Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S * / O Paraimant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: 115ème Année No. 100 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Octobre SON MMAIRE --Secrétairerie d'Etat du Commerce.- Me. Georges BAUSSAN a brique et de Commerce. Extraits du registre des Morques de Fament des marques FILS, présenté une demandé d'enregistre. -Procès-verbal intérieurs série de A. brilement 5% 1947-57, de titres et de de titres des 7% 1960-64, Emprunt intérieur série série +B. A. TE"t 1954-60, bons du Emprunts -HYDRODIURILKA HYDROPRES-KA ration Financière. 1954-64 et de certificats de la Trésor LibéDESCASPRAY, CYCLEX. -Institut tembre Haltien 1960. de Crédit Agricole et Industrielappartenant à la classe 5. -Institut Haitien Compte d'Ordre au30 Sep1960. de Crédit Agricale t Industriel.- Bilan No. 5038 Avis. au 30 Septembre Extrait de la requêt: en date du 26 Octobre 1960. - Il est certifié qu'aux termes de la loi sur SECRETAIRERIE et de Commerce les les Marques de D'ETAT DU COMMERCE anonyme fonctioanant -Laboratoires HAUSSMANN S.A., une Fabrique société selon les lois de la SERVICE DES MARQUES DE se trouve à St. Gall, Suisse, Suisse, dont le siège social FABRIQUE ET DE COMMERCE RAND. a présenté une demande représentée par Me. Gracia L. TALLEY. d'snregistrement de la (Loi du 17 Juillet 1954) -CALCIUM marque Nos. 5030 5031 5032 HAUSSMANN. appurtenant à la classe 5. Extrajt de le requête en aate du 20 Octobre 1960. No. 5039 ** Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Extrait de et de Commerce la WERTHEIMER Marques de Fabrique la riquête en date du 26 Octobre 1960. organisée sous les lois des Etats-Unis Frères, Inc., société anonyme Il est certifié qu'aux termes de la liée à 654 Madison Avenue, New d'Amérique, établie et domiciet de Commerce les loi sur les Marques de Mr. Stanley v. Heath, York 21, N. Y., représentée par anonyme *Laboratoires HAUSSMANN S.A... une Fabrique ayant pour mandataire Me. de fonctionnant selon les lois de la société NASSE, a présenté une demânde Jean LESPIse trouve à St. Gall, Suisse, Suisge, dont le siège socia! d'enregistrement des marques RAND, a présenté une représentée par Me. Gracia L. TALLEY- * BOURJOIS, RAMAGE, demande d'enregistrement de la GLAMOUR marque appartenant à la classe 3. -MOLOCO. appurt: int à la classe 5. No, 5033 No. 5040 Extrait de la requêt: en date du 25 Octobre 1960. Extrait de la requéte en date du 27 I est certifié qu'aux termes de la Octobre 1960: et de Commerce la loj sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi soussignée, C.

AMOUR marque appartenant à la classe 3. -MOLOCO. appurt: int à la classe 5. No, 5033 No. 5040 Extrait de la requêt: en date du 25 Octobre 1960. Extrait de la requéte en date du 27 I est certifié qu'aux termes de la Octobre 1960: et de Commerce la loj sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi soussignée, C. H. BOEHRINGER et de sur les Marques crganisée et cpérant sous le SOHN, société Comm:rce de Fabrique des CONTINENTAL siège social à Ingelheim régime lois de l'Allemagne, ayant son NADIENNE, une société PHARMA S.A. BELGO-CAam Rhein, Allemagne, anonyme, Manufacture de Produits Jean P. SALES, a présenté une demande représentée par Me. macsutiques fonctionnant et opérant selon les lois du Phar- : que: d'enrzgistrement de la marBelgique, dont le siège social s? trouve au No. 151, Royaume de Bruxelles (Belgique), représentée Avenue Louise à INGALDRIN > senté une demande par Me. Roland MONTAS, a pra d'enrzgistrement de la marque sppartenant à la classe 5. *FERUMAT. Ncs. 5034 à 5037 appartenant à la classe 5. Extrait de la reouète en dte du 26 Octobre 1960. n est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Nos. 5041 5042 et de Comm rce la MERCK &. Co.. Société Marques Fabrique 126 Lincoln Avenuc. City of Rahway, New de Commerce, établie à Extrait de la requéte en date du 28 Octobre rique, représentée par Me. A. R. DeSimone, Jersey, Etats-Unis d'AméIl est certifié 1960. ayant pour mandataire et de qu'aux termes de la loi sur les Marques Commerce, la soussignée, THE SHELL de Fabrique COMPANY (WEST ka LE' MONTFEUR # INDIES) LIMITED, société lcis de la Grande Br:tugne, crgunisée et opérant sous le régime des Great St. Helen s. London, EC3. ayant. son siège social à St. Helen's Cou. t, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande présenté unc demende représentée par Me. Jean P. SALES, marques d'enregistrement des d'enregistrems nt de' la marque MYTILUS, MACOMA, RIMULA, LIMEA, *EPONITE. MACRON, SHELL TONNA, SHELL RISELLA. DROMUS. GENOTA, CARDIUM. SIMNIA, appartenant aux classes 1 2. TRACROL, AEROSHELL, WINGED SHELL DEVICE, MYRINA. appartenant à la classe 4 Nus. 5043 à 5046 * No. 5079 Kxtrait de la requête en date du 28 Octobre Extrait de la requête en date du 27 1960. Octobre 1960. II est certifié qu'aux tarmes de la loi Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les ct de Commerce, la sur les, Marques de et de Commerce" "A.

EROSHELL, WINGED SHELL DEVICE, MYRINA. appartenant à la classe 4 Nus. 5043 à 5046 * No. 5079 Kxtrait de la requête en date du 28 Octobre Extrait de la requête en date du 27 1960. Octobre 1960. II est certifié qu'aux tarmes de la loi Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les ct de Commerce, la sur les, Marques de et de Commerce" "A. H. ROBINS Marques de Fabrique INDIES) LIMITED, soussignée, THE SHELI, COMPANY Fabrique sentée par Me. J. B. INTER AMERICAN CORP, une (WEST CANTAVE, a présenté 'repré. à St. Helen's Court, Great St. compagnie anglaise ayart son siège social trement de la marque une demande d'enregtsMe. Jean P. Helen's 's, London, E.C.3, SALES, a présenté une demande représintée par à la -ADABEE, marques d'enregistrement des appartenant classe 5 -ONDINA-, -DILOMA. appartenant aux classes 3 4. ET DE PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE TITRES COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS REPUBLIQUE INTERIEURS Nos. 5047 à 5050 SERIE CAs 5% 1947-57, SERIE D'HAITI BONS DU "As 5% 1954-60, Extra: de la requéte en date du 28 Octobre EMPRUNT TRESOR 7% 1960-64, Il est certifié ET DE INTERIEUR DE SERIE *Bn 1954-64 ct de qu'aux tarmes de la loi sur les Marques de CERTIFICATS LA LIBERATION FINANCIERE INDIES) Commerce, la soussignée, THE SHELL COMPANY Fabrique L'an Mil Neuf Cent Soixants et Jc Mardi LIMITED, société (WEST la letire du 6 18 Octobre, en vertu de *i St. Helen's Court, Great St. anglazse ayant son siège social Intérieurs Octobre 1960 de la BNRH Agent Fiscal des Me. Jean P. SALES, Helen's, London, E.C.3., représ: ntée Dar République d'Haîti Série *Ax Emprunts a présenté une demande 1954-60. Série xBw 1954-64 et Bons du 5'k 1947-57, Série An marques d'enregistrement des la Secrétairaric d'Etat Trésor 7% 1960-64 adres- -EPIKURE,, -EPIKOTE, senter à l'occasion du contrôle des et de Finances, l'invitant à se faire repréappartenant An 5' 1947-57, Séric l'incinération des titres Haiti aux classes 1 2. 64 ainsi Ax 1954-60, Série Bs 1954-64 et Série que des coupons d'intérêts échus et annulés 7% 1960prunts Fayés tant en Haiti qu'à des sus-dits emNos. 5051 à 5056 ticle 15 de la Loi du 28 Octobre lEtranger, 1954, les ce, conformément à l'Ar1) Mr Garcia Félix, soussignés: Extrait de la requête en date du 28 2) Mr V. Toulmé. Représentant le Secrétaire d'Etat des Finances Octobre 1960 Auguste Représentant la Cour Il est certifié qu'aux Comptes Supéricure des et de Commerce, la termes de la Ici sur les Marques de Fabrique 3) Mr Franck Bauchercau. INDIES) soussignée, THE SHELL COMPANY Commercial Sous-Directeur de la BNRH Dépt. LIMITED, une compagnie (WEST à St. Helen's Court, Great St.

Représentant le Secrétaire d'Etat des Finances Octobre 1960 Auguste Représentant la Cour Il est certifié qu'aux Comptes Supéricure des et de Commerce, la termes de la Ici sur les Marques de Fabrique 3) Mr Franck Bauchercau. INDIES) soussignée, THE SHELL COMPANY Commercial Sous-Directeur de la BNRH Dépt. LIMITED, une compagnie (WEST à St. Helen's Court, Great St. Helen's, anglaisé ayant son siège social 4) Mr Meurice Krause, Chef du Département de Me. Jean P. SALES, London, E.C.3, de la BNRH Dépt. la a présenté une demande représ:ntée par BNRH Commercial, se sont réunis au Comptnbilité local de la marques d'enregistrement des Dépt. Commercial, Angle des Rue des Miracles, et Rucs Férou, ci-devant *CARINA-, -CARINEX., -CARLONA. dit contrôle et de la dite incinération. Américaine à Port-au-Prince, en vue du appartenant aux classes 1 17. CINQ CENT USCY. valeur TREIZE MILLE SEPT CENT VINGT dite nominale des Titres, ont été tirés des DOLLARS Banque et après le caveaux de la Nos. 5057 à 5064 des numéros et du montant contrôle, le 18 Octobre 1960, de la pons subséquents total des dits titres ainsi que de leurs quantité, couExtrait de la requéte en date du 28 Octobre 1960. dessous, ils ont été, attachés en dûment perforés dont détail est donné ciIle est certifié qu'aux termes de la loi de la BNRH, présance des soussignés, incinérés dans le four et de Commerce, la sur les Marques de Fabrique INDIES) soussignée, THE SHELL COMPANY TITRES SERIE uAn 1947-57 LIMITED, une compagnic (WEST (Un) titre de $ 100,- St. Helen's Court, Great St. Helen's, London, anglaise ayant son siege social à 1 (Un) certificat de $ 20.- $ $ 100.- Me, Jean P. SALES, a E.C.3., représentée par 20.- S 120.- présenté une demande marques d'enregistrement des -CARDURA., -CARIFLEX., 24 titres de S 1.000.- TITRES SERIE WAs 1954-60 -CARITHENE. -STYROCELL. 16 titres de S 100 $ 24.000.-. appartenant aux classes 1 17. 1.600.- S ,25.600.- ** TITRES SERIE *Bs 1954-64 Nos. 5065 à 5078 1000 titres de S 1.000.- $ 388.000.- titres de S 100.- 100.000.- S Extrait de la requête en date du 28 Octobre 488.000.. Il est certifié qu'aux termes de la loi 1960. S et de Commerce, la sur les Marques de Fabrique Ont été 513.720.- INDIES) soussignée. THE SHELL COMPANY ensuite tirés des cave eaux de la dite LIMITED, une compagnie anglaise (WEST vants dûm: nt : Banque les suiSt. Helen's Court, Great St. Helen's, ayant son siège social à perforés coupons London, E.C.3, représentée par 3 (Trois) COUPONS TITRES SERIE AP 1947-57 coupons fc $ 2.50 chadun $ 7.50 ST. : 1 TKN : LE MONITEUR HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT

ants dûm: nt : Banque les suiSt. Helen's Court, Great St. Helen's, ayant son siège social à perforés coupons London, E.C.3, représentée par 3 (Trois) COUPONS TITRES SERIE AP 1947-57 coupons fc $ 2.50 chadun $ 7.50 ST. : 1 TKN : LE MONITEUR HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT TITRES SERIE As 1954-60 BILAN AU SEPTEMBRE COUPONS $ 775.- $ 25.- chacun ACT1F 31 coupons de S 190.- 965.00 Gourdes Caisse et Banque 76 coupons de S 2.50 chacun 2.588.978.09 Prêts et Placements Avances à Moyen Terme COUPONS TITRES SERIE aB- 1954-64 300.164.60 Avances à Long Terme $ 98.400.- 3.318.611.50 3.936 coupons de $ 25. chacun 123.400.00 3.300.00 Avances à Court Terme 10.000 coupcns de $ 2.50 chacun 25.000.- 3.154.273.58 Avances Echues & Impayées $ 124.372.50 8.574.069.25 Avances en Comptes Courants Terme 1.529.730.00. Avances Spéciales à Moyen MILLE TROIS CENT des Sociétés Coopératives formant un total de CENT VINGT QUATRE USCY, lesquels après 575.431.02 Comptes d'Aviculture SOIXANTE DOUZE DOLLARS & 50/100 150.380.39 Compte Entreprise le 18 Octobre 1960 ont été incinérés en présence Placements contrôle qui a lieu 21.585.960.34 3.980.000.00 des soussignés dans le four de la BNRH-DC. dite CENT QUAnon Perçus tiré des caveaux de la Banque Intérêts Acquis Il a été également DOLLARS 00/100 USCY des Bons 312.097.45 Débiteurs Divers TRE VINGT CINQ MILLE 963.072.65 7% 1960-64 comme suit: : 13.671.77 Frais Avancés du Trésot 100.000.- 1.288.841.87 Bons de S 25.000- No. 5," 16, 18 & 23 40.000.- des Séchoirs Bons de $ 10.000- No. 36, 39, 42. 43 125.000.00 Compte Autres Biens Meubles & ImmeuBons de S 5.000.-. No. 51, 55, 59, 61, 35. .000.- 56.705.49 bles 62, 63 &: 66 Matériel & Mobilier G: 55.575.75 10 Bons de $ 1.000.- No. 83, 94, 98,' '101, 103, 123 10.000.- moins amortissement 36.085.75 104, 107, 116. 120 & 201.195.49 19.490.00 185.000Comptes d'Ordre 1.505.068.95 certificats de la Libération Financière formuant un to27.170.044.74 TOTAL GOURDES et die Vingt (20) GOURDES (G. 100-) qui, après contrôle, ont été inciPASSIF tal de CENT soussignés dans le four de la Gourdes Autorisé nérés le même" jour en présence des, 25.000.000.00 Capital à souscrire moins Capital BNRH-DC.

Comptes d'Ordre 1.505.068.95 certificats de la Libération Financière formuant un to27.170.044.74 TOTAL GOURDES et die Vingt (20) GOURDES (G. 100-) qui, après contrôle, ont été inciPASSIF tal de CENT soussignés dans le four de la Gourdes Autorisé nérés le même" jour en présence des, 25.000.000.00 Capital à souscrire moins Capital BNRH-DC. 8.473.003.90 tirés des caveaux de la dite Banque les coupons Egalement ont été Capital Versé suivants des Bons du Trésor 7% 1960-64: 23.625.00 16.526.996.10 Profits & Pertes Exercice 195927 Coupons de S 875.00... 7.000.00 449.672.60 20 Coupons de $ 350.00.. 3.675.00 Provision pour Créances Douteuses 20 Coupons de $ 175.00. 1.995.00 155.58451 Obligations 57 Coupons de $ 35.00. 598.744.58 1% 1960 Sisal $ 36.295.00 662.836.91 1% 1961 Sisal 28.800.70 1% 1962 Sisal SIX MILLE DEUX CENT QUATRE 1963 Sisal formant un total de TRENTE contrôle ont été inci2.024.70 1% Sisal VINGT QUINZE DOLLARS USCY qui, après 122,677.36 1% 1964 Sisal des soussignés dans le four de la BNRH-DC. Reçus Provisoires 1% nérés en présence entière incinération ont duré 616.884.81 Spécial 5% sur Avances Les Opérations de brilement jusqu'a 171.331.25 Compte de dix beures du matin à midi. Consenties 5%, sur Aest dressé les jour. mois et 195.027.80 Compte à régulariser En foi de quoi, le présent Procès-Verbal les parties ont signé après tecvances Consenties an que dessus en trois exemplaires que 550.000.00 BNRH- Compte Spécial faBNRH ture. 57.730.00 Fonds à 4% Profit Toulmé, Garcia Félix, Franck Bouchereau. veur Haitien V. Gouvernement Maurice Krause, Auguste Fonds Travaux Irrigation 2.003.48 Economi7.933.12 Fonds Développement HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL I que INSTITUT D'ORDRE Dépôt Çompte Spécial d'Iovestis COMPTES 1.477.379.00 sements AU 30 SEPTEMBRE 1960 8.157.30 Taxe sur Café, faveur Office NaGourdes 1.858.00 tional du Café Certificats Provisoires non Emis. 131.151.26 1.529.730.00 Obligations à Moyen Terme Provisoires.. à Long Terme Echange Reçus 96.00 1 272.500.00 Obligations émises. 27% Obligations non 5.174.05 8.328.761.01 2.025.000.00 Garantie Cautionnement Ouvertures de Crédit. 1.363.067.64 Intérêts à Payer Rachat Obligations.. 3.439.00 76.247.40 Provisicn pour Titres en Garde..

me Provisoires.. à Long Terme Echange Reçus 96.00 1 272.500.00 Obligations émises. 27% Obligations non 5.174.05 8.328.761.01 2.025.000.00 Garantie Cautionnement Ouvertures de Crédit. 1.363.067.64 Intérêts à Payer Rachat Obligations.. 3.439.00 76.247.40 Provisicn pour Titres en Garde.. 281,00 203.961.57 127.714.17 Créditeurs Divers Titres en Nantissement. 2.00 d'Ordre Titres en Transit.. 1.505.068.95 Comptes Gdes - 1.505.068.95 27.170.044.71 TOTAL GOURDES à nos livres. Certifié sincère et conforme Port-au-Prince, le 11 Octobre 1960. Port-au-Prince, le 11 Ogtobre 1960 DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL AGRICOLE & INDUSTRIEL HAITIEN HAITIEN DE CREDIT INSTITUT CASTERA Favard DUPERVAL INSTITVT DUPERVAL Camille Président & Directeur Camille CASTERA Favard Chef du Service. Bancaire a Président & Directeur t Chef du Service Bancaire :.' ner LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFOR! MEMENT A LA DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication Premiere publication 4 Juillet 1960 (1) Saline. Habitation Aus sources Suzanne. Secuon Sarazin. Commune de Grande. urbaine de 30 ha. environ horne a St. Charies Commune de Ste. St-Malo l'ne neopridts io nu Sud par Senatus Youte 2 Commune de Fort Liberié Ro Borné au Nord pat Habitation la vacance. Borne an Nord par Nurd par chemin heritiers public, Résignac Joseph. I'Ouest Terrain dénonce à le vacance. Mme. Ciahriel Casimir Terrain dénoncé fermier de T'Etat, au Sud par Thermidor "Ert par Consoley. ies Bereinard Joseph, maison au Sud de par la pailie. à rOuest pwr : Guerrier, Léon Fénélus, fermier de l'Etat, Est par Léon Fénélus Mathon Nom du Snumissionnaire: Sylfica demande: Joschin. 15 Ja: lEst par une à par Gabélus Monselus. D.t de la presentation de la rue St. Charies. Hector Eugène. l'Ouest Nom du Antine Guerrier. Nom du Souminsionaire: de la demande: 26 Ortobre de Somistionaire la présentation de le demande 30 NavemAux Sources Date de In prinentation Date 1959. Commune de Grande Saline. Habitation ha., bornée au Nord 1959. bre Une propriété urbaine de 20 Sénatus Youte, Solang* Liberté. Sertion Ville de Ste. Suzanne. Section Mokaneuf. par chemin public, su Sud par à les héritiers Commune de Fort Charles. Commune Habitation Bellevue St. Paul. Barthelémy Isasc, TEst par Rodrigue. Habitation St. eu Nord à l'Ouest per Clément borà vacance. Eent superficie indéterminie, Terrain dénoncé le Resignac Joseph, Mathon Consoley. Une propriits urbaine. Berinard Joseph, au sud par Mme. un terrain vacant, au Sud par Lexis Ornélus P. terrain Nom Seumastionneires de la demande: 15 Jenvi mbe au nord par par une maison de ta paille. un chemin Public, à T'Ouest par un Ante : la présentation Gabriel Casimir, à T'Est, Saint Charles. l'Est Vacant, par 196., a S'Ouet par la rue Hertor Eugène. Nom du Soumisionnairer Mme.

Une propriits urbaine. Berinard Joseph, au sud par Mme. un terrain vacant, au Sud par Lexis Ornélus P. terrain Nom Seumastionneires de la demande: 15 Jenvi mbe au nord par par une maison de ta paille. un chemin Public, à T'Ouest par un Ante : la présentation Gabriel Casimir, à T'Est, Saint Charles. l'Est Vacant, par 196., a S'Ouet par la rue Hertor Eugène. Nom du Soumisionnairer Mme. Aséms Valbrum. 30 Novemde Grande Saline. Habitation Aue Sources au Nos du Soumeistionnaire: de la demande: 26 Ortobre Date de le présentation de la demande: Commune urbaine de 30 bornie nord Dete de la présentation bre 1959. Une propristé puhlic. RII sud DAF aas Youte. Solangs 1959. Mokaneuf. ar Chemin Barthélémy Isaac, les héritiars Résigane Je Commune de Baie de Henne. Commune de Ste. Suzanne. Bellevue Section Paroy. seph. St. Paul, à T'Ouest par Sylfica Mariette Joachin. Josi. Habitation Rivikre Henne. bornée au nord Habitation à la vacance. Borne au Nord Nom du Somintionnaire de ia demande: 15 Janvier Une propriété urbaine de 129 ha. T'Eut, à Terrain dénoncé au Sud per Petit Louis Lindor, à E Date de le présentation rEtat, au sud par l'Etat, a "Est par l'Etat Chertus Vacant. Cherfils, à TOuest par Louisdor Lindor. 1960. Aux Sources RIF f'Etat. Coopérative les Frères par. Nom "Soumissionnaires Nelte demande: Charles. 30 Novem- Commine de Grande Saline. 20 Habitation ha.. bornée nore Nomn m Soumissionnaire: Dete # la présentation de ls Uqe propriété urbaine sud de par Sénstus Youte. : l'exe Ums bre 1959. par Chemin public. Résignac au Joseph, à T'Ouest par Hyp Comnsune de Terre Neuve 2- me. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. par par polite les Baptisto. héritiers Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoncé àle vacance. Borné au Nord Nom Snmissionmaires Clément Rodrigue. 15 Janvier Une prepriits urbeine de 1 ha. 29, inoccupé, à l'Est Annezilia Jacques, su Sud par Surprise Rémy, Mme. APEst Elrura Date : la présentation de lo demande: per Chéridin Doccy, T YOuest sud parrEuat par Rivière Coton. par la Ruelle Duvalier. à l'Ouest par 1960. per FEtat inoccupé, Chéry Doccy. Pierre. Euclimie Joseph. Commune de Grande. Saline. Habitation Aux au Sources Nom du Soumisionnatre: Nom du Soumissionaire: de la demande:. 30 Novem. urbaine de 35 ha. bornée nord Date la Une Solange T des Anses à Pitres. Savane Galata. bor. 1959. de présentation Chemin propriéte public, au sud par Sénstus Youte. héritiers Rés. Commane rurale d'une étendue de 15 ha. au sud bre Paul, Barthélémy Isanc, à l'Est par les JOSE. Uos propriéts nord par Pierre Paul, Ti-Paul, TEtt. Haide Ste. Suzanne, section Mokane:if, Knac Joseph, à l"'Onest par Mariette abe au Dévdse Estriplet, à Test par Hermonier Ligne frontière Jean. Commune Hebitation Bellevue Paroy. de 0 ha. 50, Nom du Soumisaionnaire: de Céquite la demande: Alphonse 15 Janvi 1 tiano Dominicsine.

Paul, Barthélémy Isanc, à l'Est par les JOSE. Uos propriéts nord par Pierre Paul, Ti-Paul, TEtt. Haide Ste. Suzanne, section Mokane:if, Knac Joseph, à l"'Onest par Mariette abe au Dévdse Estriplet, à Test par Hermonier Ligne frontière Jean. Commune Hebitation Bellevue Paroy. de 0 ha. 50, Nom du Soumisaionnaire: de Céquite la demande: Alphonse 15 Janvi 1 tiano Dominicsine. à l'ouest Tanis. Une propriété urbsine d'une superficie au sud per. Lexis 1960. Dete de la présentation Nom Soumistonnairer de E la demande: 29 Octobre hornée su nord à1'Est par terrain acant. Chemin Public, à T'Ouest 'Habitation, Aux Source Dats : la présentation Ornélus P. P., par Commune de, Grande Saline. de 50 ha, borée au nord 1959. par terrain vacant. Mme Azéma Valhrum. Une propriété urbaine Youte, Solange : de Carice.- Rue Eglise.- Nom du Soumissionnaire: la de la demande: 30 Novem- chemin Public. au sud par à T'Est Sénatus par les héritiers Res Comsune mesurant 6m. de facade xur Date de présentation Paul, Barthélémy Isaac, Alphonse. Une propriss urbaine bornée. au nord par Erdilia Jean. bre 1959. gnac Joseph, à T'Ouest par Céquite Homere Eliacin. Ta de protondear. Erdilia Jean, al'est par Norius I'Etat. GaCommune de Pilate. Habitation Duperri Nom du de Soumistonnatire la de la demande: 15 fanvser rEat au eudper Castivène Castin, Date présentation boiel, rEtat, à Fouset par Leconte Bernard. Section rurale d'une de Margot. étendue de 1 h' L bor- 1960. Nom du Soemlasionnaire de la demande: A Octobre Une propriéts Nostin Jean-Lours. au Sud, à T'Est de Grande Saline. Habitation Aux Sources Dats de la présentation née au Nord par l'Etat. Commune urbaine de 30 ha. bornss au nore Sc 1959. et 2. TOuest par Innocent Jean. Une le propriti chemin public, au sud par Sénatus Youte. les hé de Terre Neuve 2ème section. Nom Soumiatonnaire: de la demande: 15 Décem- par St. Paul. "Barthélemy, Isaac. à T'Est par Commune Habitation Coton. bor- Date $ le présentation lange ritiers Resignac Joseph, àt TOuest par l'Etat. urbaine, superficie, indéterminée, lEtat. bre 1959. Nom Hippolyte Baptiste 22 Janvi Une propriété à par nord. au sud, à l'Est et T'Ouest Rouge. Section Fond Blanc. Date # Soumastionnaire la présentation de la demande: sbe Nom e Soumissionnatrese Chéridin Docey. 3 Novembre Commune de Terrier Carrier. 1960. Dessources Dete : la présentation de la demande: urbaine Habitation de 1 he. 82 6 ca. fermiers bornée Commune de Léogane Section Bossen. 154. Une propriété Thermitus Jacques et Anile Pcan. Habitation indéterminée. bor Boispin. RtI nord par Jaeques et Anile Péan, Une urbaine, superficie Séide Grand Bois lère SA tin Roucan de T'Etet.

Novembre Commune de Terrier Carrier. 1960. Dessources Dete : la présentation de la demande: urbaine Habitation de 1 he. 82 6 ca. fermiers bornée Commune de Léogane Section Bossen. 154. Une propriété Thermitus Jacques et Anile Pcan. Habitation indéterminée. bor Boispin. RtI nord par Jaeques et Anile Péan, Une urbaine, superficie Séide Grand Bois lère SA tin Roucan de T'Etet. au sud par Thermitus Public, à T'Ouest au proprité nord par la mer, au sud par Sampeur Siluy Commune de Pare Dubois fermiers de l'Etat, à l'Est chemin née Mondrérina Sérant, l'Ouest par Habitation Dousimi Tousla Dauphin : A. S.A. l'Est par bornée au Nord Général par, plantation Piantatinn Dauphin Raymond. Une par Ramil Napoul, tTeir à par Nom du Soumissionnaire: de la demande: 28 Décem- Nom du Souruesionnaire: Métellus Antoine 24 Janvier esint, au rett Luments Drecilien. Date de la présentation de, la présentationf de la demande: Abclitos, à TOuot per Saint-Vil Monjeune. Novembre bre 1959 1960. Date Sources. Nom Soumistionneire: de la demande: 5 Bedane. de Grande Saline. Habitation -Aux BU Nord Date : la prisennstion Comma une de Fort Liberti. de 1 ha. Habitation bornée au Nord par Commune Une propriété rurale masurant 10ha. bornée fosé. à l'Ex 1959. Une propriété Joseph, urbaine au Sud par Corridot, à l'Est par par Sylfica Joachum. au Sud par Marette Céquite Alphon Commune de Fort Liberté, Borné GrandRue; au Nord par Hrts. Hrts Philistin Philistin Joseph. à T'Ot par Joseph Rodrigue. par Hippolyte Baptiste, à l'Ouest par Terrain dénonce à la vacance. par Alphense Paul, à TEst Nom du Samialonnalte de C'arite la Joseph. 31 Décem- se. Nom Soumissionnaire; Dorsainvil Hitaire. Alcims Bien-Ains, au Sud nar la Grand'rue. Date de la présentation demande: la de la demande: 26 Jenvi à, YOuest Dnte * présentation par u terrain de YEtat. Herailia Pierre. bre 1959. 1960. Saline. Nom Soumisnlonaire de le demande: 5 Novembre d' Cap Haitien Section Vile. Commune on Aux de Sources- Grande Grand Ilet. Date : la présentation Commune Habitation Des Marmonsets. Habitat" rurale mesurant 13 ha. bornée au Nore 1959. Habitation Bourg. Une propristt urbaine inditerminé des bornée Marmousets, an'nord Une Dorsainvil propristt Hileire. au Sud par Clément R-drigue Mathar Commune de Milot Section bourg. indéterminse, borDacius Jean. au conduisant sud per au Rue Fort Paul, aTQuest pot FEst par Emmanuel Nonez à l'Ouest par Une propriété urbaine, superticie Auguatin, au Sud par Iet Chemin Consoley. Sairgilue ste su Nord Mme. par Simon Martinez Fabien, à TOuest per. Nom Rue du Soumissionnaire: Palais Dupuy Joseph. 31 Décem- Nom du de la Soumissionnaire: présentation de Azema la demande: 26 Janviar Plerre Grande'Rue César, MM républicaine Anse-Mfarie Rouchon. Date de ta précentation de la demande: 196. Dite par, Nom du Soumistinmnaitee de la demande: 14 Novembre bre 1959. Commune de Grande Saline.

ste su Nord Mme. par Simon Martinez Fabien, à TOuest per. Nom Rue du Soumissionnaire: Palais Dupuy Joseph. 31 Décem- Nom du de la Soumissionnaire: présentation de Azema la demande: 26 Janviar Plerre Grande'Rue César, MM républicaine Anse-Mfarie Rouchon. Date de ta précentation de la demande: 196. Dite par, Nom du Soumistinmnaitee de la demande: 14 Novembre bre 1959. Commune de Grande Saline. Grand Ilet Dete de la présent.tion de Grande Saline 1ère ecction Mokaneuf. Habitation -Aux ha. bornte au Nore 1959. Commune rurale mesurent LSotre Ruelle Duvalier Habitation Bellevue Paroy. Ui Hyppolite propriété Bantiete. au Sud Dar Homare Eliacin Commune de Fort L.aberté. Dirni au Nord par 0 ha. 26. bornée au nord Al'Ext par per Séquite Alphonse, à l'Ouest par Sylfica JosTarrsin dinov: à in Térime, vacahen. a Snd nur un terrain par Une proprièté urhsine au de sud par TEtat vacant. lEst chim. Mme. Adolphe Pierre tn rualle Duvalie:. à rO.est par Philamor Bantiste. à l'Ouast par terrain de l'Etat va- Nom du Sotmissionnaire Emmanuel Nonez. 26 à vacent. !Est pa nor Louidor Lindor, Dute de la présentetion de la damande Janvi Mme. Pavori Pierre, 1t-liodore Lucas Charles cant. ranatus Baptiste.: 1960. Nom da Soumissionn: 19 Novem- Nom du Soumisionnaire: la de la demande: 6 Janvier Commun: de L.éogane. sect tinn Dessources Pierre, station de Date de présentation Palitntion Bosan. Date dr lp prés" 1960. lère section plaine Cileste t'n u-haine, sumerficie indéterminée. bor bre 1959. sohitatir Morne Lafin Commune de Habitation Grand Bois Guitrau. au propriété. nord par in mar. A1t aid par Jean Francois Commune de Dorsn'inns, urbaine ravine, de 1 ha. 24 ares. hornée au AlEt nie rar Joséphice Pierre. a rOsest par Antoinette du Monde. vacanre. Rue Banlieue, Borni nu Nord par Une proprists Inseph, au sud nar Daritus Darhnis, Christophe. Germsin. Terrain déroncé àta T'Etat. I'Est par TEtat. nord à par Josilien Aristil Brutus. A lOuert nar Charles Pierre. Nom du Soumitsionnsire: Zilma la demande: 20 Janvie Aure! Exavier au Sud par T'Est Nom par du Snumisaionnaire: Norestil Aristil. 14 Tanvier Date de la présentation de à 1'Ouest por Y'Etat. Forturia Milus N. em- Date de la présentation de le demande: 10nr Nom Date du de Soumianionnaire, la présentation de la demande: 23, bro 1959. cmorimérle 4e TEfat - Rue Hammerton Kitic