Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

-f - - / . - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 85 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Vendredi 16 Septembre 1960 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE -Décret Budget désaffectunt la somme de Gdes, 200.000.00 Sur le rapport du Secrétaire méme et ouvrant au Département de l'Intérieur tirée des articles indiqués du Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la valeur pour frais spéciaux de Palice Secrète. un crédit extraordinaire de la Dr Défense Arrêté déclarant d'utilité T'avis ecrit et motivé du Secrétaire tifité devant loger le Bureau Centra! publique des les travaux relafifs à la construction du Jocal Et après délibération en d'Etat des Finances: borné publique au Sud le terrain dn 86 m 96 Contributions de façude à Port- su-Prince et aussi d'uConseil des Secrétaires d'Etat; 1"'Est par la Rue par Mgr. la Rue des Casernes, à l'Ouest par sur 32 la m Rue 90de de la profondeur, Décrète: tavie Denis, Rodolphe Guilloux Bernadin et et au Charles Nord par les héritiers Volcy Réunion, Sicaut, Or- a Article ler. Sont et -Avis. Baysrd. les valeurs suivantes demeurent désaffectécs et rendues disponibles savoir: provenant des articles ci-après du Budget en cours, 1) Article 7204Gdes. DECRET 2) Article 7206. 8.250.00 3) Article 7303. Gdes 8.100.00 4) Article 7306.- Gdes 4.680.00 DR. FRANÇOIS DUVALIER V 5) Article 7307. -Gded 4.820.00 Président de la République 6) Article -7314.- - Gdes. Gdes. 2.000.00 Vu les articles 7) Article 7406. 21.900.00 90,92. 93 de la Constitution 8) Article 7901.- Gdes. 32.000.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le 9) Article 7102.- Gdes. 56:750.00 blique; Budget et la Comptabilité Pu10) Article 7106.- Gdes, 24.800.00 11) Gdes. 32.700.00 Vu le Décret du P7 Août 1960 12) Article 7308. Gdes, 3.000.00 tionnelles prévues aux articles 90, 2ème suspendant les garanties constituArticle 7313.- Gdes. 146 de la Constitution et et 8ème alinéas. 94, 139, 143 1,000.00 voir Exécutif à l'effet de accordant Pleins Pouvoirs au Chef du PouTOTAL res à l'assainissement de prendre toutes mesures qu'il jugera nécessajArticle 2.- Gdes 200.000.00 nos Finances II est ouvert au T'Economie Générale du Pays Publiques et au redressement de Extraordinaire de DEUX Département de FInteriçur un Crédit durant une période de 5 mois; pour frais spéciaux de Police CENT MILLE GOURDES (G. Considérant qu'il y a lieu dans les Article 3. Les Secrète. 200.000.00) ce à das dépenses à conjonctures actuellis de faire favoies et moyens de ce te; imprévues titre de frais spéciaux de Police Secré. valeuirs Jeauffectées du Budget et Crédit seront couverts par les à "Article ler ci-dessus et totalisant rendues disponibles, conformément" Considérant LE la somme de DEUX que le Budget de I'Exercice GOURDES (G.

Article 3. Les Secrète. 200.000.00) ce à das dépenses à conjonctures actuellis de faire favoies et moyens de ce te; imprévues titre de frais spéciaux de Police Secré. valeuirs Jeauffectées du Budget et Crédit seront couverts par les à "Article ler ci-dessus et totalisant rendues disponibles, conformément" Considérant LE la somme de DEUX que le Budget de I'Exercice GOURDES (G. 200.000.00). CENT MILcune allocation à cette fin et qu'il en cours ne comporte auArticle 4.- Le présent est urgent d'y pourvoir; de Lois, tous Décrets ou Décret abroge toutes Lois ou Considérant que dispositions de dispositions pour trouver les fonds dispositions de Décrets, tous les pérer désaffectations suivantes: nécessaires, il convient d'odiligence des Secrétaires Décrets-Lois qui y sont contraires et sera Décrets-Lois exécuté à ou la 1) Article en ce qui le concerne. d'Etat de PIntérieur et des 7204. Gdes. Finances, chacun 2) Article 7206.- Gdes 8.250.00 Donné au Palais 3) Article 7303.- Gdes. 8.100.00 An 157ème de National, à Port-au-Prince, le 16 4) 4.680.00 lIndépendance. Septembre 1960, Article 7306.- Gdes 5) Article 7307. Gdes. 4.820.00 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER 6) Article 7314.- Gdes. 2.000.00 Le Secrétaire d'Etat 7) Article 7406.- Gdes. 21.900.00 Or. de FIntérieur et de la Défense 8) Article 7901.- 32.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances, AURELE de JOSEPH Nationale: 9) Article Gdes. 56.750.00 Le et du Develappement Rural: TAgricuiture, des Resscurces Naturelles 7102.- Gdes. Lo Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires GERARD et PHILIPPEAUX 10) Article 7106Gdes. 24.800.00 Le Secrétaire d'Etat d'Etat de da Commerce Eirangères et de des Cultes: Dr. RAYMOND MOISE 11) Article 7308.- 32.700.00 Le Secrétaire le Condinatien et de Pedustrie: HERVE BOYER 12) Gdes. 3.000.00 et d'Etat des Travaux Piaformations Publics, PAUL BLANCHET Article 7313.- Gdes. Le Secrétaire Communications M. LAMAITINTERE des Transports 1:000.00 d'Etat de le Santé Publique et de HONORAT la Le Secrétaire d'Etat Dr. CARLO BOULOS Population: TOTAL. Gdes. 200.000.00 Le FREDERIC du Travail G. et du Bien-Etre Socisl: Secrétaire Le d'Etat Secrétaite de 1Education dEtar Nationale: DESVAREEUX Rév. P. HUBERT de Ja Justice: LUC F. FRANÇOIS PAPAILLEF Rw daese ARRETE No. 4955 Extrait de la requête en date du 28 Août 1960 termes de la loi sur les Marques de Fabrique DUVALIER Il est certifié qu'aux société anoDr FRANÇOIS la SONY CORPORATION. Président de la République et de Commerce, soussignée, sous le régime des lois du Japon, ayant son nyme organisée et opérant 6 Shinagawa-I -Ku, Tokio, Japon, reles articles 90 et 131 de la Constitution; siège social à 351 Kipashinagawa une demande d'enregis Vu pour caus.

Marques de Fabrique DUVALIER Il est certifié qu'aux société anoDr FRANÇOIS la SONY CORPORATION. Président de la République et de Commerce, soussignée, sous le régime des lois du Japon, ayant son nyme organisée et opérant 6 Shinagawa-I -Ku, Tokio, Japon, reles articles 90 et 131 de la Constitution; siège social à 351 Kipashinagawa une demande d'enregis Vu pour caus. présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Vu la loi du ler Septembre 1951 sur Texpropriton trement de la marque: d'utilité publique; -SONY. Décret du 31 août 1960 créant le -FONDS DE CONSTRUC la 9 Vu le GENERALE DES CONTRIappartenant à classe TION LOCAUX ADMINISTRATION *** BUTIONS.; les Pleins Pouvoirs au Chef Vu le Décret du 17 avût 1960 accordant de six mois, à l'effet de prenNo. 4956 29 Août 1960 du Pouvoir Exécutif durant une période de nos Extrait de la requête en date du dre toutes mesures qu'il jugera nécessaires à I'Economie lassainissement Générale du termes de la loi sur les Murques de Fabrique et au redressement de II est certifié qu'aux aFinances Publiques Colgate-Palmolive Company, Société Anonyme Unis d'Aet de Commerce, York, Etats Pays; des Finances et siège social à 300 Park Avenue. New a des Secrétaires d'Etat de lIntérieur, yant son Me. Claude N. LEGER. préSur le rapport et Communscations; mérique, ayant pour mandataire Jean des Travaux Publics, des Transports demande de la marque: senté une d'enregistrement Et de l'avis du Conseil des Secrétuires d'Etat; .BRISKArrète: appartenant à la classe 3 Publique les travaux relatifs Article ler- Sont déclarés d'Utilité le Bureau Central des Contrià la Construction du local devant loger butions à Port-au-Prince. No. 4957 En conséquence, est déclaré à cette fin d'utilité publique Extrait de la requête en date du 29 Août Article 2.-- 96 sur 32 m 90 de profondeur, borné au de Fabrique le terrain de 86 m de façade la Rue de la Réunion, à termes de la loi sur les Marquesla Rue des Casernes, à l'Ouest par II est certifié qu'aux Société Sud par héritiers ENGINES CORPORATION. Guilloux et au Nord par les et de Commerce, la CLINTON rel'Est par la Rue Monseigneur Bernadin et Charles Bayard. établic à Clinton, Michigan, EtatsUnis d'Amérique, Sicaut, Octavie Denis, Rodolphe 1 de Commerce pour mandataires Me. Geofges Volcy des Secrépar Me. B.A. Noonan, ayant de la sera exécuté à la diligence présentée a une demande d'enregistrement Article 3.- Le présent Arrêté des Travaux Publics. des BAUSSAN FILS. présenté taires d'Etat de l'Intérieur, des Finances, marque: .CLINTONTransports et Communications. Pajais National à Port.au-Prince. le 13 Septembre 1960, à la classe 23 Donné. au appartenant An 157ème de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER *** Par lc Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURE ELE JOSEPH Nos.

des BAUSSAN FILS. présenté taires d'Etat de l'Intérieur, des Finances, marque: .CLINTONTransports et Communications. Pajais National à Port.au-Prince. le 13 Septembre 1960, à la classe 23 Donné. au appartenant An 157ème de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER *** Par lc Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURE ELE JOSEPH Nos. 4958-1959 Le Socrétaire d'Etat des Finances, a. Dr. AURELE JOSEPH de la requéte en date du ler. Septembre 1960 d'Etat des Tra vaux Publics, des Transports Extrait Le Secrétaire M. LAMARTINIERE HONORAT de la loi sur les Marques de Fabrique et Communicationa: II est certifié qu'aux termes Laboratoires Medial S.A. Genève 9 et de Commerce. la soussignée, a présenté une par Celin PAULEMON, D'ETAT DU COMMERCE Rue du Marché représentée SECRETAIRERIE demande d'enregistrement des marques: DE FABRIQUE ET DE COMMERCE .BETACHOL. SERVICE DES MARQUES .PREDIALCYL FORTE*, (Loi du 17 Juillet 1954) uppartenant à la classe 5 No. 4953 Extrait de la requête en date du 28 Août 1960 GENERALE DES CONTRIBUTIONS qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et ADMINISTRATION Ile est certifié Sandoz S.A. Bale. Suisse représentée par Mr. G. de Commerce, la de la Marque: AVIS GILG, a présenté une demande d'enregeistrement -TONOPAND. ANTOINE, Préposé des Contributior de Je soussigné, Edner exerçant les fonctions de Rece identifié au No. 144-BB, Mon à la classe 5 LEOGANE, fait choix de apportenant ** * avise le public quefai veur de TEnregistrement identifié au No. 666-E, pour être mon commis No. 4954 sieur Ruben BREAU, de Léogâne aU terme de T'A:- en date du 28 Août 1960 signgtaire au bureau de 'Enregistrement de sa signatu:e Extrait de la requête ticle 71 de la loi régissunt la matière et je réponds termes de la loi sur les Maruqes de Fabrique et de la mienne propre en ce qui concerne te Service. Il est certifié qu'aux S. A. Bâle, Suisse représentée par Mr. G. comme ce 7 Mars 1960 de: Commerce, la Sandoz de. la marque: Léogâne GILG. a présenté une demande d'enregistrement EDNER D. ANTOINE -DESERIL Agent pes Contributions appartenunt, à la classe 5 Imprimerje de lEtat 1 Rue Hammerten scilick

ayant de la sera exécuté à la diligence présentée a une demande d'enregistrement Article 3.- Le présent Arrêté des Travaux Publics. des BAUSSAN FILS. présenté taires d'Etat de l'Intérieur, des Finances, marque: .CLINTONTransports et Communications. Pajais National à Port.au-Prince. le 13 Septembre 1960, à la classe 23 Donné. au appartenant An 157ème de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par lc Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURE ELE JOSEPH Nos. 4958-1959 Le Socrétaire d'Etat des Finances, a. Dr. AURELE JOSEPH de la requéte en date du ler. Septembre 1960 d'Etat des Tra vaux Publics, des Transports Extrait Le Secrétaire M. LAMARTINIERE HONORAT de la loi sur les Marques de Fabrique et Communicationa: II est certifié qu'aux termes Laboratoires Medial S.A. Genève 9 et de Commerce. la soussignée, a présenté une par Celin PAULEMON, D'ETAT DU COMMERCE Rue du Marché représentée SECRETAIRERIE demande d'enregistrement des marques: DE FABRIQUE ET DE COMMERCE .BETACHOL. SERVICE DES MARQUES .PREDIALCYL FORTE*, (Loi du 17 Juillet 1954) uppartenant à la classe 5 No. 4953 Extrait de la requête en date du 28 Août 1960 GENERALE DES CONTRIBUTIONS qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et ADMINISTRATION Ile est certifié Sandoz S.A. Bale. Suisse représentée par Mr. G. de Commerce, la de la Marque: AVIS GILG, a présenté une demande d'enregeistrement -TONOPAND. ANTOINE, Préposé des Contributior de Je soussigné, Edner exerçant les fonctions de Rece identifié au No. 144-BB, Mon à la classe 5 LEOGANE, fait choix de apportenant avise le public quefai veur de TEnregistrement identifié au No. 6-E, pour être mon commis No. 4954 sieur Ruben BREAU, de Léogâne aU terme de T'A:- en date du 28 Août 1960 signgtaire au bureau de 'Enregistrement de sa signatu:e Extrait de la requête ticle 71 de la loi régissunt la matière et je réponds termes de la loi sur les Maruqes de Fabrique et de la mienne propre en ce qui concerne te Service. Il est certifié qu'aux S. A. Bâle, Suisse représentée par Mr. G. comme ce 7 Mars 1960 de: Commerce, la Sandoz de. la marque: Léogâne GILG. a présenté une demande d'enregistrement EDNER D. ANTOINE -DESERIL Agent pes Contributions appartenunt, à la classe 5 Imprimerje de lEtat 1 Rue Hammerten scilick