Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Puruissan: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 95 AUGUSTIN R. VIAU PORTAU-PRINCE Jeudi J3 Octobre SOMA MAIRE Arrêté. ce le Lundi prescrivant 17 le chômage des Ecoles, des Services Publics présentée par Me. Jean P. SALES, a salines. Octobre, à l'occasion de la mort de lEmpereur et du Coramertrement de la marque: présenté une demande d'enregisSarrétricprie d'Etat du Jn-Jacques DesCommerce. Commerce : Certificct- des Ma: do et fe --Avis. Fab-ique THREE STARS ARRETE SAFETEMATCHES Dr. FRANÇOIS DUVALIER <THREE STARS LABEL. Président de la Répub' que Cette marque consiste dans une (RENOUVELLEMENT) étiquette de forme Vu rouge, jaune et noire, à la rectangulaire l'article 90 de la Constitution; mots -THREE STARS*, et partie à la supérjeure de laquelle sont écrits les Vu MATCHES., Le partie inférieure les mots l'article 3 de la Lci du 1'3 Juillet 1926 centre de l'étiquette est -SAFETY fiée par celle du 17 Juillet 1931; sur les jours fériés modigee sur fond jaune et les mots -MADE IN coupé par trois étoiles roureasort du fac-similé déposé. SWEDEN., comme le tout Considérant que c'est un devoir patriotique de La marque ainsi décrite est la grands anniversaires de notre Histoire et de commémorer les KOPING-VULCAN. propriété de AKTIEBOLAGET JONHéros de "Indépendance; perpétuer le souvenir des Elle s'applique grx allumettes (Clease 34). Considérant qu'il convient d'honcrer dito Conformément à la loi sus-visée, il a été mémoire de l'Immortel par une pieuse cérémanie, la marque. Aucune déposé le Fac-simité de la le Nation; Jean-Jacquee DESSALINES, Fondateur de baut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus. Le 30 Avril 1958 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat aa numéro 47, expirant de 28 Mars de "Intérieur; 1968. Arrête : No. 48 Reg. 21 DUREE: 10 ans Article ler- Le Lundi 17 Octobre 1960, les Il est certifié Publics et le Commerce chômeront à Ecoles, les Services et de qu'aux termes de la loi sur les re'de la mort de l'occasion du 154àme AnniversaiCommerce, JoS. SCHLITZ BREWING Marques de Fabrique Jean-Jacques DESSALINES snonyme organisée et opérant sous le COMPANY, société Articles 2n Le présent Arrêté consin, E.UA, ayant son régime des lois de lEtat de Wistaire d'Etat de l'Intérieur. sera exécuté à la diligence du Secréwaukee, Etat de Wisconsin, siège social à 235 West Galena Street, MilEUA, LES, Frésenté une demande représentée par Me.

SCHLITZ BREWING Marques de Fabrique Jean-Jacques DESSALINES snonyme organisée et opérant sous le COMPANY, société Articles 2n Le présent Arrêté consin, E.UA, ayant son régime des lois de lEtat de Wistaire d'Etat de l'Intérieur. sera exécuté à la diligence du Secréwaukee, Etat de Wisconsin, siège social à 235 West Galena Street, MilEUA, LES, Frésenté une demande représentée par Me. Jean, P. SADonné au Palais National, à Port-au-Prince. le 11 Octobre d'enregistrement de la marque: 157ème de lindépendance. 1960, An Par lo Président: Di, FRANÇOIS DUVALIER Le Sacrémire d'Xtat de : Intérieue: Dr. AURELE JOSEPH -SCHLITZ. Cette marque consiste dans GRENOUVELLEMENT) le mot SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE me cela ressort du fac-similé -SCHLITZ. avec parafe, comSERVICE La marque ains: décrite déposé DES MARQUES DE ET WING est la propriété de JOS. SCHLITZ FABRIQUE DE COMMERCE COMPANY. BRE- (Loi du 17 Juillet 1954) I El'e s'applique à la bière blonde. (Classe 32). Conformément à la loi A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la No. 47 Reg. 21 haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus enregistrée en cette DUREE : 10 ans. Le 30 Avril 1958 au numéro 48, Secrétairerie d'Etat. expirant le 20 Aoit 1968. et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de No. 49 Reg. 21 Commerce. AKTIEBOLAGET Fabrique té par actions orgarisée et opérant JONKOPINGVULCAN socié. DUREE: 10 ans. ayant son siège social à 18A, Vastra sous le régime des lois de la Suède, Il est certifié Storgatan, Jonkeping, Suéde, reet de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marquis de Fabrique CERVECERIA Y MALTERIA PAYSANDU SO- tr L EfS : ere C R à ro N - L % : : CIEDAD ANONIMA, société T UARSNTE ANURET 2 NS.aT de lUruguay, ayant son siège anonyme 'établie sous le régime des lois s: Paysandu, Uruguay, social à Paysandu, Département de Tehécoslovaquie, représentée par Me. une représentée par Me. Jean P. une demande Ludovic SAMSON, a demande d'enregistrement de la SALES, a présents d'enregistrement de la marque: présenté marque: *APIS. -NORTENA. Cette marque consiste dans. le mot *APISs Cette marque consiste dans le' noires et une figurine écrit en lettres mot simulant la forme capitales des style, couleurs et dimensions -NORTENA. indépendamment divisée en une portion blanche et d'un boeuf dont la corne est des caractères qui le leurs exactement l'autre noire comme le montre La marque ainsi décrite composent.

ésenté marque: *APIS. -NORTENA. Cette marque consiste dans. le mot *APISs Cette marque consiste dans le' noires et une figurine écrit en lettres mot simulant la forme capitales des style, couleurs et dimensions -NORTENA. indépendamment divisée en une portion blanche et d'un boeuf dont la corne est des caractères qui le leurs exactement l'autre noire comme le montre La marque ainsi décrite composent. le fac-similé dépcsé. d'ailTERIA PAYSANDU SOCIEDAD est la propriété de CERVECERIA Y MALLa marque ainsi décrite est la ANONIMA, propriété de CENTROTEX. Elle s'applique à Ia bière et aux autres Elle s'applique pour la protection des articles de la classe 32. des couvertures de tous genres, de tissus couvertures de lit et de table, Conformément à la loi sus-visée, il a été pris dans d'autres classes, et d'articles textiles non comdite marque. Aucune opposition déposé, le Fac-similé de la nés aux- -usages ordinaires. appartenent à la classe 24 et dûment destiindiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Conformément à la loi Le 9 Mai 1958 au numéro 49. dite marque: Aucuns opposition sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la indiquée a été enregistrée en cette n'ayant été reçue, la marque plus haut Secrétairerie d'Etat. No. 50 Reg. 21.- *** Le 13 Mai 1958 au numéro 52. DUREE: 10 ans. II est certifié qu'aux No. 53 Reg. 21. et de Commerce, THE termes de, la loi sur les Marques de Fabrique DUREE To ans. établie à New York, 13, CARABELA TRADING CO. INC, société Il est certifié Me. Victor (N.Y.), 271 Church Street, Et qu'aux termes de la loi sur les CAUVIN, a présenté une demande représentée par de Commerce, PARKE DAVIS & Marques de Fabrique marque: d'enregistrement de la ganisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois de société anonyme or- -CARABELA. A., ayant son siège social à Joseph l'Etat de Michigan, E.U. troit. 32, Etat de Michigan, Campau Avenue at the River, DeCette marque consiste dans le mot LES. a présenté une demande E.UA, représentée par Me. Jean P. SA- -CARABELA. d'enregistrement de la La marque ainsi décrite est Ia marque: DING CO., INC. propriété de THE CARABELA TRA- -MIDICEL, Elle Cette marque consiste dans le mot s'applique à des tissus de coton (Classe des style, couleurs et dimensions des -MIDICEL- indépendamment 24). caractères qui le composent. Conformément à la loi sus-visée, il a été La marque ainsi décrite est la dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé de la COMPANY. propriété de PARKE, DAVIS &e indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut enregistrée en cette Secrétaireric d'Etat, Elie s'applique à une Le 13 Mai 1958 dés, préparation pharmaceutique à base de au numéro 50.

Conformément à la loi sus-visée, il a été La marque ainsi décrite est la dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé de la COMPANY. propriété de PARKE, DAVIS &e indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut enregistrée en cette Secrétaireric d'Etat, Elie s'applique à une Le 13 Mai 1958 dés, préparation pharmaceutique à base de au numéro 50. (Classe 5). sulfamiConfcrmément à la loi sus-visée, ** * dite marque, il a été déposé le Fac- similé No. 51 Reg, 21. Aucune opposition n'ayant été la de la indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus haut DUREE: 10 ans, Secrétairerie d'Etat. Le 19 Mai 1958 au numéro 53. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce, THE CARABELA Marques de Fabrique *** blie à New York, 13, (N.Y.), 271, TRADING CO., INC, société étaNo. 54 Reg. 21. Victor CAUVIN, a Church Street, représentée par Me. DUREE: 10 ans. présenté une demande que: denregistrement de la marIl est certifié qu'aux et de Commerce, termes de la loi sur les Marques de -RASCACIKLO. ganisée et PARKE, DAVIS & COMPANY, société Fabrique opérant sous le régime des lois de anonyme orCette E.U.A., ayant son l'Etat de marque consiste dans le mot -RASCACIELO.. Detroit 32, Etat de siège social à Joseph Campau Avenue at the Michigan, River La marque ainsi décrite est la SALES, a une Michigan, EUA, représentée par Me. DING propriété de THE présenté demande Jean P. CO, INC. CARABELA TRAd'enregistrement de la marque: Elle s'applique à des tissus de coton. (Classe Cette -NORLUTIN. 24). marque consiste dans le mot Conformément à la loi sus-visée, il a été le ment des style, couleurs et dimensions *NORLUTIN. indépendamdite marque. Aucune opposition déposé Fac-similé de la La marque ainsi décrite est des caractères qui le indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut COMPANY. la propriété de composent. en cette enregistrée Secrétairerie PARKE, DAVIS & d'Etat. Elle Le 13 Mai 1958 au numéro 51. s'applique à des préparations médicinales et particulièrement à une préparation d'hormones. pharmaceutiques, (Classe 5). *** Conformément à la No. 52 Reg. 2i. dite marque, Aucune loi sus-visée; il a été déposé le Fac-similé de la opposition n'ayant été la DUREE: 10 ans. indiquée a été en cette reçue, marque plus haut enregistrée / Le 19 Mai 1958, au numéro Secrétairerie d'Etat. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 54. et de Commerce. CENTROTEX, Marques de Fabrique ** pour T'importation et entreprise du Commerce Extérieur No. 55 Reg. 21, ment organisée et existant l'exportation de textiles et d'articles en cuir, dûDUREE: 10 ans. sous le régime des lois de quie, ayant son siège social à Trids Dukelsych Hrdinu la TchécoslovaIl est certifié 530, Prague VII, et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce, MEAD JOHNSON & COMPANY, Fabrique société anonyme

ation et entreprise du Commerce Extérieur No. 55 Reg. 21, ment organisée et existant l'exportation de textiles et d'articles en cuir, dûDUREE: 10 ans. sous le régime des lois de quie, ayant son siège social à Trids Dukelsych Hrdinu la TchécoslovaIl est certifié 530, Prague VII, et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce, MEAD JOHNSON & COMPANY, Fabrique société anonyme mer TRL IR AAI N ST : FR RF a Rtnlasas A le Fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé 'plus haut d'Indiana, É.U.A. Conformément été reçue, la marque des lois de l'Etat Aucune opposition n'ayant organisée et opérant sous le régime Street, Evansville, Etat dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. social à 2404 Pennsylvania une indiquée a été enregistrée ayant son siège Me. P. SALES, a présenté d'Indiana, E.U.A, représentée par Jeah Le 20 Mai 1958 au numéro 57. demande d'enregistrement de la marque.: *** -DECA-VITABS. No. 58 Reg, 21 consiste dans le mot -DECA-VL-TABS- la syllabe DUREE: 10 ans. Cette marque deux traits d'union. La marque est revendiles marques de Fabrique et aVI= apparsissant entre Il est certifié qu'aux termes de la loi sur et couleurs. LIMITED, quée dans tous les style, dimensions de Commerce, IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES JOHNSON & social à Imperial Chemical, ainsi décrite est la propriété de MEAD une compagnie anglaise ayant son siège par Me. La marque House, Millbank, London, S. W. I, England, représentée de la marCOMPANY. P. a présenté une demande d'enregistrement à tous les produits de la classe 5. Jean SALES. Elle s'applique de la que Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé te Fac-similé plus haut n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat. ICI indiquée a été enregistrée en cette Le 19 Mai 1958 AU numéro 55. * No. 56 Reg. 21: wICI ROUNDEL- (RENOUVELLEMENT DUREE: 10 ans. les lettres WICI- soulignées de deux termcs de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste dans d'un cencte, comme cela Il est certifié qu'aux LOUIS MICHEL ANTOINE BICH, cilignes onduiées apparaissant à l'intérieur dans toutes les couet de Commerce, MARCEL à sur Scine, Frandu fac-similé déposé. Elle est revendiquée français, demeurant '80 Rue de Chézy Neuilly demandc d'enressort les et dimensions de caractères. toyen Me. Jean P. SALES. a présenté une leurs et dans tous style ce, représintée par décrite est la propriété de IMPERIAL CHEMICAL registrement de la marque: La marque ainsi -BIC. INDUSTRIES LIMITED. des tinctoriales, colorants desticonsste dans le mot .BIC, indépendamment Elle aux teinturcs, matièrès Cette marque des caractères qui le composent.

zy Neuilly demandc d'enressort les et dimensions de caractères. toyen Me. Jean P. SALES. a présenté une leurs et dans tous style ce, représintée par décrite est la propriété de IMPERIAL CHEMICAL registrement de la marque: La marque ainsi -BIC. INDUSTRIES LIMITED. des tinctoriales, colorants desticonsste dans le mot .BIC, indépendamment Elle aux teinturcs, matièrès Cette marque des caractères qui le composent. s'applique dans les aliments, peintures, émaux. laques, ver4 style, couleurs et timensions MInés à être employés autres matériaux pour peindre, mastic, bois décrite est la propriété de MARCEL LOUIS nis. vernis du Japon, et La marque ainsi plastique. (CI. 2) CHEL BICH, été le Fac-similé de la articles de bureau et en particulier à la loi sus- -visée, il a déposé Elle s'applique à la pupeterie, ct pointes Conformément n'ayant été reçue, la marque plus porte-mine, tous appareils scripteurs dite marque. Aucune opposition d'Etat. crayons. stylographes, celles de bureau ct encres à écrire. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie pour les dits appareils scripteurs, 58. Le 20 Mai 1958 au numéro : (CL.16). le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il, a été déposé haut Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus DE BILLETS dite marque. Sedrétairerie d'Etat. DE MISE EN CIRCULATION indiquée a été enregistrée en cette PROCES-VERBAL DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE DE 56. D'HAITI Le 19 Mai 1958 au numéro LA REPUBLIQUE No. 1 4 Octobre, les soussignés : No. 57 Reg. 21. L'An MINeuiCen-Sskante et le Mardi de la DUREE: 10 ans. Mr. Lebert Jn. Pierre, Membre du Çonseil d'Administration qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique B.N.R.H. Il es: certifié IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMIde la et" de Commerce, son siège social à Imperial CheMr. Adrien W. Bonnefil, Sous Directeur B.N.R.H. TED, une compagnie anglaise London, ayant s.W.I, England, représentée par Me. du Ministre des Finances mical House, Millbank, d'enregistrement de la marMr. Armand Allien. Représentant Jean P. SALES. a présenté une demande Représentarf de la Cour Supérieure des Mr. Auguste Toulmé, que: Comptes Nationale de la République d'Haiti, à ICI réunis au local de Ia Banque remise de: : TROIS CENT MILLE Port-au-Prince, 'ont procédé à la billets de G. 1- (UNE GOURGOURDES 00/100 (G. 300.000.-) en 00/100 (G. 300.000.-) en bilDE), TROIS CENT MILLE GOURDES CINQ CENT MILLE GOURlets de G. 2:- (DEUX GOURDES). billets de (CINQ GOURDES), (RENOUVELLEMENT) DES 00/100 (G. 500.000-) en G,5-- 400.000.-) en billets de ICI ROUNDEL QUATRE CENT MILLE GOURDES (G. être mis en cirICI soulignées de deux li10.-- (DIX GOURDES). énumérés ci-dessous, pour consiste dans les lettres G.

GOURDES CINQ CENT MILLE GOURlets de G. 2:- (DEUX GOURDES). billets de (CINQ GOURDES), (RENOUVELLEMENT) DES 00/100 (G. 500.000-) en G,5-- 400.000.-) en billets de ICI ROUNDEL QUATRE CENT MILLE GOURDES (G. être mis en cirICI soulignées de deux li10.-- (DIX GOURDES). énumérés ci-dessous, pour consiste dans les lettres G. des suivants Cette marque lintérieur dun cercle, comme cela resculation. conformément à la loi, et tirés compartiments gnes ondulées apparaissant à dans toutes les' couleurs Août 1960 et contenant déposé. Elle est revendiquée No. 9: Scellé le 24 sort du fac-similé de caractères. COMPARTIMENT ct dans tous les styles et dimensions CHEMIGdes. 300.000.- en billets de G. 1.- décrite est la propriété de IMPERIAL 300.000. en billets de G. 1.- La marque ainsi Gdes. BC1000000 LIMITED Nos. BC700001 CAL INDUSTRIES initial, Elle s'applique aux produits couverts par Tenregistrement et à des fins agriTROIS CENT MILLE GOURDES 00/100destinés aux arts et à l'industria produrts chimiques adhésives destinées à lindustrie (CL1) coles et horticoles, substances - DD le S/S CRISTOBAL, du 11 Septembr: 1960, Note Co., New York, par dont le centenu est: No. 13: Scellé le 24 Août 1960 et contenant ont ouvert QUINZE (15) caisses scellées COMPARTIMENT de G. 10- Nos. D35C0:1 DS 100-1 Gdes. 300.000.- en billets de G. 2.- Caisso No. 779 50.000 billets 'de G. 10.- D600001 D650000 3700000 Gdes. 300.000.- en billets de G. 2781 780 50.000 50.000 rie. G. 1C.- D550001 700001 D750000 Nos. AC150001 AC300000 782 50.000 de de G. G. 10.- 10. 3750001 D800000 783 50.000 5C:000 de G. 103800001 D250000 D900000 GOURDES 00/100784 785 $3.000 de G. 103850301 - D950000 TROIS CENT MILLE 786 50.000 de G. 10. A3300001 0900001 AD400000 787 iC0.000 de G. G. AD400001 A:D500000 le 29 Décembre 1959 et contenant 783 10 OCJ de AD600000 No. 3 Scellé 789 1C0.000 de G. A3500001 A:3700000 COMPARTIMENTI de G. 5790 100.000 le G. AD600001 AD800000 Gdes. 1.500.000.- en billets 791 100.000 AE700001 A0900000 Gdes. 500.000.-- en billets de G. 5.- 792 100.000 de de G. AD800001 A:D900001 1 AD1000000 Nos. LA00001 L500000 793 100.000 énumérés ont été trouvés conforAprès contrôle les billets ci-dessus suivants du CENT MILLE GOURDES 00/100été sous scellés dans les compartimants CINQ mes. et ont placés de la. d'Haiti et le contenu contenant caveau de la Banque Nationale République COMPARTIMENT No.

.000 de de G. AD800001 A:D900001 1 AD1000000 Nos. LA00001 L500000 793 100.000 énumérés ont été trouvés conforAprès contrôle les billets ci-dessus suivants du CENT MILLE GOURDES 00/100été sous scellés dans les compartimants CINQ mes. et ont placés de la. d'Haiti et le contenu contenant caveau de la Banque Nationale République COMPARTIMENT No. 4 Scellé le 26 Février 1960 et de cés compartiments est à présent:" 1.000.000.- en billets de G. 10.- No. 25: DEUX MILLION DE GDES 00/100 Gdes. billets de G. 10.- COMPARTIMENT en billets de G.10.- Gdes. 400.000- en (G. 2.000.000.-) à D750000 Nos. D250001 D290000 Nos., D550001 DEUX MILLION DE GOURDES 00/100QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100 MILLION DE GDES 00/100 COMPARTIMENT No. 26: DEUX de G.10 vidés de leur contenu. 2.000.000.-) en billets 9 et 13 ont été entièrement (G D950000 Les compartiments Nos. D750001 à 3 et 4 ont été scellés de nouveau et leur contenu Les compartiments DEUX MILLION DE GDES 00/100est à présent: GOURDES 00/100 No. 15: UN MILLION DE GOURDES 00/100COMPARTIMENT No. 3: UN MILLION DE COMPARTIMENT (G. 1.000.000.-) en billets de G.2.- à AD800000 en billets de G. 5.- Nos. AD300001 Nos. L500001 à L700000 MILLION DE GOURDES 00/100UN GOURDES 00/100CENT MILLE GDES 00/100 UN MILLION DE COMPARTIMENT No. 16: QUATRE 400.000.-) en billets de G.2 (G. SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 Nos. AD800001 à AD1000000 COMPARTIMENT No. 4 - 600.000.-) en billets de G. 10.-- QUATRE CENT MILLE GDES 00/100- (G Nos. D290001 à D350000 les ont, dressé le présent procès-verbal, En foi de quoi soussignés mois et an que dessus pour valoir ce GOURDES 00/100en huit exemplaires, les jour, SIX CENT MILLE aue de droit. ont dressé le présent procès-verbal. en lecture. les parties ont signé. En foi de quoi les soussignés dessus. Après Armand Allien. Auguste les jour, mois et an que Lebert Jn-Pierre, Adrien W. Bonnefil, 8 exemplaires, Après lecture, les parties ont signé. Toulmé. Adrien W. Bonnefil, Armand Allien, Auguste Toulmé, Lebert, Jn. Pierre, AVIS, des Contributions de RocheJe soussigné, Nolens Darbouze, préposé fait choix de Mr Raoul Leny pour DE VERIFICATION ET DE REMISE A-Bateau, avise le public que jai des Contribations de Roche-àPROCES-VERBAL au Bureau A LA BANQUE NATIONALE être mon commis-signataire de sa signature comme de la mienDE BILLETS DE BANQUE Bateau. En conséquence, je réponds de DHAITI ne en ce qui concerne le Service YEnregistrement. DE LA REPUBLIQUE propre, Roche-a-Bateau le 26 Septembre 1960. préposé. No. 1 Nolens DARBOUZE, et le Mardi 4 Octobre, les soussignés: L'An MLNed.Cont-doibente du Conseil dAdministration de la AVIS Mr. Lebert Jn. Pierre, Membre J. NEMOURS, Collecteur des Contributions Je soussigné, Mr.

de DHAITI ne en ce qui concerne le Service YEnregistrement. DE LA REPUBLIQUE propre, Roche-a-Bateau le 26 Septembre 1960. préposé. No. 1 Nolens DARBOUZE, et le Mardi 4 Octobre, les soussignés: L'An MLNed.Cont-doibente du Conseil dAdministration de la AVIS Mr. Lebert Jn. Pierre, Membre J. NEMOURS, Collecteur des Contributions Je soussigné, Mr. Cléon exercant les BNRH identifié au No. 202-P, du présent exercice, Sous-Directeur de la B.N.RH. des Cayes, Délégué de lEnregistrement et la ConservaMr. Adrien W. Bonnefil, fonctions de Directeur fait choix de Monsieur Saurel Représentant du Ministre des Finances tion Foncière, avise le public que j'ai au Bureau de l'EnreMr. Armand Allien, des BARTHOLD, pour être mon Commis-eignataire de cette ville, ce, conforméToulmé, Représentant de la Cour Supérieure et de la Coriservation Foncière matière et Mr. Auguste gistrement de Tarticle 71 de la loi régissant la ment aux dispositions comme de la mienne propre en Comptes d'Haiti, à outre. je réponds de sa signature Nationale de la République qu'en service. réunis au local de la Banque et à la remise à la Banque ce qui concerne le dit Les le 10 Août 1960 Port-au-Prince. ont procédé à la vérification 00/100 (G. Cayes, MILLION DE GOURDES Nationale de: QUATRE GOURDES) et UN MILCléon J. NEMOURS 4.000.000.-) en billets de G. 10.- (DIX 00/100 (G. 1.400.000-)" Collecteur LION QUATRE CENT MILLÉ GOURDES reçues de la American Bank en billets de G. 2.- (DEUX GOURDES). impt merie de lEtat Rue Hamm tor Killirk

.0.-) en billets de G.2.- à AD80 en billets de G. 5.- Nos. AD301 Nos. L501 à L70 MILLION DE GOURDES 00/100UN GOURDES 00/100CENT MILLE GDES 00/100 UN MILLION DE COMPARTIMENT No. 16: QUATRE 400.0.-) en billets de G.2 (G. SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 Nos. AD801 à AD10 COMPARTIMENT No. 4 600.0.-) en billets de G. 10.— QUATRE CENT MILLE GDES 00/100- (G Nos. D2901 à D350 les ont, dressé le présent procès-verbal, En foi de quoi soussignés mois et an que dessus pour valoir ce GOURDES 00/100en huit exemplaires, les jour, SIX CENT MILLE aue de droit. ont dressé le présent procès-verbal. en lecture. les parties ont signé. En foi de quoi les soussignés dessus. Après Armand Allien. Auguste les jour, mois et an que Lebert Jn-Pierre, Adrien W. Bonnefil, 8 exemplaires, Après lecture, les parties ont signé. Toulmé. Adrien W. Bonnefil, Armand Allien, Auguste Toulmé, Lebert, Jn. Pierre, AVIS, des Contributions de RocheJe soussigné, Nolens Darbouze, préposé fait choix de Mr Raoul Leny pour DE VERIFICATION ET DE REMISE A-Bateau, avise le public que jai des Contribations de Roche-àPROCES-VERBAL au Bureau A LA BANQUE NATIONALE être mon commis-signataire de sa signature comme de la mienDE BILLETS DE BANQUE Bateau. En conséquence, je réponds de DHAITI ne en ce qui concerne le Service YEnregistrement. DE LA REPUBLIQUE propre, Roche-a-Bateau le 26 Septembre 1960. préposé. No. 1 Nolens DARBOUZE, et le Mardi 4 Octobre, les soussignés: L'An MLNed.Cont-doibente du Conseil dAdministration de la AVIS Mr. Lebert Jn. Pierre, Membre J. NEMOURS, Collecteur des Contributions Je soussigné, Mr. Cléon exercant les BNRH identifié au No. 202-P, du présent exercice, Sous-Directeur de la B.N.RH. des Cayes, Délégué de lEnregistrement et la ConservaMr. Adrien W. Bonnefil, fonctions de Directeur fait choix de Monsieur Saurel Représentant du Ministre des Finances tion Foncière, avise le public que j'ai au Bureau de l'EnreMr. Armand Allien, des BARTHOLD, pour être mon Commis-eignataire de cette ville, ce, conforméToulmé, Représentant de la Cour Supérieure et de la Coriservation Foncière matière et Mr. Auguste gistrement de Tarticle 71 de la loi régissant la ment aux dispositions comme de la mienne propre en Comptes d'Haiti, à outre. je réponds de sa signature Nationale de la République qu'en service. réunis au local de la Banque et à la remise à la Banque ce qui concerne le dit Les le 10 Août 1960 Port-au-Prince. ont procédé à la vérification 00/100 (G. Cayes, MILLION DE GOURDES Nationale de: QUATRE GOURDES) et UN MILCléon J. NEMOURS 4.0.0.-) en billets de G. 10.- (DIX 00/100 (G. 1.400.0-)" Collecteur LION QUATRE CENT MILLÉ GOURDES reçues de la American Bank en billets de G. 2.- (DEUX GOURDES). impt merie de lEtat Rue Hamm tor Killirk