Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IN MO Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Novembre 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 109 d'Etat du Commerce et de TIndustrie, sur proposition du Secrétaire avec les Secrétaires d'Etat SOMMAIRE formulée suivant les nécessités en accord d'Etat du Commerce et de l'Industrie de la réintéressés. aux Arrêtés et règlements promulgués -Décret chargeant le Secrétaire et du développement de laéronautique sous civile son Article 3.- Les infractions seront punies d'une amende qui glementation, de TAdministration à cet effet un Service de IAéronautique civile placé du présent Décret dont en Haiti et créant en application Deux Mille Gourdes, cu d'un emprisonnement autorité. conférant la d'Haitien au Sieur Said Jaar. des Marques de Fan'excécera pas Six Mois, à prononcer par le Tribunal Civil Arrêté Secrétairerio d'Etat r Commerce. Extraits du registre la durée ne dépassera pas ou des deux peines à la fois en cas brique et de Commerce. et de 1'Industrie. Certificats du registre des en ses attributions correctionnelles Secrétairerie Marques de Fabrique d'Etat du et Commerce de Commerce. Intérieur 5%, Série +B. 1954-64 de la de récidive. ci-dessus, les infractions aux titres -Avis de tirage de de l'Emprunt Sans préjudice des sanctions pénzles du présent Décret République d'Haiti. Arrêtés et règlements promulgués en application ou limitation -Avis. pourront donner lieu au retreit, suspension, annulation par les dits Arrêtés licence ou autre document exigé de tout certificat, DECRET ou règlements. toutes Lois ou dispositions de Article 4. - Le présent Décret abroge de Décrets-Lois qui fui sont Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Lois des 29 et 30 Octobre 1948 relatives Dr. FRANÇOIS DUVALIER contraires, en particulier les civile; le présent Décret sera exécuté Président de la République à certaines questions d'aviation d'Etat, chacun en ce qui le conConstitution; à la diligence de tous les Secrétaires Vu les articles 66, 90 et 154 de la du Commerce et de VInduscerne. 1960, Vu la loi organique du Département Palais à Port-au-Prince, le 16 Novembre trie en date du 13 Mars 1958; à certaines questions Donné au National, les lois des 29 et 30 Octobre 1948 relatives An 157ème. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER Vu d'aviation civile; en date du 17 Août 1960 suspenPar le Président: Vu le Décret du Corps Législatif prévues aux articles 90, 2ème Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie CLOVIS BOYER M DES SINCR dant les Garanties Constitutionneiles 146 de la Constitution et accorLe Le Srerétaire d'Etat des Finances Etrangères HERVE et des Cultes et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et Exécutif, à l'effet de prenLe Secrétaire d'Etat des Affaires D.

if prévues aux articles 90, 2ème Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie CLOVIS BOYER M DES SINCR dant les Garanties Constitutionneiles 146 de la Constitution et accorLe Le Srerétaire d'Etat des Finances Etrangères HERVE et des Cultes et 8ème alinéas, 94, 139, 143 et Exécutif, à l'effet de prenLe Secrétaire d'Etat des Affaires D. BAGUIDY Pouvoirs au Chef du Pouvoir JOSEPH l'Intérieur et dela Défense Nationale: dant Pleins nécessaires à Passainissement de nos Le Secrétaire d'Etat Dr. de JOSEPH dre toutes mesures qu'TI jugera de l'Economie Générale du d'Etat des Travaux AURELE Publics, des Transports et Communicati Finances Publiques et au redressement Le Sectétaire MARCEL DAUMEC Bien-Etre Social: Pays pour une période de six (6) mois; du Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Vaéronautique civile est un facteur important FREDERIC G. DESVARIEUX PAUL BLANCHET Considérant que du et qa'il est nécessaire d'assurer Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: et de la Population: développement économique pays aérien les conLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique par air, au travail aérien et au tourisme Dr. CARLO BOULOS a. i.: D: BAGUIDY aux transports d'efficacité et de facilité prescrites par l'Orgeni. Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale, des Ressources JOSEPH Naturelles et du ditions de sécurité, internationale dont Haiti est membre; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD sation de l'aviation civile la nécessité de centraliser Développement d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Considérant que l'expérience a démontré civile en Le Secrétaire l'examen et Pétude des problèmes relatifs à Taéronautique suite la nécessité la de leur solution, et par Haiti ainsi que préparation ARRETE de créer à cet effet un service spécial; d'Etat du Commerce et de lIndustrie, Sur le rapport des Secrétaires de l'Intérieur et de la Défense des Finances, des Affaires Etrangères, et Communications; DUVALIER des Travaux Publics, des Transports Dr. FRANÇOIS Nationale, Conseil des Secrétaires d'Etat; Président de la Républigue Et de l'avis du Décrète: Vu r'article 90 de la Constitution; lIndustrie Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; ler. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Vu Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Article suivant les nécessités avec les Secrétaires le du Secrétaire d'Etat de la Justice; est chargé, en consultation de TAdministration et du déVu le rapport Said JAAR, de nationalité palestinienne. a. d'Etat intéressés, de la réglementation, Haiti. Attendu que le sieur son désir de l'aéronautique civile en effet à la Seadressée au Département de la Justice. exprimé et a à veloppement civile est créé à cet par requête haitienne par la naturalisation soumis, Un Service de lAéronautique et placé directement d'acquérir la nationalité crétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie cette fin, les pièces exigées par la loi; résidence en Haiti et que le du Secrétaire d'Etat.

autique civile en effet à la Seadressée au Département de la Justice. exprimé et a à veloppement civile est créé à cet par requête haitienne par la naturalisation soumis, Un Service de lAéronautique et placé directement d'acquérir la nationalité crétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie cette fin, les pièces exigées par la loi; résidence en Haiti et que le du Secrétaire d'Etat. en cutre de 10 années de sous P'autorité civile seront Qu'il a plus de l'Intérieur sur sa moralité est favorable; 2-Les règlements relatifs à Paéronautique rapport du Département Article le Président de ia République édictés par Arrêtés de Son Excellence A LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de la Justice; Nos. 4987-4985-4989-4990 Sur le rapport du 16 Septembre 1960 Arrête: Extrait de la requête en date la qualité d'haitieh avec termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article ler. Le sieur Said JAAR acquiert conforméIl est certifié qu'aux BEAà cette qualité, la FEDERALMOUT-DONEN et charges attachés et de Commerce soussignée, sous le régime des les droits, prérogatives et des Lois de la République. anonyme organisée et opérant de la Constitution RINGS, INC, société social à 11031 ment aux dispositions de E.UA. ayant son siège des formalilois de l'Etat Michigan, EU.A, représentée par Article 2.- - Le présent Arrêté, après Taccomplissement et exécuDetroit, Etat de Michigan, prévues par la loi, sera publié Shoemaker Avenue, une demande d'enregistrement des tés de prestation de serment de la Justice. Me. Jean P. SALES, a présenté té à la diligence du Secrétaire d'Etat marques: le 7 Octobre 1960. An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 157ème de YIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL LIER Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS .FEDERAL MOGUL>. -NATIONAL ET -BOWER-. -BCA, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DESSIN DE PHOQUEDE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES appartenant à la classe (Loi du 17 Juillet 1954) A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA No. 5100 en date du 8 Novembre 1960 Extrait de la requête No. 4975 de Fabrique Extrait de la requête en date du 27 Septembre Il est cértifié qu'aux termes de la loi sur les Marques établie à 126 termes de la loi sur les Marques de Fabrique de La Merck & Co, Scciété de Commerce, Il est certifié qu'aux CORPORATION société et Commerce New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, et de Commerce, la soussignés, SCHERING lois de 1'Etat de New Lincoln Avenue, City of Rahway, mandataire Me. Geororganisée et opérant sous le régime des représentés par Mr. A.R. DeSimone ayant pour de la anonyme social à 60 Orange Street, Bloomfield, FILS. a présenté une demande d'enregistrement Jersey. E.U.A. ayant son siège Me. Jean P. SALES, a ges BAUSSAN Etat de New Jersey, E.U.A, représentée par marque: de la marque: .PERIDEXprésenté une demande d'enregistrement .CELESTONEappartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 No.

. A.R. DeSimone ayant pour de la anonyme social à 60 Orange Street, Bloomfield, FILS. a présenté une demande d'enregistrement Jersey. E.U.A. ayant son siège Me. Jean P. SALES, a ges BAUSSAN Etat de New Jersey, E.U.A, représentée par marque: de la marque: .PERIDEXprésenté une demande d'enregistrement .CELESTONEappartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 No. 4976 Nos. 390130601342043053006 en date du 27 Septembre 1960 de la requête en date du 13 Octobre 1960 Extrait de la requête Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CHEMICALS. INC. société Il est qu'aux ELECTRICAL INet de Commerce, la soussignée, DOME des lois de l'Etat d'Indiaet de Commerce la soussignée, ASSOCIATED ayant son siège social organisée et opérant sous le régime Elkhart, Etat DUSTRIES LIMITED, une compagnie anglaise par Me. anonyme social à 1127 Myrtle Street, London, S.W.1., England, représentée na, E.U.A, ayant son siège P. SALES. a présenté une à 33. Grosvenor Place, des mard'Indiana, E.UA, représentée par Me. Jean Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement demande d'enregistrement de la marque ques .DOME. appartenant à la classe 5 No. 4979 AEI en date du 26 Septembre 1960 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique DANS UN OVALEIl est certifié qu'aux CELANESE CORPORATION OF -AEI et. de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime des aux classes 7. 9. 10, 11, 12. AMERICA, société anonyme E.U.A, ayant son siège social à 180 Madiappartenant * lois de l'Etat de Delaware, New York, E.U.A, représentée par Me. son Avenue, Ville et Etat de d'enregistrement de la marNrs. 5007-5008-5009. Jean P. SALES, a présenté une demande en date du 13 Octobre 1960 Extrait de le requéte que .CELANESEtermes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux N.V. société anonyme or25 ORGANON, à la classe et de Commerce la soussignée, du des * appartenant sous le régime des lois Royaume Pays-Bas, ganisée et opérant 6, Oss, Hollande, représentée par No. 4980 ayant son siège social à Kloosterstraat demande d'enregistrement des en date du 26 Septembre 1960 Me. Jean P. SALES, a présenté une Extrait de la reqdête termes de la loi sur les*Marques de Fabrique marques: -ORABOLIN., -ORGABOLINIl est certifié qu'aux CELANESE CORPORATION OF -DURABORALet de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime des à la classe 5 AMERICA, société anonyme son siège social à 180 Madiappartenant * lois de TEtat de Delaware, E.U.A, ayant E.UA, représentée pay Me.

une Extrait de la reqdête termes de la loi sur les*Marques de Fabrique marques: -ORABOLIN., -ORGABOLINIl est certifié qu'aux CELANESE CORPORATION OF -DURABORALet de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime des à la classe 5 AMERICA, société anonyme son siège social à 180 Madiappartenant * lois de TEtat de Delaware, E.U.A, ayant E.UA, représentée pay Me. son Avenue, Ville et Etat de New York, de la marNo. 5011 une demande d'enregistrement Jean P SALES. a présenté Extrait de la requête en date du 13 Octobre que: .CELANESEtermes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux appartenant à la classe 22 W LE MONITEUR de ED. GEISTLICH SONS, La marque ainsi décrite est la propriété IMPERIAL CHEMICAL INDUS LTD. et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des et (CLASTRIES LIMITED, société organisée Chemical Elle s'applique aux produits médicinaux pharmaceutiques. Grande Bretagne, ayant son siège social à Imperial lois de la s.W.1.,. England, représentée par Me. Jean SE 5). de le House, Millbank, London, de la marque: loi il a été déposé le Fac-similé P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut -BIMEZ. dite marque. Aucune opposition d'Etat. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie appartenant à la classe 5 Le 29 Mai 1958, au numéro 91. ** No. 5014 Extrait de la requéte en. date du 13 Octobre 1960 termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 92. Reg. 21. Il est certifié qu'aux THE ASSOCIATED ETHYL COM-" DUREE: 10 ans. et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la loi sur les Marques de Fabrique et PANY LIMITED, société organisée et opérant à 20 Berkeley Square, Il est certifié qu'aux termes COMPANY, société anoBretagne, ayant son siège social UNITED STATES RUBBER de New de la Grande Me. Jean P. SALES, a présende Commerce sous le régime des lois de lEtat London, W.1., England, représentée par nyme organisée pt opérant 1230 Avenue of the Americas, demande d'enregistrement de la marque: son siège social à P. té une Jersey, E.U.A., ayant par Me. Jean .OCTEL. Ville et Etat de New York, E.U.A, d'enregistrement représentée de la marque: SALES, a présenté une demande à la classe 4 uppartenent ** No. 5015 Extrait de la requête en date du 13 Octobre 1960 de Fabrique US Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques ETHYL COMRUBBER la soussignée, THE ASSOCIATED et de Commerce et opérant sous le régime des lois PANY LIMITED société crganisée social à 20 Berkeley Square, de la Grande Bretagne, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préKU S DESSIN DE SCEAU, (FORME NOUVELLE) London, W.1, England, représentée par de la marque: aU S> écrites en blanc sur un senté une demande d'enregistrement Cette marque consiste dans les lettres au-dessous des lettres .OCTELfond circulaire noir, avec le mot .RUBBER- déposé.

lois PANY LIMITED société crganisée social à 20 Berkeley Square, de la Grande Bretagne, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préKU S DESSIN DE SCEAU, (FORME NOUVELLE) London, W.1, England, représentée par de la marque: aU S> écrites en blanc sur un senté une demande d'enregistrement Cette marque consiste dans les lettres au-dessous des lettres .OCTELfond circulaire noir, avec le mot .RUBBER- déposé. Cette marque est reU S*, comme cela ressort du fac-similé tous les style et dimensions appartenant à la classe 1 vendiquée dans toutes les couleurs et dans de caractères. UNITED STATES RUBde SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La marque ainsi décrite est la propriété ET DE COMMERCE BER COMPANY. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE à tous les produits de la classe 12, particulièrement Elle s'applique et matériaux (Loi du 17 Juillet 1954) aux pneus, chambres à air, bandes de roulement préparées flexibles, courroies et chambres à air, tuyaux de réparation pour pneus, et tous autres articles faite No. 91. Reg. 21. de transmission et matériaux de garniture, tous destinés DUREE: 10 ans. de caoutchouc ou de caoutchouc et d'autres matériaux, la sur les Marques de Fabrique et des et étant tous compris dans classe qu'auix termes de la loi à étre employés sur véhicules Il est certifié SONS, LTD, une société suisse ayant de Commerce, ED. GEISTLICH Suisse, représentée par Me. Jean 12. de la son siège social à Wolhausen, Lucerne, de la marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut une demande d'enregistrement la plus P. SALES, a présenté dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. marque .VITORGANindiquée été enregistrée en cette Secrétairerie consiste dans le mot .VITORGAN. indépendamLe 29 Mai 1958, au numéro 92. Cette marque des caractères qui le composent. ment des style, couleurs, et dimensions 468 470 2665 2678 2681 2709 2123 Intérieur 5% 462 465 467 2747 2748 2785 2865 2872 cB> de F'Emprunt 475 476 477 491 AVIS DE TIRAGE 1954-64 et portant les numéros sui- 471 630 651 657 2890 2891 2912- 2916 536 563 691 2994 3005 3037 3044 3051 REPUBLIQUE D'HAITI vants.

2681 2709 2123 Intérieur 5% 462 465 467 2747 2748 2785 2865 2872 cB> de F'Emprunt 475 476 477 491 AVIS DE TIRAGE 1954-64 et portant les numéros sui- 471 630 651 657 2890 2891 2912- 2916 536 563 691 2994 3005 3037 3044 3051 REPUBLIQUE D'HAITI vants. 662 664 673 681 910 3052 3058 3061 3098 3102 703 769 884 886 3106 3116 3133 3155 3158 REPUBLIQUE D'HAITI 952 995 1053 1090 1097 3200 3211 3216 A L'ATTENTION DES PORTEURS 1114 1166 1190 3193 3195 DE L'EMPRUNT IN- EMPRUNT INTERIEUR 1099 1101 .3227 3229 3239 3255 DE TITRES 10.000.000 1193/ 1196 1266 1333 1353 3343 3344 TERIEUR 5% SERIE <B> 1954-64 s 1419 1455 1458 3274 3294 3315 A ECHOIR LE 15 NOVEMBRE 1964 SERIE <B> 5%o 1387 1392 1503 1518 3350 3352 3417 3422 3432 1954 1964 1460 1462 1497 1682 3460 3482 3513 3536 3556 II est porté à la connaissance des TIRAGE No. 12 DU 14 OCT. 1960 1553 1602 1652 1678 1812 3566 3639 3681 3729 3738 intéressés que le 15 Novembre 1960, 1704 1762 1763 1796 3767 3780 3802 3816 +3825 Siège Social de TITRES M $ 1.000.00 1918 1919 1939 1970 3871 3884 il sera procédé au 2139 2145 3836 3864 3866 la Banque Nationale de la Républi-! 17 45 77 88 1978 2010 2093 3899 3919 3930 4037 4042 d'Haiti à Port-au-Prince, HaYti! 9 155 185 224 250 2149 2182 2196 2225 2236 4065 4087 4110 4119 4142 que Siège Social de nos Correspon-; 95 329 2248 2275 2334 2354 2379 4238 4261 4271 4306 et au rachat au 282 285 303 310 2474 2509 2513 4230 dants à lEtranger au pair 343 353 358 361 362 2429 2459 2617 2634 2656 4343 4347 4357 d'une valeur nominale de 366 375 376 420 444 2537 2582 : $ 500.000.00 de Titres de la Sérié

2354 2379 4238 4261 4271 4306 et au rachat au 282 285 303 310 2474 2509 2513 4230 dants à lEtranger au pair 343 353 358 361 362 2429 2459 2617 2634 2656 4343 4347 4357 d'une valeur nominale de 366 375 376 420 444 2537 2582 : $ 500.000.00 de Titres de la Sérié wy LE MONITEUR 4449 4452 4490 4577 4608 2206 4643 4718 4721 4760 4784 2306 2238 2262 2270 2293 9263 4791 4801 4848 4896 4927 2321 2338 2374 2394 9303 9313 9325 9328 17534 17585 4949 4957 4965 2402 2419 2447 2461 9380 9385 9402 9406 9507 17607 17611 17615 5026 5038 2465 2477 2462 9512 9523 9540 17642 17657 17691 17700 5043 5116 5127 5153 5166 2524 2492 2510 2523 9599 9632 9541 9578 17706 17713 17730 17783 17704 5211 5226 5227 5271 5296 2529 2537 2562 2576 9696 9660 9670 9688 17850 17874 5297 5304 5309 5322 2583 2585 2598 2676 2680 9761 9823 9879 9885 17914 17925 17880 17891 17892 5333 5334 5337 5327 2691 2699 2731 2745 2812 9895 9915 9926 9932 9937 17962 17936 17943 17958 5340 5345 2822 2836 9947 9953 9969 17970 17971 17972 5354 5366 5375 5418 2924 2940 2847 2854 2923 10003 10011 10024 9971 9984 17997 18007 18011 18019 17973 5419 5420 5433 5439 5452 2989 2992 2962 2970 2971 10124 10125 10134 10032 10114 18053 18086 18090 18118 18028 5459 5463 5560 5593 5635 3105 2997 3009 3015 10181 10186 10140 10179 18227 18293 18298 18299 18201 5649 5656 5696 5722 5734 3266 3191 3236 3242 3243 10230 10233 10195 10215 10228 18380 18489 18492 5756 5761 5764 5765 3330 3343 3393 3448 10461 10253 10276 10385.

5 2997 3009 3015 10181 10186 10140 10179 18227 18293 18298 18299 18201 5649 5656 5696 5722 5734 3266 3191 3236 3242 3243 10230 10233 10195 10215 10228 18380 18489 18492 5756 5761 5764 5765 3330 3343 3393 3448 10461 10253 10276 10385. 18515 18541 18497 18499 5779 5780 5766 3460 3464 3507 10501 10503 10523 18581 18649 18657 5788 5790 5792 3544 3547 3514 3522 10538 10559 10580 10525 18664 18766 18786 18804 5797 5798 5799 5801 5825 3591 3559 3574 3587 10611 10631 10584 10601 18809 18842 18863 5829 5830 5853 5862 5870 3600 3603, 3605 3621 10773 10642 10708 10757 18889 18906 18910 18873 18880 5934 5972 6066 6113 3631 3643 3663 3699 3704 10800 10774 10780 10782 10796 18994 19011 18934 18951 6142 6145 6153 6132 3715 3749 3769 3806 10822 10851 10853 10864 19020 19042 19051 6173 6208 3825 3853 3819 10897 10922 19068 19071 19090 19094 6209 6218 6222 6232 6269 3871 3858 3867 3869 11078 11080 10980 11047 11059 19143 19173 19215 6315 6352 6355 6373 6376 3935 3898 3904 3924 3927 11131 11103 11106 11119 19273 19277 19286 19220 19253 6393 6396 6398 6425 3973 3976 3990 3996 11179 11135 11164 11171 11175 19310 19320 19307 19309 6493 6582 6590 6488 4041 4063 4078 4098 11236 11237 11246 11260 19385 19325 19337 19362 6600 6606 4264 4271 4292 4241 11285 11322 11325 19398 19411 19432 6607 6630 6640 6641 6649 4357 4376 4319 4345 11450 11493 11409 11437 19436 19448 19452 19481 19434 6662 6681.

3 4078 4098 11236 11237 11246 11260 19385 19325 19337 19362 6600 6606 4264 4271 4292 4241 11285 11322 11325 19398 19411 19432 6607 6630 6640 6641 6649 4357 4376 4319 4345 11450 11493 11409 11437 19436 19448 19452 19481 19434 6662 6681. 6682 6683 6681 4437 4395 4402 4418 11600 11532 11546 11580 19491 19544 6685 6785 6799 4438 4416 4461 4462 11606 11718 11726 11768 19561 19546 19553 19555 6819 6895 4464 4481 11777 11802 11810 19598 19616 6898 6901 6906 6907 6924 4637 4691 4586 4597 4602 11834 11868 11815 11819 19645 19657 19700 19719 19640 19643 6948 6953 6965 6966 6973 4863 4881 4695 4760 4772 11925 11945 11871 11892 11907 19739 19745 19751 6981 7003 7006 7037 7049 4917 4987 4905 4906 4915 12102 12120 12023 12033 12056 19838 19930 19958 19959 19795 19817 7053 7061 7069 7070 7091 5027 4989 5007 5023 12156 12178 12140 12144 12153 199S7 7108 7111 7128 7154 7157 5055 5033 5062 5043 5049 5053 12284 12286 12184 12227 12266 Numéros de Titres 7203 7219 7223 7238 5079 5106 5164 12299 12312 12321 définitifs 7252 7263 7250 5191 5205 5226 5287 12328 12336 12378 12393 12415 Série cBs $ 1.000.00 7267 7268 7283 5318 5376 5303 12423 12130 dénomination 7287 7302 7391 7531 5515 5542 5382 5577 5483 5505 12624 12628 12640 12456 12532 12602 portant la 7555 7585 7600 7601 7602 5652 5671 5589 5594 12704 12758 12646 12665 lettre PREFIXE M 7604 7615 7623 7626 7635 5713 5728 5676 5708 5710 12884 12890 12800 12831 12872 Les dits Titres devront 7644 7661 7692 7694 7695 5833 5739 5768 5774 13016 12981 12997 13001 sentés à être pré7700 7706 5865 5899 5954 13035 13047 13049 Port-au-Prince à du partir 7786 7816 5974 5981 5935 13115 13150 13084 Novembre 1960 7841 7847 7888 7897 5986 5992 6033 13165 13231 13238 au pair. Les pour leur rachnt 7898 6040 6059 6072 12279 13303 13305 Titres devront 7956 7959 7989 6178 6179 6119 6177 13439 13440 13309 13388 sentés avec le.

6 5974 5981 5935 13115 13150 13084 Novembre 1960 7841 7847 7888 7897 5986 5992 6033 13165 13231 13238 au pair. Les pour leur rachnt 7898 6040 6059 6072 12279 13303 13305 Titres devront 7956 7959 7989 6178 6179 6119 6177 13439 13440 13309 13388 sentés avec le. être pré. 6190 6206 6207 13337 13504 13513 1353 échoir le 15 Mai coupon 1961 d'intérêts à REPUBLIQUE D'HAITI 6220 0227 6257 6281 13564 13568 13584 1358r tres et tous les auEMPRUNT 6297 6306 6310 6335 13604 13635 13651 13667 coupons à échoir après cette daINTERIEUR 6393 6457 6462 6357 13675 13703 13704 1366* te. Après la dite date de les $ 10.000.000 6563 6595 6185 6569 13823 13845 13713 13737 its Titres cesseront de rachut, SERIE >Bn 5% 6695 6700 6640 6671 6689 13971 13978 '13850 13852 13870 des intérêts. rapporter 1954 1964 6759 6769 6728 6735 6745 14061 14063 14022 14027 11034 TIRAGE No. 12 DU 14 6980 7005 6795 7010 6812 6902 1i140 14177 14087 14097 14112 POUR LA OCT. 1960 7011 7023 14180 14189 14192 REPUBLIQUE TITRES C $ 100.00 7037 7049 7085 7104 7116 14215 14216 14223 14225 14243 D'RAITI: 35 46 58 6O 7130 7152 7157 7188 7191 14244 14254 14256 14257 BANQUE 133 171 122 7237 7273 7278 7304 14304 14305 14310 NATIONALE 191 285 328 7351 7367 7307 14346 14312 14325 DE LA 354 356 379 14366 14371 REPUBLIQUE D'HAITI 383 396 7408 7400 7401 14428 14377 14417 401 412 450 453 7413 7416 7434 7450 14438 14471 14472 AGENT FISCAL 466 476 491 511 458 7458 7467 7469 7478 7487 14555 14559 14602 14608 14621 14478 551 554 555 586 522 .7489 7500 7511 7562 11642 14672 14706 14707 14710 AVIS 599 612 688 690 590 7655 7658 7712 7713 7738 7653 14735 14736 14740 14742 14782 712 713 707 7765 7783 7814 14897 14902 14945 Je soussigné, Mr.

59 14602 14608 14621 14478 551 554 555 586 522 .7489 7500 7511 7562 11642 14672 14706 14707 14710 AVIS 599 612 688 690 590 7655 7658 7712 7713 7738 7653 14735 14736 14740 14742 14782 712 713 707 7765 7783 7814 14897 14902 14945 Je soussigné, Mr. 714 726 711 7829 7827 7828 15015. 14946 14994 MOURS, Cléon J'NE743 793 797 855 7859 7879 7898 15019 15040 15048 Collecteur des 879 7904 7900 15103 15095 tions des Contribu888 890 909 919 7908 7916 7921 7957 15189 15199 15239 15334 Cayes, identifié au No. 945 973 988 1021 7965 7967 7975 7978 7981 15335 15362 15368 15379 15388 202-P, du présent exercicr, exer1029 1040 1043 1024 7983 7984 7985 8011 15417 15451 15463 15464 Çant les fonctions de 1047 1059 8066 8084 8023 15486 15497 15485 légué de Directeur Dé. 1106 1109 1129 1132 8138 8096 8109 8119 15583 15533 15534 15570 TEnregistrement et da 1139 1144 1147 1148 1156 8202 8220 8246 8266 15591 15614 15623 15621 Conservation Foncière, avise le 1157 1158 1180 -8268 8270 8274 15641 15649 15685 blic que j'ai fait pu1183 1193 8313 8298 8310 15733 15686 15730 choix de Monsieur 1205 1210 1216 1218 8314 8322 8352 8367 15740 15749 15785 15793 Saure! BARTHOLD, 1253 1255 1219 8396 8406 8450 15796 15799 15810 mon pour être 1303 1313 1353 8477 8493 8456 8476 15884 15815 15868 de Commissignataite au Bureau 1371 1385 1394 1395 1409 8499 8553 8558 15895 15913 15934 15937 IEnregistrement et de la 1411 1425 1470 8569 8570 8576 15961 15979.

8396 8406 8450 15796 15799 15810 mon pour être 1303 1313 1353 8477 8493 8456 8476 15884 15815 15868 de Commissignataite au Bureau 1371 1385 1394 1395 1409 8499 8553 8558 15895 15913 15934 15937 IEnregistrement et de la 1411 1425 1470 8569 8570 8576 15961 15979. 16000 servation Con1496 1518 8641 8662 8620 8638 16102 16069 16077 Foncière de cette Ville. 1545 1610 1640 1661 1701 8679 8723 8737 16182 16255 16314 16359 ce, conformément aux 1769 1794 1838 8749 8780 8791 8801 16398 16423 16424 16431 de Tarticle 71 de la Ios dispositions 1845 1858 8811 8829 8807 16511 régissant la 1906 1929 1953 1957 8924 8831 8861 8890 16565 16528 16539 16543 16560 matière et qu'en outre, je 1973 1998 2013 8925 8932 8965 16603 16657 16671 de sa signature réponds 2019 2020 8998 9005 9019 8966 16717 16721 16770 16672 ne en comme de la mien2923 2039 2043 2051 9045 9023 9029 16774 16822 propre ce qui concerne le 2060 2081 2083 2084 9053 9056 9063 9097 16859 16878 1690G 16954 17025 service.- dit 2151 2154 2158 2177 2135 9101 9125 9128 9142 9163 17119 17199 17201 17267 17273 Les 2190 9181 9182 9187 17286 17332 17352 17365 Cayes, le 10 Août 1960 9193 9211 17466 17476 17482 17486, 17422 Cléon J. NEMOURS Imprimerie de TEtat - Rue Hammerton 1751+ Collecteur Killiek