Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - a Mr O Directeur: D'HAITI AUOUSTIN R. VIAU Paraimsant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 24 Octobre FORTAU-FRINCE 115ème Anmée No. 98 GOUR: Article 2.- Une allocation de SEPT CENT CINQUANTE au mois, est accordée à titre de pension spéciale SOMMAIRE DES (G. 750.00) par 500.00 à Mme Vve. Michel Laforest Docteur Joseph Lysius. des Décret accordant une allocation de Gdes. Lysius, t titre de pension spéciale. seront inscrites dans le Grand Livre et une autre de Gdes. 750.00 au Dr. Extraite Joseph du registre des Marques de FabriArticle 3.- Ces pensions Finances. pour extrait en Secrétairerie d'Etat du Commerce. pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des que et de Commerce. Royal Bank of Canada. Bilan trimestriel au 31 Mai aux -Suceursale de The être délivré pensionnaires. Article 4. Le présent Décret abroge tous Décrets ou dispositions -Avis. de Décrets-lois, tous Arde Décrets, tous Décrets-lois, ou dispositions contraires et sera publié à d'Arrêtés qui lui sont rétés ou dispositions d'Etat des Finances. la diligence du Secrétaire DECRET Port-au-Prince, le 12 Octobre 1960. An Donné au Palais National, à 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Naturelles Président de la République Le Secrétoire d'Etat des Finnnees, Rural: de PAgriculture. GERARD des PHILAPPEAUX Ressources et du Developpement d'Etut de l'Intérieur et de la Défense Nationale: et les articles B et C Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH l'Information; PAUL BLANCHET Vu les articles 90 et 143 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat de du la Coordination Commerce et et de de Industrie: Dr. HERVE BOYER transitoires; Le Secrétaire d'Etat de lo Justico: LUC F. FRANÇOIS des dispositions les Le Secrétaire d'Etat d'Etat dos Truvaux Publics, des Transports du 17 Août 1960 suspendant Le Secrétuire HONORAT Vu le Décret du Corps Législetif articles 90, 2ème et 8ème et Communicationa: d'Etat de M. la Santé LAMARTINIERE Puhlique et de la Population: garanties Constitutionnelles prévues aux pouLr secrétaire Dr.

ÇOIS des dispositions les Le Secrétaire d'Etat d'Etat dos Truvaux Publics, des Transports du 17 Août 1960 suspendant Le Secrétuire HONORAT Vu le Décret du Corps Législetif articles 90, 2ème et 8ème et Communicationa: d'Etat de M. la Santé LAMARTINIERE Puhlique et de la Population: garanties Constitutionnelles prévues aux pouLr secrétaire Dr. CARLO BOULOS PAPAILLER 143, 146 ds la Constitution et accordant pleins d'Etat de rEduention Nationale: Rév. P. HUBERT alinéas, 94, 139, Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: voirs au Chef du Pouvoir de nos Finances Publiques et FREDERIC Etrangères G. DESVARIEUX et dos Cuites RAYMOND MOYSE qu'il jugera nécessaires à Yassainissement une période Le Secrétaire d'Etat des Affaires de l'Economie Générale du Pays, pour au redressement de six (6) mois; DU les services rendus au SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE Considérant qu'il convient de récompenser Inspecteur à la Section de Michel Laforest, ancien ET DE COMMERCE Pays par le citoyen qu'au cours de sa carrière il s'est SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE TInspection Générale du Commerce; dans la défense des intérêts distingué par son zèle et son dévouement (Loi du 17 Juillet 1954) de l'Etat; No. 4977 Veuve Michel Laforest une en date du 28 Septembre 1960 de reverser sur Madame Extrait de la requête Qu'il est juste être attribuée à feu Michel Laforest, les de Fabrique part de la pension qui aurait pu Inspecteur à la Section de l'InsIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques une corporade son vivant, en sa qualité d'ancien et de Commerce. Canon Camera Company, Incerpoeared, existant suivant les lois pection Générale du Commerce; tion de manufacturiers. dûment organisée et Jcseph Lysius a eu à fournir dans I'Enayant son siège social au No. 312, ShimemaraXke-machi a Considérant que le Docteur une carrière de plus de de Japon, pour avocats Mes Roland et Louis MONTAS, National et dans r'Administration Otaku. Tekye, ayant de la marque seignement présenté une demande d'enregistrement vingt cinq années; dévoués a et qu'il .CANONET. de récompenser les services loyaux / Qu'il est juste carrière; rendus au Pays au cours de sa longue appartenant à la classe 9 du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; No. 4983 Et de l'avis du Conseil Extrait de la requête en date du 19 Septembre 1960 de la loi sur les Marques de Fabrique Décrête: Il est certifié qu'aux termes GIBBS ET CIE, SOCIETE ANONYME et de Commerce, THIBAUD Française, dont le siège CENTS GOURDES (Gdes.

la classe 9 du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; No. 4983 Et de l'avis du Conseil Extrait de la requête en date du 19 Septembre 1960 de la loi sur les Marques de Fabrique Décrête: Il est certifié qu'aux termes GIBBS ET CIE, SOCIETE ANONYME et de Commerce, THIBAUD Française, dont le siège CENTS GOURDES (Gdes. selon les lois de la République reArticle ler. Une allocation de CINQ spéciale à Madame fonctionnant au No. 22, rue de Marignan à Paris (FRANCE), à titre de pension social se trouve 500.00) par mois, est acccrdge Veuve Michel Laforest. LE MONITEUR N. représentée par Me. Jean Claude blique Fédérale d'Allemagne, de la marque: Mes. Louis et Roland MONTAS, a présenté une' demanLEGER, a présenté une demande d'enregistrement présentée par de d'enregistrement de la marque: .CITROPEPSIN, à la classe 5 appartenant ** * No. 4999 Extrait de la requête en date du 14 Octobre 1960 de Fabrique MEES Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société de Com la Promonta Export Co, M.B.H., et de Commerce, Landstrasse 162-178, Hambourg 26, Répumerce établie à Hammer par Me. Jean Claude N. blique Fédérale d'Allemagne, représentée de la marque: une demande d'enregistrement LEGER. a présenté -FERRO 66> Vignette GIBBS (forme française) appartenant à la classe 3 appartenant à lald classe 5 *** No. 4991 No. 5019 en date du 21 Octobre Extrait de la requête en date du 3 Octobre Extrait de la requête de Fabrique de la loi sur les Marques de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques 11 est certifié qu'aux termes K.G. société I1 est certifié BAYER AKTIENGESECommerce, la soussignée, TH. HEINZ KLEMM de l'Alleet de Commerce. la FARBENFABRIKEN social à Leveskusenet de sous le régime des lois Société Anonyme ayant son siège en commandite organisée et cpérant Jena, AllemaLISCHAFT, le Professeur Ulrich Haber son siège social à Lutherstrasse 121-123, Allemagne représentée par magne, ayant une demande Bayerwerk, de LESPINASSE, a présenté Me. Jean P. SALES, a présenté land, ayant pour mandataire Me. Jean gne. représentée par la d'enregistrement de la marque: d'enregistrement de marque: une demande .YOMESAN. .HEILPUNKT. à la classe 5 à la classe 5 appartenant *** * appartenant o e No. 5020 No. 4995 Extrait de la requête en date du 21 Octobre Extrait de la requête en date du 14 Octobre 1960 termes dc la foi sur les Marques de Fabrique de Fabrique 1l est certifié qu'aux & CIE, société orqu'aux termes de la loi sur les Marques à la soussignée, A. NATTERMAN Il est certifié de Commerce, établie et de Commerce, des lois de ayant son Commerce, la Merck & Co, Société d'Amé sous le régime TAllemagne, et de New Jersey, Etats-Unis ganisée et opérant 159, Koln-Braunsfeld, Allemagne, repré126 Lincoln Avenue, City of Rahway, DeSimone, ayant pour mandataire siège social à Eupenrstrasse a une demande d'enregistrepar Mr.

TERMAN Il est certifié de Commerce, établie et de Commerce, des lois de ayant son Commerce, la Merck & Co, Société d'Amé sous le régime TAllemagne, et de New Jersey, Etats-Unis ganisée et opérant 159, Koln-Braunsfeld, Allemagne, repré126 Lincoln Avenue, City of Rahway, DeSimone, ayant pour mandataire siège social à Eupenrstrasse a une demande d'enregistrepar Mr. A. R. par Me. Jean P. SALES, présenté rique, représentée une demande d'enregistresentée Me. Georges BAUSSAN FILS, a présenté ment de la marque: ment de la marque: -NEUROJERRLECT -TRYPTANOL à la classe 5 appartenant #** appartenant à la classe 5 No. 5021.- en date du 21 Octobre 1960 Extrait de la requéte No. 4996 les de Fabrique date du 14 Octobre 1960 teranes de la loi sur Marques Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux SOCIETE ANONYME DES AUTOde la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, la soussignée, et opérant sous le Il est certifié qu'aux termes M.B.H, Société de ComMOBILES PEUGEOT, société anonyme organisée social à 88, Quai de Paset de Commerce, la Promonta Export Co. 162-178, Hambourg 26, Répurégime des lois de la France. ayant son siège P. SALES, a présenté une établie à Hammer Landstrasse Claude N. représentée par Me. Jean merce d'Allemagne, représentée par Me. Jean sy, Paris, France, de la marque: blique Fédérale de la marque: demande d'enregistrement une demande d'enregistrement .404LEGER, a présenté .ACINORMAL. à la classe 12 appartenant ** #* appartenant à la classe 5 *** No. 5022.- date du 21 Octobre 1960 Extrait de la requête en de Fabrique No. 4997 termes de la loi sur les Marques en date du 14 Octobre 1960 Il est certifié qu'aux WATCH COMPANY, INC, Extrait de la requête et de Commerce, la soussignée, BULOVA des lois de l'Etat de la loi sur les Marques de Fabrique et opérant sous le régime Il est certifié qu'aux termes. M. B. H., Société de Comsociété anonyme E.U.A. organisée son siège social à Bulova Park, Flushing, la Promonta Export Co, 26, de Naw York, ayant Me. Jean P. et de Commerce. 162-178, Hambourg RépuEtat de New York, EU.A, représentée par merce établie à Hammer Landstrasse Me. Jean Claude N. Ville et demande d'enregistrement de la marque: blique Fédérale d'Allemagne, représentée par de la marque: SALES, a présenté une -ACCUTRON. LEGER, a présenté une demande d'enregistrement classe 9 .CHOLOTONON. appartenant à la *** à la classe 5 No. 5023.- du 21 Octobre 1960 appartenant *e Extrait de la requête en date de la loi sur les Marques de Fabrique No. 4998 1960. Il est certifié qu'aux termes WATCH COMPANY, INC, de la requête en date du 14 Octobre de Commerce la soussignée, BULOVA lois de lEtat Extrait de Fabrique et et opérant sous le régime des termes de la loi sur les Marques société anonyme organisée siège s:cial à Bulova Park; Flushing, Il est certifié qu'aux Export Co., MB.H, Société de Comde New York, E.UA.

4998 1960. Il est certifié qu'aux termes WATCH COMPANY, INC, de la requête en date du 14 Octobre de Commerce la soussignée, BULOVA lois de lEtat Extrait de Fabrique et et opérant sous le régime des termes de la loi sur les Marques société anonyme organisée siège s:cial à Bulova Park; Flushing, Il est certifié qu'aux Export Co., MB.H, Société de Comde New York, E.UA. ayant son et de Commerce, la Promonta 162-178, Hambourg 26, Répumerce établie à Hammer Landstrasse LE MONITEUR Vills et Etat de New York, E.UA, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, €t de d'enregistrement de la marque: Commerce, la Maison *ACCUTRON. tée par Mc. Victor -FARMILA-, établie en Italie, appartenant à la classe 14 ment des DUNCAN, a présenté une demande d'enregistre-. représenmarques: No. 5024 -ABLEFAR., "AUROFAR, Extrait de la requête en date du 21 Octobre appartenant à la classe 5 II ést certifié qu'aux termes de Ia loi sur et de Commerce, la soussignée, SYNTEX les Marques de Fabrique No. 5028 anonyme organisée et opérant sous le CORPORATION, société que ae Panama, dont l'adresse régime des, lois de la Républis Extrajt de la requête. en date du 20 Octobre 1960 République de Panama,, postale est Apartado 6307, Panama, II est certifié qu'aux termes de la loi senté une démande représentée par Me. Jean P.. SALES, a pré et de Commerce, la A.H, Robins sur. les Marques de Fabrique d'enregistrenient de la marque: d'Amérique, représentée Company Inc. établie aux Etats-Unis -ALOSYNE, par Me. J.B. appartenant à la classe S mande d'enre@istrement de la marque: CANTAVE, a présenté une deNo. 5025.- * -EXNAExtrait de la requête en date du 20 Octobre appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les ** et de Commerce, la soussignée, THE Marques de Fabrique No. 5029 anonyme organisée et opérant sous le HOOVER COMPANY, société E.U.A. ayant. son siège social à régime des lois de l'Etat drOhio, Extrait de la requête en date du 20 Octobte représentée par Me. P. North Canton, Etat d'Ohio, E.UA, Ile est certifié 1960. gistrement de 1a Jean SALES, a présenté une demande d'enreet de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de marque: UNION CARBIDE Fabrique -HOOVER. anonyme organisée et fonctionnant selon CORPORATION, une société appartenant à la classe 7 Yerk, ayant son siège social à 270 Park les lois de l'Etat de NewNew York, Etats-Unis Avenue, New York, Etat de Nos. 5026-5027.- land MONTAS, a d'Amérique du Nord, représentée par Me. Roprésenté une demande Extrait de la requête en date du 13 que: : d'enregistrement de la marIl est certifié qu'aux termes de la loi Octobre 1960 sur les Marques de Fabrique EN M appartenant à la classe 6.

à 270 Park les lois de l'Etat de NewNew York, Etats-Unis Avenue, New York, Etat de Nos. 5026-5027.- land MONTAS, a d'Amérique du Nord, représentée par Me. Roprésenté une demande Extrait de la requête en date du 13 que: : d'enregistrement de la marIl est certifié qu'aux termes de la loi Octobre 1960 sur les Marques de Fabrique EN M appartenant à la classe 6. SUCCURSALE DE *THE ROYAL BANK OF CANADA. FORTAU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MAI 1960 ACTIF Encaisse Dollars en Haiti Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 216,812.40 PASSIF Encaisse Nickel (Haitien) 3,308,003.00 Dépôts à vue en Compte Courant Gourdes Encaisse Timbres 3,690.50 Autres Dépôts à Vue 13.370,13445 Encaisse Haitiens 5,217.80 Dépôts à Terme 1,826,138.50 Chèques sur Banques Dû à (Comptes d'Epargne) Locales Banques Etablies en Haiti 9,050,743.65 Autres Devises 12,411.70 Autres Comptes Passifs 25,337.05 Avoir dans les Banques Etablies 6,999.15 Engagements en cours ci-contre : 33,705.50 en Haiti 1,346,085.30 5,361,935.05 Investissement Bons Gouverne8,915,069.60 ment Haitien 25.652,144.45 Avoir dans les Banques Etablies 1,930,000.00 à lEtranger Préts et Escomptes 1,971.207.40 Engagements des clients sous ac11,489,782.15 ceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur compte 1,346,085.30 25.652,144.45 COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de Balance Valeur Mobilière la Banque: : COMPTES et 413,871.40 D'ORDRE Equipement: : 234,021.55 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre Balance Valeur Mobilière 413,871.40 Dépréciation sur Meubles, Présente et Equipement et Immeuble Equipement ci-contre: : 315,707.75 Valeur présente Dépréciation Meubles, 234,021.55 Equipement et Immeuble ci-Bontre: 315,707.75 963,600.70 J. BERNADEL Certifié sincère et conforme à nos livres: 963,600.70 Comptable P. F. LARREUR Sous-Directeur LE MONITEUR 26 JUILLET A LA LOI DU CONFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La publication DEMANDES DE (1) Saline. Habitation Aux sources borns se. 4 Juillet 1960 de Grande, urbaine de 30 ha. environ Youte. Première publication Suranne. Section Sarazin. STA omcpriéts public, au Sud par Sénatus TOuest par Commune de Habitation Ste: St-Malo au Nord par Nord par par le les chemin héritiers Résignac Joseph. Commune de Liberté. Rue Borns St. Charles. Nord par Terrain denoncé à yEtat,au vacance. Borné Sud par Tuemmidor Est Mathon Consoley. Sylfica Joschin. 15 Janvier dénoecs : la vacance, Mme. Casimir. L.éon Fénélus, fermier, : à I'Est par Léon Fénélus.

énatus TOuest par Commune de Habitation Ste: St-Malo au Nord par Nord par par le les chemin héritiers Résignac Joseph. Commune de Liberté. Rue Borns St. Charles. Nord par Terrain denoncé à yEtat,au vacance. Borné Sud par Tuemmidor Est Mathon Consoley. Sylfica Joschin. 15 Janvier dénoecs : la vacance, Mme. Casimir. L.éon Fénélus, fermier, : à I'Est par Léon Fénélus. Nom du Seumistionnatre de la demande: le EACL Terrain Josoph. eu Sud paille, à YOuest par Guerrier, fermisr Gabélus de T'Etat, Monselus. Date de la presantation Berdoard une maison de : à r'Ouest per Antine Guerrist 30 Novem- 1960. Habitation Aux Source. Nord : rue St. L Hector Eugane, Octobre Nom du de umistionnaire la erbsantation de ta demande: Commune de Grande Saline. de 20 he., bornse au Nom du Soumisionnaire de la demande: Ps Date Une "propristan urbaine au Sud par Sénatus Youte, Solange héritiers Date de la presantation bre 1959. Section Mokaneuf.. par chemin "Barthélémy publie, Isasc, à T'ENt Rodrigus. les 1959. Ville. de Ste. Suzanne. St. Paul, à par E Fort Liberté. Section Commune Habitation Ballevue Paroy. Borné au Nord, ber Resignsc, Joseph, TOuest "Mathon Consoley, 15 Jenvier Commune Rabitation de St. Charles. iadétermioie, bor- Terrain dénoncé à le Sud vacance. par Lexia Ornélus un P. P.. N-m du de eDhumucasti la prisantation de ta demande: Une urbaine, superficie Joseph, au sod Mme. un terrain vacant, au Public, à 1'Ouest par terrein 1960. Date Sourcen abe ad par "Berinard par une maison de : paille, TEat par un chemin Azéma Valbrum. de Saline. he. Aux au nord' Oebrisl a à T'Eat Charles. Vacant. Mme. 30 Novem- Commune Grande urbaine de borner Solange Saint Soumisionaire Ynute. RET Eut per rue Eugine, Nom de la demande: Une propristes PAT. Sénatus Jeà TOuset Hector 26 Octobre Date # le présentation public, su sud béritiers Réeignae Noma du PENenti, de ls demande: bre 1959. Chemin Barthélémy Ieaac, lee Dste de la presantation Section Mokaneuf. gt seph. Paul, à TOuest par Syifica Mariette Joachin. Josi. 1959. Henne Commune de Ste. Suzanne. Bellevus Paroy. su Nord Nom du setmistiontaires de la demande: 15 Janvier Commune de Rividre Baie de Henne. dénoncé Habitation à la vacance. Borné Lindor, à E Date de ta presentation Habitation de 129 he. bornée lEtat, au nord à TEat Terrain Vacant. au Sud par Petit par Louis Louisdor Lindor. 1960. Habitation Aux Sourcee au nord Une proprtéts sud urbaine par !'Etat, à T'Est par Chertus Cherfils, à TOuest Nelte Charles.

mistiontaires de la demande: 15 Janvier Commune de Rividre Baie de Henne. dénoncé Habitation à la vacance. Borné Lindor, à E Date de ta presentation Habitation de 129 he. bornée lEtat, au nord à TEat Terrain Vacant. au Sud par Petit par Louis Louisdor Lindor. 1960. Habitation Aux Sourcee au nord Une proprtéts sud urbaine par !'Etat, à T'Est par Chertus Cherfils, à TOuest Nelte Charles. Commune de Grande 20 ha.. bornte à Tont au par, urbaine Youte. : rEtat, rEut. Coopérative les Frères Num soumisticmnaise lo présentation de la demande: Novem- Une propriatsu public. au sud par Sénatus a T'Ouest par Hyp RT la Soumisionnaire Date : par chemin los héritiers Résignac Joseph. Nom bre 1959. Duvalier; par Baptiste. Usis. Neuve 2ame. section. de Fort Liberté. Ruelle Borne au Nord par polite Nom du issumisionnaire, de Clément Ja demande: M Janvier Comsoune de Terre Coton nord Terrain", Commune 'denoncs à la vacance. Surprise Rémy. a I'Est Date de la présentation urbeine Habitation de 1 he. 29, inoccupé, bornée : YEst Annesilis Jecques. Duvalier. au Sud à par TOuest par Mme Elzura 1960. Habitation, Aux Sourcee Une Doccy, sud par TEuat Rivière Coton. par la Ruelle de Grande Suline. 35 ha. bornée au nord par St par PaImt inoccupe, : TOuest par Doccy. Pierre. du Euclémie Joseph. 30 Novem- Commune Une arboine de AT Youte: "Sulanse per FEtat Chéry Nom Soumiationnaire, de ls demande: Bropriéss public, au sud Sénatus par les heritiers Rési. Nom du isoomainionnairs: Galata. Date de le présentation Clhemin Isasc. à l'Est JOSE des Anses à Pitres. étendue Savane de 15 ha. bor. bre 1959. Mokaneuf, unac Paul, Barthélémy, Joseph, a lOusst par Mariette Céquite Alphonse 15 Commune rurale d'une Ti-Paul, PEtat. au Hai- sud de Ste. Buzanne. section Paruy Non du "sotumitnicnare de la denande Janvie Une proprists par Pierre Paul, Ligne frontière Commune Habitation Bellevue de 0 ha. 50, Data de la présentation ebo au Dévèse bord Estriplet, à Youest Pestsper Harmonier Jean. Une urbaine d'uno 1 acant, superfitie au sud par Lexis :960. Aux Sourcee se Hano Dominiceine, à Ea Tanis. Octobre bornée propriéts nord par terrain par Chemin Public, à rOuest de Grende Saline Habitation ha. bornée au nord par S1 Nom aeataena" de la demande: 29 Ornélus F P., à T'Est Valbrum. Commune Une propriité urbeine per de Sénstur so Youte. Solange Risi Date : le sresantation per terrain vacant. Mme. Azéma 30 Novem- chemin Public. au sud à V'Est par les héritiers 1959. Eglise. Nom du Sonmistionnaire la présentation de ia demande: Pau), Barihelémy a 1soac, par Céquite Alphonse. Commune de Carice. Rue 6m. de facade sur Date 1959. de gnac Joseph, du rOuest Homère la Eliacin. 15 Janvier urbsine mesurant Erdilia bre Duperrier. Nom de soumastionnatre, la de demande: au Use bornée, aord par Norius de Pilate. Habitation Date wrésentation ya. de ÉV Erdilis Jean, à Castin, TEtat. Commune Section de Margot. de 1 ha. bor- 1960.

une de Carice. Rue 6m. de facade sur Date 1959. de gnac Joseph, du rOuest Homère la Eliacin. 15 Janvier urbsine mesurant Erdilia bre Duperrier. Nom de soumastionnatre, la de demande: au Use bornée, aord par Norius de Pilate. Habitation Date wrésentation ya. de ÉV Erdilis Jean, à Castin, TEtat. Commune Section de Margot. de 1 ha. bor- 1960. Aux Souross ratat YEust, su sad a 1LET par Castivane Leconte Bernard. Une propriété rurale d'une Étendue au Sud, à l'Est Commune de Grande Saline. de Habitation 30 ha. bornee, au nord So briol, Nom du arecmntir. de la demande: 31 Octobre née a3 Nord par l'Etat. Nostin Jean-Louis, Une Troprtéts urbaine sud à par Youte, les hb de 1e prémentation par le public. chemin, te *. TOuest Jean. par Ase Date et Nom du Soimisiloanaire, Innocent la 15 Décem- lange St. Paul, PHamtialeny, à TOuest par TEtat. 1959. Terre Nauve 2àme section. Date de le présentation de demande: ritiers Résignac Joseph, Hippolyte Baptiste. 22 Janvier Commune de Habitatiol Coton indetermintee bor- bre 1959. Fond Blanc; Nom Date du de ecedomnbea ia présentation de la "demnande: urbaioe, saperficin par FEtat Rouge. Section Sectiun Desources. Une propeiéts au sud, à YEat * YOust Doccy, Commune de Terrier Habitation Carrier 6 ca. bornée 1960. Comnune de Léogane Bo-son. ateae nord. Chendin 3 Novemobre de 1 ha. 82 tabitation borla inditerminies Nom du acateesal de demande: Une propriété urbsine et Anile Péan, termiare Péan, urbaine. superificia Sampeur Séide, Date de te prisntation nord par Thermitus Jacques Jacquea Public, et Aolla à TOuest Une propriaus nord par le met, au sud par l'Ouest par Siluy 1999. Boucan Boiapin. # TEtat. au sud par bermites 1'Est chemin née_au "TEst par Mondrérina Sérant, de Grand Bois ière Pare sectim Dubois, Tous- fermiers ds rEcata Dauphin FA Dauphin S.A Raymond Métellos Antoine. 24 Commune Habitation par Dousimé par la plantation Plantation 28 Décem- Nom du Soumrsionnaires de la demande: Jaovier bornée au Nord ATER par Geniral Nom du de reslmunoanaie la présentation de le demande: Date de la pressotation Sourcess Une Ramil Napoul, Dorellien. Date 1960. Saline. Habitation Aux Nord siast, e su par Lumants Monjeuse. hre 1959. Bedane. de Grande 10 ha. bornée au Acibon, à oc Saint-Vil 5 Novembre Libertf. Habitation au Nord par Commune Une propritte rurele masurant Sud par Marette Irsé. à YBat Nom do TOstbaars de le demande: Commune Eort de 1 ha. bornée à VEst par par Joachim. au à par Céquite Alphes Duts.

itation Aux Nord siast, e su par Lumants Monjeuse. hre 1959. Bedane. de Grande 10 ha. bornée au Acibon, à oc Saint-Vil 5 Novembre Libertf. Habitation au Nord par Commune Une propritte rurele masurant Sud par Marette Irsé. à YBat Nom do TOstbaars de le demande: Commune Eort de 1 ha. bornée à VEst par par Joachim. au à par Céquite Alphes Duts. .de la préemntation Une a Joseph, urbaine su Sud par Corridot, Joseph Rodrigue. per Sylica Hippolyts Baptiste, TOuest 1999. Liberts, Grand'tos Hrta. Priliatin Philiatin Joseph. à YOunst Joseph. se. du Darainvil Hieire, 26 Janvier de Fort Borne au Nord Hrts. du Sa 31 Décem. Num Soumluionaire de la demande: Comsismane dénoncs à la vacanice, Alphonse Paul, à E Nom Date de umiscionnase la presentation de ta "demande: Dnte de la présentation Terea, *u Sad par par la Grandroa. 1060. de Grande Saline. Alclmnb Bun-Almf de TEtL, à rOuset Pierre. bre 1959. Section ville. Communa -Aux Sources: Grand llet. au Nord B terrain Hercilia 5 Novembre du. Cap Hairien Habitation 13 ha. bornés ieaar de la demande: Cominune Des Marmousets 'au nord Une propriéte rurale masurant au Sud par Clément Redrigus, Date : ta peisantation Habitation urbaine Dediterminse des bornée "Marmousets, ortaineil Emmanuel Hilaire, Nonez. a Y'Ouest par Matbas 1999. Habitation, Bourg- bor- Une propriété Jaan. au sud paf au Rue Fort Paul, à l'Ouest n" Y'Est par de Mitot Saction bourg. inditermineea Sud per rh TEst Decius par Chemio conduisant Consoley. Nom du Suumiseionnaire de Arema la demande: Saineilus 26 Janvier Comsoroe Dae sroprists arbaine, Mme, Stmon Soperticde Auguatin, Fabien, au à TOuset par Rue du Paleis. Dupuy la Joseph. 31 Décem- Date de la présentation s au Nord " TEAt par, Martines Nom du de "soumistionneire te prbuentation de "demnande: 1961, Commhune de Grende Saline Ilet. Plerre Chsar, hipnticsise Roucbon Date 1959. .Aux Sourceas Grand bornre au Nord per orendaRus Anse-Mare 14 Novembre bre ière section Makaneuf. Habitation ha. Eliscin, Noco aenas de la "demande: de Grande Saline Paroy. Uun propriétt rurale AREE30 au Sud par Homare Jos Dete f la gelauntution Commune Habitation Bellevue par Hyppolite Séquite Baptiste. Alphonse, à YOuest par Sylfica 1959. Liberté. Ruelle Duvalier. au Nord per de n ha. 26, bornée au YB*t rxd à'Est par Nonez. Comamune de Fort à le vacanca. Borne Sud par, un terrain Une propriété Bantiste. urhaine wuud per T'Etat vacant.

urale AREE30 au Sud par Homare Jos Dete f la gelauntution Commune Habitation Bellevue par Hyppolite Séquite Baptiste. Alphonse, à YOuest par Sylfica 1959. Liberté. Ruelle Duvalier. au Nord per de n ha. 26, bornée au YB*t rxd à'Est par Nonez. Comamune de Fort à le vacanca. Borne Sud par, un terrain Une propriété Bantiste. urhaine wuud per T'Etat vacant. de I'Etat va- chim. Nom Sonmisionnaires de Emmanuel la demande: 26 Janvier Tersin acmonote Pierre Jecme Duvalier, au à YOusst par par Philamar Lindor. à "Ou par terrain Date # la présentation Mme. vecant, Adolphe à l'Est per la ruslle Lucas Charles par cant. Louidor. rinatus Beptiste: 6 Janvier 1960. Commune de Léogane sertion Dessources. Mms. Pavorl Pierre. Hiliodore Nom du Soumincionnaue de la demande: Habitation Bossan bor Nom du Lrsimonaine 19 Novem- Date de la prétentation Céleste urbaine, superficis indéterminia Jean Françoia Pierre de la 1960. lère section plaine Une prooristé lA mer. Au andnor Antoinetts Date de la prisentation engande Commune de Grand Bois ravine Gniteau AU née au nord par Piorre. YOuest par bro 1959. Habitation Morne Lafin Habitstion urbaine de 1ha. par 29 Deritus ares. bornie Danhnis. Christophe. à T'Est par Joséphine Zilme Germain, Commune de, Denalinety Monde. Rue Banlieue, au Nord tfne par proerists Josilien Joseph, au sud par Charles Pierre. Nom du Suumisionnale de la demande: 29 Janvie à la vacance. Borne à TEst par Aata nord aTEst par Aristil Brutus. à rOuest Norestil Aristil., 14 Janvi Date de la présentation Terrain au Sud par lEtat. Nom du Atomiantonnalie de ta, demande: 1960. Aurel Esavier, per TEtat. Fortuna Milus. Novemn- Date de la Trétentation arOut Nom du eiaimnale. de la "demande: 23 196C Date de le artsentation Rue Huelanen Killick bre 1959. umorimerl de F'Etst