Sud Mme à Maurice Daz 1960. Commune non Bornée au Nord par à 1'Et Eratr TOuest Commune de Grande (Grand Saline. Ilet) Une propriété rurale au Sud arpentée. par Odmar Daniel, à 1'Rst Beauvais. Thomson. ber,ossoh Habitation -Aux mesurant Sources- 20 ha, bornée Nord par Saintel r'Etat, Michaud, à l'Ouest pat l'Etat. Joseph Nom du Sourmisionnaire: de David la demande: Augustin. 16 Mai Une propriété rurale Mathan Consoley, : T'Est per du Délonis Charles. Date de la présentation par Uranie Louis, Nonez, au # TOuest par par Dorsainvil Hileire. Nom Date de Soumiationaize la présentation de la demande 22 Avnl 1960. par Nom Emmanuel du Soumiasionnaire: de Judith la demande: Mathieu. 181 Mars 1960. 1960. Date de la présentation Hammnarton Kinidk Emprimaria de IEtat - Rue