Paraissant
MONT
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
115ème Année No. 101
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
FORTAUPRINCE,
Lundi 31
SOMI MAIX RE
Octobre 1960
-Décret tion à créant la Construction une taxe additionnelle de Cinq Gourdes (G. et personne dénommée émis par les
de
au porteur ou à d'un Aéroports, affectant tout 5.) dite Contribuaérienne. Compagnies Navigation maritime
maritime et arienne. personne dénommée émis par les Compagnies connaissement de à ordre,
Article 2.-Cette taxe sera
Décret créant une taxe, dite de
Navigation
marchandises,
perçue à I'entrée et à la
ports, des affectant les usagers des Hôtels, *Cantribution à la Construction d'un Aéroà la diligence de
sortie de toutes
notes
à
consistant en
TAdministration
-Décret reistives la location des chambres. une majoration de 5%
Article 3. -En attendant la
douanière. blis per désignaint le présent la Décret. Zone Commerctales en vue des privilages
pour colis postaux qui ont fait création du d'un timbre spécial, les timbres
-Arrêté fixant les quantités minima
qui seront étaserviront à acquitter cette taxe. T'objet Décret du 26 Septembre 1960
Timportateur -Arrêté' grossiste est autorisé des à vendre. marchandises de première nécessité que
Article
2 prescrivant le chômage des
4-Le produit de ce droit
Secrétairerie Nuvembre prochain. Servicus Publics et des Ecoles le mercredi
à la Banque Nationale de
sera déposé à un
spécial
d'Etat du Commerce Extraits
du
la République d'Haiti et compte
-Avis. brique et de Commerce. du registre des Marques de Faavec la masse des rocettes de l'Etat, il
à ne sera pas confonde garant e en vue de la libération des servira alimenter le fonds
en ce qui concerne les modalitéd de obligations de l'Etat Haîtien
Article 5,- Le
censtruction d'un aéroport. DECRET
lois, tous décrets et présent décrets-lois Décret abroge toutes lois ou dispositions de
lois qui lui sont
ou dispositions de décrets et décrete. d'Etat des Finances, contraires et sera exécuté à la diligence des Secrétaires
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Transports et des Affaires Etrangères, des Travaux Publics, des
Présideat de la République
en ce qui le concerne. Communicntions, du Commerce et de PIndustrie, chacun
Vu les articles 60, 90 et 154 de la
Donné au
Vu le Décret du 3
Constitution;
Palais National, à Port-aud'un aéroport
S:ptembre 1960 se rapportant à la
157èmne.
rétaires
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Transports et des Affaires Etrangères, des Travaux Publics, des
Présideat de la République
en ce qui le concerne. Communicntions, du Commerce et de PIndustrie, chacun
Vu les articles 60, 90 et 154 de la
Donné au
Vu le Décret du 3
Constitution;
Palais National, à Port-aud'un aéroport
S:ptembre 1960 se rapportant à la
157èmne. de
Prince, le Octobre 1960, An
en
lIndépendance. de la libération des particulier et créant un compte spécial en construction
Par le
obligations de "Etat;
prévision
Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu la loi du 6 Juin 1924 dans son état actuel
Le Secrétaire
Générale des Contributions;
sur IAdministration
dhu d'Etat des Finances, de TAgziculture, des
Vu le Déeret-loi du 22 Décembre
- Le Secrétaire Devaloppement Rural: GERARD Ressources Naturelles et
Commerce;
1944 portant révision du Code de
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires du Commerce et de I'Industrie: PHILIPPEAUX HERVE BOYER
Vu la loi du 22 Mai 1936
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Etrangères Publics, et des Cultes: RAYMOND MOYSE
Vu le
relative au connaissement;
MICHEL
des Traneports et
Décret du Corps Législatif du
Le Secrétaue d'kia LAMARTINIERE HONORAT Communicatioos:
pendant les garanties constitutionnelles
17 Août 1960 susSE la CARLO Santé Publique et de la Fopulation:
et 8èma alinéas, 94, 139, 143 et 146 prévues aux articles 90, 2ème. Lu Secrétaire d'Etat de la
BOULOS
pleins
de la Constitution
Le
Coordination et de T'Information:
pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à
et accordant
Secrétaire d'Etat de FIntériuur et de la
PAUL BLANCHET
mesures qu'Il jugera nécessaires à
l'effet de prendre toutes
Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH Défense Nationnie:
bliques et au redressement de l'Economie P'astinissement de nos Finences PuLe
FREDERIC d'Etat du Travail G. et du Bien-Etre Social:
période de six (6) mois;
générale du Pays pour une
Secrétaire Le d'Etat Secrétaire de l'Education Nationale: DESVARIEUX Rév. P. HUBERT
Considérant qu'il est
d'Etat de la, Justice: LUC F. PAPAILLER
pondant aux
nécessaire de doter le Pays d'un
réFRANÇOIS
aérien et de exigences de l'aviation en vue de faciliter aéroport le
promouvoir le tourisme;
transport
Considérant que les ressources du Trésor Public
DECRET
actuellement au Gouvernement de faire face
ne perniettent pas
l'exécution d'un tel projet;
aux dépenses que réclame
Dr, FRANÇOIS
Considérant que.
: LUC F. PAPAILLER
pondant aux
nécessaire de doter le Pays d'un
réFRANÇOIS
aérien et de exigences de l'aviation en vue de faciliter aéroport le
promouvoir le tourisme;
transport
Considérant que les ressources du Trésor Public
DECRET
actuellement au Gouvernement de faire face
ne perniettent pas
l'exécution d'un tel projet;
aux dépenses que réclame
Dr, FRANÇOIS
Considérant que. pour atteindre les fihs
Président de la DUVALIER
lever une taxe additionnelle de
poursuivies, it convient de
République
connaissements émis par les CINQ GOURDES (5.00) affectant les
Vu les articles 66, 90 et 154 de la
rienne;
compagnies de navigation maritime et aéVu les articles 1883 et 1888 du Code Constitution; Civil
Sur le rapport des Secrétaires
Vu le Décret du 3
sur Thypothèque légale;
de lIndustrie;
d'Etat des Finances, du Comrierce et
d'un aéroport en particulier Septembre et créant se rapportant à'la Construction
E: après délibération
de la libération des
un compte spécial en
en Conseil des Secrétaires,'Etat;
Vu la loi
obligations de I'Etat;
prévision
organique de T'Administration
Décrète:
en date du 6 Juin 1924, dans son état Générale des Contributions
Vu ls Décret
actuel;
Article ler.- - -II est créé une taxe
garenties
du Corps Législatif du 17 Août 1960
(G. 5.00) dite
additicnnelle de CINQ GOURDES
constitutionnelles prévues aux articles suspendant les
AEROPORT. -CONTRIBUTION A LA CONSTRUCTION
alinéas. 94, '139, 143,
90. 2ème et 8ème
affectant tout connaissement
D'UN
146 de la
à ordre, au porteur ou à
pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécut:f, Constitution a l'effet et accordant
mesures qu'TI jugera nécessaires à
de prendre toutes
Passainissement de nos Finances
du 17 Août 1960 suspendant les
Vu le Décret du Corps Législatif
2ème et 8ème aliI
Générale du Pays, pour
prévues atx articles: 90,
de TEconomie
constitutionnelles
Pleins
Publiques et au redressement
garanties 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant touune période de six (6) mois;
d'un aéroport réponnéas, 94,
du
Exécutif. à l'effet de prendre
de doter le Pays
Pouvoirs au Chef Pouvoir
de nos Finances
Considérant qu'il est cpportun
de faciliter le transport aérien
nécessaires à Tassainissement
de laviation en vue
tes mesures qu'TI jugera
du Pays, pour
dant aux exigences
Publiques et au redressement de I'Economie Générale
et de promouvoir le Tourisme; du Trésor Public ne permettent pas
une
de six (6) mois;
Considérant que les ressources
que réclame
période
Dessalide faire face aux dépenses
de T'Avenue Jean-Jacques
actuellement au Gouvernement
Considérant que T'aménagement
de la Capitale.
en vue
tes mesures qu'TI jugera
du Pays, pour
dant aux exigences
Publiques et au redressement de I'Economie Générale
et de promouvoir le Tourisme; du Trésor Public ne permettent pas
une
de six (6) mois;
Considérant que les ressources
que réclame
période
Dessalide faire face aux dépenses
de T'Avenue Jean-Jacques
actuellement au Gouvernement
Considérant que T'aménagement
de la Capitale. l'exécution d'une telle réalisation;
il convient
nes a grandement valorisé les quartiers commerciaux en vue des priviConsidérant que pour atteindre les .fins poursuivies relatives à la
qu'il y a lieu de désigner ces quartiers
d'une taxe de 5% sur les notes
Considérant seront établis par le présent Décret;
de prévoir la perception
lèges qui
commerciaux et
location des chambres d'Hôtel;
qu'il est juste que les établissements
d'Etat des Finances, de la CoordinaConsidérant des immeubles situés dans la zone commerciale apSur le rapport des Secrétaires
de FIndustrie;
les propriétaires
de cette zone;
du Commerce et
leur
à Fentretien et à l'embellissement
tion et de F'Information,
portent concours
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Sur le rapport des Secrétaires
du
Et après délibération en
Nationale, des Travaux Publics, des Transports et Communications, et de
des Finances, de la Santé Publiqee
Décrète:
Commerce et de fIndustrie,
dite contribution à la construction
la Population;
Articie ler. I1 est créé une taxe, Hôtels, consistant en une maen Conseil des Secrétaires d'Etat;
affectant les usagers des
Et après délibération
d'un aéroport,
relatives à la location des Chambres. joration de 5% des notes
Décrète:
du présent Décret, cette taxe
Avenues et Boulevard CiArticle 2-A partir de la publication
qui fera la' remise des
Article ler.- L'aire englobant les Rues,
encaissée par TAdministration des Hotols
Générale des
est dénommée : -ZONE COMMERCIALE. sera
semaine à rAdministration
dessous désignés
valeurs encaissées chaque
Harry S. Truman
Rue Courbe
Boulevard
Contributions. délivrera des modèles
Rue du Fort Per
L'Administration Générale des Contributions
à la loi à
Avenue Alexandre Pétion
de contrôle et veillera conformément
Rue Enélus Robin
de formes spéciales
Rue Abraham Lincoln
T'exécution des présentes dispositions. Rue Dantès Destouches
de cette taxe sera déposé à un compte spécial
Avenue Jn-Jacques Dessalines
Article 3.- -Le produit
d'Haiti et ne sera pas confonà la
Rue Férou
à la Banque Nationale de la République II servira à alimenter le fonds
de la Rue des Casernes
des recettes de T'Etat. Rue Roux
du avec la masse
des obligations de construction
Rue des Césars
de garantie en vue de la délibération
du contrat passé le 16
Rue des Césars
d'un aèroport telles que définies aux termes
le 28 Juillet de
Rue Hammerton Killick
1960 entre les parties intéressées et sanctionné
Rue Macajoux
Juillet
Rue de la Révolution
la même année. de
Rue Tiremasse
Décret abroge toutes lois ou dispositions
Rue du Peuple
Article 4- Le présent
de décrets-lois qui lui sont conCes trois dernières Rues
lois.
du contrat passé le 16
Rue des Césars
d'un aèroport telles que définies aux termes
le 28 Juillet de
Rue Hammerton Killick
1960 entre les parties intéressées et sanctionné
Rue Macajoux
Juillet
Rue de la Révolution
la même année. de
Rue Tiremasse
Décret abroge toutes lois ou dispositions
Rue du Peuple
Article 4- Le présent
de décrets-lois qui lui sont conCes trois dernières Rues
lois. tous décrets-lois ou dispositions
d'Etat des FinanRue Dr. Aubry
à la diligenice des Secrétaires
de YInleur intersection
iraires et sera exécuté
du Commerce et
Rue de la Réunion
jusqu'à
ces, de la Coordination et de Tinicrmation,
avec la rue Dr. Aubry
dustrie, chacun en ce qui le concerne. Rue Mgr. Guilloux
de
le 28 Octobre 1960, An
de la Zone Commerciale de la ville
Donne au Palais National, à Port-au.Prince,
Article 2.- Les limites
Arrêté Présidentiel et les
DUVAL LJER 3
être changées par
157ème. de TIndépendance. Dr. FRANCOIS
Port-au-Prince pourront Décret étendues de la même manière aux
dispositions du Présent
Par le Président:
BOYER
autres villes de la République. Le Secrétaire d'Etat des Finances: de Tinformation: HERVE PAUL BLANCHET
de la Zone Commerciale logeant en
Secrétaire d'Etat de la Coordination de et Tindustrie CLOVIS M. DESINOR
Article 3- Tout immeuble
surtaxe drte surE Secrétaire d'Etat du Commerce. de VIntérieur et et de la Defense Nationale:
tout ou en partie, un commerce sera assujetti à une PAdminisLe Secrétaire d'Etat Dr. AURELE JOSEPH LUC F. FRANÇOIS
taxe ad'embellissement qui sera perçue annuellement par et
à
Secrétaire d'Etat de la Justice:
et Communications:
avec l'impôt locatif égale
Le d'Etat des Travaux Publics, des Transports
traticn Générale des Contributions, Le
de cette surtaxe
Le Secrétairy
MARCEL DAUMEC
Noturelles et du
montant annuel des loyers. montant
d'Etat de rAgricutture, des Russources THEARD
10% du
aux loyers sus-dits. Le Secrétuire Déveloypement Rural: ANDRE Etrangères et dex Cultes:
pourra être ajouté par le propriétaire
Le Secrétaire 4Etat des Affaires D. BAGUIDY
en tout ou en partie un commerd'Etat JOSEPH du Travail et du) Bien- Etre Social:
Article 4- Limmeuble logeant suivant plans autorisés par
Le Secrétaire FREDERIC Nationale: G. DESVARIELX, Rév. P. HUBERT PAPAILLER
ce et qui aura subi des transformations des Transports et CommunicaLe Secrétaire d'Etat de d'Etat TEducation de la Santé Publique et de Ia Population:
le Département des Travaux Publics,
de la
du
Sectétaire
à
promulgation
Le
Dr. CARLO BOULOS
tions dans un délai de quatre (4) mois partir surtaxe. présent Décret scra exonéré de la sus-dite être établi par rapport
Cètte exonération durera tant qu'il pourra que Tétat du dit imdu Service compétent du sus-dit Département requis pour la Zone ComDECRET
conforme au standard esthétique
meuble est
merciale.
:
le Département des Travaux Publics,
de la
du
Sectétaire
à
promulgation
Le
Dr. CARLO BOULOS
tions dans un délai de quatre (4) mois partir surtaxe. présent Décret scra exonéré de la sus-dite être établi par rapport
Cètte exonération durera tant qu'il pourra que Tétat du dit imdu Service compétent du sus-dit Département requis pour la Zone ComDECRET
conforme au standard esthétique
meuble est
merciale. DUVALIER
Décret abroge toutes lois ou dispositions
Dr. FRANÇOIS
Article 5- Le présent
de
qui lui sont
de
Décrets-lois
Président la République
de lois, tous Décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de
et sera exécuté à la diligence
articles 66, "90 et 155 de la Constitution;
aux inpontraires
Nationale, des Travaux Publics, des TransVu les
1948 dans son état actuel. relative
l'Intérieur et de la Défense
de l'Industrie, des FinanVu la loi du 2 Février commerciale de la ville de Port-au-Prinports et Communications, du Commerce et chacun en ce qui le
meubles situés dans la zone
de la Santé Publique et de la Population,
les limites de la zone
cEs,
ce; TArrêté en date du 2 Juin 1948 fixant
concerne. Vu
commerciale de Port.-au-Prince;
Donné au Palais National, à
I
An 157ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1960,
Poudre. d'élévation
Par le Président:
Dr. DUVALI
Levure
- par caisse ou carton
FRANÇOIS
JER
Lait condensé
par caisse ou carton
Lo Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de le Défonse
Lait évaporé
par caisse
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. AURELE JOSEPH
Nationale:
Lait en poudre
par caisse
Le, Secrétaire d'Etat
MARCEL Publics, DAUMEC des Transports et Communications:
Pâtes
par caisse ou carton
Le Secrétaire du Commerce d'Etat et de IIndustrie: CLOVIS M. DESINOR
Epices alimentairee divers
par 5 caisses
Lo Secrétaire d'Etat de le des Santé Finances HERVE BOYER
par 25 livres
Dr. CARLO Publique et de le Population:
Margarine en bâtons
Le Secrétaire d'Etat des Affdires BOULOS
Beurre de table
3 caisses ou cartons
JOSEPH D. BAGUIDY Etrangeres et des Cultes:
Margarine en
3 caisses ou cartons
E Secrétaire Secrétaire dEtat d'Etat du de la Justice: LUC F. PRANÇOIS
fers-blancs
1 carton de 8/5 fbs et 12/5
Travailet G. du Bien-Etre Social:
Ibs
Le Secrétaire d'Elat de FREDERIC la Coordination DESVARIEUX
CATEGORIE (C) ARTICLES DE
Lo Secrétaire d'Etat de
et de Tinformnation: PAUL BLANCHET
Savon de toilette
1 TOILETTE
TAgriculture, Rural: des Ressources
et
Pâtes
grosse ou 12
Le Secrétaire d'Etat Developpemsent de lEducation ANDRE THEARD Naturelles du
dentifrice
- M
dzs
Nationale: Rév.
Le Secrétaire d'Elat de FREDERIC la Coordination DESVARIEUX
CATEGORIE (C) ARTICLES DE
Lo Secrétaire d'Etat de
et de Tinformnation: PAUL BLANCHET
Savon de toilette
1 TOILETTE
TAgriculture, Rural: des Ressources
et
Pâtes
grosse ou 12
Le Secrétaire d'Etat Developpemsent de lEducation ANDRE THEARD Naturelles du
dentifrice
- M
dzs
Nationale: Rév. Père HUBERT PAPAILLER
Papier hygiénique (caisse)
grosse ou 6 dzs
Tissus de toilette
V grosse ou 6 dzs
Brosse à dents
' grosse ou 6 dzs
ARRETE
Serviette hygiénique
4 grosse ou 6 dzs
carton de 4 dzs
CATEGORIE (D) QUINCAILLERIE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
MERCERIE
BONNETERIE,
Président de la République
Boutons divers
6 dzs
Agrafes
Vu l'article 90 de la Constitution;
Peignes
1 grosse ou 12 dzs
Vu le Déçret du 26
Fil en bobine
6 dzs
Considérant
Septembre 1960 sur le Commerce;
Fil en
1 grosse ou.
s
carton de 4 dzs
CATEGORIE (D) QUINCAILLERIE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
MERCERIE
BONNETERIE,
Président de la République
Boutons divers
6 dzs
Agrafes
Vu l'article 90 de la Constitution;
Peignes
1 grosse ou 12 dzs
Vu le Déçret du 26
Fil en bobine
6 dzs
Considérant
Septembre 1960 sur le Commerce;
Fil en
1 grosse ou. 12 dzs
que le Décret sus-visé
une
pelote
-
tation du
prévoit ncuvelle
Bas en coton
paquets ou. 12 livres
des Commerce en vue de la sauvegarde des intérêts réglemen6 dzs
différentes catégories de Commerçants;
respectifs
Chemisettes (coton-rayonne)
Considérant qu'il importe, suivant les
(rayonne & coton)
dzs
6 du Décret du 26 Septembre 1960 dispositions des articles 5 et
Chemisettes (coton)
ses de prèmière nécessité
d'établir la liste des marchandiCaleçons
dzs
portateur
et de fixer les quantités minima
Lames de rasoir
6 dzs
grossiste est autorisé à vendre;
que l'imen
paquet de 100
Sur le rapport des Secrétaires
Cuillères fers
lames
trie et des Finances;
d'Etat du Commerce et de IIndusgrosse ou 12 dzs
CATEGORIE (E)
Et après délibération en Conseil des
Articles de
en ARTICLES DE MENAGE ET VERRERIE
Secrétaires d'Etat;
etc par ménage faience en verre uni ou à degsine
1 dz
Arrête :
Articles en aluminium &
émaillé
Article ler, Les articles de première nécessité
par douzaine
tégories définies à l'article 6 du Décret du 26 appartenant aux caCATEGORIE (F) FERRONNERIE
quantités minima au-dessbus
Septembre 1960 et les
Pinces à creuser
desquelles
par dz
pas autorisé à vendre sont les
Timportateur gressiste n'est
Arraches-clous
suivants: :
Machettes tous
par dz
CATEGORIE (A) TISSUS & AUTRES
Serpettes
genres
caisse de 5 dzs ou de 2 dzs
DE LINGERIE EN COTON
ARTICLES
Houes
caisse de 5 dzs
Chambray Carabella
Haches
caisse, de 2 dzs
Chambray La Fuente
25 yards ou 20 aunes
Pioches
dz
Denims ou bleus, tous
25 yards ou 20 aunes
Indigo
* dz
Otis (checks) genres
25 yards ou 20 aunes
Fer à
caisse de 5 dzs
25 yards ou 20 aunes
repasser non électrique
dz
Chambiay tous genres
25 yards ou 20
Fers-Blancs en feuille
par
Siam tous genres
aunes
'caisse
Drill blanc ordinaire
25 yards ou 20 aunes
CATEGORIE (G)
Drill blenc
25 yards ou 20 aunes
Planches
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Calico: ou étoffe en coton
25 yards ou 20 aunes
Clous
par 100 pieds carrés
Indienne
25 yards ou 20 aunes
Peinture
par 25 lbs
Kaki imprimé tous genres' 25 yards ou 20 aunes
Ciment
par 5 gals
Autres en général
25 yards ou 20 aunes
Tôles
par 10 sacs
tissus imprimés
Celotex
par 20 feuilles
(Oxford à carreaux etc)
25, yards ou 20 aunes
Plywood
par 5 feuilles
Gingham
25 yards 20
Hard board
par 5 feuilles
Sacs vides
Balle de 1.000 ou aunes
I
Métal
par 5 feuilles
Nazri ou autres tissus similaires 25 yards Sacs
déployé
par 5 feuilles
ou 20 aunes
Tuyaux
CATEGORIE (B) PRODUITS
CATEGORIE
par 50 pieds
Harengs Saurs
COMESTIBLES & BOISSONS
(H) PAPETERIE
Harengs sels
5 fardeaux ou 10 taisses
Cahiers pour écoliers
par
Morue
5 barils de 200 livres
tis de paquet fermé ou 100 assor5 caisses de 200 livres
Ardoises
sa catégorie
5 caisses de 12/3 36/1 lbs
Crayons écoliers
par dz
Mantéque (caisse)
8/5 livres
-
Craie
Saurs
COMESTIBLES & BOISSONS
(H) PAPETERIE
Harengs sels
5 fardeaux ou 10 taisses
Cahiers pour écoliers
par
Morue
5 barils de 200 livres
tis de paquet fermé ou 100 assor5 caisses de 200 livres
Ardoises
sa catégorie
5 caisses de 12/3 36/1 lbs
Crayons écoliers
par dz
Mantéque (caisse)
8/5 livres
-
Craie écolier
par 6 dzs
Mantèque (Fers-Blancs)
48/1 1bs. par boîte
2iz
Fbles de 37 & 35 livres
Porte-plume
Vs grosse
'omme de
5 sacs de 100 livres
Plumes
ou 6 das
Dignors terre
5 sacs de 100 livres
Enyeloppes ordinaires
3 boîtes
1 sac de 50 livres
Papier d'emballage
par boîte de 500 envl,
Papier journal
2 rames
par balle de 3 ou 4 rames
NRCTEN
ya AOeR M
DE ONITEUR
Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire
Article 2.- Le présent
par 5 rames
d'Etat de l'IntérieurPapier à lettre
ramette de 125 feuilles
le 28 Octobre 1960, An
Papier trac6
dz
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
per
Livres classiques
1/4 rame ou 5 mains
157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Papier écolier
Journaux étrangers y compris
dz. Par le Président:
revues & autres publications par
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH
CATEGORIE (I) ARTICLES DE CORDONNERIE
grosse ou '12 dzs. Lacets pour souliers
par doure (12) boites
COMMERCE
Clous pour cordonnerie
1 grosse
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
Talons Semellesi en caoutchouc
grosse
ET DE COMMERCE
Boucles
grosse
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Ocillets
grosse
Pers pour talons
2 dzs. de pelottes
(Loi du 17 Juillet 1954)
Fil à coudre pour cordonnerie o 5 gals. Ciment pour cuir
No. 5000
CATEGORIE (J) ARTICLES DIVERS
en date du 14 Octobre 1960. par 5 gals. Extrait de la requête
de Fabrique
Kérosine
zinc
certifié
termes de la loi sur les Marques
par
Il est
qu'aux
Fabrik Cehmischer
Allumettes
par caisses ou cartons
eti de Commerce la Maison GUSTAV SNOEK, dâment organisée et exisBougies
par sac
Produkte O.H.G, Compagnie commerciale Fédérale de rAllomaBicarbonate
5 caisses
des lois de la République
Savon de lessive en barre
par
caisse
tant sous le régime
BIE SEIGEN
par carton ou
son siège social à WORBLINGEN
en
Savon de lessive poudre
de 12 dzs. gne, ayant
représentée par Me. Ludovic SAMcarton
(HOENTWIEL) ALLEMAGNE,
de la
:
Cirage en pâte
carton de 6 dzs. SON, a présenté une demande d'enregistrement marque
Cirage liquide
carton de 2 dzs. .GLYSOLIDAvoine
caisse fermée
Maizena
caisse de 100 ampoules
Ampoules électrique
caisse
à la classe 5. Pâtes tomate
caisse de 100 boîtes
appartenant
Sardines
boîte de 4 dzs.
WIEL) ALLEMAGNE,
de la
:
Cirage en pâte
carton de 6 dzs. SON, a présenté une demande d'enregistrement marque
Cirage liquide
carton de 2 dzs. .GLYSOLIDAvoine
caisse fermée
Maizena
caisse de 100 ampoules
Ampoules électrique
caisse
à la classe 5. Pâtes tomate
caisse de 100 boîtes
appartenant
Sardines
boîte de 4 dzs. Piles pour flashlight
***
habiles à débiter directement au consomm mmaSeuls les Bazars sont
les articles des catégories B et
teur en tant aulinpartaeurDetullant
No. 5001
C. vendre les articles
Extrait de la requête en date du 14 Octobre 1960. Article 2- ttaportateurDéwilaet ne pourra 6 du Décret du 26 Sepde la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant aux catégories définies à Yarticle
ler. du présent
Il' 'est certifié qu'aux termes
SNOEK, Fabrik Cehmischer
des minima prévus à l'article
la Maison GUSTAV
existembre 1960 au-dessus
ci-dessus. et de Commerce
dûment organisée et
Arrêté, ni vendre en gros les articles non énumérés
Produkte OH.G., Compagnie commerciale Fédérale de VAllemeexécuté à la diligence des Secrétant sous le régime des lois de la République
BIE SÉIGEN
Article 3- Le présent Arrêté sera PIndustrie, des Finances, de la Jusgne, ayant son siège social à WORBLINGEN Me. Ludovic SAMtaires d'Etat du Commerce et de
(HOENTWIEL) ALLEMAGNE, représentée par de la marque
tice, chacun en ce qui le concerne. SON, a présenté une demande d'enregistrement
le 28 Octobre 1960. An
Donno au Palais National, à Port-au-Prince. .GLYSOLID157ème de "indépendance. Dr. FRANÇOIS DUV VALIE ER
Président:
à la classe 3. Par le
CLOVIS M. DESINOR
appartenant
Lo Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie
:
Le Secrétaire d'Etat des Finances : HERVE BOYER
d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS
D'ETAT DU COMMERCE
Le Secrétaire
SECRETAIRERIE
ET DE LINDUSTRIE
ARRETE
AVIS
DUVALIER
de TIndustrie informe le public que,
DR. FRANÇOIS
Le Département du Commerce et
établie à la première AvoPrésident de la République
la ROSE BAGS Company Société Anonyme, aussi productrice de papior
nue de Bolosse, à Port-au-Prince Haiti, est
Vu PArticle 90 de la Constitution;
modiHygiénique en fouleaux. 1926 sur les, jours fériés. douanière à l'impor3 de la Loi du 13 Juillet
elle bénéficie de T'exonération
Vu TArticle
En conséquence,
nécessaires au fonctionnefiée par celle du 7 Juillet 1931;
des Servitation des machines et matières premières
à la loi du 9 Aolk
qu'il est de tradition de prescrire le chômage
ment de cette ligne de production, conformément
parue ay
Considérant
de la fête des Morts;
nouvelles industrielles ou agricolas,
et des Ecoles à r'occasion
1960, sur les Entreprises
les
et
ces
Publics.
ération
Vu TArticle
En conséquence,
nécessaires au fonctionnefiée par celle du 7 Juillet 1931;
des Servitation des machines et matières premières
à la loi du 9 Aolk
qu'il est de tradition de prescrire le chômage
ment de cette ligne de production, conformément
parue ay
Considérant
de la fête des Morts;
nouvelles industrielles ou agricolas,
et des Ecoles à r'occasion
1960, sur les Entreprises
les
et
ces
Publics. de la même année. sous conditions
d'Etat de YIntérieur;
Moniteur du 9 Septembre
Sur le rapport du Secrétaire
sanctions qui y sont définies. Arrête:
le 20 Octobre 1960
Ecoles chômeront le merPort-au-Prine,
Article ler. - Les Services Publics et les
credi 2 Novembre prochain.-
Handoarton KHbk
Sepprimherie de TBtt T Rus' '
N:
- 2i