Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A * IAT A C Directeur: DRAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Novembre 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 105 les chiffres des tirages, les quotités et émission de timbres-poste dont savoir: SOMMAIRE les types sont ci-après indiqués de timbres-poste. Type Avion à de réactions la ConsPour la Poste Aérienne -Décret autorisant montant de une la vente émission servira, à la libération des obligations TYPES dont le DES TIRAGES QUOTITES truction d'un Aéroport International. Communale Mirebalais. CHIFFRES 0.20 Avion à réaction Arrêté formant une nouvelle Comission 200.000 --Arits fixant les limites de la Ville de "Areahaie. lIndustrie.- Certificats du registre des 100.000 0.50 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de 100.000 0.50 Marques de Fabrique et de Commerce. Situation au 30 Septembre 1960. 100.000 0.50 Compte Spécial d'investissements.- Produit Taxe 4,6 et 65 Au 30 Sep. 100.000 1,00 Compte Spécial dInvestisements1.50 tembre 1960. Générale de la Banque Nationale de la République d'Huiti Dépar100.000 Situation tement Commercial - Au 29 Juillet 1960. FEUILLETS 25.000 (0.50, 1.00. 1,50) prévu sur les Avis. Article 2.-- Ces timbres seront sujets à l'escompte rchats de timbres-poste par la loi du 14 Maj 1954. fixera de Générale des Postes Article 3,- Un avis T'Administration DECRET la date de la mise en vente de ces figurines. à un Article 4- Le produit de la vente de ces timbres sera d'Haiti déposé et ne compte spécial à la Banque Nationale de la République Il servireà aliDUVALIER avec la masse des recettes de lEtat. DR. FRANÇOIS sera pas confondu en vue de la libération des obligations de Président de la République menter le fonds de garantie définies aux termes du contrat construction d'un aéroport telles que intéressées et sanctionné le 28. Vu les articles 90 et 154 de la Constitution; passé le 6 Juillet 1960 entre les parties loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Juillet de la même année. de Vu la Article 5-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions 1924 dans son état actuel créant au Départede Décrets-Lois qui lui sont conVu la loi du 6 Juin Administration Générale Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Secrétaires d'Etat du Comment des Finances un Service dénommé traires et sera exécuté à la diligence des le concerne.

loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Juillet de la même année. de Vu la Article 5-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions 1924 dans son état actuel créant au Départede Décrets-Lois qui lui sont conVu la loi du 6 Juin Administration Générale Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Secrétaires d'Etat du Comment des Finances un Service dénommé traires et sera exécuté à la diligence des le concerne. et de et des Finances, chacun en ce qui dés Contributions; merce lIndustrie 1960 se rapportant à la Consle 30 Septembre 1960, Vu le Décret en date du 3 Septembre spécial en Donné au Palais National, à Port-au-Prince, truction d'un aéroport en particulier et créant un compte An 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER prévision des obligations de lEtat; les Par le Président: Vu le Décret du Corps Législatif du 17 Août 90, 2ème suspendant et 8ème Secrétar re d'Etot du Cominerce et de l'Industrie: HERVE BOYER Naturelles Constitutionnelles prévucs aux articles Le de lAgriculture, des Ressources Garanties et accordant Pleins Le Secrétaire d'Etat des Finances, Rural: alinéas, 94, 139, 143, 146 de la Constitution toutes et du Sivaloppement PHILIPPEAUX Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre GERARD de la LUC F. FRANÇOIS Pouvoirs au de nos Finances Le Secrétaire d'Etat Publics, Justice: des Transports et Communucations: mesures qu'TI jugera nécessaires à l'assainissement Générale du Pays pour Le Seerétaire d'Etst MICHEL des Travaux LAMARTINIERE HONORAT BLANCHET Publiques et au redressement de l'Economie Le Secrétaire d'Etat de la Coordination, l'Intérieur et de et TInformation: de la Déferise PAUL Nationale: une période de six (6) mois; Lo Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE JOSEPH Social: convient d'émettre une série de timbres-poste Le Secrétaite d'Etat du Travailet du Bien-Etre Considérant qu'il Construction d'un aéroport FREDERIC G. DESVARIEUX là Poste aérienne à r'occasion de la Le Secrétaire d'Etat la Santé. Puhlique et de la Population: pour SES BOULOS P. HUBERT PAPAILLER International; contractuelLe Secrétaire d'Etat de TEducate Affaires Etrangères n Nationale: et Rév. des Cuttes: RAYMOND MOYSE Considérant qu'il y lieu en prévision des obligations Le Secrétaire d'Etat des à la construction d'un aéroport en particules de l'Etat se rapportant de la vente de ces timbres à un compte spélier d'affecter le produit d'Haiti; cial à la Banque Nationale de la République ARRETE d'Etat des Finances, du Commerce et Sur le rapport des Secrétaires DUVALIER Dr. FRANÇOIS de YIndustrie; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Président de la République Et après Décrète: Vu lés articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; dans le plus bref délai possible à une Article ler.

de la République ARRETE d'Etat des Finances, du Commerce et Sur le rapport des Secrétaires DUVALIER Dr. FRANÇOIS de YIndustrie; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Président de la République Et après Décrète: Vu lés articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; dans le plus bref délai possible à une Article ler. - Il sera procédé. LE MONÉTEUR London, S. W. 1, England, représentée par Me. Jean AdminisHouse, Millbank, de la marque lieu, dans lintérêt d'une meilleure P. a présenté une demande d'enregistrement Considérant qu'il y Communale pour gérer SALES, RA tration, de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune de Mirebalais; I'Intérieur; - Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de Arrête des Citoyens William GASArticle ler- - Une Commission composée ARMAND, respectivement TON, Mme Nassau FOURGY ct Max lcs intérêts de la ComWICI ROUNDEL, CRENOUVELLEMENT) Président et Membres, est formée pour gérer élections. consiste dans les le: tres ICI soulignées de deux lignes mune de Mirebalais, jusqu'aux prochaines exécuté à la diligence Cette marque d'un cercle; comme cela ressort du 2--Le présent Arrêté sera publié et ondulées apparaissant à l'intérieur dans toutes les couleurs et Article de l'Intérieur. fac-similé déposé. Elle est revendiquée du Secrétaire d'Etat le 10 Novembre 1960, dans tous les styles et dimensions de caractères. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ainsi décrite est-! la propriété de IMPERIAL CHEMIde TIndépendunce. DUVALIER La marque An 157ème Dr. FRANÇOIS CAL INDUSTRIES LIMITED. toile-cuir, toile-huilée, toilePrésident: Elle s'applique au papier à tapisser, Par le Dr. AURELE JOSEPH cirée et linoléum. (CLASSE 27). Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: le Fac-simile de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut opposition n'ayant été reçuc, la marque ARRETE dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat. indiquée a été enregistrée Le 20 Mai 1958, au Numéro 70, expirant le 12 Novembre 1967.- COMMUNALE DE L/ARCAHAIE ADMINISTRATION No. 71. Reg. 21. Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; un nouDUREE: 10 ans. Vu le Décret du 27 Janvier 1959 établissant aménagement terines de loi sur les Marques de Fabrique et Ile est certifié qu'aux veau des recettes communales; de YArcahar: nécessite une proCommerce. IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, Considérant que le Développement de anglaise ayant son siège social à Imperial Chemical longation des linnites de la Ville; réunion en conseil, unc compagnie London, S. W. 1, England, représentée par Me. Jean La Commission Communale de TArcahaie, après et; House, Millbank, de la marque d'étendre les limites de la Ville a arrêté P SALES. a présenté une demande d'enregistrement ayant décidé Arrête CI limites de la Ville de T'Arcahaie sont ainsi fixées: Article ler.

son siège social à Imperial Chemical longation des linnites de la Ville; réunion en conseil, unc compagnie London, S. W. 1, England, représentée par Me. Jean La Commission Communale de TArcahaie, après et; House, Millbank, de la marque d'étendre les limites de la Ville a arrêté P SALES. a présenté une demande d'enregistrement ayant décidé Arrête CI limites de la Ville de T'Arcahaie sont ainsi fixées: Article ler. Les Carrefour St Médard, longeant le BouleDu Carrefour Guillème au ci-devant le chemin des Negres-libres, vard François DUVALIER. (Sud:Nord). Carrefour Pois-ia-Générale. (Ouest-Est). WICI ROUNDEL- (RENOUVELLEMENT) Du Carrefour St. Médard au de (Est- Ouest). Carrefour St. Médard au Pont Pois-la-Ravine, dans les lettres *ICIS soulignées de deux liDu sétendent de ces nouvelles limiCette marque consiste Tintérieur d'un cercle, comme cela ressort Article 2.- Toutes les parties qui les banlieues de la Ville et seront gnes ondulées apparaissant à dans toutes les couleurs et tes jusqu'à un kilomètre constituent Communale du fac-similé déposé. Elle est revendiquée par le Conseil Communal ou ta Commission lois sur dans tous les styles et dimersions de caractères. CHEMIadministrées conformément à la loi sur les Communes et aux 1959 ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL de PArcahaie le Décret du 27 Janviz La marque les contributions directes, notamment CAL INDUSTRIES LIMITED. de soude destiné à étre employé sus-visé: Elle s'applique au destiné Bicarbonate à être employé comme aliment. (CLAS- 1 Arrêté, après approbation du Département dans les aliments, sel Article 3- Le présent à la diligence de la Commission CommuSE 30). de la de 'Intérieur, sera exécuté Conforinément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut la plus nale de T'Arcahaie. dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, marque de TArcahaie, ce ler Octobre 1960. en cette Secrétairerie d'Etat. Fait à THôtel de Ville indiquée a été enregistrée expirant, le 12 Novembre 1967.- Charles Assad Le 20 Mat 1958. au Numéro 71, Président de la Commission Communale *** Antoine Casséus Volcy Bernadotte No. 72. Reg, 21. Membres DUREE: 10 ans. de Fabriqne termes de la loi sur les Marques Vu et approuvé d'Etat de l'Intérieur Dr. Aurèle JOSEPH. 1l est certifié qu'aux GRAVI S. A. société anonyme Le Secrétaire et de Commerce, LABORATORIOS des lois de Cuba, ayant son siège organisée ct opérant sous le régime Cuba, représentée par Me. DETAT bu COMMERCE social à Jovellanos, Province de Matanzus, de la marSECRETAIRERIE Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES que -GRAVI, (RENOUVELLEMENT) (Loi du 17 Juillet 1954) indépendamment des!

ORATORIOS des lois de Cuba, ayant son siège organisée ct opérant sous le régime Cuba, représentée par Me. DETAT bu COMMERCE social à Jovellanos, Province de Matanzus, de la marSECRETAIRERIE Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES que -GRAVI, (RENOUVELLEMENT) (Loi du 17 Juillet 1954) indépendamment des! consiste dans le mot *GRAVI Cette marque le composent. TOUS CEUX A QUI IL, APPARTIENDRA et dimensions des caractères qui A styles, couleurs décrite est la propriété de, LABORATORIOS No. 70. Reg. 21. La marque ainsi DUREE: 10 ans. ct GRAVI S. A, pharmaceutiques et opothérapiques. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux produits Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED (CLASSE 5). de Commerce, IMPERIAL son siège social à Imperial Chemical une compagnie anglaise ayant LE MONITEUR Conformément à la loi sus visee. il a été déposé le Fac-similé de la COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEMENTS dite marque. Aucune opposition n'ayant é. é reçue, la marque plus haut INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE indiquée a été enregistrée en cette Secrétaireric d'Etat. Adresse: ET INDUSTRIEL Le 20 Mai 1958, au Numéro 72, expirant le 20 Août 1968.- (Loi du 17 Décembre 1959- Moniteur No. 132 du 24 Décembre 1959) SITUATION GENERALE No. 73. Reg. 21 DUREE 10 ans. Au 30 Septembre 1960 Il est certifié qu'aux termes de ia loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, MARIA GARRATON VEGA, faisant des affaires sous GOURDES le nom de PERFUMERIA BARNES, citoyenne américaine, établie à ACTIF 1476 Africa Street Santurcè, San Juan, Puerto Rico, représentée par Institut Haitien de Crédit Agricole et IndusMe. Jean P. SALES, a -présenté une demande d'enregistrement de la triel- Compte de dépôt 1.477.379.00 1.529,730.00 marquc Avance Spéciale à IH.C.A.I. Avances à Moyen Terme 95.000.00 2.000.00 Avances aux Membres du Compte G 0Q Intérêts à encaisser 923.60 Matériel de Bureau 1.762,50 Menthorub Mobilier de Burcau 1.780.00 Comptes d'Ordre 1.00 Gourdes: 3.108.576.10 PASSIF GOURDES Produit Taxe 4% et 69 G:3.203:751.21 moins excédent Frais 97.431.76 3.106.319.45 Commission d'Encaissements à Payer 2.255.65 Compte d'Ordre 1.00 UESETTAG Gourdes: 3.108.576.10 SUCRA, DE JBARNES CmomNesO DA Port-au-Prince, le 10 Octobre 1960 -ETIQUETTE MENTHORUBCOMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENTS Cette marque consiste dans une étiquette de forme substantiellement rectangulaire arrondie à sa partie supérieure qui porte un motif Camille CASTERA Favard DUPERVAL decoratif.

255.65 Compte d'Ordre 1.00 UESETTAG Gourdes: 3.108.576.10 SUCRA, DE JBARNES CmomNesO DA Port-au-Prince, le 10 Octobre 1960 -ETIQUETTE MENTHORUBCOMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENTS Cette marque consiste dans une étiquette de forme substantiellement rectangulaire arrondie à sa partie supérieure qui porte un motif Camille CASTERA Favard DUPERVAL decoratif. Au-dessous de ce mctif décoratif est écrit, sur un panneau Chef du Service Bancaire Président du Comité horizontal, le nom distinctif -MENTHORUB- au-dessous duquel IH.CA.I. de Gestion est représenté un autre motif décoratif plus grand. Le bas de l'étiquette comporte un texte descriptif des produits ainsi que le nom des fabricants, comme le tout ressort du fac-similé déposé. COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEMENTS La marque ainsi décrite est la propriété de MARIA GARRATON PRODUIT TAXE 4% ET 6% VEGA. Elle s'applique à Talcool mentholé à frictions (CLASSE 13). Conformément à ln loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Au 30 Septembre dite marque. Aucune oppesition n'ayant été reçue, la marque plus haut GOURDES 3.065.500.66 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Port-au-Prince 4.281.66 Fort-Liberté Le 20 Mai 1958, au Numéro 73 Reg. Cap-Haitien 79.004.30 Port-de-Paix 505.42 No. 74. Reg. 21. Gonaives 12.239.37 DUREE 10 ans. Saint-Marc 1.489.24 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Petit-Goâve - 224.92 et de Commerce ARMOUR AND COMPANY, société établie à ChiMiragoâne 13.347.93 E. représentée par le sieur E. W. WILSON, ViceJérémie 2.279.48 cago, Illinois, U.A. 22.258.50 Président Exécutif, ayant pour taire Mc. Georges BAUSSAN Les Cayes 8.31 FILS. a présenté une demande d'enregistrement de la marque Aquin 2.611.42 Jacmel -ESCUDO3.203.751.21 Cette marque consiste dans lc mot -ESCUDO". La marque ainsi décrite est Ia propriété de ARMOUR AND COMPANY Elle s'applique aux aliments et ingrédients des 'aliments. (CLASSE Port-au-Prince, le 10 Octobre 1960 29). COMPTE SPECIAL DINVESTISSEMENTS Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le' Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut Camille CASTERA Favard DUPERVAL jndiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Chef du Service Bancaire Président du Oomité IH.C.AI. de Gestion Le 21 Mai 1958. au Numéro 74.- MONTTEUR 4 SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 29 JUILLET 1960 ACTIF Gourdes PASSIF Gourdes: COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION BILLETS GOURDES EN CIRCULATION 63.699.837.00 ENCAISSE RESERVE Lingots d'or à New York 3.685.523.85 DEPOTS DES PARTICULIERS Comptes Courants 27.330.320.76 Droits de Tirage au Fonds 13.643.876.05 Monét.

ERCIAL AU 29 JUILLET 1960 ACTIF Gourdes PASSIF Gourdes: COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION BILLETS GOURDES EN CIRCULATION 63.699.837.00 ENCAISSE RESERVE Lingots d'or à New York 3.685.523.85 DEPOTS DES PARTICULIERS Comptes Courants 27.330.320.76 Droits de Tirage au Fonds 13.643.876.05 Monét. International 14.064.195.50 1 Comptes d'Epargne Monnaie Légale des Etats-Unis 5.508.820.70 Cautionnements 1.474.459.83 2.038.501.75 44.487.158.30 Compte Dollars aux Etats-Unis 7.565.459.40 Chèques émis et en Paiements Dépôt à termes à l'Etranger 2.500.000.00 DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN Special FY 1960. 1.250.000.00 34.573.999.45 Gvt, d'Haiti Cp:e es non-fiscaux 112.957.48 ICA Development Account COUVERTURE Gvt. d'Haiti Cpte. Dollars S/New York 104.053.05 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA Effets Commerciaux en Haiti 3.072.301.00 Fonds Monnaie Divisioanaire effecté à New York 703.080.90 comme garantie de la Monnaie Nickel Hors Circulation 2.932.236.50 Avances C/Crédita 350.455.65 Fonds Amortiss. Emp. Int. 5% Commerciaux Eligibles 25.000.000.00 29.125.837.55 1957-60-64 & Obl. Ext. 2.062.196.15 Bons du Trésor Fonds (Taxe Sp. Calfé) Amort. TOTAL DE LA COUVERTURE: 63.699.837.00 Bons Trésor 83.343.86 4.105.38 5.298.892.42 ESPECES EN CAISSE Agent Fiscal Taxe Spéciale S/Gazoline Monnaie Divisionnaire Haitienne 2.932.236.50 DEPOTS DIVERS 6.314.217.95 DU PAR BANQUE3.130.313.84 Banques en Haiti 27.747.163.60 EFFETF, ESCOMPTES, AVANCES 40.197.873.53 Fonds Monétaire Internationul (FMI) Banque Internationale (BIRD) 24.161.00 PLACEMENTS Séries A & B Special Development Account USOM-H 900.000.00 Titre République d'Haiti 19.666.235.85 Autres Banques à l'Etranger 175.051.80 35.160.594.35 5% 1960-64 & autres 41.618.304.50 Participation Haiti à ITHCAI 1.250.000.00 FONDS MONET.

Internationul (FMI) Banque Internationale (BIRD) 24.161.00 PLACEMENTS Séries A & B Special Development Account USOM-H 900.000.00 Titre République d'Haiti 19.666.235.85 Autres Banques à l'Etranger 175.051.80 35.160.594.35 5% 1960-64 & autres 41.618.304.50 Participation Haiti à ITHCAI 1.250.000.00 FONDS MONET. INTERNATIONAL au FMI 41.618.304.50 BANQUE INTERN. DE RECONSTR. 74.075.500.00 à BIRD 74.075.500.00 N DE DEVELOPPEMENT 43.800.30 Obligations Gvt. d'Haiti 37h% 1958-68 31.700.000.00 168.310.040.35 VALEURS A REGULARISER 5.475.835.72 PROVISIONS 12.060.000.00 FRAIS DIFFERES 835.330.77 CAPITAL 666.543.40 IMMEUBLES ET LOCAUX 3.388.023.52 RESERVES 3.741.461.93 3.774.272.50 -PROFITS NON REPARTIS DIVERS 286.257.928.01 TOTAL DU PASSIF GOURDES 286.267.928.01 TOTAL DE L'ACTIF : GOURDES COMPTE D'ORDRE COMPTE D'ORDRE Report : 80.389.738.91 Lettres de Crédits & Crédits Emprunt Intéricur 55; 1957 (Contrôle) 13.250.00 Commerciaux 13.123.395.55 Titres et Certificats Provisoires annulés 500.00 Effets à YEncaissement 11.070932.30 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 25.318.000.00 Titres en Garde et en Nantissement 1.228.350.40 Matériel reçu en garantie 331.411.70 Timbres et Cartes du Oblig. Provisoires 53% 1957-64 Gouvernement Haitien 20.230.897.66 & Emp. Int. 7% 60-64 annul. 20.745.000.00 Billets Hors Circulation & Réserve pr. Substitution 34.736.163.00 TOTAL GOURDES : 126.797.900.61 TOTAL A REPORTER : 80.389.738.91 Certifié conforme aux Livres de le BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Président & Directeur Contrôleur A. ANDRE G. MARTINEAU AVIS Etiquettes Le Département du Commerce et de IIndustrie porte à 'la connaisSachets en plastique pour emballage sance du public en général que, conformément aux dispositions de la loi Boîtes pour emballage individuel du 9 août 1960, sur les Entreprises Nouvelles ou Agricoles, la Société Cartons emballage des boîtes Gérard ALLEN & Co, a bénéficié de l'éxonération douanière pour: paur La Société Gérard ALLEN & Co, est autorisée à fabriquer des cardia) 20 Speed-O-Knit gans, chandails en cashmere, écharpes et châles en laine pour la con5 machines à coudre sommation locale et pour l'exportation, en se conformant strictement b) Fils de laine aux lois haîtiennes régissant le fonctionnement de cette Entreprise. Fils, de soie naturelle et artificielle Boutons en nacre Port-au-Prince, le 20 Octobre 1960 Rubans Imprimerie de FEtat Rue' 'Hammerton Kinek

Haitien 20.230.897.66 & Emp. Int. 7% 60-64 annul. 20.745.0.00 Billets Hors Circulation & Réserve pr. Substitution 34.736.163.00 TOTAL GOURDES : 126.797.900.61 TOTAL A REPORTER : 80.389.738.91 Certifié conforme aux Livres de le BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Président & Directeur Contrôleur A. ANDRE G. MARTINEAU AVIS Etiquettes Le Département du Commerce et de IIndustrie porte à 'la connaisSachets en plastique pour emballage sance du public en général que, conformément aux dispositions de la loi Boîtes pour emballage individuel du 9 août 1960, sur les Entreprises Nouvelles ou Agricoles, la Société Cartons emballage des boîtes Gérard ALLEN & Co, a bénéficié de l'éxonération douanière pour: paur La Société Gérard ALLEN & Co, est autorisée à fabriquer des cardia) 20 Speed-O-Knit gans, chandails en cashmere, écharpes et châles en laine pour la con5 machines à coudre sommation locale et pour l'exportation, en se conformant strictement b) Fils de laine aux lois haîtiennes régissant le fonctionnement de cette Entreprise. Fils, de soie naturelle et artificielle Boutons en nacre Port-au-Prince, le 20 Octobre 1960 Rubans Imprimerie de FEtat Rue' 'Hammerton Kinek