Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

7., TL - IIL Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 106 AUGUSTIN R. VIAU PORTAU.PAINCE Jeudi 20 Novembre 1960 Numéro Extraordinaire SOMM IAIRE -Décret Arrêté nommont rétablitsant le le Département du Tourisme. Tourisme. Citoyen Victor Nevers Constant Secrétaire ARRETE Secrétairerie d'Etat du Commerce d'Etat du -Avis. et de lIndustrie : Communiqué. DR. FRANÇOIS DUVALIER Présidept de la République DECRET Vu les articles 90 et 101 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS Vu le Décret en date du 7 Novembre 1960 Président de la DUVALIER ment du Tourisme; rétablissant le DéparteVu les articles 66, 90 et 101 de la République Considérant 1 qu'il y lieu Vu le Décret du 26 Septembre 1958 Constitution; d'Etat; de compléter le Conseil des dénommé: CONSEIL créant un Organisme autonome Secrétaires Vu le Décret du 14 NATIONAL DU TOURISME; Arrête: Tourisme au Décembre 1959 rattachant le Conseil National Article ler. Le Vu le Décret Département de la Coordination et de du Secrétaire Citoyen Victor Nevers du Corps du lInformation; d'Etat du CONSTANT est nommé ranties constitutionnelles Législatif 17 Août 1960 suspendant les Tourisme. alinéas, 94, 139, 143 prévues aux articles 90, 2ème. et gaArticle 2.- Le présent Arrêté et 146 de la Constitution 8ème, sera imprimé. publié et Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif et accordant Pleins Donné au Palais exécuté. sures qu'il jugera à Teffet de prendre toutes P An 157ème de National, à Port-au-Prince, le 10 nécessaires à de meNovembre 1960, ques et au redressement de 'Economie l'assainissement nos Finances PublilIndépendance. période de six (6) mois; Générale du Pays pour une Dr: FRANÇOIS DUVALIER Considérant que Président de la l'expérience a "démontré la nécessité République Département du Tourisme; de rétablir le Sur le Rapport du Conseil des Secrétaires SECRETATRERIE D'ETAT d'Etat; ET DE DU COMMERCE Décrète: L'INDUSTRIE Article ler-Le Département du O Article Tourime est rétabli. OMMUNIQUE nistratifs du 2-1'Adminisration le fonctionnement et les cadres AdmiLe Département du Commerce et de Département du Tourisme seront sance du public en général l'Industrie porte à la Article 3- Le présent Décret organisés par Décret. foi du 29 que, conformément aux connaisLois, tous abroge toutes Lois ou Juillet 1952 sur la Petite dispositicns de la Décrets-Lois ou dispositions de dispositions de GER, pour son Industrie, Monsieur traires et sera publié et Décrets-Lois qui lui sont conentreprise de fabrication Victor GREexécuté à la diligence des Secrétaires trie, bénéficie de T'exonération d'articles de la Petite IndusDonné au Palais d'Etat, artificiel dit <Viscas douanière pour l'imitation ae National, à entrant dans la raphia An 157ème, de TIndépendance.

positions de dispositions de GER, pour son Industrie, Monsieur traires et sera publié et Décrets-Lois qui lui sont conentreprise de fabrication Victor GREexécuté à la diligence des Secrétaires trie, bénéficie de T'exonération d'articles de la Petite IndusDonné au Palais d'Etat, artificiel dit <Viscas douanière pour l'imitation ae National, à entrant dans la raphia An 157ème, de TIndépendance. Port-au-Frince, le 7 Novembre 1960, peaux en paille indigène destinés décoration ides paniers et chaIl reste entendu essentiellement à Par le l'exportation, Président: Dr. FRANÇOIS DUVAI LIER sur le marché local que les Monsieur Victor GREGER ne Le Secrétaire d'Etat de tions articles de sa fabrique, sous pourra vendre Dr. AURELE l'Intériour et de la Défense Nationale: prévues par la ioi. peine des sancLe Secrétaire d'Etat de la JOSEPH Le Secrétaire d'Etat Coordination des Affaires et de Vinformatione PAUL BLANCHE T Port-au-Pripce, le 26 Septembre JOSEPH D. BAGUIDY Etzangères et des Cultes Le Secrétaire Le d'1 Etat Secrétaire du Commerce d'Etat des Finances: HERVE BOYER Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de et la de FIndustrie LUC : CLOVIS M. DESINOR d'Etat des Travaus Publics, Justice: des F. FRANÇOIS AVIS MARCEL Transports et Je Le Secrétaire d'Etat du DAUMEC Communications: soussigné, Nolens Travail et du Bien-Etre Social: à-Bateau, avise Darbouze, préposé des de Le Secrétaire d'Etat FREDERIC G. le public que fai Contributions Roche de TAgriculrore, DESVARIEUX des Reasources étre mon fait choix de Mr Raoul Le Secrétaire Developpement Rural: ANDRE THEARD Naturelles et du Bateau. commis-signataire au Bureau des, Leny pour d'Etat. Dr. de la Santé Publique et de la Population: ne En conséquencs, je réponds de sa Contributions de Roche-àLe Secrétaire d'Etat de r'Education CARLO BOULOS propre en ce qui concerne le signature comme de la mienNationgle, a.- : JOSEPH D. BAGUIDY Service de FEnregistrement. Roche-a-Batéau, le 26 Septembre 1960 458 : - tadwrteu DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 4 A CONFORMEMENT Juillet 1960 LA LOI DU' Une Corumune de Fort Liberté Roe 26 JUILLET 25 m proprists do urbaloe mnesurant 10 Saint Charles. (2) seaph IEiat," prolondnen au sud bornée au nord m par de fagade sur Une Commune de Fort Liborté, La = mainon' de Cicine Dalinse JoRue publication lm la T.E. à l'ouest- Nervin, à l'est par 10m. de proprieté urbaine. meturant 7m Mont de t-Archer. dure 3 mois Nom de "par le rue St. Char- Archer, au profondeur, sad par Tendroit bornée au nord per la façade rue sur Commune de Dessalines. Bourg. Date de la Souzinioneire Luckner Vieux. par Edrice Alezandre, à denoempa spailles, à Mont Propriété 3ime Section. Bergome. préentation de le demande: 9 Nom Date du l'ouest par Acélia l'est Nord par rurale de 64 a.

-Archer. dure 3 mois Nom de "par le rue St. Char- Archer, au profondeur, sad par Tendroit bornée au nord per la façade rue sur Commune de Dessalines. Bourg. Date de la Souzinioneire Luckner Vieux. par Edrice Alezandre, à denoempa spailles, à Mont Propriété 3ime Section. Bergome. préentation de le demande: 9 Nom Date du l'ouest par Acélia l'est Nord par rurale de 64 a. Cetmemune de Grand Juin 1958. de la necait présentation de Mariene Etienne Norvain. l'Est par la Darius Pelormi, au S0de Sud surface, boraée Uns propriste Boia. Habitatiba ls demnaride: 13 téans. route à par Luc Asor, : au Bod par Cayo, à bornée I'Bet Nord par roste Foufère. Cumomune de Mai,1959, Nom du Publique," 1'Ouest par Osias Dor. A Nom Frégire par Fregère et Cayp, Frégare, à Au Une Habitation Bellevue Sainte Suzanne. Date de Sumistonaire la Ménélas V. du "'Oueet propriste Paroy. Saction bre 1959. présentation de la Etienne. Dats de Suntntoenaie la présentation Fleure bornée une au nord par rurale d'une étendue Mokanaut. de 0 Hect. demande: 12 Septem. 1958. de la demander Jo-Laurent ravine, à f'ost par Joseph Laxis Lindor, FEtat au sud 50, Une Commune propriéts de Ferrier, Une Comenune de Fert Liberté A Juillet Jeannelus Nom Montrevite IEtat. Aleria PP., à l'ouest par par au sud bornée au Habitation nord Ferrier. is m urbaine de 16 Rue Saint Charin Date : Setiter la André Alcide, Klébere" Elie, à l'est A Mms Cirdne Camy, m. 10 par une FAS Vioux, DE TE1st, au profondeur, sud bornés au nord de façade our présentation de la demande Tanciale. 31 Date Nom de du ruelle. Luméads / par une maison (e par Eaperaes per, Lacknes Mai 1959. bre 1959. mttae la préuantation de Simbon la 4 St Charies, FEtat. la paille), lEiat, Bright. à FEtst, à Habitation Commaal de Sainte Susanne Piet 15 SeptemNom du Soumie louert par Une propriété Belrbe rurale Piroy, Saction Date de la préomntation" ionnairec Cicine Norvaia. bornee au par d'une Soaddue Motanoul. de 0 Hoct. 50, 6 Une propristé Cotmune de Caracol. Rue 195a de la demande;" 15 Tharmidor E Fleur, Maréus l'Etat, farmél, l'Etat, au m de urbaine mesurant 8 m, Amour Comoumoe de Fort Juillet blique, Nom à l'ouest par a l'est par un sud par au sud par ariendeur Gébélus bornée au nord par la de façade sur 25m Une propriéts urbaine Liberts Rue Saiut Charles Date de' du 'la Charisinor Charles, PEet cbemin pu- tine Jesn, l'Etat, à Lucien, FEtat, à fue Amour, rEtat, de profondear, bomée mesurant bm.

urant 8 m, Amour Comoumoe de Fort Juillet blique, Nom à l'ouest par a l'est par un sud par au sud par ariendeur Gébélus bornée au nord par la de façade sur 25m Une propriéts urbaine Liberts Rue Saiut Charles Date de' du 'la Charisinor Charles, PEet cbemin pu- tine Jesn, l'Etat, à Lucien, FEtat, à fue Amour, rEtat, de profondear, bomée mesurant bm. de fecade sur SrenittChth présentation de Chertus la Cherfils, Nom du l'ouest par Pare Ea/pe Augusau sud par' aux nord per Leckher demande: 31 Mai 1959. Date de la Souminsionmatr.e Milius Communal, I'Etat. ninon de la PaMlle, Eaperasce à à l'est Vieux Coomune de bre 1959. présentation de la demande. Piene. 21 Nom du l'ouest PT rue St ume Habitation Bellevue Sainte Susanne. SeptemDate de amimieniner la E Norvia. d Une propriéts rurale Paroy, Section Une Commume de Ferrier. 1958. prémentation de la tiemande: 15 Juille- bornés Termoiser au nord par Lauremer d'mne' étendae Lindor, de Mokansuf o Hect. so, fondeur, Oscar propristé bornée urbaine au nord mesurant Habitation 4 m x Ferrier. 30 de Commmmme de Fort a /'Etat, à Piorre, l'Etat, à l'est par I'Etat, au aud par Day, à l'est par une ruells, au sud proUne prcpriess urbains Liberté Rue Saint Charles Nona du Touost par Lauremar l'Etit. Lin- Nom Marel du Day. E In-Heptists, à l'ouest par Meria TEat au sud par bornée Cleine nord perpaliso Jo- Date de sE le présentation SERE de la Fieurimond Dorléan. lémy. Sodanntonaire Mme. P nue Saint (Mene. Favory Paerre), R TEuS, Afat demande: 31 Mai 1959. Date de la Emmanuej Barthé. Nom du Charles, IEtst. FEut, à T'ouest par Habitation Cotumune de Sainte Suranne. bre 1959. présentation de la demande: 23 Date de mtite la présantation Luckner Vioux. Une propriété Bellevue rurale Paroy. Section Septem. 195e. de la demnande: 16 Juillet xis née au nord Joseph d'une Etandus de Mokaneuf 1. Hect., Une Commune de Ferrier. Uos Comamnune de Fort Liberté, Rue Saint par Alexis une ravine. F à l'est par Lindor, la route IEtat, au sud par bor- Le deur, bornée propriéé au. nord urbaine mesurant Habilation 41 mxs0 Fetrier. de 18: m Rpaie urbaine de 8 22 de Charles Nom pubtique, à l'ouest Cadestine par Edomnrd à R. Odinesse Larose, au sud profonl FLtELE protoddeur eud bornéa au - par facade sur Dpte : Soumisniannaire: la Mérise 'Dorléan. Nom Isména Pierre. par Josué Vincent, à l'ouest par E me FEtat. mison, TA à Bercinar Touost par PEtat, Cicine à Nor Pat Commune présentetion' de la demander 31 Mai 1959 Date de du la Soemiesionnaire Mme. Paul LT rue Saint de bre 1959. présantation de le No du CharSte-Suxenne Hab. demande: Durornet 24 Date de Seniasionnaires la Une Section Bellevue Paroy. Septem. 1958. présentation de m deihander née au propriété nord par. rurale Albert d'une Mokaneudo étendue de I hect, Une Commune de Vallières.

Commune présentetion' de la demander 31 Mai 1959 Date de du la Soemiesionnaire Mme. Paul LT rue Saint de bre 1959. présantation de le No du CharSte-Suxenne Hab. demande: Durornet 24 Date de Seniasionnaires la Une Section Bellevue Paroy. Septem. 1958. présentation de m deihander née au propriété nord par. rurale Albert d'une Mokaneudo étendue de I hect, Une Commune de Vallières. Commune Juillet Hab. Uno de Fort Liberté. Rue aNS Mérise l'ouest Dorkéane T'Etat, à l'est Arismat. par in l'Etat, au sud bor- par née au propriété nord par rurale Profit d'ene étendue de Cottin. I ha. 25 m. ETE profondeur, ubaine bornée mesurant 8. Sain m, de Charles. Nom Jeannelns Montrevit," I'Etat. route publique, à mond re. à Louimalht, l'Etat, Prophate à Pu sud per bor. FEat, au sod Bercinar au hord Cicine fagade Norvin sur Date de la Soumiaioanainte présentation de Joseph Lindor. Nom Touest du par Saintilien l'est par Lorgina Petit Frévil- Fre N maison de E Paille lEtat, Joseph àl l'ouest FS à l'est par la demande: 31 Mai 1959. Date de mnteice la Saintil. Profil Nom du par la rup St. Commune de Ste Suzanne Hab, bre 1959. présentation de la demande: Prophéte. 25 Duts de a Soumisciomnaire: Espérance Bright. Une propriété Section Mokaneut. Bellevue Paroy. Septem. 2958. présentation de la demande: 31 Juillet née par une Ru nord par rurale d'une étendue de 1 hect. bor. Une Commune propriété de Terrier Une Comamune de Fort Liberté Rue Saint l'onest par ravine, une ravine. à Dumansite l'est par Lauremar Compère, PEts, ausud de fagede, bornée urbaine au d'une Rouge. itendue Hab. de Bourg. 5 m x 6 2 m EEE profondeus, urbaine de 8 m, So de Charles, Nom du Lindor, TEtat, à Marc. par une rue, à l'est par nord une par rue, Illiézer Pierre, au m. Dinudor IEtat, au bornée au nord par façade Rocham. sur Date de la Soumintionaaire présentation de la Mme mise St-Fleur Nom du à l'ouest par Danise sud par par LE par la "" maison (de T paille), Utilis lEtat, Julien, l'Etat, Commune de demande: 31 Mai 1959. Date de Soumisnionnaire: la Mme. Vve. Nom A Charlos, J'Etat. à Pouest Une propriété Caracol, Saction Bourg. hre 1959. présentation de la demiande: Occéan 30 Alfred. Date de la RamaniEn Mme Gabriel bornhe au Nord urbaino de Habitation Amour SeptemUoe Cdomune sxtsentante de Fort Liberté, de la demende: 18 Casimir. Août 1958. Moncher, à I'Eat par terrain par Rie vacant, superficio su Sud inditermines par Commune Une propriété de St. Michet de 11 m urbeine de 6 Rue m.'40 Saint Charles 6. Nom couline. du Cimetièrs, à l'Ouest Flors. par née au Nord Bar urbaine de 18x25 PAttalaye. de Rue Alexandre. Mon Pierre, FT lEtat. prafondeu bornée au nord de façade sur Date de la Sounisionnaire par Luc Bonhomme Mme. Joachan Pierre, profondeus borune maison (de sud I'Etat par Thimoprésentation de Jeanine la Robert.

et de 11 m urbeine de 6 Rue m.'40 Saint Charles 6. Nom couline. du Cimetièrs, à l'Ouest Flors. par née au Nord Bar urbaine de 18x25 PAttalaye. de Rue Alexandre. Mon Pierre, FT lEtat. prafondeu bornée au nord de façade sur Date de la Sounisionnaire par Luc Bonhomme Mme. Joachan Pierre, profondeus borune maison (de sud I'Etat par Thimoprésentation de Jeanine la Robert. l'Etat, à I'Ouest per l'Etat, à l'Est par FEtst, uSud LN : paille) Tr l'ouest par vacent, à l'ert demande: 4 Juin 1959. Nom du Auguste Alida Fils, Nom da la rue Saint Commune Une propriété de St-1 -Michel de Date de An la Mmo. Piton, Contial l'Etat Date de la foepisibensier Erilia Hyacinthe. Guerrier, au urbaine bornée TAttalaye, Rue Guerrier. 1959. prémentation de la demande: Joseph. premantation de la demande. 18 Août cole Sud par la rue St au Nord par la rue Igr Octobre Une propriété Commune de Caracol. Habitation 1958. Nom Presbytérale, du à POuest par Fleur, la rue à J'Est par l'E- Une Coemune de Cayes-.J Jacmel. rurale Jérus. Date de Seumiitenount la Lafoute' propriété rurale à conduinant bornée au nord per 1959. de Mme. Joachin Pierre. née au hord. per d'une ftendnn Habitation de 1 Toulmé. FEta, à Test Jecquesie. par Colbert au sud par Thomas une Martial, route présentation Ja demande: 2 Juillet sud par Htiers Byron, Joinéos à l'ost André, Teuie ha. 29, borDeshemmnes Nom Martial, I'Etat, Rivièrs, TEtt, à l'ouest par Commune Touest par Solon Laurent par Josaphat Pranein Roche, : Date du de de Caracol. Section Nom du taett la Se-Victor Une Habitation Glodine, Dete de la achuenate Evarius bre 1958. préeentation de la demande: Sumorse 10 Maxime propriété urbaine de 1 Viaud ha. 1959. présentation de la demande: Lohier. ler Septem- 'quesil, à Pierre, I'Eet au aud par la routo bornée su nord par Octobre Commune de Fort Liberté. Daréus Michel. par Jn: Baptiste Colas, conduinant à à Jac- Une propriété Commune de Jacmol. et Saint Charles. Roelle Dalivrance Date Nom du r'Ousst" par SOm. de urbaine mesurant 4Sm. de 1 propiiéts urbaine de Snmminlonsire la Julmics par le brefondeure de bornée au nord façade sur " profondear, bornée mesurant 8 m. de façade 1959. presentation de le demande: Charleg. Nom rivegs du le mer, à l'ost et à par FEtr, sud Ivrance eant, à Fouest au sud et à l'et au un nord par la ruelle a Commune de 12 Jullet par Luc Hilaire)" m.otti Junior Touest Club par As Nom du per la rue E Charlet terrain de lEtat va- Proprieté Urbaine Marmelade.

au nord façade sur " profondear, bornée mesurant 8 m. de façade 1959. presentation de le demande: Charleg. Nom rivegs du le mer, à l'ost et à par FEtr, sud Ivrance eant, à Fouest au sud et à l'et au un nord par la ruelle a Commune de 12 Jullet par Luc Hilaire)" m.otti Junior Touest Club par As Nom du per la rue E Charlet terrain de lEtat va- Proprieté Urbaine Marmelade. de Rue Place d'Armes. 1959. Date de la préentation Jacmel. de la (représeoté 1959. Dats de le présentation Stépha Aupustin. Borase" par rm au Nord nar 12/20 fagada, en demande: ler Octobre* de Ia demande: 13 Avril tat, à TOus chemin riblic, Ermanuel l'Est per R. Louis FEtat, su metre. Sud Une Commune de Terrier Rouge. Nom du par Mme. Louis Thomas, l'E- de, propriété urbaina Rue Cinnatus Commane de Port Margot Date de Stut la Racine Acescs, I'Etat. l'est bornée par nord par FElat, mesurant au 6m. x7m de façaUne Habitatione Carteau section Grend Maine 1959. présentation de la demande: Lokroe. 15 Nom du A Jn. Baptiste. sad par une ruetle, née ou Rwe Dar arbaine, superficie Juillet 1959. Date de la sestdalaei présentation de Clotids Pierre. Raphaen: savinas à r'Bet Derravina per Keantus au Sed per inditerminés St. Hilaire bor- des- Une Commune propriété de Coteaus. Section Bord de la demande:" 12 Octobre Nam du Charies, à TOuost' par née au nord urbaine Mme. inditarmioser Mer. bor- Une Commune de Fort Liberté. Rue Dens de Rouminsionnaire le Frangne Clérésia, Trvilomas I'Onest à FE per SITRT Jacques, au sud par 10 m. urbaine mesurant 5 Saint Charlea ts. le Joseph St. paisencatie de la route Cap briel RTT pronfnndeur, bornée m. de domende: 29 Avril Date Nom LE publique. Dorismond" a T'est par Casimir, une TKtat; au sud par au nord par N de bre 1959. de amsteraten la préeentation de Michel la Bonnenay. St t-Charles maison de la Paille, Thimoléon à Piere, à RE demande: 9 Septans- Nom du l'ouest par ta rus de Soupiscionnaire Date la Ultilia a 1959., presentetian de le demande: Julien. 16 Iqomnerk de TIMES F ge Him erton NEAT Octobre kia t TraA XT de a EA h AFCANT : *