Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONTT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Mardi 30 Aoàt PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 76 Extraordinaire Numéro Décrct sera publié et exécuté à la diligence Article 2. Le présent des Finances, du Commerce et SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, des Transports ct CommunicaCommunale de: de l'Industric et des Travaux Publies, le Contrat intervenu entre la Commission President, Mesdames en ce qui le concerne. Port- Decret au-Prince sanctionnant representée par M. Philippe Membies, Charlier, et M. Louis Davidson se rap: tions, chacun le 26 Août 1960, An Léonie C Madiou ct Marie Lacombe, Haiti, à l'endroit appele -La Salincs, Centre Donné Palais National. à Port-ai-Prince, portant a lo construction, a maisons Port-au-Prince. et pavillons, désigné sous ic nom de au d'un groupe de magasins. 157ème de TIndépendance. Dr FRANÇOIS DUVALIER Commercial.. Contrat annexé. de Gdes. 46.000.00 tirée des articles désignés Se- du Décret désaffoctunt la somme 9314 (b) (Frais de la Section de TEnseignement Par le Président: Budget et ouvrant à l'art. de la même valear. d'Etat l'Intérieur et de la Déferse Nationale: condaire) un crédit supplémentaire Ie Secritaire Dr. de AURELE JOSEPH Ressources Natur-lles des --Avis. Le Srerétaire d'Etat des rumerdt.t de TApriculture, GERARD PHI-IPPEAUX BOYER et du Developpement d'Etat du Comnerce et de lindustrie: HERVE et Communications Secrétaire Le Seeretaire d'Etat des Travax Publies. des Transports DECRET Le MICHEL TAMANTINIERE LUC HONORAT F. FRANCOIS Le Secrithire d'Etat, de Eurangeres la Justice: et des Cultes: RAYMOND MOISE Le Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: DUVALIER Le Secrétaire G. DESVARIEUX Dr. FRANCOIS Etat FREDERIC de la Santé Publique et de la Population: Président de la République Le Secrétaire Dr. CARIO BOULOS Nationale: Le Secrétaire d'Etat de FEducation articles 90, 92, 93, 129 et 132 de la Constitution; Rév. Père HUBERT PAPAILLER de PAUL BLANCHET Vu les suspendant les garanties constitutiona Atat"e dFat de la Coordination et Tinformation: Vu le Décret du 17 Août 1960, 94, 139, 143, 146 de la aux articles' 90, 2e et 8e alinéas, ExécuCONTRAT nelles prévues Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et accordant nesures qu'il jugera nécessaires à lassaitif à l'effet de prendre toutes et au redressement de I'EconoENTRE LES SOUSSIGNES: représentée par nissement de nos Finances Publiques de Six mois; A- LA COMMUNE DE PORT-AU-F PRINCE, C.

146 de la aux articles' 90, 2e et 8e alinéas, ExécuCONTRAT nelles prévues Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et accordant nesures qu'il jugera nécessaires à lassaitif à l'effet de prendre toutes et au redressement de I'EconoENTRE LES SOUSSIGNES: représentée par nissement de nos Finances Publiques de Six mois; A- LA COMMUNE DE PORT-AU-F PRINCE, C. MADIOU et mie Générale du pays pour une période le fonctionnement des Monsicur Philippe CHARLIER et Mmes, la Léonie dite COMMUNE, tous Vu la Loi du 27 Juillet 1951, réglementant Membres du Conseil de demeurant et Aulministrations Communales; de Port-auMarie LACOMBE identifiés sous les Nos. 9498BB et 1525B, Loi du 1960, transférant à la Commune en conformité de la Vu la Loi du Août étendue de terre du domaine privé propriétaires domiciliés à FORT-NUPRINCE agissant des par une d'une aux fins présentes Prince, la pleine propriété 65/100. dessinés a ta construction 27 Juillet 1951, et dûment autorisés et une décision du ConDeux carreaux de 1Intérieur de l'Etat, mesurant dépéche du Secrétaire d'Etat 1960 ciaprès dénommé: d'un Centre Commercial; sanctionner le Contrat passé le 27 seil des Secrétaires d'Etat en date du 7 Juin Considérant qu'il y a lieu de Communale de Port-au-Prince. repréLA COMMUNE d'une part; Nd. Mai 1960 entre la Commission Président, Mesdames Léopropsiétaire, identifie sous le Monsieur Philippe CHARLIER, MonB- Mr. Louis DAVIDSON, DE L'AMERI sentée par Membres, d'une part, et et domicilié aux ETATS-UNIS et Marie MADIOU LACOMBE, et domicilié aux 4373-EE, demeurant ci-après dénomnie C. demeurant actuellement à PORT-AU-PRINCE. sieur Louis DAVIDSON, propriétaire, part; QUE DU NORD, d'autre part; Etats-Unis de l'Amérique du Nord, d'autre de l'Intérieur, des Finances, mé: LENTREPRENEUR Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Publiçs. des Transports A ETE CONVENU CE QUI SUIT: et de PIndustrie et des Travaux IL les confie à LENTREdu Commerce Article 1- LA COMMUNE, par présentes, HAITI, à PORTAU-PRINCE et Communications: Conseit des Secrétaires d'Etat; la construction et en délibération PRENEUR, acceptant, d'un groupe de magasins, maisons Apres àl J'endroit appelé ELA SALINES CENTER., et dont Décrète: désigné sous le nom de .SHOPPING ont été établis par en sortir son plein et pavillons, et cahiers des charges sanctionné pour devis par chapitre par r'Ingénieur Article ler Est et demeure intervenu entre la Commisles plans, des Travaux Publics, contrélés par les le Contrat reproduit ci-après, Philippe les Services compétents après discussions entier effet, représentée par Monsieur Chef Mr.

Décrète: désigné sous le nom de .SHOPPING ont été établis par en sortir son plein et pavillons, et cahiers des charges sanctionné pour devis par chapitre par r'Ingénieur Article ler Est et demeure intervenu entre la Commisles plans, des Travaux Publics, contrélés par les le Contrat reproduit ci-après, Philippe les Services compétents après discussions entier effet, représentée par Monsieur Chef Mr. DAMBREVILLE et acceptés et Communicasion Communale de Port-au-Prince Léonie C. MADIOU et Marie LA en d'Etat des Travaux Publics, des Transports avec Mr. Davidson, CHARLIER, Président, Mesdames Sccrétaires du Commerce et de l'Industrie contracet Monsieur Louis DAVIDSON. tions, des Finances, visés par les. parties COMBE, Membres, à Port-mu-Prince, Haiti, lesquels plans, devis et cahier des charges, faire partie intégrante. dit Contrat se rapporte à la construction, maisons pour en Le d'un groupe de magasins, tantes.. sont annexés si_preésentes appelé *LA SALINE-, à l'endroit désigné sous le nom de .CENTRE COMMERCIAL et pavillons, LE MONITEUR Haitien des COMMUNE s'engage à obtenir du Gouvernement est fixé par les La tout technicien étranger engagé Le, coût des travaux faits et fournis, de résidence et de travail pour de T'Impôt Article 2QUATRE VINGT ONZE permis Ces techniciens seront exonérés parties à un MILLION TROIS CENT 1.391.500.00). par TENTREPRENEUR MILLE CINQ CENTS DOLLARS, U.S. Cy ($ sur le Revenu. cent de la mainà financer les dits travaux Article 10.- Au moins quatre vingt dix pour s'engage d'autoriser LENTREArticle 3.- La COMMUNE CINQ CENT QUARANTE CINQ d'ceuvre sera haîtienne et la Commune convient de par Pémission UN MILLION d'un intérêt. au plus dix pour cent d'étrangers. L'ENTREDOLLARS ($ 1.545.000.00) de bons productifs PRENEUR à employer de des aliments, vêtements et souMILLE (7%) décroissant; de son côté PENTREPRENEUR aura la faculté fournir recevront de annuel de SEPT POUR CENT frais la Commune, à ses travailleurs qui en tout cas plus PRENEUR est libre de placer l'émission, sans pour & ALTMAN, liers de travail le salaire minium prévu par la Loi. Tintermédiaire de la firme GERMAISE, FRE ITAC, en espèces au moins par New York City 7, N. Y. étant entendu ces'engage à accorder à LENTREPREsituée au 217 Broadway, documents nécessaires à Article 11- LA COMMUNE à déplacer à COMMUNE signera tous les toute facilité exécutor le projet, notamment pendant que la NEUR pour ainsi que les rails de T'acet constructions la vente des bons. ses frais, toutes personnes trouvant dans T'aire où le SHOPPING CENTER des bons seront réparties sur une période tuel chemin de fer sc son équiArticle 4.- Les échéances mensuelle étant en sera élevé, à mettre à la disposition de LENTREPRENEUR TENTREPRE: de DIX ANNEES ou Cent Vingt mois; Téchéance effectuée par Ia à fermer au trafic les rues que Dollars devra être pement disponible, capital et intérêts de $ 18.341.546 dix (390) jours après la publicaNEUR indiquera.

sur une période tuel chemin de fer sc son équiArticle 4.- Les échéances mensuelle étant en sera élevé, à mettre à la disposition de LENTREPRENEUR TENTREPRE: de DIX ANNEES ou Cent Vingt mois; Téchéance effectuée par Ia à fermer au trafic les rues que Dollars devra être pement disponible, capital et intérêts de $ 18.341.546 dix (390) jours après la publicaNEUR indiquera. le COMMUNE trois cent quatre vingt s'engage, un aura la faculté de transférer La Commune 12.-- LENTREPRENEUR tion du présent contrat au MONITEUR. de $ 18.341.546 Dollars, et Article Contrat à une société anonyme haitiennc. mois après, à faire un autre versement intégral des Bons émis, selon un présent Contrat est transmissible aux héritiers, sucainsi de suite jusqu'au paiement Article 13.-- Le présent et autres ayants droit de L'EN: tableau annexé au présent contrat. cesseurs, coboumanjesamentires s'engage à commencer les traTREPRENEUR. ou addiArticle 5.- LENTREPRENEUR le des bons à la BNRH conviennent que tout changement jours au plus tard après dépôt Article 14.-- Les parties faire d'unc vaux trente (30) soixante dix (270) jours après, sauf cas et du projet devront l'objet et à les terminer deux cent grève ou décision de tion aux plans constatée spécifications par écrit, faute d'un tel accord Texécution de forcc majeure, tel que émeute, révolution, entente séparée pas être retardée. dament constatés. du présent Contrat ne pourra justice les travaux au fur et à COMMUNE dans les huit (8) jours de la publicaArticle 15.- Les parties conviennent que le Service Article 6- LA déposera à la BANQUE NATIOmesure de leur exécution seront contrôlés et approuvés par et tion du présent dontrat, au Monîteur, (BNRH) T'ensemble des du des Travaux Publics, des Transports jus REPUBLIQUE D'HAITI d'Urbanisme Département et que NALE DE LA de la Firme GERMAISE, et par les Ingénieurs de la COMMUNE et Bons émis qui seront livrés au représentant contre le Communications ne pourra réclamer cent de leur valeur nortinale leur LENTREPRENEUR de leur coût. 11 est à quatre vingt dix (90) pour TROIS CENT qu'à approbation, dix pour cent de la somme de UN MILLION recevoir que quatre vingt (90%) devra être donnée versement en espèces MILLE CINQ CENTS DOLLARS entendu que Tapprobation des travaux QUATRE VINGT ONZE valeur restera en dépôt et sera cependant tard après leur exécution sauf raisons valables ($1.391.500.00) à la BNRH. Cette quinze jours au plus exclusivement affectée au financement des travaux. formulées par écrit. Bons et de la COMMUNE à LENTREPRE16- En cas de non paiement d'un ou plusieurs la Le prix du Contrat sera payé par contractantes et tirés sur Article à échéance, les frais de recouvrément seront à NEUR, par chèques signés des deux parties des travaux et d'après les toutes obligations, ta BNRH au fur et à mesure de l'exécution dôment charge de la COMMUNE.

ivement affectée au financement des travaux. formulées par écrit. Bons et de la COMMUNE à LENTREPRE16- En cas de non paiement d'un ou plusieurs la Le prix du Contrat sera payé par contractantes et tirés sur Article à échéance, les frais de recouvrément seront à NEUR, par chèques signés des deux parties des travaux et d'après les toutes obligations, ta BNRH au fur et à mesure de l'exécution dôment charge de la COMMUNE. le matériel, les matériaux et la main-d'ceuvre, des différend entre les parties contractantes au subordereaux pour chargés du contrôle Article 17.- Tout du présent approuvés par la Commission d'Ingénieurs de l'exécution, de T'inexécution ou de Tinterprétation jet travaux. Contrat sera soumis à T'arbitrage. autre la le paiement de la totaun par 1- LA COMMUNE convient que Un arbitre sera choisi par TENTREPRENEUN, sera définitive Article sera garanti par une hypothèque commune des deux arbitres lité des Bons en principal et intérêts formant le SHOPPING COMMUNE. La décision formellement à exécuter intégraleT'ensemble des constructions et terrains et sans appel. Les parties s'engagent sur en cas de non paierent à échéance d'un ou plusieurs des ment cette décision et à s'y conformer. CENTER qui, Voie Parée après T'accomplissement d'accord les Bons pourront être vendus par de la préparation 18.- - Si les arbitres n'arrivent pas à se mettre établies par les notaires chargés Article Le recours au tiers arbitre aura formalités qui seront dont les frais seront supportés par la COMparties recourront à un tiers arbitre. été constaté T'impossibilidu contrat hypothécaire lieu trente Jpurs au plus tard après qu'il aura décision commune. MUNE. les deux premiers arbitres d'arriver à une s'engage, avec la collaboration des té pour à se meitre d'accord pour dhoisir Article 8.- LA COMMUNE à ses frais l'aire du Si les deux arbitres n'arrivent pas ARBITRA à délimiter COMMERCIAL de AMERICAN Ingénieurs TENTREPRENEUR, à ses frais les études le tiers arbitre la INTER de la la plus SHOPPING CENTER et à terminer également nécessaires à l'exéTION COMMISSION le choisira sur la demande partie de structures, la contestation souverainement de détail et celles des modifications et les plans menCe tiers arbitre tranchera Les plans définitifs ainsi préparés diligente. cution du projet. seront signés par les parties pour accord et sans appel. tionnés à l'article ler ci-dessus foi à le 27 Mai mil neuf des travaux. Fait en double et de bonne Port-au-Prince, avant le commenicement imest exonéré de tous taxes et cent soixante. Article 9.- LENTREPRENEUR le Revenu auxquels il Lpuis DAVIDSON notamment de Pimpôt sur et Philippe CHARLIER Entreprenèur pôts quelconques, Poccasion du présent contrat, de l'entegistrement Président de la Commission peut étre sujet à Contrat, et des actes d'hypothèques de la transcription du présent il importer en franCommnunale.

imest exonéré de tous taxes et cent soixante. Article 9.- LENTREPRENEUR le Revenu auxquels il Lpuis DAVIDSON notamment de Pimpôt sur et Philippe CHARLIER Entreprenèur pôts quelconques, Poccasion du présent contrat, de l'entegistrement Président de la Commission peut étre sujet à Contrat, et des actes d'hypothèques de la transcription du présent il importer en franCommnunale. ainsi que des taxes censulaires. De même, pourra fourniture de buMarie LACOMBE chise de droit de douane tout matériel, équipement, du Contrat, selon listes Membre de la Commission etc. nécessaires à T'exécution reau, combustibles et les Organismes compétents. Communale approuvées par la COMMUNE pourra égaleLéonie C. MADIOU des travaux, LENTREPRENEUR de Mmc. A Tachèvement et le matériel inutilisés en franchise Membre de la Commission ment exporter son équipement matériaux non utilisés et bien entendu que tout matériel, Communale. droit. Il est sonmis aus taxcs on viguour. vencus en Haiti seront * 34i LE MONITBUR du Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale: Sur le rapport des, Finances; TABLEAU DAMORTISSEMENT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat D'UN EMPRUNT. DE $ 1.545.000.00 Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; TAUX 7% EN 10 ANS Décrète: 7' Annuités a payer et rendue disponible la somAnnie Capital restant du Intéréts àà Amortisements la fin de l'année à la Art. ler.- Est et demeure désaffectée tirée des articles au début de l'année a la payèr fin de me de Quarante Six Mille, Gourdes (G. 46.000.00) l'année $ 111.494.84 S 219.644.84 ci-après: $ 108.150.00 des Districts G.10.000.00 S 1.545.000.00 100.345.36 149,299.48 219.644.84 Art. 9304:Seclion de l'Ens. Primaire-Frais 3.000.00 2 1 433:505.16 91.994.39" 127.650.45 219.644.84 Arc.9309:Frais des Ecoles Normales.. 7.000.00 3 1.314.205.68 83.058.86 136.585.98 219.644.84 Art. 9311:Frais des Ecoles Professionnelles Congréganistes 4 1.186.555.23 73.497.84 146.147.00 219.644.84 Laiques. 20.000.00 : 5 049.969.25 156.377.29 219.644.84 Art:9312:Frais des Ecoles Professionnelles 3.000.00 6 903.822.25 63.267.55 167.323.70 219,644.84 Art. 9315:Frais des Lycées de la République.. 7 747.444.96 52.321.14 179.036.36 219.644.84 Scolaire & Matériel roulant.. 3.000.00 40.608.48 Art.

156.377.29 219.644.84 Art:9312:Frais des Ecoles Professionnelles 3.000.00 6 903.822.25 63.267.55 167.323.70 219,644.84 Art. 9315:Frais des Lycées de la République.. 7 747.444.96 52.321.14 179.036.36 219.644.84 Scolaire & Matériel roulant.. 3.000.00 40.608.48 Art. 9701:Equipement 8 580.121.26 28.075.94 191.568.90 219.644.84 9 101.084.90 204.978.72 219.644.84 TOTAL G.46.000.00 10 209.516.00 14.686.12 9314 (b) (Frais de la Section de I'Enà T'Art $ 2 1.540.462.72 2.196.448.40 Art. 2.- Il est ouvert de Six $ 655.985.68 Secondaire) un Crédit Supplémentaire Quarante seignement Mille Gourdes- (G. 46.000.00). les BALANCE. $ 4.537.28 3.- Les voies et moyens de ce Crédit seront couverts par Art. G.46.000.00 désaffectées et rendues disponibles valeurs s'élevant à CAPITAL.. .$ 1.545.000.00 conformement à l'article 1er du présent Décret. Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Art. 4- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou dis219.644.84 X 4.537.28 M $ 18.341.546 Lois, tous Décrets, ou dispositions lui sont contraires, et sera exécuté à la VERSEMENT MENSUEL: positions de Décrets-Lois qui ét des Fi12 diligence des Secrétaires d'Etat de TEducation Nationale nances, chacun en ce qui le concerne. Hébert R. DAMBREVILLE Ing. Compt. le 30 Aolt 1960, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Port-au-Prince, ce 27 Mai 1960 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ADMINISTRATION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE Par le Président: HUBERT PAPAILLER Marie Lacombe, Mme. Léonie C. Madiou. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: R.P. Naturelles Phitippe Charlier, Davidson d'Etat des Finanees, de TAgriculture, des Ressourees Louis Le Secrétaire et du Développement Rural: GERARD PHILIPPEAUX MOISE d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RAYMOND L Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Le Secrétaire HERVE BOYER DECRET d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH DUVALIER de la Coordination et de Tinformation: PAUL BLANCHET DR. FRANÇOIS Le Scerétaire d'Etat Publics, des Transparts et Commmications: Président de la Répulilique Le Secrétnire d'Etat des Travaux LAMARTINIERE HONORAT MICHEL 90, 92, 93 de la Constitution; ln Santé Publique et de la Population: Vu les articles Le Seerétaire d'Etat de Dr.

JOSEPH DUVALIER de la Coordination et de Tinformation: PAUL BLANCHET DR. FRANÇOIS Le Scerétaire d'Etat Publics, des Transparts et Commmications: Président de la Répulilique Le Secrétnire d'Etat des Travaux LAMARTINIERE HONORAT MICHEL 90, 92, 93 de la Constitution; ln Santé Publique et de la Population: Vu les articles Le Seerétaire d'Etat de Dr. CARLO BOULOS Vu le Décret du 17 Août 1960 suspendant les 94, garanties 139, 143, constitution- 146 de la Le d'Etat du Travail et du Bien-Stre Social: aux articles 90, 2e et 8e alinéas, Secrétaire G. DESVARIEUX nelles prévues Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExécuFREDERIC F. Constitation et accordant jugera nécessaires à l'assaiSecrétaire d'Etat de la Justice: LUC FRANÇOIS tif à T'effet de prendre toutes mesures qu'il de 1EconoLe nissement de nos Finances Publiques et au redressement du pays durant une période de six mois; mie Générale AVIS la Loi du 26 Novembre 1959 sur le Budgét Vu les articles 3 et 5 de Collecteur des Contributions et la Comptabilité Publique; Je, soussigné, Jacques Jean-Jacques, le exercice, remà l'insuffisance, dûment considentifié au No. 2097-M pour présent et de Coosidérant qu'il; y a lieu de pourvoir de la Section de l'Enayx Gonaives, de Directeur-Déléqué de TEnregistrement à T'article 9314 (b) (Frais les fonctions jai fait choix tatée du Crédit alloué en cours; plissant avise le Public que Secondaire) du Budget de lExercice la Conservation des hypothèques, identifié au No. 2014-U pour être mon seignement désaffecter la somme de de Monsieur Lamartine Elie, des Gonaives, ce, Considérant qu'à cette fin, it convient de articles du commissignataire au Bureau de FEnregistrement de la loi régissant la maSix Mille Gourdes (G. 46.000.00) des ci-après au prescrit de T'Article 71 mienne en ce Quarante 1959-1960 et de rendre cette valeur disponible; conformément de sa signature comme de la propre Budget de l'Exercice tière, et je réponds Service. Frais des Districts G. 10.000.- qui concerne le dit Gonaives, Ie 18 Juillet 1960. Art.9304:Section de l'Ens. Primaire 3.000Art.9309:Frais des Ecoles Normales.. Jacques Jean-Jaeques Congréganistes 7.000.- Collecteur des Contributions Art.9311:Frais des Ecoles Professionnelles 20.000.- Directeur-Délégué des Ecoles Professionnelles Laiques.. de et de la Art.9312:Frais TEnregistrement 3.000.- des Hypothèques. Art9315:Frais des Lycées de la République.. Conservation Seolaire & Matériel rouiant.. 3.000Art.97011Equipemett * N LE MONITEUR : DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 4 Juillet 1960 JUILLET 1927 Une Commune propriéta de Fort Liberté.

Art.9312:Frais TEnregistrement 3.000.- des Hypothèques. Art9315:Frais des Lycées de la République.. Conservation Seolaire & Matériel rouiant.. 3.000Art.97011Equipemett * N LE MONITEUR : DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 4 Juillet 1960 JUILLET 1927 Une Commune propriéta de Fort Liberté. Rue Saint Charies. (2) La 25 m, de urbaine 10 m dure publication seph profondeur, bornée mesurant au nord de façade sur Une Commune de Fort Liberté, Rue 3 mois tne maison TEtai, de au sud par Cicine Nervin, par à Dalise Jo- 10m. de propriété urbaine mesurant 7m. Mont-Archer. de façade Commune de ia à les. Paille, l'ouest par la rue l'est St. Char- par Archer, au profondeur, sud par l'endroit bornée au nord par la rue Mont sur Propriété rurale 3ème Dessalines. Section, Bourg. Bergome. Nom du Soupuissionnaire: par Edrice Alexandro, à l'ouest dénomme spailles, à l'est Nord par Darius de 64 a. 50 de surface, bornée Date de la Lucknor Vieux. Nom du par Acélia Norvain. l'Est la Pelorml, au Sud par Luc au presentation de la demande: 9 Juin 1958. Date de la Soumissionnaire: présentation de la Mariane demande: Etienne. léens. par route Publique, à l'Ouest par Orias Azor, Dor- à Une Commune de Grand Bois. Habitation 13 Mai 1959. Nom du Sud per propriété bornée au Nord par reste Foufare. Commune de Sainte Date de la Soumissionnaire: présentation de Ménélas V. Etianne. Frégere, Cayo, à l'Est par Frégère et Cayo, Frégère, au Une Habitation Bellevue Paroy, Section Suzanne. Mokensuf. bre 1959. la domande: 12 Septem. Puer du l'Ouest bornée propriéts au nord par rurale Joseph d'une étendue de 0 Hect. 50, Une Commune de Ferrier, Haitation 1958. Date de Souminsionnairer la présentation de Fleure la Jn-Laurent. une ravine, à l'est par Lexis Lindor, Alexis P.P., "Etat, a au sud par au sud proprieté Klébert bornée nord par Ferrier. Cirane Camy, demande: 2 Juillet Jeannelus Montrevil, l'Etat. l'ouest par Alcide, par Elie, : Post par Mme Luménàs Commumne de Fort Nom du une ruelle. fT.aut Une urbaine, Libarté. de 16 Rue Saint Charles. Date de Souminsionnaire le présentation de André la Tanciale, Date Nom du de la Soumissinunaite: Siméon Joseph. 13 m. profondeur, m, 10 de façade sur demande: 31 Mai 1959. bre 1959. présentatinn de la demande: 15 au ESE Vieus, IEtst, au sud par bornée nord pàr Luckner Commune de Septemla T'est rue : une maison (de la Eapérance paille), l'Etat, Bright, à l'ouest l'Etat, à Une Habitation propriété Bellevue Sainte Section Suzanne. Mokaneuf. Une Commune de Caracol. Rue Nom Charles, Soumisionnaire: IEtat. per bornée au nord par rurale Mareus AF stendue de 0 Hect, 50, 6 m. de propriété profondeur, urbuine mesurant 8 m. Amour. fagade sur" Date # la présentation de Cicine la Norvain, Thermidor Sr. Fleur, "Etat, à Israël, l'est par FEtat, au aud par au sud par Gébelus bornée au nord par : rue Amour, 1958.

acol. Rue Nom Charles, Soumisionnaire: IEtat. per bornée au nord par rurale Mareus AF stendue de 0 Hect, 50, 6 m. de propriété profondeur, urbuine mesurant 8 m. Amour. fagade sur" Date # la présentation de Cicine la Norvain, Thermidor Sr. Fleur, "Etat, à Israël, l'est par FEtat, au aud par au sud par Gébelus bornée au nord par : rue Amour, 1958. demande: 15 Juillet blique, à l'ouest par Charisinor un chemin pu- tine Jeon, "'Etat. à l'ouest Lucien, l'Etat, à I'Est par Augua Commune de Fort Liberté, Rue Nom Date du Soumissionnaire: Charles, PEtat. Nom du par Parc Communal, l'Etat. Une psopriété urbaine Saint Charles, de la présentation de Chartus la Cherfils. Date de la Soumissionnatree présentation Milius Pierre, 25m. de mesurant am. de façade sur demande: 31 Mai 1959. bre 1959. de la demande: 21 l'Etet, au profondeur, sud par Espérance bornée au nord par Luckner Vieux Commune de Septemmaison de la Paille, à l'ouest Bright, à l'est par une Habnation Bellevoe Sainte Suzunne. Une Commune propriété de Ferrier. Habitation Ferrier. Nom du Cicine par la rue St. Charles. Une propriété rurale d'une Paroy. Section Mokaneuf. fondeur, bornée urbuine au mesurent 4 m 30 de Date de Scamstioneatet la présentation de la Norvin, bornée au nord par stendue de o Hect, 50, Oscar Day, à nord par une ruelle. au sud pro1958. demande: IS Juille par dor, Termoite Pierre, Lauremar TEtat. à l'est Lindor, par "Etal. au sud par Marcel Day. l'est par Louis Jn- -Baptiste, l'ouest par l'Etat, à Jouest par Idecosur Lauremer Lin- Nom du Une Commune de Fort Liberté. Rue Saint Charles. Nom Date du de SRLEnERd Merise Flaurimond, l'Etat. lémy. Soumissionnaire: Mme. Emmanuel Barthé. seph, DERCAS au urbaine par bornée Cicine au nord par Daliso Jola présentation de la demande: Dorléan. 31 Mai 1959, Dre Date 1959. de la présentati n de la demande: 23 Septem. E rue Maria Saint (Mme. M Pierre), Norvain, l'Etat, 'Etat, à l'ouest à l'est Commune de Sainte Suzanne. Nom Soumationnatrer Charles, lEtat. par Une Habitation propriété Bellevue rurale Paroy, Section Mokaneuf. Une Commune de Ferrier. Date $ la Luckner Vieux. née au nord d'une étendue de 1 Hect., propriéié urbaine mesurant Habitation Ferrior. 1958. présentation de la demande: 16 xis Alexis par Joseph Lindor, l'Etat. au sud bor- deur, bornée au nord par 4mx 50 de profonCommune de Fort Juillet par une ravine. F.P., à l'est par la route publique, à par l'ouest Le- Cadestine par Edouord, à l'est Odinesse par Josué Laross, au sud par Une Liberté. Rue Saint Charles. Nom du Isména Pierre. Vincent, à l'ouest 13 m. profondeur, urbaine de 8 m. 22 de façade sur Date de la Soumissionnatre: Mérise Dorléan. Nom du Soumissionnaire: Mme. Paul vsin, sud par bornse Bercinar au nord par Cicine Norprésentation de la demande: 31 Mai 1950 bre Date 1959.

ord, à l'est Odinesse par Josué Laross, au sud par Une Liberté. Rue Saint Charles. Nom du Isména Pierre. Vincent, à l'ouest 13 m. profondeur, urbaine de 8 m. 22 de façade sur Date de la Soumissionnatre: Mérise Dorléan. Nom du Soumissionnaire: Mme. Paul vsin, sud par bornse Bercinar au nord par Cicine Norprésentation de la demande: 31 Mai 1950 bre Date 1959. de la piusentation de la demande: 24 Dumornet. par une IEE les, TEest maison, I'Etat, à l'ouert par Jeseph, la rue PEtat, Saint à Char- l'ost Commune de Ste-Suzanne Hab. Bellevue SeptemNom du Soumissionnaire: Une propriété rurale Section Mokaneuf. Paroy. Une Commune de Vallières. Hut. Cottin. 1958. Date de la présentatlon de Espérance la deonande; Bright. 31 née au nord par Albert d'une Arismar. étendue de 1 hect. bor. née au propriété nord par rurale d'une étendue de 1 ha. bor. Commune Juillet Mérise Dorléan, l'Etat, à l'est Dar la l'Etat, au sud par mond Louissuint, Profi! Prophète, à au sud par PrévilUne propriété de urbaine Fort Liberté. Rue Saint Charles. T'ouest Nom par du Teannélus Montrevil, l'Etat. route publique, à re. à l'ouest per Saintilien l'Etat, l'est par Lorgine Petit Frè25 m. de profondeur, bornée meeurant au nord a m. de façade sur Date de la Soumiasionairer présentation de Joseph Lindor. Date Nom du Soumiationnsire: Saintil, Profil ('Etat, au sud Bercinar par Cicine Norvin la demande: 31 Mai 1959. bre 1959. de la présentation de la Prophète. une Gharles. maison de E Pallle l'Etat, Joseph à l'ouest PEtt, à l'est par Commune de demande: 25 Septem. par la rue St. Ste-Suzanne Hab, Ballevue Paroy. Nom du Soumissionnairer Une propriété rurale Section Mokaneuf. Commune de Terrier Hab. 1958, Date de la présentation de Eapérance la demande: Bright. née su nord par Dumarsais d'une étendue de 1 hect. bor- de Une propriété urbaine d'une Rouge. étendue Bourg. 5 x 31 Juillet par une ravine, à l'est par Compère, FEtat, au sud par facade, une rue, bornée à au nord par Illiézer- de m au 6 m. Commune de Fort Rue Pouest par une ravine. Lauremar Lindor, "'Rtat, à Pest per une rue, à Pierre, sud Une Saint Charles. Nom du Marc. l'ouest par Danise 12 m. STE profandeur, urbaine Lar, bornée 8 m, 50 de façade sur Date de la Soumiationairer de la Mrfo mine St.Fleur. Nom du Soumissionnaire: Mme. Vve. beau Dieudons l'Etat, au au nord Rochamprésentation demande: 31 Mai 1959. Date de la présentation de Occéen Alfred. à l'est une maison (de # par Utilia EA l'Etat, Commune de Caracol. bre 1959. la demande: 30 Septem. per la St. Charles, I'Etat. paille), l'Etat, à Pouest Une propriété Section de Bourg, Habitation Amour Nom bornie au urbaine superficie Commune de St. Michel F Date de la Boumitaionnatre Mme. Gabriel Casimir. ne Nord à oar terrain vacant, RI Sud indéterminée, Une propriété de FAttalaye.

maison (de # par Utilia EA l'Etat, Commune de Caracol. bre 1959. la demande: 30 Septem. per la St. Charles, I'Etat. paille), l'Etat, à Pouest Une propriété Section de Bourg, Habitation Amour Nom bornie au urbaine superficie Commune de St. Michel F Date de la Boumitaionnatre Mme. Gabriel Casimir. ne Nord à oar terrain vacant, RI Sud indéterminée, Une propriété de FAttalaye. Rue Alexandre. Commune présentation de Fort de le demande: 18 Août 1958. Une Moncher, couline. l'Est par Rue Cimetiore. à l'Ouest nar Florè. née su Nord par urbains Mme. de 18:25 de profondeur, bor. Une Liberté. Rue Saint Charlus. par par Luc Joschin TEtat, au 11 m. ATe de urbaine de 6 m. 40 de façade sur Nom Date du Soumissionnaire: Jeanine Robert. lEtat, à 1'Ouest Eonhomme, par Auguste l'Etat, à A par Alida Sud Flle. léon Pierre, 1Etat. profondeur, sud bornée au par Thimode la présentation de la demande: 4 1959. Nom du Piton, l'Etat. par une maison (de par à l'est Commune Juin Date de Soumissionnatrer la Mme. Contial Joseph. : paille) à l'ouest de présentation de la Charles. par la rue Saint Une propriété St-Michel de TAttalaye. Rue Guerrier. 1959. demande: ler Octobre Nom Date du Soumisionnatire: Erilla Guerrier, au Sud urbaine bornée au Nord par la de la présentation de la demande: Hyacinthe. 18 cole Presbytérale, parla à rue St Fleur, à P'Est par T'E- rue Commune de Cayes-Jacmel. Août 1958. Nom du T'Ouest la rue Lafosse. née Une au propriété rurale d'une étend-1e Habitation de 1 ha. Toulmé. Une propriété Commune de Caracol, Habitation Jésus. Date de Soumissionnatre: la présentation E Joachin Pierre. sud nord par Joinéus Andro, Tenie 29, horconduisant à ruralo bornée au nord par une route 1959. de la démande: 2 Juillet l'ouest par Htiers Byron, à l'est par Josaphat Françis, Roche, au à l'Etat, à l'est, Jacquezie, par Colbert au sud par Thomas Martial, Nom par du Soumissionnaire: Solon Laurent. Deshommes Martial, l'Etat, Rivière, l'Etat, à l'ouest par Commune de Caracol. Section Glodine. Dete de fa présentation Evarius la Lohier. Nom Souminionnaire: St-Victor Une propriété Habitation Viaud. 1959. de demande: ler Octobre bre Date # la présentation de la Maxime urbaine de 1 ha. barnée au nord 1958. demande: Srt Septem- quezil, àl'Est Pierre, au sud par fa route conduisant à par Commune de Deréus Michel. par Jn. Baptiste Colas, à l'Ouest Jac- par 50m. Une de propriété urbaine mesurant Jacmol. 45m. de façude sur Commune de Fort Liberté. Ruelle Délivrance Nom Soumissionnaire par_le rivage de bornée à au nord par TEtat, au sud et Saint Charles.

ha. barnée au nord 1958. demande: Srt Septem- quezil, àl'Est Pierre, au sud par fa route conduisant à par Commune de Deréus Michel. par Jn. Baptiste Colas, à l'Ouest Jac- par 50m. Une de propriété urbaine mesurant Jacmol. 45m. de façude sur Commune de Fort Liberté. Ruelle Délivrance Nom Soumissionnaire par_le rivage de bornée à au nord par TEtat, au sud et Saint Charles. Date * la Julmics Chailes. Nom mer, f'est et à aT Une oropriété urbaine 1959. présentation de la demande: 12 du Soumissionnaire- Junior Touest par I'Etat ém. de profondeur, mesurant 8 m. façade Juillet par Luc Hilaire) Jacmel, Club (représenté livrance. au sud et bornée à l'est au nord par : ruelle D Commune de Marmelade. Rue Date de la présentation de la demande: cant, à l'ouest par la rue E Charles. un terrain de rEtat va- Bornée Propriété Urbaine de 12/20 de Placc façade, d'Armes. 1959. ler Octobre Nom du Soumibsionnaire: un au Nord par Emmanuel Noël, en mètre. Commune de Terrier Rouge. Rue Date de la présentation Stépha de la Augustin. par tat, à chemin public, à T'Est Louis I'Etat, au Sud Une propriété urbaine Cinnatus. 1959. demande: 13 Avrit l'Ouest par Mme. Louis Thomas, l'E- de, bornée au nord par mesurant 6m. x7m. de façaNom du Soumissionneire: Racine T.E l'Etat. à l'est par Simon Jn, FEtst, au sud per une ruelle, Commune de Port Margot section 1959, Date de Ja préventation de la demande: Legros. 15 Nom du Soumissionnaire: Baptiste. Clotide Habitation Carteau. Grand Maine Juillet Date de la présentation de la Pieire. Une urbaine, 1959. demande: 12 Octobre née au FEne Desravines, superficie au Snd indéterminée, bor- Une Commune de Coteaux. Section Bord de Mer. Commune de Fort ravines, à l'Est par Exantus par St. Hilaire des- née au propriété nord urbaine superficie Une Liberté, Rue Saint Charles Rephaël. Charles, à T'Ouest par Tervilome, à par Mme. Déclus Jacques, indéterminser au sud bor- 10 m. propriété de urbaine mesurant 5 m. de façado Nom du Soumisionnaire: 1'Onest par la I'Est par Joseph St. Cap par à kriel Casimir, prentondeur TEtst, au bornée au nord par Mme d Date de la présentation de François la demande: Clérésia. Nom du route publique. Dorismond, l'est per une maison de la sud par Thimoléon Pierre. à 1959. 29 Avril Date de la Soumisaionnairel Michel Bonnanay. St-Charles. Paille, à l'ouest par la rue bre 1959. présentation de la demande: 9 Septem- Date Nom de du le Soumiasionnaire: Ultilia Julien. 1959. présentation de la demande: 16 Ortobre Epprimerie de:Xaiat : RusBammerton, uek /