Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

) € MO NIT Paralemant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 102 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi,31 Octobre 1960 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Décret par celui rétablvant en date du Lartiele B du Dieret en date du 15 tcur Générat et acheminée au Président le Hydraul: :ques pour une 19 durér Décembre 195% et nommant le Octobie Directeur 1958, modific tion.- par Conseil d'AdministraArrêté approuvant la liquidation de trois (3) ans renouvelable. des Se:vices Article des FAD'H sles Pensions de ertains héritiers 2. Le présent Décret Arrêté Enrôlé, lors. tous abroge toutes lois ou OA, approuvant ia liquidation de Ja Pension décrets-lois ou dispositions de dispositions de FAD'H. de la Vruve Alcide Duviella, dispositions de décrets. lui décrets-lois, tous décrets ou -Institut et Pertes, Haitien de Crédit Agricoie et Industriel. té à la diligence des qui sont contraires, et sera publié et Exerci ice 1959- 1960, Etat du Compte Profits blics. Serrétuires d'Etat des exécu- -Avis. des Transports et Finances, des Travaux PuCommunications, chacun en ce qui l concerne, Donné au Palais National, à 157ème de 'Indépendance. Port-au-Prince, le. 31 Octobre 1960, An DECRET Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétuire d'Etat dey Finances Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Président ie la République MARCEL Publics, des Transports et Communicatione: DAUMEC Vu les Articles 90 et 92 de la Constitution; Vu les Décrets-Lois des 14 Acût 1942 et 2 tant le fonctionnement des Services Octobre 1944 réglemenARRETE Hydrauliques: Vu la Loi du 26 Mars 1943 créant Publics un Service distinct des au Département des Travaux Dr. FRANÇOIS DUVALIER Réseaux de distribution d'eau; Président de la Vu le Décret du 15 Octobre 1958 République Services Hydrauliques et les moyens donnant un nouveau Statut aux Vu T'article 90 de la d'obtenir le maximum d'efficience; appropriés pour leur permettre Constitution; Vu la Loi diu 28 Juillet 1952 Vu le Décret du 17 Août 1960 taires modifiée par le sur la Retraite et la Pension tionnelles suspendant les garanties Décret du 17 Août 1957; Miliprévues aux Articles 90, 2ème et 8èms ConstituConsidérant que 146 de la Constitution et accordant alinéas, 94, 139, 143.

efficience; appropriés pour leur permettre Constitution; Vu la Loi diu 28 Juillet 1952 Vu le Décret du 17 Août 1960 taires modifiée par le sur la Retraite et la Pension tionnelles suspendant les garanties Décret du 17 Août 1957; Miliprévues aux Articles 90, 2ème et 8èms ConstituConsidérant que 146 de la Constitution et accordant alinéas, 94, 139, 143. née le 3 Rose-Suzelle née le 18 Avril 1940, voir Exécutif à l'effet Pleins Pouvoirs au Chef du Pcufants Février 1947 et Fombrun Blot né le Marie-Paula de prendre toutes mesures légitimes et mineurs 7 Novembre 1948, enres à l'assainissement de qu'il jugera nécessaivivant de feu BLOT, Fénélon nos Finances Publiques et Sergent des Forces Armécs (01080) de son I'Economie Générale du au redressement de prévues par la Loi d'Haiti, remplissent les Pays pour une période de six (6) mois; quelle aurait droit leur pour bénéficier dc la maoitié de la Pension conditions à laConsidérant qu'il convient de rétablir l'Article 8 du père; modifié par celui en date du 19 Décembre 1958; sus-dit Décret Considérant que Madame Veuve S. - Sémie Myrtill John née Sur le rapport du Secrétaire d'Etat vant Léger, épouse de feu John S. Marie-Rose des Travaux Caporal à demi-Solde MYRTILL (00698) de son ports et Communications; Publics, des Transditions des Forces Armées d'Haiti, viprévues par la Loi pour bénéficier de remplit les conEt après délibération en Conseil des à laquelle aurait droit son mari; la moitié de la Pension Secrétaires d'Etat; 25 Considérant Mars que Berthony né le 21 Février Décrête: 1948, Fernand né le 6 Mai 1945. 1953, Erenfine née le Juin 1951 et Guy Marie-Olympe née le 30 Article ler.- - L'article 8 du Décret neurs Elisée né le 28 Août 1955 enfants modifié celui en date du 15 Octobre da feu ELISEE, Louisins légitimes ct mipar en date du 19 Décembre 1958 est ainsi rétabli: 1958, tre des Forces Armées d'Haiti, (07968) de son vivunt Quartier-MaiLe Directeur des Services la Loi pour bénéficier de la moitié remplissent de la les conditions prévucs par dent de la République Hydrautiques est nommé par le Présileur père; Pension à laquelle aurait Les fonctionnaires pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

légitimes ct mipar en date du 19 Décembre 1958 est ainsi rétabli: 1958, tre des Forces Armées d'Haiti, (07968) de son vivunt Quartier-MaiLe Directeur des Services la Loi pour bénéficier de la moitié remplissent de la les conditions prévucs par dent de la République Hydrautiques est nommé par le Présileur père; Pension à laquelle aurait Les fonctionnaires pour une durée de trois (3) ans renouvelable. droit des Services sont Considérant pàr le Président de la Hydrauliques également tommés que Madame Veuve Léquèce République sur la liste présentée le Marscille et Mademciselle Gisèle Jn-Louis née Milienne par Diracenfant légitime et mineure de Jn-Louis née le 31 Décembre 1945, fcu JN-LOUIS Léquèce (10201) de LE MONITEUR son vivant Soldat de Ière Classe à demi-solde d'Haiti, remplissent les conditions des Forces Armées de la moitié de la Pension à prévues par la Loi pour bénéficier laquelle aurait droit leur ARRETE Considérant que Nicole née le 20 Mai 1952, Jean mari et père; Février 1958 et Mireille Joseph née le 21 Août Patrick né le 13 et mineurs de feu JOSEPH Arnold 1959, enfants légitimes Dr. FRANÇOIS DUVALIER lère Classe des Forces Armées (17105) de son vivant Soldat de Président de la République vues par la Loi pour bénéficier d'Haiti, de la moitié remplisent de les conditions préVu l'article 90 de la aurait droit leur père; la Pension à laquelle Constitution; Considérant que Madame Veuve Unseul Vu la Loi du 28 Juillet 1952 et Marie Jacqueline née le 11 Calixte née Mercilia Pierre 1957 et 10 Décembre 1958; modifiée par les Décrets du 27 Août 1949 et Marie Lormicia née le 2 Juin 1943, Rosine née le 8 Octobre mineurs de feu CALIXTE Unseul Décembre 1940 enfants légitimes et Considérant que la Veuve Alcide traité des Forces Armées (00276) de son vivant Soldat ReMAUD, épouse de feu le Major retraité DUVIELLA, née Esther GLEpar la Loi pour d'Haiti, remplisent les conditions FAD'H, réunit les conditions Alcide DUVIELLA, OA, droit bénéficier de la moitié de la prévues prévues par la Loi pour leur mari et père; Pension à laquelle aurait pension, militaire; bénéficier de la Clervil, Considérant que Madame Veuve Antoine Léther née Sur le rapport du Secrétaire Khrl Henri né le 11 Octobre 1949 Maric Nélia Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Avrit 1948 enfants légitimes et Fritz Antoine né le 17 Défense (04777) de son vivant et mineurs de feu ANTOINE, Léther Arrête: Soldat à demi-solde des Forces remplissent les conditions prévues par la Loi Armées d'Haiti, Article ler.

Léther née Sur le rapport du Secrétaire Khrl Henri né le 11 Octobre 1949 Maric Nélia Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Avrit 1948 enfants légitimes et Fritz Antoine né le 17 Défense (04777) de son vivant et mineurs de feu ANTOINE, Léther Arrête: Soldat à demi-solde des Forces remplissent les conditions prévues par la Loi Armées d'Haiti, Article ler. Est tié de la Pension à aurait pour bénéficier de la moidaticn approuvée à partir du 5 laquelle. droit leur mari et père; de la Pension de la Veuve Alcide Septembre 1960 la liquiConsidérant le Major retraité DUVIELLA, épouse de feu que Madame Veuve Philoctaire TROIS CENT Alcide DUVIELLA, OA, FAD'H, à la de Jean et St-Jacques né le 15 Mars 1942 Philormé née Camélia SOIXANTE GOURDES somme feu PHILORME, Philoctaire enfant légitime et mineur de Article 2. Le (Gdes.360.00) par mois. des Forces Armées ('Haiti, (04582) de son vivant Soldat Retraité ré de la Caisse des montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiLoi remplissent les conditions Pensions des Forces Armécs pour bénéficier de la moitié de la Pension prévues par la d'Haiti. leur mari et père; à laquelle aurait droit Article 3. Le présent Arrêté sera publié et Sur le dv Secrétaire d'Etat de exécuté à la du diligence rapport Secrétaire d'Etat de PIntérieur; TIntérieur et de la Défense Nationale. Donné au Palais National, à Arrête: 157ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 31 Octobre 1960, An Article ler- Est approuvée à partir du ler Novembre Par le Dr. liquidation des Pensions ci-après 1960 la Président: FRANÇOIS DUV, VALIER tre Vingt Seize Gourdes Soixante désignées Deux s'élevant à Deux Cant QuaLe Secrétaire mois, Centimes dEtnt de l'Intérieur: savoir : (Gdes. 296.62) par Dr. AURELE JOSEPH Mesdemoiselles Rose-Suzelle, Blot aux droits de leur feu père de Marie-Paula ct Monsieur Fombrun INSTITUT HAITIEN DE CREDIT mées d'Haiti... son vivant Sergent des Forces ArAGRICOLE & INDUSTRIEL Gdes. 69.00 ETAT DU Madame Veuve Myrtill S. COMPTE -PROFITS & PERTES. vivant Caporal à demi-solde des John aux droits de son feu mari de son Messieurs Berthony, Forces Armées d'Haiti. Gdes. 25.00 PROFIT BRUT EXERCICE 1959, 1960 Fernand, Guy et Mesdemoiselles Marie-Olympe Elisée aux droits de leur feu de Erenfine, Intérêts Acquis Gourdes tier- Maitre des Forces Armées d'Haiti.. père son vivant QuarCommissions 1.010.141.55 Madame Gdes. 43.12 Revenus Divers 288.15 Veuve Léquèce Jn-Louis et 5.103.84 aux droits de leur feu mari et de Mademoiselle Gisèle Jn-Louis 1.015.533.54 se à demi-Solde des Forces Armées père son vivant Soldat de lère ClasFRAIS d'Haiti.

aitre des Forces Armées d'Haiti.. père son vivant QuarCommissions 1.010.141.55 Madame Gdes. 43.12 Revenus Divers 288.15 Veuve Léquèce Jn-Louis et 5.103.84 aux droits de leur feu mari et de Mademoiselle Gisèle Jn-Louis 1.015.533.54 se à demi-Solde des Forces Armées père son vivant Soldat de lère ClasFRAIS d'Haiti. Gdes, 30.00 Frais Généraux 465.528.97 Mademoiselle Nicole, Monsieur Jean Patrick Frais Services reille Joseph aux droits de leur feu père de et Mademoiseile MiIntérêts Payés 807.32 Classe des Forces Armées d'Haiti., son vivant Soldat de lère 99.524.65 565.860.94 Madame Veuve Unseul Gdes. 43.75 PROFIT NET Exercice 1959/1960 Marie Lormicia Calixte Calixte et Marie-Jacqueline André, Rosine, 449.672.60 vivant Soldat Retraité dés aux Forces droits de leur feu mari et père de son Certifié sincère et conforme à nos Armées d'Haiti livres. Madame Veuve Léther Antoine Gdes. 49.50 Port-au-Prince. le 11 Octobre de leur feu mari et père de son vivant et Fritz, Karl Antoine aux droits Armées d'Haiti.. Soldat à demi-solde des Forces INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & Gdes. 23.75 INDUSTRIEL Madame Veuve Philoctaire Philormé Camille CASTERA son vivant Soldat Retraité des aux aroits de son feu mari de Chef du Service Bancaire Favard DUPERVAL Forces Armées d'Haiti.. Gdes. 12.50 Président & Directeur Article 2.- Le montant de la valeur de la Caisse des Pensions des Forces prévue par cet Arrêté sera tiré AVIS Armées d'Haîti, Article 3.- Le présent Arrêté sera et Je soussigné, Nolens du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur publié exécuté à la diligence Darbouze, préposé des et de la Défense Nationale. à-Bateau, avise le public que J'ai fait choix de Contributions Mr de Roche Donné au Palais être mon au Raoul Leny pour 157ème de National, à Port-au-Prince, le 28 Octobre 1960. Bateau. En commis-signataire Bureau des Contributions de l'Indépendance. An conséquence, je réponds de sa Roche-àne proprc, en ce qui concerne le Service signature comme de la mienPar le Président: Dr. FRANCOIS DUVALIER de TEnregistrement. Le Secrétaire d] Etat de l'Intérieur: Roche- à- Batcau le 26 Septembre 1960. Dr. AURELE JOSEPH Nolêns DARBOUZE. préposé. Imprimecie de l'Etet - Rue Hemmerton Kilick