Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N Paraimant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Dvectenr 115ème Année No. 92 AUGUSTIN R. VIAU PORTAU-PRINCE SO OMM MAIRE Lundi 3 Octobre 1960 Secrotaireric Commerce. dEtot du Commerce Certificats des Marques Cinformément à la loi sus- visée, il a de Fabrique et de dite marque, Aucune été déposé le Fac-similé de Procia-verbal de vérification et de remise de billets haut a été opposition n'ayant été la la Procès-verbal de vérification des de Banque i In B.N.R.H. indiquée enregistrée en cette reçue. marque plus Avis. Timhres-poste Solidarités. Le 9 Avril 1958 au numéro Secrétairerie d'Etat. 2.- No. 3 Reg. 21.- *** SECRETAIRERIE D' ETAT DU COMMERCE DUREE: 10 ans. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE A TOUS CEUX A QUI IL Ile est certifié qu'aux termes de la loi APPARTIENDRA (Loi du 17 Juillet 1954) et de Commerce NATIONAL sur les Marques de Fabrique I DISTILLERS AND No.. 1 Reg. 21.- PORATION, de corporation organisée et CHEMICAL CORVirginie, existant sous les lois DUREE: 10 ans. représentée EU.A, ayant une place d'affaires au 99 Park de lEtat par Me. Seymour F. MOISE, Avenue, A TOUS d'enregistrement de la a présenté une demande CEUX A QUI IL APPARTIENDRA marque: Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Cette +OLD-GHAND-DAD, et de Commerce NATIONAL Marques de Fabrique marque consiste dans les mots -OLD PORATION, DISTILLERS AND CHEMICAL CORmarque ainsi déerite est la GRAND : DAD., La de Virginie, corporation E.U.A., organisée et existant sous les lois de l'Etat AND CHEMICAL CORPORATION, propriété de NATIONAL DISTILLERS Park distillateurs, ayant une place se 33). Elle s'applique au Avenue, New York, Etat de New York, d'affaires au 99 whisky (ClasMe. Seymour F. MOISE, E.U.A, représentée C.c.o-mément à la loi de Ja a présenté une demande par dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac- -similé de marque: d'enregistrement haut opposition n'ayant été la indiquée a été enrogistrée en cette riçue. la marque plus <OLD TAYLOR, Le 9 Avril 1958 au numéro 3.- Secrétairerie d'Etat. Cette marque consiste dans les mots *OLD ** ainsi décrite est la propriété de NATIONAL TAYLOR,. La marque No. 4 Reg. 21. CHEMICAL CORPORATION. Elle DISTILLERS AND DUREE: 10 ans. s'applique au whisky (Classe, 33). C- nformément à la loi sus-visée, il a été le A TOUS CEUX A dite marque. Aucune opposition déposé Fac- similé de la Il est certifié QUI IL APPARTIENDRA haut n'ayant été reçue. la qu'aux termes de la loi indiquée a été enregistrée en cette merque plus et de Commerce CESKE ZAVODY sur les Marques de Fabrique Secrétaireric d'Etat, PODNIK, Le 9 MOTOCYKLEVK Avril 1958 au numéro 1à la loi entreprise nationale organisée et constituée NARODNI lovaquie, tchdeoslovaque, ayant son siège social à Strakonice.

n'ayant été reçue. la qu'aux termes de la loi indiquée a été enregistrée en cette merque plus et de Commerce CESKE ZAVODY sur les Marques de Fabrique Secrétaireric d'Etat, PODNIK, Le 9 MOTOCYKLEVK Avril 1958 au numéro 1à la loi entreprise nationale organisée et constituée NARODNI lovaquie, tchdeoslovaque, ayant son siège social à Strakonice. conformément représentée par Mes. Louis et Roland TchécosNo. 2 Reg. 21.- une deinande denregistrement de la MONTAS, a présenté marque: DUREE: 10 ans, Cette +CZ et Dessins marque consiste dans les lettres <CZs et A TOUS CEUX A QUI IL marque ainsi décrite est la propriété de dessin en cercie. La APPARTIENDRA CYKLEVE, NARODNI CESKE ZAVODY MOTO. Il- est certifié qu'aux termes de la loi sur les restres à moteur tous PODNIK. Elle s'applique aux teret de Commerce NATIONAL DISTILLERS Marques de Fabrique détachées en genres, notamment les véhjeules PORATION, AND CHEM:CAL CORpitces et accessoires. motocyclettes. leurs de Virginie, EUA., corporation organisée et existant sous les lois de l'Etat Cintormément à la loi (Classe il a 12). New 'ayant une place d'affaires au 93 Park dite margue. Aucune sus-visée, été déposé le Fac-similé de la York, Etat de New York. E.U.A, Avenue, haut indiquée a opposition n'ayant été racue. la F. MOISE, a présenté une demande représentée Par Me. Seymour été enregistrée en cette Secrétairerie marque plus d'enregistrement de la marque Le 10 Avril 1958 au numéro 4.- d'Etat. *OLD CROW, Cette marque consiste dans les mots OLD No. 5 Reg. 21.- ainsi décrite est la propriété de NATIONAL CROW,, La marque DUREE: 10 ans. CHEMICAL CORPORATION. Elle DISTIL LERS AND A 33). s'applique au whisky (Classe I TOUS CEUX A QUI IL est certifié qu'aux ter:nes de la loi APPARTIENDRA sur les et de Commerce La Société TATRA, Marques de Fabrique NARODNI PODNIK. fabrica- qvo ay :. * LE tion et commerce, entreprise nationale I formément à la loi tchécoslovaque constituée et organisée concipal Etablissement à Koprivnice, ayant son siège sociai et son prindite Conformément à la loi sus-visée, il a été Mes. Louis et Roland Tchécoslovaquie, représentée marque. Aucune opposition déposé le Pac-similé de la trement de la MONTAS, a présenté une demande par haut indiquée a été enregistrée en n'ayant été regue, la marque plus marque: d'enregiscette Secrétairerie dEtat. TATRA, Le 10 Avril 1958 au numéro 7.- Cette marque consiste dans le mot toute forme, couleur, et dimension. <TATRA, indépendamment de * propriété de la Société TATRA, La marque ainsi décrite est la No.

ilé de la trement de la MONTAS, a présenté une demande par haut indiquée a été enregistrée en n'ayant été regue, la marque plus marque: d'enregiscette Secrétairerie dEtat. TATRA, Le 10 Avril 1958 au numéro 7.- Cette marque consiste dans le mot toute forme, couleur, et dimension. <TATRA, indépendamment de * propriété de la Société TATRA, La marque ainsi décrite est la No. 8 Reg. 21.- - aux voitures NARODNI PODNIK. Elle DUREE: 10 ans, tourisme, automobiles de toutes sortes, c'est-à-dir: s'applique camions et poids lourds, véhicules voitures de A TOUS CEUX A IL tes, stations-wagons, ambulances, véhicules utilitaires (fourgonnetIl est certifié QUI APPARTIENDRA véhicules spéciaux, (camions-citernes, pour service sanitaire), et de qu'aux termes de la lol sur les de à ordures véhicules Commerce GEO A. HORMEL, Marques Fabrique ménagères et à cendre, véhicules porte-grue, camions organisée et corporation de tières fécales, arroseuses, véhicules pour le transport des masiège existant suivant les lois de l'Etat de manufacturiers tobus ordinaires pour corps de etc. social à East Brownsdale Delaware, ayant son et de montagne, pompiers, 7 auAvenpe, Etat de land sur rail, piéces détachées trolleybus, véhicules à moteur roureprésentée par Mes. Louis et Roland Minnesota, E.U.A. biles. (Classe et accessoires pour véhicules mande d'enregistrement de la MONTAS, a présenté une de. 12). automomarque: dite Coniormément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé *SPAM, marque. Aucune opposition de la, Cette marque consiste kaut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus crire en toute dans la dénomination *SPAM, enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. La forme ou couleur, en tous genres et qui peut s'éLe 10 Avril 1958 au numéro marque ainsi décrite est la en tous caractères. 5.- s'applique aux produits de viande propriété de GEO. A HORMEL, Elle ment en porc haché et moulu en conserve, consistant * sous principaleNo. 6 ** (Classe 29). forme de tranches dans la boîte. Reg. 21.-- DUREE: 10 ans, Conformément à la loi sus-visée, il a été dite marque, déposé le Fac-similé de A TOUS CEUX A QUI IL haut indiquée Aucune opposition n'ayant été reçue, la la lle est certifié qu'aux termes de la loi APPARTIENDRA a été enregistrée en cette marque plus et de Commerce La Société sur les Marques de Fabrique Le 10 Avril 1958 Secrétairerie d'Etat. tion et commerce, TATRA, NARODNI PODNIK, fabricaau numéro 8.- mément à la loi entreprise nationale constituée et organisée conforétablissement à tchécoslovaque, Koprivnice, ayant son siège social et son principal No. 9 Reg. 21. - Louis et Roland Tehécoslovaquie, représentée Mes. de la MONTAS, a présenté une demande par DUREE: 10 ans. marque: d'enregistrement *TATRA, (dessin).

et commerce, TATRA, NARODNI PODNIK, fabricaau numéro 8.- mément à la loi entreprise nationale constituée et organisée conforétablissement à tchécoslovaque, Koprivnice, ayant son siège social et son principal No. 9 Reg. 21. - Louis et Roland Tehécoslovaquie, représentée Mes. de la MONTAS, a présenté une demande par DUREE: 10 ans. marque: d'enregistrement *TATRA, (dessin). A TOUS CEUX A QUI IL Il est certifié APPARTIENDRA Cette marque consiste dans la et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de un cedre de fantaisiedénomination <TATRA, écrit dans PHOENIX WORKS, société Fabrique consistant en deux cercles conforinément aux lois anonyme marque ainsi décrite est la propriété de la concentriques. La au belges ayant son siège social et son fonctionnant NI PODNIK. Elle Société TATRA, NARODétablissement No. 1; Rue Borgniet, principal s'applique aux voitures présentée par Mes. Flémalle-Haute retes, c'est-à-dire voitures de automobiles de toutes sorde Louis et Roland MONTAS, a (Belgique) cules utilitaires tourisme, camions et poids lourds, véhid'enregistrement de la marque: présen:é une deman- (fourgonnettes, les pour service sanitaire), véhicules stations-wagons, ambulances. véhicu- *GALBEST, hicules spéciaux, (avec dessin) porte-grue, camions à ordures (camions-citernes, véCette les pour le transport des matières ménagères et à cendre, véhicucadre de marque consiste dans la dénomination corps de fécales, arroseuses. fantaisie et surmonté <GALBEST, dans un pompiers, etc. . autobus ordinaires et de véhicules pour tourée de deux du dessin d'une tête de bus, véhicules à moteur roulant montagne. trolleycercles et Minerve ensur rail, détachées ment du dessin concentriques, peut s'écrire res pour véhicules automobiles pièces et accessoiLa en toute forme, toute couleur indépendam- (Classe 12). marque ainsi décrite est la propriété de et toutes dimensions. Confnrmément à la loi sus-visée, il a été s'applique aux tôles laminées à froid, PHOENIX WORKS. Elle dite marque, Aucune opposition déposé le Fac-similé de la tant un revêtement à forte galvanisées en continu. présenhaut indiquée a été n'ayant été raçue, la marque plus adhérence. (Classe 6). enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Cznformément à la loi sus-visée, Le 10 Avril 1958 au numéro 6dite marque. Aucune il a été déposé le Fac-similé de la haut opposition n'ayant été indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus ** Le 10 Avril o Secrétairerie d'Etat, No.

ue, la marque plus adhérence. (Classe 6). enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Cznformément à la loi sus-visée, Le 10 Avril 1958 au numéro 6dite marque. Aucune il a été déposé le Fac-similé de la haut opposition n'ayant été indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus ** Le 10 Avril o Secrétairerie d'Etat, No. 7 Reg. 21.- 1958 au numéro 9.- DUREE: 10 ans, *** A TOUS CEUX A QUI IL No. 10 Reg. 21.- Il est certifié qu'aux termes de la loi APPARTIENDRA sur les DUREE: 10 ans. et de Contmerce ZAVODY JANA SVERMY, Marques dé Fabrique fabrication et commerce, entreprise nationale NARODNI PODNIK, A TOUS CEUX A QUI IL conformément à la loi tchécoslovaque constituée et organisée Il est certifié APPARTIENDRA Tehécoslovaquie, ayant son siège social à Brno, et de qu'aux termes de la loi sur les de représentée par Mes. Louis et Commerce OLIN Marques Fabrique présenté une demande Roland MONTAS, a corporation MATHIESON CHEMICAL d'enregistrement de la marque: de Virginie, organisée E.U.A., et existant sous le régime CORPORATION, des lois de l'Etat <Zs xen spirales ques, médicinaux et manufacturiers et marchands de produits chaniCette marque consiste en la lettre <Zs Park Avenue, New York pharmaceutiques 22, ayant leur siège social à 460 cercles en spirales et d'un grand placée au milieu de deux registrement de la E.U.A., ont présenté une demande d'enmarque ainsi décrite est la cerele, selon fac-similé déposé. La marque: NARODNI PODNIK Elle propriété de ZAVODY JANA SVERMY, genres. spécialement s'applique aux véhicules à moteur en tous +FUNGIZONE, (Classe 12). tracteurs, leurs pièces détachées et accessoires Cette marque consiste dans le mot duit dans le fac-similé déposé. La 4FUNGIZONE, tel qu'il est proté de OLIN MATHIESON marque ainsi décrite est la proprié. CHEMICAL CORPORATION Elle s'ap- p : PAgt LE MONITEUR . Me. Ludovic SAMSON, ont présenté une desAllemagne, représentés par d'une préparation antibiotique dûment demande d'enregistrement dc la marque plique pour la protection ordinaires. (Classe 5) usages .DEGUSSAtinée aux été le Fac-similé de la en lettres caà la loi sus-visée, il a déposé consiste dans le mot .DEGUSSA- écrit Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Cette marque un losange de couleur noire au dite marque. Aucune apposition cette Secrétairerie d'Etat. noires et un dessin représentant de la lune comme le en pitales du soleil et haut indiquée a été enregistrée milieu duquel se trouve la figuration 10.- le fac-similé déposé. Le 15 Avril 1958 au numéro montre exactement GOLD-UND La marque ainsi décrite est la propriété de DEUTSCHE ROESSLER. Elle s'ap ** VOLMALS SLIURSCIEIDEANTALT chimiques employées pour plique pour la protection des substankes produits chimiet sanitaires 21.- vétérinaires No.

haut indiquée a été enregistrée milieu duquel se trouve la figuration 10.- le fac-similé déposé. Le 15 Avril 1958 au numéro montre exactement GOLD-UND La marque ainsi décrite est la propriété de DEUTSCHE ROESSLER. Elle s'ap ** VOLMALS SLIURSCIEIDEANTALT chimiques employées pour plique pour la protection des substankes produits chimiet sanitaires 21.- vétérinaires No. 11 Reg. usages agricoles, horticoles, la photographie ou recherches DUREE: 10 ans. ques employés dans les manufactires, dûment destinés aux usages ordinaired A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA physiques et anti-corrosives termes de Ia loi sur les Marques de Fabrique (Classe 1). de la Il est certifié qu'aux CHEMICAL CORPORATION, à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus OLIN MATHIESON Conformément la marque et de Commerce des lois de l'Etat de Aucune opposition n'ayant été reque, organisée et existant sous le régime dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. corporation et marchands de produits chimiques, haut indiquée a été enregistrée Virginie, E.U.A. manufacturiere ayant leur siège social à 460 Park Le 15 Avril 1958 au numéro 13. médicinaux et pharmaceutiques Me. Ludovic SAMSON, ont préAvenue, 22 E.UA, représentés par ** * de la marque: senté une demande d'enregistrement No. 14 Reg. 21. <DIAGNEX BLUE DUREE: 10 ans. BLUE> lels qu'ils les de Fabrique et consiste dans les mols €DIAGNEX termes de la loi sur Marques Cette marque La marque ainsi décrite est Il est certifié qu'aux SILBER- -SCHEIDEANS dans le fac-similé déposé. DEUTSCHE GOLD-UND sous te sont produits CHEMICAL CORPORATION. de Commerce société organisée et existant la propriété de OLIN MATHIESON d'aide diagnostique dûment destiTALT VORMALS ROESSLER, de rAllemagne, manufactuElle s'applique pour la protection régime des lis de la République Fédérale Frankfurt (Main) ordinaires. (Classe 5) 7/9 Weissfrabenstrasse, née aux usages de la riers ayant leur siège social Ludovic SAMSON, ont présenté une à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus Allemagne, représentés par Me. Conforméinent n'ayant été reçue, la marque demande d'enregistrement de la marque: dite marque. Aucune opposition d'Etat. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie -DEGUSSA11.- écrit en lettres caLe 15 Avril 1958 au numéro Cette marque consiste dans le mot -DEGUSSA- de couleur noire au un losange pitales noires et un dessin représentant soleil de la lune comme le *** milieu duquel se trouve la figuration du et montre le fac-similé déposé. No. 12 Reg. 21:- ainsi décrite est la propriété de DEUTSCHE GOLD-UND DUREE: 10 ans. La marque VORMALS ROESSLER. Elle s'apCEUX A QUI IL APPARTIENDRA SILBER- SCHEIDEANSTALT huiles lubrifiantes, préparaA TOUS pour la protection de détergents ordiles Marques de Fabrique plique dûment destinés aux usages Il est certifié qu'aux termes de la loi sur CORPORATION, tions pour T'usage de blanchisserie OLIN MATHIESON CHEMICAL naires.

DUREE: 10 ans. La marque VORMALS ROESSLER. Elle s'apCEUX A QUI IL APPARTIENDRA SILBER- SCHEIDEANSTALT huiles lubrifiantes, préparaA TOUS pour la protection de détergents ordiles Marques de Fabrique plique dûment destinés aux usages Il est certifié qu'aux termes de la loi sur CORPORATION, tions pour T'usage de blanchisserie OLIN MATHIESON CHEMICAL naires. (Classe 3). et de Commerce des lois de l'Etat de de la organisée et existant sous le régime à la loi sus-visée, il a été déposé le Far-similé corporation et marchands de produits chimiques, Conformément n'ayant été reçue, le marque plus Virginie, E.U.A. - manufacturiers leur siège social à 460 Park dite marque. Aucune opposition cette d'Etat. médicinaux et pharmaceutiques, ayant Me. Ludovic SAMhaut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie Avenue, New York. 22, E.U.A. représentés par de la marque: Le 15 Avril 1958 au numéro 14. SON, ont présenté une demande d'enregistrement *** *SIQUE, dans le mot SIQUIL, tel qu'il est produit No. 15 Reg. 21. Cette marque consiste ainsi décrite est la' propriété de DUREE: 10 ans dans le fac-similé déposé. CHEMICAL La marque CORPORATION. Elle s'applique de la loi sur les Marques de Fabrique et OLIN MATHIESON dûment destinés aux usaIl est certifié qu'aux termes des agents ataraxiques GOLD-UND SILBERSCIOIDEANS pour la protection de Commerce, DEUTSCHE société organisée et exitant sous le ges ordinaires. (Classe 5). TALT VORMALS ROESSLER, le Fac-similé de la Fédérale de T'Allemagne, manufactuConformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus régime des lois de la République Weissfrauenstrasse, Frankfurt (Main) Aucune opposition n'ayant (té reçue, la marque riers ayant leur siège social, 7/9 une de dite marque. Secrétairerie d'Etat. Me. Ludovic SAMSON, ont présenté en cette Allemagne représentés par haut indiquée a été enregistrée d'enregistrement de la marque: Le 15 Avril 1958 au numéro 12. - mande .DEGUSSAécrit en lettres ca- ** Cette marque consiste dans le mot -DEGUSSA- de couleur noire au pitales noires et un dessin représentant un losange et de la lune comme le No. 13 Reg. 21.-- milieu duquel se trouve la figuration du soleil DUREE: 10 ans. montre le fac-similé déposé. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA ainsi décrite est la propriété de DEUTSCHE GOLD-UND de Fabrique et La marque VORMALS ROESSLER. Elle s'apIle est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques SILBER- SCHEIDEANSTALT des produits chimiques préparés pour la DEUTSCHE GOLD-UND SILBER-SCHIEIDEANE plique pour ta protection ordinaires de Commerce société organisée et existant sous le et la pharmacie dûment destinés aux usages TALT VORMALS ROESSLER, manufactumédecine régime des lois de la République Fédérale de rAllemagne, Frankfurt (Main) (Classe 5).

'aux termes de la loi sur les Marques SILBER- SCHEIDEANSTALT des produits chimiques préparés pour la DEUTSCHE GOLD-UND SILBER-SCHIEIDEANE plique pour ta protection ordinaires de Commerce société organisée et existant sous le et la pharmacie dûment destinés aux usages TALT VORMALS ROESSLER, manufactumédecine régime des lois de la République Fédérale de rAllemagne, Frankfurt (Main) (Classe 5). riers ayant leur siège social 7/9 Weisafrauenstrasse, LE MUNITEUR ont éte treuvés confur- - Après contrôle les billets ci-dessus énumérés suivants du. le Fac-similé de la sous scellés dans les compartimeats Canformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus mes er ont été placés Nationale de la République d'Haiti t le conteau opposition n'ayant été reçue, caveau de la Banque. dite marque. Auçune d'Etat. est à présent : en cette Secrétairerie de ces comportiments haut indiquée a été enregistrée No. 12: : DEUX MILLIONS DE GOURDES Le 15 Avril 1958 au numéro 15. COMPARTIMENT en billets de G. 10. *** 00 100 (G. 2.000.000-) Nos. D350001 à D550000 No. 16 Reg. 21. DEUX MILLIONS DE GOURDES 00/100. DUREE: 10 ans et loi les Marques de Fabrique MILLIONS DE GDES. 00/100 certifié qu'aux termes de la sur No. 1- DEUX Il est GOLD-UND SIRBERSCHEIDEANS lc COMPARTIMENT de G. 2.- de Commerce DEUTSCHE société organisée et existant sous (G. 2,000.000.-) en billets TALT VORMALS ROESSLER, Fédétale de TAllemagne. manufactuNcs. AC-300001 à AC-1000000 régime des lois de fa République Weissfrauenstrasee, Frankfurt (Main) Nos. AD-000001 à AD-300000 riers, ayant leur siège social 7/9 Ludovic SAMSON, ont présenté une dedressé le Procès-Verbal, en Allemagne représentés par Me. En foi de quoi les soussignés ont présent dessus pour valoir ce que d'enregistrement de la marque: huit (8) les jour, mois et an que mande exemplaires. .DEGUSSAde droit. écrit en lettres calecture, les parties ont signé. consiste dans le mot .DEGUSSA. couleur noire au Aprèr Aruand ALLIEN. Cette marque un losange de Louis SMITH. Franck BOUCHEREAU, pitales noires et un dessin représentant du soleil et de la lune comme le Auguste TOULME. milieu duquel se trouve la figuration montre le fac-similé déposé. GOLD-UND VERBAL DE VERIFICATION DE T. P. SOLIDARITE de DEUTSCHE PROCESainsi décrite est la propriété tlle s'apLa marque VORMALS ROESSLER. et le Jeudi Quinze Sept:mbre, les SILBER SCHEIDEANSTALT métaux en fer non forgés et partielleL'An Mil Neuf Cent Soixante plique pour la protection des articles en métal non insoussignés: employés dans les manufactures, ordinaires Cour ment forgés classes dâment destinés aux usages Luc ARMAND, représentant la Supérieure clus dans les autres 1o. Monsieur (Classe 6). de la des Comptes le Département des le Fac-similé MILFORT.

SILBER SCHEIDEANSTALT métaux en fer non forgés et partielleL'An Mil Neuf Cent Soixante plique pour la protection des articles en métal non insoussignés: employés dans les manufactures, ordinaires Cour ment forgés classes dâment destinés aux usages Luc ARMAND, représentant la Supérieure clus dans les autres 1o. Monsieur (Classe 6). de la des Comptes le Département des le Fac-similé MILFORT. représzntant Cinformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus 20.- Monsieur Létio Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. Finances PAdministration dite marque. en cette Secrétairerie 30. Monsieur Leconte GASTON. représentant baut indiquée a été enregistrée 16. Gén. des Contributions Le 15 Avril 1958 au numéro René ADRIEN, Fondé de Pouvoirs a la BNRH. 4C.- Monsieur Employé au Service des timbres de la REMISE DE Sc.- Me. Hubert CAMEAU. a ET DE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION NATIONALE dite Banque d'HaiBILLETS DE BANQUE A LA BANQUE réunis.au lccal de la Banque Nationale de la République en DHAITI sort et du Magasin de l'Etat, DE LA REPUBLIQUE ti. Port-au-Prince, angle des rues Férou Générale des 9 Septembre, les sousvue de vérifier 40 paquets remis par T'Administration No T-14643. Neuf Cent Soixante et lc Vendredi suivant lettre du 13 Septembre 1960 au L'An Mil Contribrtions. trouvé signés: d'Aéminstintion de la La vérification faite, :l a été effectivement DE SOLIDAMembre du Conseil TROIS CENT MILLE TIMBRES POSTE Mr. Louis Smith, (30C.000) G: 0.50 B.N.RH. RITE TYPE Sous-Directeur de la B.NR.H. MILLE TIMBRES POSTE DE SOLIDAMr. Franck Bouchereau, 50.000) CINQUANTE 7.50 Représentant du Ministre des Finat ces RITE TYPE Mr. Armand Allien, des POSTE DE SOLIDAReprésentant de la Cour Supérieure 5C.000) CINQUANTE MILLE TIMBRES 10.00 Mr. Auguste Toulmé, RITE TYPE Comptes d'Haiti, à Nationale de la Ripwolique d'Haide la Banque Nationale de la République la Banlesquels ont été livrés à la Banque Générale des Contriréunis au local à la vérification et à la remise à être tenus aux ordres de T'Administration Port-au-Prince. ont procédé DE GOURDES 00/100 ti, pour qu: Nationale de: DEUX MILLIONS (DIX GOURDES) et DEUX butions. les jour. mois et (G. 2.000.000-) en billets de G. 10.- 2.000.000.-) en billets de En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé MILLIONS DE GOURDES 00/100 (G. Bank Note Coman oue dessus et signé après lecture. GOURDES), reçues de la American 1960, ont G. 2.- (DEUX le S/S -CRISTOBAL- du 23 Août Fait en Sept Exemplairés. GASTON. René pany, New York. par caisses scellées dont le contenu est : Luc ARMAND, Lélio MILFORT, Leconte -ouvert QUATORZE (14) D350001 D400000 ADRIEN, Hubert CAMEAU. 765. 50.000 billets de G. 10- Nos. D450000 Caissel No. billets de 10.- Nos. D400001DHAITI D.C.

/S -CRISTOBAL- du 23 Août Fait en Sept Exemplairés. GASTON. René pany, New York. par caisses scellées dont le contenu est : Luc ARMAND, Lélio MILFORT, Leconte -ouvert QUATORZE (14) D350001 D400000 ADRIEN, Hubert CAMEAU. 765. 50.000 billets de G. 10- Nos. D450000 Caissel No. billets de 10.- Nos. D400001DHAITI D.C. n 766 50.000 Nos. D450001- D500000 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 767 50.000 billets de 10.- D500001 D550000 a BANQUE 768 50.000 billets de 10- Nos. AC400000 AVIS 100.000 billets de 2.- AC3000011954 autorisant l'Emprunt 2.- AC400001 AC500000 à Ja Loi du 25 Octobre 1954-64, 100.000 billets de Conformément "A" 1954-60 ct Série "E" 7702.- AC500001 AC600000 d'Haîti Série 100.000 billets de Intérieur République 14 Octobre 1960 à 8 heures a.m. 771billets de 2.- AC600001 AC700000 il sera procédé publiquement le tirage au sort des Titres 772 100.000 2.- AC700001 AC800000 local de la Loterie de lEtat Haitien, au 773 100.000 billets de AC900000 et au "B" 1954-64 aux fins d'amortissement. billets de 2.- AC800001 de la Série 27 Septembre 1960 774 100.000 AC1000000 Port-au-Prince, le 100.000 billets de 2.- AC900001 D'HAITI AD100000 DE LA REPUBLIQUE 100.000 billets de 2.- AD000001 BANQUE NATIONALE AD200000 AGENT FISCAL 100.000 billets de 2.: AD100001 billets de 2.- AD200001 - AD300000 778 100.000 Rue Hammerton Killick Imprimerie de rEtat -

QUE 768 50.0 billets de 10- Nos. AC40 AVIS 100.0 billets de 2.- AC3011954 autorisant l'Emprunt 2.- AC401 AC50 à Ja Loi du 25 Octobre 1954-64, 100.0 billets de Conformément "A" 1954-60 ct Série "E" 7702.- AC501 AC60 d'Haîti Série 100.0 billets de Intérieur République 14 Octobre 1960 à 8 heures a.m. 771billets de 2.- AC601 AC70 il sera procédé publiquement le tirage au sort des Titres 772 100.0 2.- AC701 AC80 local de la Loterie de lEtat Haitien, au 773 100.0 billets de AC90 et au "B" 1954-64 aux fins d'amortissement. billets de 2.- AC801 de la Série 27 Septembre 1960 774 100.0 AC10 Port-au-Prince, le 100.0 billets de 2.- AC901 D'HAITI AD10 DE LA REPUBLIQUE 100.0 billets de 2.- AD01 BANQUE NATIONALE AD20 AGENT FISCAL 100.0 billets de 2.: AD101 billets de 2.- AD201 - AD30 778 100.0 Rue Hammerton Killick Imprimerie de rEtat -