Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- E - MONT - 1 Directeur: DHAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 6 Octobre 1960 PORT-AU-PRINC S 115ème Année No. 93 scciété organisée et existant sous le TALT VORMALS ROESSLER, Fédérale de l'Allemagne, manufactuSOMMAIRE régime des lois de la République Frankfurt (Main) Nationalité Haitienne du Sieur riers, ayant leur siège social 7/9 Weisafrauenetrasse ont présenté Secretairerie d'Etat de la Justice-- Avis de représentés par Me. Ludovic SAMSON. Chorles Trévor Fenton. Extraits du registre des murques de FaAllémagne, de la marque: Secrétairerie d'Etet du Commerce.- une demande d'enregistrement brique et de Commerce. .DEGUSSAdans le mot -DEGUSSA- écrit en lettres caD'ETAT DE LA JUSTICE. Cette merque consiste, dessin représentant un losange de couleur noire SECRETAIRERIE pitales noires et un du soleil et de la lune comavise le public que d'uprès les pièces au milieu duquel se trouve la figuration Le Dépurtament de la Justice Charles Trévor Fenton, né en me le mentre le fac-similé dépcst. GOLDqui lui ont été communiquées, le sieur a fuit au Parquet La ainsi décrite est la propnété de DEUTSCHE Mil Neuf Cent Trente-Huit, à marque VORMALS ROESSLER. Haiti le Six Septembre la déclaration d'option prévue UND SRARSSOREIDEAUNSTALT, des métaux, métaux précieux ct du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Elle s'applique pour la protection en mnétaux T'article 4 de la loi du 22 Août 1907. en métaux précieux, métaux bas ct marchandises Trévor Fenton est haitien conarticles aux usages ordinaires (CI. 14). En conséquence, le dit sieur Charles bas dûment destinés le Fac- similé de la formément à la loi. le 1 Octobre 1960. Canformément à la loi sus-visée, il a été déposé été la marque plus Port-au-Prince. Aucune opposition n'ayant reçue, dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. haut inoiquée a été enregustrée SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Le 15 Avril 1958 au numéro 18. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE * SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 19 Reg. 21. DUREE: 10 ans No. 17 Reg. 21 de la loi sur les Marques de Fabrique DUREE: 10 ans de Fabrique Il est certifié qu'aux termes SILBERSCHEIDEANS qu'aux termes de la lci sur les Marques et de Commerce DEUTSCHE GOLD-UND existant sous le Il est certifié GOLD-UND SILBER SCHEIDEANS VORMALS ROESSLER, société organisée et et de Commerce DEUTSCHE organisée et cxistant sous le TALT Fédérale de l'Allemagne, manufacVORMALS ROESSLER, société régime des lois de la République Frankfurt TALT Fédérale de TAllemogne, manufactuleur siège social 7/9 We'sefrauenstrasse, régime des Jois de la République Frankfurt (Main) turiers, ayant par Me.

ANS VORMALS ROESSLER, société organisée et et de Commerce DEUTSCHE organisée et cxistant sous le TALT Fédérale de l'Allemagne, manufacVORMALS ROESSLER, société régime des lois de la République Frankfurt TALT Fédérale de TAllemogne, manufactuleur siège social 7/9 We'sefrauenstrasse, régime des Jois de la République Frankfurt (Main) turiers, ayant par Me. Ludovic SAMSON, ont préleur siège social 7/9 Weisefrauenstrasee, une (Main) Allemagne, représentés riers, ayant Me. Ludovic SAMSON, ont présenté une d'enregistrement de Ia marque: Allemagne, représentés par senté demande demande d'enregistrement de la marque: .DEGUSSA- .DEGUSSAlettres mot .DEGUSSA- écrit en lettres caécrit en consiste dans le consiste dans le mot -DEGUSSA> couleur noire Cette marque un de couleur noire Cette marque un losange de noires et un dessin représentant losange de la lune comme capitales noires et un dessin représentant du soleil et de la lune compitales se trouve la figuration du soleil et milieu duquel se trouve la figuration av milieu duquel a au déposé. le montre le fac-similé déposé. GOLDme le montre le fac-similé de DEUTSCHE GOLDdécrite est la propriété de DEUTSCHE ainsi décrite est la propriété La marque ainsi VORMALS ROESSLER. La marque VORMALS ROESSLER. UND en couleurs dûet SUNESSOHEIDEANTALT. UND SUIESSONEIDEALSTALT, de machinerie de tous genres Elle pour la protection des céramiques Elle s'applique pour la protection agrienles et horticoles et leurs destinées s'applique aux usages ordinaires. (Classe 19). pièces de machinerie excepté machines ordinaires. (Classe 7). ment été le Fac- similé de la pièces dûment destinées aux usages Cenformément à fa loi sus-visée, il a déposé la plus été le Fac-similé de la n'ayant été reçue. marque Conformement à la loi sus-visée, il a dépose le marque plus dite marque. Aucune opposition, en cette Secrétairerie d'l Etat. Aucune opposition n'ayant été reçue. haut indiquée a été enregistrée dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. 1953 au numéro 19. haut indiquée a été enregistrée Le 15 Avr'l Le 15 Avril 1958 au numéro 17. r# No. 20 Reg. 21 DUREE: 10 ans No. 18 Reg. 21 de la loi sur les Marques de Fabrique DUREE: 10 ans / Il est certifié qu'aux termes PARISIENNE DEXPANSION DE termes de la loi aur les M. .rqnes de Fabrique "ct de Commerce LA SOCIETE Il est certifié qu'aux GOLD-UND SILBERSCREIDEANS et de Commerce DEUTSCHE LD mu A agur Paris MARQUES, 16e ayant son siège social à 46. Avenue du France, représentée par Me. Président Wilson et senté une demande Georges BAUSSAN Fils a préorganisée existant sous les lois de l'Etat de d'enregistrement de la marque: distillateurs, ayant une place Pennsylvania, E.U.A., Yark, Etat de New York, EUA, d'affaires au 350 Fifth Avenue, New- -SYNERLAC.

LD mu A agur Paris MARQUES, 16e ayant son siège social à 46. Avenue du France, représentée par Me. Président Wilson et senté une demande Georges BAUSSAN Fils a préorganisée existant sous les lois de l'Etat de d'enregistrement de la marque: distillateurs, ayant une place Pennsylvania, E.U.A., Yark, Etat de New York, EUA, d'affaires au 350 Fifth Avenue, New- -SYNERLAC. MOISE, ont présenté une représentée par Me. F. Cette Seymour marque consiste dans le mot demande d'enregistrement de la marque: déposé. *SYNERLAC. selon, fac-similé -MELROSE. SIENNE La marque ainsi décrite est la propriété de LA SOCIETE Cette marque consiste dans le mot D'EXPANSION DE PARI- -MELROSE. Elle s'applique à tous produits MARQUES La marque ainsi décrite est la de désinfectants, produits vétérinaires. pharmaceutiques spéciaux ou non, AND COMPANY. propriété JOSEPH S. FINCH (Classe 5) dite Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé lé Elle s'applique pour l'usage des boissons marque. Aucune opposition Fac-similé de la whisky, gin, brandy cordials alcooliques comprenant: haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque alcolic et rhum.. (CL 33). enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. plus Canformément à la loi Le 17 Avril 1958 au numéro 20.- dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac- -similé de la haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus enrégistrée er cette Secrétairerie *** d'Etat. No. 21 Reg. 21, Le 18 Avril 1958 au numéro 23. DUREE: 10 ans II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce UNION CARBIDE Marques de Fabrique me organisée et existant CORPORATION, société Na 24 Reg. 21. son siège social suivant les lois de l'Etat de New anonyau 30 East 42nd Street, dans la York, ayant DUREE: 10 ans Etat de New-York, E.U.A., ville de New York, Il est MONTAS, a présenté une demande représentée par Mes, Louis et Roland et de certifié qu'aux termes de la loi sur les de d'enregistrement de la marque: Commerce SCHENLEY Marques Fabrique tion organisée et IMPORT CORPORATION, -MYLONE. existant sous les lois de lEtat corpornCette marque consiste dans le importateurs et distributeurs de New York, E.U.A, toute forme ou mct -MYLONE. qui peut s'écrire en Avenue, New ayant une place d'affaires au 350 couleur, en tous York, Etat de New Fifth La marque ainsi caractères et en tous genres. Seymour F. York, E.UA. représentés décrite est la propriété de UNION la MOISE, ont présenté une demande par, Me. CORPORATION. CARBIDE marque d'enregistrement de Elle s'applique aux marchandises pour servir à r'agriculture afin de suivantes: compositions chimiques Cette -KINTORE. matodes et tous autres contrôler les wfungis, les bois et nomarque consiste dans le mot articles de la même classe. (Clase 1). La marque ainsi décrite est la -KINTORE. Conformément à la loi sus-visée il a été le propriété de SCHENLEY dite marque.

Me. CORPORATION. CARBIDE marque d'enregistrement de Elle s'applique aux marchandises pour servir à r'agriculture afin de suivantes: compositions chimiques Cette -KINTORE. matodes et tous autres contrôler les wfungis, les bois et nomarque consiste dans le mot articles de la même classe. (Clase 1). La marque ainsi décrite est la -KINTORE. Conformément à la loi sus-visée il a été le propriété de SCHENLEY dite marque. Aucune déposé Fac-similé de la CORPORATION. IMPORT haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique pour enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. l'usage du scotch whisky. (Classe Le 17 Avril 1958 au numéro Conformément à la loi sus-visée, il 33). dite marque. Auc une a éte déposé le Fac-similé de la haut opposition n'ayant été * indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus No. 22 Reg. 21. Le 18 Avril Secrétairerie d'Etat. DUREE: 10 ans 1958 au numéro 24. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce UNION CARBIDE Marques de Fabrique eee nyme organisée et existant suivant les CORPORATION, lois de l'Etat de société New anoNo. 25 ayant scn siège social au 30 East 42nd York; Reg, 21. York, Etat de New York, E.UA, Street, dans la ville de New DUREE: 25 ans L land MONTAS, a présenté une demande représentée par Mes. Louis et RoII est que: d'enregistrement de la maret de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce Fabrique *CRAG. LIMITED, compagnie BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY Cette marque consiste dans le mot -CRAG. House, 7. Millbank, London, anglaise S.W., ayant son siège social à Westminster 'toute forme ou couleur, en tous caractères et qui peut s'écrire en P. SALES, a présenté une England, représentée par Me, en tous genres. demande Jean La marque ainsi décrite est la propriété de d'enregistrement de la marque: CORPORATION. UNION CARBIDE Elle s'applique aux marchandises suivantes: fongicides, nématocides, insecticides et destructeurs d'insectes herbicidés, culture et tous autres articles de la même classe. pour servir à l'agribmbasyio (Classe 1). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la de la WDANOWILS BRtSTOLa LoNDO haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie marque plus -ETIQUETTE EMBASSY. d'Etat. Cette Le 17 Avril 1958 au numéro 22. raissant marque consiste dans le nom distinctif au dessous d'armoiries portant la devise -EMBASSY. appaTRIA-, à de *VIRTUTE INDUS- :** gauche la représentation Na 23 Reg. 21. mots -W.D. & H.O. WILLS, BRISTOL d'une & étoile, et au-dessus des DUREE: 10 ans ressort du fac-similé déposé.

'Etat. Cette Le 17 Avril 1958 au numéro 22. raissant marque consiste dans le nom distinctif au dessous d'armoiries portant la devise -EMBASSY. appaTRIA-, à de *VIRTUTE INDUS- :** gauche la représentation Na 23 Reg. 21. mots -W.D. & H.O. WILLS, BRISTOL d'une & étoile, et au-dessus des DUREE: 10 ans ressort du fac-similé déposé. LONDON., comme cela Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les La marque ainsi décrite est la propriété de et de Commerce JOSEPH S. FINCH Marques de Fabrique TOBACCO COMPANY LIMITED BRITISH-AMERICAN AND COMPANY, corporation Elle s'applique au tabac Wut ou manufacturé. (Classe 34). 411, MONITEUR sont écrits les mots .W.D. & H.O. WILLS BRISTOL le Fac-similé de la laquelle cela ressort du fac-similé déposé. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé & LONDON-, comme la de la marque plus BRITISELAMERICAN Aucune opposition n'ayant été reçue, La marque ainsi dégrite est propriété dite marque. d'Etat. LIMITED. en cette Secrétairerie TOBACCO COMPANY haut indiquée a été enregistrée au tabac brut ou manufacturé. (Classe 34). Elle s'applique le Fac-similé de la Le 22 Avril 1958 au numéro 25. Cenformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus Aucune opposition n'ayant été reçue, marque *> * dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. haut indiquée a été enregistrée No. 26 Reg. 21. Le 22 Avril 1958 au numéro 27. DUREE: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique * Il est certifié qu'aux AMERICAN TOBACCO COMPANY et de Commerce BRITISH social à Westminster No. 28 Reg. 21. LIMITED, compagnie anglaise ayant son siège représentée par Me. DUREE: 10 ans House, 7, Millbank, London, S.W., England, d'enregistrement de la martermes de la loi sur les Marques de Fabrique Jean P. SALES, a présenté une demande Il est certifié qu'aux TOBACCO COMPANY et de Commerce BREFISH-AMERICAN à Westminster que: LIMITED, compagnie anglaise ayant son siège social Me- "PIRATE Millbank, London, S.W., England, représentée par House, 7, de la Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marque: OIRATE a PLA R'S CLIPPER CLIPPER CIGARETTES AA John Player Sons WBANOWIS Fngland E :: .ETIQUETTE PIRATE* -ETIQUETTE CLIPPER, composéc de quatre pancomposée de consist: dans une étiquette dans une étiquette rectangulaire Cette marque de gauche sont séparés par Çette marque consiste Sur le panneau Les deux panneaux une bande rectangulaire. neaux rectangulaires. représente des artildeux panneaux séparés par écrits les mots bande Le panneau supérieur inun navire à voiles et sont une rectangulaire. distinctif .PIRATE. Le panneau de gauche est représenté Le de droite pcrleurs en acticn et porte le mot Au milieu du pan- .PLAYER'S CLIPPER CIGARETTES.. panneau de la repréun combat naval avec abordage. de apparaissant au-dessus férieur représente une étcile.

ente des artildeux panneaux séparés par écrits les mots bande Le panneau supérieur inun navire à voiles et sont une rectangulaire. distinctif .PIRATE. Le panneau de gauche est représenté Le de droite pcrleurs en acticn et porte le mot Au milieu du pan- .PLAYER'S CLIPPER CIGARETTES.. panneau de la repréun combat naval avec abordage. de apparaissant au-dessus férieur représente une étcile. Le panneau te le nom distinctif "CLIPPERet des mots -JOHN PLAneau central est représentée qui apparait au-dessus de la sentation, dans un ovale, d'un immeuble, du fac-similé déposé. droite porte 1e mot distinctif .PIRATEde la main gauENGLAND, comme cela ressort fantaisiste d'un pirate tenant un sabre YER & SONS, est la propriété de BRITISH AMERICAN reprégentation d'un navire. et les mots .W.D. & H.O. La marque ainsi décrite che et debout sur le pont comme cela ressort du fac-similé TOBACCO COMPANY LIMITED. (Classe 34) WILLS BRISTOL & LONDON-, Elle sapplique au tabac brut ou manufacturé. le de la - à la loi sus-visée, il a été déposé Fac-similé déposé. AMERICAN Conformément été reçue, la marque plus de BRITISH n'ayant ainsi décrite est la propriété dite marque. Aucune opposition d'Etat. La marque LIMITED. haut a été enregistrée en cette Secrétairerie TOBACCO COMPANY indiquée 1958 au numéro 28.- (Classe 34). Le 22 Avril Elle s'applique au tabac brut ou manufacturé. *** * à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Conformément n'ayant été reçue, la marque plus No. 29 Reg. 21. dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat. DUREE: 10 ans a été enregistrée en cette les de Fabrique haut inciquée II est certifié qu'aux termes de la loi' sur Marques LI26 COMPANY 1958 au" "numéro TOBACCO Le 22 Avril et de Commerce BRITISRLAMERICAN son siège social à Westminster MITED, compagnie anglaise ayant Me. Jean *** Millbank, London, s.w., England, représentée par la House. 7. d'enregistrement de marque: No. 27 Reg. 21. P. SALES, a présenté une demande DUREE: 10 ans de Fabrique -E certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques TH CS a Il es: TOBACCO COMPANY @ CE et de Commerce BRITISELAMERICAN son siège social à Westminster LIMITED, compagnie anglaise ayant représentée par Me. Jean - House- 7, Millbank, London, s.w., England, d'enregistrement de la marque: a P. SALES. a présenté une demande ( P RE ICAOOS yST WILBr PERFECTOS FINOS> .ETIQUETTE de trois panA consiste dans une étiquette composée portent, Cette marque et de gauche BESS Les panneaux de droite REL neaux rectanguluires. dans un cadre décoratif, les mots srel écrits en arc de cercle FINOS et les mots -JOHN PLAYER W.D&H.O. WILLS. distinetifs .PERFECTOS central porte également BRISTOLE LONDON.

CAOOS yST WILBr PERFECTOS FINOS> .ETIQUETTE de trois panA consiste dans une étiquette composée portent, Cette marque et de gauche BESS Les panneaux de droite REL neaux rectanguluires. dans un cadre décoratif, les mots srel écrits en arc de cercle FINOS et les mots -JOHN PLAYER W.D&H.O. WILLS. distinetifs .PERFECTOS central porte également BRISTOLE LONDON. et SONS. ENGLAND-. Le panneau distinetifs .PERFECTOS dans un cadre décoratif, les mots d'un immeuble. Au bas du .ETIQUETTE WILD WOODBINE. FINOS au-ciessus de la représentation PLAYER & SONS, ENà la partie central sont écrits les mots -JOHN consiste dans une' étiquette rectangulaire WILD panneau ressort du fac-similé déposé. Cette marque les mots distinctifs GLAND", comme cela supérieure de laquelle apparaissent devanture d'immeubie et au bas de WOODBINE- apparaissant à une ACMRTES S e E 23 XCNEON RICAN La marque ainsi décrite est la prepriété de BRITISH TOBACCO COMPANY LIMITED, AMEAMONG KINGS., Elle s'applique au tabac brut ou manufacturé. un écusson une Dans la plus petite partie est dans. Conformément à la loi sus-visée, il a été (Classe 34). texte couronna au-dessus du mot représentée, dite marque. Aucune déposé le Fac-similé de la descriptif relatif aux produits. Au bas distinctif de -Rexw suivi d'un haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus tie est raprésenté un sphinx sur cette plus petite parLe 22 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. dessus des mots lequel est écrit le mot auAvril 1958 au numéro 29. ressort du -LAMBERT & BUTLER, ENGLAND-, *Sphiaxs comme No. 30 21 fac-similé déposé. cela Reg. ** Elle s'applique au DUREE: 10 ans tabacabrut ou manufacturé. Ile est Conformément- à la loi sus-visée, il a été certifié qu'aux termes de la loi sur les dite marque. Aucune déposé In Fac-similé de la de Commerce, BRITISH-AMERICAN Marques de Fabrique et haut indiouée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus MITED, compaghie anglaise TOBACCO COMPANY LILe 22 Avril 1958 enregistrée au en cette Secrétairerie d'Etat. House, 7, Millbank, ayant son siège social à Westminster numéro 31 P. SALES, a présenté London, S.W., England, représentée par Me. une demande d'enregistrement de la Jean No. 32 Reg. 21. marque: DUREE: 10 ans PLAYER'S Il est certifié N9 3 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MITED, compagnie BRITISHLAMERICAN anglaise TOBACÇO COMPANY LIse, 7, ayant son siège social à Sons Millbank, London, S.W, England, Westminster HouSALES, a présenté une demande représentée par Me.

. une demande d'enregistrement de la Jean No. 32 Reg. 21. marque: DUREE: 10 ans PLAYER'S Il est certifié N9 3 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MITED, compagnie BRITISHLAMERICAN anglaise TOBACÇO COMPANY LIse, 7, ayant son siège social à Sons Millbank, London, S.W, England, Westminster HouSALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: Cette -ETIQUETTE PLAYERS No. 3marque consiste dans une étiquette gauche de laquelle sont écrits les mots distinctifs rectangulaire à la partie A la partie droite de -PLAYER'S No. 3.. a tée et en bas sont écrits l'étiquette les en haut, une construction est représenGLAND., mots -JOHN PLAYER et SPHINX comme cela ressort du fac-similé SONS, EN- *SPHINX & La marque ainsi déposé. DESSIN, TOBACCO décrite est la propriété de Cette marque consiste dans le mot COMPANY LIMITED. BRITISHAMERICAN d'un -SPHINX. et la Elle s'applique au tabac brut sphinx, comme cela ressort du représentation ou manufacturé, La marque ainsi décrite est fac-similé déposé. Conformément à la loi sus-visée, il a été (Classe 34). TOBACCO la propriété de dite marque, Aucune déposé le Fac-similé de la COMPANY LIMITED. BRITISH-AMERICAN haut opposition n'ayant été reçue, ia Elle au a indiquée été enregistrée en cette marque plus s'applique tabac brut ou manufacturé Le 22 Avril 1958 Secrétairerie d'Etat. Conformément à la loi (Classe 34). au numéro 30. dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la ** haut indiquée opposition n'ayant été reçue, la No, 31 Rog 21. Le a été enregistrée en cette marque plus DUREE: 22 Avril 1958 Secrétairerie d'Etat. : 10 ans au numéro 32. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de No. 33 Reg. 21. et de Commerce Marques Fabrique DUREE : 10 ans LIMITED, BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY House, 7, Millbank, compagnie London, angleise ayant son siège social à Westminster II est certifié P. SALES, S.W., England, représentée par et qu'aux termes de la loi sur les a présenté une demande Me. Jean de Commerce Marques de Fabrique d'enregistrement de la : BRITISH-AMERICAN TOBACCO marque LIMITED, compagnie anglaise COMPANY a ter House, 7, Millbank, London, ayant S.W., son siège social à WestminsJean P. SALES, a England, représentée R présenté une demande par Me. que d'enregistrement de la marREX S. Nn CHURCHMANS. CICARETTES Spnstal N91 Spacicl aAs REX SI2E CIGAREITES Ac.cMumcttee -ETIQUETTE CHURCHMAN'S No. 1Cette marque consiste dans une étitquette laquelle est écrit le mot distinctif sectangulaire au haut de XIN l'étiquette, entre le mot -CHURCHMANS Au centre de fre distinctif No. xlw dans -SPECIAL. éerit deux fois, apparait le chifécrits les mcts -W.A.

TTES Spnstal N91 Spacicl aAs REX SI2E CIGAREITES Ac.cMumcttee -ETIQUETTE CHURCHMAN'S No. 1Cette marque consiste dans une étitquette laquelle est écrit le mot distinctif sectangulaire au haut de XIN l'étiquette, entre le mot -CHURCHMANS Au centre de fre distinctif No. xlw dans -SPECIAL. éerit deux fois, apparait le chifécrits les mcts -W.A. & A.C. un rectangle. Au bas de l'étiquette sont -ETIQUETTE REX. WICH-, comme cela ressart du CHURCHMAN. IPSWICH & NORCette marque consiste dans une étiquette faite de deux La marque ainsi décrite fac-similé déposé. taposées en sens inverse. La plus grande parties juxTOBACCO est la propriété de couronne le mot distinctif partie porte, au-dessous d'une COMPANY TIMITED. BRITISHAMERICAN SIZE. écrits -REX. écrit au-dessus des mots Elle s'applique au tabec brut sur une banderole. Le mot -REX. -KING C-nformément à la ou menufacturé. (Classe 34) -au bas de la dite partie et sur un sceau apparaft également dite loi sus-visée, il a été déposs le Fac-similé de -de cette plus grande circulaire. A la partie gauchdd haut marque, Aucune opposition n'ayant été la partie sont écrits les mots THE CHOICE indiquée a été enregistrée, en cette reçue, la marque plus Le 22 Avrit 1958 au numéro 33.1 Sacrétairerie d'Etat. Imprimerle de rElt i1 Rue Bammerten Killick . .4..

ifié qu'aux termes de la loi sur les de No. 33 Reg. 21. et de Commerce Marques Fabrique DUREE : 10 ans LIMITED, BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY House, 7, Millbank, compagnie London, angleise ayant son siège social à Westminster II est certifié P. SALES, S.W., England, représentée par et qu'aux termes de la loi sur les a présenté une demande Me. Jean de Commerce Marques de Fabrique d'enregistrement de la BRITISH-AMERICAN TOBACCO marque LIMITED, compagnie anglaise COMPANY a ter House, 7, Millbank, London, ayant S.W., son siège social à WestminsJean P. SALES, a England, représentée R présenté une demande par Me. que d'enregistrement de la marREX S. Nn CHURCHMANS. CICARETTES Spnstal N91 Spacicl aAs REX SI2E CIGAREITES Ac.cMumcttee -ETIQUETTE CHURCHMAN'S No. 1Cette marque consiste dans une étitquette laquelle est écrit le mot distinctif sectangulaire au haut de XIN l'étiquette, entre le mot -CHURCHMANS Au centre de fre distinctif No. xlw dans -SPECIAL. éerit deux fois, apparait le chifécrits les mcts -W.A. & A.C. un rectangle. Au bas de l'étiquette sont -ETIQUETTE REX. WICH-, comme cela ressart du CHURCHMAN. IPSWICH & NORCette marque consiste dans une étiquette faite de deux La marque ainsi décrite fac-similé déposé. taposées en sens inverse. La plus grande parties juxTOBACCO est la propriété de couronne le mot distinctif partie porte, au-dessous d'une COMPANY TIMITED. BRITISHAMERICAN SIZE. écrits -REX. écrit au-dessus des mots Elle s'applique au tabec brut sur une banderole. Le mot -REX. -KING C-nformément à la ou menufacturé. (Classe 34) -au bas de la dite partie et sur un sceau apparaft également dite loi sus-visée, il a été déposs le Fac-similé de -de cette plus grande circulaire. A la partie gauchdd haut marque, Aucune opposition n'ayant été la partie sont écrits les mots THE CHOICE indiquée a été enregistrée, en cette reçue, la marque plus Le 22 Avrit 1958 au numéro 33.1 Sacrétairerie d'Etat. Imprimerle de rElt i1 Rue Bammerten Killick .4..