Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ : 1l / - a I C IN 1 Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: At "GUSTIN R. VIAU 115ème Année No. 91 PORTAU-PRINCE Jeudi 29 Septembre 1960 SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Décret désaffectar t et rendant disponible la summe de cinquante mille gourdes la Santé Publique et de la (Gdes 50.000) tirée des articles désignés du Budget et ouvrant iur Département Population; de la Santé Publique et de la Population un crédit extraordinaire de la même valeur. De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des -Décret désaffectant et rendant disponible une valeur de gies: 7.203.00 tirée de Finances; dit l'article de la 7,102 même du Budget en cours, ouvrant au Département de "Intérieur un créEt après délibération en Conseil des Secrétaires de FIntérieur. valeur et modifiant l'article 7103 du Budget du Département d'Etat; Secrétaireric et de commerce. d'Etat du Commeree: Extraits du registre des marques de fabrique Décrète: -Avis. Article 1- Est et demeure désaffectée et rendus disponible la somme de Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000.00) tirée des Articles ci-après, du Budget en cours: DECRET Article 6101- Personnel Administratif, Direction Générale Gdes. 3.500.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER , 6103.- Division d'Assistance Publique : 19.000.00 Président de la République 6115-- Maternité Isaie Jeanty 1.500.00 Vu les Articles 90, 92. 93 de la Constitution; 6701.- Faculté de Médecine et de Pharmacie Vu les Articles 4 et 5 de Ia Loi du 26 Novembre 1959 sur le Budget 3.000.00 et la Comptabilité Publique; 6121.- Division d'Hyg. Pub. Pers, Technique 7.000.00 Vu la Loi du 21 Juiliet 1960 uvrant un crédit cxtraordinaire de 6134. Médecine de Campagne Quarante Trois Mille Gourdes (Gdes. 43.000.00) pour permettre au 16.000,00 Département de la Santé Publique et de la Population de payer cerTOTAL. Gdes taines dettes, d'effectuer des réparations à plusieurs jocaux des Ser50.000.00 vices de la Santé Publique et d'acheter des véhicules pour les besoins Article 2. Il est ouvert au Département de la Santé Publique et des dits Services; de le Pepulation un Crédit Extraordinaire de Cinquante Mille Gourdes Vu le Décret du 17 Août 1960 suspendant les garanties constitu- (Gcles. 50.000.00) pour lui permsttre de réparer les locaux hospitaliers ticnnelles prévues aux articles 90, 2ème et 8ème alinéas, 94,139, 143, 146 endommagés sérieusement par le Cyclone -DONNA-. de la Constitution et accordant <Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Article 3.- Lcs voies et moyens de ce Crédit Exécutifs à l'effet de prendre toutes mesures qu'il jugera nécessaires Ics valeurs désaffectées du Budget et rendues seront ouverts 'par à l'assainissement de ncs Finances Publiques et au redressement de ment à l'Article 1 ci-dessus et totalisant la somme disponibles de conformél'Economie Générale du Pays durant une période de six mois; Gourdes.

irs au Chef du Pouvoir Article 3.- Lcs voies et moyens de ce Crédit Exécutifs à l'effet de prendre toutes mesures qu'il jugera nécessaires Ics valeurs désaffectées du Budget et rendues seront ouverts 'par à l'assainissement de ncs Finances Publiques et au redressement de ment à l'Article 1 ci-dessus et totalisant la somme disponibles de conformél'Economie Générale du Pays durant une période de six mois; Gourdes. (Gdes. 50.000.00). Cinquante Mille Considérant que par suite des dégâts occasionnés pa: le dernier Cyclone le crédit de Quarante Trois Mille Gourdes du 21 Juillet 1960 Article 4.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou. s'est révélé totalement insuffisant et qu'il y a lieu de mettre ce Déde Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois dispositiqns 9H partement en mesure de réparer plusisurs autres locaux hospitaliers dispositions de Déerets-Lois qui Jui sont contraires et sera exécuté à endommagés' par le Cyclone *DONNA-; la diligence des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et de la PopuConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation lation et des Finances, chacun en ce qui le concerne. au Budget de l'exercice en cours perm:ttant d'effectuer de telles dépenses et qu'il est urgent d'y Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 pourvoir; An 157ème. de FIndépendance. Septembre 1960, Considérant que pour trouver les fonds nécessaires il convient d'opéPar le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER rer les désaffectations suivantes : Article 6101.- Personnel Administratif, Le Secrétatire d'Etai ce ia Santé Publique à de la Popu'ation: Dr. CARLO BOULOS Direction Générale Gdes. 3.500.00 Lo Secrétaire d'Etat des Finances, de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et 6103.-- Divis.on d'AssistancLo du Développement Rural: GERARD PHILIPPEAUX Publique 19.000.00 Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie: HERVE ROYER 6115.- Maternté Isaic Jeanty 1.500.00 Le Sectéteire d'Etat d. Caordination ct de TInformatio PAUL BLANCHET, 6701. Feculté de Médecine Le Sa 'Etat de Intérieur et do la Défense et de Phurmacie 3.000.00 Dr. AURELE JOSEPH Nationai 6121. Division d'Hyg. Pub. Pers. Tarhaiqee 7.000.00 Ceetare d'Etit MICI HEL Trevaux Publies, des-Transnori. et Commncati LAMARTINIERE HONORAT 6134.- Médecine de Campagne 16.000.00 Aad Etat cin "Travait et du Bien-Etr al: FREDER:C G. DESVARIEUX Le Secrétaice dl Eist des Afinvres Ktrungires et des Cuites: MOYSE TOTAL. Gdes 50.000.00 Le Secré 1e d'Etat de l'Educatinn Nationale: Rév. P. HUBERT RAYMOND PAPA PAILLER Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS LE MONITEUR DECRET Article 4.- Les voies et moyens de ce Crédit seront couve DR.

rétaice dl Eist des Afinvres Ktrungires et des Cuites: MOYSE TOTAL. Gdes 50.000.00 Le Secré 1e d'Etat de l'Educatinn Nationale: Rév. P. HUBERT RAYMOND PAPA PAILLER Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS LE MONITEUR DECRET Article 4.- Les voies et moyens de ce Crédit seront couve DR. désaffectation des valeurs rendues erts par la FRANÇOIS DUVALIER disponibles à l'article 7102. Président de la République Article 5.- Le présent Décret sera publié et exécuté Vu les articles des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur à la diligence Vu 66, 90, 92, 145 de la le concerne. et des Finances, chacun en ce la Loi du 30 Janvier 1958 Constitution; qui Son Excellence le Président de la réorganisant le Secrétariat Privé de Donné au Palais National, à Vu Ies articles 3 et 5 de la Loi République; An 157ème. de' Port-au-Prince, le 29 Septembre 1960, blique;, sur le Budget et la Comptabilité PuFIndépendance: 'Vu le Décret du Corps Législatif Par le Président: DR. FRANÇOIS DUVALIER dant les garanties Constitutionnelles en date du 17 Août 1960 suspenLe Secrétaire d'Etat de 8ème. alinéas, 94. 139, prévues aux articles 90, 2ème et Dr. lIntérieur et de la Défense Nationale: 143, 146 de la Constitution et Le Secrétaire d'Etat des AURELE JOSEPH pouvoirs au Chef du Pouvoir accordant pleins et du Finances, de "Agriculture, des sures qu'il Exécutif, à l'effet de prendre toutes Le Secrétàire Developpement d'Etat Rural: GERARD Ressources Naturelles jugera nécessaires à medu Commerce et FHILIPPEAUX de PIndustrie: bliques et au redressement de IEconomie Tassainissement de nos Finances PuLe Secrétaire d'Etat HERVE de la BOYER période de Six (6) mois; générale du Pays pour une Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Justice: des LUC F. FRANÇOIS Le Secrélaire d'Etat MICHEL des LAMARTINTERE Transports HONORAT et Communications: Considérant qu'il y lieu de mettre le Le Secrétaire Affaires Etr-ingéres et des Cuites: en mesure d'assurer le Départament de F'Intérieur FREDERIC d'Etatdu Travail et du Bien-Etre RAYMOND Social: MOISE ycice paiement pendant. les 4 Le Secrétaire d'Etat G. DESVARIEUX en cours de trois Sténographes du premiers mois de l'ExerLe Secrétaire d'Etat de de la FEducation Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER cellence le Président de la Secrétariat Privé de Son ExLe Secrétaire d'Etat Coordination de la Santé et de. linfofimation: PAUL BLANCHET République; Dr. CARLO Publique BOULOS et de la Population: Considérant qu'il y a lieu, pour trouver les fin, de désaffecter et de rendre voies et moyens à cette Gourdes de l'article 7102 disponible une valeur de: 7.200.00 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE D'ETAT, du -INDEMNITES DES SERVICE DES Budget en cours; SECRETAIRES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Cansidérant.

LO Publique BOULOS et de la Population: Considérant qu'il y a lieu, pour trouver les fin, de désaffecter et de rendre voies et moyens à cette Gourdes de l'article 7102 disponible une valeur de: 7.200.00 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE D'ETAT, du -INDEMNITES DES SERVICE DES Budget en cours; SECRETAIRES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Cansidérant. qu'il convient (Loi du 17 Juillet 1954) Budget du d'apporter un nouvel CRETARIAT Département de l'Intérieur concernant la aménagement au * PRIVE DE SON rubrique *SENos. DE LA EXCELLENCE LE PRESIDENT 4984-4985-4986. au lieu de REPUBLIQUE-, 3 article 7103 oû il est porté 3 Sténographes Extrait de la requête en Dactylographes et 3 Sténographes; II est certifié qu'aux date du 16 Septembre 1960. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et de termes de la loi sur les de de FIntérieur; Commerce les Laboratoires CIBA, Société Marques Fabrique De l'avis écrit et motivé du Secrétaire présentés par Reinbold :Coffee, ont présenté une Anbnyme, Bâle, red'Etat des Finances; trement des marques demande d'enregisEt après délibérationjen. Conseil des Secrétaires d'Etat; -DIANABOL, ISMELINE, MEXAFORME. Décrète: appertenant à la classe 5. Article ler.- Est désaffectée 'et rendue Nos. 7.200.00 Gdes. à tirer de l'article 7102 du disponible une valeur de 5016-5017:5018 NITES DES SECRETAIRES D'ETAT., Budget en cours, -INDEMExtrait de la requête en date du 9 Il est Septembre 1960. Article 2.- Il est ouvert au certifié qu'aux termes de la loi sur les Département de l'Intérieur à Tarticle: et de Ccmmerce le Marques de Fabrique .SECRETARIAT PRIVE DE SON liciter soussigné, Hervé FOURCAND a SIDENT DE LA EXCELLENCE LE PREpour et au nom de la Société l'honneur de sol: 7:200.00 Gdes. à REPUBLIQUE., un Crédit Supplémentaire de ATRAL, 74, Ave Gomez dénommée LABORATOIRE de Son répartir comme suit : Article 7103 Pereira, Lisbonne, Portugal. une demande Excellence le Président de la Secrétariat Privé d'enregistrement des marques pour le paiement pendant les 4 République 7.200.00 Gdes. -ESTREPTOBRONCOL de 3 Sténographes à 600.00 premiers mois de l'Exercice en cours appirtenant à la classe 5. LENTOCILLINE. ATRALMICINE. Gdes. par mois chacune. Article 3.- Le Budget du Département de difié: : Article 7103 - SECRETARIAT l'Intérieur est ainsi moAVIS DE LA REPUBLIQUE: PRIVE DU PRESIDENT Je soussigné, Nolens Darbouze, préposé dss 1 Secréteire Privé... à-Bateau, avise le public que j'ai fait choix de Contributions de Roche1 Secrétaire G. 1.750.00 (4 mois) être mon commis-signataire au Bureau Mr Raoul Leny pour Adjoint..

. Article 3.- Le Budget du Département de difié: : Article 7103 - SECRETARIAT l'Intérieur est ainsi moAVIS DE LA REPUBLIQUE: PRIVE DU PRESIDENT Je soussigné, Nolens Darbouze, préposé dss 1 Secréteire Privé... à-Bateau, avise le public que j'ai fait choix de Contributions de Roche1 Secrétaire G. 1.750.00 (4 mois) être mon commis-signataire au Bureau Mr Raoul Leny pour Adjoint.. Bateau. En des de 1.250.00 Contributions Roche-àSténographes à 600.00 Gdes.. ne conséquence, je réponds de sa 1.800.00 proprey en ce qui le signature comme de la mienDactylographes à 400.00 Gdes.. concerne Service de 1 Archiviste.. 1.200.00 FEnregistrement. Roche-àBateau le 26 Miméographe. 400.00 Nolens Septembre 1960. 400.00 DARBOUZE, Chauffeur. préposé. 350.00 AVIS Totah. 7.150.00 Je soussigné, Mr. Cléon J. Moins 20%. des Cayes, identifié au No. NEMOURS, Collecteur des 1.430.00 fonctions de Directeur 202-P. du présent exercice, Contributions exerçant les Délégué de tion Foncière, avise 'Enregistrement et la Messager.. 5.720.00 22.880.00 BARTHOLD, le publid que j'ai fait choix de Monsieur Conserva- Saurel 1 Ménagère.. 200.00 gistrement et de pour la être mon Commis-signataire au Bureau de l'Enre150.00 ment aux Conservation Foncière de cette ville, dispositions de l'article 71 de la loi ce, conforméMoins 350.00 qu'en outre, je réponds de sa 'signature con mme régissent la matière et 10%% ce qui concerne le dit service.- de la mienne propre en 35.00 Les Cayes, le 10 Août 1960 315.00 1.260.00 Cléon J. NEMOURS Collecteur LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFOR MEMENT A PRODUITES DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication Première publication 4 Juillet 1960 (1) de Grande Saline. Habitation Aux born6 sources aa de Ste. Suranne. Section Sarazin. Commune Une propriété urbaine de 30 ha. environ Sénstus Youte, Rue St. Charles. Commune Sc-Malo Nord par te chemin public, au Sud par à l'Ouest par Commane de Fort Liberté. au Nord par Habitation Borné au Nord a PEst béritiers Résignac Joseph, à le vacance, Borné Terrain dénonce vacance. par los Terrain dénoncé Mme. Casimir. Sud par AaL Bercinard Joseph, au Sud Gabriel à l'Ouest par la Leon Fénélus, fermier de l'Etat, 2 rEtt,u T'Est par Léon Fénélus Mathon Nom du Consolay. "Soumissionnaire: Sylfice Joschin. 15 Janvier à l'Eet par une maison de " paille, Guerrier, fermier Gabélus Menselus. Date de la présentation de la demande: rue St. Charles. Hector Eugène, l'Ouert Nom du par Soumistionnatire: Antine demande: Novem- 1960. Num du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la Cuto Saline. Habitation Sourcee. Date de la présentation 1959. Commune de Grande de 20 ha.. au Nard bre m urbaine 1959.

par une maison de " paille, Guerrier, fermier Gabélus Menselus. Date de la présentation de la demande: rue St. Charles. Hector Eugène, l'Ouert Nom du par Soumistionnatire: Antine demande: Novem- 1960. Num du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la Cuto Saline. Habitation Sourcee. Date de la présentation 1959. Commune de Grande de 20 ha.. au Nard bre m urbaine 1959. Section Mokaneuf. Une chemin propriéts public, au Sud par Sénatus Youte, Solange Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. par Issac, à l'Est par les béritiere Commune Habitation de Fort Liberté. St. Charles. Habitation Bellevue au Nord St. Paul, Barthélémy à i'Ouest. par Clément Rodrigue. urbaine. superficie indeterminie, bor- Terrain dénoncé à lo vacence. Eer. Ornélus P. P.. : Résignac du Joseph, Mathon Consoley. Une propriété Berinard Joseph, au sud Mme. un terrain vacunt, au Sud par Lexis l'Ouest per un terrain Nom de Sotmuntonnalser la présentation de la demande: 15 Jraviar mbe au nord Casimir, par à l'Est par une maison de :: paille. T'Est par un chemin Public, i 1960 Date Gabriel Ja rue Saint Charles. Vacant. Azéma Valbrum. Aux Sources. à l'Onest pér Hoctor Eugène. Nom du Soumissiorinaire: de Mme. la denande: 30 Novem- Commune de Grande Saline. Habitation bornée au nofd. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation Une urbaine de 30 ha: Solange le propristé Date de présentation bre 1959. Chemin public, au sud par Sénatus. héritiers Youte, Résignac Jo1959. Section Mokaneuf. E Paul, Barthélémy Isaac, les Commune de Buie de Henne. Commune de Ste. Surinne. Bellevue seph, à TOuest par Syifica Joachin. Mariete José. Habitation Rivière Henne. Habitation au Nord par Nom du soaumisionnaire de la demande: 15 Jaovier au nord à la vacance. Et urbaine de 129 ha. bornée à Tertain dénonce au par Petit Louis Lindor, à l'Est Date de la présentation Une l'Etat, propriété au sud 'par l'Etat, à lEst par 1'Etat, TEtat Chertus Vucant. Cherfils, Sud à l'Ouest per Louisdor Lindor. 1960. Aux Source. per YOuest par T'Etat. Coopérative les Frères par Nom Soumistonnaire: Nelte demande: Charles. 30 Novem- Commune de Grande Saline. de 20 Habitation 'ha.." bothée: au sord Nom du Soumitsionnaire: Date # la présentation de la Une propriets public, urbaine au sud par Séngtus Youte. a rae Unis. bre 1959. per chemin Résignac Joseph, à TQuest paf, HypCommune de "Terre Neuve 2:me. section. Commune de Fort Laberté. Ruelle Duvalier. par par polite les Baptiste. héritiers Clément Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Borns au Nord à Nom du Soumissionnaire: la Janvinr ha. 29, TEst de demande: harer Une urbaine de l'Etat inoccupé, à l'Eat Annezilin Jacques, au Sud par Surprise par Rémy, Mme. Elzura Date de la présentation par Doccy, au sud par Rivière Coton.

é. Ruelle Duvalier. par par polite les Baptiste. héritiers Clément Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Borns au Nord à Nom du Soumissionnaire: la Janvinr ha. 29, TEst de demande: harer Une urbaine de l'Etat inoccupé, à l'Eat Annezilin Jacques, au Sud par Surprise par Rémy, Mme. Elzura Date de la présentation par Doccy, au sud par Rivière Coton. la Ruelle Duvalier à T'Ouest 1960. à par Sotarges. aret par T'Etet inoccupé, 1'Ouest Chéry Doccy. HEr Euclémie Joseph. Commune de Grande Saline. Habitation "Aux Fiar Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Novem- Une propriété urbaine de 35 ha. bornée au-mord Solenge St Anses à Pitres. Savane Galata. Date de la présentation Chemin public, au sud Senatus Youte," héritiers Résii. Commune des d'une étendue de 15 ha. bor- bre 1959. Paul, Barthélémy Isanc, 1'Est. per les Use propriété rurale Pierre Paul, Ti-Paul, 1'Etat, Ru de Ste. Suzanne, section Mukwneuf, gnac Joseph, à T'Ouest, par Mariette Céquite JOSE. abe au nord par à l'est par Ligne frontière t Commune Habitation Bellevue Paroy. Nom du Soumistionaire la Alphonse. 15 Janviet oar. Dévèze' Dominicaine, Estriplet, à l'ouest par Hermonier Jean. urbaine d'une superficie de 0 ha. Lexis 50. Doto de lu présentation de demande: tiano Lucia Tanis. Une propriète nord, par terrain vacant, au: sud 1960: a.sa Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Octobre hornée a T'Est Chemin Public. " l'Ouest Saline. Hubhtation Aax. Seusom.. Date de la présentation Omnélus P P., par Commune de Grande de 5o ha." "Homée auostd piar 1959. par terrain vacant, Mme. Azéma Valbrum. Une propriôte au urbaine sud Sénatus Youta, Sotange St de Carice. Rue Eglise.- Nom du de Soumissfonnajre: la de la demande: 30 Novem- chemin Publie, 1'Eet par, les héritiars Rei Commune 6m. de façade sur Date présentation Paul. Barthélémy Isaac, Céquite Aipheinse Une urbaine mesurant Erdilia Jean, bre 1959. gnac Joseph, à TOuest pàr JEliacin. propriéte bornée au nord par GaNomn du Homere Tem. de profondeur, per Erdilia Jean, à l'est par Norius Commune de Pilate. Hubitation Duperrier. Date de Soumitsionaatre, la de la demande: : 15 janvier TEit, au sud Castivène Castin, 1'Etat. de Margot. présentation briel, T'Etst, à l'ouest par Leconte Bernard. Section rurale d'une étendue de 1 ha.. bor. "Ret 1960. Sources: Nom du Sotumisionnaiter de la demande: 31 Octobre Une propriété Nostin au Sud, i ste Saline. Aux Date de la présentation née au Nord par Jean-Louis, Comnmiune Grande de ha. bornée su sen So 2959. à. f'Ouest par T'Etat. Une urbsine Youte, HNTT propricts 2ime section. et Nom du Soumisaiontaire: Innocent Jeun. 15 Décem- par le chemin public, au sud Isasc, pàr Sénatus à rEst par les: bA Commune de Terre Neuve Coton.

i ste Saline. Aux Date de la présentation née au Nord par Jean-Louis, Comnmiune Grande de ha. bornée su sen So 2959. à. f'Ouest par T'Etat. Une urbsine Youte, HNTT propricts 2ime section. et Nom du Soumisaiontaire: Innocent Jeun. 15 Décem- par le chemin public, au sud Isasc, pàr Sénatus à rEst par les: bA Commune de Terre Neuve Coton. Date de. la présentation de la demande: lange St. Paul, Barthélemy, à 1Ouest par. I'Etat. Habitation superficie, indéterminée, bor- bre 1959. ritiers Nom Résignac du Joseph,. Hippolyte Baptiste. Une proptiiti urbaine, à l'Eat et à l'Ouest par l'Etat. Fond Blanc. de eSoumimtonatrer la de la demande: 22 Janvier ale m nord, au sud. Chéridih Doccy. Commune de Terrier Rouge. Section 1960. Date présentation Nom soemtaionnaire, de la demande: 3 Novembre Habitation Carrier. 1 82 6 ca. bornée Commune de Léogane Section Dessources. Date # la présentation Une propriété urbaine de ha. et Anile Péan, fermiers Habitation Boesan. bor1959. Boispin. RU nord per Thermitus Jacques Jacques et Anile Péan, Une propriété urbaine, superficie indétormisce, Seide. de Grand Bois 1ère section Boucan de l'Etat. au sud par à Thermitus 'l'Est par chemin Public, à l'Ouest née. au nord par la mer, sud Sampeur par Sihry. Commune de "Etat, Pear Parc Dubois. A Mondrérina a. Habitation par Dousimé Tous- fermiers la Dauphin SA. S.A. T'Est par Uhe bornée au Nord à F'Est par Général par Nom plantation du "Soumisionnaires Plantation Dauphin 28 Décem- Raymond. Métellus Antoine. Ramil Napoul., de ta demande: Nom du, Soumissiponnaire 24 Janvier estat, au ret par Luments Dorellien. Date dr ta présentation Date de lu préerkation de la demande: Abeiles, a T'Ouest par Ssint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Sourcese Nem Soumisaionaaire de la demande: 5 Novembre Liberté. Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. Habitation 10 Nord Date 2 la présentation de Fort ha. cha Commune urbaine de 1 ha. bornée au à Nord l'Est par par Une pruprists rurale au mesurant Sud per Marette José, a TE 1959. Grand'Rue. Hrts. Une Philistin proprieté Josephy Au Sud per Corridot. Rodrigue par Syifica Hippolyte Joschim, Baptiste, à l'Ouest par Céquite Alphon Commune de Furt Liberté, Borné au Nord Hrts. Philistin Joseph, à Y'Ouest Joseph par M. Hilaire dénoncé à la vacance, Paul, à E Nom du Joseph. 31 DicemDersainvil ate Terrain Bien-Aime, au Sud par Alphonse la Grand'rue. Date de Soumaissionnaine la presentation de la demande: Nom du de la Soumistionatie: présentation de la demande: 2b Janvier par Alcims un terrain de T'Etat, à rOuest Hercilia par Pierre. bre 1959. 1960. Date Grande. Saline. Nom du Soumistonairer de la demande: 5 Novembre Cup Haitien Sehion Ville. Commune <Aux de Sourcess Iet.

ainvil ate Terrain Bien-Aime, au Sud par Alphonse la Grand'rue. Date de Soumaissionnaine la presentation de la demande: Nom du de la Soumistionatie: présentation de la demande: 2b Janvier par Alcims un terrain de T'Etat, à rOuest Hercilia par Pierre. bre 1959. 1960. Date Grande. Saline. Nom du Soumistonairer de la demande: 5 Novembre Cup Haitien Sehion Ville. Commune <Aux de Sourcess Iet. de la Date présentation Commune du Des Marmoonbets. Habitation rurale mesurant 13 Grand ha. bornse Nord 1999. Habitation urbaine bornée au aord Une propristé Hilaire, au Sud Clément Hastest bourg, Habitation Bourg. Une propriété indéterminée Rue des Marmousaks, par, Dorsainvil l'Ouest par Mathan au à Nonez. " Commune de Milot Section superficie indéterminée, bor- par Decius Chemin Jean. sud au Fort Paul. l'Ouest à T'Eat par Emmanuel Une propriété urbsine, Augustin, au Sud par à T'Est par Conapley. EHE sto au Nord Mme. Simon Martinez Fabien, à TOuest par Rue du Palais. Dupuy Joseph. Nom du Soumissionnaire: de Azema la demande: Saingilun 26 Janviar Plerre "" T'Est par, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31 Décem- Date de Ja présentation par, LEmaL républicaine. Anne- Merie Rouchon. Date de la présentation 1960. Commune de Grande Saline Nom du Soumistionnaire: de la demande: 14 Novembre bre 1959. Ilet. Date de la prémentation de Grande Saline lère secti 1 Mokaneuf. Habitation -Aux Sourcess 30 bornfe a Nord Commune rurale fer 1959. Duvalier. Habitation Bellevue Paroy. Ure propriÉté Baptiste, mesurant au Sud par Homare Eliscin, Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné au Nord par bornér au nord à par Hyppolite Séquite Alphonse, à l'Ouent par Sylfica JonTerrain dénones : In vucance. au Sud par un terrain Une proprizté urbaine au de sud 0 ha. TEtat 26. vacunt, Est chim. T'Eat par Nonez. Mme. Adolphe Pierre Jérôme, Duvalier, à T'Ouest par par Philamor Baptiste. par terrain de 'Etat va- Num du Sounissionnaire: Emmanuel 26 vacunt. à l'Est par In ruelle par Louidor Lindor. YOuest par Date de la présentation de la demande: Jenviet Mme. Fevori Pierre. Héliodore Lucas Char: cant. Cinatus Baptiste. 1960. Nom du Soumssionn 19 Novêm- Nom du Souenibcionnaires de la demande: 6 Janvier -Commune de Léogane section Dessounces. Pierre. de In demande; Date de la présentation Bossan. la Habitation Dete de prémentation 1960. lère section plaine Céleste urbaine, superficie indéterminée. bor. bre 1959. Habitation Morne Lafin Commune de Habitation Grand Bois ravine Guiteau. bornée au née Une au propristé nord par. ls mer, au à sud I'Ouast par par Jean Antoinette François, Commune de Desualines, Rue Une propriété urbeine de 1 ha. 29 ares, Daphnis, àl'Est par Joséphino Pierte dénancé du Monde. à.la vacance. aitne au Nord T'Etat, par nord par Josilien Joseph, au à sud par par Daritus Charles Pierre. Christophe. Zilma Germain. Terrain Sud par l'Etat.

Une au propristé nord par. ls mer, au à sud I'Ouast par par Jean Antoinette François, Commune de Desualines, Rue Une propriété urbeine de 1 ha. 29 ares, Daphnis, àl'Est par Joséphino Pierte dénancé du Monde. à.la vacance. aitne au Nord T'Etat, par nord par Josilien Joseph, au à sud par par Daritus Charles Pierre. Christophe. Zilma Germain. Terrain Sud par l'Etat. à l'Est par l"'Est par Aristil Brutus. l'Ouest Nom du Soumissionnaires de la demande: 29 Janvien Exavier,, T'Etat. au Nom 'du Saumisionosires Noregtil demande: Aristil. 14 Janvier Date de la présentation tE par Fortuna Milus, Date de la présentation de la 1960. Nom Date du de "Soaumisionnaire, la présentation de la demande: 23 Novem- 1960. bre 1959. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR MEMENT Première A LA LOI DU 26 publication 4 Juillet 1960 JUILLET 1927 de (2) Une Commune propriété Fort Liberté. Rue Saint Charles. La 25 m, de profondeur, urbaine bornée mesurant 10 m de façadie sur Commune dc Fort Liberte. publication dure 3 mois seph. FEtat, au sud par Cicine RU nord par Dalisse Jo- 10m. Une de propriété urbaine mesurant Rue 7m. Mont- de -Archer. Commune de une maison de la Paille, à l'ouest Norvin, par à Pest par profondour, bornés au nord la façade sur Dessalines. Bou.g. Bergome les. la rue SL Char- Archer, par Edrice au sud par Pendroit denommé par rue Mont Propriéte rurale de 3ème Section, a. Nom du Soumisionaire: Luckner Nom du Aloxandre, à l'ouest par Acélia spailles, à l'est Nord par Darius 64 50 de surface, bornée. au. Date de la présentation de la Vieux. Date de la Soumissionnaire: Marianu Norvain, l'Est par la route Helormi," au Stid par Luc Azor, a demande: 9 juin 1958. préseutation da la demande: Etienne. 13 Mai 1959. léans, Publique, à l'Oucet par Osiss DorIJne Commiine de Grand Bois. Habitation Nom du propriété Sud bornée au Nord par reste Foufère. Habiation Commune de Sainte Suranne. Date de la Soumisionunaire: présentation Ménélas V Etienne. par Cago, à IEst par Frégère, au Belioyne Paroy. bre 1959. de la demande: 12 per Frégère. Frégère et Cayo, à l'Ouest Une propriété rurale d'une stsnduo Section de Mokaneuf 0 Commune de SeptemNom du Soumissionnaize: Fleuro bornée une au nord par Josuph Lindor, Hect. 50, Une propriété Ferrier, Hebitation Ferrier. Date de la la Jn-Laurent. ravine, à l'est par Lexis PEtat, à au sud par au sud bornée nord par 1958. presentation de demande 2 Juillet Jeannalus Montrevil, l'Etat.

Cayo, à l'Ouest Une propriété rurale d'une stsnduo Section de Mokaneuf 0 Commune de SeptemNom du Soumissionnaize: Fleuro bornée une au nord par Josuph Lindor, Hect. 50, Une propriété Ferrier, Hebitation Ferrier. Date de la la Jn-Laurent. ravine, à l'est par Lexis PEtat, à au sud par au sud bornée nord par 1958. presentation de demande 2 Juillet Jeannalus Montrevil, l'Etat. Alexis P.P., l'oueet par Alcide, par à l'ouest Ktébert Elie, " l'est par Mrge Cirène Luménés Camy, Une Commune propriété de Fort Liberté, Rue Seint Charles Nom Date du de Spumnsionnaine: la présentution André Tanciale. Nom du Soumissionnaire: par une ruelle. mn. 67 de urbaine, de 16 m. 10 de façade sur du la demande: 31 Mai 1959. bre Date 1959. de la présentation de Simbon la demunde: Joseph: 15 HE "'Etat, profondeur au sud bornée Espérance au nord par Luckner Commune de Sainte Suzanne, SeptemFat la roe une maison LE paille), l'Etat, Bright, à l'ouest 1Etat, à Une Habitation Bellevue Paroy. Section Commune de Caracol. Rue Nom : Charles, TEtat. par propriété au rurale dune du Mokaneuf. 0 Une propriété urbaine Amowr. du Soupylisionnaire bornee nord par Mareus ctendue Hect. 50. 6 m de mesurant 8 m. de fagude sur Date de la frésentation de Cicine la Norvain. Thermidor Sr. Fleur, l'Etst. Israël, 3a l'est l'Etut, un au sud par au sud par profondeur, Gébélus bornée au nord par la rue Amour, 1958. demande: 15 Juillet blique, Nom à Touest per Charisinor Charies, par PEtat. chemin pu. tine Jean, lEtat, à l'ouest Lucien, IEtat, TEst par AugusUne Commune de Fort Liberté. Rue Saint Charles. Date du de la Soumisionnaire Chertus Cherfila. Nom de du Soumiasionnaire par Parc Commumal, l'Etat 15m de pmopriété profondeur, urbaine mosurant om. de façade sur présentetion de ln demande: 31 Mai 1959. bre Dete 1959. l présentation de Milius la demande: Pierre. 21 Septeml'Etat, au par Espérance bornée au nord par Luckner Vieux Commune de Sainte Commune mnisen de : Paille, à l'ouest par Bright, la à l'est par une Uno Habitetion Bellevue Paroy. Suzanne. Une propriété de Ferrier. Habitation Ferrier, Nom du Soumitmtionnatre: Cicine rue St. Charles. bornie propriété au rurale d'une' étendue Section de Mokaneuf. 0 fondeur, bornée urbaine au nord mesurant m x 30 de pro1958. Date de la présentation de la demande: Norvin. 15 par Turmoise nord par Lauremar Lindor, l'Etat, Hect. au 50, Oscar Day, à l'est par Louix par une ruelle. au sud par Juille dor, l'Etat, à J'ounst Pierre, l'Etat, à l'est par Lauremar Lin- sud par Nom Marcel du Day. Jn-Baptiste, à l'oueut Comsmune de Fort Liberté, Rue Nom du par Idecoeur Fleurimond, l'Etat lémy.

de la demande: Norvin. 15 par Turmoise nord par Lauremar Lindor, l'Etat, Hect. au 50, Oscar Day, à l'est par Louix par une ruelle. au sud par Juille dor, l'Etat, à J'ounst Pierre, l'Etat, à l'est par Lauremar Lin- sud par Nom Marcel du Day. Jn-Baptiste, à l'oueut Comsmune de Fort Liberté, Rue Nom du par Idecoeur Fleurimond, l'Etat lémy. Soumisconn Mme. Une propriscs urbaine bornée au nord Saint Charles. Date de la Soung-tionnaire prisentation de la Mérise demande: Dorléan, Date de la Kmmanuel Barthésph, IEtat, au sud par Cicine par Daliso Jo31 Mal 1959. bre 1959. présentation de la demunde: 23 Maria (Mme. Favory Pierre), Norvain, l'Etet, IEut, à à l'est Commune de Saint: SepteinE Saint Charles, lEtat l'ouest par Habitation Bellevue Paroy. Suzanne. Nom Soumisaionnatire: Luckner Vieux. Une propriété rurnle d'une Section Mokaneuf. Une Commune propriété de Ferrier. Habitation 1958. Date : le présentation de la demande: née xis au nord per Joseph Lindor, étenduo l'Etat. de 1 Hect., bor- deur, bornte au urbaine mesurant 4; mx50 Ferrinr de 16 Juillet Alexis P.P., à l'est par la route au sud par Le Cadratine nord Odinesse L.arose, au profonCommune de Fort Liberté. Rue par une ravine. publique, à l'ouest pat Isinena Edonard, à R par Josué à sud par Une Saint Chariea Nom du Pierre. Vincent, T'ouest 13 m. profondeur, urbaine bornée de B m. 22 de facade sur Date de le Soumisionelre: Merise Dorlfan, Nom du Saumissionnaire: Mme. au Fet vaia, 1Etat, au-padepar Bercinar nord par Cicine Norprésentation de la demande: 31 Mal 1959 bre Dete 1959. de la présentation de la demande: Paul 24 Dumornet. une tlionintist à l'ouest par Jeseph, la rue "Etat, Saint à f'est Commune de Ste- Suzanne Hab. Bellevue Septem. 55 du Soumisionnaire: Char- Une propriété ruraie Section Mokmneut. Paroy. Une Commune de Vallières. HaL. 1958. Date de la présentation de Espérance la demande: Bright. 31 Mérise née au nord par Albert d'une Ariamnt. étendue l'Etut, de 1 au bect. bor. née au propriété nord par rurale Profil d'une étendue de Cottin. 1 ba. borCommune de Fort Juiller louest Dorldan, l'Etat, a l'est nar la route sud par à mond Louissaint, l'Etat, Prophète, à Lt sud par PrévitUne propriété Liberté. Rue Saint Charles. Nom " Jeannélus Montrevil, I'Etat. publique, re. à l'ouest par Saintilien Pest par Lorgine Petit Fre. 35m de profondeur, urbeine bornée mesurant au hord 8 m. de façade sur Dete de la Soumisciounairere présentation de ln Joseph Lindor, Nom Date du de Soumistionnaire: la Saintil. Profil FEtat, au sud Bercinar Joseph Cicine Norvin demande: 31 Mai 1959. bre 1959. présentation de la demande: Prophète. maison de f"r Paille T'Etat, à l'ouest FELS par à la l'est par Commune de St. -Suzanne Hab. 25 SepteinE rue St, Bellevuo Paroy.

ade sur Dete de la Soumisciounairere présentation de ln Joseph Lindor, Nom Date du de Soumistionnaire: la Saintil. Profil FEtat, au sud Bercinar Joseph Cicine Norvin demande: 31 Mai 1959. bre 1959. présentation de la demande: Prophète. maison de f"r Paille T'Etat, à l'ouest FELS par à la l'est par Commune de St. -Suzanne Hab. 25 SepteinE rue St, Bellevuo Paroy. Nom du Sommilsionndirg: Une propriété rurale S-ction Mokaneuf. Commune de Terrier Rouge. Date de la présentation de Bright. / née au nord par d'une Stendue de 1 hoct. bor. de Une propriété urbaine d'une Hab Bourg. 1938: Fp demande: 31 Juillet par une ravine. à Dumarseis l'est par Lauremar Compère, FEtat, au sud par façade, rue, bornée au nord par étendue des mx 6m. Commune de Fort. Liberté. Rue Saint Ponest por une ravine. L.indor," l'Etat, à Marc. une à l'est par une rue. Illiczer à Pouest Pierre, par au sud Une m. 20 propriété de profondeur, urbaise de 8 m. 50 de Charles. façade sur Nom Date de du la Soumissionhiaires Mme' mise St-Fleur. Nom du Mme Danise L Dieudonné, bornée au rord Rochamprésentation de la demande: 31 Mai 1959. Date de Soumiscionnaire: la de Vie Orcéan Alfred a T'est Uhe" TEtaf, maison (de au parUtilin E l'Etat, Commune de Caracnl," Soction bre 1959. présentation la demande: 30 Septempaille), à par"la Nom St. Charles, l'Etat. TEtat, l'ouert hornie Une prourlété urbaine de Haurg, H.bitation Amour Commune de St. Souminionasiter Mrae. Gabriel Casimir. au Nord nor terrain superfive indéterminée. tine Michel de PAttalaye. Rue Dute fa de lk ne Moncher, i T'Est par verant, au Sud Dar Florè. propriété urbaine de Alexandre. E Commune METATE Fort Libérté. demande: 18 Août 1958. Une couline. Rue Cimetière, à l'Ouest nie au Nord par Mme. Jonclin 18x25 de prnfondeur, I1 borRue Saint Charles. per par Luc Piorre, Etat, au Une. m. RM de profondeur urbeine de 6 m. 40 de façade sur Nom Date de du la Soumissionnaire Jeanine Robert. rEtat, à Bonhomme, l'Ouest par Auguste l'Etat, à 1'Rt nar Alida Fils, Sud L Pferre, l'Etat. sud bornée au nord par Thimoprésentation dr Ta demande: 4 Juin 1959. Nom du Piton. l"'Etat. ume miaison (de par l'Etat vucant, à l'est Date de Soumisionnaire la présentation Mme. Contial Joseph. am : paille) à l'ouest par la rue Saint Cammuine Une propriété de St.1 -Michel de P'Attalaye, Rue Guerrier. 1959. de la demande: ler Octobre Date Nom de du la Soumission ire: Eriliu Hyacinthe. - cole Guerrinr, au Sud urbaino la rue bo- St nin Fleur. Au Nord à par la rue Commune de Caves-] présentation de la demande: 18 Août 1958. Nom Presbytérale, du " l'Ouest la rue l"Eet Dar l'E- Une propriété rurale d'une Jacmel.

de St.1 -Michel de P'Attalaye, Rue Guerrier. 1959. de la demande: ler Octobre Date Nom de du la Soumission ire: Eriliu Hyacinthe. - cole Guerrinr, au Sud urbaino la rue bo- St nin Fleur. Au Nord à par la rue Commune de Caves-] présentation de la demande: 18 Août 1958. Nom Presbytérale, du " l'Ouest la rue l"Eet Dar l'E- Une propriété rurale d'une Jacmel. Hyitation Toulme. Commune de Caracol. Habitation Date de Soumisionnairel la Mme. Lafouse. 1 au tnrd par Jeinéus étendinde 1 ha.. .29,borUne propriété rurale' bornée au Jésus. 1959, Tirésentation de In demande Innchin Pierre. 2 sud par Htiers Byron, à André, Tessie Fraocis, au condaisant à Jacquezie, au sud Dar sord par une route Juillet T'ouest par Solon Laurent. l'est par Jnsaphat Rocbe, à rReat, à l'est pAr Colbert Rivière, VEtat. Thomas à l'ouest Martial, Commune de Date Nom du Soumiaionnaire: Evarir Lohier. Deshommes Martial, l'Etat. par Carecol Section Glodi 1959 de la présentation de la "Nom' Soumiseionnaine: St- Victor Une propriété Habitation Vir-ad. demande: ler Ortobre Dute # la présentation de la demande: Dumorne. Maxime urbaine de I ha. bornée au nord. bre 1953. 10 Septepn- quezil, à Pietre, l'Est par au sud In. par Bartitte In route conduisant à Jac- par Une proprirté Commune de Jacmicl, Daréus Michel. Colas, i l'Ouest par SUm. de urbsine maesurant 45m. de fasple Commune de Fort Liberté. Ruelle Delivrance Nom du Tulmics pur le rivage profondent. la bornfe au nord par TEtat, Ai sur et Saint Charles. Date de Soumissinnnaire la présentation iie le Charles. Nom du de mer, à l'est et à l'ouest par sud Ben. Une de propristé urh haine mesurant 8 m. de facade 1959. demande: 12 Juillet par Luc Hilaire) Soumiscionnaire. Jacmel. Junior Club (reprémenté TEtat livrance. prnfondeur, au sud et à bornée l'est au nord pur la rielle dz Commune de Marmelade Rue Place Date de la présentation de cant, à l'ouest par la rue un terrain de l'Etat va- Propriété Urhni-e de 12/20 de d'Armes. 1959. lp denande Jer Octobre Nom du E Charles. P-née au Nord r: facaiie, en mètre. Commune de Date de Soumitsionnaire la présentation Stépha Augustin. nn e'emin pubhr, Enmanuel lEst DAr Noël. "'Etwt, au Sud Une propriété urbaine Terrier Rouge. Rie C'innatus, 1959. de la demande: 13 Avril tot, à T'Ouest par Mme. Loue Acasen, Louis Thomas, I'E. de, bornée au nord par mesurant Etat. 11 m x7m. de facaNom du Soumicsionnaite l'E:at. l'est par Simon Jn. une ruelle, Commune de Port Margot 1959, Dnte de l: présentation de Rarine la demande: Logros. Nom du Baptiste. Habitation section Grand Maine 15 Juillet Dote de In Soumitsionaaire: présentation de Clnids la Pierre. Une Carteau 1959, demande: 12 Octobre née m RETRs Dar Desravines. urbaine, superficie au Sud indéterminée, bor- Une Commune propriété de Coteaux.

'E:at. l'est par Simon Jn. une ruelle, Commune de Port Margot 1959, Dnte de l: présentation de Rarine la demande: Logros. Nom du Baptiste. Habitation section Grand Maine 15 Juillet Dote de In Soumitsionaaire: présentation de Clnids la Pierre. Une Carteau 1959, demande: 12 Octobre née m RETRs Dar Desravines. urbaine, superficie au Sud indéterminée, bor- Une Commune propriété de Coteaux. Se. tion Bord de Mer. Commune de Furt ravines, "Est par Exantus par St. Hilaire des- née au nord urbaine superficio Une Liberté. Rue Soint Chorles. Raphacl, Charles, à l'Ouest par par Mme. Dreras indéterminde au bor- 10 m. de proprict urbame mnesuiont 5 m, dr façade sur Nom du Tervilome. Oest à "'Et par leseph St. Jasques. Cap sud par kriel Casimir, pronfundeur, bornée au nord par Mme Date de Soumissionnairer la François Clérésia. par la route publique. Dorismond, l'ost par 1'Etat, sud par Ga. 1959. présentation de la demande: 29 Avril Nom du Soum issionnaire: Mirhel St. Charles. une maison 2 la Paille. Timoléon Touest par Pierre, la à bre Date 1959. de la présentation. dr la demnande: Bonnanay: 9 Septem- Nom du Soumistionnaire: Ultilia rue 1959. Datr de la presentation de la demande: Julen. 16 Octobre Imprimerie de l'Stat Rue Hammerton Kuliek