- - -
E
N -
Paraisean:
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE DHAITI
Directeur:
115ème Année No, 88
AUGUSTIN R. VIAU
PORT-AU-PRINCE
SOMMAIRE
Jeudi 22 Septembre 1960
-Décret en renforeant mettant les des obligations à la charge des exportateurs des
Le Financement des
sera
Arrêté autorisant dispoaitions la Société de la loi du 28 Mai 1928. denrées de base
portation suivant un Coopératives remboursé en denrées d'exnaux SA. (FFTINASA Anonyme dénommée -Filature et Tissage Natiosus-visées. pourcentage annuel,à fixer par les 3 Institutions
Secrétairerse brique et de d'Etat Commerce. du Commerce Extrait du Registre des Marques
31 Inatitut Aoirt Haition 1r50 de Crédit Agricole et Industriel Résumé
de FaL'énumération des denrées
Succursale de The Royal Bank
de la Situation au
limitative, elle
visées au premier
Proc-Verbal de
of Canada Bilan
pourra être modifiée par
paragraphe n'est pas
-Avis
vérification de timbres-poste *Jeux trimestriel au 31 Août 1960. République émis sur avis des
l'Arrété du Président de la
Olympiques de Romes. Ressources Naturelles et du Secrétaires d'Etat de l'Agriculture, des
de lIndustrie. Développement Rural, du Commerce et
DECRET
Article 2.- Celui qui atra acheté ou
privé de I'Etet. d'un
affermé des terres du domaine
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
positions de l'article particulier ou d'une société en exécution des dis- -
Président de la
ra être troublé dans précédent la
et qui les aura mises en culture ne
Vu les articles 66, 90
République
une période de dix possession, et la jouissance des
pouret 155 de la
années
lieux pendant
Vu la loi du 12 Septembre
Constitution;
clauses du bail. consécutives, à charge par lui
les
tion de lInstifut
1951 dans son état actuel. d'exécuter
Haitien de Crédit
portant créaLee
Vu la loi du 28 Mai 1928
Agricole et Industriel;
aucun tribunaux appelés à connaitre des
mentant le Service
complétant celle du 26 Juillet 1927 réglecas ordonner le
contestations ne pourront en
Demanial;
pendant la même déguerpissement du
de
Vu
possesseur
la loi du 14 Septembre 1953
période. bonne foi
Vu le Décret du Corps
sur T'Organisation Coopérative;
dant les garanties
Législatif en date du 17 Avût 1960
Article 3.-- LAdministration
Constitutionnelles
suspenaux fermiers de
Générale des
et 8ème alinéas, 94, 139,
prévues aux articles 90, 2ème
l'Etat dont il est question à Contributions délivrera
pleins pouvoirs
143, 146 de la Constitution et
testant que la terre est libre de toute l'article 2, un certificat atau Chef du Pouvoir
à
accordant
charge et
tes mesures qu'il jugera nécessaires Exéeutif, l'effet de prendre touArticle 4.-- En ce
l'opération loyale.
et 8ème alinéas, 94, 139,
prévues aux articles 90, 2ème
l'Etat dont il est question à Contributions délivrera
pleins pouvoirs
143, 146 de la Constitution et
testant que la terre est libre de toute l'article 2, un certificat atau Chef du Pouvoir
à
accordant
charge et
tes mesures qu'il jugera nécessaires Exéeutif, l'effet de prendre touArticle 4.-- En ce
l'opération loyale. Publiques et au redressement à Passainissement de nos Finances
conques. les actes qui concerne les baux à ferme
une période de
de l'Economie Générals du
portant acquisition de
généralement quelsix mois;
pays, pour
ticuliers ou à des scciétés contractés de bonne propriété appartenant aux parConsidérant qu'il convient de mettre des
ministration Générale des
foi, un certificet de l'Adexportateurs des denrées de base;
obligations à la charge des
l'opération, pour permettre Contributions au
devre confirmer la validité de
Considérant que le nouvel ordre
10 ans d'exploitation sans preneur ou à l'acheteur de bénéficier des
règles de droit garantissant
éconamique nécessite Tadoption de
trouble prévus à l'article 2. donnent à
contre toute éviction les fermiers
Article 5.-
TAgriculture ou à lIndustrie;
qui s'aLe présent Décret
Considérant qu'il y a lieu par
lois, tous Décrets-lois ou
abroge toutes lois ou
tions
de
dispos'tions
de la loi du 28 Mai 1928; conséquent renforcer les dispositraires et sera publié et exécuté dispositions de Décrets-lois Gui lui sont de
Sur le
du
à la diligence des
conrapport des Secrétaires d'Etat
Commerce etyde TIndustrie, de
Secrétaires d'Etat
ces Naturelles et du Développement de PAgriculture, des Ressourrelles et du Devdoppement Rural, T'Agriculture, des
des Ressources Natuce et de lIndustrie;
Rural, des Finances. du Commeren ce qui le concerpe. Finances, de la Justice. chacun
Et après délibération en conseil des Secrétaires
Donné au. Palais National. à
d'Etat;
An 157ème de fIndspan.lance. Port-au-Prince, le 20 Septembra 1960,
Détrète:
Article ler.- Toute personne
Par le
Dr
commerce d'exportation des physique ou morale qui se livre au
Président:
FRANCO OIS DUVALIER
cin, Sisal et dont le chiffre des denréés telles que Café, Coton, Cacao, Ridépasse 200.000 gourdes devra exportations pour l'exercice précédent
Lo Secrétaire d'Etàt du Cummerce et de
partir de la
justifier, dans un délai de six
Le Secrétaire d'Etat de la TIndustrie: HERVE BOYER
promulgation du présent
mois à
Le Secrétaire d'Etat de Justice: LUC F. tant de fois Cent Carreaux de Décret, de la mise en culture d'auOr. FIntérieur et de la Défense FRANÇOIS Nafionale:
ou affecter un
terre que de types de denrées
Le Secrétaire d'Etat de la AURELE JOSEPH
minimum de 100.000
exportées
Le Secrétaire
Coordination et de
de plusieurs coopératives,
gourdes au financement d'une ou
d'Etat des Finances, de
Iinformation: PAUL BLANCHET
faute de
du
TAgriculture, des
les droits de
quoi sa licence lui sera
Le Scerétaire d'Etat Devoloppemente des Rural; GERARD Restources Naturelles et
patente acquis à l'Etat.
Secrétaire d'Etat de la AURELE JOSEPH
minimum de 100.000
exportées
Le Secrétaire
Coordination et de
de plusieurs coopératives,
gourdes au financement d'une ou
d'Etat des Finances, de
Iinformation: PAUL BLANCHET
faute de
du
TAgriculture, des
les droits de
quoi sa licence lui sera
Le Scerétaire d'Etat Devoloppemente des Rural; GERARD Restources Naturelles et
patente acquis à l'Etat. enlevée et
MICHEL Travaux Publice. dee Transports PHILIFPEAUX et
L'investissement se fera par
Lo Secrétaire
LAMARTINTERE HONORAT Communications:
Crédit. Agricole et Industrisl Tintermédiaire de "'Institut Haitien de
d'Etat de la Santé Publique et
de la
et sous la supervision du Conseil
Le
HERVE BOYER de la Populati
Coopération et de l'Office
National
Secrétaire d'Etat de
National du Café,
Le Secrétaire rEducation dElat du Nationale: Rév. P. HUBERT
Travail et du
PAPAILLER
Le Sacrétaire d'Etat FREDERIC G. Bien-Bire Social;
des Affaires
DESVARIEUX
Etrangères et des Cultes: RAYMOND MOYSE
LE MONITEUR
Madame P. HUGELIN, Pharmacien-Gérunt, ayant
représentée par
MATHON, a présenté une demande
pour mandataire Me. Georges
ARRETE
d'enregistrement des marques :
TAXOL-
.CARDITONE. SERENOI. DUVALIER
à la classe 5
Dr. FRANÇOIS
appartenant
Président de la République
DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL. INSTITUT HAITIEN
Août 1960
Vu l'article 90 de la Constitution;
Code de Commerce;
Résumé de la Situation. au 31
Vu les articles 30 à 35 bis. 38, 41, 43 et 19 du Extraordinaire des AcACTIF
Vu le procès-verbal de PAssemblée Générale INDUSTRIES CORPOGourdes
tionnaires de la société anonyme: UNITED
3.566.678.95
Caisse et Banque
Prêts et Placements
RATION S.A (UNICO); et les statuts de la société anonyme dénommée:
Avances à Moyen Terine
Vul l'acte constitutif
NATIONAUX S.A. (FITINASA);
336.169.35 Avances à Long Terme
.FILATURE ET TISSAGE
des sociétis;
3,335.673.40
Terme
Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle
et de f'Industrie;
4.800.00 Avances à Court
du Secrétaire d'Etat du Commerce
Avances Echues et Impayées
Sur le rapport"
3.171.147.53 8.081.842.30 Avances en Comptes Courants
Arrête
dénommée: FILA586.078.84 Compte des Sociétés Coopératives
Article ler. Est autorisée la société anonyme au capital so. 150.380.39 Compte Entreprise d'Aviculture
NATIONAUX S.A. (FITINASA),
TURE et TISSAGE
à Port-au- Prince le 29 Juillet 1960. 19.646:091.81 3.980.000.00 Placements
cial de $120.000.00, formée social de la dite société ne pourra être augnon
Article 2.- Le cupital
combinées des articles 35
752.664.80 Intérêts Acquis perçus a
menté qu'en conformité des dispositions
Débiteurs Divers
-
1.273.821.40
bis, 38, 41.
TURE et TISSAGE
à Port-au- Prince le 29 Juillet 1960. 19.646:091.81 3.980.000.00 Placements
cial de $120.000.00, formée social de la dite société ne pourra être augnon
Article 2.- Le cupital
combinées des articles 35
752.664.80 Intérêts Acquis perçus a
menté qu'en conformité des dispositions
Débiteurs Divers
-
1.273.821.40
bis, 38, 41. 43 et 47, du Code de Commerce. et dars les limites de
20.714:48 Frais Avancés
Article 3.-- Sont approuvés, sous les réserves T'acte constitutif et, ies
2.047.200.6S
la Constitution et des lois de la République,
le 29 Juillet 1960,,
125.000.00 Compte des Séchoir:
dite société constituée par acte public
Autres Biens Meubles & Imineubles
statuts de la
et son Collègue, Nota:res à
56.705.49
Gérard D. Charles
Matériel & Mobilier G. 35.315.75
au rapport de Me
Nos. 3892 AA et 1872 AA. patentés. uux,
35.516.45
Port-au-Prince identifiés aux
201.704.79 19.999.30 moins amortissement
Nos. B 85802 et B 85920. autorisation donnée pour sortir son plein ct
d'Ordre
Article 4. La présente
articles 2' et 3 ci-dessus poutComptes
eutier effet sous les conditions fixées aux contenus. pour les activi1.521.697.70
ra être révoquée poir les causes et motifs y Ia violation de ses statuts,
26.983.373.93 Total Gdes. tés contraires au but de la société et pour les tiers,
dex dommages-intérets envers
PASSIF
sans préjudice
sera publié à la diligence du Secrétai
Article 5.- Le présent Arrêté
Gourdes
re d'Etat du Commerce et de TIndustrie. Port-au-Prince. le 26 Août 1960, An
25.000.000.00
Capital moins Autorisé à Souscrire
Donné au Palais National, à
8.473.003.90
Capital
157ème de lIndépendance. JT. FRANÇOIS DUV ALIER
Capital Versé
Président:
BOYER
16.526.996.10
Profit Net au 31 Août 1960
Par le
d'Etat du Commerce et de l'Industrie: HERVE
412.705.49
Créances douteuses
1 Secrétaire
544.813.66
Provision pour
Obligations:
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
598.744.58
1960 Sisal
de Fabrique et de Commerce
F62.836.91 1'2 1961 Sisal
Service des Marques
1954)
1' 1962 Sisal
(Loi du 17 Juillet
28.800.70 1' 1963 Sisal
2.024.70
19 1964 Sisal
No. 4952
en date du 28 Août 1960
122.677.36
Provisoires 1% Sisàl
Extrait de la requête
de Fabrique
557.238.54 Regus
termes de la loi sur les Marques
Compte Spécial 3% sur Av. Consenties
Il est certifié qu'aux
LABORATOIRES LIMONT S.A.. so174.331.25 Compte à Régulariser 50 sur. Av. Cons. et de Commerce. la soussignée. sous le régime des lois des Etats194.932.15 B.
0
122.677.36
Provisoires 1% Sisàl
Extrait de la requête
de Fabrique
557.238.54 Regus
termes de la loi sur les Marques
Compte Spécial 3% sur Av. Consenties
Il est certifié qu'aux
LABORATOIRES LIMONT S.A.. so174.331.25 Compte à Régulariser 50 sur. Av. Cons. et de Commerce. la soussignée. sous le régime des lois des Etats194.932.15 B. N. R. H. Compte Spécial
ciété anonyme organisée et opérant adresse postale Apartado 8900, Mexi550.000.00 Fonds à 4% Profit BNRH faveur
Unis du Mexique, ayant comme P. SALES, a présenté une deman57.730.00 Gouvernement Haitien
co 1, D.F. représentée par Me. Jean
dc la marque:
- 2.153.48 Fonds Travaux Irrigation
de denregistrement
.LIDAZIN
7.933:12 F'onds Développement Economique
M Dépôt Compte Spéc. d'investisements
appartenant à lo classe S
2.573.468.) Taxe sur Café faveur Of, NI. du Café
T
272.500.00 8.745.13 Obligations à Long Terie
No. 4966
en date du 6 Septembre 1960
a
Garantie Cautionnement 2149
Extrait de la requête
de Fabrique
7.839.116.08 2.025.000.0
certifié qu'a 'aux termes de la loi sur les Marques
TRA1
Il est
PRODUCT
Provision Intérôts à Payer
et de Commerce la LEO PHARMACEUTICAL
11. Ballerup 1
69.702.30
pour Divers
établie à Copenhague. Ballerup Byvej
68.342.60 Créditeurs
DING Ltd, Société
la Pharmacie Bayard, ayant pour
138.044.90
Daneriark, représentée en Haiti par
une demande d'end'Ordre
mandataire Me. George A. BEAUFILS. a présenté
1.521.697.70
Comples
registrement de la marque
LEO. Gdes. .PLURYLE
I
26.983.373.93 Total
à la classe 5
appartenant
***
Certifié sincère et conforme à nos livres
Port-au-Prince, le 8. Septembre 1960
Nos. 4972-4973-4974
en dute du ia Septembre 1960
DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Extrait de la requête
de Fabrique
INSTITUT HAITIEN
Favard Duperval. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
Camille Castera
Il est
des LABORATOI
Président & Directeur
Commerce la SOCIETE D'EXPLOITATION
oùt elle est
Chef du Scrvice Bancaire
et de
à Paris (17ème) 34 Rue Rennequin.
dute du ia Septembre 1960
DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Extrait de la requête
de Fabrique
INSTITUT HAITIEN
Favard Duperval. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
Camille Castera
Il est
des LABORATOI
Président & Directeur
Commerce la SOCIETE D'EXPLOITATION
oùt elle est
Chef du Scrvice Bancaire
et de
à Paris (17ème) 34 Rue Rennequin. RES DEROL éiablie
- w
39T
LE MONITEUR
Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti
AU 31 AOUT 1960,
BILAN TRIMESTRIEL
Gourdes
PASSIF
12,338,485.15
ACTIF
Gourdes
Dépôts à vue en Comptes Courants
2,421,575.15
Encaisse Dollars en Haiti
385,025.50
Autres Dépôts à vue
8,215,339.80
Gourdes (Billets)
2,847,754:00"
Dépôts à Terme (Comptes d'Epargne)
25,337.05
Encaisse
999.30
Etablies en Haiti
Encaisse Nickel (Haitien)
Dà aux Banques
23,234.85
Encaisse Timbres Haitiens
11,352.40
Autres Comptes Passifs
Encaisse Chèques sur
37,992.10
Banques Locales
6,186.40
Autres Devises
Avoir dans les Banques
5,653,934.40
8,943,244.10
Etablies en Haiti
Haitien
1,930,000.00
Investissement Bons Gouvernement
1,301,992.45
Avoir dans les Banques Etablies à l'Etranger
10,848,736.05
Prêts et Escomptes
Engagements des clients sous acceptaci-contre
1,098,524.65
tions Lettres de Crédit et Lettres de
1,098,524.65
Engagements en, cours
Garanties fournies pour leur compte
24,122,497.25
24,122,497.25
COMPTES D'ORDRE
413,871.40
COMPTES D'ORDRE
Valeur Immobilière de la Banque ci-contre ci-contre
232,448.25
Immobilière de la Banque
413,871.40
Valeur Mobilière présente et Equipement
Balance Valeur
232,448.25
DépréciaBalance Valeur Mobilière et Equipement
Valeur présente
et Exténsion Immeuble
315,707.75
Balance Dépréciation sur Meubles
315,707.75
tion Meubles, Equipement
Immeuble ci-contre"
962, 027.40
Equipement et Extension
962,027.40
Cerlifié sincère et conformé à nos livres :
J. W. Godin
Directeur
R. D. Thomas
Pour le Comptable
COMMERCE
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
DE TIMBRES-POSTE
ET DE LINDUSTRIE
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
AVIS
-JEUX OLYMPIQUES DE ROME. et de lIndustrie porte à la connaissix Septembre, les soussiLe Département du Commerca,
Décret du 28 JanLAn Mil neuf cent soixante et le Mardi
sance du public en général que, conformément Monsieur au Robert LAFOREST
gnés:
la Cour Supérieure des
vier 1959 sur les Entreprises Eligibles.
AT DU
DE TIMBRES-POSTE
ET DE LINDUSTRIE
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
AVIS
-JEUX OLYMPIQUES DE ROME. et de lIndustrie porte à la connaissix Septembre, les soussiLe Département du Commerca,
Décret du 28 JanLAn Mil neuf cent soixante et le Mardi
sance du public en général que, conformément Monsieur au Robert LAFOREST
gnés:
la Cour Supérieure des
vier 1959 sur les Entreprises Eligibles. des Dattes bénéficie des avantages
1o.- Monsieur Luc ARMAND, représentant
demeurant aux Gonaives. Avenue,
de fermeture-éclairs qu'il
Comptes
le Département des
et exonérations douanières pour sa fabrique
20- Monsieur Lélio MILFORT. représentant
se propose de monter à Port-au-Prince. pendant ce temps sous, les
Finances
YAdministration Géné
La frànchise douanière lui sera accordée la loi pour les machines, matières
30.- Monsieur Serge CABANE, représentant
conditions et sanctions prévues par
rale des Contributions
Sous-Directeur de la B.N.RH. premières et équipements suivants: No. 3
40.- Me. Franck BOUCHEREAU,
Service des timbres de la
1 Zip Chain Machine
CAMEAU, Employé au
A)
50.- Me. Hubert
Spacing Device
dite Banque,
Nationale de la République
2 Joining Fixtures
"se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de 1'EHand Finishing Machine
d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues T'Administration Générale
2 Grooved Hand Irons
de vérifier 3 Gaisses remises par
Machine
tat, en vue
Bottom Stop
des
Contributions. trouvé:
Top Stop Machine
La vérification faite, il a été effectivement
2 Slider Assembly Fixtures
Poste ordinaire :
de Romes Type G: 0,50
1 Pinking Machine
(400.000) Ouatre Cent Mille T.P. Jeux Olympiques de Romes Type G: 0,20 0.10
3 Extra Sets of Tools (Punches & dies)
(400.0001 Quatre Çent Mille TP. -Jeux Jeux Olympiques Olymapiques de Romes Type G: G: 1.00
(400,000) Quatre Cent Mille T.P. Olympiques de Romes Type
B) Woven Bead Tape
(300.000) Trois Cent Mille T.P. *Jeux
Aluminium Wire No. 3
Poste aérienne :
T.P. Jeux Olympiques de Romes
0.50 1.50
Brass Wire No. 5
(300.000) Trois Cent Mille Mille T.P. <Jeux Olympiques de Romes 2.50
Bottom Stop No. 3
(250.000) Deux Cent Cinquante Mille T.F. <Jeus Olympiques de Romev
No. 3
(200.000) Deux Cen:
Nationale de la République d'Haiti,
Top Stop
lesquels ont été livrés à la Banque
Générale des ContribuSlider No.-3
le 19 Septembre 1960
étre tenus aux ordres de TAdministration
Port-au-Prince,
pour
tions. proces-verhal été dressé les jour, mois et
AVIS
de
En foi de quol le présent
202458 (Article 4107-B) à l'ordre
lan que dessus et signé après lecture. Le chèque émis au numéro date du 31. Août 1960 et s'éleyant à Gdes. PERSONNA en
dressé. Fait en sept exemplaires. Franck Bouchereau,
LAURENT
déclaré niul, duplicata dévant en être
Lélio' Milfort, Serge Cabane,
80.00, étant égaré est
Luc Armand. Hubert Çamesu.
LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
PRODUITES CONFOR
DEMANDES DE FERME
dure 3 mois
La publication
publication 4 Juillet 1960
(1)
Habitation Aux sources
Première
Section Serazin.
Franck Bouchereau,
LAURENT
déclaré niul, duplicata dévant en être
Lélio' Milfort, Serge Cabane,
80.00, étant égaré est
Luc Armand. Hubert Çamesu.
LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
PRODUITES CONFOR
DEMANDES DE FERME
dure 3 mois
La publication
publication 4 Juillet 1960
(1)
Habitation Aux sources
Première
Section Serazin. Commune de. Grande Saline. de 30 ha. environ borné au
Commune de Ste. Suzanne. Une propriéte urbaine au Sud par. Sénstus Youte
de Fort Liberté. Rne St. Charles
Hebitation St-Malo au Nord par Nord par le chemin publie. Résignac Joseph. a TOuest pa
Commune à la vacance. Borné au Nord par Terrain dénoncé à la vacance. Borné Thermidor a TEst per les héritiers
Terrain dinoncs au Sud Mme. Gabrial Casimit. la Legn Fénélus, fermier de PEtat.u Sud par Fénélus. Mathon Consoley
Sylfica
pat
Barcinard Joseph, une maison de : paille, à r'Ouest
Guerrier, fermier de T'Etat, à l'Est par Léon
Nom du Soumisionnaire: de la demandr Joschin. 15 Janv:
à l'Est par Charles. a I'Ouest par Gabélus Monselus
Date de la présentation
rue St. Hector Eugâne. Nom du Snummissionaire Antine Gugplet, Novem- 1960. Nom du Sommistionmaire: de la demande: 26 Octohre Date de la présentation de la demiyde: 30,
Habitation Aux Sources. Date de la présentation
bre 1959. Commune de Grande 20 ha. bornée au Nord
1959. urbsine
Mokaneuf. Une propriété au Sud par Sénatus Youte, Solange
Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section
par chemin public,
à T'Est les héritiere
Commune de Fort Liberia. Bellevue Paroy. St. Paul, Barthélemy Isauc,
Rodrigue. St. Charles. Habitation
au Nord,
à l'Ouest par
EE
Habitation urbaine, soperficie indéterminée, bor- Terrain dénoncé à la vacance. Borne Omélus P. % Resignsc Joseph,
Mathon Consoley. Jeavier
Une propridts
au sud par Mme. un terrain vacant, au Sud par Lexis un terrain Nom du Soumisaionnatre de la demande: 15
sie et nord par Berinard l'Est Joseph, une majson de la peille. l'Ext un chemin Public, a lOuest par
Date de la présentation
Gebriel Casimir, la à roe Saint par Charles. Vacant. par
Mme. Azéma Valbrum. 196. -
Aux Sourcee
à TOusst par
Hector Eugène. Octobre Nom du Soumissionnairer de la demande: 30 Novern- Commune de Grande Saline. Habitation ha. bornée au nord
Nom du "Soumisionatre: de le demande: 26
Date de la présentation
Une
urbaine de 30 Youte. Solange
Dete de la présentation
bre 1959. nar propricte public, au sud par Sénatue Resignac Je
1959. Section Mokaneuf. St. Chemin Paul, Barthélémy Inaac, les béritiers
Commune de Baie de Henne. Commune de Habitation Ste. Suzanne. Bellevue
seph, à TOuest par Sylfica Mariette Joschin. José. Habitation Rivière Henne. au nord
à le vacance. at. au Nord par Nom du soumisionaire, de le demande. 15 Janviar
urbaine de 129 ha. bornée à Terrain dénoncs Petit Louis Lindor, . à TEst Date de la présentation
Une au sud par l'Etat, à l'Eet par lEtat, l'Etat Vacant, Cherfils, au Sud à par T'Ouest Louisdor Lindor.
Bellevue
seph, à TOuest par Sylfica Mariette Joschin. José. Habitation Rivière Henne. au nord
à le vacance. at. au Nord par Nom du soumisionaire, de le demande. 15 Janviar
urbaine de 129 ha. bornée à Terrain dénoncs Petit Louis Lindor, . à TEst Date de la présentation
Une au sud par l'Etat, à l'Eet par lEtat, l'Etat Vacant, Cherfils, au Sud à par T'Ouest Louisdor Lindor. 1960. Aux Sources
as
par Chertus
Charles. HE
Grande Saline. Habitation
IEtat. les Frèren
de
R.S
rOuest Soumissionnaire: Coopérative
Nom la Soumissionnaire: de In demande: 30 Novem- Commune urbaine de 20 ha.. hornée Youte. au à notd fent
Nom :
Date # présentation
Une propristé public. au sud par Sénatus
HypUnis
bre 1959. pur chemin. Résignac Joseph, à l'Ouest par
Commnune de Terre Neuve 2-me. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. par polite par les Baptiste. héritiers
Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance, Borné Rémy, at Nord à PEst Nom du Soumisionnaires Clément la Radrer, Janvi
Use
urbaine de ha. l'Etat 29, inoccupé, à l'Est Annenilia, Jacques, au Sud par Surprise par Mme. Elzure Date de la présentation de demande:
par Parmt Doccy, : l'Ouest sud par par Rivière Coton. par la Ruelle Duvalier, à I'Ouest
1960. Habitation Aux Sourcee
par FEut inoccupé,
Chéry Doccy. Pierre. Soumissionnaire: Euclémie Joseph. Commune de Grande Saline, bornée au nord pas
Nom du Soumnistionnaire:
Nom
de la demande: 30 Noven. Une
urbeine de 351 ha. St
Galata. Date # In présentation
propeiété
Sénstus Youte Solange
Commune des Anses à Pitres. étendue Savane de 15 ha. bor- hre 1959. Chemin Barthélémy public, au Isasc, sud " T'Est par ies huritiers Réus. Une propriéts rurale d'une Paul, Ti-Paul, lEtet. au Hai- sud
Ste. Suranne. section Mokaneuf,
Paul, Josepl, à l'Ouest par Mariette JOSE. abo au nord Eatriplet, par Pierre à l'est par Ligne frontière Jean. Commune Habitation de Bellevue Parov. 0 ha. gnac Nom du Soumissionnaite: de Ciquite la dema Alplionve ande. 15 Jan
sar Dévise Dominicaine, à Touest par Hermonier
Une nropriété urbaine d'une superficie de 50, Date de la présentation
tlano Nom Bomissonnaitre, Locia Tanin. 29 Octobre hornée nord par terrein vacant, au Pubhe. sud par à l'Ouest Lexis 1960. Dete # la présentation de la demande:
Otnélur P P.. a IEst par Chemi
Commune de, Grande Salue 50 Habitation ha. bornér Aux su nord Souros par"
1959. par terrain vacant. Mme. Azéms Valbrum. Une propriéte urbaine de Sénatus Youte. Solange St
Carice.- Rue Eglise. -
Nom du Soumissionnaire: de la demuide: 30 Novem- chemin Public, au sud par à par les heritiers Rea
Commoune de mesurant 6m. de facade sur Date de lw présentation
Paul, Barthélémy à Issac, 1Est Alphense. Une propritts urbaine bornée au nord par Erdilia Jean, bre 1959.
par terrain vacant. Mme. Azéms Valbrum. Une propriéte urbaine de Sénatus Youte. Solange St
Carice.- Rue Eglise. -
Nom du Soumissionnaire: de la demuide: 30 Novem- chemin Public, au sud par à par les heritiers Rea
Commoune de mesurant 6m. de facade sur Date de lw présentation
Paul, Barthélémy à Issac, 1Est Alphense. Une propritts urbaine bornée au nord par Erdilia Jean, bre 1959. gnac Joseph, l'Ouest par Céquite Homerv Eliacn
Ja. de protoedett Erdilia Jean, à l'est per Norius GaCommune de Pilate: Habitatiou Duperrier. Nom du KSoumissionnaire de la demanle 15 Janvier
ribtat, su sad par par Cartivène Castin, I'Etat. Section de Margut. Date de la présentation
brial, rEtt, à Toont Leconte Bernard. Octobre
rurale d'une itendur de ha. bor- 1960. Sources. Nom da aoemissionnsire de la demande: 31
Une propriété Nostin Jean-Louis. au Sud, à l'Est
de Grande Saline. Habitat: on Aux au nord
Date de la présentation
née au Nord par Etat. Commune urbaine de 30 ha.. hornee So
1959. et :. T'Ouest par
Innocent Jean. Une le chemin propriets public, au sud par Senatus Est Youte. par les he
Commane de Terre Neuve 2ème section. Nom Date du de Soumistionnaire: la prémentation de la demande: 15 Décem- lango par St. Paul. Barthélémy, Isnac. pal TEtat
Habitation Coton. indétereminée bor- bre 1959. ritiers Resignac Josepis. à TOuest Hippolyte Baptiste
Une propriété urbaine. superficie, et à 1'Ouest par l'Etat. Blanc. Nom 4u eSoumimionnairee de la denande 22 Janvi
a6e au aord, au sud. à l'Est Chéridin Doccy. de Terrier Rouge Sectiun Fond
Date de la présentation
Nom da Soemimionnaires de la demande: 3 Novembre Commune Habitntion 1 ( Carrier 82 a. 6 ca. bornée 1960 Cormune de Liogane Sectioa
Date de la préseotation
tine proprite urbaine de ha et Anile Poan. tormiers
Habitatinn Bossat. bor
1959. Boispin. a1 nord par Thermites Jacnue larques et Aniie Péon, Une
urbaine, superf fine udi terminée. Séide. Bois lère section Boucan
de l'Etat. RU sud par à Thermitus "'Est chemin Public, à l'Ouest
Hu propriété nord par la mer, au sud par Sumpeur Siluy
Coramune de Grand Parc Dubcis. fermiers de T'Etwt, par A. née à
Mondrérina Sérant, "Ouest par
Habitation bornée au Nord par Dousime Genéral Tous par la plantation Dauphin S. Piantation Dauphin S.A. Raymond. T'Est par
Artome
Une propriété. Ramil Napoul, à TEst par
Num du Soumistionnatiten de la demande: 28 Décem- Nom du Soumissionnaure: Métellus 24 Janvi vier
saint, au Sud par. Luments Dnecilien. Dute de 19 prétentution
Date de la présentation de la demandr. Abeillen, à l'Onest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Aax Sources. Noms da Soumntiasiomsire de la demande: 5 Novembre
Hubitation Bedane. Commune de Grande Saline. Habration 10
au Nord
Date de la prémentation
Commune de urbaine Fort Libertr. de 1 ho. bornen au Nord par Une pronriété rurale menurant ha bmnee Insé, à lEst
1959.
entution
Date de la présentation de la demandr. Abeillen, à l'Onest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Aax Sources. Noms da Soumntiasiomsire de la demande: 5 Novembre
Hubitation Bedane. Commune de Grande Saline. Habration 10
au Nord
Date de la prémentation
Commune de urbaine Fort Libertr. de 1 ho. bornen au Nord par Une pronriété rurale menurant ha bmnee Insé, à lEst
1959. Une propriété Joseph. au Sud nar Carridot. à Rodrigue. l'Est par par Sylfica Jonchim, au Sud à T'Ouest par Morete par Céquite Alphonde
Grand'Rue. Hite, Philistin
à T'Oumt par Jusenh
par Hippolyte Baptiste,
Commune à Font/Liberté, facance. Borné au Nord
Hrts. Philistin Joseph. Joseph. s. Hisaire
Terrain dénonct la Alphense Paul, à E Nom du Soumnsionnaire de Charite tn demande: 31 Décem- Nom du Soumissionnaire: Dorsainvil 26 Janvi
Alcimé Bien-A Aimé, au Sud à YOuest par par la Grand'rue. Date de la présentation
Date de la présentation de la demande:
par, un terrain de T'Etat, Hercilia Pierre. bre 1959. 1960. Grande Saline
Nom du Soumistonatrer de le demonde: 5 Novembre
du Cop Haiten Section Ville. Commune de Sourcess Grand Ilet. Date de ia présentation
Commnne tIabitation Des Mermousets nord
Habitation rurale *Aux 13 ha. bornée au Nord
1959. Bourg. urbaine indete. minér. bornée au
Une propriétt Hilaire, mesurant ail Sud Clément Radrigue,
bourg. Habitation
Une propriété au xud pxr Rue dex Marmousets, par Dorsainvil
" rOurst par Mathan
Commune de Milot Section indetermince borDécius Jean condussint au Fort Paul, à l'Ouest r'Est par Emmanuel Nonez. Une propriéts urbaine, saperficic Simon Augustin, au Sud par frea par Chemin
Connoley. Azema S ingius
au Nord Mme. par Martines Fabien, à TOuest par Ruc du Palais. ire: Dupuv Joseph. Nom du Soumissionnaire: de In demande: 26 Janvier
f" l'Est
Nom du Soumisaionn, de la demande: 31 Décem- Dntr de la présentation
de le
E par, tEmaL républicaine Anne-l Marie Rouchon. Date présentation
196?. de Grande Saline
Nom du Boumitionnaire de la demande: 14 Novembre bre 1959. Commune Sourcess Grand llet. Date de la présentation
Commune de Grande Saline tire sertion Mokaneuf. Habitation rurale eAux 30 ha. bornée au Nord
1999. Duvalier. Habitation Belles ue Paroy. Ue propriété Baptiste, mesurant au Sud par Homire Eljscin,
Crmmune de Fort Liberté. Ruelle Borné au Nord par
0 ha. 26. horaée nord Pi I'Est Hyppolite par
Alphonse, à rOuest par Sylfica Jon
Terrein dénones à la vacance. au Sud par un terrein Une propristé urbaine au de sud var l'Etat vacant. : I'Ert çhim. Séquite
Mme. Adolphe Pierre le Jérome, ruelle Duvalier. à r'Ouest par pur Philnmor Baptiste. 'Ouest par terrain de l'Ett va- Nom du Soumisionnaire:, Emmanuel Nonez. 26 Janvier
vacant, à I'Est par
Charles par Lonidor L.indoi
Dute de la présentation de la demande:
Mme.
dénones à la vacance. au Sud par un terrein Une propristé urbaine au de sud var l'Etat vacant. : I'Ert çhim. Séquite
Mme. Adolphe Pierre le Jérome, ruelle Duvalier. à r'Ouest par pur Philnmor Baptiste. 'Ouest par terrain de l'Ett va- Nom du Soumisionnaire:, Emmanuel Nonez. 26 Janvier
vacant, à I'Est par
Charles par Lonidor L.indoi
Dute de la présentation de la demande:
Mme. Favori Pierre. Héliodore Lucas
cont. Cinatus Baptiste. 1960. Nom du Soumiasionnaire:
19 Novem- Nom du Soumissionnaire: de la demande: 6 Janvier
Commine de Léogane sectinn Dessour
Piecre. de la demande:
Date de la présentation
Bossan. Date de la présentation
1960. Céleste /
Habitation indotorminée. borbre 1959. Cummune de Grand Bois lère section plaine
Une propriété urbaine, superficie au sud Jean François,
Habitation Morne Lafin
Habitation ravine Guitesu. au nue wu nord par la mer. par Antomnetts
Dessalines,
1 ha. 29 w:es, bornée
Pierre. PRotE
Commune de du Monde. Rue Banlieue, Borné au Nord par Une propricté urbaine Joseph, de au sad par Daritus Dophnis, Christophe. Est par Joséphine
Terrain dénoncé à la vacance. l'Etat. à 1'Est par YEtat, nurd par Josilien
a 1"Ouest nar Charles Pierre. Nom du Soumissionnairer Zilma Germain, 29 Jaovier
Ezavier,, au Sud par
T'Est par Aristil Brutua. Norestil Aristil. Dote de la présentation de la demande:
Aurel à rOuest par I"Etat. Fortuns Milus
Nom Dota du de Soumissionnaire: la présentation de la demaode: 14 Janvier 1060
Nom Soumissionaaire: in présentation de la demande: 23 NovemDate #
Killiek
1059. Imprimerio de T'Etat 1 Rue Hammerton