Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

4 3 in vaFr Par ures a I / - - O /I Paraimsant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 115ème Année No. 96 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Octobre 1960 SOMM IAIR E Arrète cunférant la qualité d'Haltion au Sieur une compagnie anglaise ayant son siège social Socrétairerie d'Etat du Archangelo Vallario. House, Millbank, à Imperial Chemical que e de Commeree. Commerce. Extraits du registre des Marques de FabriP. SALES, a London, S W. 1, England, représentée par Me. Avis. présenté une demande d'enregistrement de la Jean marque CI ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Préaident de lu République -ICI ROUNDEL. Vu (RENOUVELLEMENT) Yarticle 90 de la Constitution; Cette marque consiste dans les lettres *ICIS Vu la loi du 22 Août 1907 ondulées apparaissant à l'intérieur d'un soulignées de deux lignes sur la nationalité; fac-similé cercle, comme cela ressort Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; dans tous déposé. les Elle est revendiquée dans toutes les couleurs du styles et dimensions et Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; La marque ainsi décrite est la de caractères. Attendu que le sieur Archangelo INDUSTRIES LIMITED. propriété de IMPERIAL CHEMICAL t, par requête adressée au Département VALLARIO, de d'origine Italienne, Elle sir d'acquérir la nationalité haitienne la Justice, exprimé son dépour lessiver, s'applique huiles aux préparations pour blanchir, savons, mis, à cette fin, les pièces par la naturalisation et a soupeinture, esseptielles, parfums, produits préparations exigées par la loi; térebenthine, cirages et pour enlever la Qu'il a en outre plus de 10 années de dégraisser. (CLASSE 3). préparations pour polir, nettoyer et rapport du Département de lIntérieur résidence en Haiti et que le Sur le rapport du Secrétuire sur sa moralité est favorable; Conformément à la loi sus- visée, il a d'Etat de la Justice; dite marque, Aucune opposition été déposé le Fac-similé de la indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut Arrête: enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Article ler. Le sieur Archangelo VALLARIS Le 20 Mai 1958, au Numéro 59. d'hattien avec les droits, açquiert la qualité lité, conformément aux prérogatives et charges attachés à cette qua- *** la République. dispositions de la Constitution, et des Lois de No. 60 Reg. 21. I DUREE: 10 ans. Article 2.- Le présent Arrété, lités de prestation de serment après Faccomplissement des formaIl est certifié qu'aux termes de la loi sur à la diligence du Secrétaire d'Etat prévues par la loi, sera publié et exécuté de Commerce, IMPERIAL les marques de Fabrique et de la Justice. une comhpagnie anglaise CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, Donné au Palaia House, ayant son siège social à National, à le Millbank, London, S. W. 1, Imperial 'Chemical An 157ème de "Indépendunce Port-au-Prince, 15 Octobre 1960, P. SALES. a présenté une demande England, représentée par Me. Jean d'enregistrement de la Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER marque Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F.

LIMITED, Donné au Palaia House, ayant son siège social à National, à le Millbank, London, S. W. 1, Imperial 'Chemical An 157ème de "Indépendunce Port-au-Prince, 15 Octobre 1960, P. SALES. a présenté une demande England, représentée par Me. Jean d'enregistrement de la Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER marque Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS' ICr SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 1 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE *ICI ROUNDEL. (Loi du 17 (RENOUVELLENIENT) Juillet 1954) Cette marque consiste dans les lettres A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA ondulées apparaissant à l'intérieur d'un *ICI. cercle, soulignées de deux lignes No. 59 Reg, 21. fac-similé déposé. Elle est comme cela resgort du dans tous les styles et revendiquée dans toutes les et DUREE: 10 ans. dimensions de caractères. couleurs II La marque ainsi décrite est la est certifié qu'aux termes de la loi sur les INDUSTRIES propriété de IMPERIAL de Commerce, IMPERIAL CHEMICAL marques de Fabrique et Elle LIMITED. CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, s'applique aux huiles et et le chauffage, térébenthine. graisses pour la lubrification, Téclairage (CLASSE 4). LE MONITEUN par Me Jean House, Milbank, London, S. W. 1., England, représentée de la marque: le Fac-similé de ia demande d'enregistrement Conformiément à la loi sus-visée, a a été déposé hetut P. SALES, a présenté une n'ayant écé reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat. indiquée a été enregistrée en ICI Le 20 Mai 1958, au Numéro 60. * * No. 61, Reg 21. DUREE: 10 ans. -ICI ROUNDEL- GRENOUVELLEMENT les de Fabrique et +ICI- soulignées de deux lignes qu'aux termes de la loi sur marques Çette consiste dans les lettres ressort du lle est certifié CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED. marque à lintérieur d'un cercle, comme cela IMPERIAL ondulées apparaissant les couieurs et de Commerce, social à Imperial Chemical dans toutes anglaise ayant son siège inc-simite dépose. Elie est revendiquée une compagnie London, S. W. 1, England, représentée par Me. Jean dans tous les syles et dimensions de caractères. CHEMICAL House, Millbank, d'enregistrement de la marque est la propricté de IMPERIAL P. SALES, a présenté une demande La marque ainsi décrite INDUSTRIES LIMITED. interne, leurs pièces et aux moteurs à combustion Elle s'applique ICI accessoires. (CLASSE 7). de la à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus haut Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aucune cette d'Etat. indiquée a été enregistrée en Secrétairerie 1967. ROUNDEL63, expirant le 12 Novembre -ICI (RENOUVELLEMENT) Le 20 Mai 1958, au Numéro -ICI soulignées de deux lignes ** Cette marque consiste dans les lettres comme cela ressort du cndulées apparaissant à lintérieur d'un cercle, dans toutes les couleurs et No. 64. Reg, 21. fac-simile déposé.

cette d'Etat. indiquée a été enregistrée en Secrétairerie 1967. ROUNDEL63, expirant le 12 Novembre -ICI (RENOUVELLEMENT) Le 20 Mai 1958, au Numéro -ICI soulignées de deux lignes ** Cette marque consiste dans les lettres comme cela ressort du cndulées apparaissant à lintérieur d'un cercle, dans toutes les couleurs et No. 64. Reg, 21. fac-simile déposé. Elle est revendiquée DUREE: 10 ans. et dimensions de caractères. de Fabrique et dans tous les styles de IMPERIAL CHEMICAL termes de la loi sur les marques La marque ainsi décrite est la propriété Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, LIMITED. de Commerce, IMPERIAL social à Imperial Chemical INDUSTRIES chimiques pour des fins médicinales, anglaise ayant son siège Me. Elle s'applique aux substances une compagnie W. 1, England, représentée par Jean et vétérinaires, drogues: (CLASSE 5). de la House, Millbank. London, s. de la marque saritaires à la lci sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut P SALES, a présenté une demande d'enregistrement Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite, marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat. indiquée 9 été enregistrée en cette CI Le 20. Mai 1958, au Numéro 61. ** No. 62, Reg 21. 10 ans. (KENOUVELLEMENT) DUREE: -ICI ROUNDEL. termes de la loi sur les marques de Fabrique et dans les lettres *ICI- soulignées de deux lignes I est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED. Cette marque consiste d'un cercle, comme cela ressort du de Commerce, IMPERIAL social à Impérial Chemicill ondulées apparnissant à l'intérieur toutes les coulears et anglaise' ayant son siège Me. Elle est revendiquée dans uné compagnie London, S. W. 1, England, représentée par Jean fac-similé déposé. les et dimensions de caractères. House, Millbank, de la marque dans tous styles de IMPERIAL CHEMICAL P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement La marque ainsi décrite est la propriété INDUSTRIES LIMITED. à soudet et autres appaElle s'applique aux appareils et électrodes tstéphoniques et' télégra. reils utilisés avec, appareils radiophoniques, (CLASSE 9). phiques, leurs pièces et ecressoires. de la Conformémient à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus haut Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. -ICI ROUNDEL. (RENOUVELLEMENT) indiquée a été enregistrée consiste dans les Jettres ICI- soulignées de deux lignes Le 20 Mai 1958, au Numéro 64. Cette marque l'intérieur d'un cercle, comme cela ressort du *** ondulées apparaissant # dans toutes les côuleurs ct fac-similé déposé. Elle est revendiquée No. 65. Reg, 21 dans tous les styles, et dimensions de caractères. de IMPERIAL CHEMICAL DUREE: 10 ans. La marque ainsi décrite est la propriété termcs de la loi sur les marques de Fabrique et INDUSTRIES LIMITED. Il est cerifl qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, métaux communs ouvrés et mi-ouvrés, métaux de Commegee. IMPERIAL social à Imperial Chemical Elle s'applique aux 6).

No. 65. Reg, 21 dans tous les styles, et dimensions de caractères. de IMPERIAL CHEMICAL DUREE: 10 ans. La marque ainsi décrite est la propriété termcs de la loi sur les marques de Fabrique et INDUSTRIES LIMITED. Il est cerifl qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, métaux communs ouvrés et mi-ouvrés, métaux de Commegee. IMPERIAL social à Imperial Chemical Elle s'applique aux 6). une compagnie anglaise ayant son siège par, Me. Jean tubes, feuilles et barres, tiges et fil (CLASSE S. W. 1,England, représentée en House, Millbank, London, la marque il u été déposé le fac-similé de la a présenté une demande d'enregistrement.de Conformément à la loi sus-visfe, la marque plus haut P. SALES, opposition n'avan: été reçue, dite marque. Aucune d'Etat. indiquée a été, enregistrée en cette Secrétairerie ICI Le 20 Mai. 1958, au Numéro 62.- *** No. 63 Reg, 21 <ICI ROUNDEL- GRENOUVELLEMENT) DUREE : 10 ans -ICIde deux lignes qu'aux termes de la toi sur les Marques de Pabrique Cette marque consiste dans les lettres soulignées comme cela ressoit du Il est certifié IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, ondulées apparaissant à r'intérieur d'un cerde, et de Commerce, anglaise, ayant, son siège social à Imperial Chemical une compagnie MONPHEUR ouvtés ou mi-ouvrés, (CLASElle s'applique aux métaux' précieux dans toutes les couleuts et fac-similé déposé. Elle est revendiquée SE, 14). de la les et dimensions de caractères. il a été déposé le Fac-similé dans tous styles CHEMICAL Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. La marque été en cette Secrétairerie INDUSTRIES LIMITED. indiquée a enregistrée Novembre 1967.- bicyclettes, 67, expirant le 12 aux véhicules a moteur, motocyclettes, 20 Mai 1958, au Numéro Elle s'applique en caoutchouc pour véhicules. Le leurs pièces et accessoires, pneus * (CLASSE 12). Fac-similé de la - No. 68. Reg. 21. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le plus haut n'uyant été reçue, la marque DUREE: : 10 ans. dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat. de la loi les de Fabrique et en cette sur marques indiquée a été enregistrée 1l est certifié qu'aux termes INDUSTRIES LIMITED, Numéro 65, expirant le 12 Novembre 1967.- IMPERIAL CHEMICAL Chemiçal Le 20 Mai 1958, au de Commerce, anglaise, ayant son siège social à Imperial une compagnie 1, England, représentée par Me. Jean ** House, Millbank, London, S. W. d'enregistrement de la marque P. SALES, a présenté une demande No. 66. Reg DUREE: 10 ans. termes de la loi sur les marques de Fabrique et ICI II àt certifié qu'aux INDUSTRIES LIMITED, de Commerce, IMPERIAL CHEMICAL social à Imperial Chemical une compagnie anglaise, ayant son siège représentée par Me. Jean House, Millbank, London, S. W. 1, England, de la marque P.

House, Millbank, London, S. W. d'enregistrement de la marque P. SALES, a présenté une demande No. 66. Reg DUREE: 10 ans. termes de la loi sur les marques de Fabrique et ICI II àt certifié qu'aux INDUSTRIES LIMITED, de Commerce, IMPERIAL CHEMICAL social à Imperial Chemical une compagnie anglaise, ayant son siège représentée par Me. Jean House, Millbank, London, S. W. 1, England, de la marque P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement aICI ROUNDEL- (RENOUVELLEMENT) consiste dans les lettres .ICI- soulignées de deux lignes Cette marque Pintérieur d'un cercle, comme cela vessort du ondulées apparaissant à dans toutes les couleurs et ICI fec-similé déposé. Elle est revendiquée dans tcus les styies et dimensions de caractères. de IMPERIAL CHEMICAL La marque ainsi décrite est la propriété INDUSTRIEAJIMITED du cujr et articles faits Elle e'applique au cuir artificiel et imitations xICI ROUNDEL- (RENOUVELLEMENT) matieres. (CLASSE 18). <ICI, soulignées de deux lignes de ces de la consiste dans les lettres du il a été déposé le Fac-similé Cette marque d'un cercle, comme cela ressort Conformément à la loi sus-visée, phrs haut ondulées apparaissant à lintérieur dans toutes les couleur's et dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la' marque fac-similé déposé. Elle est revendiquée a été en cette Secrétairerie d'Etat. et dimensions de caractères. indiquée enregistrée dans tous les styles Numéro 68, expirant le 12 Novembre 1967est la propriété de IMPERTAL CHEMICAL Le 20 Mai 1958, au La marque ainsi décrite INDUSTRIES LIMITED. détonexplosives pour toutes fins. ** * Elle s'applique aux Substances et bourres à fusil, munitions de nateurs, capsules fusée, cartouches chasse. (CLASSE 13). No. 69. Reg. 21. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé, de la DUREE: 10 ans. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus haut de loi sur les Marques de Fabrique et lite marque. Aucune opposition d'Etet. Il est certifié qu'aux termes LIMITED, en cette Secrétairerie CHEMICAL INDUSTRIES indiquée a été enregistrée 1967.- de Commerce, IMPERIAL social à Imperial Chemical Numéro 66, expirant. le 12 Novembre anglaise ayant son siège Me. Le 20 Mai 1958, au nne ccmpagnie Millbank, London. S. W. 1, Erigland, représentée par Jean Hicuse, de la marque P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement No. 67. Reg. 21., 10 ans. CI DURÉE: termes de la loi sur ies marques de Fabrique et Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED de Comnterce, IMPERIAL social à Imperial Chemical anglaise ayant son siège une compagnie représentée par Me. Jean House, Millbank, London, S. W.. 1, England, de la marque *ICI ROUNDEL- (RENOUVELLEMENT) P. SALES, a présenté une, demande d'enregistrement dans les lettres -ICI. soulignées de deux lignes Cette marque consiste l'intérieur d'un cercle, comme cela réssort du ndu' "ées appardissant à dans toutes les couleurs et fac-similé déposé. Elle est revendiquée ICI et dimensions de caractères.

Jean House, Millbank, London, S. W.. 1, England, de la marque *ICI ROUNDEL- (RENOUVELLEMENT) P. SALES, a présenté une, demande d'enregistrement dans les lettres -ICI. soulignées de deux lignes Cette marque consiste l'intérieur d'un cercle, comme cela réssort du ndu' "ées appardissant à dans toutes les couleurs et fac-similé déposé. Elle est revendiquée ICI et dimensions de caractères. dans tous les styles CHEMICAL ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL La marque INDUSTRIES LIMITED. aux attaches et dispositifs pour attacher. (CLASSE Elle s'applique ICI ROUNDEL. (RENOUVELLEMENT) soulignées de deux lignes 26). de la Cette marque consiste dans les lettres SICI- comme cela ressort du à la loi sus-visée, il a été déppsé le Fac-similé d'un cercle, Conformément plus haut ondulées apparaiseant à lintérieur les couleurs et n'ayant été reçue, la marque dans toutes dite marque, Aucune opposition d'Etat. fac-similé déposé. Elle est revendiquée a été en cette Secrétairerie et dimensions de caractères. indiquée enregistrée dans tous les styles CHEMICAL Noméro 59, expirant fe 12 Novembre 1967. ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL Lc 20 Mai 1958. aa La marque INDUSTRIES LYMITED. AE 2 AAM tads a alaidnt Kainh 2 E AAM & a a * t: DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORI Première MEMENT A LA publication 4 Juillet 1960 Une Comraun- prourete de Fort Liberté Rue Saint Charles. (2) seph 25 m de pteuiondeur, urbaine bornée mesusant au nord 10 m de focade eur Une Communse de Fort Liberté. Rue Montuhe IEtat, au sud par Cicine par à Dalisse Jo- 10m. de propriété urbaine mesurant 7m. de -Archer. dee. maison de ia Paille, à l'ouesr Nervin, par la rue l'ost St. a Arcber, au profondeur, sud par Tandroit bornée au nord par la façade rye Mant sur Nom du Sou.nissionnaire: par Edrice Alezandre, à T'oueet dénommé epeille., à l'est Date de la présentation de Lucioner Vieux. Nom du Soumissionnaire: par Acélia Norvain.! le demande: 9 Juin 1958. Date de la présentation de la Mariane demande: Etienne. 13 Mai 1959. Ine Commune de bornée Grand Bois. Habitation Commune Sud par propriété Cayo, Est au Nord par reste Foufère. au Habitation de Sainte Sasanne. br par Frégere. par Fregère et Cuyo, Précère, a "'Ouest Hne propriété Bellevue rurale d'une Paroy. Section 0 Nom du Soumissionnaire: bornée au nord par Joseph étendue ftmt Hect. 50, 1958. Date de la présentation de Fleure la Jn-Laurent une ravine, à l'ost par Lexis Lindor, Alexis P.P., VEtat, au wud per demande: 2 Juillet" Jeannelus Nom Montrevil, lEtat. f'oucet par : Une Commune de Fort Liberté, Rue Saint Charles, Date du de Soumistionaine: la présentation de André Tanciale. m.

0 Nom du Soumissionnaire: bornée au nord par Joseph étendue ftmt Hect. 50, 1958. Date de la présentation de Fleure la Jn-Laurent une ravine, à l'ost par Lexis Lindor, Alexis P.P., VEtat, au wud per demande: 2 Juillet" Jeannelus Nom Montrevil, lEtat. f'oucet par : Une Commune de Fort Liberté, Rue Saint Charles, Date du de Soumistionaine: la présentation de André Tanciale. m. me profondeus, arbaine, de 16 m, 10 de fagade sur la demande: 31 Mai 1959. E Faat IEtt, eu aud' par bornés Espérance au nord par Luckener Commune de Sainte Suxanne. la rue par St. une Charles, maison (de la paille), l'Etst, Bright, à Youest lEtat, par à Une Habitation propriété Betlevue rurale Paroy, Section Mokaneuf. Nom lEtat, bornée au nord par d'une étendue de o Hect 50, Date $ Soumistionnaite: la présentation Cicine Norvain. Thermidor Sr. Fleur, Maréus Isradl, à l'Etat, au sud par 1958. de la demuande: 15 Juillet blique, à T'ouest par l'Etat, Charisinor l'est par un chemin pu- ti Une Commune de Fort Liberté, Rue Saint Charles. Date Nom de du la Soumistonnatre Chertus Charles, Cherfils. F'Etat. 25m. de propriété profondeur, urbaine bornée mesurant 6m. de façade sur présentation de la demande: 31 Mai 1959. Etat. au sud par Espérance au nord par à Luckner Vieux Commune de Sainte eoaison Nom de la Paille, à l'ouest Bright, la l'ost St. par une Une Habitation Bellevue Suzanne. du Soumistionnaires rue Charles. propriété rurale d'une Paroy. Section Mokaneuf. Date de la présentation de a la Norvin. bornée au nord par 6tandue de o Hect. 50, 1958. demande: 15 Juille* Termoise Pierre, Lauremar IEtat, à Lindor, l'Etat, au sud E l'Etat, à Toueet par l'ost per Lauremer LinUne Comparme propriéts de Fort Liberté, Rue Saint Charles. Nona Date du de la Soundsionnaiter Idecoeur Mérise Fieurimond, l'Etat. seph, TRtst as sud urbaine par borbée Cleine nord par Daliso présentation de ta demande: Dorléan. 31 Mui 1959. Maria (Mzoe. TEtat, à FRT r rue Saint Charles, Favary lEtat. Pierre), "'Etat, à loueet a par Habitation Commune Bellevue de Sainte Suzanne. Nom Date du Soumbnionnatre: Luckner Une propriété rurale Paroy. Section Mokaneuf. 1958. de le présentation de la demande: Vioux. xia née au nordpar Joseph d'une Lindor, stendue I"Etat. de au I Hect, bor- de 16 Juillet Alexis P.P., à l'est par, la route sud par LeUce Comaintune de Fort Liberté. Rue Saint par une ravine. publique, à l'ouest 13 m. S7da propriété profondeur, urbaine de 8 m, 22 de Charies sur Date Nom de du la Mérise Dorléan. vain, Ti4, au sud per bornée au nord par Norprésentation la demande: 31 Mai 1959 a emmt E TEtst. une maison, FEtet, à Bercinar l'ouest par AE rue PEtat, Saint à Char- l'eut Commune de Ste-Sazanne Hab. Bellevue Paroy. Nom du Seumisnionnatier Une propriété rurale Sectlon Moksneuf 1958. Date do la brésentation de Eapérance la demande: née au nord per Albert d'une Ariemar.

, au sud per bornée au nord par Norprésentation la demande: 31 Mai 1959 a emmt E TEtst. une maison, FEtet, à Bercinar l'ouest par AE rue PEtat, Saint à Char- l'eut Commune de Ste-Sazanne Hab. Bellevue Paroy. Nom du Seumisnionnatier Une propriété rurale Sectlon Moksneuf 1958. Date do la brésentation de Eapérance la demande: née au nord per Albert d'une Ariemar. étendue l'Etat, de 1 hect, borCommuns de ms Juillet Mérisn l'ouest Dorléan, l'Etat, à l'est par la au sud per Une propriéts Fort, Liberts. Rue Saint Charles. Nom per du Jeannôlus Montrovil, l'Etat. route publique, à 25 m. de; profondeur, urbaine bornée mesurant au nord 8 m. de façade sur Date de la Soumintionnairer présentation de Joseph la Lindor. rEut, au sud Barciner Joseph Cicine Norvin demande: 31 Mai 1959 mosison de t Paille 1Etat, à l'euest FmuC à l'est Conmune de Ste-Suranne M par la rue * Section Hab. Bellevue Paroy. Nom du Soumisionaire Une propriété rurale Mokaneuf. Date de la présentation de Eapérance la Bright. née eu hord par Dumarsais d'une éteodue de 1 hect. bor. 1958, demande: 31 Juillet par une ravine, à l'est par Compère, fEtet, au sud de Fort Libarté, Rue Charlos. Fotest Nom par une ravine. Lauremar Lindor, l'Etat, à 12 frp m 20 propriété de profondeer, urbaine de 8 m, s de façade sur Date de du la Soumasionaire: présentation de Mrge ise beau Diendonds lEtat, au bornée au nord par Rocham la demande: Mai 1959. à Mri per par uno maison (do E per paille), Utilia FEtet, Julien, à TBtat, Commune de Caracol Section LT rue St Charles, TEtat l'ouest Une propriété urbaine de Bourg, Habitation Amour Nom Date del du laj Soumies sio onnaire: Mme. Gabriel bornée ne au Nord par terrain vacant, superficie au indétermince Cemmuns Ferl de le demaade-18 Casimir. Août 1958. Une Moncher, couline. à T'Est par Rue Cimetière. Sud par Plorè. Uoe peopriéts CTADE Eiberté. Rue Saint Charles. Nom aOueet per 1n 07 de profomdos, urbaine bornte de 6 m 40 de fagade sur Date de da la Sounisionnaire: Robert. lon Pierre, TEtat. sud par TEtet at nord par Thimoprésentation de tar demande: 4 Juin 1959. EE une maison (de : paille) à l'ouest par vacent, le rue à Saint T'est Commune Une de St-Michel de TAttalaye, Rue Nom Dute de du Sourmiastonnaire: Krilia Querrier, propriéts" a Sud urbeine la bornée au Nord par Guerrier. la rue la présentation de la demande: Hyscinthe. 18 Aolt cole Prestynérale. " rue St Fleur, à "Est par IE1958. Nom du TOuest la rue Lalfosse Une propriéts Commene de Caradst, Habitation Jéous. Date de Sommisionnaire: le de E Joachin Pierre. cooduisent à Jacquosle, rurale bornée au nord par une route 1959. présentation la demande: 2 Juillee Deshommes PRtat, à Tost'per Colbert au Riviare, sud per IEtat, Thomes à l'ouest Martial, Commune de Caracol.

leur, à "Est par IE1958. Nom du TOuest la rue Lalfosse Une propriéts Commene de Caradst, Habitation Jéous. Date de Sommisionnaire: le de E Joachin Pierre. cooduisent à Jacquosle, rurale bornée au nord par une route 1959. présentation la demande: 2 Juillee Deshommes PRtat, à Tost'per Colbert au Riviare, sud per IEtat, Thomes à l'ouest Martial, Commune de Caracol. Nom Martial, FEtat. par Habitaton Viaud. Section Glodine. Date # la Soumisaionneire: présentation de St-Victor la Dumorne. Une propriété urbaine de 1 ha. bre 1958. demande: 10 Septem- Maxiene queeil, à Piarre, au wud par le route bornée conduinent au nord à par Daréus Michel. Fzet par Jn. Beptista Colas, à "'Ouet Jac- per Commune de Fort Liberté. Ruelle Nom du Une et Saint Charles - Délivrance Date de Soumissionnaires le présentation de Julmico ha Charles. Ben de propriété urbaine meeurant 8 m facade 1959. demande: 12 Juillet livrance. profondeur, au sud et a bornée l'est au nord par : ruelle BE Commune de Marmelade. cant, à Touest par la rue S Charles us terrain de PRtat va- Propriété au Urbaine 12/20 Rue de Place d'Armes. en Nom du Soumitnionnaire Bornée par un Nord par Noël, facede, metre. Date de la Stipha Angustin, chemin au E2 1959. présentation de la demande: 13 Avril tat, à "Ouest per publie, Mma à Louis I'Eet Louis FEut, Thomes, Sud l'ENom Soumisasicnairer Recine palie P'Etat. Commune de Port 1959. Date 2 le présentation de la Legros. Habitation Margot sectiou Grand Maine demande: 15 Juillet Une propriété urbaine, Carteau. Commune née au Nord par Desravines, superficis au Sud indéidminee Hilaire bor- Une propriété de Coteaux. Section Bord de Mer. revines, Raphaël à 1'Rst par Esantus T des- née au nord par urbaine Mme. superbicie indetsrminter borpar ER rOuset Dicius Nom Soumiasionnaire: Tervilome, à l'Est par Joseph St. Jacques, Cap au sud par Date 2 la François Clérésia. 1'O-est Nom par la route publique. Doriamond, 0er préeentation de la demande: 29 Avril Date de du la Soumitmomnainete Michel Bonnanay. hra into présentation de la demande: 9 Septem- - temprignerle de. PEbt, * oe Hamkbeytpn Kilick. :

: 13 Avril tat, à "Ouest per publie, Mma à Louis I'Eet Louis FEut, Thomes, Sud l'ENom Soumisasicnairer Recine palie P'Etat. Commune de Port 1959. Date 2 le présentation de la Legros. Habitation Margot sectiou Grand Maine demande: 15 Juillet Une propriété urbaine, Carteau. Commune née au Nord par Desravines, superficis au Sud indéidminee Hilaire bor- Une propriété de Coteaux. Section Bord de Mer. revines, Raphaël à 1'Rst par Esantus T des- née au nord par urbaine Mme. superbicie indetsrminter borpar ER rOuset Dicius Nom Soumiasionnaire: Tervilome, à l'Est par Joseph St. Jacques, Cap au sud par Date 2 la François Clérésia. 1'O-est Nom par la route publique. Doriamond, 0er préeentation de la demande: 29 Avril Date de du la Soumitmomnainete Michel Bonnanay. hra into présentation de la demande: 9 Septemtemprignerle de. PEbt, * oe Hamkbeytpn Kilick.