Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A ON - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directear: 115ème Année No. 90 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU.FRINCE Mardi 27 Septembre 1960 - Numéro Extraordinaire SOMMAIRE -Décret Mille Cing désaffectant Cent et'rendant / disponible la somme de Cent l'article 1003 du Quatre Vingt Dix Gourdes 80/100 (G. Quarante Sept Décrète: truetion. et ouvrant Budget au en cours -Emprunt Banque Internationale 142.590.80) de tirée Recons- de Article ler. Est et la même valeur. Dipartement des Finances un Crédit Exttaordinaire de Cent Quarante désaffectée rendue disponible la de -Arrêté modifiant le Sept Mille Cing Cent somme vrier 1952 relatif au déplacement paragraphe des ler du Tarif annexé à l'Arrêté du 10 Fé- (G.147.590.80) tirée de l'article 1003 Quatre Vingt Dix Gourdes 80/100 mun. (Reproduction). véhicules affectés au transport en comBanque Internationale de du Budget en cours -Arrêté conférant la qualité d'Haitien au sieur Reconstructions. -Emprunt Communique" du Départament du Alexandre Mourra. Article accorde à Mr. Klifford S. Lamothe Commerce les et de l'Industrie relatif au bénéfice 2.- Il est ouvert au domanière à l'importation des matières pour avantages fiscaux et T'esonération Extraordinaire de Cent Département des Finances un Crédit betteries électriques. premières, etc. nécessaires à sa fabrique de Dix Quarante Sept Mille Cinq Cent -Procis- verbal de brûlement de Gdes. gourdes 80/100 Quatre Vingt Avis. 500.000.- détériorées de lo BNRH. Contribution aux frais (G.147.590.80) de destiné aux fins suivantes: contrôle de fonctionnement de Tutilisation des fonds mis le l'Organisme préposé au à la disposition du par Gouvernement Américain du Budget Gouvernement Haitien en vue d'assurer réquilibre Achat de G: DECRET deux véhicules affectés au service 111.469.57 tairerie d'Etat des de la SeFinances et de la Fondation Care... Dr. FRANÇOIS DUVALIER .36.121.23 Président de la République G: 147.590.80 Article 3- Les Voies et Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; la valeur désaffectée de l'article Moyens de ce Crédit seront couverts par Vu Jes articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Internationale de 1003 du Budget: -Emprunt blique; et la Comptabilité PuReconstruction- et rendue disponible. Banque Vu le Décret du 17 Août 1960 Lois, Article 4. Le présent Décret abroge tionnelles suspendant les garanties constitutous Décrets ou toutes lois ou aux prévues articles 90, 2e et 8e alinéas,94, positions de dispositions de Décrets, tous dispositions de la Constitution et accordant Pleins 139, 143, 146 de Décrets-lois qui lui sont contraires et Décrets-lois ou discutif à l'effet de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exé. Jigence du Secrétaire d'Etat sera exécuté à la diprendre toutes mesures qu'il jugera des Finances.

aux prévues articles 90, 2e et 8e alinéas,94, positions de dispositions de Décrets, tous dispositions de la Constitution et accordant Pleins 139, 143, 146 de Décrets-lois qui lui sont contraires et Décrets-lois ou discutif à l'effet de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exé. Jigence du Secrétaire d'Etat sera exécuté à la diprendre toutes mesures qu'il jugera des Finances. sainissement de nos Finances et nécessaires à l'AsDonné au Palais mie Générale du Pays, publiques au redresseinent de l'EconoAn 1'57ème de National, à Port-au-Prince, le 27 pour une période de six mois; tIndépendance. Septembre 1960, Considérant qu'il y a lieu de mettre le Par le m lesure d'assurer sa Département des Finances en Le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER ganisme participation aux frais de fonctionnement d'un Socrétaire d'Etat des préposé au contrôle de l'utilisation des Fonds ordu Finances, de P'Agriculture. des vernement Américain à la mis par le GouLe Secrétaire Doveloopement d'Etat de Rural: GERARD PHILIPPEAUX Ressources Naturelles et disposition du Pintériaur et de la vue d'assurer l'équilibre du Budget; Gouvernement Haitien en Le Secrétaire d'Etat la Dr. AURELE JOSEPH Défense Nationale: Considérant Le Secrétaire d'Etat # Coordination et de l'leformation: PAUL qu'il a été nécessaire d'acheter. deux Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sumnebres et des Cultes: BLANCHET affecté au Service de la véhicules dont l'un MICHEL Travaux Publica, des Transports RAYMOND et MOYSE mis à Ia disposition de la Secrétairerie d'Etat des Finances et l'autre La Secrétaire Le d'Etat de lEducation LANCARTINTERE HONORAT Communications: Gouvernement Fondation Care à titre de du Secrétaire Le d'Etat du Commerce Nationale: et Rév. P. HUBERT PAPAILLER Haitien à l'exécution du participation Secrétaire de la de "Industrie: HERVE BOYER vivres alimentaires dahs le programme de distribution de Le Secrétaire Te du Travail Justice: et chi LUC F. FRANCOIS pays; Le Seerétaire FREDBRIC G. Bien-Egre Social: Considérant que le Budget en cours ne d'Etat de la Santé Publique DESVARIEUX et de la au paiement de ces dépenses et prévoit aucun crédit affecté HERVE BOYER Population, qu'il est urgent d'y pourvoir; Considérant que pour trouver les fonds vient de désaffecter et de rendre nécessaires à ces fins, il con- (Reproduction) rante Sept Mille Cinq Cent Quatre disponible la somme de Cent QuaARRETE 590.80) à tirer de l'article 1003 du Vingt Dix gourdes 80/100 (G.147.

UX et de la au paiement de ces dépenses et prévoit aucun crédit affecté HERVE BOYER Population, qu'il est urgent d'y pourvoir; Considérant que pour trouver les fonds vient de désaffecter et de rendre nécessaires à ces fins, il con- (Reproduction) rante Sept Mille Cinq Cent Quatre disponible la somme de Cent QuaARRETE 590.80) à tirer de l'article 1003 du Vingt Dix gourdes 80/100 (G.147. Internationale de Reconstruction-. Budget en cours -Emprunt Banque Dr. FRANÇOIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Président de la République DUVALIER Après délibération en conseit des Secrétaires d'Etat; Vu T'article 90 de la Constitution; Vu T'Arrêté établissant les différentes çatégories de transport et ar- LENCONTREUR ganisant sur de neuvelles bascs le Prince; transport en voiture à Port-auSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Considérant que dans lintérêt général il convient de ET DE L'INDUSTRIE positions du tarif concernant les voitures de reviser lcs disligne; Sur' le rapport des Secrétaires d'Etat de COMMUNIQUE se Nationale, du l'Intérieur et de la DéfenConformément aux Commerce et de l'Industrie; Entreprises Nouvelles dispositions et du Décret du 28 Janvier 1959, sur les lIndustrie porte à la Eligibles, le Département du Commerce et de Arrête: Klifford S LAMOTHE, connaissance du public en général que Monsieur Article ler.- Le ler. cette date, bénéficie pendant une durée de cinq années à Février 1952 paragraphe du Tarif annexé à l'Arrété des fiscaux partir de est ainsi modifié: du 10 re à Timportation des matières avantages et de l'exonération douanièTarif ordinaire fonctionnement de sa premières et équipement nécessaires au rêt pour un déplacement d'un point à un autre sans tions et fabrique de batteries électriques. sous (Transport en coiniun ct nc dépassant ardit sanctions prévucs aux articles 4, 14, les condivants: Avant-Poste du Portail pas l'un des points suidu Décret. 15, 16, 17, 18 et suivants Joseph, Ruelle Alix Roy, Club Léogâne, Américain Avant-Poste du Portail Saint la Villa Wilson, Avenue N. de Turgeau, Babiole jusqu'à Port-au-Prince, le 26 Oloffson, Bas (Hauteur de la Maison Septembre 1960. Peu de Chose). Denizé), Hôtel Entre 4 heures du matin et 6 heures 30 du soir PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE Pour une personne: Gde. 0.50 DETERIOREES DE LA BANQUE GDES 500.000,- Entre 6 heures 30 du soir et 4 LA NATIONALE DE Pour une hèures du matin REPUBLIQUE D'HAITI personne: Gde, 1.00 Article 2. Le présent Arrété sera 1023ème Brôlement des Secrétaires d'Etat de FIntérieur publie et exécuté à la dilgence L'An Commerce et de lIndustrie, et de la Défense Nationale, du Mil-Neuf-Cent Soixante et le Mercredi chacun en ce qui le oncerne.

LA NATIONALE DE Pour une hèures du matin REPUBLIQUE D'HAITI personne: Gde, 1.00 Article 2. Le présent Arrété sera 1023ème Brôlement des Secrétaires d'Etat de FIntérieur publie et exécuté à la dilgence L'An Commerce et de lIndustrie, et de la Défense Nationale, du Mil-Neuf-Cent Soixante et le Mercredi chacun en ce qui le oncerne. sence des soussignés: 7 Septemnbre, en préDonné au Palais Nationul, à Port- aule 26 Mr. Louis Smith, Membre du Conseil An 157ème de lIndépendance. Prince, Septembre 1960, B.N.R.H. d'Administration de la Mr. Franck Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Mr. Armand Bouchereau, Allien, Sous-Directeur de la B.N.R.H. Mr. Représentant du Ministre des Le Secrétaire d'Etat du Auguste Touliné, Finances Commer e et de "Industrie: Représentunt de la Cour HERVE BOYER Comptes Supérieure des Le Secrétuire d'Etat de TIntérieur ct de la Défense il a été tiré des caveaux de la Banque HERVE BOYER Nationale, d'Haiti, angle dcs rues Américaine Nationale de la République être incinérés 375 et Férou, à paquets CO onter enant: Port-amu.-Prince, pour ARRETE CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100Après que la Commission cut effectué le quets ainsi que des fiches attachées à contrôle minutieux des paDr. FRANÇOIS DUVALIER triple comptage requis par les chaque paquet établissant que le Président de la République ment observé, les dits paquets règlements se du 9 Mars 1956 a été dàVu l'article 90 de la Constitution: BILLETS DE G.1.. décomposant comme suit: HILLETS DE G.2. Vu ia Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; 160.000. 210.000.- BILLETS DE G.10. 30.000.- Vu Je Decret-loi du 3 Juillet 1941; BILLETS DE G.50. BILLETS DE G.100.- Vu le rapport du Sccrétaire d'Etat de la 80.000,- 20.000.- Justice; CINQ CENT Attendu que le sieur Alexandre MOURRA, de MILLE GOURDES 00/100a, par requête adressée au Département de la nationalité chilienne, ont été incinérés dans le four de Ia désir d'acquérir la nationalité haitienne Justice, manifesté son quc d'Haiti, opération qui a duré de Banque Nationale de la la Neuf Républicette fin. a soumis les pièces exigécs par naturalisation, ct, à heures' du matin à Midi, par la Loi; En foi de quoi, il a été dressé le Qu'il a, en outre, plus de dix années de résidence bres ci-dessus nommés ont signé présent procès-verbel que les memrapport du Département de PIntérieur en Haiti et que le Fait à après lecture. sur sa moralité est favorable; dessus. Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les Sur l rapport du Secrétaire, d'Etat de la jour, mois et an que Justice; Louis Smith, Franck Arrête: Bouchereau, Armand Allien, Auguste Toulmé.

re, plus de dix années de résidence bres ci-dessus nommés ont signé présent procès-verbel que les memrapport du Département de PIntérieur en Haiti et que le Fait à après lecture. sur sa moralité est favorable; dessus. Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les Sur l rapport du Secrétaire, d'Etat de la jour, mois et an que Justice; Louis Smith, Franck Arrête: Bouchereau, Armand Allien, Auguste Toulmé. Article ler. Le sieur Alexandre MOURRA d'haitien avec les droits, prérogatives et acquiert la qualité té conformément aux dispositions de la charges attachés à cette qualiAVIS République. Constitution et des Lois de la Je soussigné, Mr. Cléon J. NEMOURS, des Cayes, identifié au No. Collecteur des Article Contributions 2.- Le présent Arrété, après fonctions de Directeur 202-P. du' présent exercice, les de tés prestation de serment Taccomplissement des formalition Foncière, avise Délégué de I'Enregistrement et la exergant à la diligence du Secrétaire prévues par la Loi, sera publié ct exécuté le public que j'ai fait choix de Corservad'Etat de la Justice. BARTHOLD, pour être mon Monsieur Saurel Donné gistrement et de la Comnis-signntaire au Bureau de au Palais National, A Port- -au- Prince, le 27 ment aux Conservation Foncière de cette ville, ce, l'EnreAn 157ème de FIndépendance. Septembre 1960, qu'en dispositions de l'article 71 de la loi la conforméoutre. je réponds de sa signature comm régissant matière et Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER ce qui concerne le dit service.- ne de la mienne propre en Le Secrétuire d'Etat "de la Justice: LUC F. Les Cayes, le 10 Août 1960 FRANÇOIS Cléon J. NEMOURS Imprimerie de I'Elat - Rue Hammerton Killlek Collecteur