Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT - Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA: BEPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Novembre 1960 PORT-AU-FRINCE 115ème Année No. 110 le 11 Novembre 1960, Donné au Palais National, à Port-ab-Prince, SOMMAIRE An 157ème de Vindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Convention intervenue entre FEtat Haitien roprisente Marie, par rePar le Président: Loi eanctionnant Mers, la Secrétaire d'Etat des Cultos et la Compagnie de d' Haiti.- et des Cultes: RAYMOND MOYSE le Dr. Louis Père Francis Cornec, Supérieur Régional Le d'Etat des Affaires Etrengères des Rensources Naturelles présentée par le Revérend Secrétaire d'Etat des Finunees, de TAgriculture, Convention annexée. les çudres administratifs du DéparteLe Seurétaire et du Développe: ment Rural: -Décret organisant d'une façou adéquate de GERARD l'Intérieur PRILIPPEAUX et do la Défense Nationale: mont du Tourisme. Commerce.- Certificat du Service des Marques Le Serêtaire d'Etnt de AURELE du JOSEPH Secrétairerie d'Etat DéparDr. et de Pinformatione PAUL BLANCHET Pabrique et de Commerce. Nationale de la République d'Haiti.- Le Secrétaire d'Etat de In du Coordination et de Tinaustrie: HERVE BOYER -Situation Générale de la Banque Aolt 1960. At: Eal Cemmeroe la Justice: LUC F. FRANÇOIS tement Commercisl Au 31 Le Sectôtaire d'Ftat Travaux de Publies, des Transporta et Communications: Avis. Le Sceritaire d'Etat MICHEL des ZAMAITINIERE Fublique HONORAT et de la Population: I. Scerétaire d'Etat de Dr la CARLO Santé BOULOS PAPAILLER d'Etat do rEducation Nationale: Rév. P. HUBERT Social: LOI Le Secrétaire Le Scerétaire d'Etat du Travail et. du Bien-Etre FREDERIC G. DESVARIEUX DR. FRANÇOIS DUVALIER CONVENTION Président de la Républiqoe REPRESENTE3 PAR MONSIEUR LE B et C des disposiENTRE L'ETAT HAITIEN D'ETAT DES CULTES, Vu' les articles 66, 79 et 90 de la Constitution, DOCTEUR LOUIS MARS, SECRETAIRE DECISION DU.; CONSEIL DES SUIVANT tions transitoires; Haitien reDUMENT AUTORISE DU 1959, ET LA signée le 23 Juillet 1959 entre rEtat des DETAT, EN DATE 15 JUELLET PERE Vu la Convention Secrétaire d'Etat SECRETAIRES PAR LE REVEREND Monsieur le Docteur Louis MARS, le RévéDE MARIE DIRIGEE ET présenté par de Marie représentée par COMPAGNIE PROVINCIAL DES MONTFORTAINS, DES Cultes d'une part, et la Compagnie Régional d'Haiti d'autre part; CAMILLE BREVET, PAR SON DELEGUE OFFICIEL, MUNI CORNEC, Supérieur CORNEC, rend Père Francis la sus-dite Convention; REPRESENTEE LE REVEREND PERE FRANCIS Considérant qu'it y a lieu de sanctionner PLEINS POUVOIRS, D'HAITI.

ée par COMPAGNIE PROVINCIAL DES MONTFORTAINS, DES Cultes d'une part, et la Compagnie Régional d'Haiti d'autre part; CAMILLE BREVET, PAR SON DELEGUE OFFICIEL, MUNI CORNEC, Supérieur CORNEC, rend Père Francis la sus-dite Convention; REPRESENTEE LE REVEREND PERE FRANCIS Considérant qu'it y a lieu de sanctionner PLEINS POUVOIRS, D'HAITI. du Secrétaire d'Etat des Cultes; REGIONAL Sur le rapport SUPERIEUR Et de l'avis du conseil des Secrétaires d'Etat; ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: IL A A Proposé de Marie, dûment approuvée par le Article ler- La Compagnie religieuse' ayant sa maison mère à Législatif a voté la Loi suivante: Saint-Siège comme Congrégation est autorisée par la Et le Corps et établie en Haiti depuis. 1871, sanctionnée pour en sortir son plein Rome, (TTALIE) son comme par le passé, afin' Article ler- Est et demeure date du 23 Juillet 1959 inprésente Convention à continuer Apostolat du Haitien. effet, la Convention ci-annexée en Docteur le bien spirituel, moral et social Peuple et entier par Monsieur le ci2 promcuvoir la Comtervenue entre PEtat Haitien représenté et ta Compagnie de Marie, 2. Tous lcs points concernant le développement de Secrétaire d'Etat des. Cultes Article au Concordat ct Louis MARS, Révérend Père Francis CORNEC, Supérieur Régiode Marie en Haiti seront réglés conforgmément au reprémentée par le pugnie entre le Saint-Siège et la République d'Haiti, Conventions passées ainsi nal d'Haiti. Constitutions de la Compagnie de Marie, et exécutée à la diligence Droit Canonique, aux Article 2- La présente Loi sera publiée qu'aux dispositifs de la présente Convention. du Secrétaire d'Etat des Cultes. de Marie est autorisée à établir et à mainle 27 Novembre Article 3:1 La Compagnie Ecoles Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prisce, tepir en Haîti des maisons de formation telles que dans le Apostoliques, Pays. 1959, An 156ème de TIndépendance. Noviciats, Scalesticat pour assurer son recrutement RAMEAU ESTIME intellectuel, moral Le Président JEAN M. HLME Article 4. - Afin de promouvoir le bien spirituel, autoriLes Secrétaires: MAX MENARD, haitienne, ta Compagnie de Marie est le 3 Décembre et social de la population à son esprit et à ses Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, sée à établir et à maintenir en Haîti, conformément sociales et d'action catholique, 1959, An 156ème de T'Indépendance. buts, des ceuvres de presse, des ceuvres de culture religieuse et de ANTOINE H. MARTHOL. des paroisses, des ceuvres d'enseignement, Le Président: KERSAINT, DIEUDONNE LEGROS Les Secrélaires GASSNER missions paroissiales. est autorisée à acquérir et à NOM DE LA REPUBLIQUE Article' 5: La Compagnie de Marie des biens mobiliers AU posséder en Haîti en accord avec la Loi Haitienne ordonne que da Lai ci-dessus soit reLe Président de la République publice et exécutée.

, des ceuvres d'enseignement, Le Président: KERSAINT, DIEUDONNE LEGROS Les Secrélaires GASSNER missions paroissiales. est autorisée à acquérir et à NOM DE LA REPUBLIQUE Article' 5: La Compagnie de Marie des biens mobiliers AU posséder en Haîti en accord avec la Loi Haitienne ordonne que da Lai ci-dessus soit reLe Président de la République publice et exécutée. et immobiliers. vêtue du Sceau de Ia République, iropeimée, 1. AMATEVE S LESONITEOR nécessaire à la promotion du Considérant que cétte Orginisation est du Tourisme national qui à Tentreaussi bien que pour la Collectivité; servant Touriame Internstional de revenus Tous les biens mobiliers et immobiliers de Marie en une source importante du Commerce et Article 6.- des ceivres de ia Compagnie du Gouverneconstituent dEtat du Tourisme, tien et au développement tous taxes et impôts de la part Sur le rapport des Secrétaires Haiti seront exempts de de YIndustrie; d'Etat des Finances; ment Haitien. des buts spirituels, écrit et motiyé du Secrétaire les objets destinés à la poursuite de Marie importeDe Tavis des Secrétaires d'Etet; Article 7- Tous les Pères de la Compagnie seront exempts de Et délibération en Conseil moraux et sociaux, que en ce Pays, Haiaprès ront en Haiti pour leur établisement de la part du Gouvernement Décrète : tous taxes et droits dimportation Tourisme est chargée de, l'exétien. employés au miLa d'Etat du et en accord avec les aude Marie Art. ler. Secrétairerie Les Pères de la Compagnie ceuvres de formation' de politique touristique pratiques aux proArticle 8. Haitien, aux cution du programme des solutions secerdotal auprès du Peuple recevront après entente intéresses propose nistère morale et sociale, Haitres Départamets intellectuelle, spirituelle, autorités compétentes du Gouvemerment annuel et blèmes relatifs: pour chaque cas entre les le même traitement du Clergé Séaux la dite Congnigation, Cogmunications tien et celles de droits et privilèges que les membres à YUrbanisme jouiront des mêmes affectés à des aeuvres similaires. frais de a FHygiane culier Haitien s'engage à solder les à Tindustrie Hôtelière Le Gouvernement d'Haiti de Marie, Père ou Article 9.- Haiti de tout membre de la Compagnie de la part de ses Supé au Folklore de Jeux et Sports voyage en pour ce Pays de Marie à TOrganisation Frère, qui recevra une obédience d'un membre de la Compagnie avant deux aux Cours d'Eté à Tesception quittant Haiti avec les Institutions rieurs légitimes, un autre membre aux Expositions Production et Statistiques, qui viendrait remplacer aux Concours, ans de séjour dans le Paya soldera aussi les frais de voSpécialisées 10 Le Gouvernement d'Haiti de Marie qui auElle réalise ces buts: inArticle de tout membre de la Compagnia à PArticle 5 de Art.

'un membre de la Compagnie avant deux aux Cours d'Eté à Tesception quittant Haiti avec les Institutions rieurs légitimes, un autre membre aux Expositions Production et Statistiques, qui viendrait remplacer aux Concours, ans de séjour dans le Paya soldera aussi les frais de voSpécialisées 10 Le Gouvernement d'Haiti de Marie qui auElle réalise ces buts: inArticle de tout membre de la Compagnia à PArticle 5 de Art. 2les locales et étrangères de et yage, aller retour, légitime, conformément toutes informations de développement un congé pour cause a) En recueillant d'un programme ra mérité à la préparation la Convention de 1862. au'nom du Supérieur dispensables lindustrie touristique haitienne; à l'intérieur qu'à Pextérieur; régional, agissant des Vicaires la tant Article 11.- Le Supérieur et les privilèges En organisant propagande Services du Gouverréside à Rome, aura Pautorité b) en harmonie avec les divers et tous Général qui c) En travaillant les travaux dUrbenisme. d'Hygiène à le plus Généraux. ratifiée à Port-au-Prince nement en vue de dénombrer à attirer et garder Convention sera resdont la réalisation peut contribuer Article' 12.- La présente contractantes ou leurs représentants autres de visiteurs dans le Pays; à garanà Rome par les deux parties grand nombre de toutes mesures appelées et approuvée. à T'exécution de confort, de sécupectits doment 1959. d) En participant accueil et le maximum le 23 Juillet tir aux touristes le meilleur Fait en double à Porteu-Prince, rité et de commodité; les travaux traitant des mo (S): Dr Louis MARS, En préparant et en supervisant tous au développernent des d'Etat des Cultes. CORNEC, e) leur historique, en contribuant la des photogreSecrétaire Révérend Père Francis numents avec d'une façon efficace production et d'être (S):1 Régional d'Haiti. Musées. en contrôlant qui sont ausceptbles d'intéresser Supérieur phies et des cartes postales vendues; de Navigation, les conforme: Esnol BAPTISTE en rapport avec les Compagnies des ChaufPour copie Général du SénatI) En se mettant terrestré et aérien, les Associations des Hôtels, les Secrétaire Compagnies de transport Guides Touristiques, les Gérants des Cafés et feurs-Guides et des Comités des Cercles, les Gérants EtablisseAgents de Voyage, les Clubs, les Yacht Clubs et autres tous les agréRestaurants. les Country et d'assurer aux touristes ments similaires afin d'organiser ou leur séjour dans le pays; DECRET ments pendant leur pessage carnavales des manifestations Haiti, soit à 1'6g) En organisant périodiquement festivals folkloriques soit en même en deDUVALIER ques artistiques et des d'attirer dans le pays les visiteurs Dr. FRANÇOIS tranger, susceptibles Président de la République hors de la saison touristique; national intérieur. et 101 de la Constitution; h) En organisant le tourisme Vu les articles 66, 90 du 17 Août 1960 suspend'Etat du Tourisme comprend: Législatif en date 90, 2ème et Art.

ant périodiquement festivals folkloriques soit en même en deDUVALIER ques artistiques et des d'attirer dans le pays les visiteurs Dr. FRANÇOIS tranger, susceptibles Président de la République hors de la saison touristique; national intérieur. et 101 de la Constitution; h) En organisant le tourisme Vu les articles 66, 90 du 17 Août 1960 suspend'Etat du Tourisme comprend: Législatif en date 90, 2ème et Art. 3.- La Secrétairerie Vu le Décret du Corps prévues aux articles pleins 1.- - La Direction Générale les Garanties Consetationoeties et sccordant dant 94, 139, 143, 146 de la Conatitution T'effet de prendre toutes me2r La Division Administretive 8ème alinéas, Chef du Pouvoir Exécutif, à de nos Finances Pu3.- La Division Culturelle Pouvoirs au nécessaires à Tasminisement Générale du Pays pour une 4. La Division Artistique du Tourisme sures qu'1l jugera de TEconomie Division de la Promotion bliques et au redressement 5. Le et Extérieur période de six (6) mois; 1960 rétablisant le DéparIntérieur. Consultatif en date du 10 Novembre 6.- Le Conseil un fonctioinaire Vu le Décret Générale est dirigée par les activités du tement du Tourisme; activités de ce Département appelé NaArt. 4-- La Direotion Générel, contrôle toutes que Yextension des de TEconomie qui, sous le titre de Directeur 32 Considérant dans le développement cadres administraà jouer un rôle dynamique adéquate de ses Départemant " tionale réclame une organisation tifs; a H LE MONTTEUR Promotion du Tourisme Intérieur et Extérieur, La Division de la sous la dile. Budget du Départe Section contentieuse, est placée supervision T'Exposé Général de la situation, tout comme. la Général Adjoint. I1 prépare l'ensemble des activités de la Secrétairedu Directeur Général assisté du Directeur ment, le Rapport Annuel sur Il s'occupe en outre de la porecte de toutes les quesrie d'Etat ainsi que le bulletin mensuel. activités se rap9. - LA DIVISION ARTISTIQUE s'occupe du Tourisme et oriente les différentes admiArt. Théâtre, au Chant, à fa Musique, à la Peinture, litique générale de la bonne marche tions se rapportant au portant à cette Industrie. Il est responsable à au Dessin et au Folklore. d'Etat. la Sculpture, nistrative vis-à-vis du Secrétaire Conseil donne son avis sur toutes questions à Général est' assisté dans sa tâche d'un DirecArt. 10.- L'Avocat du Tourisme et prépare Art. 5- Le Directeur Consultatif composé de sept caractère juridique intéressant le Département et d'un Conseil teur Général adjoint tes correspondances à caractère- juridique. membres, savoir: de Province de même que de la Police Art. 11.-- Les Bureaux et Organisations de leurs activités, 1- Le Commandant du Département ceux de l'Extérieur rendent compte mensuellement aux Divisions 2.- Le Directeur du Service de PImmigration avec les suggestions et recommandations appropriées 3.- Un Hôtelier Compétentes.

actère juridique intéressant le Département et d'un Conseil teur Général adjoint tes correspondances à caractère- juridique. membres, savoir: de Province de même que de la Police Art. 11.-- Les Bureaux et Organisations de leurs activités, 1- Le Commandant du Département ceux de l'Extérieur rendent compte mensuellement aux Divisions 2.- Le Directeur du Service de PImmigration avec les suggestions et recommandations appropriées 3.- Un Hôtelier Compétentes. du Département de la Un de magasin souvenir Les valeurs inscrites au Budget 4.- Propriétaire Art. 12.- à l'Article 14901 sont transférées au 5. Un Agent de voyage local Coordination et de l'Information Compte du Département du Tourisme. 6. Un Crauffeur-Guide Généraux seront pris par Arrêté du Pré de ligne de navigation Art. 13.- Les Règlements du 7.- Un Directeur la pour assurer le meilleur fonctionnement sur convocation sident de République Le Conseil Consultatif se réunit à T'extraordinaire s'en fera sentir. du Tourisme. Générale toutes les fois que la nécessité Département Lois ou dispositions de de la Direction les Sections suiArt. 14.- Le présent Décret abroge toutes qui lui sont contraires et Art. 6.- La Division Administrative comprend Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets d'Etat du Tourisme et des la diligence des Secrétaires vantes: sera exécuté à le concerne. a) La Section de la Comptabilité Finances, chacun en ce qui 1960, le 21 Novembre b) La Section des Archives Donné au Palais National, à Port-au-Prince, c) La Section des Statistiques An 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d) La Section de la Correspondance Président: du Personnel Par le e) La Section Matériel de Bureau et Matéd'Etat du Tourisme VICTOR NEVERS CONSTANT Nationele Section des Fournitures, Le Secrôtaire et de la Défense f) La Le Secrétuire d'Etat de Tintériour AURELE JOSEPH riel roulant la et de Tinformation: PAUL BLANCHST : un système rationnel de Le Secrétaire d'Etat de Coordination Publics, des Transports et Communicutions: LA SECTION DES ARCHIVES organise documents. Elle pourvoit à Le Secrélnire d'Etnt des Travaux MARCEL DAUMEC CLOVIS M. DESINOR classement des lettres, des revues et autres et conserve Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Induatrie: et du Bien- Etre Social: classement des lettres du Département Le Le Seciétare d'Etat du Travail l'expédition et au FREDERIC G. DESVARIEUX LUC F. FRANÇOIS Jes files de toutes les correspondances. Le Socrétire H'Etet d'Etat de la de Sante la Justice: Publique et de Je Populatin: a pour mission de recueillir Le Secrétnire Dr. CARLO BOULOS Cultes: LA SECTION DES STATISTIQUES nombre de touristes qui visitent Lu Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des des informations précises relatives au derniers et à la durée de leur sé JOSEPH D. BAGUIDY des Ressources Naturelles et du Haiti, aux valeurs que dépensent ces et avions qui touLe Secrétaire d'Etul de PAgriculture, Rural: ANTRE THEARD aussi sur le nombre des navires Developpement Nationale, a.i.

es: LA SECTION DES STATISTIQUES nombre de touristes qui visitent Lu Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des des informations précises relatives au derniers et à la durée de leur sé JOSEPH D. BAGUIDY des Ressources Naturelles et du Haiti, aux valeurs que dépensent ces et avions qui touLe Secrétaire d'Etul de PAgriculture, Rural: ANTRE THEARD aussi sur le nombre des navires Developpement Nationale, a.i. JOSEPH D. BAGUIDY jour. Elle renseigne Le Seeritoire d'Etut de rEducation chent les ports haitiens. est chargée de tenir à jour LA SECTION DE LA COMPTABILITE Elle opère en livres de comptabilité du Département. DETAT DU COMMERCE les différents le Budget et la Comptabilité Publique. SECRETAIRERIE conformité avec les lois sur DE du ET COMMERCE Elle exécute le Budget Département. tâche de receDES MARQUES DE FABRIQUE a pour SERVICE LA SECTION DE LA CORRESPONDANCE qui au Dépardu 17 1954) toutes les lettres parviennent (Loi Juillet voir et de faire enregistrer générale du Département quil 21. tement. Elle rédige la correspondance No. 103. Reg. n'intéresse pas les Services spécialisés. des autres DUREE: 10 ans d'Administration fixera les attributions Verdure. IL Un APPARTIENDRA règlement du. Théâtre de A TOUS CEUX A QUI Sections ainsi que celles de TAdministration de CULTURELLE travaille en étroite colest certifié qu'aux termes de le loi sur les Marques 71, Fabrique Art. 7- LA DIVISION du Tourisme Intérieur et Il SOPAR sprl, Boulevard iaboration avec la Division de la Promotion et de Commerce, ETABLISSEMENTS par Mr. Jean MARRA. suivantes: Belgique, représentée Extérieur. Elle comprend les Sections Poincaré, Bruxelles, d'enregistrement de la marque: présenté une demande a) Informations b) Recherches Historiques téléviswronsoaienee radio, presse loçale, presse étrangère, mots CHLOc) Propagande: carnaval, exposition. Cette marque consiste dans les -SOPAMYCETINsion, cinéma; photograptie, DE LA PROMOTION DU TOURISME RAMPHENICOL-. 1a de ETABLISSEMENTS Art. 8. LA DIVISION tâche de dresser Y'inventaire La marque ainsi décrite est propriété INTERIEUR ET EXTERIEUR a pour et de faire au Titulaire du DéparSOPAR sprl. les formes touristiques du Pays l'industrie sous toutes des possibilités susceptibles de faire avancer Elle s'applique à un produit pharmaceutique et solution pour les oreilles. tement toutes suggestions de sur les activités des Busirop, solution, ophtalmique touristique en Haîti. Elle a un droit regard FEtranger. Elle capsules, fonctionnant tant en Province qu'à (Classe 5). reaux du Tourisme des rapports avec les le Fac-similé de la également de la publicité et entretient et de à la loi sus-visée; il a été déposé haut s'occupe de pensions, de bungalows Conformément été reçue, la marque plus d'Hôtels, de motels, les agences dite Aucune opposition n'ayant propriétaires ouvrières et sportives; marque.

tant en Province qu'à (Classe 5). reaux du Tourisme des rapports avec les le Fac-similé de la également de la publicité et entretient et de à la loi sus-visée; il a été déposé haut s'occupe de pensions, de bungalows Conformément été reçue, la marque plus d'Hôtels, de motels, les agences dite Aucune opposition n'ayant propriétaires ouvrières et sportives; marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Shops touristiques; les organisations les' lignes de navigaindiquée a été enregistrée de voyages, les tenanciers de bars et restaurants; et guides tou1958 au 103. et maritime ainsi que les chauffeure-guides Le 6 Juin numéro tion aérienne ristiques. : A -5 KES EYLTE -AAS Taxens 4 VE SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 AOUT 1960 ACTIF COUVERTURBE DES BILLETS EN ENCAISSE RESERVE CIRCULATION BILLETS' PASSIF Lingot d'ur a New York DEPOTS DES GODEDES EN CIRCULATION 60.904.520.00 Droits de Tirage au Fonds Monétaire 3.656.231.70 Comptes Courants PARTICULIERS International 14.064.195.50 Compte d'Epargne 24.926.961.33 Monnaie Légale des Etats-Unis Cautionnements 12.540.499.00 Compte Dollars aux Etets-Unis 3.120.058.15 9.068.267.15 Chèques émig et en Paiements 1.291.593.68 29.908.752.50 2.333.641.60 41.092.695.61 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN Elle s Commerciaux en Haiti COUVERTURE Gvt. d'Haiti Cptes non-Fiscaux 13.379.73 à New York 789.795.30 Gvt, d'Haiti Cpte, Dollars s/New York 87.547.95 Avence C/Crédits Commerciaux 298.019:10 Fends Monnnaie Divimonnaire affecté Eligibles -comme garantie de le Monnaie Nickel Bons du Trésor 399.214.55 Hors Circulation 25.000.000.00 26.487.028.95 Fonds Amortiss. Emp. Int. 5% 1957-60-64 2.997.470.50 & Obl. Ext. TOTAL DE LA Fonds (Taxe 2.572.480.30 COUVERTURE: : Sp. Café) amort. Bons Trésor 259.043.36 ESPECES EN CAISSE 56.395.781.45 Agent Fiscal Taxe Spéc. s/Gazoline 4.107.39 5.934.029.23. Mornaie Divisionnaige Haitienne DEPOTS DIVERS DU PAR BANQUES 2.997.470.50 Banques en Haiti EFFETS.

& Obl. Ext. TOTAL DE LA Fonds (Taxe 2.572.480.30 COUVERTURE: : Sp. Café) amort. Bons Trésor 259.043.36 ESPECES EN CAISSE 56.395.781.45 Agent Fiscal Taxe Spéc. s/Gazoline 4.107.39 5.934.029.23. Mornaie Divisionnaige Haitienne DEPOTS DIVERS DU PAR BANQUES 2.997.470.50 Banques en Haiti EFFETS. ESCOMPTES, AVANCES 2.083.525.89 Fonds Monétaire International (F.M.I) 21.184.663-60 5.253.756.25 PLACEMENTS 38.798.967.43 Banque Internationale (BIRD) 24.161.00 Special Titres Rép. d'Faiti Séries A & B Autres Development Account USOM-H 4. .650.000.00 1960-64 &. autres 5% Banques à l'Etranger 138,703.80 31.251.284.65 Participation Haiti à TIHCAI 19.671.485.85 FONDS MONETAIRE 1.250.000.00 au FMI 41.618.304.50 INTERNATIONAL à BIRD 74.075.500.00 BANQUE INTERNATIONALE DE 41.618.304.50 Obligations Gvt. d'Haiti'3%% 1958-68 31.700.000.00 RECONSTR. & DE DEVELOP. 168.315.290.35 VALEURS A 74.075.500.00 FRAIS DIFFERES PROVISIONS REGULARISER 38.674.10 IMMEUBLES ET LOCAUX 935.137.81 CAPITAL 5.556.627.13 DIVERS 3.381.237.79 RESERVES 12.000.000.00 3.920.658.68 PROFITS NON REPARTIS 666.543.40 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 3.694.891.28 276.833.069.90 TOTAL DU PASSIF GOURDES. COMPTES DORDRE COMPTES DORDRE 276.833.069.90 Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux Emprunt Intérieur Report : Effets à l'encaissement 14.401.368.80 5% 1957 (Contrôle) 115.580.049.67 Titres en' Garde Titres et Certificats Provisoires 13.250.00 et en Nantissemen: 10.894.173.10 Titres Définitifs annulés 500.00 Timbres et Cartes du Gouvernement 1.220.590.40 Matériel Emprunt Intérieur Billets Hors Haitien reçu en garantie 25.318.000.00 Circulation et Réserve pr, Substitution 22.127.548.57 Oblig.. Prov.54% 1957-64 & 331.411.70 66.936.368.80 1960- 64 annulés Emp. Int. 7% Total à Reporter : 20.810.000.00 115.580.049.67 TOTAL GOURDES: 162.053.211.37 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI G-MARTINEAU Département Commercis!. Contrôleur A: ANDRE Président & Directeur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS En conséquence, je réponds de sa AVIS ne propre en ce qui concerne le Service signature de.

Emp. Int. 7% Total à Reporter : 20.810.000.00 115.580.049.67 TOTAL GOURDES: 162.053.211.37 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI G-MARTINEAU Département Commercis!. Contrôleur A: ANDRE Président & Directeur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS En conséquence, je réponds de sa AVIS ne propre en ce qui concerne le Service signature de. com me de la mienlEnregistrement. Je soussigné, Junot POINTEJOUR, Junot POINTEJOUR, Préposé. Quartier de ILE A VACHE, identifié préposé des Contributions du Les *** tion de Receveur de au No. 5005-G exerçant la fonccheques émis aux numéros. : que j'ai fait choix de TEnregistrement Mr. Vilaire du dit, quartier avise le public 214147 (Articte 6103). à l'ordre de Mme. pour être mon DELVA identifié au No. 5082-G en date du 31 Août 1960 et MARCIA THEODORE, dit. commis-signataire au bureau de 5212 (Article, s'élevant à Gdes. 299.20, quartier, ce, conformément à 1Enregistrement du PFAH) à Tordre de l'article 71 de la Loi du 4 Juillet 1933. 31 Octobre, 1960 et s'6levant SOLON à CESAR, en date du eont déclaréa nuds, duplicata Gdes. 37.50, étant égarés devant en être dressés. Imprimerie de PEtat Rue. Hammerton Kinick