Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

VT I TONIT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Mercredi 16 Novembre 1960 PORT-AU-PRINGE 115ème Année No. 108 Numéro Extraordinaire lieu de mettre à. la. retraite te citoyen Morel Considérant qu'il y a Civil du Cap-Halitien; SOMMAIRE BERNADIN, Doyen du Tribunal Bertrand Obas. Président de la Cour Sur le du Secrétaire d'Etat de la Justice; Arrèté mettant à la retraite le citoyen rapport d'Appel du Cap-Haition. Morel Bernadin, Doyen du Tribunal Civil Arrêté mettant à la, retraite le citoyen Arrête: du Cap-Haltien. Lamarre Pierre-Victor, Juge à la Cour Arêté mettant à le retraite le citoyen du Tribunal d'Appel du Cap-Haltien. droits, prérogatives et charges Morel BERNADIN, Doyen la qualité d'haltien, avec les KENN. Article ler.- Le Citoyen fixée par la Loi est -Arrité acoordant au Sieur Georges Louis Joseph de Fabriayant atteint la limite d'âge qui y sont attachés, Certificats du registre des Marques Civil du Cap-Haitien, Secrétairerie d'Etat du, Commerce.- mis à la retraite. que et de Commerce. conformément à la loi, à la liquidation Avis. Article 2- - I1 sera procédé de sa pension. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE Article 3. Le présent du Secrétaire d'Etat de la Justice. Y le 16 Novembre 1960, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président de la République An 157ème de VIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER Vu l'article 90 de la Constitution; Par le Président: du 31 1957 sur la pension civile; d'Etat de la Justice: LUC F: FRANÇOIS Vu la Loi Juillet à la retraite le citoyen Bertrand Le Secrétaire Considérant qu'il s a lieu de mettre OBAS, Président de la Cour d'Appel du Cap-Haitien: du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport ARRETE Arrête: Bertrand OBAS, Président de la Cqur Article ler.-- Le Citoyen atteint la limite d'âge fixée par la Loi Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Appel du Cap-Haitien, ayant Président de la République est mis. à la retraite. conformément à la loi, à la liquidation Article 2- Il sera procédé Vu l'article 90 de la Constitution; de sa pension. à la diligence du Loi du 31 juillet 1957 sur la pension civile; € Arrêté sera publié et exécuté Vu. ta, Article 3- Le présent y a Heu de mettre à la retraité le citoyen Lamarre Secrétaire d'Etat de la Justice. Considérant qu'il' Juge à la Cour d'Appel du Cap-Haitien; le 16 Novembre 1960, PIFRRE-VICTOR, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le repport An 157ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Lamarre Juge à la - PIERRE-VICTOR, Article ler.

'Appel du Cap-Haitien; le 16 Novembre 1960, PIFRRE-VICTOR, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le repport An 157ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Lamarre Juge à la - PIERRE-VICTOR, Article ler. Le. Citoyen atteint la limite d'âge fixée par la ARRETE Cour d'Appel du Cap-Haitien, ayant Loi est mis à la retraite. de. conformément à la loi, à la liquidation Article 2-I1 sera procedé Dr. FRANÇOIS DUVALIER sa pension. Président de la Républiquel Arrêté sera publié et exécuté à la diligence" Article 3--Le présent du Secrétaire d'Etat de la Justice. EAtT L Vu l'article 90, de la Coostitution; giuile,, Vu la Loi du. 31 Juillet 1957 sur M la petision -aie 33: a E XLEA N ARTD PORT-AU-PRINCE le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été dépos6 marque plus haut le 16 Novembre 1960, dite Aucune opposition n'ayant été reçue, la Donné au Palais National, à Port-eu-Prince, marque. en cette Secrétairerie d'Etat. indiquée a été enregistrée An 157ème. de Tindépendance, Dr. FRANÇDIS DUV VALIER Le 2 Juin 1958, au numéro 94. Par le Président: Le Secrétaire dEtat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS No. 95. Reg. 21. DUREE: 10 ans. termes de la loi sur les Marques de Fabrique et ARRETE I est certifié qu'aux smaltovny, narodni podnik (Sfinx, de Commerce, SFINX, Spojené nationale Brno, Tchécoslovaquie), émailleries réunies Brno, entreprise une demande d'enreDUVALIER par Me. Louis MONTAS, a présenté DR. FRANÇOIS représontée Président de la République gistrement de Ia marque: -TwO TIGERS BRANDdans les mots -TWO TIGERS BRAND-. Au Vu l'article 90 de la Constitution; Cette marque consiste se donnant face les deux pattes 1907 sur la nationalité; dessous de ces mots on voit deux tigres du 22 Aolt CZECHOSLOVu la Loi en l'air et après les deux tigres on lit: HIGH, GRADE, Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; VAK, PNAMELWARE. de SFINX, Spojené, smald'Etat de la_Jystice; La marque ainsi décrite est la propriété Vu le rapport du Secrétaire KENN, d'origine Hontovny, narodni podnik. dans toutes les formes. (CLASde sieur Georges Louis Joseph à Ia vaisselle émaillée Attendu que de la Justice, exprimé Elle s'applique groise, a, par requête adressée au Département la naturalisation et a SE 21). la nationalité haitienne par le Fac-similé de la son désir d'acquérir la Loi; à la loi sus-visée, il a été déposé haut soumis, à cette fin, les pièces exigées par Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus 5 années de résidence en Haiti prévues à l'art.

le s'applique groise, a, par requête adressée au Département la naturalisation et a SE 21). la nationalité haitienne par le Fac-similé de la son désir d'acquérir la Loi; à la loi sus-visée, il a été déposé haut soumis, à cette fin, les pièces exigées par Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus 5 années de résidence en Haiti prévues à l'art. dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Qu'il a en outre, les du Département de IInindiquée a été enregistrée 4 modifié du dit Décret-Loi et que le rapport 1958, au numéro 95. térieur sur sa moralité est favorable; Le 2 Juin ** Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; No. 96 Reg. 21. Arrête: DUREE: 10 ans la termes de la loi sur les Marques de Fabrique Louis Joseph KENN acquiert Il est certifié qu'aux Florsheim, Allemagne, Article 1er-- Le sieur Georges et charges attachés à et de Commerce, La Maison MAXEHENNIG, une demande d'enqualité d'haitien avec les droits, prérogatives de la ST VICTOR & DENIS, a présenté aux dispositions des Lois République. représentée par cette qualité, conformément formaliregistrement de la marque: 2- Le présent Arrêté, après Taccomplisement des .GINGIVITOL-V. Article par la Loi, sera publié et exécuté tés de prestation de serment prévues Cette marque consiste dans la dénomination .GINGIVITOL-V. du Secrétaire d'Etat de la Justice. la de La Maison MAXEHENà la diligence La marque ainsi décrite, est proptiété le 10 Novembre 1960, Donné au Palais Nationa), à Port-au-Prince, NIG. (Classe 5). Elle aux produits pharmaceutiques An 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER s'applique il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la haut Par le Président: Aucune opposition n'ayant été reçue, marque plus Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Le indiquée a été enregistrée Le 2 Juin 1958 au numéro 96. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE AVIS DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES du Commerce et de PIndustrie porte à la connaisLe Département conformément aux dispositions de la loi (Loi du 17 Juillet 1954) sance du public en général que, Nouvelles ou Agricoles, la Société du 9 août 1960, sur les Entreprises de l'exonération douanière pour: CEUX A QUI, IL APPARTIENDRA Gérard ALLEN & Co, a bénéficié A TOUS a) 20 Speed-0-Knit No.

QUES du Commerce et de PIndustrie porte à la connaisLe Département conformément aux dispositions de la loi (Loi du 17 Juillet 1954) sance du public en général que, Nouvelles ou Agricoles, la Société du 9 août 1960, sur les Entreprises de l'exonération douanière pour: CEUX A QUI, IL APPARTIENDRA Gérard ALLEN & Co, a bénéficié A TOUS a) 20 Speed-0-Knit No. 94 Reg, 21. '5 machines à coudre DUREE: 10 ans b) Fils de laine qu'aux termes' de fa loi sur les Marques de Fabrique Fils de soie naturelle et artificielle Il est certifié ALIVOL, société anonyme de produits pharmaceutiBoutons en nacre et de; Commerce, immobilière, ayant son siège social dans Rubans ques, financière, commerciale Argentine, représentée par Me. la ville de Buenos Aires, République de la marEtiquettes une demande denregistrement en pour emballage a présenté Sachets plastique Louis MONTAS, Boites pour emballage individuel que: .VELO ROSADOCartons pour emballage des boites Elle peut Gérard ALLEN & Co, est autorisée à fabriquer des cardiconsiste dans les mots .VELO ROSADO.. en tous La Société châles en laine pour la conCette marque en toutes dimensionsr chandails en cashmere, écharpes et s'écrire en toutes formes ou couleurs, gans, et en se conformant strictement sommation locale pour resportation, genres et caractères. régissant le fonctionnement de cette Entreprise. décrite est la propriété de ALIVOL, S.A. aux lois haitiennes La marque ainsi et aux préle 20 Octobre 1960 en général Port-au-Prince, Elle s'applique aux produits pharmaceutiques servatifs sous toutes les formes, (Classe 5). Imprimerie de FEtat Rug Hamperwr, KIWA ts :."