Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- TNI - - - MOT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Septembre 1960 FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 78 d'Etat des Travaux Publics, de l'ASur le rapport des Secrétaires SOMMAIRE griculture et des Finances; compte de I'Edélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: le Secrétaire d'Etat des Finances à vendre, des Villes pour de Port-au -Prince Après Loi tat Haltien, autorisent a la Compagnie d'Eelsirege Electrique Diesel .General Motors- de 750 A Proposé les quatre Générateurs dans les travaux de conset du Cap-Haltien leurs accensoires. utilisés kilowatts chacun, y compris le Législatif a voté la Loi suivante: truction du barrage de Péligre. Services Publics pendant les quaEt Corps Loi assurent le fonctionnement 1960.1961, régulier des en attendant que le Corps Légi.iatif Article ler.- Le Secrétaire d'Etat des Finances est autorigé à ventre premiert mois de TExercice en vue de voter Jes Budgets de l'Etat. *Fonds de de 1'Etat Haitien, à la Compagnie d'Eclairage Elecsoit convoque 3 Textraordinaire spécial non budgétaire dénommé les pourdre pour compte et du Cap-Haitien, les quatre (4) -Décret faisant verser à un compte Génétale des Contributionss tous à T'Adtrique des Villes de Port-au-Prince 750 kilowetts chacun, y Constructirn Locaux autres Administration que les 10% sur les recettes internes du accordés 6 Juin 1924. Générateurs Diesel <General Motorss de de conscentares ou frais Générale des Contiibutions par la loi organique L. Jeanci-devant utilisés dans les travaux ministration de la pension de Mme Vve Joseph compris leurs accessoires, de CENT SOIXANTE QUINArtôté approuvant la liquidation truction du barrage de Péligre, à raison soit au enfants mineurs. l'unité prix global not et de ses ZE MILLE GOURDES (Gdes. 175.000.00) Avis. de SEPT CENT MILLE GOURDES (700.000.00). Cette valeur sera déposée à la BNRH dans un compte Article 2.- les sommes dues à la Comspécial et utilisée uniquement à acquitter articles fournis par elle à difLOI pagnie pour énergie électrique et autres pendant ia période comférents services de r'Administration Publique 1959. entre le ler Octobre 1958 et le 30 Septembre DUVALIER prise Secrétaire d'Etat des Finances est autoriss, après Dr. FRANÇOIS Article 3.- Le à la Compagnie d'Eclairage Electrique, Président de la Republique contrôle des créances, à payer les bordereaux émis et les articles B et C à l'aide des fonds provenant du sus-dit compte, MILLE GOURDES Vu les articles 90, 92 93 de la Constitution par elle jusqu'à concurrence de SEPT CENT articles fournis au cours transitoires; 700.000.00) pour énergie et autres des dispositions (GDES.

ÇOIS Article 3.- Le à la Compagnie d'Eclairage Electrique, Président de la Republique contrôle des créances, à payer les bordereaux émis et les articles B et C à l'aide des fonds provenant du sus-dit compte, MILLE GOURDES Vu les articles 90, 92 93 de la Constitution par elle jusqu'à concurrence de SEPT CENT articles fournis au cours transitoires; 700.000.00) pour énergie et autres des dispositions (GDES. à l'article 2 ci-dessus. 23 et 27 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité de la période indiquée Vu les articles Le contrôle des créances sera effectué par une CommisPublique; Article 4.- du Département des Finanautorisant l'émission de boas du sion spéciale composée d'un représentant d'un repré1959 des Comptes. Vu la Loi du 17 Décembre l'Etat Haitien pour la période ces, d'un représentant de la Cour Supérieure fera rapport au Sedes créances sur des Travaux Publics, qui Trésor en couverture 30 Septembre 1958; sentant du Département allant du ler Octobre 1950 au crétaire d'Etat des Finances. 1949 et 9 Juin 1958 établissant l'Orgaseront effectués conformément aux Vu les lois des 2 Septembre de FArtibonite (ODVA) et le Article 5.-- Les paiements et la Publique. de la Vallée de la loi sur le Budget Comptabilité nisme de Développement prescriptions de toutes lois ou dispositions réorganisant; entre l'Etat Article 6.- La présente Loj abroge de de décrets-lois le contrat pessé ou dispositions décrets, Vu la loi du 3 Juin 1935 sanctionnant des Villes de Port-aulois. tous décrets, décrets-lois à la diligence des Secrétaires la d'Eclairage Electrique féleclui sont contraires et sera exécutée Haitien et Compagnie la production et la fourniture de qui Publics. de. T'Agriculture et des Finances, chacun Prince et du Cap-Haitien pour d'Etat des Travaux tricité; en ce qui le concerne. 16 Août 1960, Diese! .Général Mola Chainbre des Députés, à Port-au- Prince, le Considérant que les quatre (4) générateurs servi lors des travaux de Donné à de 750 KW de capacité chacun; ayant HaiAn 157ème de Indépendance. torss de Péligre. transférés au Gouvernement Le Président: RAMEAU ESTIME construction du barrage de ta Vallée de T'Artibonite, Secréteires: MAX MENARD, JEAN M. JULME tien par rOrganisme de Développement avec le temps; Les le 17 Août 1960, inutilisés et peuvent se détériorer Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, sont actuellement installée de la Centrale An 157ème de TIndépendance. Considérant T'insuffisance de la capacité coupures d'énergie Le Préssdent: ANTOINE H. MARTHOL cause de fréquentes LEGROS, GASSNER KERSAINT Electrique de Port-au-Prince malaise général particulièrement préjudiLes Secretaires: DIEUDONNE électrique qui ont créé un AU NOM DE LA REPUBLIQUE ciable au mouvement des affaires; la Loi ci-dessus soit reredressements nécessaires il conLe Frésident de la République ordonne que faciliter les publiée et exécutée.

'énergie Le Préssdent: ANTOINE H. MARTHOL cause de fréquentes LEGROS, GASSNER KERSAINT Electrique de Port-au-Prince malaise général particulièrement préjudiLes Secretaires: DIEUDONNE électrique qui ont créé un AU NOM DE LA REPUBLIQUE ciable au mouvement des affaires; la Loi ci-dessus soit reredressements nécessaires il conLe Frésident de la République ordonne que faciliter les publiée et exécutée. Considérant que pour d'Etat des Finances à vendre ces quavêtue du Sceau de la République, imprimée, vient de autoriser le Secrétaire d'Eclairage Electrique; tre (4) générateurs à la Compagnie PrM o AANOHACA RUA - Misont ouverts aux différents Départements le 19 Aoit 1950 Gdes. 46.403.C00.-) mois de lExercice 1960-1961 (OcDonné au Pulais National. à Port-au-Prince. nistériels pour les quatre premiers 1960 et Janvier 1961) et seront Novembre, Décembre 157ème de TIndép-ndance. Dr FRANÇOIS DUVALIER tobre, conformément à la Lo: sur le Budget et la Comptabilité 1959 dépensés, du Décret du 21 Janvier Par le Président: Naturelles Publique, compte tenu des dispositions 1959: de TAgriculture. des Ressources de la Loi du 19 Novembre Lc Socrétaire d'Etat des Finanees, Rural: GERARD PHILIPPEAUX et des dispositions 1960 à Janvier 1961 el du Développement ct de l'Information: PAUL BLANCHET Octobre Le cinue d'l 'Etat de Ja Coordination de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Par mois Gdes. Pour 4 mois L.o Secrétaire d'Etat Dr. AURELE JOSEPH) des Travaux Publics."des Trans Asports et Communications: 306.930.13 1.227.720.52 Lc Secrétaire d'Etpt MICHEL DAMARTINIERE HONORAT HERVE BOYER Dette Publique. 1.e Secrétaire d'Etat du Commerce Affaires et Etrangères de Tindostrie: et des Cuites, Quotes-Parts et Institutions Interna5.352.209.26 Le Secrétoire d'Etat des LAMARTINIERE HONORAT 1.338.052.31 3.268.914.25 MICHEL d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS tionales 817.228.56 Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationsle: Finances Ressources Naturelles et Rév. Père HUBERT PAPAILLER et du Bien-Etre Social: Agriculture, 790.895.13 3.163.580.53 Le Secrétaire d'Etet du Travail Rural... FREDERIC G. DESVARIEUX Publique et de la Population: Développement Transports et ComLe Secrétaire d'Etat de la Santé BOULOS Travaux Publics, 953.023.83 3.812.095.33 Dr. CARLO munications 1.312.187.54 5.248.750.17 Santé Publique et Population. 3.293.803.99 13.175.215.97 Intérieur et Défense Nationale. 528.208.31 2.112.833.24 LOI Affaires Etrangères.. 1.215.565.18 4.862.260.72 Education Nationale. 166.490.10 665.960.40 Travail et Bien-Etre Social.. 168.029.98 672.119.88 DUVALIER Commerce et Industrie..

.750.17 Santé Publique et Population. 3.293.803.99 13.175.215.97 Intérieur et Défense Nationale. 528.208.31 2.112.833.24 LOI Affaires Etrangères.. 1.215.565.18 4.862.260.72 Education Nationale. 166.490.10 665.960.40 Travail et Bien-Etre Social.. 168.029.98 672.119.88 DUVALIER Commerce et Industrie.. 1.166.022.28 DR. FRANÇOIS 291.505.58 Président de la République Justice 298.004.04 1.192.016.17 Coordination et Infornation. 120.075.32 480.301.28 108, 138, 139, 145, 146, 147, 148. 149. 151, Cultes Vu les articles 90, 92, les articles B et C des dispositions et 46.400.000.0 152 et 153 de la Constitution TOTAL. Gde.11.600.00.00 transitotres; l'article 17 de la Loi sur des recettes douanières, des taxes interle Décret du 21 Janvier 1959 modifiant Article 3.- Les prévisions Novembre, DéVu Publique; et des recettes diverses pour les mois d'Octobre, le Budget et la Comptabilité les deux premiers nes et 1961, s'établissent comme suit: Vu la Loi du 19 Septembre 1959 prorogeant pour 1959) toutes discembre 1960 Janvier G. 22.390. .000.00 mois de l'Exercice 1959-1960 (Octobre et Novembre et Tarifs en vigueur A. - Recettes douanières.. 15.050.000.00 positions de Lois, de Décrets, de Décrets-Lois de I'Etat et des ComB.- Taxes internes.. 1.290.000.00 les taxes et impôts en faveur 1959 et ouvrant C. Recettes diverses. 7.720.000.00 comportant ainsi les Décrets des 26, 27 et 29 Janvier mois Ressources extraordinaires. munes, que Ministériels pour les deux premiers D.- aux différents Départements 1959) des crédits toG. 46.450.000.00 1959-1960 (Octobre et Novembre Total... de l'Exercice Gdes. Lois ou dispositions de talisant la somme de 23.959.055.48; le et la Comptabilité 4.- La présente Loi abroge toutes ou dis1959 sur Budget Article tous décrets-lois Vu la Loi du 19 Novembre Lois. tous décrets ou dispositions de décrets, contraires et sera publiée et exéPublique; pour les 10 derniers de décrets-lois qui lui sont ce le conVu la Loi du 25 Novembre 1959 prorogeant Septembre 1960) positions la des Secrétaires d'Etat, chacun en qui 1959-1960 (Décembre 1959 cutée à diligence mois de l'Exercice de Lois. tous Décrets, Décrets-lois et Tarifs cerne. toutes Lois ou dispositions en faveur de YEtat et des à le 16 Août 1960, comportant les taxes et impôts Donné à la Chambre des Députés, Port-au-Prince. en vigueur du An 157ème de lIndépendance. Communes; 1959, rattachant le Commissariat ESTIME Vu la Loi du 14 Décembre et de "Information; Le Président: RAMEAU M. de la Coordination MAX MENARD, JEAN JULME Tourisme au Département Constitution fait cbligation au Les Secrétaires: Août Considérant que Tarticle 148 de la Géneral de l'Etat; à Port-au-Prince, le 17 chaque année le Budget Donné au Sénat .

ance. Communes; 1959, rattachant le Commissariat ESTIME Vu la Loi du 14 Décembre et de "Information; Le Président: RAMEAU M. de la Coordination MAX MENARD, JEAN JULME Tourisme au Département Constitution fait cbligation au Les Secrétaires: Août Considérant que Tarticle 148 de la Géneral de l'Etat; à Port-au-Prince, le 17 chaque année le Budget Donné au Sénat . de la République. Corps Législatif d'arrêter actuelles les éléments de vé1960, An 157ème de fIndépendance. Considérant que dans les conjonetures rationnelle du H. MARTHOL requis pour une préparation dans le Le Président: ANTOINE KER RSAINT rification et d'appréciation 1960-1961 n'ont pas pu lui être fournis Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER Budget de Y'Exercice délai imparti par la Constitution; d'assurer le fonctionnement régulier AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il est nécessaire premiers mois de TExercice reServices Publics pendant les quatre et 1961) en ordonne que la Loi ci-dessus soit des Novembre, Décembre 1960 Janvier en Le Président de la République publiée, et exécutée. 1960-1961 (Octobre. Législatif soit convoqué à Taxtraordinaire la vêtue du Sceau de la République, imprimée. attendant que le Corps à l'article 151 de le 19 Août 1960, An les Budgets de l'Etat conformément au Palais National, à Port-au-Prince, vue de voter Donné Constitution; 157ème de FIindépendance, Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat des Finances; Sur le Rapport du Secrétaire Secrétaires d'Et Par le Président délibération en Conseil des TAgriculture. des Ressources Naturelles Après Le Secrétaire d'Etat des Finances, Rural: de GERARD PHILIPPEAUX BLANCHET A Proposé et du Developpsment la et de TInformation: PAUL Le Secrétaire d'Etat de Coordination de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE JOSEPH Et le Corps mois de I'Ed'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commmunications: pour les quatre premiers Le Secrétaire HONORAT Article ler. - Sont prorogés Décembre 1960 et Janvier MICHEL du Commerce LAMARTINIERE et de VIndustrie: Dr. HERVE BOYER 1960-1961 (Octobre. Novembre. Décrets, Décrets-Lois Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes, a. xercice de Lois, tous Le Secrétaire HONORAT 1961) toutes Lois ou dispositions les taxes et impôts en MICHEL 'dEtat LAMARTINIERE de la Justice: LUC F.

MICHEL du Commerce LAMARTINIERE et de VIndustrie: Dr. HERVE BOYER 1960-1961 (Octobre. Novembre. Décrets, Décrets-Lois Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes, a. xercice de Lois, tous Le Secrétaire HONORAT 1961) toutes Lois ou dispositions les taxes et impôts en MICHEL 'dEtat LAMARTINIERE de la Justice: LUC F. FRANCOIS ackuellement en vigueur comportant des 21, 26, 27, Le Secrétaire T'Education Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER et Tarifs ainsi que les décrets Le Secrétaire d'Etat de du Travail et du Bien- -Etre Social: faveur de 1'Etat et des Communes. Novembre 1959. Le Secrétaire d'Etat G. 1959 et jes Lois des 19 et 25 - FREDERIC la Santé DESVARIEUX Publique et de la Population: 29 Janvier une valeur de QUARANLe' Secrétaired Etat de DT A DAn ne Article 2- Les crédits suivants CENT totalisant MITLE GOURDES 00/100 VA ATu TATT V TONC AITATOR KP A LE MONITEUR le Directeur Général des Contribunement de la dite Administration, les valeurs nécessaires pour com" DECRET tions est autorisé à tirer de ce Fonds bler tout déficit éventuel. de Le Décret abroge toutes lois ou dispositions Article 5. présent à la diligence du Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER loi qui y seront contraires et sera exécuté Président de la République d Etat des Finances. le 31 Août 1960, An au Palais National, à Port-au-Prince. Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; transitoires de la ConstituDonné Vu les articles B ét C des dispositions 157ème de lIndépendance. Dr. BRANÇO:S DUVALIER tion; Générale des ContriPar le Président: Vu la loi du 6 Juin 1924 sur PAdministration d'Etat des Finances, de TAgriculiture, des Ressources Naturelles GénéLe Secrétaire Rural; GERARD PHILIPPEAUX butions; 1932 chargeant T'Administration et du Developpement Vu t'Arrêté du 13 Octobre tous les impôts, contribuSecrétaire d'Etat de !'Intérieur et de la Défense Nationale; des du recouvrement de Le Dr. AURELE JOSEPH rale Contributions faveur des Communes de deuxième catégorie; BLAN NCHET nons et taxes levés en d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL 1941 chargeant PAdministration Générale Le Secrétaire et des Cultes, a. Vu TArrété du 3 Juillet des revenus des six clasLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères HONORAT du recouvrement intégral 1935; MICHEL LAMARTINIERE ions: des Contributions le Décret-Loi du 23 Septembre des Travaux Publics, des Transports et Communiceti ses de Communes prévues par Général des ConLe Secrétaire d'Etat MICHEL LAMARTINIERE HONORAT Vu la loi du 21 Avril 1940 confiant au Directeur biens d'absents ou d'ind'1 'Etat de * TEducation Nationàle: Rév.

recouvrement intégral 1935; MICHEL LAMARTINIERE ions: des Contributions le Décret-Loi du 23 Septembre des Travaux Publics, des Transports et Communiceti ses de Communes prévues par Général des ConLe Secrétaire d'Etat MICHEL LAMARTINIERE HONORAT Vu la loi du 21 Avril 1940 confiant au Directeur biens d'absents ou d'ind'1 'Etat de * TEducation Nationàle: Rév. P. HUBERT PAPAIL ILLER les fonctions dAdministrateur des de séquesLe Secrétaire Dr. HERVE BOYER tributions en instance de partage, d'Etat du Commerce et de rIndustrie: terdits ou des biens de communauté définitif de faillite; Le Secrétaire de la Justice: LUC F. FRANÇOIS de syndic provisoire ou Le Secrétaire d'Etat tre judiciaire, les Pleins Pouvoirs au d'Etat du Travail et du Bien-1 Etre Social: Vu le décret du 17 Aofit 1960 accordant de six mois, à l'effet dé Le Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX Chef du Pouvoir Exécutif durant une force période de lois toutes mesures qu'II Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population; prendre par voie de Décrets ayant nos Finances Publiques et au Le Dr. CARLO BOULOS nécessaires à Tassainissement de jugera de l'conomie Générale du Pays; redressement Y'Administration Géa démontré que Considérant que Texpérience actuellement fonctionner normalement nérale des Contributions peut internes prévus par la lci organique du ARRETE avec les 10% sur les recettes de fonctionnement de cet les et frais 6 Juin 1924 pour appointements Organisme; les recettes internes, l'AdDr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'en dehors de ces 10%0 sur d'autres sources de Président de la République ministration Générale des Contributions bénéficie effectuées. pour services rendus et perceptions les 90 et 174 de la Constitution; revenu non budgétaires prélevés sur les revenus des biens séquestrés Vu articles et la militaires; tels que, les pourcentages la caisse des dépôts et consignations; Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite pension et sur les valeurs consignées à GéL. JEANNOT, née Marie de l'effectif de TAdministration Considérant que Madame Veuve Joseph L." Considérant que r'augmentation nouvelles crée Légitime de feu Joseph en fonctions des lois fiscales du BuHenriette Germaine CHENET, Epouse d'Haiti, nérale des Contributions de logement pour les employés de son vivant Lieutenant Colonel, Forces Armées presque insoluble JEANNOT. Claude un problème Edith JEANNOT, François Joseph Central et des Offices de Province; et les mineurs Thérèse Bernadette Lisa JEANreau Générale des Contributions paie JEANNOT, Gérard Franck JEANNOT, Marie les 13 Octobre Considérant que T'Administration qu'en province pour des NOT et Miche!

ENET, Epouse d'Haiti, nérale des Contributions de logement pour les employés de son vivant Lieutenant Colonel, Forces Armées presque insoluble JEANNOT. Claude un problème Edith JEANNOT, François Joseph Central et des Offices de Province; et les mineurs Thérèse Bernadette Lisa JEANreau Générale des Contributions paie JEANNOT, Gérard Franck JEANNOT, Marie les 13 Octobre Considérant que T'Administration qu'en province pour des NOT et Miche! Henri JEANNOT. nés respectivement 1958 et 23 Juillet très élevés tant à Port-au.-Prince 1956, 28 Mars des loyers 1952, 15 Juillet 1954, 25 Septembre la Loi pour bénéficier locaux inappropriés; prévo1959 les conditions requises par leur et d'obvier à un tel état de choses en remplissent de la moitié de la pension que recevrait époux Conssdérant qu'il importe Générale des conjointement yant des voies et moyens permettant à r'Administraticn, de construction de fopère; la Défense Contrihutions d'entreprendre un programme du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Sur le rapport caux; d'Etat des Finances; Nationale; Arrête: Sur 3e rapport du Secrétaire De iavis du Conseil des Secrétaires d'Etat; à partir du 10 Août 1960, à TROIS Article ler- Est liquidée, (Gdes. 325.00) par mois la pension Décrète: CENT VINGT CINQ GOURDES née Marie Henriette GerDécret, tous les de Madame Veuve Joseph L. JEANNOT Edith du présent mineurs Thérèse JEANNOT, Arucie ler A partir de la publication les recettes internes .acmaine CHENET, et ses enfants Maautres que les 10% sur Claude Gérard Franck JEANNOT, pourcentages ou frais des Contributions par la loi orgaFrançois Joseph JEANNOT, et Miche! Henri JEANNOT aux cordés à TAdministration Générale non budgétairie Bernadette Lisa JEANNOT F.AD'H. du 6 Juin 1924 seront versés à un compte spécial Générale droits de feu Joseph L, JEANNOT, Lieutenant-Colonel, nique Locaux Administration dénommé wFonds de Construction par cet Arrêté sera tiré re Article 2- Le montant de la valeur prévue d'Haiti. des Contributionss. devant de Caisse des Pensions des Forces Armées Fonds sera affecté à la construction de locaux la diligence Artic.e 2.- Ce et ceux des Provinces. Le Arrêté sera publié et exécuté à la le Bureau Central des Contributions Article 3. présertt la Nationale. loger d'Etat de TIntérieur et de Défense Général des Contributions est autorisé, du Secrétaire An Artic'e 3.- Le Directeur faite, à le 31 Août 1960, approuvé dans la limite de f'estimation Donné au. Palais National, à Port-au-Prince. pour chaque projet nécessaires sur ce Fonds pour réaliser les fins sti157ème de lindéperidance. DUVALIER effectuer les tirages Dr. FRANÇOIS pulées É l'article 2 du présent Décret. Par le Président: où suite de circonstances imprévisibles et de la Défense Nationale: Article 4. Dans le cas par à T'article ler du présent Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur AURELE JOSEPH les 109. sur les recettes internes mentionnés assurer les frais de fonctionDr.. j Décre:, se révéleraient insuffisants pour

IER effectuer les tirages Dr. FRANÇOIS pulées É l'article 2 du présent Décret. Par le Président: où suite de circonstances imprévisibles et de la Défense Nationale: Article 4. Dans le cas par à T'article ler du présent Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur AURELE JOSEPH les 109. sur les recettes internes mentionnés assurer les frais de fonctionDr.. j Décre:, se révéleraient insuffisants pour LE MONITEUR DU 26 JUILLET 1927 CONFOR MEMENT A LA LOI PRODUITES DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication 4 Juillet 1960 (1) Saline. Habitation Aux sources. Première publication S: Commune de Grande de 30 ha. environ borné ar Commnune Je Ste. Suzanne. Malo Sertion Une propriété urbaine puilic, au Sud par Sénatus Youte. Commune de Fort Liberté. Rue St. Charles. Habitation St- Borné au Nord par Nord par le chemin héritiers Résignac Joseph, a l'Ouest par Terrain dénoncs à la vacance, Borné au Nord Cusimir. par Terrain dénoncé à le vacance. FEut, au Sud par Thermidor a T'Est par les Barcinard Joseph, au Sud paille, Mme. Gabriel à l'Ouest par la Lion Fénélus, fermier de TEtat, de à 1'Est par Léon Fénélus. Mathon Nom du Consoley. Sylfica Joachi 15 Janvi à I'Eet une maison de E Guerrier, fermier Date de Soumistionnaire: la de la demande: a 1'Ouost par Gabélus Monselus. présentation rue St. SE Hector Eugène. Nom du Soumissionaire: Antine Guerrier. Novem- 1960. Nom du Soumistionaire: de la demande: 26 Octubre Date de la présentation de la demande: 30 Habitation Aux Sources. Date de la présentation Commune de Grande Saline. ha., bornée au Nord bre 1959. urbaine de 20 1959. Mokaneuf. Une propriéte public, au Sud par Sénatus Youte, les Solange héritier de Fort Liberté. Section Ville Commune de Ste. Suzanne. Section par chemin Isaac, à 1'Est par Commune Habitation St. Charles. Habitation Bellevue Paroy. Borné au Nord St. Paul, Barthélémy à l'Ouest par Clément Rodrigus. indéterminée. bor- "Terrain dénoncé à le vacance. Rosignac Joseph, Mathon Consoley. Uns prepriéts urbaine, Berinard superficie Joseph, au sud par Mme. un terrein vacant, au Sud per Lexis Ornélus un P. 4r terrain Nom du Soumistionnaire: de la demaande: 15 Janvier nbe nord par moison de la paille. un chemin Public, à l'Ouest por Date de la présentation at Casimir, à T'Est par Charles. une TEst Vacant. par 1960. : à 1'Ooest par la rue Saint Hector Eugène. Nom du Soumissionnaires Mme. demande: Azéma Valbrum. 30 Novem- Commune de Grande Saline. Habitation bornée A Sources au hord Nom du. Soumisaionnaires de fa demande: 25 Ortobre Date de la présentation de la urbaine de 30 ha. Date de la présentation bre 1959, HAr Une Chemin propriété public, au sud par Sénatus Youte, Résignac T 1959.

par 1960. : à 1'Ooest par la rue Saint Hector Eugène. Nom du Soumissionnaires Mme. demande: Azéma Valbrum. 30 Novem- Commune de Grande Saline. Habitation bornée A Sources au hord Nom du. Soumisaionnaires de fa demande: 25 Ortobre Date de la présentation de la urbaine de 30 ha. Date de la présentation bre 1959, HAr Une Chemin propriété public, au sud par Sénatus Youte, Résignac T 1959. Section Mokaneuf. St. Paul, Barthélémny Isaac, ten Joachin. héritiore Communa de Baie de Henne. Commune de Habitation Ste. Suzanne. Bellevus Paroy. seph, à T'Ouest par Sylfica Mariette José. Habitation Rivière Henne. a la vacance. Borné au Nord par Nom du Soaumisnionnaire: de la demaude" 15 Janvies urbaine de 129 ha. bornée I'Etat, au nord à Terrain Vacant, dénonicé au Sud par Petit Louis Lindor, à l'Est Date de la présentation Une YEtat, propriété au sud par l'Etet, à l'Est par l'Etat por Chertus Cherfils, à T'Ouest Louisdor Lindor. 1960 Aux Sources FRLF l'Etat. Coopérative les Frères Nom du Soumisionnaire: R demunde: Charles. 30 Novem- Commune de Grande Saline. de 20 Habitation ha.. burnée au nord Nom " Soumissionnaire: Date de la présentation de la Une propesine urbaine au sud par Sénatus Youte. à l'est Unh bre 1959. par chemin public. Résignac Joseph, à l'Ouest par HypCommune de Terre Neuve 2àme. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. per polite les Baptiste. héritiers Rodrigue. Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoneé à la vacunce. Borné Au Nord à Nom Snumissionnaire: Clément 15 Janvier Une propriété urbsine de 1 ha. l'Etat 29, inoccupé, à l'Est Annezilia Jacques, nu Sud par Surprise Rémy, Elzura E Dote % la préentation de la demande: per Chéridin Docey, " l'Ouest sud par par Rivière Coton. par la Ruelle Duvalier. à l'Ouest par Mme. Aux Sources mpes FEtat inoccupé, Chéry Doccy. Pierre. Soumissionnaire: Euclémie Joseph. le Grande Saline, Habitation au U nord par Nom du Soumissionnaire: Nom du de la demande: 30 Novem. Commune tlnr urbaine de 35 ha. bornée Solange St. Anses à Pitres. Savane Galata. Date de la présentation Chemin propriété public, au sud par Sénatus Youte. Rés. Commine des d'une étendue de 15 hu. bor- bre 1959. Paul. Isaac, à 1'Est por les héritiers Une propriété rurale Pierre Paul, Ti-Paul, VEtat, au sud de Str. Suzaone, section Mokaneuf, 2t.4C Junoph Barthelémy à T'Ouest par Mariette Alphonse JOSE. abe nord Estriplet, par à l'est par Ligne frontière Jean. HaiCommune Habitation Bellevue Paroy. de 0 ha. 50, Nom du Sonumistionaiter de Céquite la demande. 15 Janvser par tiano SE Dominicaine, à T'ouest Lucia par Hetmonier Tanis. Une propricté urbaine d'une vacant. superficie att sud per Lexis :960 Dut" de la prisentation Nom du Soumisionnatre, de la demande: 29 Octobre bornée au P. nard P.. par I'Est terrain par Chemi: Publir, a T'Onest Habitation Aax Sources Date de -la présentation Ornélus terroin vacant. ( mmune de Grande Sulie.

15 Janvser par tiano SE Dominicaine, à T'ouest Lucia par Hetmonier Tanis. Une propricté urbaine d'une vacant. superficie att sud per Lexis :960 Dut" de la prisentation Nom du Soumisionnatre, de la demande: 29 Octobre bornée au P. nard P.. par I'Est terrain par Chemi: Publir, a T'Onest Habitation Aax Sources Date de -la présentation Ornélus terroin vacant. ( mmune de Grande Sulie. 50 ha bomér au noed 1959. par Mme. Azima Vulbrum. Une propriete urbaine de Youte Solange e Carice:- Rue Eglise.- Nom Date du de Soumismionnaire: la présentation de la demande: 30 Novem. cemin Pablic. au sud par à I'Est Sénatus par les hecitiers Rési. Commune urbaine de mosurant 6m. de façade sur bre 1959. Prul. Rarthélémy a T'Ouest Isanc, par Céquite Aiphonse Une proptitss profondeur. bornée au nord par Erdilia Norius Jean, Ga- *" a: Nom Joseph. du Soumissionnaire: Homère Eliacin. 15 7m. de au sud par Erdilia Jean, à T'est par IElat. Commune de Pilate. Hahitation Duperrier. Datr de la présentation de ia demande: Janvi briel, r'Etat, à l'ouest par Castivène Leconte Bernard. Castin, Section rurale d'une de Margot. étendur de 1 ha. hor. :060. Sources. Nom eaineen du de la demande: 31 Octobre Une au proprieté Nord Nostin Jean-1 Lours, au Sud, à "'Eat de Grande Saline. Habitation Aux Date de la présentation née par l'Etat. Cotanune urhaine de 30 ha. bornée att nord So1959. et à l'Ouest par Innocen: Jean. ter Ure le proptiité cl: emin public, au sud par Sonatus à Youte. he. Commune de Terre Neuve 2ime sertion. Nom Date du de Soumissionnaire: la presentation de la demande: 15 Décemn- tange Si Paal. Barthélémy, Isaar. T'Est T'Etat par tes Habifation Coton. inditerminée. bor- bre 1959. rit: e:s Resignnc Joseph, à 1Ouest Hippolyte par Bapuiste Une propriété urbaine, superficie et par l'Etat. Faund Non du Soummisionnairer de la denumde: 22 Janvier n6e au nord. au sud. à l'Est Chéridin AlOuest Doccy. Commune de Terrier Rouxe Section Biane Daie de a présentation Nom du Soumisatonnaire: de la demande: 3 Novembre Habitation 1 Carrier. ha. 82 6 co. bornie 1967 Cer de Léogane Section Dessour Date de la présentation Une propriete Thermitus urbaine de et Anile Pran, fermiers Habitation Bessan. bor1959. Boispin. au nord par sud par Thermitus Jacques Jacques et Anile Péan, Cne propriôté urbaine, superficie indôtermmce, Séide. de Grand Hois lère se: tion Bour de I'Etat. de au T'Etat, à I'Est par chemin Public, à T'Ouest nord par la mer, au sud par à f'Ouest Sampeur par Siluy Commune Habitation Parc Dubois. Dousimé Tous- parin fermiers plantation. Dauphin SA. S.A. Est par Mondririna Sérant, Une propriôté. bornée au Napoul. Nord Phet à par Général Nom dt Soumiscionnairer de Plantation la Dauphin 28 Derem- Raymond. du Soumsionneires Métellus Antoine saint, au Sud par Ramil Luments Dorcilien. Date de la présentation demande: Nem Note dc la piésontation de la demande 24 Janvier Abeliles, à l'Ouest par Saint-Vil Monjeune.

in fermiers plantation. Dauphin SA. S.A. Est par Mondririna Sérant, Une propriôté. bornée au Napoul. Nord Phet à par Général Nom dt Soumiscionnairer de Plantation la Dauphin 28 Derem- Raymond. du Soumsionneires Métellus Antoine saint, au Sud par Ramil Luments Dorcilien. Date de la présentation demande: Nem Note dc la piésontation de la demande 24 Janvier Abeliles, à l'Ouest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1000. Aux Sourcess Nom du Soumianionaire: de la demande: 5 Novembre Habitation Bedane. Communs de Grande Saline. Habitetion au Nord Date de la présentation Commune de urbaine Fort Liberti. de 1 ha. bornée au Nord par line prop:inte rurale mesurant 10ha. Marette bornée José. à YEat 1959. Une Philistin propriett Jovoph. au Sud par Corridot, à l'Est par par Sylfica Jocchim, Hu à Sud lOuest par Céquite AlphonCommune de Fort Liberté, Grand' au Rue. Nord Krts. Hrts. Philistin Joseph, à l'Ouest Joseph Rodrigue por Hippolvte Buptiste, par dénoncé à la vacance. Borné Paul, à Nom du Snumissionnuire: Joseph. se Dorsainvil Hunire. ae Terrain au Sud par Alp) cnse E Date de la présentation de la demande: 31 Dicem- Nom du Snumistionnaire: de la demande. 26 Janvier Alcimé Bien-Atmé, de TEtul, rOuest par la Grand'rue. Date de la presentation spar un terrain Ftercilia Pierre. bre 1959. 160. de Grande Suline Nom du Soumiasionnatre, de la demande: 5 Novembre du Cap Hoitien Section Ville. Cammune Grand Ilet. Date de le présantation Commune Habitation Des Marmo csets. Habitation Aux Sources 13 ha. bornée au Nord 1959. Une propriité urbaine iudéterminéc, bornée nu nord Une proprifte :urale mesurant 2tt Sud par Clément Rodrigue, Milot Section bourg. Habitation Bourg. Derius Jean au sud par Rue des Marmousets. a par Dorsainvil Hilaire, Nonez à lOuest pa: Mathan Commune de urbaine. superficie indeterminse, bor- Pi l'Est par Chemin conduisant au Fort Paul. l'Ouest "Et par Fmmanue! Upe propriété Nord Mme. Simon Augustin, Fabien, au à Sud T'Ouest par par Rue du Palais ("onsoley. du Se u usionnaire: Asema Saingilus, ate au P"iair par Martinez Nom du Soumissionnaire: Dupuy la demande: Joseph. 31 Décem- Nom T-tr de la risentation de la demande: 26 Janvier Pierre républicnine. Rouchon. Date de la présentation do 196'. Saline par LCImAL Anne-Marie bre 1959. Commune de Grande Nom du Soumissionnatre: de la demande: 14 Novembre Grand Iiet. Date de In présentation Commune de Grundr Salire tère section Mokaneuf. Hubitution Aux mesurant Sourcess 30 ha. bornée au Nord 1959. Duvalier. Habitation Bellevue Paroy. Uin nropristé rurale aut Sud par Homère Eliacin, Commune de Fort Liberte. Ruelle Borne an) Nord par D ha. bornéc til nord par .Fst Hyppolite pur Siquite Tuptiste. Alphonse, à r'Ouest par Sylfica Joe Terrain dénorce à la vacunce. au Sud par un terrain Ure propriza urboine ste. au de sud per 1'Etat 26, vacant, à l'Est chim. Mme. Adulphe Pierre Térôme.

. Uin nropristé rurale aut Sud par Homère Eliacin, Commune de Fort Liberte. Ruelle Borne an) Nord par D ha. bornéc til nord par .Fst Hyppolite pur Siquite Tuptiste. Alphonse, à r'Ouest par Sylfica Joe Terrain dénorce à la vacunce. au Sud par un terrain Ure propriza urboine ste. au de sud per 1'Etat 26, vacant, à l'Est chim. Mme. Adulphe Pierre Térôme. Duvalier YOuest par pur Philamor Bant terrain de l'Etat va- Nom du Emmanue! Nonez. la ruelle L.indo aOust par Soumissionnaires a vacont. I'Fet par par Louidor Date de lu présentation de la demande: Janvier Mme. Favori Pierre. Héliudore turas Charles cant. Baptiste 19601. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumi-sionnaire: de Cinatus le demande: 6 Janvier Comr ne de Léouane section Dessoure Pierre. de demande: 19 Novem- Date de la présentation Bossan. Date de la prétentation 1960. Bois lere section plaine Cileste urbaine, Habitation superficie indéterminée, bosbre 1959. Hakitation Murne L.af.1 Commune de Habitation Grand Guiteau. nee tine au prepriote nord par la mer, au sud par Jean Antoinette François, Commue de, Desunlines, Rue Banlieuc, Une propricté urbaine IT 1 ha. 29 ares. bornée au Est par Jovephine Pierre. a I'Ouest par du Monde. Borni au Nord par Jnseph, sud par Daritus Daphnis, Terrain dénunce a l: vacance. l'Etat. a 'Est par Y'Etat, nord i l'Est par por Josilien Aristil Bsutos, 5 1'Ouest par Charles Pierre. Christophe. Nom du Soumissionneire: Zilma Germoi 29 Janvier Aarel Exavier, au Sud ner Num du Soumissionnaure: Norestil Aristil. 14 Date de In présentation de la demande: à r'Ouest par Soumisionnaire: TEtat, Fortuna Milus Date de lw présentatiun de la demande: Janvie o6n Nom Dete du de la présentation de ia demande: 23 Novem- 106n bre 1959. Imprimerie de TEtat Rue Hammerton Killick