MONIT -
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
DHAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lund: et le Jeudi
Lundi 19 Septembre
PORT-AU-PRINCE
115ème Année No. 86
SOMMAIRE
à la BN.RH, le 24 Août 19P0. Proces- verbal de remise de billets timbres de bunque
de Sulidarités. Reine
et de services sollicites du
de vérificat- on de Contribution poste Claudinette Fouchord,
Avcord sur la livraison d squipements, de matirels le Gouvernement de la RépubliProcohe-verbul - Procès- verbal de vérification de timbresGouvornement des Etats- Unis d'Amérique par
de 11
Mondiale du Sucre. de timbres-poste Jenn Jacques Dessalines, de faque d'Haiti,
brulement de billets détéri Ge gourtles
Procès- verbal de vérification Extruits du registre des marques
Procie-verhal du 1022ème
-Secrétairerie d'Etat du Commerce:
BNRH
et de remise de billets de banque à la B.N.R.H., le
bi ue et de commerce
Procee-verbal de verifiention
24 Août 1960. DES
SOLLICITES DU GOUVERNEMENT
DE MATERIRLS) ET DE SERVICES
D'HAITI
ACCORD SUR LA LIVRAISON DEQUIPEMENTS PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Embassy of the United States of America
Département des Affaires Etrangères PO/EU-426-2113
Septembre 1960. September 1, 1960
Port-au-Prince. le ler
Port-au-Prince,
Monsieur le Chargé d'Affaires,
No. 40
d'accuser réception de votre note en date du ler
It m'est agréable
traduits en français sont les suiSeptembre en cours dont les termes
Excellency:
vants:
the honor to refer to CO conversations between representatives
I have
concerning the furnishing of certain military
of our two Governments
requested by the Government
Excellence,
equipment and materials and services
of the United States
qui ont eu lieu entre
of the Republic of Haiti from the Government
J'ai Thonneur de me référer aux conversations
de la livraison
and to inform Your Excellency that my Government is
de nos deux Gouvernements à propos
of America,
items the Government of Haiti
les représentants
de
sollicités du Gouvernement
transfer certain military to
d'équipements. de matériels et services
de la Réplblique
prepared to
that
and on the following understandings:
d'Amérique par le Gouvernement
in accordance with request,
United
des Etats-Unis
Votre Excellence que mon Gouvernement est
The Government of Haiti and the Government of the
d'Haiti ct d'informer
d'Haiti
1. à transférer certains articles militaires au Gouvernement
States of America agrec to
prêt
cette demande ct selon les clauses suivantes:
and
avec
understandi
en accord
d'Haîti et des Etats-Unis d'Amérique s'engan. Join in promoting maintaining international world peace;
1- Les Gouvernements
good will, and
upon
gent à:
internationale. la bonne vob. Take such action as may be mutually agreed
u) s'associer pour promouvou l'entente
to éliminate causes of international tension; effective utilonte et le maintien de la Paix mondiale. être mutuellement conTake appropriate steps to insure the
to
b) Prendre telles actions, comme it pourrait
lizution of any assistance provided pursuant
éliminer les causes de tension internationule. venu pour
pour assurer un emploi effecthe present agreement.
nements
good will, and
upon
gent à:
internationale. la bonne vob. Take such action as may be mutually agreed
u) s'associer pour promouvou l'entente
to éliminate causes of international tension; effective utilonte et le maintien de la Paix mondiale. être mutuellement conTake appropriate steps to insure the
to
b) Prendre telles actions, comme it pourrait
lizution of any assistance provided pursuant
éliminer les causes de tension internationule. venu pour
pour assurer un emploi effecthe present agreement. r) Prendre les dispositions confermément appropriées au présent Accord. the Government of Ha:ti
tf de toute aide accordée
d'Haiti
Equipment and mnateriuls provided to will be used solely in
fournis au Gouvernement
are required for and
2-- Léquipement et le matériel
utilisés seulement
pursuunt to this agreement
its internal secuconformément à cet Accord sont requis et seront défense, de maintenir sa
Haiti's legitimate self-defense, in the maintaining defense of the area of which
pour permettre à Haiti d'assurer SA légitime défense de la zone dont clle
rity, or to permit it to participatc in collective security arrangements
sécurité intérieure et de participer à la
1d sécurité colit is a part, or the United Nations'
ct mesures adoptées pour
fait partie cu aux dispositions
and measures. lective des Nations-Unics. céder ni les
Government of Haiti will not transfer title to or possession
d'Haiti ne devra en aucun cas
du
3. The
informaticn cr services provided under
3.- Le Gauvernement
ni la possession de r'équipement,
of any equipment, materials,
the Government of
droits et les titres de propriété,
fournis sous le bénéfice de cet
this agreement except as may be agreed between
the
matériel, des informations ou services
intervenir entre
tbe
of the United States of America, and
vertu d'un Accord qui pourrait
Haiti and Government
to safeAccord si ce n'est en
d'Amérique et le Gouvernemsnt Haiof Haiti will take appropriate steps effectively
le Gouvernoment des Etats-Unis
les mesures approGovernment
of any article. service, or information furnished
dernier devra prendre effectivement
guard the security
tien et ce
de tous articles, services et informaunder this agreement. priées pour garantir la sécurité Accord. tions fournis en vertui du présent
R - T
A
A
of notes signed at Port4. The Agreement effected by an exchange
to
of
d'un échange de notes signées à
on
21 and April, 5, 1955, relating disposition
établi à la suite
au-Prince March
for
furnished. 4 Le protocole
Avril 1955 concernant la disposition
and materials no longer required the, purpose this
les 21 Mars et 5
equipment
furnished pursuant to
Port-au-Prince
aux fins projetées,
and materials
d'équipement et matériel qui ne sont plus requis fournis conforshall apply to equipment
dans le cas de T'équipement et du matériel
agreement. and
sera valable
of Haiti will permit continuous observation
mément au présent Accord. des
5. The Government
this
of assistance,
Haitien accordera aux représentants
United States
of program
Le
5- Gouvernement
de regard et de revision
review by
representativcs such assistance, and will provide the GoEtats-Unis d'Amérique un droit permanent Putilisation d'une telle Asincluding the utilization of States of America with full and complete ind'Assistance y compris
vernment of the United
sur ce programme
effet sur demande du Gouvernement des
to these matters upon request.
observation
mément au présent Accord. des
5. The Government
this
of assistance,
Haitien accordera aux représentants
United States
of program
Le
5- Gouvernement
de regard et de revision
review by
representativcs such assistance, and will provide the GoEtats-Unis d'Amérique un droit permanent Putilisation d'une telle Asincluding the utilization of States of America with full and complete ind'Assistance y compris
vernment of the United
sur ce programme
effet sur demande du Gouvernement des
to these matters upon request. sistance et fournira à cet
les plus complètes y relatives. farmation with respect
to the Government of Haiti,
Etats-Unis d'Amérique les informations
Haitien, j'ai
If those understandings are acceptable Your Excellency's note
Si ces clauses sont acceptables pour le Gouvefnement de Votre
I have the honor to propose that this note and
between our
que cette Note ainsi que la réponse
therein shall constitute an agreement
Ihonneur de proposer
constituent entre nos deux
in reply concurring
into force on the date of Your Excellencys
Excellance pour notifier son acceptation effet à la date de la réponse de
two governments. to enter
Gouvernements un Accord à prendre
reply. renewed assurances of my highest consideVotre Excellence. renouvelée de ma plus haute conAccept, Excellency, the
Acceptez, Excellence, l'assurance
ration. S) Philip P. W illiams
sidération. s) Philip P. WILLIAMS,
Chargé d'Affaires ad interin
Chargé d'Affaires a. i. il m'est agréable de vous inforHis Excellency
En réponse, a cette communication, les propositions exposées
Michel Lamartinière Honorat,
mer que le Gouvernement Haitien accepte qui y est contenue,
Minister of Foreign Affaires ad interim,
à la suggestion
dans votre Note et conformément seront considérées comme constituant
Port-au-Prince
votte Note et la présente réponse
lequel Accord entrera en
un Accord entre nos deux Gouvernements,
DE BILLETS DE BANQUE A
vigueur à partir de ce jour. Monsieur le CharPROCES.VERBAL DE REMISE LA
DHAITI
de cette occasion pour vous renouveler,
LA BANQUE NATIONALE DE REPUBLIQUE
Je profite
de ma considération très distinguée. gé d'Affaires, l'assurance
M Lamartinière HONORAT
Secrétaire d'Etat a. i. et le Mercredi 24 Août, les soussiL'An MilXeutCont-Sstatte
Monsieur Philip. P. WILLIAMS. gnés:
Chargé d'Affaires a. i des Etats-Unis
Membre du Conseil d'Administration de la
à Port-au-Prince. Mr. Lebert Jn-Pierre,
d'Amérique
B.N.R.H. Sous Directeur de la B.NRH. DE GDES. 436.000. Mr. Franck Bouchereau,
du Ministre des Finances
PROCES.VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
DETERIOREES DE LA BANQUE
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
LA REPUBLIQUE D'HAITI
1 Comptes
Nationale de la République d'Hsiti à
réunis au local de la Banque
1022ème Brûlement
Portau-Prince.ont procédé à la remise de: 03000-4DBUNCENT GOURDE),
présence
en billets de G.1- (UNE
et le Mercredi 24 Acût, en
MILLE GOURDES 00/100) CENT MILLE GOURDES 00/100) en billets
L'An ML.xteut-Cont-Scisate
G.300.
Nationale de la République d'Hsiti à
réunis au local de la Banque
1022ème Brûlement
Portau-Prince.ont procédé à la remise de: 03000-4DBUNCENT GOURDE),
présence
en billets de G.1- (UNE
et le Mercredi 24 Acût, en
MILLE GOURDES 00/100) CENT MILLE GOURDES 00/100) en billets
L'An ML.xteut-Cont-Scisate
G.300. .000- (TROIS
G.500.000.- (CINQ CENT MILet
des soussignés:
de la
de G.2- (DEUX GOURDES) de G.50.-- (CINQUANTE GOURMembre du Conseil d'Administration
LE GOURDES 00/100) en billets
Mr. Lebert Jean-Pierre,
'énumérés ci-dessous pour être mis en circulation, conformémient
B.N.R.H. Sous-Directeur de la BNRH
DES), à la Joi et tirés des compartiments suivants:
Mr. Franck Bouchereau,
du Ministre des Finances
le 21 Mars 1960 et contenant
Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
COMPARTIMENT No. 9: G.500.000.- Scellé en billets de G.1Mr. Auguste Toulmé, Représentant
Gdes.200.000.- - en billats de G.1.-
Comptes. Nationale de la République
Nos. à BC700000
il a été tiré d2s cav veaux de la Banque à Port-au-Prince, pour
BC500001
d'Haiti, angle des Rues Américaine et Férou,
CENT MILLE GOURDES 00/100ètre incinérés 320 paquets contenant:
-DEUX
Août 1960 et contenant
TRENTE SIX MILLE GOURDESNo. 13: Scellé le 24
QUATRE CENT
ininutieux des paCOMPARTIMENT
G.600.000.- en billets de G.2.-
eut effectué le contrôle
en billets de G.2.-
Après que la Commission
établissant que
Gdes.300.000quets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet du 9 Mars 1956 a été
Nos. AC000001 à AC150000
le triple comptage, requis par les règlements camme suit:
00/100les dits paquets se décomposant
TROIS CENT MILLE GOURDES
dâment observé,
DE G.2.- BILLETS DE G.5.- -
No. 14: Scellé le 24 Août 1960 et contenant
BILLETS DE G'1.- BILLETS
45.000.-
COMPARTIMENT
en billets de G.50.- &
95.000G.5.000.000211.000.-
BILLETS DE G.i90.-
G.5.000.000.- en billets de G.100BILLETS DE G.10.-
45.000.-
Gdes 500.000- en billets de G5040.000.-
GOURDES
Nos, A400001 à A410000
CENT TRENTE SIX MILLE
QUATRE
Nationale de la République
MILLE GOURDES 00/100incinérés dans le four de la Banque
à Midi. CINQ CENT
ont été
a duré de Neuf heures du matin
ont été scellés de nouveau et leur cond'Haiti, opération qui
procès-verbal que les memLes compartiments ci-dessus
En fol de quoi, il a été dressé le présent lecture. tenu est à présent:
bres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an que
No. 9: TROIS CENT MILLE GDES 00/100
Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires,
COMPARTIMENT (G.300.000-) en billets de G.1.
uf heures du matin
ont été scellés de nouveau et leur cond'Haiti, opération qui
procès-verbal que les memLes compartiments ci-dessus
En fol de quoi, il a été dressé le présent lecture. tenu est à présent:
bres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an que
No. 9: TROIS CENT MILLE GDES 00/100
Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires,
COMPARTIMENT (G.300.000-) en billets de G.1. dessus. Bouchereau. Armand Allien, Auguste
Noa BC700001 à BC1000000
Franck
Lebert Jean-Pierre,
Toulmé.
SF
E SP ee
T Fe
4w
a
M ALE MONITEUR
DE TIMBRES
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
GOURDES 00/100DE SOLIDARITE. TROIS CENT MILLE
-CONTRIBUTION
CENT MILLE GDES 00/100.-
No. 1'3: TROIS
billets de G.2.-
le
Vingt quatre Août. les
COMPARTIMENT
(G.300.000.-) en
L'An Mil neuf cent soixante et Mercredi
Nos. AC150001 à AC300000
soussignés:
la Cour Supérieure
GOURDES 00/100lo- Monsieur Luc ARMAND, représentant
TROIS CENT MILLE MILLION CINQ CENT
des Comptes
le Département des
COMPARTIMENT No. 14 QUATRE MILLE GOURDES 00/100
20.- Monsieur Lélio MILFORT, représentant
(G.4.500.000-) en billets de G.50.-
Finances
représentant TAdministration
Nos.A410001 à A500000
30.- Monsieur Leconte" "GASTON. CINQ MILLIONS DE GDES 00 100
Générale des Contributions
de la BNRH
5.000.000.-) en billets de G. 100.-
40.- Me Franck BOUCHEREAU, Sous-Directeur des timbres en la dite
(G. Chef de Service
Nos A190001 à A240000
50 Me André JOSAPHAT,
CINQ CENT MILLE GDES 00/100Banque de la Banque Nationale de la République d'Hai
NEUF MILLION
se sont réunis au.local
Férou et du
de l'Etat. en
ont dressé le présent procès-verbal en
ti, à Port-au-Prince, angle des rues
Magasin Générale des
En foi de quoi les soussignés
dessus. de vérifier 70 paquets remis par T'Administration
les jour, mois et an que
vus
du Août 1960, No. 13684. 8 exemplaires,
Contributions, suivant lettre 18
Après lecture les parties ont signé. effectivement trouvé:
Armand Allien, Auguste
La vérification faite, il a été
de G: 2.00
Lebert Jn-Pierre, Franck Bouchereau,
300.000 Timbres .Contribution de Solidarités
lo.-
de Solidarités de G: 4.00
Toulmé
20.- 200.000 Timbres .Contribution de Solidarités de G: 5.00
ET DE REMISE DE
30. 200.000 Timbres .Contribution
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
DE
Nationale de la République d'Haiti,
DE BANQUE A LA BANQUE NATIONALE
lesquels ont été livrés à la Banque
des ContriBILLETS
D'HAITI
être
aux ordres de r'Administration Générale
LA REPUBLIQUE
pour tenus
et le Mercredi 24 Août, les soussignés: la
butions. dressé les jour, mois et
L'An MINeur-Cemt@cisante
de
a été
Membre du Conseil d'Administration
En foi de quoi, le présent procès-verbal
Mr: Lebert Jn-Pierre,
dessus et signé après lecture.
été livrés à la Banque
des ContriBILLETS
D'HAITI
être
aux ordres de r'Administration Générale
LA REPUBLIQUE
pour tenus
et le Mercredi 24 Août, les soussignés: la
butions. dressé les jour, mois et
L'An MINeur-Cemt@cisante
de
a été
Membre du Conseil d'Administration
En foi de quoi, le présent procès-verbal
Mr: Lebert Jn-Pierre,
dessus et signé après lecture. B.N.RH. de la BNRH
an que
Franck Bouchereau, Sous-Directeur
Fait en sept exemplaires
Mr. du Ministre des Finances
Leconte Gaston, Franck Bouchereau,
Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
Luc Armand, Lélio Milfort,
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
André Josaphat. Comptes
Nationale de la République d'Haiti, à
réunis au local de la Banque vérification et à la remise à ia BanDE TIMBRES-POSTE
Port-au-Prince, ont procédé à la
GOURDES 00/100 (G.600PROCES VERBAL DE VERIFICATION
DU SUCRE
Nationale de SIX CENT MILLE
MILLIONS
CLAUDINETTE FOUCHARD, REINE MONDIALE
que en billets de G. 2.- - (DEUX GOURDES), CINQ
000.-)
en billets de G.50.- (CINDE GOURDES 00/1 100 (G.5.000.000.-) MILLIONS DE GOURDES 00/100 (G. le Mercredi Trents' et un Août, les
QUANTE GDES) et CINQ
GOURDES), reçues de la
L'An Mil neuf cent soixante et
5.000.000) en billets de G-100.- New (CENT York, par le S/S CRISTOBAL
soussignés:
Ameriçan Bank Note Company,
ont ouvert SIX
la Cour Supérieure des
Août 1960 €t le S/S ANCON du 13 Août 1960,
1o.- Monsieur Luc ARMAND, représentant
du 6 scellées dont le contenu est:
Comptes
(6) caisses
billets de G. 50.- Nos. A400001- A450000
Lélio MILFORT, représentant le Département des
Caisse N759-50.000
de G. 50.- Nos.A450001- A500000
20.- Monsieur
Caisse No-760--50.000 billets G. 100.-Nos. A190001- A240000
Finances
Caisse No. 761-50.000 billets de
Nos. AC000001- AC100000
représentant TAdministration Géné762-) 100.000 billets de G. 230.- Monsieur Fritz CHERON,
Caisse No. billets de G. 2. _Nos. AC100001- AC200000
rale des Contributions
Caisse No. 763 100.000
de G. 2. -Nos.AC200001- AC300000
de la B.N.RH
Caisse No. 764- 100.000 billets énumérés ont été trouvés confor40- Me Franck BOUCHEREAU, Sous-Dir:cteur
Après controle les billets ci-dessus
suivants du
Chef de Service des timbres en la dite
sous scellés dans les compartiments
5o Me André JOSAPHAT. mes et ont été placés Nationafe de la République d'Haiti et le conteBanque
caveau de la Banque
d'Haiest à présent:
Nationale de la République
nu de ces compartiments
00/100
se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de l'Etat, en
MILLIONS DE GOURDES
angle des rues
No. 14: CINQ
ti, à Port-au-Prince. Générale des
COMPARTIMENTI
(G.5.000:000.) en billets de G.50.-
vue de vérifier deux caisses remises par r'Administration
Nos.
de la Banque
d'Haiest à présent:
Nationale de la République
nu de ces compartiments
00/100
se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de l'Etat, en
MILLIONS DE GOURDES
angle des rues
No. 14: CINQ
ti, à Port-au-Prince. Générale des
COMPARTIMENTI
(G.5.000:000.) en billets de G.50.-
vue de vérifier deux caisses remises par r'Administration
Nos. A400001 à A500000
Contributions
CINQ MILLIONS DE GOURDES 00/100
faite, il a été effectivement trouvé:
(G.5.000.000.- 1) en billets de G.100.-
La vérification
P. Claudinette Fou hard G: 0.10
Nos A190001 à A240000
1o.- (450.000) Quatre Cent Cinquante Mille Mille T: T.P. Claudinette Fouchard G: 050 0.20
GOURDES 00/100
20.- (450.000)) Quatre Cent Cinquante Mille T.P. Claudinette Fouchard 0.50
DIX MILLIONS DE
30- - (150-000) (350.000) Cent Trois cinquante Cent Cinquante Mitle T.P. Avion Claudinette Fouchard Fouchard LOO
CENT MILLE GOURDES 00/ 100
40.- 50.- (150.000 Cent Cinquante Mille TP. Avion Claudinette Claudinette Fouchard 2.50
COMPARTIMENT No. 13: SIX
billets' de G.2.-
60.- (150.000) Cent Cinquante Mille T.P. de la République d'Haiti,
(G.600.000.-) en
lesquels ont été livrés à la Banque Nationale
des ContribuNos. AC000001 à AC300000
être tenus aux ordres de rAdministration Générale
pour
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100tions. dressé les jour, mois et. dressé le présent procès-verbal, en
En foi de quoi, le présent procès-verbal a été
En foi de quoi les soussignés ont
dessus pour valoir ce que
dessus et signé après lecture. les jour. mois et an que
an que
huit (8) exemplaires,
de droit. Fait en sept exemplaires
AnLélio Milfort, Fritz Chéron, Franck Bouchereeu. Après lecture, les parties ont signé: Armand Allien, Auguste
Luc Armand,
Lebert Jn-Pierre, Franck Bouchereaus
dré. Josaphat. Toulmé.
LE MONITEUR
PROCES. VERBAL DE VERIFICATION
JEAN JACQUES DESSALINES DE TIMBRES-POSTE
No. 4951
L'An Mil neuf
Extrait de la requête en date du
cent soixante et le Mercredi
Il est certifié qu'aux termes de la loi 28 Août 1960
soussignés:
Trente et un Août, les
et de Commerce, la
sur les Marques de Fabrique
lo.- Monsieur Laic ARMAND,
'ciété anonyme organisée soussignée, et LABORATOIRES LIMONT S.A, soComptes
représentant la Cour Supérieure des
Unis du Mexique, ayant opérant sous le régime des lois des Etate
20.- Monsieur Lélio MILFORT. co K, D.F., représentée comme adresse postale Apartado 8900, MexiFinances
représentant le Département des
mande
par Me. Jean P. SALES, a présentél
d'enregistrement de la
une de30.- Monsieur Fritz CHERON,
marque:
rale des Contributions représentant l'Administration Généappartenant à la classe 5 -TALIAZINA. 40.- Me Franck BOUCHEREAU,
50.- Me André JOSAPHAT. Chef Sous-Directeur de la BN.R.H
Banque
de Service des timbres en la dite
No.
8900, MexiFinances
représentant le Département des
mande
par Me. Jean P. SALES, a présentél
d'enregistrement de la
une de30.- Monsieur Fritz CHERON,
marque:
rale des Contributions représentant l'Administration Généappartenant à la classe 5 -TALIAZINA. 40.- Me Franck BOUCHEREAU,
50.- Me André JOSAPHAT. Chef Sous-Directeur de la BN.R.H
Banque
de Service des timbres en la dite
No. 4960
se sont réunis au local de la Banque Nationale
Extrait de
d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des
de la République
la requête en date du 5
tat, en vue de contrôler deux rues Férou et du Magasin de I'EIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Septembre 1960
nérale des Contributions. caisses remises par TAdministration Géet de Commerce, la société commerciale THE les Marques de Fabrique
La vérification
INC, organisée et existant sous les
HOUSE FOR MEN,
faite, il a été
des
lois de l'Etat
lo.- (400.000)
effectivement trouvé:
Etats-Unis de
d'Illinois,
Quatre Cent Mille
N, La Salle l'Amérique du Nord, ayant son siège République
20.- (500.000) Cinq Cent TP.JJ. Dessalines de G: 0.05
Street où elle est
social au 609
30- 500.000)
Mille T.P. J.J. Dessalines de G:
W illiam C. Fueler ayant représentée par son Secrétaire le sieur
Cinq Cent Mille TP. 0.10
a
pour mandataire Me. 40.- (500.000)
JJ. Dessalines de G: 0.20
ZIER, présenté une demande
Gérard Raoul ROU. Cing Cent Mille T.P. JJ. d'enregistrement de ia
lesquels ont été livrés à la Banque
Dessalines de G: 0.25
marque:
pour être tenus aux ordres de Nationale de la République d'Haiti,
tions
T'Administration Générale des ContribuEn foi de quoi, le présent
an cue dessus et signé après procès-verbal lecture. a été dressé les jour, mois et
Fait en sept exemplaires
Luc Armand, Lélio Milfort, Fritz Chéron,
André Josaphat. Franck Bouchereau,
SERVICE SECRETAIRERIE DES
D'ETAT DU COMMERCE
MARQUES DE FABRIQUE ET DE
Nos. (Loi du 17 Juillet
COMMERCE
4939- 4940-4941-4942
1954)
HIS
Il est certifié Extrait de la requéte en date du 16 Août 1960
et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
*HIS,
Commerce, la soussignée, THE B. F. Fabrique
appartenant à la classe 3
société anonyme organisée et
GOODRICH COMPANY,
de New York, E.UA,
opérant sous le régime des lois de l'Etat
et Etat de New York, ayant E.UA., son siège social à 230 Park Avenue, Ville
No. 4961
présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES. a
Extrait de la
d'enregistrement des marques:
I,est certifié requête en date du 5 Septembre 1960
et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Commerce, la Carlo Erba S.P.A, une
Fabrique
ség et existant sous les lois de la
société par action organi. BEGoddrich
social au No. 24 de la Via C. Imbonati République d'Italie, ayant son siège
présentée par son
à Milan (Italie) où elle est
*B.
d'enregistrement des marques:
I,est certifié requête en date du 5 Septembre 1960
et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Commerce, la Carlo Erba S.P.A, une
Fabrique
ség et existant sous les lois de la
société par action organi. BEGoddrich
social au No. 24 de la Via C. Imbonati République d'Italie, ayant son siège
présentée par son
à Milan (Italie) où elle est
*B. F. GOODRICH DANS' UN
drone-Erba, Directeur Général le sieur Edoardo Visconti di Ma- reappartenant aux classes 7-10-12-17 PENTAGONE. ROUZIER, Milan, ayant pour mandataire Me. Gérard
a présenté une
RAOUL
e*e
demande denregistrement de la marque:
Nos. 4946-4947
appartenant à la classe 3 -DODEMUCIL. Il est certifié Extrait de la requête en date du 26 Août 1960
*
et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Nos. Commerce, la soussignée, EDWARD
Fabrique
4964-4965
compagnie anglaise ayant son siège social à ELWELL The Forge, LIMITED. une
II Extrait de la requête en date du 9
Wednesbury, Staffordshire, England,
Wood Green,
est certifié qu'aux termes de la
Septembre 1960
SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. et de Commerce, Mr. Robert L. loi sur les Marques de Fabrique
d'enregistrement des marques:
-Laboratoires NOVALES. de DENIS, Pharmacien pour compte des
registrement des marques: France. a présenté une demande d'en-
-
MANUFACTURED:
BY. R
-NEVROVITAMINE. et -GLUXIUM. appartenant à la classe 5
***
Nos. 4967 4968 4969 4970 4971. Il Extrait de la requête en date du 12
est certifié qu'aux termes de la loi Septembre les
et de Commerce, la
sur Marques de
ONARDE
-
soussignée, N.V. Fabrique
ELWELLI
organisée et opérant sous le
SIERA RADIO, société anonyme
LCTERESIRIDOINS
E
siège social à
régime des lois de la Hollande, ayant son
-ELWELL HOE,
tée par Me. Jean Besuidenhoutseweg P. SALES. 161, La Haye, Pays- Bas, représen-
-ELWELL HOE LABEL. des marques:
a présenté une demande
appartenant à la classe
d'enregistrement
*SIERA. appartenant aux classes 7-8-9-11-21
Imprimerie de (Etat Rue Hammerton Killick,