Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* MT . - / O - - N Directaur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Octobra 1960 FORTAUPRINCE 115ème Année No. 94 à la partie gauche de laCette marque consiste dans une étiquette -SWEET CAPS, les mots SQMMAIRE quelle apparaissent les mots distinctifs la d'une jeune chargée de gérer les in- -TRULY MILD TRULY FRESH. et de représentation Pétiquette sont écrits, à Arrêté formant une Nouvelle Commission jusqu' aux Communale prochaines élections. de Fafille en uniforme de fantaisie. Au centre distinctifs térêts de la Commune de Commerce.- Cabaret Certificats du registre des Marques droit avec lcs mcts -SWEET CAPS-, les mots -Secrétairerie d'Etat du anele A partie droite de l'étiquette sont encore brique et de Commerce. -SWEET CAPORAL. *SWEET la CAPORAL*, les mots -TRULY Avis. fents les mots distinctifs au-dessus d'un dessin ornemental et de la MILD-TRULY FRESH> comme cela ressort du fac-similé dépoARRETE signuture .KINNEY BROS.>, sé. ainsi décrite est la propriété de BRITISH-AMERICAN DUVALIER La marque DR. FRANÇOIS TOBACCO COMPANY, LIMITED. Président de la République Elle s'applique au tabac manufacturé (Classe 34) le Fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Conformément été reçue, la marque plus 1951 sur les Communes; dite marque. Aucune opposition n'ayant Vu la Loi du Juillet Administration, il y été en cette Secrétairerie d'État. dans l'intérêt d'une meilleure les haut indiquée a enregistrée Considérant que Commission Communaie pour gérer 34. a lisu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines élections; Le 22 Avril 1958 au numéro intérêts de la Commune de CABARET, * du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; Sur le ropport No. 35 Reg. 21. Arrête: Innocent DUREE: rO ans Une Commission composée des citoyens termes de la loi sur les Marques'de Fabrique Article ler. SAINTIL, respectivement Il est certifié qu'aux COMPANY, EXANTUS, Gérard CAJUSTE et Hermann les intérêts de la Commune et de Commerce BRITISELAMERICAN TOBACCO social à Westminster et Membres est formée pour gérer anglaise ayant son siège Président élections. LIMITED, compagnie par Me. Jean jusqu'aux prochaines du S.W., England, représentée. de CABARET, et cxécuté a la diligence House, 7, Millbank, London, de la marque: Articte 2.--Le présent Arrété sera publié P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 7 Octobre 1960, An .SKRUSEALNational, à Port-au-Prince. Donné au Palais dans toutes les 157ème de rIndiépendance.

prochaines du S.W., England, représentée. de CABARET, et cxécuté a la diligence House, 7, Millbank, London, de la marque: Articte 2.--Le présent Arrété sera publié P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 7 Octobre 1960, An .SKRUSEALNational, à Port-au-Prince. Donné au Palais dans toutes les 157ème de rIndiépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cette marque consiste dans le mot .SKRUSEAL- de caractères. couleurs et dans tous les styles et dimensions de' Par' le Président: BRITISH-AMERICAN ainsi décrite est la propriété d'Etat de l'Intétieur: Dr. AURELE JOSEPH La marque Le Secrétaire TOBACCO COMPANY, LIMITED. à tabac qui ne sont pas en métal Elle s'applique à des récipients DETAT DU COMMERCE COMMERCE précieux. (CL.34) il a été déposé le Fac-similé de ta SECRETAIRERIE ET DE à la loi sus-visée, DE FABRIQUE la marque plus DES SÉRVICE MARQUES C-niormément n'ayant été reçue, (Lci du 17 Juillet 1954) dite marque. Aucune cpposition en cette Secrétairerie d'Etat. haut indiquée a cté enregistrée A TOUS CEUX A QUI IL. APPARTIENDRA 1958 au numéro 35. Le 22 Avril No. 34 Reg. 21. ** DUREE: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 36 Reg, 21. I est certifié qu'aux TOBACCO COMPANY, DUREE: 10 ans loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce ERITISH-AMIENICAN son siège social à Westminster certifié qu'aux termes' de la LIMITED, compagnie anglaise ayant représentée par Me. Jean Il'est "Commerce D. & W. GIBBS LIMITED, compagnic anglaise London, House, 7, Millbank, London, s.W, England, de la marque: et de social à Hesketh HOUSE, Portman Square, demande une demande d'enregistrement ayant son siège P. a présenté une P. SALES, a présenté W.1.. représentée par Me. Jean SALES, * SWEET d'enregistrement de la marque: SWEET CAPS A CAPORAL pot -LIRILphi des me pes consiste dans le mot .LIRIL indépenciamment fahi 40 pet MAN Cette marque des caractères qui le composent. style, couleurs et dimensions la de D. & W. GIBBS LIMI0 La marque ainsi décrite est propriété TED. .ETIQUETTE SWEET CAPORAL- a et opérant sous le régime des lois de l'Etat synthétisociété anonyme organisée sccial à San Francisco, Etat de et aux saponacées E.U.A, ayant son siège Elle s'applique' aux savons préparations pour la chede Delaware, par Me. Jean P. SALES, a présenté détersifs, préparations de toilette, préparations Californie, E.UA, représentée ques, aux (Classe 3). demande de la marque: veture, parfums, cosmétiques et dentifrices. le Fac-similé de la une d'enregistrement C-nformément à la loi sus- -visée, il a été déposé plus .CHEVRON. opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aueune d'Etat.

é détersifs, préparations de toilette, préparations Californie, E.UA, représentée ques, aux (Classe 3). demande de la marque: veture, parfums, cosmétiques et dentifrices. le Fac-similé de la une d'enregistrement C-nformément à la loi sus- -visée, il a été déposé plus .CHEVRON. opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. Aueune d'Etat. dans le mot .CHEVRON. indépendamment en cette Secrétairerie Cette mardue consiste haut indiquée a été enregistrée des caractères qui le composent. 24 Avril 1958 au numéro 36. des style, couleurs et dimensions de OIL COMLe La ainsi décrite est la propriété STANDARD ** marque PANY OF CALIFORNIA. de pétrole et aux produits dérivés No. 37 Reg. 21. Elle s'arplique aux produits raffinées, cirages à base de DUREE: 10 ans du pétrole, aux huiles. aux huiles et graisses combustibles et de chauftermes de la loi sur les Marques de Fabrique et vaselines, au kérosène, aux huiles. huiles Il est certifié qu'aux COMPANY, société anonypétrole pour moteurs à combustion interne; aux DIAMOND ALKALI fage; aux combustibles braleur, aux additifs et de Commerce des lois de l'Etat d'Ohio, E.U. aux additifs pour huile à et opérant sous le régime Cleveet graisses lubrifiantes, des huiles lubrifiantes, aux polybutènes me organisée social. à 300 Union of Commerce Building, de la gazoline, aux additifs aux lubrifiants inA, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a dans les graisses et lubrifiants industriels, des armes à feu land 14. Etat d'Ohio, E.U.A., représentée employés aux lubrifiants d'enregistremept de la marque: dustriels de haute température, présenté une demande (Classe 4). le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. haut indiquée a été enregistrée Le 25 Avril 1958 ad numéro 39. xdw & DESSIN DE LOSANGE ** consiste dans la représentaticn calligraphique de la Cette marque un losange; comme cela resNo. 40 Reg. lettre ads à l'intérieur de laquelle apparait DUREE 10 ans loi les de Fabrique du sort fac-similé déposé. ALKALI termes de la sur Marques ainsi décrite est la propriété de DIAMOND Il est certifié qu'aux COMPANY OF CALIFORNIA. La marque et de Commerce, STANDARD OIL le des lois de YEtat COMPANY. chimiques de toutes sortes destinées à société anonyme organisée et opérant sous régime Francisco. Etat Elle s'applique aux produits lagriculture, Thorticulture, la de Delaware, E.U.A. ayant son siège social à San a présenVindustrie, la science, la photographie, comE.U.A. représentée par Me. Jean P. SALES, aux engrais pour les terres (naturels et artificiels); de Californie, de la marque: sylviculture; et chimiques pour le souté une demande d'enregistrement positions extinctrices, trempes préparations les aliments: matières dure; produits chimiques destinés à conserver (Classe 1).

iculture, la de Delaware, E.U.A. ayant son siège social à San a présenVindustrie, la science, la photographie, comE.U.A. représentée par Me. Jean P. SALES, aux engrais pour les terres (naturels et artificiels); de Californie, de la marque: sylviculture; et chimiques pour le souté une demande d'enregistrement positions extinctrices, trempes préparations les aliments: matières dure; produits chimiques destinés à conserver (Classe 1). .CHEVRON. tannantes; substances adhésives destinées à lindustrie. de la à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Cette marque consiste dans le mot -CHEVRON. idépendamment Conformément n'ayant été reçue, la marque plus et dimensions des caractères qui le composent. dite marque. Aucune opposition dEtat. des style, couleurs de STANDARD OIL en cette Secrétairerie décrite est la propriété haut indiquée a été enregistrée' La' marque ainsi OF CALIFORNIA. Le 24 Avrit 1958 au numéro 37. COMPANY à T'asphalte et aux produits d'asphalte de tous types, Elle s'applique aux d'asphalte * y ccmpris les matériaux de construction. huiles compositions à parquet, aux huiles pour toiture, aux huiles pour toiture. aux des mcules au ciment, aux briNo. 38 Reg. 21. employées pour prévenir T'adhérence bitumineuses pour consDUREE: 10 ans ques et autres matériaux, aux compositions aux liants d'asphalte, aux émulsions termes de la loi sur les Marques de Fabrique truction et revêtement de surface. de de bâtiment, et Il est certifié qu'aux HOECHST AKTIENGESELLS et composés d'asphalte matériaux pavage, miscibles briques avec l'eau, aux et de Commerce FARBWERKE LUCIUS & BRUNING. société ord'adobe, composés bitumineux et émulsions de calfatege. CHAFT VORMALS MEISTER ayant son dans la fabrication des produits régime. des lois de T'Allemagne, préparations employées ganisée et opérant sous le Frankfurt (Main)-Hoechst, Allema- (Classe 19). de la siège social à Bruningstrasse 45, une demande à la loi sus-visée, il a été déposé le Fec-similé Me. Jean P. SALES, a présenté Confermément été la marque plus par Aucune n'ayant reçue, gne, représentée dite marque. opposition d'enregistrement de la marque: haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. -ALODANLe 25 Avril 1958 au numéro 40. consiste dans le mot -ALODAN- indépendamment * * Cette marque des caractères qui le composent. des styles, couleurs et dimensions de FARBWERKE No. 41 Reg. 21 La marque ainsi décrite est la propriété VORMALS MEISTER DUREE 10 ans HOECHST ARTIENDESELLSCNAFT certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LUCIUS & BRUNING. destruction des mauvaises herIl est Commerce. STERLING PRODUCTS INTERNATIONAL, INElle s'applique aux produits pour la et de société anonyme organisée et opérant sous le régimé animaux nuisibles.

ARBWERKE No. 41 Reg. 21 La marque ainsi décrite est la propriété VORMALS MEISTER DUREE 10 ans HOECHST ARTIENDESELLSCNAFT certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LUCIUS & BRUNING. destruction des mauvaises herIl est Commerce. STERLING PRODUCTS INTERNATIONAL, INElle s'applique aux produits pour la et de société anonyme organisée et opérant sous le régimé animaux nuisibles. (Classe 5). CORPORATÉD, social à 1450 bes et des le Fac-similé de la Delawere, E.U.A, ayant son siège à la loi sus-visée, il a été déposé plus des lois de lEtat de New E.U.A. représentée par Me. Conformément n'ayant été reçue, la marque Broadway, New York, Etat de York, dite marque. Aucune opposition d'Etat. a une demande d'enregistrement de la maren cette Secrétairerie Jean P. SALES. présenté haut indiquée a été enregistrée que: : Le 25 Avril 1958 au numéro 38. .EVANOLCette marque. consiste dans le mot .EVANOL- indépendamment No. 39 Reg. 21. couleurs et dimensions des caractares qui le composent: DUREE: 10 ans des style, ainsi décrite est la propriété de STERLING PROtermes de la loi sur les Marques de Fabrique DUCTS La marque INTERNATIONAL INCORPORATED. Il est certifié qu'aux OIL COMPANY OF CALIFORNIA, et de Commerce STANDARD LE MONITEUR de N.V. PHILIPS'S GLOEILa marque ainsi décrite est la propriété médicinales et pharmaceutiques. aux préparations LAMPENFABRIEKEN Elle s'applique les de la classe 10. (Classe 5). Elle s'applique à tous produits le Fac-similé de la le de la a été à la loi sus-visée, il déposé plus à la loi sus-visée, il a été déposé Fac-similé "Conformément n'ayant été reçue, la marque Conformément été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition cette 'd'Etat. dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. en Secrétairerie' en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée haut indiquée a été enregistrée Le 25 Avril 1958 au numéro 41. Le 28 Avril 1958 au numéro 44 ** *** No. 42 Reg. 21 No. 45 Reg. 21. DUREE: 10 ans DUREE: 10 ans de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes Il est certifié qu'aux PHILIPS'S OLELOImEAOEs CIOELANTESARHIESS et, de Commerce, N.V. des lois du roet de Commerce: N.V. PHILIPSS le des lois du roorganisée et opérant sous le régime organisée et opérant sous régime société anonyme social à Emmasingel 29, Eindhosociété anonyme siège social à Emmasingel 29, Eindhoyaume des Puys Bas, ayant son siège a une yaume des Pays Bas, ayant son P. SALES, a présenté une Bas, représentée par Me. Jean P. SALES, présenté représentée par Me, Jean ven, Pays ven, Pays-Bas, demande d'enregistrement de la 'marque: demande d'enregistrement de la marque; .PHILIPS, ".PHILIPS consiste dans le mot .PHILIPS.

été anonyme siège social à Emmasingel 29, Eindhoyaume des Puys Bas, ayant son siège a une yaume des Pays Bas, ayant son P. SALES, a présenté une Bas, représentée par Me. Jean P. SALES, présenté représentée par Me, Jean ven, Pays ven, Pays-Bas, demande d'enregistrement de la 'marque: demande d'enregistrement de la marque; .PHILIPS, ".PHILIPS consiste dans le mot .PHILIPS. indépendamment indépendamment Cette marque dimensions des caractères qui le compoeent. consiste dans le mot -PHILIPS. des stylc, couleurs et Cette marque dimensions des caractères qui le composent. est de N.V. PHILIPP'S GLOEIdes style, couleurs et GLOEILa marque ainsi décrite la propriété ainsi décrite est la propriété de N.V. PHILIPS'S LAMFENFABRIEKEN LAMPENPAHRIEKEN La marque à tous les produits de la classe 11. Elle s'applique de la classe 8. de la Elle sapplique à tous les produits Conforméraent à la loi sus- -visée, il a été déposé le Fac-similé été le Fac-similé de la été reçue, la marque plus Conformément à la loi sus-visée il a déposé dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. n'ayant été reçue, la marque plus haut a été enregistrée en cette Secrétairerie dite marquz. Aucune opposition d' Etat. indiquée haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Le 28 Avril 1958 au numéro 45. Le 28 Avril 1958 au numéro 42. * No: 46 Reg. 21 DUREE: 1O ans No. 43 Reg. 21 termes de la loi sur hes Marques de Fabrique DUREE: : 10 ans. II est certifié qu'aux & WILLIAMSON TOBACCO CORPO de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, BROWN anglaise ayant son Il est certifié qu'aux termes RATION (EXPORT) LIMITED, une Millbank, compagnie London, S.W., England, Commerce, N.V. PHILIPSS OIORTAUPESTPANHERE House, 7, et 'de sous le régime des lois du royausiège social à Westminster une demande d'enresociété anonyme organisée et opérant 29, Eindhoven, par Me. Jean P. SALES, a présenté Bas, ayant son siège social, à Emmasingel représentée me des Pays P. SALES, a présenté une demangistrement de la marque: Pays Bas, représentée par Me. Jean de d'enregistrement de la marque: ( NORTH! STATE .PHILIPSindépendamment Cette marque consiste dans le mot -PHILIPS. le composent. des styic, couleurs et dimensions des caractères qui ainsi décrite est la propriété de N.V. PHILIPS'S GLOEILa marque LAMPENTABRIEICEN à tous les produits de la classe 9. Elle sapplique il a été déposé le Fac- similé de la 4 SXISEUILIELSESERT Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus STATE> dite marque. Aucune opposition d'Etat. .ETIQUETTE NORTH en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée dans une étiquette contenant à sa partie çenCette. marque consiste de banderoLe" 28 Avril 1958 au numéro 43. trale le dessin d'un ange ailé tenant un livre, à T'intérieur bande Au-dessus apparait une ornemenles un texte descriptif. *** portant -NORTH STATE*, lesquels apparaistale portant les mots distinctifs à gauche.

'Etat. .ETIQUETTE NORTH en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée dans une étiquette contenant à sa partie çenCette. marque consiste de banderoLe" 28 Avril 1958 au numéro 43. trale le dessin d'un ange ailé tenant un livre, à T'intérieur bande Au-dessus apparait une ornemenles un texte descriptif. *** portant -NORTH STATE*, lesquels apparaistale portant les mots distinctifs à gauche. Un panneau oblong No. 44 Reg. 21 sent aussi sur un panneau oblong placé les mots distinctifs NORTH DUREE: 10 ans. correspondant contient aussi, à droite, de tabac pottant les lettres de la loi sur les Marques de Fabrique STATE et la représentation d'une feuille Il est certifié qu'aux termes B. et W.n qui réfèrent au nom des propriétaires. N.V. PHILIPS'S GUSETANITRESPAUMISES et abréviations de BROWN & WILLIAMet de Commerce sous le régime des lois du royauLa marque ainsi décrite est la propriété société unonyme organisée et opérant 29, Eindhoven, CORPORATION (ÈXPORT) LIMITED. son siège social à Emmasingel SON TOBACCO (Ciasse 34). me des Pays Bas, ayant P. SALES, a présenté une demanElle s'applique au tabac brut ou manufacturé.. le de la Pays Bas, représentée par Me. Jean Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Fac-similé plus de la marque: n'ayant été reçue, la marque, de d'enregistrement dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat. .PHILIPShauf indiquée a été enregistrée en consiste dans le mot .PHILIPS- indépendamiment Le 29 Avril 1958 au numéro 46. Cetic, marque dimensions des caractères qui le composent. A des style. couleurs et LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFOR MEMENT PRODUITES DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication 4 Juillet, 1960 (1) Salinu. Habitation Aux sources. Première publiçation Sarazin. Comumite de Grande de 30 ha. enviren burne an. Commner de Ste. Suzanne Secuon tne prunniété urbaine ptblic, au Sud par Sénatus Youte Coramune de Fort Liberté. Rue St. Charles Nord Habitation St-Malo au Nord pa: Nod nar chemin Joseph. a 1'Ouest par Terrain dénoncé. e la vacance. Borne au Casini rer - "Ter: in dinonré à vacance. PEtat, au Borné Sud par Thermidor VEs par ies hératiers Résignac Joseph. ar Sud par Mme. Gubriet Léon Fénélus, fermier : Léon Fénélus. Mathon Consoley. Sylfia Juschin. Berginard une maison de la paille, à l'Ouest par fermier de T'Etat, à 'Est par Nom du Soumissionnaire: de la demande" 15 Janv: a T'Est Guerrier. r'Ouest par Gabélus Monselus. Date de la présentation rus St. a Soumnitionnaire: Hector Eugène. Nom du Snumisionnaires Antino demande: Guerrier. 30 Novem- 1960. Nom le présentation de le demande: 26 Octobre Dute de la présentation de la de Grande Saline. Habitation Aux Sources. au Nord Date $ h:e 1959 Commune urbaine de 20 ha., bornés Solange 1959. Mokaneuf. Une propriéts public, au Sud par Sénatus Youte, les héritier de Fort Libersa Section Ville Commune de Ste. Suzanne. Section chemin Barthélémy Isaac, à l'Est par Commune Habitation St. Charles.

Novem- 1960. Nom le présentation de le demande: 26 Octobre Dute de la présentation de la de Grande Saline. Habitation Aux Sources. au Nord Date $ h:e 1959 Commune urbaine de 20 ha., bornés Solange 1959. Mokaneuf. Une propriéts public, au Sud par Sénatus Youte, les héritier de Fort Libersa Section Ville Commune de Ste. Suzanne. Section chemin Barthélémy Isaac, à l'Est par Commune Habitation St. Charles. Habitation Bellevue au Nord par e Paul, à i'Ouest per Clément Rodrigue. urbaine. superficie indétermince. bor- Terrnin dénoncé à la vacance. Reret Ornôlus P. P.. à Résianac 2.m du Josepl, Mathon Consoley. 15 Janvier Une propriéts Joseph, au sud Mme. un terrain vacant, ou Sud par Lexis un terrain de Soimissionnaire, la de la demande: née au nord par à Berinard TEst par une maison de " paille, T'Est par un chemin Public, h I'Ouest par Date présentation Gabriel Casimir, la Saint Charles. Vacant. Mme. Azima Valbrum. 196* Aux Sources a T'Ouest par rue Hector Eugène. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Novem- Commune do Grande Saline Habitotion barnée RU nord Nom du Soumissionnaires de la demande: 26 Octobre Date de lo présentation Une propriété urhaine de 30. he. Yonte, Solange Date de ta présentation bre 1959 Chemin pubhc. xu sud par les Sénstus héritiers Résignac Jo1959. Section Mokannuf. Se Paul, Barthélémy Isaac, Joschin. Commune de Baie de Henne. Commune de Habitation Ste. Suzanne. Bellevue Paroy. sopl. à du T'Ouest par Sylfica Mariette José Habitation Rivière Henne. à la vacance. Borné au Nord par Nom Soumiastiongairer de la demande: 15 Janvier 129 na. bornée au nord Terrain dénoncô à 1'Est Dste de la présentation Une propriéts urbaine de T'Etat, à l'Est par l'Etat, a T'Etat Vacant, au Sud par Pelit Louis Lindor. Lindor. 1960. FEtat, au sud par pur, Cherhus Cherfils, à TOuest Nelte pur Charles. Louisdor de Grande Saline. Habitation Aux Sources FOLLF par IEtat. Coopérativ lés Frères Nam du Soumiasionnaire: de le 30 Novem- Co mmure de 20 ha. . bornée au rord Nom du Soumisionnaire: Date de la présentation demande: Une propriété urbaus au sud par Sénatu Yuute. à T'est Unis. bre 1959. ar chorin héritiers rublic Résignac Joseph, à T'Quest par HypCommune de Terre Neuve 2ime. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. par polite par les Baptiste. Clement Rodrigue. Habitation Coton 29, bornée au nord Terrnin dénoncé à la vacance. Borné au Nord à l'Est Nom du Soumisionnaite, de la demande: :5 Janvier Une urbaine de 1 ha. l'Etat inoccupé, àEst Annezilia Jacques, au Sud per l'Ouest Surprise par Rémy, Mme. Elzura Dte dn l: présentatron par Parmt Doccy, T l'Ouest sud par par Rivière Cuton. par la Ruelle Duvalier. à 196C Habitation Aux Sources par l'Etat snoccupé. Chéry Doccy. Pierre. Euclémie Joseph. Commune de Grande Saline. au nord Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumistionnaire: de la demande: 30 Novem- Une propriéte urbaine de 35 ha. burnie Solange : Anses à Pitrex. Sevane Galata.

Dte dn l: présentatron par Parmt Doccy, T l'Ouest sud par par Rivière Cuton. par la Ruelle Duvalier. à 196C Habitation Aux Sources par l'Etat snoccupé. Chéry Doccy. Pierre. Euclémie Joseph. Commune de Grande Saline. au nord Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumistionnaire: de la demande: 30 Novem- Une propriéte urbaine de 35 ha. burnie Solange : Anses à Pitrex. Sevane Galata. Date de la présentation Chemin public, HU sud par Siatus Youte, RésiCommune des d'une étendue de 15 ha bor- bre 1959. Pani, Barthélémy Isaac, à T'Est par les JOSE horitiers Une propriété rurale Pierre Paul, Ti-Paul, l'Etat. au sud de Suzanne, section Mokaneuf, xine Joseph. à T'Ouest par Mariette Alphouse. abo au nord par l'est par Ligne trontière HeiCommune Habitation Ste. Bellevue Paroy. Nom du Soumiss". Connaire de Céquite la 15 Janvser par Dévèze Estriplet, Hermonier Jean. de 0 hu. 50, Dut- de ia présentation demande. tano Dominicaine. à T'ovest Lucia par Tanis. line proprieté nord par urbaine terrain d'une vacant, superficie au sud Lexis :460 Nom du Soumistionnaire: de la demande: 29 Octobre bornée RU P.. à l'Est par Chemin Public, "r T'Onest Satine Habitetion Aux Source Date de le présentation Ornélus P vacnnt. Cosamnse de Gruade urbaine de 50 ha. bomfe au nord par terrain Mme. Azéma Valbrum. Uns propricte Youtr, Solange Roe Eglise.- Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Novem- nemin Public, ns: sud par a l'Est Senatus par lus héritiers Rési Commune de Carice.- mesurant 6m. de façade sur, Date de la présentetion Paul, Sarthélemy Isaac, Céquite Alphonse. Une propristé urbaine bornée au nord par Erdilia Jean, bre 1959. gnwr Jowph, du a TOuest par Homère Elincin. 7mn. de profondeur. Erdilin Jean, à T'est par Norius GaCommune de Pilate. Hubitation Duperrier Nom de Soumisaioneaire la de la demande: 15 Janvier TEtat, aa sod par Castivene Castin, 1'Etat. Section de Margot. Dote présentation briel, TEtst, a Touest par Leconte Bernard. rurale d'une étendue de 1 ho. bor- 1960. Sourcen Nom da Soemiesionnaiter, de la demande: 31 Octobre Une proprité Nord Nostin su Sud, à l'Est de Grande Saline. Habitation Aux Date de ta présentation nie eu par Jean-Louis. Commune urbaine de 30 ha. bornée au nord So 1939. et à. l'Ouest par. 1'Etat. Innocent Jean. par Uno le prupriépé chemin' public, au sud par Senatus Youta. les hé Commune de Terre Neuve 2ime section. Nom du Soumistionnatre: la de la demonde: 15 Décem- lange St. Paul, Barthélémy, Isaac, a l'Est par Coton. Date de présentation utiers Joseph, à (Ouest par T'Etat. Habitation auperficie, indétermninée, bor- bre 1959. Nom Résignac du Soumisiounaire: Hippolyte Baptiste 22 Junvier Une propriéts urbsine; à l"Eat et à 1'Ouest par l'Etat.

. Nom du Soumistionnatre: la de la demonde: 15 Décem- lange St. Paul, Barthélémy, Isaac, a l'Est par Coton. Date de présentation utiers Joseph, à (Ouest par T'Etat. Habitation auperficie, indétermninée, bor- bre 1959. Nom Résignac du Soumisiounaire: Hippolyte Baptiste 22 Junvier Une propriéts urbsine; à l"Eat et à 1'Ouest par l'Etat. Section Fond Blanc. de h présemtation de la demande mbe au nord. au sud. Chéridin Doccy. Commune de Terrier Rouge. Carrier. 1060 Date Nom du Boumihatommairer te de la demande: 3 Novembre Habitation 1 ha. S1 a. 6 ca. bornée Commune do Léogane Section Dessources. Date de présentation Une propristé urbaine de et Anile Péan, fermiers Habitation Bossan. bor 1959. nord par Thermitus Jacques et Anile Péan, Une propriété urbaine, superficio inditerminée, Séide. Bois lère section Boucan Boispin. : l'Etat, au sud Thermitus chemin Jacques Public, à l'Ouent ce a't nord nar la mer, au sud Sampeur Siluy Commune de Grand Parc Dubois. fermiers ds VEtat, M 1'Est par Est par Mondrérine Sérant, P"f T'Ouest par Habitation bornée Nord par Dousimé Général Tous- par la plantation Dauphin S.A. Plantation Dauphin S.A. Raymond. Antome Une par Ramil à TEst par Nom du Soumitaionnatre: la de lu domande: 28 Décem- Nom du Soumnistionnaires de Métellus demande: 24 Jenvier ou la N ssint, rete Luments Deecilien. Date de présentation Datr de iu présentution Abcilles, à TOuest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. .Aux Sourcess Nom Soumisailonsaire, de la demande: 5 Novembre Habitation Bedane. Comnnr de Grande Saline. Hafftation, 10 hornée au Nord Dats : le présentation Commune de urbaine Fort Liberté. de t ha, bornée Nord par Une proprieté rurale au mesurant Sud par. Marette ha. Jose. à lEst 1959. Une propriôté Joseph, Sud par Corridot, : 1'Es par parSylfica Joachim, Baptiste, à POuest par Céquite AiphosCommune de Fort Liberté, Borné Grand'Rue, au Nord par Hrts. Hrts. Philistin Philistin Joseph, : l'Ouest par Joseph Rodrigue. par Hippolyte Terrain dénoncé à la vacance. Alphonse Paul, à TEst Nom di "Soumisnlonnaire: Chinrite la demande: Joseph. 31 Décem- Nom du Soumisionnaire: Dorsainvil Hilaire. 26 Alciné Bien-Aims, au Sud par par la Grand'rue. Date de Ja présentation de Datn de 1: présentation de ln dernarde: Janvier par un terrain de T'Etat, à TOuest Hercilia Pierre. bre 1959. 1060. : de Grande Saline. Nom Soumitionalre, de la demonde: 5 Nuvembre du Cap Hait n Seetion Ville. : nuni Sources. Grand Ilet. Date : is présentation Commne Habitation Des Marmousets. Hubitation rurale *Aux mesurant 13 ha.

au Sud par par la Grand'rue. Date de Ja présentation de Datn de 1: présentation de ln dernarde: Janvier par un terrain de T'Etat, à TOuest Hercilia Pierre. bre 1959. 1060. : de Grande Saline. Nom Soumitionalre, de la demonde: 5 Nuvembre du Cap Hait n Seetion Ville. : nuni Sources. Grand Ilet. Date : is présentation Commne Habitation Des Marmousets. Hubitation rurale *Aux mesurant 13 ha. bornée au Nore 1999. Bourgurbaine indcterminte, bornée au nord Une Dorsnin: propristt it Hilaire, au Snd Clément Rodrigue, Commune de Milot Section bourg, indétarmihde, Habitation bor- par Une Décius nroprifte Jean. au sud par au Rue Fort des Paul, Marmousets. à l'Ouest - "E-t rar Emmanuel Nonez. " l'Ouest par Mathas Une propriéts urbatne, Seuperficde Simon Auzustin, su Sud par A T'ESt par Chemin conduisant Conspley Azema Sairgilus. se au Nord Mme. Martiner Fabien, à 1Ouest par. R:e du Palais. Dupuy Juseph. Nom du Souniysinnnaires de le demande:. 26 Janvier Plerre César, mibir par Nom dn Soumistionnaire: la demande: 31 Dicem- D-te de ta présentation Grande'Rue républiceaine. Anne-Marie Rouchon. Date de la présentation do 196', Commune de Grande Saline. "sr du Soutmintionnaires de la demande: 14 Novembre bre 1959. Mokaneuf. <Aux Sourcess Grand Ilet. Date de la présentation de Grande Salioe ière section Habitation 30 ha. bornée au Nord 1959. Duvalier. Commune Habitation Bellevue Paroy. Une pronrieté Baptiste, rurale mesurant au Sud par Homère Eliacin, Cummune de Fort Liberté. Ruelle, Berné au Nord par 0 ha. 26, bornée eu nord Hypplite MMr Siquite Alnhonse, A 1'O: ost par Sylfica Joeh la vacance. un u-baine de Ehathy Terrain dénoure Piere Jeromne. au Sud par terrain t'ae nropricté Rantiete. au sud par TEtat vacant. à l'Est vaNonez. Mmo. Adolphe Jw ruelle Duvaller, à T'Ouest par : - Phitomor par terrain de rEtat ot m du Soumsl-sionnaires Emmanne' 26 Jarvtes vacant. n "'Est ner nar Louidor Lindor, "Ouest Date de la présentation de la demande: Mme, Favori Pierre. Miliodore Lucas Charles rnt. Baptiste. 1960. Nom du Sommncionnare: Nom du Soumisionnaize: de Cunatue la demande: 6 Janvier Commu: de Léugane section Dessour Prerre. de la demande: 19 Novem- Date de la présentation Hahitation Bossan. Date la présentrtion 1960. Bois 1ère section plaine Céleste urhaine, superficie indôterminée, bor bre 1959. Morne Lafin Cuami me de Habitation Grand ravine Guiteou. ee Une au propviété nord par la mer. ou sud par Jean Antoinetts François, Commune de Dessalines Habitation urbaine de 1 ha. 29 nres, bornie Au I F-t par lunviphine Pierre, à 1'Ouest par du Monde. Rue Banlieue, pu Nord par Ure nrowriité sud par Daritus Dephni.. a la vacance. Boene TEtat, nord par Josilien Joseph. eu à par Charles Pierre. Christophe. Swoniscionnaire: Zilma Germaln.

au propviété nord par la mer. ou sud par Jean Antoinetts François, Commune de Dessalines Habitation urbaine de 1 ha. 29 nres, bornie Au I F-t par lunviphine Pierre, à 1'Ouest par du Monde. Rue Banlieue, pu Nord par Ure nrowriité sud par Daritus Dephni.. a la vacance. Boene TEtat, nord par Josilien Joseph. eu à par Charles Pierre. Christophe. Swoniscionnaire: Zilma Germaln. Terrain dénuncé au Sud par 1'Etat a l'Est par Est par Aristil Brutus, rOuest Aristil. Mlom de la piecentation de la demande: 29 Janvis aTOuest Aurel Exavier,, per TEtat. Milus wn Seamiasionnaire: de Norestil la domande 14 Janvier 1061 Dnte Nom "Sonmissionnaires de Fortuns la demande: 23 Novem- 1960 Datr de la précentation Date # ta prémentation bre 1959. Imprimerie de YEtat Rue Hammerton Killick