Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N O Paraismaant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 99 AUGUSTIN R. VIAU FORTAU-PRINCE Mardi 25 Octobre 1960 Numéro Extraordinaire SOMN MAIE RE Service de la Décret autorisant la Circulation et le eanal, à l'Est de l'Etat Haitien. moyennant Secrétairerie d'Etat des Finances à vendre, pour Circulation et à lOuest par le par le Service de la portion de terre du Domaine Privé paiement de d'une valeur de Gdes. : 32.500.00, compte une d'arpentage de canal, suivant plan et procès-verbal Arrêté formant une nouvelle l'Etat, sise à TAvenue Somoza. 1960. l'Arpenteur Denis Prophète en date du 13 de la Commune de Kenscoff jusqu' Commission aux Communale pour gérer les intérêts Octobre -Arrêté déclarant d'Utilité prochuines élections. Article 2--Le -Arrêté reconstituant le Conseil Publique des Secrétairer PCEuvre L'ORPNELINAT EBEN-EZER, de Décrets, tous présent Décret abroge tous Décrets ou Secrétairerie guel EDUARDO d'Etat de ta Justice: Avis de Nationulité d'Etat. lois ou Décrets-lois 011 dispositions de dispositions -Avis. CARLOS DEETJENS. Haltienne du sieur Mila dispositions de lois qui lui sont Décrets-lois, toutes diligence des Secrétaires d'Etat. des contraires et sera exécuté à la Défense Nationale. Finances. de lIntérieur et de Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le DECRET An 157ème de TIindépendane. 23 Octobre 1960, Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secritaire d'Etat dex Finances, de Président de la République et du Diveloppement Rural: r'Agriculture, GERARD 'des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Rtat de PHILIPPRAUX Vu les articles 90 et 154 de la Dr. AURELE l'Intérieur JOSEPH et de ta Drfenge-Mationsiter Vu la loi du 26 Constitution; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de. : dc f'Etat; Juillet 1927 régissant les Biens du Domaine Privé Le Secrétsire d'Etat de la l'Indestrie: Dr. HERVE BOYER Justice: LUC F.. FRANÇOIS Vu le Décret du Corps Le et Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des dant les garantics Législatis en date du 17 Août 1960 Le Communicationa: M. LAMARTINIERE HONORAT Transports constitutionnelles suspenSecrétatre d'Elat et 8ème. alinéas, 94, 139, 143, 146 de la prévues aux articles 90, 2ème Le des Affaires Et Strar-rères et des Cultes: RAYMOND MOISE pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et accordant pleins Seciétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre mesures qu'il jugera nécessaires Exécutif, à l'effet de prendre toutes FREDERIC G. DESVARIEUX Social: bliques et au à Tassainissement des Finances Le Secrétaire d'Etat de l'Education redressement de FEconomie PuLe Nationale; Rév.

Et Strar-rères et des Cultes: RAYMOND MOISE pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et accordant pleins Seciétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre mesures qu'il jugera nécessaires Exécutif, à l'effet de prendre toutes FREDERIC G. DESVARIEUX Social: bliques et au à Tassainissement des Finances Le Secrétaire d'Etat de l'Education redressement de FEconomie PuLe Nationale; Rév. P. HUBERT période de six (6) mois; Générale du Pays pour une Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PAPAIL LER Considérant L Secrétaire dEtat de la Sants l'Information: PAUL BLANCHET que l'Etat Haitien a Publique et de la terre domaniale, située à l'Avenue intérêt à vendre une portion de Dr. CARLO BOULOS Populstioo; occupée par le Service Somoza, extraite de la propriété d'Inspetion des Véhicules; Sur le rapport des Secrétaires et de la Défense Nationale; d'Elat des Finances. de lIntérieur ARRETE Et de l'avis du Conseil des Sccrétaires d'Etat; DR FRANÇOIS DUVALIER Décrète: Président de la République vendre, Article ler.-La Secrétairerie d'Etat des Vu les pour le compte de l'Etat Haitien, Finances est autorisée à articles' 90 et 131 de la Constitution; valeur de TRENTE DEUX MILLE CINQ moyennant CENTS paiement d'une Vu. la Loi du 27 Juillet 32.500.00), une portion de terre du GOURDES (Gdes. 1951 sur les Communes; àlAvenue Somoza, et accusant une. Domaine Privé de l'Etat, sise Considérant qu'il a lieu, dans l'intérêt d'une CENT VINGT ET UN METRES superficie de TROIS MILLE SIX tion, de former une nouvelle meilleure AdministraCIMETRES CARRES. Elle CARRES QUARANTE SEPT DEintérêts de la Commission Communale pcur gérer les mesuré Commune de Kenscoff; Deux sur l'avenue Anastasio Somoza; Quatre Vingt Sept mètres Vingt Sur le Trenté Deux en ligne brisée de Soixante Dix Neuf mètres rapport du Secrétaire d'Etat de Dix l'Intérieur; Huit mètres Quarante et Un profondeur au côté au côté Ést; Quatre Vingt au Nord par lAveriue Ouest, près du canal, Arrête: Somoza, au Sud par la portion occupée Bornée Article lorr Une par le TOINE, Mme Horace Commission composée des Citoyens Brutus ANCORIOLAN et Jos-ph Thomas PETIT, reepec- PRAOTTE TE LUR W AE Secrétaire d'Etat du ComClovis DESINOR cst nommé gérer les intérêts de Le Citoyen et dc FIndustrie. Président et Membres est formée pour élections. merce Secrétaire d'Etat de la Santé tivement jusqu'aux prochaines Le Carlo BOULOS est nommé la Commune de Kenscoff, à la diligence Citoyen de la el exécuté Publique et Population. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié G. DESVARIEUX est nommé Secrétaire d'ESecrétaire d'Etat de lIntérieur. . Le Citoyen Frédéric du le 10 Octobre 1960, tat du Travail et du Bien-Etre Social. de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, est nommé Secrétaire d'Etat DUVALIER Le Citoyen Luc F, FRANÇOIS An 157ème de TIndépendance.

Article 2.- Le présent Arrêté sera publié G. DESVARIEUX est nommé Secrétaire d'ESecrétaire d'Etat de lIntérieur. . Le Citoyen Frédéric du le 10 Octobre 1960, tat du Travail et du Bien-Etre Social. de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, est nommé Secrétaire d'Etat DUVALIER Le Citoyen Luc F, FRANÇOIS An 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS Justice. nommé Secrétaire d'Elat de l'AgriPar le Président: JOSEPH Le Citoyen André THEARD est Rural. d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE Naturelles et du Developpement Le Secrétoire culture, des Ressources nommé Sous-SeJ. FICARO est : Article 2.-Le Citoyen Georges crétaire d'Etat- de YInformation. exécuté. ARRETE Arrêté sera imprimé, publié et Article 3.--Le présent Octobre 1960, National, à Port-au-Prince, le 25 DUVALIER Donné au Palais Dr. FRANÇOIS An 15Tème de lIndépendance. DUVALIER Président de la République Dr. FRANÇOIS President de la République I Vu Tarticle 90 de la Constitution; d'Utilité PubliVu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance, que; EBENEZER. pourSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Considérant que I'CEuvre .LORPHELINAT les bienfaits de l'insdes buts à haute portée sociale en étendant conles suit des enfants nécessiteux; qu'it avise le que d'après pièces de l'éducation au sein elle. de la Justice public truction et d'Utilité Publique, pour, par Le Département Eduardo Carlos Deetde la déclorer lui ont été le sieur Miguel vient communiquées par conséquent confère la personnalité civile; qui né à Port-au-Prince, le 2 Septembre 1907, jouir des droits que jens. dit Edouard Deetjens, Alfred Carlos Deetdu Seccétaire d'Etat de YIntérieur; descend de la race africaine par sa mère Madame Sur le rapport d'Etat; jens. née Maria Tullus Rousseau. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Eduardo Carlos Deetjens, dit En conséquence, le dit sieur Miguel à la loi. Arrête: Edouard Deetjens est haîtien conformément .L'ORPHELINAT EBEN-EZER- est déle 18 Octobre 1960. Article fen-LCEuvre Au Moniteur de cet ArrêPort-au.Prince, clarée d'Utilité Publique. Dès la publication des droits attachés à la peraura la jouissance t6, cette Organisation sonnalité civile. et exécuté à 1a diligence Article 2- Le présent Arrêté sera publié AVIS d'Etat de rIntérieur. du Secrétaire le 14 Octobre 1960, RochePalais National, à Port-au-Prince, des Contributions de Donné au Je soussigné, Nolens Darbouze, préposé pour 157ème de l'indépendance. DUVALIER j'ai fait choix de Mr Raoul Leny An Dr. FRANÇOIS à-Bateau, avise le public que des Contributions de Roche-àPrésident: être mon commis- s-signataire au Bureau de la mienPar le En réponds de sa signature comme l'Intérieur et de la Défense Nationale: Bateau.

des Contributions de Donné au Je soussigné, Nolens Darbouze, préposé pour 157ème de l'indépendance. DUVALIER j'ai fait choix de Mr Raoul Leny An Dr. FRANÇOIS à-Bateau, avise le public que des Contributions de Roche-àPrésident: être mon commis- s-signataire au Bureau de la mienPar le En réponds de sa signature comme l'Intérieur et de la Défense Nationale: Bateau. conséquencs, je Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE JOSEPH ne propre. en ce qui concerne le Service de lEnregistrement. Roche-à-Bateau lc 26 Septembre 1960. ARRETE Nolens DARBOUZE. préposé. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Vu les articles 90 et 101 'de la Constitution; AVIS le Conseil des Secrétaires Considérant qu'il y a lieu de reconstituer Cléon NEMOURS, Collecteur des Contributions d'Etat; Arrête: Je soussigné, Mr. J. 202-P, du présent exercice, exerçant les Secrétaire des Cayes, identifié au No. et la Conservaest. nommé fonctions de Directeur Délégué de 1Enregistrement Article ter. Le Citoyen Paul BLANCHET avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Seurel de la Coordination et de Finformation. tion Foncière, mon Commis-signataire au Bureau de lEnre d'Etat nommé Secrétaire d'Etat de l'InBARTHOLD, pour être de cette ville, ce, conforméLe Citoyen Aurèle JOSEPH est gistrement et de la Conservation Foncière de la loi la matière et térieur et de la Défense Nationale. d'Etat des. ment aux dispositions de l'article 71 comme de régissant la mienne propre en D. BAGUIDY est nommé Secrétaire qu'en ostre, je réponds de sa signature Le Citoyen Joseph et des Cultes. ce qui concerne le dit service. Affaires Etrangères d'Etat des Finan1960 Hervé BOYER est nommé Sccrétaire Les Cayes, le 10 Août Le Citoyen ces. nommé Secrétaire d'Etat des TraLe Citoyen Marcel Daumec est NEMOURS des Transports et Communications. Cléon J. vaux Publics, est nommé SeeréCollecteur Révérend Père Hubert PAPAILLER Le Citoyen Nationale. taire d'tat de TEAucation, : Imprtmnerie de YEtat 1 8ue Haperen Kulek.