S
MONTT
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
115ème. Année No. 107
PORT-AU-PRINCE
SOMMAIRE
tion d'option prévue
par le Décret-Loi du
Secrétalrerie d'Etat de la Justice.- Avis de Nationalité Hoitienno des Sieurs
le
Pierre Joseph Prusperi, Hendnck Carel Verwany, de la demoiselle Paulu
En conséquence,
Prosperi et du Sieur Migue! Stephen.
des
de
ment à la loi,
-Secrétairerie d'Etat du Commerce. Certificats du registre Marques
Fabrique Compte Spécial et de Commerce. d'investissements. Etats des Frais et Comptes Bénéfici
res -Ordonnance Au 30 fixant Septembre au J.undi 1960. 12 Décembre 1960, Touverture des Assises
Criminclles de la Juridiction du Tribunal Criminel des Cayes
SECRET
Avis.
SERVICE DES MA
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
AVIS
A TOUS
Le Département de la Justice avise le public que d'après leg pièces
No. 75. Reg. 21.
qui lui ont été communiquées, le sieur Pierre Joseph PROSPERI,
DUREE 10 ans.
né au Cap-Haitien le 18 Novembre 1917, descend de la race afriIl est certifié qu's
caine par sa grand'mère Elzira VILAIN, originaire de Fort-Liberté.
ct de Commerce, L:
siège social à Via P:
En conséquence, le dit sieur Pierre Joseph PROSPERI est haîtien
ges N. LEGER, a p
conformément à la loi
que
Port- -au-Prince, le 9 Novembre 1960.
Cette marque co:
similé déposé,
La marque ainsi C
Elle s'appliqu. à
Le Département de la Justice avise le public que d'après les pièces
pièces et accessoires
qui lui ont été communiquées, le sieur Hendrick Carel VERWANY.
né en Haiti le 23 Novembre 1938, a fait au Parquet du Tribunal CiConformément à
vil de Port-au-Prince, la déclaration d'option prévue à l'article 4 de
dite marque. Aucune
la loi du 22 Août 1907, modifié par le Décret-Loi du 5 Juin 1944.
indiquée a été enre
En conséquence, le dit .sieur Hendrick Carel VERWANY est hatLe 21 Mai 1958,
tien conformément à la loi.
Port-au-Prince, le 9 Novembre 1960.
No. 76. Reg. 21
DUREE: 10 ans.
Il est certifié qu'
et de Commerce, la
nyme établie à Por
Le Département de la Justice avise le public que d'après les pièces
République de Par
lui ont été communiquées, la demoiselle Paula PROSPERI, née au
par Me. J. Lélio J
qui Cap-Haitien, descend de la race africàine par sa grand'mère Elzira
de la marque:
VILAIN, originaire de Fort-Liberté:
haitienne
Cette marque CC
En conséquence, la dite demoiselle Paula PROSPERI est
tères majuscules or
conformément à la loi
clair & Valentine, S
Port-au-Prince, le 9 Novembre 1960.
forme elliptique Cot
ligne renforcée au 1
***
et S commençant e
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces
La marque ainsi
le
Miguel Stephen, né en Hait,
COMPANY, INC.
qui lui ont été communiquées, sieur
Elle
à
obtenu l'autorisation nécessaire à cette fin, a fait, le 11 Novem.
s'applique
ayant
du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclarachandises. (CLASS
bre 1960 au Parquet
renforcée au 1
***
et S commençant e
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces
La marque ainsi
le
Miguel Stephen, né en Hait,
COMPANY, INC.
qui lui ont été communiquées, sieur
Elle
à
obtenu l'autorisation nécessaire à cette fin, a fait, le 11 Novem.
s'applique
ayant
du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclarachandises. (CLASS
bre 1960 au Parquet
- ASTE
LE MUNLBUKil a été déposé le Fec-similé de la
Conformément à la loi sus-visée,
la marque plus
le Fac-similé de la
Aucune
n'ayant été reçue,
Confofmément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
dite marque. opposition en cette Secrétairerie d'Etat. Aucune opposition n'ayant été reçue,
haut indiquée a été enregistrée
dite marque. d'Etat. en cette Secrétairerie
haut indiquée a été enregistrés
Le 26 Mai 1958, au numéro 78.-
Le 26 Mai 1958, au numéro 76. *
No. 79. Reg. 21. 21. DUREE: 10 ans. No. 77. Reg. de la loi sur les Marques de Fabrique
DUREE: 10 ans. II est certifié qu'aux termes
société anonyme ortermes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, d'Indiana, E.U.A,
Il est certifié qu'aux
& COMPANY, société anonyme
et opérant sous le régime des lois de l'Etat E.U.A,
MEAD JOHNSON
ganisée
repréet de Commerce
des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A,
son social à Indianspolis, Etat d'Indiana,
organisée ct opérant sous le régime
Street, Evansville, Etat
ayant siège Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistreayant son siège social à 2404, Pennsylvania P. SALES, a présenté
sentée par
d'Indiana, E.U.A., représentée par Me. Jean
ment de la marque:
-DARVON,
de la marque:
une demande d'enregistrement
indépendamment
.PANALINS. Cette marque consiste dans le mot -DARVON- le composent. et dimensions des caractères qui
dans le mot .PANALINS- indépendamdes stylc, couleurs
Cette marque consiste
des caractères qui le compoest la propriété de ELI LILLY AND COMment des style, couleurs ct dimensions
La marque ainsi décrite
sent. de MEAD JOHNSON &
PANY. à
ainsi décrite est la propriété
particulièrement
La marque
Elle s'applique aux préparations pharmaceutiques, du chlorhydrate de DexCOMPANY. pharmaccutiques qui tournissent
des préparations pharmaceutiques contenant de Dextro PropoxypheElle s'applique aux préparations
ou contenant un composé
besoins de la nutrition. (CLASSE 5). tro Propoxyphane,
5). les
de la
ne et d'acide acétylsalicylique. (CLASSE
il a été déposé le Fac-similé
le Fac-smmilé de la
Conformément à la loi sus-viséc,
été reçue, la marque plus
à la loi sus-visée, il a été déposé la
plux
Aucune opposition n'ayant
Conformément
été reçue, marque
dite marque. d'Etat. Aucune opposition n'ayant
a été enregistrée en cettc Secrécairetie
dite marque. en cette Secrétaireric d'Etat.
il a été déposé le Fac-similé
le Fac-smmilé de la
Conformément à la loi sus-viséc,
été reçue, la marque plus
à la loi sus-visée, il a été déposé la
plux
Aucune opposition n'ayant
Conformément
été reçue, marque
dite marque. d'Etat. Aucune opposition n'ayant
a été enregistrée en cettc Secrécairetie
dite marque. en cette Secrétaireric d'Etat. hact indiquée
haut indiquée a été enregistrée
Le 26 Mai 1958, au numéro 77.-
Le 26 Mai 1958, au numéro 79.- -
***
** *
Nc. 78. Reg. 21. No. 80. Reg. 21
DUREE: 10 ans. de Fabrique
DUREE: 10 ans. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
sola loi sur les Marques de Fabrigue
Il est
PRODUCTS REFINING COMPANY,
Il est certifié qu'aux termes de
une compaet de Commerce CORN
le
des lois de l'Etat
GLAXO LABORATORIES LIMITED,
organisée et opérant sous régime
Ville
et de Commerce
social à 891-995 Greenford Road, Greenciété anonyme
son siège social à 17 Battery Placc,
gnie anglaise ayant son siège
Me. P. SALES, a préde New Jersey, E.U.A, ayant représentée par Me. Jean P. SALES, a
ford, Middlesex, England, représentée par la Jean
et Etat de New York, E.U.A,
de la marque
senté une demande d'enregistrement de marque:
d'enregistrement
présenté une demande
-DELTELAN01
D
indépendamment
consiste dans lc mot .DELTELAN. Cette marque
qui le composent. I
et dimensions des caractéres
des style, couleurs,
décrite est la propriété de GLAXO LABORATOLa marque ainsi
RIES LIMITED. à tous les produits de la classe 5. Elle sapplique
de la
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
MAIZENA
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
DURYEA
dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. haut indiquée a élé enregistrée
: Grig a APNS
Le 26 Mai 1958, au numéro 80.-
* *
No. 81 Reg. 21. EA
DUREE: 10 ans
termes de la'loi sur les Marques de Fabrique
.ETIQUETTE MAIZENAIl est certifié qu'aux
LIMITED, une compade laquelle, auGLAXO LABORATORIES
au haut
et de Commerce,
Road, Greenune
consiste dans étiquette
sont resiège social à 891-995 Greenford
Cette marque
UNIDOS DE AMERICA>,
gnie anglaise ayant son
par Me. Jean P. SALES, a
dessous des mots -ESTADOS
à la préparation du maîs. fcrd, Middlescx. England. "représentée de la
présentés, dans un ovale. des gens travaillant caractères, apparait le
une demande d'enregistrement marque:
centrale de rétiquette, et cn gros
petits caracpefsente
A la purtie
el un peu au-dessous, en
est
-EF-DELTELAN. nom distincul .MAIZENA-. .DURYEA-. Enfin, au bas de létiquette. indépentères le nom distinctif
de trois bandes
consiste dans le mot .EP-DELTELAN. bébé en bonne santé sur un fond composé
RUCette marque
des caravtères qui le comreprésenté un
sont écrits les mots *CRIA NINOS
damment des style, couleurs et dimensions
horizontules. A droite du bébé
déposé. BUSTOS*, cornme le tout ressort du fac-similé de CORN PRODUCTS
posent.
, au bas de létiquette. indépentères le nom distinctif
de trois bandes
consiste dans le mot .EP-DELTELAN. bébé en bonne santé sur un fond composé
RUCette marque
des caravtères qui le comreprésenté un
sont écrits les mots *CRIA NINOS
damment des style, couleurs et dimensions
horizontules. A droite du bébé
déposé. BUSTOS*, cornme le tout ressort du fac-similé de CORN PRODUCTS
posent. de GLAXO LABORATO
ainsi décrite est la propriété
La marque ainsi décrite est la propricté
La marque COMPANY. de
RIES LIMITED. REFINING
faites de céréales, à la fécule
de classe 5. Elle s'applique aux préparations à pudding, à des épaississants
Elle s'applique à tous les produits la
mais, à la farine de mais, aux poudres la
(CLASSE 30). aliments; à la pâtisserie et à confiserie. des
LE MONITEUR
il a été déposé le Fac-similé de la
de la
Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus haut
la loi
il a été déposé le Fac-similé
Aucune opposition n'ayant reçue,
Conformément à sus-visée,
été
la marque plus
dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Aucune opposition n'ayant reçue,
indiquée a été enregistrée
dite marque. d'Etat. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Le 26 Mai 1958, au numéro 84. Le 26 Mai 1958, au numéro 81. ** **
No. 85 Reg. 21. No. 82. Reg. 21
DUREE: 10 ans
les
de Fabrique
de la loi sur Marques
DUREE: 10 ans
Il est certifié qu'aux termes VIBERTI SOCIETA PER AZIONI, sotermes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, OFFICINE
à 251, Corso PesIl est certifié qu'aux
REFINING COMPANY, so
ciété italienne par actions ayant son siège social
a
CORN PRODUCTS
P. SALES, présenté
et de Commerce,
1S le
des lois de 1'Etat de
par Me. Jcan
organisée et opérant sou régime
chiera, Turin, Italie, représentée de
ciété anonyme
social à 17 Battery Place, ville
une demande d'enregistrement la marque:
New Jersey, E.U.A, ayant son siège
Me. Jean P. SALES, a
et Etat de New York, E.U.A., représentée par
demande
de la marque:
présenté une
d'enregistrement
-NIAGARAconsiste dans le mot *NIAGARA- indépendamment
Cette marque
des caractères qui le composent. couleurs et dimensions
OR INO
des style,
TEIELOMTO
ainsi décrite est la propriété de CORN PRODUCTS
La marque
REFENING COMPANY. ainsi qu'à ses dérivés et préparations; aux
VIVI VIBERTI ET DESSINElle s'applique à l'amidon autres substances pour lessiver. .CICLOMOTORE
préparations pour blanchir et
consiste dans les mots .CICLOMOTORE VIVI- apCette marque
un écusson sur lequel est écrit
(Classe 3). de la
paraissant sur un annéau qui entoure
cela ressort du facConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut
le nom distinctif .VIBERTI. avec parafe, comme
n'ayant été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition
d'Etat. similé déposé. la
de OFFICINE VIBERTI
été
en cette Secrétairerie
ainsi décrite est propriété
indiquée a enregistrée
La marque
numéro 82.
qui entoure
cela ressort du facConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut
le nom distinctif .VIBERTI. avec parafe, comme
n'ayant été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition
d'Etat. similé déposé. la
de OFFICINE VIBERTI
été
en cette Secrétairerie
ainsi décrite est propriété
indiquée a enregistrée
La marque
numéro 82. SOCIETA PER AZIONI. légères) et
Le 26 Mai 1958. au
Elle s'applique aux bicyclettes à moteur (motocyclettes
similaires. (Classe 12). aux véhicules
il a été déposé le Fac-similé de la
No. 83 Reg. 21. Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut
DUREE: 10 ans
dite marque. Aucune opposition
d'Etat. de la loi sur les Marques de Fabrique
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
I1 est certifié qu'aux termes
société anonyme organisée et
numéro 85. et de Commerce, SWIFT & COMPANY, d'Illinois, E.U.A., ayant son
Le 28 Mai 1958, au
opérant sous le régime des lois de PEtat Etat d'Ilinois, E.U.A,
siège social à 4115 Packers Avenue, Chicago, une demande d'enrepar Me. Jean P. SALES, a présenté
No. 86 Reg, 21. représentée gistrement de la marque:
DUREE: 10 ans
-SWIFTSqu'aux termes de la los sur les Marques de Fabrique anoIl est certifié
COMPANY, société
des
et de Commerce, STAUFFER CHEMICAL
de
consiste dans le mot -SWIFT'S- indépendamment
sous régime des lois de TEtat DelaCette marque
le composent. organisée et opérant le
San Frandes caractères qui
nyme
636 California Street,
style, couleurs et dimensions
ware, E.U.A., ayant son siège social à
Me. Jean P. SALES,
de SWIFT & COMPANY. E.U.A, représentée par
ainsi décrite est la propriété
cisco, Etat de Californie,
de Ia
La marque
dans l'inune demande d'enregistrement marque:
à la gélatine et à la glycérine employées
a présentée
Elle s'applique
-STAUFFER. dustrie. (CI. 1). de la
indépendamment
il a été déposé le Fac-similé
consiste dans le mot -STAUFFER. Conformément à la loi sus-visée,
plus haut
Çette marque
des caractères qui le composent. n'ayant été reçue, la marque
des style, couleurs et dimensions
CHEMIdite marque. Aucune opposition
d'Etat.. ainst décrite est la propriété de STAUFFER
en cette Secrétairerie
indiquée a été enregistrée
La marque
la
numéro 83. CAL COMPANY. destinés à Findustrie,
Le 26 Mai 1958, au
Elle s'applique aux produits chimiques l'horticulture, la sylviculture,
science, la photographie, Fagriculture,
compositions extinctriengrais pour les terres (naturels et artificiels); la soudure; produits chiNo. 84 Reg. 21. ces, trempes et préparations chimiques pour matières tannantes; substanDUREE: 10 ans
miques destinés à conserver les aliments;
de la loi sur les Marques de Fabrique
adhésives destinées à Pindustrie.
Elle s'applique aux produits chimiques l'horticulture, la sylviculture,
science, la photographie, Fagriculture,
compositions extinctriengrais pour les terres (naturels et artificiels); la soudure; produits chiNo. 84 Reg. 21. ces, trempes et préparations chimiques pour matières tannantes; substanDUREE: 10 ans
miques destinés à conserver les aliments;
de la loi sur les Marques de Fabrique
adhésives destinées à Pindustrie. (Classe 1). I est certifié qu'aux termes
société anonyme organisée
ces
i1l a été déposé le Fac-similé de la
et de Commerce, SWIFT & COMPANY,
E.U.A. ayant
Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus haut
des lois de l'Etat d'Ilinois,
opposition n'ayant reçue,
ct opérant sous le régime
Chicago, Etat d'Ilinois, E.U.A. dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat. à 4115 Packers Avenue,
a été enregistrée
son siège social
une demande d'enreindiquée
représentée par Me. Jesn P. SALES. a présenté
Le 29 Mai 1958. au numéro 86:
gistrement dc la marque:
.SWIFT'Sindépendamment
No. 87 Reg. 21. consiste dans le mot -SWIFT'SDUREE: 10 ans
Cette marque dimensions des caractères qut le composent. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
des style. couleurs et
Il est certifié qu'aux
CHEMICAL COMPANY, société anoainsi décrite est la propriété de SWIFT & COMPANY. et de Commerce, STAUFFER
La marque
ef dindonneaux. (Classe 31). Elle s'applique aux poussins
-
LE MONITEUR
de L
a présenté une demande d'enregistrement
des lois de T'Etat de DelaMe Jean P. SALES
ayme organisée et opérant sous le régime
Street, San Franmarque:
son siège social à 636 California
-RUBROVIT. ware, E.U.A, ayant
par Me. Jean P. SALES,
de Californie,
Etat
E.UA, représentée
dans le mot .RUBROVIT. indépendatr
cisco,
de la marque:
Cette marque consiste
des caractères qui le compo
a présenté une demande d'enregistrement
ment des style, couleurs et dimensions
-STAUFFER. indépendamsent. la
de ED. GEISTLICE
consiste dans le mot -STAUFFER. La marque ainsi décrite est propriété
Cette marque
dimensions des caractères qui le composent. ment des etyle, couleurs et
de STAUFFER CHEMISONS, LTD. aux
médicinaux et pharmaceutiques
La marque ainsi décrite est la propriété
Elle s'applique
produits
CAL COMPANY. vétérinaires et hy-
(CLASSE 5). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de l:
Klle s'applique aux produits pharmaceutiques,
Conformément
lété reçue, la marque plu
produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres,
dite marque. Aucune opposition n'ayant cette
d'Etat. giéniques;
matières pour plomber les dents et pour etnhaut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
matériel pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire les mauLe 29 Mai 1958, au numéro 90.
'applique aux produits pharmaceutiques,
Conformément
lété reçue, la marque plu
produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres,
dite marque. Aucune opposition n'ayant cette
d'Etat. giéniques;
matières pour plomber les dents et pour etnhaut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
matériel pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire les mauLe 29 Mai 1958, au numéro 90. preintes dentaires;
nuisibles. (Classe 5). vaises herbes et les animaux
loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
SPECIAL DINVESTISSEMENTS
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque plus haut
COMPTE
dite
Aucune opposition
marque. d'Etat. DES FRAIS ET COMPTES BENEFICIAIRES
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
ETATS
Au 30 Septembre 1960
Le 29 Mai 1958, au numéro 87. PROFIT BRUT
FRAIS
. GOURDES
GOURDES
No. 88. Reg. 21
DUREE: 10 ans. FRAIS:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique et
79,084.17
Il est certifié qu'aux
SONS, LTD, une société suisse ayant
Frais de Fonctionnement
de Commerce, ED. GEISTLICH Suisse, représentée par Me. Jean
Commission d'Encaissements BNRH- -
son siège social à Wollausen, Lucerne,
de la marque
Fiscal
16.018.70
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Département Commission d'Encaissements BNRH.-
4.002.49
-BATRAMYCIN. Département Commercial
indépendamPROFIT BRUT:
consiste dans le mot .BATRAMYCIN,
Cette marque
des caractères qui le composent. 750.0C
ment des style, couleurs et dimensions de ED. GEISTLICH SONS,
Commission
923.60
La marque ainsi décrite est la propriété
Intérêts Acquis
LTD. médicinaux et pharmaceutiques. (CLAS99.105.36
1.673.60
Elle s'applique aux produits
97.431.76
SE 5). a a été déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut
dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat. EXCEDENT DES FRAIS:
99.105.34
été
en cette Secrétairerie
Gourdes 99.105.36
indiquée a enregistrée
Le 29 Mai 1958, au numéro 88. ** *
Port-au-Prince, le 10 Octobre
No. 89. Reg. 21. COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENTS
DUREE: 10 ans. Favard DUPERVAL
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Camille CASTERA
Président du Comité
Il est certifié qu'aux GEISTLICH SONS, LTD, une société suisse
Chef du Service Bancaire
de Gestion
et de Commerce ED. Wolhausen, Lucerne, Suisse, représentée par
IHC.AI. ayant son siège social à
d'enregistrement de la
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
marque:
-SULFOCILLIN. ORDONNANCE
indépenDoyen du Tribunal Criminel des Cayes;
consiste dans le mot -SULFOCILLIN. le comNous, Fritz CASSION,
Criminelle;
Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui
Vu P'art. 184 du Code d'Instruction
à dix heures du matir
damment des style,
Fixons au Lundi Douze Décembre prochain,
posent. de, ED. GEISTLICH
l'ouverture des Assisés Criminelles de cette Juridiction.
. ORDONNANCE
indépenDoyen du Tribunal Criminel des Cayes;
consiste dans le mot -SULFOCILLIN. le comNous, Fritz CASSION,
Criminelle;
Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui
Vu P'art. 184 du Code d'Instruction
à dix heures du matir
damment des style,
Fixons au Lundi Douze Décembre prochain,
posent. de, ED. GEISTLICH
l'ouverture des Assisés Criminelles de cette Juridiction. s0
ainsi décrite est la propriété
Neuf Novembre mil neuf cent
La marque
Palais de Justice des Cayes, le
SONS, LTD. médicinaux et pharmaceutiques. 157ème. de fIndépendance. Elle s'applique aux produits
xante, An
Fritz CASSION
(CLASSE 5). il a été déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat. AVIS
haut indiquée a été enregistrée en cette
émis aux numéros:
Les chèques
LOUIS CHAI
Le 29 Mai 1958, au numéro-89. 41179 (Article 13104) à l'ordre de BERTRAND s'élevant à Gdes. 102.5
31 Octobre 1960 et
*.*
LES, en date du
JEROME, en date c
3866 (Article P.C) à l'ordre de ESMAILLE Gdes. 135.00,
No. 90. Reg. 21. 31 Octobre 1960 et s'élevant à
en date du 3
DUREE: 10 ans. 4411 (Article PFAH) à l'ordre de GEORGES ELIE, étant égarés so
les
de Fabrique
1960 et s'élevant à Gdes. 660.00,
qu'aux termes de la loi sur Marques
Octobre
en être dressés. Il est certifié
SONS, LTD, une. société suisse
déclarés nuls, duplicata devant
et de Commerce ED. GEISTLICH Lucerne, Suisse, représentée par
ayant son siège social à Wolhausen,
Iunprimerle de rtt - Rue Hammerton Killiek. :.
é le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat.
AVIS haut indiquée a été enregistrée en cette émis aux numéros:
Les chèques
LOUIS CHAI
Le 29 Mai 1958, au numéro-89.
41179 (Article 13104) à l'ordre de BERTRAND s'élevant à Gdes. 102.5
31 Octobre 1960 et LES, en date du
JEROME, en date c
3866 (Article P.C) à l'ordre de ESMAILLE Gdes. 135.00,
No. 90. Reg. 21.
31 Octobre 1960 et s'élevant à en date du 3
DUREE: 10 ans.
4411 (Article PFAH) à l'ordre de GEORGES ELIE, étant égarés so les de Fabrique
1960 et s'élevant à Gdes. 660.00, qu'aux termes de la loi sur Marques
Octobre en être dressés.
Il est certifié
SONS, LTD, une. société suisse déclarés nuls, duplicata devant et de Commerce ED. GEISTLICH Lucerne, Suisse, représentée par ayant son siège social à Wolhausen,
Iunprimerle de rtt - Rue Hammerton Killiek.