Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S W5 A NI Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: AUGUSTIN R. VIAU 115ème Année No. 79 PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Septembre 1960 SOMMAIRE que Nationale de la République d'Haiti en un compte spécial non fisArrèté autorisant la transformation par surcharge sous forme de taxe additioncal appelé compte Institut Haitien du Bien-Etre Social et de Recherquotités nulle farultative de: 0.50, de 1.00 25 et centimes 0.50 (avion) de gourde à apposer sur 50.000 timbres des ches (CIBESER). ques de Rome. et 1.50 de l'émission des -Jeux Olympi- -Arrété autcrisaft une émission de Timbres-poste reproduisant I'Ile de la Tortue Art. 4. Le procès-verbal de l'opération en question sera publié et des Scènes Typiques du temps de sa renommée. au Journal Officiel. -Secrétaire de d'Etet du Commerce et de l'Industrie: Extraits du vezistre des marques fabrique et de commerce. Art. 5.- Un avis de T'Administration des -Avis. Générale Postes fixera la date de la mise en vente de ces figurines. Art 6.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence ARRETE des Secrétaires d'Etat du Ccmmerce et de l'Industrie et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 157ème de l'Indépendance. 5 Septembre 1960. Président de la République . Dr FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Vu l'articie 90 de la Constitution; Le Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Secrétaire d'Etat Dr. AURELE du Commerce et de l'Industrie, a. 1: JOSEPH Vu l'Arrêté en date du 11 Février 1960 autorisant une émission de Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i Dr. AURELE timbres-poste à l'occasion des Jeux Olympiques de Rome; JOSEPH Considérant qu'il convient de venir en aide à l'Institut du BienEtre Social et de Recherches: ARRETE Considérant qu'il est urgent d'y pourvoir par une opération de surcharge sous forme de taxe additionnelle facultative de 25 centimes de gourde à apposer sur 50.000 timbres des quotités de: 0.50, 1.00 et Dr.

i Dr. AURELE timbres-poste à l'occasion des Jeux Olympiques de Rome; JOSEPH Considérant qu'il convient de venir en aide à l'Institut du BienEtre Social et de Recherches: ARRETE Considérant qu'il est urgent d'y pourvoir par une opération de surcharge sous forme de taxe additionnelle facultative de 25 centimes de gourde à apposer sur 50.000 timbres des quotités de: 0.50, 1.00 et Dr. FRANÇOIS DUVALIER 0.50 (avign) et 1.50 de l'émission des -JEUX OLYMPIQUES DE Président de la République ROME-; Vu l'article 90 de la Constitution; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et de I'IndusVu Ja loi du 6 Août 1919 sur le Service trie, des Finances; Postal; Arrête: Considérant qu'il y a lieu, dans un but touristique d'autoriser une Art ler.-- II émission de timbres-poste reproduisant lile de la Tortue et des sera prccédé dans le plus bref délai possible à la nes Typiques du temps de sa Scètransformation par surcharge des timbres-poste de l'émission a rengmmée; fait l'objet de l'Arrêté Présidentiel en date du 11 Février 1960 comme qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; ci-après indiqués: Arrête: POSTE ORDINAIRE: Article 1er.- Il sera procédé à une émission de Quantité Quotité Taxes Additionnelles types en question et dont les chiffres des et Tumbres-poste des 50.000 G. 0.50 0.25 ci-après indiqués: tirages les quotités sont 50.000 1.00 0.25 POUR LA POSTE ORDINAIRE AVION: 800.000 Timbres de Gde. 0.05 5C.000 G. 0.50 0.25 800.000 Timbres' de 50.000 1.50 Gde. 0.10 0.25 800.000 Timbres de Gde. 0.15 Art. 2.- Ces timbres seront tirés des stocks actuellement 500.000 Timbres de Gde., 0.20 à la BNRH pour être transformés selon le voeu du présent Arrêté en dépôt 500.000 Timbres de Gde. 0.50 ler soins de T'Administration Générale des Cont-ibuticns par tance des représentants qualifiés des Départements du avec TassisPOUR LA POSTE AERIENNE de l'Industrie, des Finances et de l'Administration Générale Commerce des Postes. et Art. 3.- Le produit des taxes sera encaissé conformément à la loi, 500.000 Timbres de Gde. 0.20 le produit des taxes additionnelles facultatives sera déposé à la Ban500.000 Timbres de Gde. 0.50 400.000 Timbres de Gde. 1.00 1.: LE MONITEUR 4 Article 2. Un avis de TAdministration la date de la mise en vente de ces timbres Générale des Postes fixera gland, sion. et autres détails de lémisreprésentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: présenté une demande Article 3.- Le présent des Secrétaires d'Etat du Arrêtg sera publié et exécuté à la diligence chacun en ce qui le concerne.

.: LE MONITEUR 4 Article 2. Un avis de TAdministration la date de la mise en vente de ces timbres Générale des Postes fixera gland, sion. et autres détails de lémisreprésentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: présenté une demande Article 3.- Le présent des Secrétaires d'Etat du Arrêtg sera publié et exécuté à la diligence chacun en ce qui le concerne. Commerce et de l'Industrie et des Finances, Donné au Palais National, à Port-auAn 157ème de TIndépendance. -Prince, le 5 Septembre 1960, Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Dr. AURELE JOSEPH l'Industrie. a. Wessnirer Le Secrétaire d'Etat des Finances, Dr. AURELE JOSEPH SECRETAIRERIE D'ETAT DU -WESTMINSTER '85' LABEL. (ETIQUETTE COMMERCE WESTMINSTER +85.) SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE appartenant à la classe 34 ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) No, 4884 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Extrait de la requête en date du 13 Juillet 1960 AVIS Il est certifié qu'aux termes de la loi le soussigné, Edner D. et de Commerce, la soussignée, sur les Marques de. Fabrique LEOGANE, ANTOINE, Préposé des de CO CORPORATION BROWN & WILLIAMSON TOBACidentifié au No. 144-BB, exerçant les Comsributions (EXPORT) veur de fonctions de Recese ayant son siège social à Westminster LIMITED, une compagnie anglaisieur Ruben TEnregistrement, BREAU, avise le public que j'ai fait choix de Mon S.W, England, House. 7, Millbank, London, au identifié au No. 666-E, pour ètre mon demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté signataire bureau de de commis une TEnregistrement d'enregistrement de la marque: ticle 71 de la loi régissant la matière Léogâne au terme de l'Arcomr me de la mienne et je réponds ae sa signature propre en ce qui concerne le Service. Léogâne ce 7 Mars 1960 EDNER D. ANTOINE Agent des Contributions Je, soussigné, Jacques Jean-Jacques, aux Gonaives, identifié au No. 2097-M Collecteur des Contributions plissant les fonctions de pour le présent exercice, remVICEROY la Conservation des Directeur-Délégué de FEnregistrement et de -VICEROY Label. de Monsieur Lamartine hypothèques, Elie, identifié avise le Public que j'ai fait choix au No. 2014-U appartenant à la classe 34 commissignataire au Bureau de pour être mon conformément au prescrit de l'Article T'Enregistrement 71 de la des Gonaives, ce, tière, et je réponds de sa signature comme de loi régissant la maqui concerne le dit Service. la mienne propre en ce No. 4885 Gonaïves, le 18 Juillet 1960. Extrait de la requête en date du 13 Juillet 1960 Jacques Jean-Jacques II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Collecteur des Contributions et de Commerce, la soussignée, THE Marques de Fabrique anonyme BORDEN COMPANY, société Directeur-Délégué organisée et opérant sous le des de TEnregistrement et de la New Jersey, E.U.A., ayant son siège régime lois de l'Etat de Cônservation des Ville et Etat de New York,, social à 350 Madison Avenue, Hypothèques.

II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Collecteur des Contributions et de Commerce, la soussignée, THE Marques de Fabrique anonyme BORDEN COMPANY, société Directeur-Délégué organisée et opérant sous le des de TEnregistrement et de la New Jersey, E.U.A., ayant son siège régime lois de l'Etat de Cônservation des Ville et Etat de New York,, social à 350 Madison Avenue, Hypothèques. LES, a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. JEAN P. SA- * denregistrement de la marque: -DRYCO. Je soussigné, Mr. Cléon J. appartenant à la classe 5 des Cayes, identifié au No. NEMOURS; Coliecteur des Contributions fonctions de Directeur Délégué 202-P, du, présent exercice, exerçant les tion Foncière, avise le public de TEnregistrement et la ConservaBARTHOLD, que j'ai fait choix de Monsieur" pour être mon Saurel No, 4887 gistrement et de la Conservation Commis-signataire au Bureau de IEnrement aux dispositions de l'article Foncière de cette ville, ce, conforméExtrait de Ja requête en date du 15 Juillet 1960 qu'en outre, je. réponds de sa 71 de la loi régissant la matière et Il est certifié ce qui concerne' le dit signature comm me de la mienne propre en et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de service.- Commerce, la soussignée, WESTMINSTER Fabrique PANY, LIMITED, une compagnie manufacturière TOBACCO COMLes Cayes, le 10 Août 1960 son siège social à Westminster House, 7, Millbank, anglaise, ayant London, S. W. EnCléon J. NEMOURS Collecteur LE MONITEUR, LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFOR MEMENT A LA DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication publication 4 Juillet 1960 (1) Saline. Habitation Aux sources. Première Section Sarazin. Commune de. Grande urbaine de 30 ha. environ borné au. Commune de. Sre. Suzanne. Une propriété au Sud par Sénatus Youte. Fort Liberté. Rue St. Charler. Habitation St-Malo Nord par Nord par le chemin public, a l'Ouest par Nord Commune de à la vacance. Borné au par Terrain dénoncé à la vacance. Borné au Thermidor à T'Est par los héritiers Résignac Joseph. Terrain dénoncé au Sud Mme. Gabriel Casimir. la Léon Fénélus, fermier de TEtat,au Sud par Fénélus. Mathon Consoley. Joachin. Bercinard Joseph, maison de paille, à l'Ouest par fermier de l'Etat, à l'Est par Léon Nom du Soumistionnaire: de Sytfica la demande: 15 Janvi ArEst par une Guerrier. 1'Ouest par Gabélus Monselus. Date de la présentation rue St. Charles. Hector Eugène. Octobre Nom du PSoumistionnaires Antine la Guerrier. 30 Novem- 1960. Sources. Nom du Soumisionsairer de la demande: 26 Date de la présentation de demande: Habitation Aux Date de la présentation 1959. Commune de Grande Saline. de 20 ha., boroée au Nord bre urbaine 1959. Mokaneuf. Une propriété au Sud par Sénatus Youte, Solange Liberté.

Date de la présentation rue St. Charles. Hector Eugène. Octobre Nom du PSoumistionnaires Antine la Guerrier. 30 Novem- 1960. Sources. Nom du Soumisionsairer de la demande: 26 Date de la présentation de demande: Habitation Aux Date de la présentation 1959. Commune de Grande Saline. de 20 ha., boroée au Nord bre urbaine 1959. Mokaneuf. Une propriété au Sud par Sénatus Youte, Solange Liberté. Section Ville. Cormune de Ste. Suzanne. Section par chemin publie, Isaac, à "Est les héritiere Commune Habitation de Fort St. Charies. Habitation Bellevue Borné Paroy. au Nord St. Paul, Barthélémy à TOuest par EE Rodrigue. urbaine. superficie indétermince. bor- Terrain dénoncé à la vacance. Lexis Ornelus P. Lm Résiense du Joseph, Mathon Consoley. 15 Janvier Une propriéts nord Betinard Joseph, au sud par la Mme. un terrain vacant, au Sud par a 1'Ouest par un terrain Nom de senminaiconaire, la de 1a demande: par présentation afe au Casimir, à T'Est par une maison de paille, TEst par un chemin Public. 196C. Date Gabriel la rue Saint Charles. Vacant. Mme. Azéma Valbrum. Aux Sources. à Y'Ouest par Hector Eugène. Nom Soumissionnaire: de la demande: 30 Novem- Commune de Grande Saline. 30 Habitation bornée au nord Nom du Soumisaionnaire: de le demande: 26 Octobre Date : la présentation Une proprièts urbsine de ha. Solange de la Date présentation bre 1959. Chemin public, au sud par les Sénatus bheritiers Youte, Résignac Jo1959. de Ste. Suzanne. Section Mokaneuf. St Paul, Barthélémny par Sylfica Isasc, Joschin. Commune de Baie de Henne. Commune Bellevue Paroy. seph, à I'Ouest Mariette José. Habitation Rivière Henne. Habitation à la vacance. Borné au Nord par Nom du Soumissionnaire, de la demande: 15 Janvier urbeine de 129 ha. bornée au nord à Terrain dénoncé Petit Louis Lindor, à T'Est Date de le présentation Um T'Etat, propriéts au sud par 'Etat, à "Est par l'Etat, l'Etat Vacant, Cherfils, au Sud à par l'Ouest par Louisdor Lindor. 1960. Aux Sources. per FOoest par TEtat. Coopérative les Frères 'par Nom Chertus du Sourmistoonaires Nelte la demande: Charles. 30 Novem- Commune de Grande Saline. de Habitation 20 ha. bornée au nard. Nom du Soumissionnsire: Date de la précentation de Une propriété public. urbaine au sud par Sératus Youte. à Hyp- Test Uaia. bre 1959. par chemin héritiers Résignec Joseph, à l'Ouest par Commune de Terre Neuve 2me. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. au Nord par polite par les Baptiste. Rodrigue. Habitation Coton au nord dénoncé a la vacance. Borné à Nom du Soumissionnairer Clément 15 Junvi urbaine de I ha. 29, bornée a l'Est Terrain Jacques, au Sud par Surprise Rémy, Elzura TESt Date de la présentation de la demande: Une Doccy, au sud par TEtat Rivière inoccupé, Coton. Annesilia par la Ruelle Duvalier, à l'Ouest par Mme. 1960. par Parmt inoccups, à T'Ouest par Habitation Aux Sources. per TEtat Chéry Doccy. Pierre.

é à Nom du Soumissionnairer Clément 15 Junvi urbaine de I ha. 29, bornée a l'Est Terrain Jacques, au Sud par Surprise Rémy, Elzura TESt Date de la présentation de la demande: Une Doccy, au sud par TEtat Rivière inoccupé, Coton. Annesilia par la Ruelle Duvalier, à l'Ouest par Mme. 1960. par Parmt inoccups, à T'Ouest par Habitation Aux Sources. per TEtat Chéry Doccy. Pierre. Euclémie de Grande Saline. 35 ha. au nord per Nom du Sogmisntionnaire: Nom du Soumisionnaires de la demande: Js Novem. Commune Une propriéte urbaine de bornée Youte, Solange St. Anses Pitres. Savane Galata. Date de la présentation Chemin public, au sud par Séoatus les Rési Commune des rurale d'une étendue de 15 ha. bor- bre 1959. Paul, Barthélémy Isaac, à l'Est par JOSE. béritiers Une proprist Pierre Paul, Ti-Paul, T'Etat. au Hai- sud de Ste. Suranne, section Mokaneuf, gnac Josepb, à T'Ouest par Mariette abo Dovèse aa nord Eetriplet, par. à T'est par Ligne frontière Jean. Commune Habitation Bellevue Paroy. de 0 ha. 50, Nom du de Soumistionnaire: la de Céquite ia demande: AT Janvier oer diano Dominicaine, a l'ouest Lucia par Hermonier Tanis. Une propriétt urbaine terrain d'une vacant, superficie au sud par Lexis 1960. Dete présentation Nom du Soumitslonnaire de la demande: 29 Octobre bornée au nord à par TEst par Chemin Public, à l'Ouest Saline. Habitation Aux Souros Dete de la présentation Ornélus P. P., vacant. Commune de Grande ha. bomnée, au nord 1959. par terrain Mme. Azéma Valbrum. Une propriété au urbaine sud de'so Sénatus Youte, Solenee a Carice.- Rue Eglise.- Nom de du Soumissionnaire: la de la demande: 30 Novem- chemin Public, par à 1'Bst par los héritiers Re Commune urbaine de mesurant 6in. de façade sur Dete présentation Paul, Barthélémy à TOuest Isaac, par Céquite Alphonse. Une propriété bornée au nord par Erdilia Norius Jean, Ga- bre 1959. Duperrier. gnac Nom Joseph, du Soumiestonnaires, Homère Eliacin. 15 Janvier 7m. de au profondeur. sud par Erdilia Jean, à T'est Castin, par l'Etat. Commune de Pilate. Habitation Margot. Date de la présentation de la demande: TEtat, briel, lEtat, à Touest par Castivène Leconte Bernard. Section rurale d' de 'une étendue de 1 ha. bor- 1960. Sources. Nom du Boemismionairer de le demande: 31 Octobre Une propriété Nord Nostin Jean-Lours. au Sud, à l'Est Commune de Grande Saline. Habitation Aux an nord Date de la présentation née au par par l'Etat. Une propriété" urbaine de 30 ha. bornée Youte. So1959. section. et à POuest Innocest Jean. par le chemin public,, au sud par Sénatus à l'Est par les héCommune de Terre Neuve 2ème Nom Soumissionnaire: la de la demande: 15 Décem- lange St. Paul, Barthélémy. Isaac, l'Etat. Habitation Coton. bor- Date # présentation ritiers Résignac Joseph, à 1Ouest par Baptiste. urbaine, superficie, indéterminée, J'Etat. bre 1959. Nom du Bousisailonnaires Hippolyte la 22 Janvier Une propriété à l'Est et à l'Ouest par Rouge. Section Fond Blunc. Date de la présentation de demande: olo au nord, au sud, Chéridin Doccy. Commune de Terrier Carrier.

my. Isaac, l'Etat. Habitation Coton. bor- Date # présentation ritiers Résignac Joseph, à 1Ouest par Baptiste. urbaine, superficie, indéterminée, J'Etat. bre 1959. Nom du Bousisailonnaires Hippolyte la 22 Janvier Une propriété à l'Est et à l'Ouest par Rouge. Section Fond Blunc. Date de la présentation de demande: olo au nord, au sud, Chéridin Doccy. Commune de Terrier Carrier. 1960. Nom du Soumtsionnaire, de la demande: 3 Novembre Habitation 1 ha. 82 6 ca., bornée Commune de Léogane Section Dessources. Dete de la présentation Une pfopriété urbeine Jacnues de et Anile Péan, fermiers Habitation Bossan. indéterminée. bor1959. Boucan Boispin. au nord 'Etat, par au Thermitus sud par Thermitus Jacques et Anile à 1'Ouest Péan, Une propriété urbaine, la mer, superficie au sud par Sempeur Séide. Commune de Grand Bois lère section Dubois. de fermiers 'de TEtat, à T'ESt par chemin Public, née l'Est ou nord per Mondrérina Sérant, l'Ouest par Siluy Habitation Parc Dousimé Tousla Dauphin S.A. S.A. par bornée au Nord par Général par plantation. du Soumissionnsire: Plantation Dauphin Décem- Raymond. Métellus Antoine. Une propriété. Remil Napoul. AYEst par Nom de la de la demende: 28 Nom du Soumissionnaire: de la 24 Janvier, ao snint, Sud par Luments Doreilien. Date présentation Date de la présentation demande: Abeilles. à l'Ouest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Habitation .Aux Sourcess Nom du Soumisionnaire: de la demande: 5 Novembre Fort Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. ha. bornée au Nord Date de la présentation Commune de urbaine Liberti. de 1 ha. bornée au Nord par Une propriété rurale mesurant Sud par 10 Marette José. à YEst 1959. Une proprieté Joseph, au Sud par Corridot, à Rodrigue. l'Est par par Sylfica Joachim. Baptiste, au à l'Ouest par Céquite AlphonCommune de Fort Liberté, Borné GrandRue. au Nord par Hrts. Hrts. Philistin Philistin Joseph. a T'Ouest Joseph. Joseph par se. Hippolyte à la vacance. Paul, à TEst 31 DécemDerssinvil Hilaire. fade Terrain dénonee au Sud par Alphense Nom Date du de Soumisionnatre: la présentation de la demande: Nom la Soumiisionnaire; de la demande: 26 Janvier Alcimé Bien-Aimé, T'Etat, à Y'Ouest par la Grand'rue. Date # présentation par, un terrain de Herellia Pierre. bre 1959. Ville. 1960. de Grande Saline. Nom du Soumistionnaire, de la demande: 5 Novembre du Cap Heitien Section Commune Sourcess Grand Ilet. Dete de Ia présentation Commune Habitation Des Marmoxsets. au nord Habitation rurale -Aux mesurant 13 ha. bornée au Nord 1959. Bourg. urhaine inditerminée,, bornée Une propriété Hilaire, au Sud par Clément Redrigue, Milot Section bourg, Habitation, bor- Une Décius propriété Jean.

Grande Saline. Nom du Soumistionnaire, de la demande: 5 Novembre du Cap Heitien Section Commune Sourcess Grand Ilet. Dete de Ia présentation Commune Habitation Des Marmoxsets. au nord Habitation rurale -Aux mesurant 13 ha. bornée au Nord 1959. Bourg. urhaine inditerminée,, bornée Une propriété Hilaire, au Sud par Clément Redrigue, Milot Section bourg, Habitation, bor- Une Décius propriété Jean. au sud par Rue des Pait. Marmousets. à l'Ouest par, à T'Est Dorsainvil par Emmanuel Nonez. à lOuest par Mathan Commune de urbaine, superlidle indéterminse, au Sud par par_ l'Est par Chemin conduisant au Fort Consoley. Uns propriéts Nord Mme. Simon Augustin, Fabien, à TOsest par Rue du Palais. Nom du Soumissionnaire: Azema Saingilus. 26 Janvier nte au Martiner, Nom du Soumissionnaire: Dupuy demande: Joseph. 31 Décem- Date de la présentation de la demande: César, Pierre Grande'Rue "retr -Marie Rouchon. Date de la présentation de la 1960. Saline. Anne-1 Grande ENCaL par, Nomo du Boeaiatonais de la demande: 14 Novembre bre 1959. Mokaneuf. Commune Aux de Sourcess Grand Ilet. Date de la présentation Commune de Grande Saline lère section Une Habitation rurale mesurant 30 ha. bornée au Nord 1959. Habitation Bellevue Paroy. propriété au Sud par Homère Eliscin, Ruelle Duvalier. Hyppolite Baptiste. Joapar Cemmune de Fort. Liberté. Borné au Nord 0 ha. 26. bornée nord par Séquite Alphonse, à l'Ouest par Sytfica la vacance. urbaine de STRIVP Terraun dénoncé Pierre à Jéromne. au Sud " l'Ouest un terrain par Une Philamor proprièts Baptiste. au sud par l'Etat vacant, de T'Etet :i I'Est va- chim. Emmanuel Nonez. Mme. Adolphe la ruelle Duvalier. par Lindor, à Y'Ouest par terrain Nom Soumissionnaire: de ta demande: 26 Janvier vacant, à "Est par Charles par Lavidor Date # la présentation Mme. Favori Pierre. Héliodore Lucas cant. Cinatus Baptiste. 1960. Dessources. Nom du Soumnitsionnaire: Nom du Soumisionnaire: la demande: 6 Janvier Commune de Léogane section Pierre. de la demande: 19 Novem- Dete de la présentation de Habitation Bossan. Date de la présentation 1960. Bois lère section plaine Céleste Une urbaine. superficie indéterminse. borbre 1959. Morne Lafi Commune de Habitation Grand ravine Guiteau. née au propriété nord par la mer, au sud 1'Ouest par Jeon par Antoinette Frangois. Commune de Dessalines, Mondo. Rue Habitation Banlieue, Une propristé urbaine de 1 ha. 29 Daritus ares, bornée Dephnis, au àl'Est par Joséphine Pierre. du la vacance. Borné au Nord par par Josilten. Joseph, au sud par Pierre. Christophe. Zilma Germain. Terrain dénoncé Sud à par PEtat. à T'Est par T'Etat, nord par Aristil Brutus, à TOuest par Charles Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 29 Janviem Aurel Exavier, au VERt Nom Sommistionnairer Norestil Aristil. 14 Janvier Date de la présentation à l'Ouest per T'Etat.

du la vacance. Borné au Nord par par Josilten. Joseph, au sud par Pierre. Christophe. Zilma Germain. Terrain dénoncé Sud à par PEtat. à T'Est par T'Etat, nord par Aristil Brutus, à TOuest par Charles Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 29 Janviem Aurel Exavier, au VERt Nom Sommistionnairer Norestil Aristil. 14 Janvier Date de la présentation à l'Ouest per T'Etat. Fortuns Milus. Date : la présentation de la demande: 1960. Noo du Soumiisionnaires de la demande: 23 Novem- 1960. Date de la présentation bre 1959. V T e DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 4 Juillet 1960 JUILLET 1927 (2) Une Commune proprists de urbaine Fort Liberté. Rue Saint Charles. La publication dure 25 m. de profondeur, mesurant 10 m de façade sur Commune de Fort Liberté. Rue Mont 3 mois eoph TEtat, sud par bornée Cicine au nord par Dalime Jo- 10m. Une de propriété urbaine mesurant 7m. de -Archer. Commune de emo maison a la Paillé, à Nervin, à l'eat par Archer, au profondeur, bornée au nord la façade rue sur Dessulines. Bourg. Bergome. des, looest par la nue St. Charsud par Tendroit dénommé par Mont Propriété rurale 3ème Section. Nom du Soumissionnaire: par Nom Edrice Alexandre, à l'ouest par Acélia spailles, à T'ert Nord par Darius de 64 a. 50 de surface, bornée au Date de la présentation de' la Luckner Vieux. Date de du Soumissionnaire. Mariane Norvain. l'Est per la route Palormi, Publique, au à Sud par Luc Azor, à demande: 9 Juin 1958. la présentation de la demande: Etienne. 13 Mai 1959. léans. l'Ouest par Osias DorUne Commoune propristé de Grand Bois. Habitation Foufère. Commune de Nom Date de du la Soumissionnaire: Ménélas V. bornée au Nord Sainte Suzanne, Elienne. Sud par Cayo, à IEst par Frégère par reste Frogere, au Habitation Bellevue Paroy. bre 1959. présentation de la demande: 12 et par Frégère. Cayo, à TOuest bornée Une propriété rurale d'une étendue Section de Mokaneud, 0 Commune de SeptemDate Nom du Soumistinanaire: Fleure une au nord par Joseph Lindor, P'Etat, au Hect. s0, Une propriété Ferrier, Habitation Ferrier. 1958. de la présentation de la Jn-Laurent Jeannelus ravine, à l'est par Lexis Alexis P.P., à l'ouest sud par au sud par Klébert bornée Elie, : nord par Cirène Camy, demande: 2 Juillet Nom du Montrevil, I'Etat. par Alcide, à T'ouest par une ruelle, fest par Mme Luménés Uno Commoune de Fort Liberté. Rue Saint Charles. Date de Soumitaionnairet la André la Tanciale, Date Nom de du Soumiticonaire Simbon Joseph. 13 m. pa peofondeur, urbaine, de 16 m. 10 de façade sur présentation de demande: 31 Mai 1959. bre 1959. la présentstion de' la demande: 15 Visux, TEtat, au sud par bornée au nord par Luckner Commune de Saints SeptemFout par une maison (de la Rapérance Bright, 1'Etat, à Habitation Bellevue Suranne. Commune de Ja rue St. Charles, FEtat, paille), l'Etat, à rouest per Une propriété rurale d'une Paroy, Section Mokaneuf.

sur présentation de demande: 31 Mai 1959. bre 1959. la présentstion de' la demande: 15 Visux, TEtat, au sud par bornée au nord par Luckner Commune de Saints SeptemFout par une maison (de la Rapérance Bright, 1'Etat, à Habitation Bellevue Suranne. Commune de Ja rue St. Charles, FEtat, paille), l'Etat, à rouest per Une propriété rurale d'une Paroy, Section Mokaneuf. o Une propriété urbaine Caracol. Rue Amour Nom du bornée au nord par Maréus étendue de Hect. 50, 6 m. de profondeur, mesurant 8 m. de fagade sur Date de Soumisalomnairer la Cicine Norvain. Thermidor Sr.. Fleur, Israël, à l'Elat, au aud par au sud par Gébélus bornée au nord par la rue 1958. présentation de la demande: 15 Juillet blique, à l'ouest par "'Etat, Charisinor l'est par un chemin pu- tine Jean, l'Etat. à Lucien, I'Etat, à l'Est Par Amour, Angua Commune de Fort Liberté. Rue Nom Date du Soumitntionnairer Cbertus Charles, PEtat. Nom du Seumissionnaire: l'ouest par Parc Communal, l'Etat. Une propriété urbaine Saint Charles. de la présentation de la Cherfils. Mai Date de la présentation Milius la Pierre. 25m. de profendeur, bornée mesurant 6m. de façade sur demande: 31 1959. bre 1959. de demande: 21 1Etat. au sud par Espéranco au nord par à Luckner Vieux Commune de Sainte Suzanne, Commune de Septemmaison Nom de la Paille, à T'ouest par Bright, la rue f'ost par une Une Habitation Bellevue Paroy. Section Une propriété Ferrier. Habitation Ferrier. du Soumistionnaire: Cicine St. Charles. au propriété rurale d'une de Mokaneuf. 0 fondeur, bornée urbaine au nord mesurant 4 m 30 de proDate de la présentation de la demande: Norvin. bornée nord par Lauremar étendue Hect. 50, Oscar Day, à l'est par par une rucile, au sud. .par 1958. 15 JuitleTermoice Piarre, lEtat, à l'est Lindor, l'Etat, au sud par Marcel Day. Louis Ja-1 Baptiste. à l'ouest E Nom l'Etat, à Tounst par Idecoeur par Lauremar Lin- Nom du Uno Commune de Fort Liberté. Rue Saint Charles. Date de du la Sound-sionnairer Mérise Pleurimond" Dorléan. I'Etat, lémy, Soumissionnaire: Mme. Emman:el Barthé. soph, TEtat, propriété au sud urbaine par bornée Cicine au nord Daliso Jopresentation de la demande: 31 Mai 1959. bre Date 1959. de la présentation de la demande: 23 SeptemMaria (Mme. Favory Norvein, TE à l'est Commune de Fe Saint Charlee, l'Etat. Pierre), J'Etat, à l'ouest par Habitation Bellevue Paroy. Sainte Suzanne. Commune Nom du Soumiasionaire: Luckner Une propriété rutale Section Mokanouf. Une de Ferrier. Habitation de Data l Vieux. née au nord par d'une étendue de 1 Hect., borpropriété urbaine mesurant 4 Fertier. 1958, préoentation de le demande: 16 Juillet xis Alexis P.P à Joseph l'est par Lindor, lu l'Etat. au sud par Le- deur, bornée Edouard, au nord Odinesse Larose, ma50 Ru de profonCommune de Fort Liberté, par une ravine.

Mokanouf. Une de Ferrier. Habitation de Data l Vieux. née au nord par d'une étendue de 1 Hect., borpropriété urbaine mesurant 4 Fertier. 1958, préoentation de le demande: 16 Juillet xis Alexis P.P à Joseph l'est par Lindor, lu l'Etat. au sud par Le- deur, bornée Edouard, au nord Odinesse Larose, ma50 Ru de profonCommune de Fort Liberté, par une ravine. route publique, a l'ouest Cadesine" par à P par. Josué à sud par Uno Rue Saint Charlea. Nom du Ismena Pierre. Vincent, l'ouest 13 m. profondeur, urbaine bornée de 8 m. 22 de facade sur Date de la Soumiesionnaire: de Mérise Dorléan. Nom de du Soumissionnaire: Mme. Paul au vain, FE Etat, au sud par Bercinar nord par Cicne Norprésentation la demande: 31 Mai 1959 bre Date 1959. la présentation de la demande: Dumornet. 24 E une IEtat. maison, "'Etat, à l'ouest par Joseph, la rue lEtat, Saint à Char- l'est Commune de Ste- Suzanne Hab. Bellevue Paroy. Septem. Nom dau Soumisionsise: Espérance Une propriété rurnle Sectinn d'ne Mokaneuf. étendue Une Commune de Vallières. Hut. Cottin. 1958. Dete de la présentation de la demande: Bright. 31 Merise née au nord par A'hert Arismar l'Etat, de 1 nu hect. bor- née au propriété nord par rurale Profil d'une étendue de 1 ha. borCommune Juillet l'ouest Dorléan, i'Etat. à l'est par la route sud par à mund Louiseaint. l'Etat, Prophète, à au sud par Prévit. Une de Fort Liberté. Rue Saint Charles. Nom par du Jeannéluv Montrevit" l'Etat. publique, A. à l'ouest par Saintilien l'est par Lorgine Petit Prà 25 m. EEES profondeur, urbaine bornée mesurant 8 m. de façade sur Date de la Soumistionnatrer Toseph Lindor. Nom du Soumistionnaire, Saintil. Profil I'Etat, au sud Bercinar Joseph au nord par Cicine Norvin présentation de la demande. 31 Mai 1959. bre Date 1959. de la présentation de la Prophète. ane Charles. maison de EN Paille l'Etat, à l'ouest PEtat, à l'est Commune de Ste Suzanne Hab. demande: 25 Sentempar la rue : Bellevue Paroy. Nom du Soutnisionairer Une propriété rurale Section d'une Mokaneuf. Commue de Terrier Rouge. Hab, Date de la présentation de Espérance la demande: Bright. née au nord pAr Dumarsai étendue de 1 heet, bor. de Une propriété urbaine d'une de Bourg. 5 x 1958. 31 Juillet par une ravine, à l'est par Lauremer Compère, IEtat, au sud facacie, une rue, bornée à au nord par etendue Iltiézer In 6 m. Commune de Fort Liberté. Rue Ponest par une ravine. Lindor, l'Etat, à l'est par Une rue, à l'osest Pierre, par su sud Une Saint propriété Charles, Nom du R.." Darise 12 m, 20, de profondeur, urbaine bornés de 8 m. S0 de facade sur Date de la Soumisaionnuire présentation de la Mme mise St-Fleur. Nom de du Soumissionn ire: Mmc. Vve. beeu Diebdouné, I'Etat, sud au nord par Rochamdemande: 31 Mai 1959.

'Etat, à l'est par Une rue, à l'osest Pierre, par su sud Une Saint propriété Charles, Nom du R.." Darise 12 m, 20, de profondeur, urbaine bornés de 8 m. S0 de facade sur Date de la Soumisaionnuire présentation de la Mme mise St-Fleur. Nom de du Soumissionn ire: Mmc. Vve. beeu Diebdouné, I'Etat, sud au nord par Rochamdemande: 31 Mai 1959. bre Date 1959. la présentation de la demande: Occéan Alfred. à fest par une maison to." la par paille), Utilia Julien, l'Etat, Commune de Ceracol. Section Boure. 30 Septempar Nom la St. Charles, l'Etit l'Etat. à l'ouest hornin Une propriéte urbnine de superficie Habitation Amour Commune de Dato la Soumistionnalre Mme. Gabriel no au Nord ner terrain acant. au indétermince, Une St. Miche: de TAtalaye. Rue Alexandre Casimir. Moncher. à l'Est Sud nar propriété urbaine de E Commune présentation de Fort de la demande: 18 Août 1958. Une couline. par Rue Cimetière, à Flore. née au Nord par Mme. 18x25 de profondeur, bor. Une Liberté. Rue Saint Charles. Nom du TOuest par par Lue Bonhoname, Joachin à Piurre, TEtat, au Sud 11 m. profondeur, urbaine de 6 m. 40 de facade sur Date de la Soumistionaire: Jeanine Robert. f'Etat, i l'Ouest par l'Etat, l'Est oer Alida Fils. léon Pierre, SE PEtat. a sud bornée nord par Thimoprésentation de la demande: 4 Juin 1959. Nam du Soumistionnairer Auguste Mme. Piton, l'Etet. per une maison (de la paille)' par à louest Htut vacant, a l'est Commune de St. Michel 1959. Date de la présentation de lu den:ande: Contial ler Joseph. Charles. par la rue Saint Une propriété urbaine de TAttalaye, Rue Guerrier. Octobre Nom Date du de la Soumissionnaire: Erilia Hyacinthe. cole Guerrier, au Sud par la rue bornée SI Fleur. au Nord à par la rue Commune de présentation de la demande: t8 Août 1958. Nom Presbytérale, du à TOuost par la rue l'Est par 1'E- née Une propriété rurale Cayes-Jacmel. d'une étende Habitation 1 Toulmé. Commune de Caracol. Habitation Date de Soumisionnaire: la Mme. Jonchin Lofosse. Pierre. au nord far Joinéus de ha. 29, borUne propriéts rurale bornée au Jésus. 1959. présentation de la demande: sud par Htiers Byron, à André, Tessie Francis, au cooduisant à nord par une route 2 Juitlet l'ouest par Solon l'est par Josaphat Roche, A lEtat, à l'est Jacquezie, par Colbert au Rivière, sud par Thomas Martial, Commune Nom du Soumiacionnaire: Laurent. Dealommar Martial, l'Etat. r'Etat, à l'ouest par dg Caracol. Section Glodine. 1959 Date de la présentation de Evarius la Lohier. Nom du Soumisaionnaire: St-Victor Une propristé Habitantion Vinud. demande: ler Octobre Date de la présentation de la Dumorne. Maxime urbaine de 1.ha, hornée au bre 1958. demande: 10 Septem- quexil, à Pierre. L'Est par R'I sud Jn.

l'Etat. r'Etat, à l'ouest par dg Caracol. Section Glodine. 1959 Date de la présentation de Evarius la Lohier. Nom du Soumisaionnaire: St-Victor Une propristé Habitantion Vinud. demande: ler Octobre Date de la présentation de la Dumorne. Maxime urbaine de 1.ha, hornée au bre 1958. demande: 10 Septem- quexil, à Pierre. L'Est par R'I sud Jn. par la routa conduisant nord à Jac- par Une propriété Commune urbainn de Jacmal. Deréus Michel. Baptiste Colas. à POuest" par 50m. de mesurant 45m. de facade sur Commune de Fort Liberté. Ruelle Nom du Soumioionnaire: par le rivage profondeur. de la mer, bornée à au nord par I'Etat. sud Une et Saint Charles. Dalivrance 1959. Date de la présentation de Julmics la demande: Charles. 12 Nom du l'est Junior età l'ouest Club par Fec propriété Soumiaionhaite. 8m. de profondeur, urbaine mesurant 8 m. de façade Juitlet par Luc Hilaire) Jacmel (représenté livrance. au sud et à bornée au nord par la ruelle SE Commune de Marmelade. Rue Date de la présentation de la demande: cant, à louest par la l'est rue St. per un Charles. terrain de PEtat va- Bornée Propriété au Nord Urboine de 12/20 de Place façade, d'Armes. en 1959. ler Ortobre Nom du Souminionaite per tn chemin par Enumanuel Noël, au mètre. Commune de Térrier Rouge. Rue Date de la présentation de Stépha la Augustin. tat, a public, à l'Est par Louis TEut, Sud Une propriété urbalne Cinnatus. 1959. demande: 13 Avril, T'Ouest par Mme. Louis Thomas, I'E- de, botnée au nord par mesurant au 6m.x7m. de façaNom du Soumissionnaire Racine Acasca. l'Etat. à l'est par Simon Jn. Baptiste. l'Etat, sud par une ruelle, Commune de Port Margot section 1959. Date de la présentation de la demande: Legras. 15 Nom du Soumistionaire: Clotide Pierre. Habitation Cartecrs Grand Maine Juillet 1959. Date de la présentation de la demande: 12 née Une au propriété Nord par urbaine. superficio ind' terminée. bor- Une Commune de Coteaux. Section Bord Commune de Octubre ravines, à I'Est Desravines, per Exantus au Charles, Sud par Hilaire des- née au propriété nord urbaine "perficie indéterminde, de Mer. bor- Une propriété urbaine Fort Liberté. mesuront Rue Saint Charles. Rephadl. : J'Ouest par Tervilome. à T'Eat par Mmo. Déius Jacques, au sud 10 m. de pronfondeur, bornée au S m. de façade sur Nom du par foseph St Cap par sriel nord par Mme Ge. ) Date de Soumissionnaire: la François Clérésis. 10-et par la route publique. Dorismond, à l'est par Casimit, l'Etat, au sud par Thimoléon à 1959. présentation de la demande: 29 Avril Nom du Soumisionnaire Michel St- une meison de la Paille, à l'ouest pur Pierre, la bre Date 1959. de la présentation de le demande: Bonnanay. 9 Sortem- Nom Charles. du Silumiscionnoire: Ultilia Julien rue 1959. Date de la présentation de la demande: 16 Octobre Imprimerie de l'E:at Rue Hammerton Killick

. mesuront Rue Saint Charles. Rephadl. : J'Ouest par Tervilome. à T'Eat par Mmo. Déius Jacques, au sud 10 m. de pronfondeur, bornée au S m. de façade sur Nom du par foseph St Cap par sriel nord par Mme Ge. ) Date de Soumissionnaire: la François Clérésis. 10-et par la route publique. Dorismond, à l'est par Casimit, l'Etat, au sud par Thimoléon à 1959. présentation de la demande: 29 Avril Nom du Soumisionnaire Michel St- une meison de la Paille, à l'ouest pur Pierre, la bre Date 1959. de la présentation de le demande: Bonnanay. 9 Sortem- Nom Charles. du Silumiscionnoire: Ultilia Julien rue 1959. Date de la présentation de la demande: 16 Octobre Imprimerie de l'E:at Rue Hammerton Killick