Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ : IN - Paraimant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 87 AUGUSTIN R VIAU PORTAU-PRINCE Mercredi 21 Septembre 1960 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Budget Décret désaffectant et ouvrant la au valeur de Gdes. 400.000.00 tirée des articles DECRETE: Communications un crédit Département extraordinaire des de Travaux la mame Publica, des Transports indiqués du et Gouvernement constructions de en mesure da payer los travaux d'installations somme pour mettre le Art. ler.- Sont désaffectées et Jacques trottoirs en briques aux différents carrofours tiléphoniques et vantes rendues disponibles les valeurs Dessalines, à de l'Avenne provenant des articles sui- -Avis. Port-au-Prince, Jeansavoir: ci-après du Budget en cours d'Exercice, Art. 5306-Eclaitage Palais National.. Art. 5311-Levées Gdes. 45.000.00 DECRET Art. 5313-Garage Topographiques Matériel 70.000:00 Art. 5315-Imprévus Divers roulant 144.000.00 Art. 5804_Voies de Communications Oeuvres 16.000.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Art. S810-Renosvellment véhicules 20.000.00 Président de la République 105.000.00 Vu les articles 66 et 112 de la Constitution; Gdes. 400.000.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Publique; Budget et la Comptabilité Art. 2.- II est ouvert au Vu le Décret du 17 Août 1960 Transports et Département un des Travaux Publics, des suspendant les Communications Crédit nelles prévues aux articles 90, 2ème garanties constitution400.000.00 pour mettre le Extraordinaire de Gdes. de la Constitution et et 8ème alinéas, 94, 139, 143, 146 vaux Gouvernement en mesure de les traaccordant Pleins Pouvoirs sus-désignés d'installations payer. Exécutif à l'effet de prendre toutes au Chef du Pouvoir trottoirs en briques aux différents téléphoniques et constructions de mesures qu'ii jugera carrefours de l'Avenue Tassainissement de nos Finances nécessaires à QUES DESSALINES. JEAN-JACconomie Générale du Publiques et au redressement de T'EConsidérant pays pour une période de six (6) mois; Art. 3.- Les voies et du que les travaux' de la ci-devant couverts par les valeurs moyens présent Crédit Extroordinaire seront AVENUE JEANJACQUES Grand'Rue, aujourdfhui ment à l'article désaffectées et rendues Considérant DESSALINES, sont d'Utilité ler.

conomie Générale du Publiques et au redressement de T'EConsidérant pays pour une période de six (6) mois; Art. 3.- Les voies et du que les travaux' de la ci-devant couverts par les valeurs moyens présent Crédit Extroordinaire seront AVENUE JEANJACQUES Grand'Rue, aujourdfhui ment à l'article désaffectées et rendues Considérant DESSALINES, sont d'Utilité ler. ci-dessus et totalisant disponibles conforméque s'avèrent indispensables le Publique; CENT MILLE la somme de QUATRE ces eménagementd des travaux pour parachèvement de GOURDES. tions téléphoniques et supplémentaires consistant en installaArt, 4.- Le présent constructions de trottoirs en Lois. Décret abroge toutes rents carrefours; briques aux diffétous Décrets-Lois ou Lois ou dispositions de Considérant contraires et sera dispositions de Décrets-Lois que de tels débours n'avaient être des publié et exécuté à la qui lui sont calculs du récent contrat pu inclus dans les Travaux Publics et des diligence des Secrétaires d'Etat Qu'il échet, en 'd'Emprunt des Travaux de la Grand'Rue; Donné au Palais National Finances, chacun en ce qui le concerne. conséquence, d'ouvrir au le 21 Septembre Publics. des Départemont des Travaux Iindépendance. 1960, An 157ème de Transports et Communications un Crédit pour mettre le Gouvernement en me esure de faire face à Extraordinaire Par le Président: Dr. FRANÇOIS Considérant qu'en vue de trouver les Voies et ces dépenses; Le Secrétaire d'Etat DUVALIER Extraordinaire, il y lieu Moyens de ce Crédit das Travaux Publics, des Transports d'opérer les désaffectations suivantes: MICHEL LAMARTINIERE HONORAT et Communicatlons: Art. 5306-Eclairage Palais Le Secrétaire d'Etat des Finances: GERARD Art. 5311-Levées Nationat. .Gdes. 45.000.00 PHILIPPEAUX Topographiques Art. 5313- Garage Matériel roulant 70.000.00 ADMINISTRATION GENERALE DES Art. 144.000.00 CONTRIBUTIONS 5315-Imprévus Divers Oeuvres AVIS Art. 5804-Voies de Communications 16.000.00 Je soussigné, Art. 5810-Renouvelement 20.000.00 LEOGANE, Edner D. ANTOINE, Préposé des véhicules identifié au No. Contributions de 105.000.00 veur de 144-BB, exerçant les fonctions de Rece sieur Ruben TEnregistrement, BREAU, avise le public que j'ai fait choix de Mon Gdes. 400.000.00 identifié au No. 666-E, pour être mon commis signataire au buréau de I'Enregistrement de Sur le rapport des Secrétaires ticle 71 de la loi régissant la matière Léogâne AL terme de l'Arports et d'Etat des Travaux Publics, des Transcomme de la mienne et je féponds de sa signature Communications et des Finances; propre en ce qui concerne le Service.

que j'ai fait choix de Mon Gdes. 400.000.00 identifié au No. 666-E, pour être mon commis signataire au buréau de I'Enregistrement de Sur le rapport des Secrétaires ticle 71 de la loi régissant la matière Léogâne AL terme de l'Arports et d'Etat des Travaux Publics, des Transcomme de la mienne et je féponds de sa signature Communications et des Finances; propre en ce qui concerne le Service. Et après délibérattion en Conseil des' Secrétaires Léogâne ce 7 Mars 1960 d'Etat; ÉDNER D. ANTOINE Agent des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 4 A -CONEORMEMENT Commune Juillet 1960 LA LOI DU Une de Fort Liberté, Rue Saint (2) 26 JUILLET 1927 seph 25 m ETME profondeur, ubaune menurant 10 an de Charles, La ane maison TEtat, sud par bornée au nord par Dulise fagade sur Jo- Une Commune de Fort Liberté Rue :' la à Cicine à propriété urbaine dure publication lea, Paille, l'ouest Nervin, par la rue l'est Par 10m. de profondeur, mesurant 7m. Mont-Avcher de façade 3 mois Nom du St. Char- Archer, au sud par bornée au nord par la rue sur Commune de Dexsalines, Dute de la Ssemsiesiennairer Lucknor Vieux. par Nom Edrice Alexandre, Tendrelt à dinomame" spailles, à Mont Propriété 3ème Section, Bourg. Bergome. presentation de la demande: 9 Juin Dute de du Soumissonatre l'ouest par Acélia Norvain. l'eet Nord par Darius rurale de 64 a. 50 de Une Commune de Grand Bois. 1958. la présentation de la Mariane demande: Etienne. FEet 16ans. par la route Pelorml," Sud surfuce, par Lue bornés Aror, au a Sud propriété bornée au Habitation Foufere. 13 Mai 1959. Publique, : 1'Ouest par Cayo, à I'Est par Nord par reste Fragère, Commune de Sainte Nom Osias DorRE Fréere et à au Habitation Sutanne. Date # Soumanconneire la du Cayo, FOuest Une propriété Bellevue curale Paroy. Section bre 1959. préseutation de Ménélas la V. Etienne. 1958. Date de Soumhsonnaier la présentation Fleure Jnbornée une au nord par d'une étendue de Motaneul. 0 Hect. 50, demande: 12 Septemde la deinander -Lourent. 2 Jeannelus ravine, l'est par Joseph Lezis Lindor, Alexia PEtat, au sud par Une Comune proprieté de Ferrier, Une Commune Fort Liberté, Rue Juillet Nom du Montrevil" I'Etat. P.P., à T'ouest par Au sud à par Kiébert bornée Elie, Habitation nord par 13 m. Saint Alcide, Date : l'est Eer Camy, Vieux, R profondau purbaine de 16 m. 10 de Charies. de smantitier lo présentation de: André lu Tancisle, Nom du Touoet par une ruelle. par Mme Lumints fot par IEtat, une au sud bornce au nord par facade Luckner sur demande: 31 Mai 1959, ( bre Date de la Soumistiomnaisfue présentation Siméon Joseph, la rue St maison ET Experase paille), Eright.

cide, Date : l'est Eer Camy, Vieux, R profondau purbaine de 16 m. 10 de Charies. de smantitier lo présentation de: André lu Tancisle, Nom du Touoet par une ruelle. par Mme Lumints fot par IEtat, une au sud bornce au nord par facade Luckner sur demande: 31 Mai 1959, ( bre Date de la Soumistiomnaisfue présentation Siméon Joseph, la rue St maison ET Experase paille), Eright. l'Etat, à Commune de Sainte 1959. de la demande:" 15 Nom du Charles, IEtt. l'Etat, à l'ouest par Uue Habitation propricté Bellevue rurale Pa:oy. Suction Susanne Septem1958. Dste de Ssmmaleteite la présentation de Cicine Norvain. Thermidor bornee au nurd per Marius" d'une otendue de Mokaneuf. 0 Hect. 5O. 6 Une propriete Commune Caracol Rue Commune la demande: 15 blique, à I'ouest Sr. Fleur, I'Etat, israël, à l'est l'Etat. au sud par au m, sud de profnndeur, de bornée mesurant au 8 m. Amour. de Une propriété de Fort Liberté. Rue Jfillet Nom du par Charisinor Charles," par un chemin pu- tine Jean, par PEtat. Gébélus à Lucien, nord à par la rue fagade Amour, sur 25m. de profondeur, urbaine mesurant 6m. Saint Charles. Date de la Sunion.char Chertus FEtat. Nom da l'ouost par FEtat, Parc l'Est par la 1Etat. au par bornée au nord por de fagade sur présentation de demunde: Chorfils. 31 Date de Soumitaionmetire la Milius Commanat Augue l'Etat maison de t7 Paille, Espérance à Bright, à Luckner Vieux Commune de Mai 1959. bre 1959. présentation de la Pierre. Nom du Touest par la rue T'est St. par une Une Habitation Bellevue Sainte Suzanne de demande: 21 SeptemDate de la UmNhASneN Cicins Charles." propriété rurale Peruy, Section Une Commune propriété Ferrier. 1958. présentation de la tlemande: Norvin. bornée au nord par d'une stendue de Mokaneuf. 0 fondeur. bornée urbaine Habitation Ferrier. 15 Juille- par Tarmosen Pierre, Lauremar Lindor, Hect. 50, Oscur a au nord mesurant par 4 m x 30 de proUne Commune de Fort Liberté. dor, lEmt, à l'ouest par I'Etat. n l'est par Lauremar l'Etat. au sud par Marcel Day. Day. l'est par Louis une Jn- ruelle, au sud par wwpb, propriété urbaine bornée au Rue Suint Charles. Nom Dute de du la Idecneur Pisurimonde l'Etat. Lin- Nom du Baptiste. à Touest Meria Etat-en (Mmne. sud par Cicine Norvein, nord par Daliso JuSatusoeute présentation de lu Merise demande: Dorléan. 31 lémy. Date de Soumimnionnaire: Mme. Emmanuc) BartheF Saint Charles, Pavory Pierre), l'Etat, TEtat, à à l'est Commune de Mai 1959, bre 1959. la présentation de la Date Nom du l'Etat. l'ouest par Habitation Sainte Suzaune. demande: 23 1958. de LEe la Luckner Vieux. Une proprièts Bellevue rurale Paroy. Section Septem. préentation de la demande: 16 née au nord d'une stendue de Motaneut I Une Commune de Ferrier.

), l'Etat, TEtat, à à l'est Commune de Mai 1959, bre 1959. la présentation de la Date Nom du l'Etat. l'ouest par Habitation Sainte Suzaune. demande: 23 1958. de LEe la Luckner Vieux. Une proprièts Bellevue rurale Paroy. Section Septem. préentation de la demande: 16 née au nord d'une stendue de Motaneut I Une Commune de Ferrier. Une Commune de Fort Liberté, Juillot pur xis Alexis une SF" à Joseph l'est par Lindor, la lEtat. au sud Hect.. par bor- Le- deur, hornee propriété au urbaine mesurant Hubitation Ferriur. 13m urbaie de 8 Rue m, 22 Saint Charles. Nom du ravine. route publique, ia l'ouest Cadetune Edouard. nord à R Odiness 4mx5o Larose, au de profonvain, CrEri 1Etat, profaodeur au sud par bornée au nord par de fagade sur Date de la auminicnaire Mérise Dorléan. par Nom Isména du Pierre. par Josué Vincent, à par une Bercinar Cicke Norpresentation de ja E maisos, TEtat, à l'ouest par Josaph, le PEtet, à lest Commmne demande: 31 Mai 1959 bre Date dp la Soumiteionnatre prisentation de Mme, Paul F du rue Saint Charde Ste-Suzanne Hab, Beilevue 1959. la demande: Dumornet 24 Soptem. Date de Souminionnaire la Espérance Une propriété Section, Mnanaut Paroy, 1958. Commune prdantationt de la demander Bright, 31 Juillet Mérive née Au nord par rurale Alhert d'une A rismar. étendue de 1 hect. bor. Une propriété Commune rurale de Vallières Hat. Une propriéte de Fart Laborté, Rue Saint l'ouest par Dorléen, l'Etut, à l'est par la l'Etat, au sud par mond néo au nord par Profil d'une étendue de Cottin. I ha. 25 m, de profondaur, urbaine menurant 8 m. de Churles. fagade Nom du Trannsius Montrevi- l'Etat. route publique." à re. à Louraaint l'Etat, Prophatar à l'est ou sud par borune lEtat, su sud Bercinar bornée au nord Cicine sur Date de la Suumisutonnaintr présentation de Joseph Lindor. Nom T'ouest du par Saintilien par Lorgine' Petit Prévil- Frà. Obariet maison' de t"r Paille l'Etut, Joseph i RS à Pest Norvin la demunde: 31 Mai 1959. Date de smisentien la Saintil. Profil Nom du f'ouest par In rue * Commune de Ste- Suzanre Hab, Bellevue bre 1959. présentation de la demande: Prophète, 25 Date de la Soumistionnaire: Espétance Bright. Une propriité Section Moksneuf. Paroy. Septem1958, prémentation de la demunde: 31 Juallet par née une Hu nord par rurale d'une stendue de 1 hect. Une Commune propriété de Terrier Une Commune de Fort Liborté. Rue Swint f'ouest par ravine, une ravine, à Dumarsai, l'est par L.aremar" Compère, T'Etat, au bor. sud par de facade, bornée urhaine au nord d'une Rouge. étendue Hab, de Bourg 5 m x 6 12 m. profondeur, urbaine de 8 m. so de Charles. facade Nom du Lindor, T'Etat, : Marc. une rue, à lest par une par Illiczer à Pierre, au m. beau Dienudonite STE TEtat.

'ouest par ravine, une ravine, à Dumarsai, l'est par L.aremar" Compère, T'Etat, au bor. sud par de facade, bornée urhaine au nord d'une Rouge. étendue Hab, de Bourg 5 m x 6 12 m. profondeur, urbaine de 8 m. so de Charles. facade Nom du Lindor, T'Etat, : Marc. une rue, à lest par une par Illiczer à Pierre, au m. beau Dienudonite STE TEtat. bornée au nord par sur Dote de la Soumiosienmaire dr Mme mise, Nom rue, l'ouest par sud Alest une maison (de au sud par Utilia Rocham prémentation la demande: St 31 -Fleur. Mai Date de du Souminstonnairer la Danise parla : St. la paille), Julien, I'Etat. Commune de 1959, Mme. Vve. Nom du Charles, l'Etat. I'Etat, a "ouest Une propriété Caracol, Section Bourg. bre 1959. présentation de la demande: Occéan 30 Alfred. Date de la Saunumamitue Mme. Gabrint hornde ai1 Nord par urbaine de superficie Habitation Amour SoptemUne Commune prementatie de Fort Liberté, de la demande. 13 Casimir. Aoit 1458. Une ne Moncher, a TEst terrair par Rue vacant, au Sud indeterminee par Florè. Commune Une propriete de St. Michel 11 m, urbhaine de 6 Rue m. 40 Saint Charles. Nom couline. du Cimetiere, à 1'Ouest par née au Nord par urbaine Mme. # 18x25 Rue Alexandre. de Htr léon Pierre, SR "'Etat, Srofondeur, bornée au nord fucade sur Date de ln Anuptinionnatre par Lhe Joschin Piarre" Profendeure au borune au sud par T'Etat par Thimopréventation du la Jeunine Robert. TEtat, à Monhomame Etat, à l'Est l'Etat, Sud maison (de la paille) à l'ouest vacant. a J'est demande: 4 Juin 1959. Nom du I'Ouest par Anguste Alida Fils, par E Nom du In rue Saint Commune Une de St Michel de Date de oUmit.A fa Mme. Piton, Contiel Ele Date dc le Ssuminionnatre: présentation Erilia Hyacinthe. Guerrier, propriéto au Sud urbaine bornée TAttalaye. au Rue Guerrier, 1959. présentation de la demande: ler Joseph. de la demande: 18 Anit 1958. cole Presbysérale, par à la rue St Fleur. Nord à lEst par par la rue Commune de Octobre Une popriété Commune de Caracol. Habitation Nom du T'Ouest par la rue Lafoso. T'E- UIne propriété rurale Cayes-Tcmet Hahitation conduisent" à Jacquezie, rurale bornée au nord par Jésus. une 1959. Date de Semminiutornes la présuntation de Mme. la Jowchin Pierre. née au nord par d'une étendie de 1 ha. Toulmi, 29, FEtt, l'est par Colbert au sud par Thomas route emande: 2 Juillet sud par Huers Byron, Joinéus à l'est André, Tetsie Francis. borDeshommes Mortial, J'Etat. Rivière. l'Etat, à l'ouest Martial, Commune Touest Nom par Solon par Josaphat au à Nom du par de Caracal. Section Glodine. Date de du Soumitisionnaire Laurent Roche, Date de Snumintonnaire, la St-Victor Une 1959.

l'est par Colbert au sud par Thomas route emande: 2 Juillet sud par Huers Byron, Joinéus à l'est André, Tetsie Francis. borDeshommes Mortial, J'Etat. Rivière. l'Etat, à l'ouest Martial, Commune Touest Nom par Solon par Josaphat au à Nom du par de Caracal. Section Glodine. Date de du Soumitisionnaire Laurent Roche, Date de Snumintonnaire, la St-Victor Une 1959. la Evarius Lolier. bre Habitation 1958: présentation do la demande." Dumorne. 10 Masime propriété urbaine de 1 Viaud. ha. bornée présentation de la demande: ler Septem- quezil, à Pierre, l'Est par au sud par la route au nord par Octobre Commune de Fort Liberté. Daneus Michel. Jn. Baptiste Colas. conduisant à l'Ouest à Jac- Une propriété Commune de Jacmel. Une propricté ot Saint Charles. Rue'ir Diliveanee *Nom Date de du Soumniontonaire la Julmics Charles, par par S0m. le de rivage arofonteur urbaine bornée mesurant au 45m. de feçade sur 8m. de prufundeur, urbsine bornke mesurant 8 m. de facade 1959. présentation de la demande: Nom du de fa mer, à l'est nord et à lEtat, au sud livrance. et à ati nord par ia 12 Jiillet par RLR cant, au.sud l'est par un ruelle d Commune Luc Hilaire)" tae.om.tile Junior Club l'Etat. Nom Touest par la rue St. terram de "'Etat va- Proptiets" Marmelade. Rue Place " de la Jacmel. (représenté du Charles. Bornie au EN de 12/20 de d'Armes. 1959, présentation de la Date de Sunnun.an. la présentation Stépha Augustin. par un Nord par Emmanuel facade, en metre. demande: ler O.1obre 1959. de la demande: 13 Avril tat, à 1Ouest chemnin par public, Mme. à l'Est par Noël, Leuin "Etat, au Sud Une Commune propriété de Terrier Runge. Rue Nom du Jouis Acasca, l'Etat. Thomas, J'E- de, bornée au nord urbaino mesurant Cinnatus Commune de Port Margot section Date de Soumisalonmaire la Racine à lest par par l'Etat, au Sm.x sud x7m. de facaGrand Main 1959. présentation de ta Legros. Nom du Simon Jn. Baptiste. par une ruelle, née Une Habitatienso urbaine." Carteau. demande: 15 Juillet Dato de la Smniadenuaasts Clotide au REH por Devravines, superficio au indftermunée, borCommune de 1959. présentation de la Pierre. Rephail. ravines. a T'Est par Exantus Sud St. Hilsire des- née Une au propriété urbaine Cuteux. Section Bord de Mer. demande: 12 Octobre Nom du Se à TOuest par nord par Mme. superficie Commune Une de Furt Liberté, Rue Date de Soumiastionnaire: François Ter.ilameon à FEst par Décius Jacques, inditerminée sud borproprieté de urbaine Saint Charles. (959. la présentation de la Clérisia. "Ouest Nom par la route Joseph St. Cap par à 10m briel hronfandeur, bornée mesurant au 5 m. de facade sur demande:" 29 Avril du publique 2r lest par Casimir," une lEtat, au sud par nord par Mme Ga. bre Date 1959, de la Soumisntonnaire présentation de Michel la Bonnanay. St Chatlex maison de la Puille. Thimokéon à l'ouest par Pierre, la a demande: 9 Septem- 1 Nom du rue 1959.

par à 10m briel hronfandeur, bornée mesurant au 5 m. de facade sur demande:" 29 Avril du publique 2r lest par Casimir," une lEtat, au sud par nord par Mme Ga. bre Date 1959, de la Soumisntonnaire présentation de Michel la Bonnanay. St Chatlex maison de la Puille. Thimokéon à l'ouest par Pierre, la a demande: 9 Septem- 1 Nom du rue 1959. Date de la Soumisaioomaire présentation de le Uhilia Julien, Imprimerie de lEtst Rue Hammertoo demande: 16 Octobre Killick