Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o ; - - a VI Par: ant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 80 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AUPRINCE Jeudi 8 SOMMAIRE Septembre 1960 -Loi Haitien, autorisant le Département des Finances à vendre Donné à la Chambre des Députés, à nial situé moyennant à Pétion paiement de la somme de Gdes, 2.300.00 pour compte de l'Etat An 157ème de Port-au-Prince, le 17. Août 1960, Ville, Rue Rigaud prolongée. un terrain dumaFindépendance. -Loi mensuelle accordant de Gdes. à titre 300.00 de pension spéciale à M, Chéry Germain, Les Le Président: RAMEAU ESTIME une allocation Secrétaires: -Arrêté autorisant la Société Anonyme JOSUE JN-BAPTISTE, LAVOISIER a. tienne (F.HAS.A) Acte constitutif dénommée: *Compagnie Financière HaiAU LAMOTHE, Avis. et statuts annexis. NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soir reRépublique, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à LOI 157ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 19 Août 1960, An Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances, de Président de la République et du Developpement Rural; TAgriculture. GERARD des Ressources Naturelles Vu Le Secrétaire d'Etat de la PHELIPPEAUX les articles 66, 90 et B et C des dispositions Le Secrétaire Coordination et de fInformation: PAUL BLANCHET Constitution; transitoires de la d'Etat Dr. de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Vu la Loj du 26 Le Secrétaire AURELE JOSEPH Juillet 1927 régissant les d'Etat des Travaux Publics, de T'Etat; Biens du Domaine Privé MICHEL, LAMARTINIERE des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat du Commerce HONORAT Considérant qu'l convient Le et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER sibilité d'en devenir d'encourager, en leur accordant la pusSocrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des sur les terrains domaniaux propriétaires, les fermiers de PEtat qui ont édifié MICHEL LAMARTINIERE HONORAT Oultes, a. leur importance qu'ils occupent, des constructions qui par Le Secrétaire d' Etat de la Justice: LUC F. tique d'Urbanisme représentent du une contribution appréciable à la poliLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Rév. FRANÇOIS Gouvernement de la République; Le Secrétaire d'Etat du P. HUBERT PAPAILLER Sur Je rapport du Secrétaire d'Etat des FREDERIC G. Travail et du Bien- -Etre Social: Finances: Le Secrétaire DESVARIEUX Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat de Dr. la CARLO Sauté Publique et de la d'Etat;. BOULOS Population: A Proposé Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: LOI Article ler.- Le Département des Finances pour compte de l'Etat Haitien, est autorisé à vendre DEUX MILLE TROIS CENTS moyennant paiement de la somme de DR.

Secrétaire DESVARIEUX Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat de Dr. la CARLO Sauté Publique et de la d'Etat;. BOULOS Population: A Proposé Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: LOI Article ler.- Le Département des Finances pour compte de l'Etat Haitien, est autorisé à vendre DEUX MILLE TROIS CENTS moyennant paiement de la somme de DR. FRANCOIS rain domanial situé à GOURDES (GDES. 2.300.00) un terPrésident de la DUVALIER MILLE SEIZE METRES Pétion-Ville, Rue Rigaud prolongée mesurant République (1016, m2 03). Il est borné CARRES TROIS DECIMETRES CARRES Vu les articles 90, 143 et 148 de la taire, au Nord par F. CARRIE et C des Constitution, et les au Sud par Jean MAGLOIRE prétendu propriédispositions transitoires; Articles B foot-ball, à l'Ouest par la nouvelle Rue (l'Etat), à PEst par le terrain de Considérant qu'à la suite procès-verbal dressés de 10 mètres d'après et forces des événements des 28, 29 par l'arpenteur Denis plan étrangères d'invasion avaient Juillet 1915, les 1959. PROPHETE le 20 Avril Considérant occupé une partie du territoire; son qu'en défendant les armes à la Article 2.-- La présente poste à PArsenal contre les main le 28 Juillet 1915, Lois, tous Décrets-Lois Loi abroge toutes Lois ou de taine Chery GERMAIN une forces étrangères d'invasion, le contraires ou dispositions de dispositions de ses bras; reçut balle qui entraîne Capiet sera exécutée à la diligence Décrets-lois qui lui sont la perte de lun nances. du Secrétaire d'Etat des FiConsidérant que ce digne fils de la et à la sollicitude des Nation a droit à la Donné au Sénai de la actes Pouvoirs Publics; qu'il considération An 157ème de République, à Port-au-Prince, le 17 Août dhéroisme et de dévouement convient d'exalter les FIndépendance. 1960, Considérant sublime à la Patrie;. qu'il revient au Le Président: ANT TOINE H. corder à Gouvernement de Ia Les Secrétaires: MARTHOL l'ex-capitaine Chéry République d'acDr. GERARD MICHEL, CANLEI vail, une juste GERMAIN, frappé de ON LICAS, à l'abri de la pension devant lui permettre de mettre d'incapacité ses tramisère; vieux jours .. LE MONITEUR 1*s les réserves et dans les limites de Article 4. Sont agprouvés, sous l'acte constitutif et les du Secrétaire d'Etat des Finances; la Constitution et des lois de la République, 27 1960 au Sur le rapport constituée par acte public le Juin l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; statuts de la dite société et Son collègue, notaiEt de rapport de Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL 5621 BB et 2975 CC, patenA Proposé res à Port-au-Prince, identifits aux Nos. tés aux Ncs. C 1318 et 83.996 D. a voté la Loi suivante: sortir plein et Et le Corps Législatif autorisation donnée pour son ET 00/100 GOURArticle's 5. 1 La présente pourUne allocation de TROIS CENTS fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus Article ler.

ard Joseph Raoul KENOL 5621 BB et 2975 CC, patenA Proposé res à Port-au-Prince, identifits aux Nos. tés aux Ncs. C 1318 et 83.996 D. a voté la Loi suivante: sortir plein et Et le Corps Législatif autorisation donnée pour son ET 00/100 GOURArticle's 5. 1 La présente pourUne allocation de TROIS CENTS fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus Article ler. accordée à titre de pension spéciale entier effet sous les conditions pour les activiDES (Gdes. 300.00) par mois, est ra être révoquée pour les causes et motifs y contenus. de ses statuts à Monsieur Chéry GERMAIN. et secontraires au but de la société et pour la violation tiers. demeure incessible et insaisissable tés envers les Article 2.- Cette pension tenu à la Secrétairerie sars préjudice dis dommages-intérêts inscrite dans le Grand Livre des Pensions conà la diligence du Secréra extrait en être délivré au bénéficiaire 6.- Le présent Arrêté sera publié d'Etat des Finances, pour la Article et de lIndustrie. de la Loi sur matière. taire d'Etat du Commerce formément aux dispositions de le 25 Août 1960, An Article 3.- La présente loi abroge toutes lois ou dispositions ou disDonné au Palais National, à Port-mu-Prince, de décrets, tous décrets-lois de DUV VALIER lois, tous décrets ou dispositions et sera publiée et exé157ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS positions de décrets-lois qui lui sont contraires la du Secrétaire d'Etat des Finances. Par le Président: cutée à diligence Commerce et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER à le 17 Août 1960, Le Secréteire d'Etat du Donné au Sénat de la République, Port-au-Prince, An 157ème de lIndépendance. DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Le P:énident: ANTOINE H. MARTHOL ACTE CONSTITUTIF (F.H.A.S.A.) a. i. HAITIENNE Dr. GERARD MICHEL, C ANDE LON LUCAS. COMPAGNIE FINANCIERE Le: Seciétaires: le 17 Août 1960, KENOL et son colDonmné à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince." Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL le premier patenté au soussigné; An 157ème de l'Indépendance. lègue, Notaires à Port-au-Prince, 5621 BB et imposé au No. 21.128 et le L.e Président: RAMEAU ESTIME No. C 1318 identifié au No. No. 2975 CC, imposé au LAVOISIER LAMOTHE, a. au No. 83.996 D, identifié au Les Secrétaires: JOSUE JN-BAPTISTE, second patenté AU NOM DE LA REPUBLIQUE No. 21.137. Ont Comparu: ordonne que la Loi ci-dessus soit redemeurant et la d'assurances. Le Président de République imprimée, publiée et exécutée.

C 1318 identifié au No. No. 2975 CC, imposé au LAVOISIER LAMOTHE, a. au No. 83.996 D, identifié au Les Secrétaires: JOSUE JN-BAPTISTE, second patenté AU NOM DE LA REPUBLIQUE No. 21.137. Ont Comparu: ordonne que la Loi ci-dessus soit redemeurant et la d'assurances. Le Président de République imprimée, publiée et exécutée. 1) Monsieur Robert A. POWELL, agent 28 D. vêtue du Sceau de la République, domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. docteur en droit, dele 19 Août 1960. An A. VAN ZEEBROECK, Donné au, Palais National, à Port-au-Prince, 2) Mansieur Maurice identifié au No. 924 DD. et domicilié à Port-au-Prince. et domici157ème de l'Indépendance. Dr.. FRANÇOIS DUVALIER meurant Georges BAUSSAN fils, avocat, demeurant 3) Monsieur au No. 23 D. Par le Président: lié à Port-au-Prince, identifié désirant fonder une Société AnoFinances, de TAgriculture. des Ressourées Naturelles comparants, ès qualités, les clauses et Le Secrétaire d'Etat des Rural; GERARD PHILAPPEAUX Lesquels aux lois haitiennes, en ont arrêté et du Développement d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: nyme conformément Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET conditions comme suit: et tous ceux qui Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation: et des Cultes, a i.: ler. Il est formé entre les comparants en Le d' 'Euat des Affaires Etrangeres Article statuts annexés en souscrivant ou Le Secrétaire MICHEL ZAMARTINIERE HONORAT adhéreront au présent acte et aux une société Publics. des Transports et Communications: qui vont être créées, Le Secrétaire d'Etst des Travaux HONORAT achetant une ou plusieurs actions MICHEL TEducation LAMARTINIERE Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER BOYER dont la dénomination est: Le Secrétaire d'Etat de et de Tindustrie: Dr. HERVE anonyme -Societé Anonyme Lo Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la Justice: LUC F. FRANÇOIS FINANCIERE HAITIENNE-: Le Socrétaire d'Etat du Travail et du Bien-1 -Etre Sucial: .COMPAGNIE F.H.A.S.A." Le Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX de la Population: en abrégé: social et son principal Secrétaire d'Etat de le Santé Publique at 2ème. La Société aura son siège un ou Le Dr. CARLO BOULOS Article (Haiti), la Société pourra établir établissement à Port-au-Prince en tout autre enplusieurs bureaux, comptoirs, agences ou succursales décision du d'Haiti et à Vétranger, sur simple droit de la République ARRETE Conseil d'Administration financières Article 3ème.- La Société a pour objet: les opérations de crédit, financeDUVALIER en général, telles que prêts, emprunts, ouvertures ou réelles, avec ou sans assuDr.

pourra établir établissement à Port-au-Prince en tout autre enplusieurs bureaux, comptoirs, agences ou succursales décision du d'Haiti et à Vétranger, sur simple droit de la République ARRETE Conseil d'Administration financières Article 3ème.- La Société a pour objet: les opérations de crédit, financeDUVALIER en général, telles que prêts, emprunts, ouvertures ou réelles, avec ou sans assuDr. FRANÇOIS ment avec ou sans garanties personnelles pour compPrésident de la République rances, à court, moyen ou long terme, pour compte propre, te de tiers ou en participation. mobiliè de commerciales, Vu l'article 90 la Constitution; Code de Commerce; La Société pourra exercer toutes opérations favoriser ou faarticlès 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du immobilières qui seraient de nature à permettre, de toutes Vu les des Sociétés; res et elle pourra s'intéresser la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle dénomciliter la poursuite de son objet social, dans toutes Vu constitutif et les statuts de la société Anonyme les matières même par fusion ou par abeorption entreprises sintéresVu l'acte HAITIENNE (F.HA.S.A.); ou admettre que de telles entreprises mée: COMPAGNIE FINANCIERE et de YIndustrie; similaires ou connexes, sa activité. du Secrétaire d'Etat du Commerce sent des mêmes manières dans propre autres titres Sur le rapport La Société pourra émettre des bons, obligations ou Arrête: simple décision du Conseil d'Administration qui pourra dénommée: COMd'emprunt par clauses et conditions. Article ler.- Est autorisée la société anonyma social en arrêter toutes illimitée, sauf décision de HAITIENNE (F.H.A.S.A.). au capital Article 4ème. La durée de la Société est suivant les forPAGNIE FINANCIERE le 27 Juin 1960. Générale des actionnaires dans les cas et de $ 30.000.00 formée à Port-au-Prince T'Assemblée social de Ja dite société ne pourra être augmer prévues aux statuts. de la Société est fixé à TRENTE MILArticle 2.- Le capital combinées des articles 35 bis, Article 5ème Le capital d'une valeur nomimenté qu'en conformité des dispositions LE DOLLARS représenté par trois cents actions seront au porteur et 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. nale de CENT DOLLARS chacune. Ces actions émettre des obligations ou autres transfert se fera par simple tradition. Article 3.- La Société ne pourra social. leur titres avant la libération intégrale du Capital LE MONITEUR d'administration, à celles de TAssemblée Générale décision de tions du Conseil de la Société. être augmenté ou réduit. par ainsi qu'aux écritures comptables Le capital social pourra délibérant et statuant com nme héritiers ou ayants cause, les T'Assemblée Générale des actionnaires Article 3ème- Les actionnaires, leurs et tous autres ayants manière de modifications aux statuts.

Capital LE MONITEUR d'administration, à celles de TAssemblée Générale décision de tions du Conseil de la Société. être augmenté ou réduit. par ainsi qu'aux écritures comptables Le capital social pourra délibérant et statuant com nme héritiers ou ayants cause, les T'Assemblée Générale des actionnaires Article 3ème- Les actionnaires, leurs et tous autres ayants manière de modifications aux statuts. de bénéficiaires testamentaires en de Fondateur sans expression créanciers, légataires, ne en aucun cas requérir Fapposition II est créé en outre trois cents parts sont attribuées aux fondroit d'un actionnaire, peuvent, et immeubles de la Société ni prativaleur, qui seront également au porteur, elles de leur de scellés sur les biens meubles saisie séquesdans la proportion saisie arrêt, revendication, de l'acte constitutif quer de saisie conservatoire, maniÈdateurs signataires les biens de la Société, ni s'immiscer d'aucune souscription au capital. Générale ne pourra. tre et autre sur de celle-ci; ils doivent s'en tenir aux délibérations ni l'Assemblée dans les affaires ainNi le Conseil d'Administration statuts la forme, le nomre Générale et du Conseil d'Administration voie de modification aux changer et rapports de TAssemblée même ni par les droits attachés aux parts de fondateur. si qu'aux écritures sociales. bre, n'auront pas droit de vote, ne rapporteront Les parts de fondateur à la propriété du fonds social; ADMINISTRATION pas d'intérêt et ne participeront pas même titre et dans les mêmes prod'Admielles ont droit aux dividendes, au 4ème. La Société est administrée par un Conseil 'du capital. Article un Présiportions que les actions représentatives Générale des composé de trois membres au moins comprenant: action donne droit à une voix en Assemblée nistration Général et un ou plusieurs membres. Chaque part au vote pour un dent. un Trenorier-Secrétaire actionnaires; toutefois, personne ne peut nombre prendre total de voix attachées sont nommés par l'Assemblée nombre de voix supérieur au quart du du nombre de voix Article 5ème.- Les administrateurs lors de TAssemblée Annuelle; ils sont nomdes actions, ou aux deux cinquièmes Générale des actionnaires à l'ensemble valablement représentées à l'assemIls sont indéfiniment rééligibles, un administrateur attachécs à l'ensemble des actions inés pour un an. faute grave dans l'exercice de cette blée. ne peut être révoqué que pour lui-même constitue son Bureau. phr un Conseil d'Admifonction. Le Conseil d'Administration du Article 6ème. Lu société sera administrée un Pré de démission ou de décès d'un membre de trois membres au moins, comprenant Article 6ème. En cas le nouveau ristration composé Général et un ou plusieurs membees. Conseit il sera pourvu à son remplacement par cooptation; En sident, un Trésorier-Seenétaire T'Assemblée Générale des acnommé le mandat de celui qu'il remplace. sont nommés par mnembre ainsi termine du seront présiLes administrateurs ils sont nommés pour un an; du Président, les réunions Conseil tionnaires lors de TAssemblée Annuelle; ne peut être révocas de empéchement le plus âgé. indéfiniment rééligibles. Un administrateur dées par l'administrateur présent, ils sont dans l'exercice de cette fonction. Le Condoit réunir les trois quarts qué que pour faute grave constitue son Bureau.

par mnembre ainsi termine du seront présiLes administrateurs ils sont nommés pour un an; du Président, les réunions Conseil tionnaires lors de TAssemblée Annuelle; ne peut être révocas de empéchement le plus âgé. indéfiniment rééligibles. Un administrateur dées par l'administrateur présent, ils sont dans l'exercice de cette fonction. Le Condoit réunir les trois quarts qué que pour faute grave constitue son Bureau. Pour délibérer valablement, le Conseil peut se faire représenter seil d'Administration lui-même mandat le conseil d'adde ses membres; l'administrateur empèché du pourou de délégation de pouvoirs par les autres membres Conseil, Sauf le cas valablement engagée par la signature conpar un mandataire choisi parmi Les décisions en Conseil ministration, la Société est vu que le mandat soit spécial et impératif. des présents des voix ndministrateurs jointe de deux administrateurs. sont prises à la majorité absolue constituée dès la puvalablement sera définitivement et représentés. Article 7ème. La Société d'autorisation du Président de la Rése réunit aussi souvent blication au Moniteur de TArrêté immédistement. Article 7ème Le Conseil d'administration sont constatées publique et commencera à fonctionner que les intérêts de la Société l'exigent. Les délibérations dont les folios seront reconnaissent et acceptent, pour stades dressés dans un registre les admiArticle 8ème. Les comparants et déclarent, pour lexépar procès-verbaux ces procès-verbaux sont signés par acte constitutif et paraphés; se tetuts ceux annexés au présent numérotés ont part à la réunion. Les réunions peuvent élire domicile à Port-au-Prince. nistratours qui pris doivent être faites 5 jours cution des présentes, nir en Haiti ou à fétranger. Les convocations adressée à Dont Acte: francs avant la date de la réunion par lettre recommandée, l'ordre du jour sur lenotre Etude ce jour VINGT les administrateurs et doivent mentionner Fait et Passé à Port-au-Prince eg SOIXANTE. tous quel il sera délibéré. SEPT JUIN MIL NEUF CENT Notaires. à produire en justice ou les comparants ont signé avec Noux Les copies ou extraits des procès-verbaux Et. après lecture, Robert A et signés par le Treésorier-Secrétaire endroit de la minute des présentes: uilleurs, sont certifiés conformes Ainsi signé en pareil Zeebroeck; Georges Baussan fils; G. VilmePowell; Maurice A. Van de la minugénéral. la Société Notaire; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire 8ème. Le Conseil d'Administration représente de cellenay, écrit: Article gérer les affaires te ensuite de laquelle est mil neuf cent soixante. et des pouvoirs les plus étendus pour Enregistré à Port-au-Prince, le Six Juillet ci jouit dans le cadre de sa personnalité juridique. du W No. 10 des actes civils. nom de la Société, tant en demanFolio, Case, registre Le Conseil peut ester en justice au arrête les comptes, états, Perçu droit fixe: dant qu'en défendant; il fixe les dépenses, et salaires et fixe les Visa timbre: Villèle (signé): et bilans; il détermine appointements à Directeur Général de lEnregistrement inventaires membres; i1 fixe les dividendes Pour le du personnel, engage et révoque ses et contrats tant avec Lavaud.

Case, registre Le Conseil peut ester en justice au arrête les comptes, états, Perçu droit fixe: dant qu'en défendant; il fixe les dépenses, et salaires et fixe les Visa timbre: Villèle (signé): et bilans; il détermine appointements à Directeur Général de lEnregistrement inventaires membres; i1 fixe les dividendes Pour le du personnel, engage et révoque ses et contrats tant avec Lavaud. Collationné: répartir; il émet et signe tous bons, les obfigations sociétés privées et par les parRaoul Kénol, not. l'Etat et les services publics qu'avec et privilèges soit comme prêticuliers; il consent toutes hypothèques renonce à toutes actions résohrtoires. teur soit comme emprunteur, donne toutes quitSTATUTS de la COMPAGNIE et hypothèques avec ou sans paiement, de HAITIENNE Société Anonyme privilèges toutes mainlevées avec ou sans constatation paieFINANCIERE tances, consent même partiels dus par la .FHA.S.A.- ment; il effectue et reçoit tous paiements octroie bonne quittance; il néprévues à l'article Société ou à la Société et en reçoit ou se Les actions et parts de fondateur et se désiste, porte plainte, y renonce, Article ler.- tirées des registres à souche, numérogocie, transige compromet, échanger, acheter, louer, affermer cing de l'Acte Constitutif seront Général. porte partie civile; il peut vendre, au droit d'accession, stipule Président et le Trésoriet-Secrétaire et immeubles, renoncer tées et signées par attachés à l'action et à la tous biens meubles Article 2ème. Les droits et obligations main qu'il passe. Le sousJer la voie parée. fondateur suivent le titre en quelque de peut déléguer des poupart de libérée demeure responsable Article 9ème- Le Conseil d'Administration uns de ses membres cripteur d'une action non entièrement à l'égara de la Société, ou spéciaux à Yun ou à quelques intégral. Tout titre est indivisible devront voirs généraux et un titre adéquat; il peut également son montant d'un titre de quelque chef que ce soit, avec la signature y afférente au conseil et les propriétaires indivis La propriété d'un titre em à une ou plusieurs personnes, mème étrangères faire par une seule persgrne. aux délibéraconférer se représenter adhésion aux watuts de la société, porte de plein droit LE MONITEUR de la Société. Ses délibérations sont consre générale sur les intérêts du Bureau et bon lui sembie, en vue de la des signés par les membres tels pouvoirs spéciaux que tatées par procès-verbaux désir. à la Société y afférente. qui en expriment le bonne marche de la Société avec la signature par les actionnaires en justice ou ailleurs il est de pouvoir ou mandat Pour les copies ou extraits à produire du Conseil d'AdArticle 10ème.- Sauf le cas de délégation engagée comme pour les procès-verbaux des réunions la Société est valablement procédé par le Conseil d'Administration.

par procès-verbaux désir. à la Société y afférente. qui en expriment le bonne marche de la Société avec la signature par les actionnaires en justice ou ailleurs il est de pouvoir ou mandat Pour les copies ou extraits à produire du Conseil d'AdArticle 10ème.- Sauf le cas de délégation engagée comme pour les procès-verbaux des réunions la Société est valablement procédé par le Conseil d'Administration. les deux de administrateurs. ministration. toute générale, actionnaires par la signature conjointe Article 18ème. - Pour assemblée leur nom personnel que. du Conseil d' 'Administration ne condoivent la liste de présence, tant en de leur Article 11ème Les membres du chef des afsigner nom de leur mandant et ce, au moment obligation personnelle ou collective éventuellement, au tractent aucune que de lexécution de leur mandat,sous entrée en séance. faires sociales; ils ne répondent Les assemblées générales extraordinaires peuvent des dispositions légales en la matière. Article 19ème. du Conseil d'Administraréserve étre provoquées à la diligence du Président d'ordre du jour, signé par des ASSEMBLEES GENERALES. tion ou sur demande écrite, avec projet moitié des titres représentant le Générale des actionnaires régulièreactionnaires totalisant au moins la Article 12ème.- L'Assemblée Tuniversalité des porteurs d'actions reprécapital. avis de convocation aux assemment constituée, représente décisions régulièrement prises, obligent Article 20ème- La publication des tous les porsentant le capital social. Ses dissidents. blées générales extraordinaires n'est pas requise lorsque caules même absents ou du ont par écrit avoir été mis, au tous actionnaires Générale annuelle se réunit le premier Samedi teurs de titres de capital déclaré de son ordre du jour. L'Assemblée heures du matin au siège social ou au lieu spérant de la date de l'assemblée et avec l'année civile, à titre mois d'Avril à onze Elle peut être convo21ème- L'année sociale coincide indiqué dans les avis de convocation. Les déciArticle exercice commencera à la date de l'arrêté précialement le Conseil d'Administration. transitoire, le premier quée extraordinairement par Passemblée doit se d'autorisation. êt à la majorité absolue; lorsque sidentiel toutes les dépenses, charges sions sont prises et à l'acte constitutif, ia 22ème.- Après avoir déduit aux statuts Article' les dettes sociales prononcer sur une modification ou valablement repréles intérêts dus sur les actions et sur du capital doit être présente frais généraux, nécessaires sur les actifs qui moitié au moins à la majorité des trois quarts des et après avoir pratiqué les amortissements sentée et les décisions sont prises le Conseil d'Administration procédera aux prélèvements y sont sujets, voix. d'action est de droit membre de l'assuivants: destiné à la constituArticle 13èmer Tout porteur d'actions, sous les réserves 1o) Cinq pour cent du bénéfice de lexercice n'est oblisemblée générale, il a autant de voix que fonds de réserve indisponible, ce prélèvement pas cinq, dernier alinéa de l'acte constitutif. tion d'un ce fonds de réserve atteint vingt exprimées à l'article faire représenter par un autre acgatoire lorsque et aussi longtemps que L'actionnaire empêché peut se spéciale mencent du capital nominal de la Société.

1o) Cinq pour cent du bénéfice de lexercice n'est oblisemblée générale, il a autant de voix que fonds de réserve indisponible, ce prélèvement pas cinq, dernier alinéa de l'acte constitutif. tion d'un ce fonds de réserve atteint vingt exprimées à l'article faire représenter par un autre acgatoire lorsque et aussi longtemps que L'actionnaire empêché peut se spéciale mencent du capital nominal de la Société. décicelui-ci devra être nanti d'une procuration pour' disponible, à moins d'une tionnaire; les réductions de voix seront 20) Cinq pour cent comme réserve tionnant l'ordre du jour, le cas échéant, mandataiexpresse de T'assemblée générale. sur les actions propres de Tactionnaire. sion contraire aux administrateurs par parts égaopérées séparément à son mandant. 30) Quinze pour cent à attribuer re et sur les actions appartenant 'tes comme tantièmes ou bonus de gestion. la Société du jour d'une Assemblée Généle bénéfice net de Article Mème.- Au cas ou l'ordre l'acte constitutif et que Le solge disponible ensuite constitue de divideride à attribuer à des modifications aux statuts ou à sera attribué aux actionnaires à titre rale prévoit ces modificaqui fondateur au prorata. des actions n'est pas représentée, et à chaque part de 'la moitié au moins et une nouvelle convocachaque action et retenue de IImpot être mises en délibération l'assemblée générale tions ne peuvent à l'ordre du Après T'approbation par sera fait séance tenante par tion doit être effectuée portant ces mêmes modifications quelle que soit sur le revenu, le paiement des dividendes jour, cette fois, T'assemblée pourra délibérer et statuer mais toujours à la le Trésorier sans autres instructions. du capital social à l'assemblée. ET la représenitation DISSOLUTION LIQUIDATION. majorité des trois quarts des voix. extraordinaire devant CONTESTATIONSà toute assemblée générale difficultés surgissant entre les actionnaires Les convocations avant la date de l'assemblée par Article 23ème. Toutes devront préalablese faire au moins huit jours francs mentionnant la Société ou entre un actionnaire et la Société à deux quotidiens de Port-au-Prince, et ou soumises dans d'Administration une insertion ment être portées devant le Conseil l'ordre du jour. des arbitres désignés par chacune des parties. avant la décision part à toute assemblée Aucune action judiciaire ne pourra être entreprise Article 15ème Afin de pouvoir prendre moins avant Ia réuqui auront toujours un délai de trente jours devront, cinq jours au du Conseil ou des arbitres été saisis; passé générale, les actionnaires possèdent et exhià de la date où ils auront en Banque les actions qu'ils été pour se prononcer, compter aux Tribunaux. nion. déposer de dépôt qui leur en aura délivrée. délai le contestant pourra s'adresser être décidée à ber à la réunion le certificat aurait été effectué par les ce La dissolution de la Société peut collectif de toutes les actions qui Article 24ème. de générale des acUn dépôt institution bancaire pourra être considéré moment par décision Tassemblée de actionnaires auprès d'une d'actions n'importe quel et statuant comme en matière modification valable à condition que le nombre respectif le tionnaires délibérant comme dépôt actionnaire.

décidée à ber à la réunion le certificat aurait été effectué par les ce La dissolution de la Société peut collectif de toutes les actions qui Article 24ème. de générale des acUn dépôt institution bancaire pourra être considéré moment par décision Tassemblée de actionnaires auprès d'une d'actions n'importe quel et statuant comme en matière modification valable à condition que le nombre respectif le tionnaires délibérant comme dépôt actionnaire. soit clairement mentionné sur aux statuts. Conseil doit appartenant à chaque Si survient la perte de la moitiér du capital, le de la soumet- dissolucertificat de dépôt. Président du Conseil d'Administraà TAssemblée Générale des actionnaires la question L'Assemblée est présidée l'administriteur par le présent le plus âgé, le trésotre tion anticipée de la Sociétél la nomme tion ou. à son défayt par fait office de Secrétaire, ou, à son En de TAssemblée Générale qui prononce ses émoluGénéral du Conseil cas dissolution, ses et, le cas échéant, rier-secrétaire administrateur à désigner par le Président de TAssemblée. un liquidateur et détermine pouvoirs suffisante constituée défaut; un actionnaires il ments. Tous frais et dettes payés, ou provision sera réparti entre les A assemblée annuelle des le net de la, liquidation Article 16ème- chaque pour les couvrir, produit des membres du Conseil d'Administration du Capital. sera procédé à Télection se faire ou que l'assemblée porteurs d'actions représentatives met fin aux fonctions du Conseil Au, cas où cette élection n'aurait pas pu du Conseil élus La nomination d'un liquidateur de ce moment le rôle se tenir à la date fixée, les membres ce conseil rémplira à partir n'aurait pas pu fonction ce que leurs succes-' d'Administration; qui contrôlera la diquidation Tennée. précédente resteront en jusqu'à d'un collège de ommimabesvettcsen qui aura à se prononcer sur la seurs aient été étus. et fera rapport à T'assemblée générale annuelle entend les rapports du Conclôture de la liquidation. réu17ème.- L'Assemblée la première Article et approuve s'il y a lieu les comp25ème. Disposition transitoire. jusqu'à eil d'Administration, Elle discute du Conseil, d'AdArticle Générale, des actionnajres, Je conseil. d'administra tes et le bilan et fixe les dividendes, sur proposition et, dune, maniènion .de l'Assembiée : iinistation. Elle sE prononce sur. les amortissements LE MONITEUR D, identifiés aux Nos. 5661 BB et 2975 CC, aux Nos. C 1318 et 83.996 Nos. 21.128 et 21.137. déclarent constituer le de quittance d'impot sur le revénu de trcis fondateurs, lesquels détenteurs ta tion sera composé Bureau comme suit: Ont Comparu: demeurant Président: Monsieur Robert A.

sE prononce sur. les amortissements LE MONITEUR D, identifiés aux Nos. 5661 BB et 2975 CC, aux Nos. C 1318 et 83.996 Nos. 21.128 et 21.137. déclarent constituer le de quittance d'impot sur le revénu de trcis fondateurs, lesquels détenteurs ta tion sera composé Bureau comme suit: Ont Comparu: demeurant Président: Monsieur Robert A. Powell. ic) Monsieur Robert A. POWELL, Agent d'assurancés, Monsieur Maurice A. Van Ze:broeck. identifié au No. 28 D. Trésorier-Secrétaire Général: et domicilié à Port-au-Prince, Docteur en droit, Maurice A. VAN ZEEBROECK, Membre: Monsieur Georges Baussan. 20) Monsieur identifié au No. 924 DD. 'demeurant et domicilié à Port-au-Prince, demeurant et domiciDont Acte: 30) Monsieur Georges BAUSSAN file, avocat, bureau de Maitre Georges Baus lié à Port-au-Prince, ideotifié au No. 23 D. aux Fait et Passé à Port-au-Priuce au SOIXANTE. ces déclaré, pour satisfaire prescrip VINGT SEPT JUIN MIL NEUF CENT Lesquels ont, par présentes, Haitien avoir déposé à san fils ce jour tions de l'article 35 bis du Code de Commerce du souscrit de lecturé, les parties ont signe avec les Noteires. ROYALE DU CANADA, le quart capital HAIEt, après Robert A. la BANQUE FINANCIERE endroit de la mipute des présentes: Anonyme dénommpée: COMPAGNIE le Vingt Ainsi signé en pareil Baussan fils; G. Vilmela Société ce certificat délivré par ls dite Banque Powell; Maurice A. Van Zeebroeck; Georges TIENNE S.A.. appert Raoul Kénol. Notaire. Ce dernier dépositaire de la mihuit mil neuf cent soixante. la minuté dés nay, Notaire; Juin été en même terops que de est écrit:- certificat a enregistré nute ensuite laquelle Lequel demeurer annexé. Port-au-Prince, le Six Juillet mil neuf cent soixante. présentes pour y Enregistré à Dont Acte: Folio, case, du registre W No. 10 des actes civils. Bureau de Maitre Georges Bausau Perçu droit fixe: Fait et Passé à Port-au-Prince JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE. Visa. timbre: san fils ce jour VINGT SEPT ont signé avec les Notaires: (signé): Villèle Et, après lecture, les "comparants Robert A. Pour le Directeur Général de rEnregistrement Ainsi signé en péreil endroit de la minute des Baussen présentes: fils; G. Vilme Lavaud. Collationné Powell; Maurice A Van Zeebroeck; Georges de la miNotaire; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Raowl Kénol, not. nay, de est écrit: nute ensuite laquelle le Six Juillet mil neuf cent soixante. DE LA TOTALITE DU CAPITAL SOCIAL Enregistré à Port-au-Prince, 10 des actes civils SOUSCRIPTION Folio, Case, du registre W No. RAOUL KENOL et son Colfixe: Par devant Me.

né Powell; Maurice A Van Zeebroeck; Georges de la miNotaire; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Raowl Kénol, not. nay, de est écrit: nute ensuite laquelle le Six Juillet mil neuf cent soixante. DE LA TOTALITE DU CAPITAL SOCIAL Enregistré à Port-au-Prince, 10 des actes civils SOUSCRIPTION Folio, Case, du registre W No. RAOUL KENOL et son Colfixe: Par devant Me. GASPARD JOSEPH patentés Perçu, droit Notaires à Port-au-Prince, soussignés; respectivement Visa timbre: Villèle lègue, aux Nos 5621 BB et 2975 CC, Général de TEnregistrement (signé): aux Nos C 1318 et 83.996 D, identifiés No: 21.128 et 21.137. Pour le Directeur détenteurs de la quittance d'impôt sur le revenu Lavaud. Collationné: Raoul Kénol, not. Ont Comparu: lo) Monsieur Robert A. POWELL, Agent d'assurances, demeurant LA TENEUR DE L'ANNEXE: domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 28 D. SUIT et Maurice A. VAN ZEEBROECK, Docteur en Droit, Port-au-Prince, Haiti, 20) Monsieur identifié au No. 924 DD. 1960. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, le 28 Juin BAUSSAN fils, avocat, demeurant et domici- $ 7.500 (SEPT 30) Monsieur Georges Mr. Robert POWELL, la somme de lié à Port-au-) Prince, identifié au No. 23 D. Déposée par au crédit du compte suivant comparants ès qualités ont, par ces présentes, déclaré que MILLE CINQ CENTS DOLLARS) de Garantie de Nouvelles sociéLesquels de l'article 42 deuxième alinéa du Suspense Account- Compte satisfaire aux prescriptions, -Spécial à l'ouverture d'un compte pour totalité du capital social de la Société dénomtés anonymes., pour servir ultérieurement S. A Code de Commerce, la S.A.> a été sousFINANCIERE HAITIENNE (FHAFINANGIERE HAITIENNE intitulé: COMPAGNIE Haitien est obtenue pour r'étamée: .COMPAGNIE du Gouvernement SA) si T'abtorisation crite et est ainsi répartie. blissement de la dite Société en Haiti. du Powell: 155 actions de $ 100.00 soit $ 15.500.00 être libéré que sur l'autorisation DéparMonsieur Robert A. actions de $ 100.00 soit. . $ 13.500.00 Ce montant ne pourra I Mr. Maurice A. V.Zeebroeck:135 file: 10 actions de $ 100.00 soit.. $ 1.000.00 tement du Commerce. THE ROYAL BANK OF CANADA. Monsieur Georges Baussan Dont Acte: Signature du Comptable et du Sous- Directeur mil neuf (illisible). cent soixante. Baus; à Port-au-Prince, le, 6 Juillet au Bureau de Maître Georges Enregistré 10 des actes civils. Fait et Passé à Port-au-Prince MIL NEUF CENT SOIXANTE. Folio, case, du registre W No. san fils ce jour VINGT SEPT JUIN avec les Notaires: Perçu droit fixe: Et, après lecture, les comparants ont mirute signé des présentes: Robert A. Visa timbre: Villèle Ainsi signé en pareil endroit de la Raussan fils; G. VilmePour Je Directeur Général de Enregistrement (signé): Powell; Maurice A Van Zeebroeck; Georges dernier dépositaire de la miLavaud.

CENT SOIXANTE. Folio, case, du registre W No. san fils ce jour VINGT SEPT JUIN avec les Notaires: Perçu droit fixe: Et, après lecture, les comparants ont mirute signé des présentes: Robert A. Visa timbre: Villèle Ainsi signé en pareil endroit de la Raussan fils; G. VilmePour Je Directeur Général de Enregistrement (signé): Powell; Maurice A Van Zeebroeck; Georges dernier dépositaire de la miLavaud. nay, Notatre; Raoul Kénol, Notaire. Ce Pour Copie Conforme: nute ensuite de laquelle est écrit: Kénol, not. le Six Juillet mil neuf cent soixante. Raoul Enregistré à Port-au-Prince, Folio. Case, du' registre W No. 10 des actes 'civils. ont 6t6 au Département du Commerce Déposées et enregistrées droit fixe: dénommée CompePerçu de l'acte de la Société Anonyme deux expéditions 30.000 et ayant son Visa timbre: (signé): Villèle Haitienne au Capital Social de $ Général de TEnregistrement gnie Financière Pour le Directeur Formée à Port-au-Prince, le Juin siège social à Port-au-Prince. Lavaud. Collationné: Enregistrée le 26 Août 1960. Raoul Kénol, not. Folio 64 No. A-21, Port-au-Prince, le 26 Août 1960 VERSEMENT DU QUART DU CAPITAL SOCIAL Wiener Charles JOSEPH RAOUL KENOL et son ColSecrétaire Ginbral Par devant Me. GASPARD respectivement paténtés lègue, Notaides à Port-au-Prince, soussignés; LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME publication dure 3 mois La Première publication 4 Juillet 1960 (1) de Grande Saline. Habitation Aux borné sources. au de Ste. Suzanne. Section Sarazin. Commune Une proprièté urbaine de 30 ha. environ Sénatus Youte, Liberté. Rue St. Charles. Commune Habitation St-Malo Nord par Nordpar le chemin public, au Sud par S l'Ouest par Commune de Fort à la vacance, Borné au Nord par Terrain dénencéa vacance. Borné au Thermidor à lEst par les héritiers Résignac Juseph. Terrain dénoncé Mme. Gubriel Casimit. fermier : rEtat, au Sud par Mathon Consoley. Bercinard Joseph, su Sud de paille, à TOuest par la Lion Fénélus, fermier de T'Etat, à l'Est par Léon Fénélus. Nom du Soumissionnaie: Sylfica Joschin. 15 Janvier à l'Est par une maison Guerrier. T'Ouest par Gabélus Monselus. Date de la présentation de Ja demande: rue St. Charles. Soumissionnaire: Hector Eugène. Nom du Soumissionnaire: Antine demande: Guerrier. 30 Novem- 1960. Nom du de In présentation de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la de Grande Saline. Habitation Aux Sources. Nord Date bre 1959. Commune urbaine de 20 ha., bornée au 1959. Une propriéts au Sud Sénatus Youte, Solange Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section Mokaneud chemitt public, Isaac, l'Eet par les héritiere de Fort

missionnaire: Antine demande: Guerrier. 30 Novem- 1960. Nom du de In présentation de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la de Grande Saline. Habitation Aux Sources. Nord Date bre 1959. Commune urbaine de 20 ha., bornée au 1959. Une propriéts au Sud Sénatus Youte, Solange Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section Mokaneud chemitt public, Isaac, l'Eet par les héritiere de Fort Commune St. Charles. Habitation Bellevue Au Nordepar s Paul, Barthélémy à 1'Ouest par Clément Rodrigue. Habitation superficie indeterminée. bor- Terrain dénoncé à la vacance, ReT P. P., Résignac Joseph,, Mathon Consoley. Une propriéts urbaine. Berinard Joseph, au sud par Mme. un torrain vacant, au Sud par Lexis Ornélus un terrain Nom du Sonmissionnaire: la de la demande: 15 Jaovier sbe au nord par maison de la paille, par un chemin Public, A 1'Ouest par Date de présentation Gabriel Casimir, à l'Est Saint par Charles. une l'Est Vacant. Valbrum. 196t. la rue Mme. Azéma Aux Sources. à T'Ouest par Soumiasionnaire: Hector Eugène. Nom du Soumissionnaire: de le demande: 30 Novem- Commune de Grande Saline. Habitation bornée au nord Nom du de la demande: 26 Octobre Date de la présentation Une propricté urbaine de 30 ha. Y. te. Solange Date de la présentation bre 1959. Chemin publie, au sud par Sénutus Resignac Jo1959. Section Mokaneuf. sr Paul, Barthélémny Isaac, les héritiers Commune de Baie de Henne. Commune de Habitation Ste. Suranne. Bellevue seph, a du l'Ouest Saumisionnaires par Sylfica Joachin. Mariette José. Habitation Rivière Henne. au nord Terrain dénoncé u la vacance. Rort au Nord par Nom Date de la présentation de la demande: 15 Jauvier Une propriéts urbaine de 129 à ha. l'Est bornée par l'Etat, à l'Etat Vacant. au Sud per Petit Louis Lindor, Lindor. à TEst 1960. par LEtet, au sud par l'Etat, par Chertus Chorfils, à TOuest Nelte par Charles. Louisdor Habitation Aux Sources. TOuest par l'Etat. Coopérstive les Frères Nom du "Soumissionnaires de la demande: 30 Novein- Commune de Grande urbaine Saline. de 20 ha.. bornée au nord Nom du Soumissionnaire: Dute de la présentation Unr pruprifté public. au sud par Sénatus Youte. à Hyp- l'est Unia. bre 1959. par chemin, les héritiers Résignac Joseph, à l'Ouest par Commune de. Terre Neuve 2ame. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. au par polite Baptiste. Rodrigue Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Borné Nord a PEst par Nom du Seureisionnaire de Clément la demande: i5 Junvier Une propriéts urbaine de 1 ha. l'Etat 29, inoccupé, à l'Est Annezilia Jacques. au Sud par Surprise Rémy, Mme. Elzura Date de la présentation Chéridin Doccy, sud par Rivière Coton. nar la Ruelle Duvalier. a l'Ouest par 1960. E FEtat inoccupé, T Y'Ouest Chéry par Doccy. Pierre. Euclémie Joseph. (ommune de, Grande Saline. Habitation Aux au nord Sources par Nom du Soumnisionnaire: Nom du Soumistionnaire: de la dumande: 30 Novem.

é, à l'Est Annezilia Jacques. au Sud par Surprise Rémy, Mme. Elzura Date de la présentation Chéridin Doccy, sud par Rivière Coton. nar la Ruelle Duvalier. a l'Ouest par 1960. E FEtat inoccupé, T Y'Ouest Chéry par Doccy. Pierre. Euclémie Joseph. (ommune de, Grande Saline. Habitation Aux au nord Sources par Nom du Soumnisionnaire: Nom du Soumistionnaire: de la dumande: 30 Novem. Une propriété urbaine de 35 ha. bornée St à Pitres. Savane Galata. Date de la présentation public, au sud par Sénatus Youte, Solange RésiCommune des Anses d'une étendue de 15 hu. bor- bre 1959. Chemnin Paul, Barthélémy Isaac, à l'Est par les heritiers Une proprittz rurale Paul, Ti-Paul, I'Etat, au sud Mokaneuf. znac Joseph. à TOuest par Mariette JOSE ado au nord par Pierre Ligne frontière HaiCommune de Ste. Suzanne, section du Céquite Alphonse ser Dévèze Estriplet, à l'est par Jean. Habitation Pellevue Paroy. 0 ha: 50, Nom de Soumisaionoaite: la de la demande 15 Janvier T'ouest à par Hermonier Unc urbaine d'u une superficio de Date présentution dano Nom Dominicaine Soumissionnaire: Lucia Tanis. 29 Octobre bornée propristé nord par terrain vacant, au Public, sud par, à lOuest Lexis 1960 Sources Dete : la présentation de la demande: Ornflus F P.. à l'Est par Chemin Commune de Grande Saline. de 50 Habitation ha. boruee Aux aul nord par 1959. par. terrain vacant. Mme. Azéma Valbrum Une proprtits urbaine Senntus Youte. Solange St Rue Eglise.- Nom du Soumissinnaire: de la demande: 30 Noven. chemin Public, au sud par par les héritiers Rési Commune de Carice.- 6m. de facade sur Date de la présentation Paul. Barthélémy Iaac, à T'Est Céquite Alphonse Une urbaine mesurant Erdilia Jean, bre 1959. xnac Joseph. à l'Ouest par Elincin. Tm. de propriéta profondeur, Erdilia bornée Jean, au nord à l'est par par Norius GaCommune de Pilate. Habitation Duperrier. Nom du Soumissionnaire a de Homère la demande: 15 Janvier rEtat, au sud par Castivène Castin, 1'Etat. Section de Margot. Date de présentation briel, PEtat, à l'ouest par Leconte Bernard. rurale d' 'une étendur de 1 ha. hor- 1960. Nom Bomistonnaire: de la demande: 31 Octobre Une proprieté Nostin Joan-Louts, au Sud, à l'Est dc Grande Saline. Habitation Aux Sources. Date $ la présentation née au Nord par l'Etat. Commune urbaine de 30 ha. bornée au nord 1959. et à l'Ouest par Innocent Jean. par Une le propriète chernin public, au sud par Sénatus Youte. par les So- héde Terre Neuve 2ème section. Nom du Soumiseionaires de la domunde: 15 Decem- largn St. Paul, Barthélémy, Isaac. à TEst Commune Habitation Coton. bor- Date de la prisentation it:ers Résignac Joseph. à 1'Ouest pur T'Etat urbaine, superficic, indôterminée, l'Etat. bre 1959. Num du Sonumistionnaire: Hippolyte la demande: Baptste 22 Janvier Une proprists nord, au sud. à l'Est et à l'Ouest par de Rouge. Section Fond Biane. Date de la présentation de s6o Nom au du Soumimaionnatire, Chéridin demande: Doccy.

la prisentation it:ers Résignac Joseph. à 1'Ouest pur T'Etat urbaine, superficic, indôterminée, l'Etat. bre 1959. Num du Sonumistionnaire: Hippolyte la demande: Baptste 22 Janvier Une proprists nord, au sud. à l'Est et à l'Ouest par de Rouge. Section Fond Biane. Date de la présentation de s6o Nom au du Soumimaionnatire, Chéridin demande: Doccy. 3 Novembre" Communo Terrier Habitation Carrier. 1460. de Section Dessnuices Date de la présentation de la Une propristé urbaine de I ha. 82 Pian, 6 ca. fermiers bornée Commn Habitation Léogane Bossa: et Anile bor 1959. sord par Thermitus Thernitus Jacques Jacques et Anile Péan, Une propriets urbaine, superficie inditermunée, Sampeur Séide. Bois lère sectiou Bouca Boispin. # l'Etat. au sud par Public. à l'Ouest nee au nord par la mer, au sud par Siluy Commune de Grand Parc Dubois. fermiers do l'Etat, l'Est par chemin TENt par Mandrérina Sérant, a 1'Ouest par Habitation bornés au Nord par Dousimé Général Tous- par, lo plantation Dnupbin S.A. Plantation Dauphin S.A. Raymond. Métellus Antoine Une par Ramil Napoul, l'Est par Nom du Soumissionnaires la de la demande: 28 Décem- Nom du Smumissinnaire: 24 Janvier saint, E au Lumonts Doreilien. Date de présentation Date de ia présentation de la demande: Abeilles, à YOuest par Saint- Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Habitation Aux SourcesNom du Boumistionnaire, de le demande: 5 Novembre Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. 10 ha. bornée au Nord Date de da présentation Commune de Fort Liberté. de 1 ha. bornéu au Nord par Une yproprifte rurnle mesurant Marette José, à l'Eat 1959. Une proptifté urbaine au Sud par Corridot. ATEA par pai Sylfica Joachim, au Sud à par par Céquite AlphonLiberté. Grand'Rue. Hits. Philistin Joveph. a POuest par Joseph Rodrigue. par Hippolyte Baptiste, TOuest Commune de à Fott la vacance. Borné au Nord par Hrts. Philistin Joseph. Chorite Joseph. Hilaire. Terrain dénoncé au Sud par Alphense Paul, à TEst Nom du de Soumissionnaire la prisentation de la demande: 31 De Nom d Somisaionnaire de Dorsainvil la demande: 26 Janvier Alclmé Bien-Aims,, à 1Ouest par la Grand'rue. Date Date de la présentation par un terrain de YEtat, Hereilia Pierre. bre 1959. Ville 1960. de Grande Saline. Nom du Soumitonnaire, de la demande: 5 Novembre du Cop Haitien Section Commune +Aux Sources- Grand llet. Date de la présentation Commune Habitation Des Marmousets. au Habitntion rurale mesurant 13 ha. bornée au Nord 1959. Bourg. urbaine indéterminée, bornée nuril Une Dorsainv:l propricte tilaire, au Sud Clément Radrigue, Mathan de Milot Section hourg, Habitation bor- tine Decius oroncifte jean au sud par Ruc des Paul.

5 Novembre du Cop Haitien Section Commune +Aux Sources- Grand llet. Date de la présentation Commune Habitation Des Marmousets. au Habitntion rurale mesurant 13 ha. bornée au Nord 1959. Bourg. urbaine indéterminée, bornée nuril Une Dorsainv:l propricte tilaire, au Sud Clément Radrigue, Mathan de Milot Section hourg, Habitation bor- tine Decius oroncifte jean au sud par Ruc des Paul. Murmousets, à 1'Ouest par, T'Est par Emmanuel Nonez :" TOuest paF Commune Une urbaine, superficie indétermince, au Sud por " TEst par Chemin conduisant au Fort Cnesuley, Saingilus. sbe au propriéne Nord Mme. Simon Martinez Augustin, Fabien, à TOuest par Rue du Polais ire Dupuy Joseph. Num du Suumnissionnaire: 1: de Avema la demande: 26 Junvier Plerre César, " YEst par Nom du Soumissionn de la demande: 31 Dicem. Deta dr présentation par GrandeRue républicaine. Anne- Marie Rouchon. Data de la présentation 10h0, Grande Saline Nom Somistonnaire de. In demande: 14 Novembre bre 1959. Commune de Sourcess Grand Ilet. Date : la présentation de Graude Saline 1ère section Mokanenf. Habitation Aux 30 ha. bornée au Nord 1959. Commuce Hahitation Bellevuc Peroy. Ca propriôté rurale mesurant au Sud par Homere Eliacin, Libelté. Ruelle Duvalier. par Hyppolite Baptiste, Jon Comoune de Fort Borné au Nord par bornér au nord par Siquite Alphonse, a T'Onest par Sylfica Terrain dénoneé à la vacutice. au Sud par un terrain Une piopriet: urbaine au de sud par ha. l'Etat 26. vacant. à l'Est Pierre Jerôme. d vaEmmanuel Nonez. A29 Mme. Adolphe la ruelle Duvalier. rOuest par par Philamor Lindor, Bartiste. à TOest par terrain de |'Etat I Num de Soumisionnairer un d. l. ::ma: .de: 26 Junvier vacant, a T'Est Pierre. par Charles rgr Loudor Date it isentet Mme. Favori Heliudure Lucas rant. Cégatus Boptiste. Nom du Soumisionnaire: Nom Seomiedionaites de la demande: 6 Janvier Commune de Léogane sectios Dessources Pierre. de la demande: :9 Novem- Date # la présentation Habitation Bosdan. Date de la prétentation 1060. Bois lère suction ploine Ciluste Lae urhoine, superficie indéterminée, borbre 1959. Habitation Morne Lafin Commune "de Habitetion Grand ravine Guiteau. au 1ée au propriéti nord pur la mer. au à sud 1'Ouest par par Jean Antoinette François. Cominin:e de Desulines, Rue Banlieue, Une proprict Le urbaine de 1 ha. 29 ATeS. bornie Daphnis. Est par Jovéphine Pierre du Monde. Borné au Nord par Joseph. au sud par Daritus Christophe. Terrain dénoncé à lu vaconce. V'Etat. à l'Est par YEtat, nord par par Josilien Aristil Brutus, à l'Ouest par Charles Pierre. Nom du Soumissionn ire: de Zilmn la Germain. 29 Janvis Aurel Exavier, au Sud par T'ESt Nom da Soumistionnaire Norestil Aristil. 14 Janvier Date de la présentation demande: rOuest par 1'Etat. Fortuna Milus, Date de la présentation de la demande: 1960. Nom de du "Soumissionnaire, la présentation de la demande: 23 Novem- :960. Date bre 1959. Imoprimerie de T'Etat - Rue Hammerton Killick