Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N 1 1 MOT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE 115ème Année D'HAITI Directe ar: No. 82 AUGUSTIN R. VIAO PODT ATLPRINCE Lundi 12 SOMMAIRE Septembre 1960 Lni rle Sde rupportant la Loi l'aruicle 4 de lu 1oi du 24 Sur le rapport du Secrétaire d-Etat de du t4 Aoit 1951 sur la Septembre 1959 et rétublissant l'artila Santé et de Arrêté risidence hospitalière. Population; Publique la instituant tne nouvelle Comniksion Après Secri irerie d'Etat du Communale à Terre Neuve, délibération en Conseil des Secrétaires Pexoneration douanière à Commerce, 1 de PInduytrie: Communique d'Etat; l'exportation. les tissus ruiceseaires à la l'impartaison confection de accurdie polos-shorts a M. Grorges Hasboun relatif pour a Et A Proposédsstines rwsemntiellement le Cerjs Législatif a voté la Loi Seerétairerie et de commerce. d'Etat du Com Extraits du regitre des mar ques de Article ler-. L'article 4 de la Loi du suivante; 24 Banque Nationale de la fabrique meure rapporté. Ssptembre 1959 est et detion Générale au 30 Juin République 1960. d'f Haiti Département Commercial: Article 2.- L'article 5 de la Avis. Lo: du 24 Loi du 14 Août 1951 supprimé Septembre 1959 est ainsi rétabli: par la faut: "Pour étre udmis à postuler un poste de résidence hospitalière il LOI la a) Etre détenteur du Diplôme de Docteur en Faculté de Médecine. d'Haiti ou Médecine délivré par étrangère reconnue. par toute autre Faculté similaire b) Avoir fourni une année Dr FRANCOIS programme de Médecine Rurale complète à titre de résident dans un Président DUVALIER ou Préventive dans de la République désignée par le Département de la Santé une communauté sOus le contrôle de Publique et de la Vu les articles 66, 90, 171, 172 Article 3.- T'Administrateur du District Population res de la et B et C des La durée de la Résidence Sanitaire. Constitution; dispositions transitoition du Certificat de hospitalière en vue de l'obten. Vu le Déer:t-Loi Si une Spécialiste est d'au moins trois du 9 Juillet 1940 sur l'exercice le pour raison ou une autre le Résident ans consécutifs. Vu le Décret-1 Loi de la Médecine; nécessité d'abandonner son hospitalier se trouve dans du 17 Juin 1942 de fournir la poste après la première cins un stage prescrivant aux iouv eaux 2ème année de année, il est tenu obligatoire de deux ans dans une localité MédeArticle 4- L'année de résidence Résidence rurale.

ercice le pour raison ou une autre le Résident ans consécutifs. Vu le Décret-1 Loi de la Médecine; nécessité d'abandonner son hospitalier se trouve dans du 17 Juin 1942 de fournir la poste après la première cins un stage prescrivant aux iouv eaux 2ème année de année, il est tenu obligatoire de deux ans dans une localité MédeArticle 4- L'année de résidence Résidence rurale. Vu la Loi du 14 Août 1951 désignée; Juillet de l'année suivante. rurale s'étend du ler Août au 31 1952 instituant le système de modifiée par celle du 13 Septembre Article S.-- Les résidence dans nos ce applications pour les postes Vu la Loi du 24 hôpitaux; hospitalière seront adressées du 15 au disponibles de résidenet 13 Septembre Septembre 1959 modinant les Lois du 14 Décannt de la Faculté qui 31 Mai de chaque année au 1952; Aaut 1951 avec la Direction prendra les dispositions nécessaires d'accord Générale de la Santé Considérant qu'il est juste ment des Résidents Publique en vue du recrutelités de ln part de l'Etat qu'aprés avoir bénéficié de grandes faciArticle 6.- Le hospitaliers par voie de concours. cins haitiens consacrent pour leurs études médicales, les sente postulant ne sera pas admis au les premières jeunes médeun certificat signé par concours s'it ne préger les misères années de leur carrière à Chef de la Division TAdministrateur de son District physiques de nos m asses rurales; soulade Médecine et par le a fourni l'année de Rurale attestant que le Considérant que la présence médicale résidence rurale dit postulant Tarrière-pays constitue au sein des cience. préalable avec régularité et effiune nécessité communautés de Article progrès du peuple; indispensable au bien-être, ci 7.- La présente Loi abroge toutes Considérant Lois, tous Décrets- lois ou Lois ou de l'une des dispositions position des que charges de l'Etat est de mettre à la dispos'tions de Décrets qui dispositions Jui sont de Décrete-lois, tous Décrets ou qu'elles sont agglomérations tant urbaines que ruralès toute disgencc du Secrétaire d'Etat contraires et sera publiée à la en proit d'attendre pour. la l'assistance de la Santé Publique et de diliassurer leur séctrité sociale et protection de leur santé, pour Donné au Sénat de la la Population. leures conditions de ttavail et de pour qu'elles puissent obtenir de meil-. 1960, An 157ème de République, à Portau-Princs, le 11 Août rendement écononfique; l'Indépendance. bains, Considérant le jeune qu'en exerçant sa profession dans les milieux Les Secrétaires: Le Président: ANTOINE H.

leur séctrité sociale et protection de leur santé, pour Donné au Sénat de la la Population. leures conditions de ttavail et de pour qu'elles puissent obtenir de meil-. 1960, An 157ème de République, à Portau-Princs, le 11 Août rendement écononfique; l'Indépendance. bains, Considérant le jeune qu'en exerçant sa profession dans les milieux Les Secrétaires: Le Président: ANTOINE H. médecin tout en étant utile à la extra-urDIEUDONNE LEGROS, MARTHOL GASSNER portunité d'uugmenter ses connaissances collectivité, a aussi l'opDonné à la Chambre des à KERSAINT ment quotidien et de médicales par un entraîne1960, An 157éme de Députés, Port-oucPrince, le 16 Août développer son l'Indépendance. sens des responsabilités; expérience personnelle et son Considérant Len Le Président: RAMEAU ESTIME qu'à cette fin, il convient de Secrétaires: MAX JEAN tions des Lois du 14 Août modifier certaines disposiAU MENARD, M JULME 1959; 1951, 13 Septembre 1952 et 24 Septembre NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne vêtue du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit reimprimée, publiée et exécutée. LE MONITEUR Donné au Palais National, à 157ème de TIndépendance. Port-ou-Prince. le 18 Août 1960, An SECRETAIRERIE D'ETAT DU Par le Président: Du FRANÇOIS DUVALIER COMMERCE SERVICE DES Le Secrétaire d'Elat MARQUES DE de la Santé FABRIQUE ET DE Dr. CARLO Publique ct de la Populati COMMERCE Le Secrétaire d'Etat de la BOULOS No. 4508 (Loi du 17 Juillet 1954) Le Secrétaire, d'Etat Coordination des et de PInformation: PAUL MICHEL Affaires Etrangeres et des Cultes, a, BLANCHET .: Le Secrétaire d'Etat du LAMARTINTERE Commerce HONORAT Extrait de la requête en date du 5 Le Secrétaire d'Etat des Travaux et de IIndustrie: HERVE BOYER Il est Octobre 1960 MICHEL Publies, des Transports ct certifié qu'aux termes de ia loi Le Serrétaire d'Etat des LAMARTINIERE HONORAT Communications: et de Çommerce, la sur les Marques de et du Finances, de PAgriculture, des Ressources .G. GIDG, a Sandoz S.A., Bâle, Suisse, Fabrique Le Secretaire Développement Rural: GERARD PHILIPPRAUX Naturelles présenté une demande représintée par Mr. Le d'Etat de la Justico: LUC F. d'enregistrement de la Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien- FRANÇOIS Etre marque: FREDERIC G. DESVARIEUX Sucnal: -CALCITONIC. Le Secrétaire Rév, Père d'Etat de PEducation Nationale: appartenant à lu classe 5 HUBERT Le Secrétaie :e d'Etat de lIntérieur PAPAILLER et de la Detense No.

par Mr. Le d'Etat de la Justico: LUC F. d'enregistrement de la Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien- FRANÇOIS Etre marque: FREDERIC G. DESVARIEUX Sucnal: -CALCITONIC. Le Secrétaire Rév, Père d'Etat de PEducation Nationale: appartenant à lu classe 5 HUBERT Le Secrétaie :e d'Etat de lIntérieur PAPAILLER et de la Detense No. Dr. AURELE JOSEPH Nution: Extrait de la requéte en date du 8 Juillet 1960 Il est certifié qu'aux termes de la loi les ARRETE et de Commerce, Schenley sur Marques de Fabrique teurs en gros, une Industries, Inc sont vendeurs et distributat de Delaware, Etats-Unis corporation organisée et existant sous les lois de l'EDr. FRANÇOIS DUVALIER 350 Fith Avenue, New York, d'Amérique, Etat dê ayant une place d'affaires au rique, New York, Président de la République leprésentée par Me. Seymour F. Etats-Unis d'Amémande d'enregistrement de la MOISE, a présenté une deVu les articles 90 et 131 de la marque: / Constitution; *ANCIENT Vu la Loi du 27 Juillet 1951 AGE. sur les Communes; appartenunt à la classe 32 licu Considérant de former que dans l'intérêt d'une meilleure No. une nouvelle Commission Administration, ily a térêts de la Commune de TERRE NEUVE, Communale pour gérer les inExtrait de la requête en date du 14 Elections; jusqu'sux prochaines Juillet 1960 Il est c-rtifié qu'aux termes de la loi sur Sur le rapport du Seerétaire d'Etat et de Commerce, la les Marques de de l'Intéricur; nyme VITARINE CO. INC. de New York, Soriété Fabrique organisée selon les lois des Etats-Unis AnoNew York, représentée en Haiti d'Amérique et f'Etat de A Arrête: nyme Haitienne. par COMMERCE, SOCIETE Anosenté une demande ayant pour mandataire Mr. Walter HIRSCH, a préArticle ler. Une Commission d'enregistrement de la marque: Norgaisse, Madeleine ALEXANDRE composée des Citcyens Léonidas et François -BELIVRON, tivement Président et Membres, est instituée AUGUSTE, respecappartenant à la classe 5 la Commune de TERRE NEUVE, pour gérer les intérêts de jusqu'aux prochaines Elections. No, 4888 Article 2- Le présent Arrété sera publié ct exécuté à Extrait de la en date du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. la diligence requête du 15 Juiflet 1960 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Donné au Palais National, à et de Commerce, la les Marques de Fabrique An 157ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 Septembre 1960, pnonyme organisée et soussignée, EISAI COMPANY LIMITED, société son siège social à 88, opérant sous le régime des lois du Dr FRAN Japon, ayant Par le Président: NCOIS DUVALJER présentée par Me.

ifié qu'aux termes de la loi sur Donné au Palais National, à et de Commerce, la les Marques de Fabrique An 157ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 Septembre 1960, pnonyme organisée et soussignée, EISAI COMPANY LIMITED, société son siège social à 88, opérant sous le régime des lois du Dr FRAN Japon, ayant Par le Président: NCOIS DUVALJER présentée par Me. Jean Talewrecesknkyeis P. Tokio-to, Japon, reSALES, a présenté une Le Sect rétaire d' Etat de trement de la marque: demande d'enregisl'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH I -SOLAXIN. appartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 4889 ET DE L'INDUSTRIE Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1960 Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les COMMUNIQUE et de Commerce, la soussignée, PARKE, Marques de Fabrique té anonymé organisée et DAVIS & COMPANY sociéLe Dapartement du opérant sous le régime des lois Commerce et de l'Inclustrie a Michigan, E.U.A, ayant son de l'Etat de ter à la connaissance du Je plaisir de porthe siège social à Joseph public en Rénéral. que. River, Detroit 32, Etat de Campau Avenue at prescriptions du Décret du 28 Janvier 1959, conformément aux Jean P. SALES, a' Michigan, E.U.A, représentée Mc. gibles, Monsieur sur les Entreprises Eliprésenté une demande par Georges HASBOUN, bénéficie seulement que: d'onregistrement de la marratiori douanière à l'importation des tissus de l'exonéde polos-s shorts destinés nécessaires à la confection appartenant à la "CAMOPRIMAessentiellement à T'exportation. classe 5 Il reste bien entendu que les conditions Nc. 4901 shorts seront déterminées par les Services d'exportation des polosExtrait Monsieur Georges HASBOUN, Compétents de l'Etat, et de la requête en date du sera tenu de s'y conformer, ler Juillet 1960 de: sanctions. sous peine Il est certifié qu'aux termes dc la loi sur les et de Commerce, la PHILLIP MORRIS Murques de Fabrique ciété anonyme organisée et opérant selon les INCORPORATED lois de une soPort-au-Prince, lc 6 Septembre 1960 (Etats-Unis d'Amérique du Nord). l'Etat de Virginie Avenye, New York. Etat de New York, ayant son siège social à 100, Park Etats-Unis d'Amérique du 373. LE MONITEUR des lois de la Grande Bretagne, ayant son siège demanopérant sous le régime W.6, par Me. une représentée Me. Roland MONTAS. a présenté social à 191, Hammersmith Road, London, de la Nord, représentée par P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de d'enregistrement de la marque: Jean -ALPINE.

100, Park Etats-Unis d'Amérique du 373. LE MONITEUR des lois de la Grande Bretagne, ayant son siège demanopérant sous le régime W.6, par Me. une représentée Me. Roland MONTAS. a présenté social à 191, Hammersmith Road, London, de la Nord, représentée par P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de d'enregistrement de la marque: Jean -ALPINE. marque: -FIESTAarpartenant à la classe 34 appartenant à la classe 3 No. 4934 du 12 Août 1960 Nos. 41:313-413491491Extrait de la requête en date Extrait de la requête en date du 5 Août 1960 de la loi sur les Marques de Fabrique loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes COMI est certifié qu'aux termes de la <PADIL- Viale Fuvio et de Commerce, la soussignée, AMERICAN sous CYANAMID le régime des lois FARMACO ITALIANO et opérant et de Commerce, par A. VIEUX-MONTASSE, PANY société anonyme organisée son siège social à 30 Rockefeller Testi-MILANO- ITALIE: représentée des marques: de T'Etat du Maine, E.U.A, ayant E.U.A. représentée par Me. Jean une demande d'enregistrement Ville et Etat de New York, a présenté B2>, .VIGORAL* Plaza, de la marque: -AMARO PADIL", -VALETOGEN, P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement .VIPADIL, .PADILPLEX. .LEDERFOLappartenant à la classe 5 à la classe 5 appartenant Nos. 4916-4917.- en date du 5 Août 1960 Nos. 4935-1936-4937 Extrait de la requête loi sur les Marques de Fabrique en date du 12 Août 1960 certifié qu'aux termes de la 26, Rue Extrait de la requête Il est SAINT-ANTOINE. les Marques de Fabrique Commerce, Jes LABORATOIRES termes de la loi sur et de FRANCE: représentés par A. VIEUXIl est certifié qu'aux & HARRISON, Saint Benoit. 26 LIMOGES d'enregistrement des maret de Commerce, la soussignée, AYERST, MCKENNA le des une demande et sous régime ont MONTASSE. présenté LIMITED, une compagnie organisée opérant social à 1025 Laurentien du Dominion du Canada, ayant son siège ques: .GLYCOVIDOL-. .POULACRINElois Canada, représentée par Me. Jean Boulevard, Saint Laurent, Québec, des marques: appartesunt à la classe 5 P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement -HYLENTA- -KRYLNos. 4p5-482-840. de la requête en date du 5 Août 1960 .LATANExtrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique la classe 5 Il est certifié qu'aux GOUPIL S. A., CACHAN appartenant à et de Commerce, les LABORATOIRES A.

, Saint Laurent, Québec, des marques: appartesunt à la classe 5 P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement -HYLENTA- -KRYLNos. 4p5-482-840. de la requête en date du 5 Août 1960 .LATANExtrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique la classe 5 Il est certifié qu'aux GOUPIL S. A., CACHAN appartenant à et de Commerce, les LABORATOIRES A. VIEUX MONTASSE, ont (SEINE) FRANCE: représentés par des marques: No. 4938 en date du 16 Août 1960. présenté une demande d'enregistrement -INTESTICARDINEExtrait de la requéte -FLUOCARIL-. .GRINLAX-, termes de la loi sur les Marques de Fabrique -SANACHOLINE-. -VITASTHENYLIi est certifié qu'aux CHEMIEWERK HOMBURG ZWEIà la classe 5 et de Commerce, la soussignée, GOLD-UND SILBERappartenant GNTEDER-LASSUNG DER DEUTSCHEN (en abréviation DEVORMALS ROESSLER 25, No. 4932 du Acût 1960 SCHEIDEANSTALT son siège social à Daimlerstrasse Extrait de la requête en date 10 de Fabrique GUSSA), société allemande ayant Mc. Jean P. SALES, a termes de la loi sur les Marques Frunkfurt/Main. Allemngne, représentée par Il est certifié qu'aux LA MARQUE J. & F. MARTELL, une demandie d'enregistrement de la marque: et de Commerce, SOCIETE DE selon les lois de la présenté -ITRIDALà responsabilité limitée fonctionnant à Place Edouard une société Française, et dont le siège social se trouve Me. Ronppartenant à la classe 5 République (Charente) FRANCE, représentée par Martell. à COGNAC d'enregistrement de la marMONTAS, a présenté une demande No. 4943 date du 25 Août 1960 land Extrait de la requête en que: termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1l est certifié qu'aux MATHIESON CHEMICAL et de Commerce, la soussignée OLIN et existant sous le CORPORATION, Corporation dûment organisée ETATS-UNIS D'AMEMARTELL régime des lois de TETAT DE VIRGINIE, chimiques, médiRIQUE, Manufacturiers et Marchands de social produits à 460 Park Avenue, cinaux et pharmaceutiques ayant leur ETATS-UNIS siège d'AMERIQUE, reNEW YORK 22. NEW YORK, une demande d'enregisMc. Ludovic Samson a présenté présentée par trement de la marque: -SQUIBB. MARTELL GAILLON apparienant à la classe 5 COGNAE No. 1948 de la requête en date du 28 Août 1960 Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il- cst. certifié DON BAXTER, INC. société anonyet de Commerce. la soussignée, des lois de 1Etat de Nevada, .MEDAILLON. me organisée et opérant sous le régime Grandview Avenue, Glendale 1, son siège social à 1015 a à la classe 34 E.U.A. ayant représentés par Me. Jean P. SALES, appartenant Etat de Californic, E.U.A., d'enregistrement de la marque: présenté une demande No. 4933 en date du 12 Août 1960 .AMIGEN, Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes LIMITED société organisée et appartenant Commerce, la soussignée, PICOT et de

E.U.A. ayant représentés par Me. Jean P. SALES, appartenant Etat de Californic, E.U.A., d'enregistrement de la marque: présenté une demande No. 4933 en date du 12 Août 1960 .AMIGEN, Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes LIMITED société organisée et appartenant Commerce, la soussignée, PICOT et de T rm LE MONITEUR a VALOTEO : - No. 4949 ** Extrait de ta requête en date du 28 Aout 1960 No. 4950 JI est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la requite en date du 28 Août 1960 et de Commerce, la soussignée, sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques ciété LABORATOIRES LIOMONT, S.A., soet de Commerce, la de Fabrique anonyme organisée et opérant sous le régime des lois des Etatssociété soussignée, LABORATOIRES LIOMONT S.A., Unis du Mrxique ayant corhme adresse postale Apartado 8900, Unis anonyme organisée et opérant sous le régim: des lois des Etatsco, 1, D.F., représentée par Me. Jean P. SALES, a Mexjdu Mexique, ayant comme adresse postale Apartado 8900, Me. de d'enregistrement de la préccnté une demanXico 1 D.F. reprécentée par Me. Jean SALES. a une marque: présenté demend'unregistrement de la marque: -ESPASMOTEX. appartenant à la classe 5 -EPOXYLppartenant à la classe 5 SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 JUIN 1960 ACTIF PASSIF Lingots d'Or à New York 3 685 52385 Drts. de Tirage au Fds. Monét: Inter. 14 064 19550 BILLETS GDES 66 146 235 00 Monnaie Légale des Etats-Unis 4 621 791 80 EN CIRCULATION Compte Dollars aux Etats-Unis 8 86474575 DEPOTS DES Dépôts à terme à l'Etranger 5 00000000 PARTICULIERS Specia! FY 1960 ICA Dev. Account 125000000 37 486256 90 Comptes Courants 27232 11898 Comptes d'Epargne 13601 12845 Cautionnements AUTRES AV. AF. A LA COUV. Chèques émis & en Paiements 11 72852500 14 12729176 Effets Commerciaux en Haiti 2911'7521 70 DEPOTS DU Effets Commerciaux à New York 370 19045 Gouvt. d'Haiti GOUVERNEMENT Avances c/Crédits Com, Eligibles 378 034 95 Gouvt, d'Haiti Comptes n/fiscaux Bons du Trésor 25000000 00 28 659 978 10 Fonds Monnaie Cpte. Dol. s/New York 180261 10 Divisionnaire affecté comme TOTAL DE LA COUVER. garantie de la Monnaie Nickel Hors Cir66 146 235 00 culation Fds Amortissement Emp. Int 5% 195760-64 & Obl. Ext, ESPECES EN CAISSE Fds (Taxe Amort. 1'55177950 Monnaie Divisionnaire Haitienne 2 823 27755 Ag. Fiscal Taxe Sp. Café) Bons Tré. 14693101 DU PAR BANQUES 4 197 328 74 Ag.

é comme TOTAL DE LA COUVER. garantie de la Monnaie Nickel Hors Cir66 146 235 00 culation Fds Amortissement Emp. Int 5% 195760-64 & Obl. Ext, ESPECES EN CAISSE Fds (Taxe Amort. 1'55177950 Monnaie Divisionnaire Haitienne 2 823 27755 Ag. Fiscal Taxe Sp. Café) Bons Tré. 14693101 DU PAR BANQUES 4 197 328 74 Ag. Emp. Int. spéc. 7% s/gazoline 1960/64 15000000 5 191 122 68 EFFETS, ESCOMPTES AV. 36 794 251 22 DEPOTS DIVERS PLACEMENTS r Banques en Haiti 4 257390 55 Fds Moné, Inter. (FMI) 27747 16360 Titres Rep. d'Haiti Séries A & B Banque Internationale (BIRD) 5% 1960-64 & autres 19 636 235 85 Special Develop. Ac. USOM/H Participation Haiti à IIHCAI I 250 000 00 Autres Banques à l'Etranger 9187240 33 022 037 55 Participation Haiti au FMI 41 618 304! 50 Participation Haiti à BIRD 74075 500 00 FDS. MON. Obl. Gvt d'Haiti 3V% 1958-68 32 100 00000 168 680 04035 BANQUE INT. INTERNATIONAL DE RECONS. & 41618 304 50 DE DEV. 74075 500 00 FRAIS DIFFERES VALEURS A REGULARISER 37770 85 PROVISIONS IMMEUBLES & LOCAUX 21 822 436 25 CAPITAL 5395 7893 36 12 000 000 00 RESERVES DIVERS 3686 945 71 PROFITS NON REPARTIS 666 54340 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 286 001 718 65 TOTAL DU PASSIF GDES: 286 00171865 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux Empt Int. 5% 1957 (Contrôle) Report 93 746 77466 Effets à l'Encaissement 11'57761580 'Titres & Certificats.Prov. annulés Titres en Garde & en Nantissement 1228355 40 Tit. Définitifs Emp. Intérieur Timbres & Cartes du Gouvernement Haitien Matériel 25318.000 00 Billets Hors Circulation & Réserve pr. Subetitution 45 65376500 Cbl, Prov. reçu en 1957-64 garantie & 331'41170 Emp. Int. 7% 1960/64 an. 20370 000 00 Total à reporter TOTAL GDES 139 779 936 36 Cartifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL G. MARTINEAU CONTROLEUR A. ANDRE PRESIDENT & DIRECTEUR V Teichtinerie de Fmat X Hemsiperten Kille

66 Effets à l'Encaissement 11'57761580 'Titres & Certificats.Prov. annulés Titres en Garde & en Nantissement 1228355 40 Tit. Définitifs Emp. Intérieur Timbres & Cartes du Gouvernement Haitien Matériel 25318.0 00 Billets Hors Circulation & Réserve pr. Subetitution 45 65376500 Cbl, Prov. reçu en 1957-64 garantie & 331'41170 Emp. Int. 7% 1960/64 an. 20370 0 00 Total à reporter TOTAL GDES 139 779 936 36 Cartifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL G. MARTINEAU CONTROLEUR A. ANDRE PRESIDENT & DIRECTEUR V Teichtinerie de Fmat X Hemsiperten Kille