Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1 - 1 A gr à O NIT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: : 11Sème Année No. 77 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Mercredi 31 Août 1960 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Arrétés formant des Commissions Communales a Kenscoff, Jucmel Article 2.- -Le présent Arrêté sera Avis. et Thomazeau. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National à 157ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 29 Août 1960, An ARRETE Par le Président: Dr FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétuire d'Eut de l'intéricur: Dr. AURELE JOSEPH Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de ia Republique ARRETE Vu les articles 90 et 131 de la Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution: les Dr. Considérant Communes: FRANÇOIS DUVALIER que dans l'intérêt d'une Président de la a lieu de former une nouvelle Commission meilleure administration, il y Vu les République intérêts de la Commune de Kenscoff, Communale pour gérer les Vu la Articles 90 et 131 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat jusqu'aux prochaines élections: Loi du 27 Juillet 1951 sur les de "'Intérieur; Considérant que dans l'intérêt Communes; a lieu de former une nouvelle d'une meilleure Admunistration il y Arrête: intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les Article 1.-Und Commission composée tiens; THOMAZEAU, jusqu'aux CISQUE, Joseph Th. PETIT des Citoyens Franck FRAN. Sur le prochaines électivement et Madame Horace CORIOLAN, rapport du Secrétaire d'Etat de Président et Membres, est instituée respecPIntérieur; la Commune de Kenscoff, jusqu'aux pour gérer les intérêts de Arrête: Article 2-Le présent prachaines élections. Article Secrétaire d'Etat Arrêté sera publié et exécuté à la du ler.--Une Comnission des de lIntérieur. diligence COLLOT, André HILAIRE et Nesta composée Citoyens Lukner Donné au Palais National, à Port-ausident et Membres est instituée JOSEPH, les respectivement Pré157ème de lIndépendance. -Prince, le 12 Août 1960, An de THOMAZEAU, jusqu'aux pour gérer intérêts de la Commune Article 2.- Le présent Arrêté prochaines élections. Par le Président: Dr FRANÇOIS DU JVALIER du Secrétaire d'Etat de sera Dublié et exécuté à la diligence Le Secrétaire Donné au Palais l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH 157ème, de lIndépendance. National à Port-au-Prince, le 12 Août 1960, An Par le Président: Dr FRANÇOIS DI'VALIER ARRETE Le Secrétcire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH DR: FRANÇOIS DUVALIER ADMINISTRATION Président de la République GENERALE DES CONTRIBUTIONS Vu les articles 90 et 131 de la Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; AVIS Considérant qu'il sur les Communes; Je soussigné, Mr.

1960, An Par le Président: Dr FRANÇOIS DI'VALIER ARRETE Le Secrétcire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH DR: FRANÇOIS DUVALIER ADMINISTRATION Président de la République GENERALE DES CONTRIBUTIONS Vu les articles 90 et 131 de la Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; AVIS Considérant qu'il sur les Communes; Je soussigné, Mr. Cléon J. tration, de y e lieu, dans l'intérêt d'une meilleure des Cayes, identifié aui NEMOURS, Collecteur des former une nouvelle AdminisNo. 202-P, du Contributions les intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer fonctions dè Directeur Délégué de présent exercice, exerçant Jes Sur le rapport du Secrétaire Jacmel, jusqu'aux prochaines élections; tion Foncière, avise le public que j'ai TEnregistrement fait et la Conservad'Etat de lIntérieur; BARTHOLD. pcur étre mon choix de Monsieur Saurel Arrête: gistrement et de la Conservation Commissignataire au Bureau de PEnrement aux disposit icns de Foncière de cette ville, ce, conforméArticle ler. Une Commission qu'en outre, je T'article 71 de la loi composée des réponds de sa régissant la matière et CARRENARD, Madame Sterne BEAUDUY et Marcel Citoyens Seymour ce qui concerne le dit service.-- signature comm de la mienhe propre en repectivenent.Prtndomt et Membres, ALCINDOR, intérêts de la Commune de Jacmel est formée pour gérer les Les: Cayes, le 10 Août jusqu'aux prochaines élections. Cléon J. NEMOURS Collecteur LE MONITEUR JUILLET 1927 MEMENT A LA LOI DU 26 FERME PRODUITES CONFORI DEMANDES DE dure 3 mois La publication publication 4 Juillet 1960 (1) Saline. Habitation Aux sources. Première Section Sarazin. Commune de Grande de 30 ha. environ borné au Commune de Ste. Suzanne. Une propristé urbsine au Sud par Sénatus Youte, Commune de Fort Liberté. Ruc St. Charles. Nord Habitation St-Maloy au Nord par Nord par le chemin public, Réignac Joseph, à l'Ouest par à la vacance. Borné au par Terrain dénoncé la vacance. Borné à VEst par les héritiers Terrain dénoncs Sud Mme. Gabriel Casimir. de FEtat,au Sud per Thermidor Mathon Consoley. Bercloard Joseph, maison eu de : paille, à l'Ouest par la Léon Fénélus, fermier fermier de TEtat, à I'Est per Léon Fénélus. Nom du Soumisionnaire: Sylfica la demande: Joachin. 15 Janvier a1 TEet par une Guerrier, Gabélus Monsslus. Date de le présentation de rus St. Charles. Hector Eugène. à ('Ouest Nom par Antine Querrier. Novem- 1960. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre # Soumisaionnatire, la présentation de la demande: 30 Grande Saline. Habitation Aux Sources. Date de l présentation Date 1959. Commune de de 20 ha. boenée au Nord 1959. bre Mokaneuf. Une propriété urbeine au Sud par Sénatus Youte, Solange de Fort Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section par chemin Barthélémy public, isasc, a l'Est per les béritiers Commune Habitation St. Charles. Habitation Bellevue au Nord St. Paul, Joseph, à (Ouest par Clément Rodrigue. urbaine, superficie indéterminée, Mme. bor- Terrain dénoncé à la vacance.

20 ha. boenée au Nord 1959. bre Mokaneuf. Une propriété urbeine au Sud par Sénatus Youte, Solange de Fort Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section par chemin Barthélémy public, isasc, a l'Est per les béritiers Commune Habitation St. Charles. Habitation Bellevue au Nord St. Paul, Joseph, à (Ouest par Clément Rodrigue. urbaine, superficie indéterminée, Mme. bor- Terrain dénoncé à la vacance. Lexis fot Ornélus P. Résienac Nom du Soumissionnairer, Mathon Janvies Une proprists Berinard Joseph, au sud un terrain vacant. au Sud per par un terrain la présentation de la S ate m nord par à l'Est par une maison de : paille, l'Est par un chemin Public, a l'Ouest 196C. Dote de Qabriol à YOusst Ut par rue Saint Charles. Eugène. Vscant. du Mme. Azéma Valbrum. Grande Saline. Habitation Aux Sources. Nom du Boumissiconaires Hector demande: 26 Octobre Nom Soumissionnaire: la de la demande: 30 Novem- Commune de urbaine de 30 ha.. bornée au nord Date de le présentation de le Date de présentation Une propriété au sud par Sénatus Youte. Solange Jobre 1959. par Chemin public, béritiers Résignac 1999. Suzanne. Section Mokaneuf. St. Paul, Berthélémy Sylfica Isasc, les Joachin. Commune de Baie de Henne. Commune de Habitation Ste. Bellevue Paroy. seph, à T'Ouest par Mariette José. Habitation Rivière Henne. bornée dénuncé à la vacance. Borné au Nord Nom de du Soumismionnaire: de la demande: 15 Janvier urbaine de 129 ha. au Terrain Petit Louis Lindor,, à E Date la présentation Une propriété sud par l'Etat, à T'Est par l'Etat, ": l'Etat Vacant, au Sud à par par Louisdor Lindor. 1960. TEtat, au par. Chertus Cherfils, T'Ouist Neite Charles. de Grande Saline. Habitation Aux Sources. R a Soumissionosire: IBtat. Coopérative les Frères Nom du Soummistionnaire de la demande: 30 Novem- Commune urbsine de 20 ha, bornée au à nord Yest Nom Date de la présentation Une propriéte public.. su sud par Senatus Youte. HypUula bre 1959. par chemin. les héritiars Résignac Joseph, à T'Ouest par Commune de Terre Neuve Coton. 2àme. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné au Duvalier. Nord par polite Baptiste. Clément RodrigueHabitation, de 1 ba. 29, bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Surprise Rémy, à HE Nom du de Soumissionnaire la de la demande: 15 Janvier Une urbathe l'Etat inoccupé, à T'Est Anneziliu Jacques. au Sud par Mme. Elzura Date présentation per Docry, au sud par Rivière Coton. la Ruelle Duvalier. à l'Ouest par 1960. / à T'Ouest par rmtt Aux Sources. a YEtat inoocupé, E.ary Doccy. Pierre. Euclémie Joseph. Commune de, Grande Saline. 35 Habitation ha. bornée au nord Nom du Soemniarionnaine: Nom Soumissionnaire:, de la demande: 30 Novem. Une propriété urbaine de à Pitres. Savane Galata. Date # la présentation au sud par Sénatus Youte, Solange Rési Commune des Anses d'une étendue de 15 ha.

uest par rmtt Aux Sources. a YEtat inoocupé, E.ary Doccy. Pierre. Euclémie Joseph. Commune de, Grande Saline. 35 Habitation ha. bornée au nord Nom du Soemniarionnaine: Nom Soumissionnaire:, de la demande: 30 Novem. Une propriété urbaine de à Pitres. Savane Galata. Date # la présentation au sud par Sénatus Youte, Solange Rési Commune des Anses d'une étendue de 15 ha. bor- bre 1959. Chemin Paul, public, Isaac, à Y'Est par les héritiers Une propriété rurale Paul, Ti-Paul, Y'Etat. au gud Suzanne, section Mokaneuf. gnac Barthélémy a T'Ouest par Mariette JOSE. nle au nord par Pierre Ligne frontière HeiCommune de Ste. Joseph, Céquite Alphonse. à l'est Habitation Bellevue Paroy. Nom du Soumtiosionnaire la demande: 15 Janvier ar Dévèze Estriplet, à Y'ouest E Hermonier Jean. urbsine d'une superficie de 0 ha. 50, Date de la présentation de tiano Nom Dominicaine, Soumissionnairer Lucia Tanis. 29 Octobre bornée Une proprieté au nord par terrain vacant. Chemin au Public. sud par a l'Ouest Lexis 1960. Aux Sources Date # la présentation de la demande: Ornélus P. P., a l'Est par Commune de Grande Saline. 50 Habitation ha, bornie au nord par 1959. par. terrain vucant. Mme. Azéma Valbrum. Une propriété urbaine de Sénatus Youte. Solange St. de Carice.- Rue Eglise.- Nom du de Soumissionnaire: la de la demande: 30 Novem- chemin Public, au sud par à l'Est par les héritiers RésiCommune urbaine moesurant 6m. de façade sur bre Date 1959. présentation Paul, Barthélémy à T'Ouest Isaac, par Céquite Alphonse. Une propriété bornée au nord par Esdilia Jean, gnac Joseph, Homère Eliacin. Ten. de profondeur. par Erdilia Jean, à l'est par Norius GaCommune de Pilate. Habitation Duperri Nom Soumissionnaire: la de la demande: is Janvier YEtat, au sud par Castivène Castiu, l'Etat. de Margot. Date :: présentation briel, TEtat, à Y'ouest Leconte Bernard. Section rurale d'une étendue de 1 ha. bor- 1960. Nom du Soumismionnaire: de la demande: 31 Octabre Une propriété Nostin Jean-Louis, au Sud., à l'Est de Grande Saline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation née au' 'Nord par l'Etat. Commune Une urbaine de 30 ha. bornée au nord So1959. et à TOuest par Innocent Jean. le chemin propriéte public. au sud Sénatus à Youte, les héTerre Neuve 2ème section. Nom du Soumisionaire: de la demande: 15 Decem- par St. Paul. Barthélémy, 1 T'Est par Commune de Habitation Cotoo. Date de la présentation lange ritiets Résignac Joseph, à TOuest par l'Etat. urbaine, superficie indéterminée, l'Etat. bor- bre 1959. Nom Soumisionnaire Hippolyte Baptiste 22 Janvier Une propriété au sud, à l'Est et à TOuest par de Rouge. Section Fund Blanc. Date : la présentation de la demande: sbe au nord. Chéridin Novembre Commune Terrier Carrier. 1960. Dessources. Nom Soumistionnairer de la demande: MY Habitation 1 a. 6 ca. bornée Commune de Liogane Section Date : la présentation Une proprièté urbaine de ha.82 et Anile Péan.

Hippolyte Baptiste 22 Janvier Une propriété au sud, à l'Est et à TOuest par de Rouge. Section Fund Blanc. Date : la présentation de la demande: sbe au nord. Chéridin Novembre Commune Terrier Carrier. 1960. Dessources. Nom Soumistionnairer de la demande: MY Habitation 1 a. 6 ca. bornée Commune de Liogane Section Date : la présentation Une proprièté urbaine de ha.82 et Anile Péan. fermiers Habitation Bossan. bor1959. au nord par Thermitus Thermitus Jacques Jacques et Anile Péan, Une propriete urbaine, superficie inditerminéts Sampeur Séide, de Grand Bois lère section Boucan Boispin. de l'Etat, sud par à l'Est par chemn Public, à Y'Ouest née au nord par la mer. au sud par Siluy Commune Dubois. fermiers : T'Etat. Mondrérina Serant. F"iour Habitation Parc Nord par Dousimé Tous- par la plantation. Dauphin S. A. Dauphin S.A. Raymond. l'Est par Une propriété. bornée Ramil Napoul, au TESt par Général Nom Soumissionnaire: de Piantation la demando: 28 Décem- Nom du Soumissionnaire: Métellus Antone. Janvier estat, au Sud par Luments Dorcilien. Dete # la présentation Date de la présentation de la demande: 24 Abeilles, à T'Ouost par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Habitation, -Aux Sources. Nom du Soumissionnairer de la demande: 5 Novembre Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. Nord Date de la préentation Commune de urbaine Fort Laberté. de 1 ha. bornée au Nord par Une propristé rarale mesurant par 10 Marette ha. bornée José, : l'Est 1959. Une Philistin proprists Joseph, au Sud par Corridot, à Rodrigue. l'Est par par Sylifica Joachim, Baptiste, au Sud à T'Ouest par Céquite Alphonde Fort Liberté, Grand'Rue. Hrts. joseph. a l'Ouest Joseph par Hippolyte Terrain Commune dénoncé à la vacaice, Alphonse Borné au Pau), Nord à VE Hrts. Nom Philistin du Soumisionneire: de ae la demande: Joseph. 31 Décem- se. Nom du Soumissionnaire: Dersainvil Hitaire. Janvier Alcinss Bien-Aimé, au Sud par la Grand'rue. Date de lo présentation Date de la présentation de la demande: 26 x u terrain de TEtat, à rOuest Hercilia par Pierre. bre 1959. 1960. de Grande Saline Nom Soumisionaires de la demande: 5 Novembre du Cap Haitien Section Ville. Commune Sourcess Grand Ilet. Date : la présentation Commune Habitation Des Marmo esets. Habitation rurale -Aux mesurant 13 ha. bornée au Nord :1959. Une urbaine inditermince, bornée au nord Une propristé Hilaire, au Sud Clément Redrigue, Milot Saction bourg, Habitation Bourg. borDécius propriètt Jean au sud par Rue des Marmousets, à 1'Ouest Dorsainvil Emmanuel Nonez :" r'Ouest nar Mathan Commune de indéterminée, Chemin conduisent au Fort Paul, me par Une propriéts urbaine, Mme. superficio Simon Augustin, au Sud par Ire Rue par du Palais. Consoley. du Soumissionnaire" Azema Sningilus ste au Nord par Martiner Fabien, à rOuest per Nom du Soumissionnaires Dupuy Joseph. 31 Décem- Nom Date de la présentation de la demande 26 Janvier Pierre César, ma répubiicaine Rouchon. Date de la présentation de la demande: 1960. per, Nom GrandeRua du Soumistionnaire Anne-Marie 14 Novembre bre 1959. Commune de Grande Saline.

, au Sud par Ire Rue par du Palais. Consoley. du Soumissionnaire" Azema Sningilus ste au Nord par Martiner Fabien, à rOuest per Nom du Soumissionnaires Dupuy Joseph. 31 Décem- Nom Date de la présentation de la demande 26 Janvier Pierre César, ma répubiicaine Rouchon. Date de la présentation de la demande: 1960. per, Nom GrandeRua du Soumistionnaire Anne-Marie 14 Novembre bre 1959. Commune de Grande Saline. Dete de la préseotation de la demande: de Grande Saline tère section Mokaneuf. Habitation <Aux Sources- 30 Grand ha. bornée Ilet. au Nord 1959. Duvalier. Commune Habitation Bellevue Paroy. Ur.e propriété Baptiste, rurale mesurant au Sud par Homère Eliacin, Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné au Nord par 0 26. bornée au nord Hyppolite par Alphonse. à T'Ouest par Sylfica Joadénoncé à la vacance. un terrain Une propriets urbaine de ha. vacant, à l'Est FTeV Séquite Terrain Pierre Jérôme. au Sud l'Ouest par Baptiste, au sud par lEtat de "'Etat va- chim. Nonez. Mme. Adolphe la ruelle Duvalier, "R par Philamor Lindor, à l'Ounst par terrain Nom du Soumissionnaires de Emmanuel la demande: 26 Janvier vacant, à 1'Est par par Louidor Date de la présentetion Mme. Favori Pierre. Héliodore Lucas Charjes cant. Baptiste. 1960. Nom du Soumiasionnaire: Nom du Soumissionnaire: de Cinatus la demande: 6 Janvier Commune de Léogane section Dessources. Piorre. de la demande: 19 Novem- Date de la présentation Habitation Bossan. Date de la présentation 1960. Bois lère section plaine Céleste Une urbaine. superficie indôterminée, borbro 1959. Habitation Morne Lafin Commune de Habitation Grand ravine Guiteau. née au propriété nord par la mer. au à sud par Jean par Antoinette Françoia, Commune de Desalines. Monde. Rue Banlieue. Une propriéte urbaine de 1 29 Daritus ares, àlEst par Joséphine Pierre. TOuest du Nord par au par HLE Borné au Joseph, "t Christophe. Terrain dénoncé à la vacance. l'Etat. à l'Est par T'Etat, nord par Josilien Aristil Brutus, à lOuest par Charles Pieere. Nom du Soumnisionnaire; de Zilma la demande: Germsin. 29 Janvier Aurel. Exavier, au Sud par AlEst Nom Soumissionnaire: Norestil Aristil. 14 Janvier Date de la' présentation à T'Ouest par TEtat. Fortuna Milus. Date : la présentation de la demande: 1960. Nom du Soumissionnaire: la de la demande: 23 Novem- 1960. Date de présentation bre 1959. imprimenis de YPE : Hs Haiomenton Killick