Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Directear: D'HAITI AUGUSTIN R: VIAU Paraissunt JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 29 Août 1960 FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 75 à Port-au-Prince, le 11 Août Donné au Sénat de la République, SOMMAIRE 1960, An 157ème de "'Indépendance. I T'effectif du Corps d'AdLe Président: ANTOINE H. MARTHOL augmentant de quatre Adjudants d' 'Administration LEGROS, GASSNER KERSAINT -Loi ministration des Forces Armées d'Halti. de la découverte Les Seccétaires: HIBUDONNE -Arrêté autorisant une émission de des timbre-poste scènes du commimoratif voyage de Christophe du Colomb, NouDE LA en relief de l'Amérique, mettant navires, et la première lettre expédiée AU NOM REPUBLIQUE de son débarquement, ses de fabriordonne que la Loi ci-dessus soit reveau Monde. Commerce: Extraits du registre des marques Le Président de la République et exécutée. Secrétairerie d'Etat du de la Situation au 29 vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée que et de commerce. de Crédit Agricole et Industriel: Résumé 18 Août. 1960, An Institut Haitien Palais à Port-au-Prince, le Twillet 1960. Donné au National, Avis. 157ème. de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER $ LOI Par le Président: Naturelles d'Etat des Finanecs, de T'Agrieulture, des Ressources Le Secrétaire et du Développe ent Rural: GERARD l'Intérieur FHILIPPEAUX et de la Defense Nationale: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etet Dr. de AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères et de et Tinformation: des Cultes: RAYMOND MOISE transitoires de la Le Secrétaire d'Etat des Affaires des Transports et Communications: Vu les articles 66, 173, B et C des dispositions Le Secrétaire d' 'Etat MICHEL des Travaux LAMARTINIERE Publics, HONORAT d'Etat de l'Education Netionale: Constitution; modifiant le Le Secrétaire Rév. Père HUBERT PAPAILLER HERVE BOYER Décrets du 22 Novembre 1950 et 29 Août 1958, d'Etat du Commerce et de Tindustrie: Vu les das Forces Armées Le Seerétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Social: cadre du Corps des Officiers d'Administration Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travailet du Bien-Etre FREDERIC G. DESVARIEUX la Populution: d'Haiti; d'Etat de la Santé Publique et de 1959, créant le Service des Transports Le Secrétaire Dr.

, d'Etat du Commerce et de Tindustrie: Vu les das Forces Armées Le Seerétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Social: cadre du Corps des Officiers d'Administration Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travailet du Bien-Etre FREDERIC G. DESVARIEUX la Populution: d'Haiti; d'Etat de la Santé Publique et de 1959, créant le Service des Transports Le Secrétaire Dr. CARLO BOULOS Vu la Loi du 17 Décembre Forces Armées d'Haiti; de ce Service requiert que Considérant que le bon fonctionnement Forces Armées d'Haiti soit dirigée ARRETE chacune des sections du Garage des (Mécanicien) et qu'en et contrôlée par un Officier d'Administration le cadre des Officiers d'Administration; DUVALIER conséquence, soit réajusté Défense DR. FRANÇOIS d'Etat de rIntérieur et de la Président de la République Sur le rapport du Secrétaire Nationale: Vu T'article 90 de la Constitution; motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; sur le Service Postal; De l'avis écrit et Vu la loi du 6 Août 1919 de figurines posConseil des Secrétaires d'Etat; a lieu d'autoriser une émission Et après délibération en Considérant qu'il y - de la découverte de l'Amérique; l'industrie; A Proposé tales commémoratives d'Etat du Commerce et de Sur le rapport du Secrétaire Législatif a voté la Loi suivante Et le Corps des Forces Armées Arrête: Article ler-L'effectif du Corps d'Administration de quatre (4) Addélai à une du ler. Août 1960, augmenté dans le plus bref possible d'Haiti est, à partir Article ler.- Il sera procédé relief des scènes du voyage de judants d'Administration. tirée de T'Article émission de timbre-poste mettant en navires, et la première 2-La valeur nécessaire à cette fin sera Christophe Colomb, de son débarquement, dont les ses chiffres des tirages et les Article du Nouveau Monde, 7904 du Budget. de lettre expédiée indiqués, savoir : Loi abroge toutes lois ou dispositions quotités sont ci-après / Article 3.- La présente de décrets-lois qui lui sont conPOSTE ORDINAIRE: lois, tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat POUR LA 0.05 et exécutée à la, diligence traires, et sera publiée chacun en ce qui le concerne. 500.000 0.10 de TIntérieur, et des Finances, 10 Août 500.000 0.20 à Port-au-Prince, le 500.000 0.50 Donné à la Chambre des Députés. 400.000 0.75 1960, An 157ème. de TIndépendance. 350.000 Le Prisident: RAMEAU ESTIME JULME Secrétaires MAX MENARD, JEAN Les 336. LEIMONITEUR POUR LA POSTE AERIENNE: 400.000 régime acs lois dc I'ETAT DE 350.000 0.50 QUE, VIRGINIE, ETATS LUNIS Manufacturiers et de D'AMERI350.000 1.00 naux et Marchunds produits chimiques, médici250.000 1.50 NEW YORK pharmaceutiques 22, NEW ayant leur siège social à 460 Park Avenue, 2.00 YORK, ETATS-UNIS Article 2.- Un uvis de présentée par Me.

400.000 régime acs lois dc I'ETAT DE 350.000 0.50 QUE, VIRGINIE, ETATS LUNIS Manufacturiers et de D'AMERI350.000 1.00 naux et Marchunds produits chimiques, médici250.000 1.50 NEW YORK pharmaceutiques 22, NEW ayant leur siège social à 460 Park Avenue, 2.00 YORK, ETATS-UNIS Article 2.- Un uvis de présentée par Me. Ludovic SAMSON, a D'AMERIQUE. rela date de la mise T'Administration Générale des registrement de la présenté une demande d'enen vent TC de ces figurines et Postes fixera marque: émissions. autres détails des -LUVOREM. Artieles 3.- Le appartenant à la classe 5 des Secrétaires d'Etat présent Arrêté sera publié et cxécuté à la chacun en du Commerce et de l'Industrie et diligence No. 4853 ce qui lc concer rne. des Finances, Extrait de la requête en date du 23 Donné au Palais National, à Il est certifié Juin 1960 157ème de TIndépendance. Port-mu-Prince, le 12 Août 1960, An de Commerce. qu'aux termes de la loi sur les Marques de la soussignée. Fabrique et Par -LOWENBRAU. le Président: Dr. FRANCOIS DUVALIER allemande ayant son siège sccial à Munich, MUNCHEN, société par Me. Jean P. Allemugre, Le Secrétaire d'Etat du SALES, a présenté une représentée Commerce et de lIndustrie: de la marque demande Le HERVE S'enregistrement Secrétaire d'Etat des Finarces: GERARD BOYER PHILIPPEAUX SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DF COMMERCE Nos. 4927-4928. (Loi du 17 Juillet 1954) II Extrait de la requéte en date du 8 Août 1960 GEGR. est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce, la soussignée, CHIVAS Marques de Fabrique une compagnie organisée et opérant sous le BROTHERS LIMITED, de Bretagne, ayant son siège social régime des lois de la Gran2, Ecosse, à 20 Renfiekd Street. Glasgow C. mande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une deIn der d'enregistrement des marques: Brauerel in Monchan obgefalli D "LOW ENBRAU. EXPORTBIER -LOWENHRAU. LABEL (ETIQUETTE EXPORT-BIER) AAE appartenant à la classe 32 No. 4869 180i Extrait de la requéte en date du 30 Juin 1960 BLENDED Iest certifié qu'aux termes de la loi Sur lcs SCGTCH de Commerce, la Marques de AEMAD soussignéc, SYNTEX CORPORATION, Fabrique ct wmss nyme organisée et opérant scus le des lo:s soriété anode Panama, dont l'adresse régime de la République RETSLO blique dc Panama, postale est Apartado 6307, Panuma. Répuune demande représentéc par Me. Jeas P. SALES, A présenté denregistrement de la marque: -CHIVAS REGAL, -CHIVAS REGAL LABEL xeeue CHIVAS REGAL), (ETIQUETTE appartenant à la classe 33 Nos. 4929-4930 Extrait dc Ja requête en date du 9 SYNTEX Août 1959 Il est certifié qu'nux termes de la loi sur les et de Commerce, la soussignée (ETHICA Marques de Fabrique 19 Thirty Sixth Avenue Long Island STANDARD CO., Inc.

LES, A présenté denregistrement de la marque: -CHIVAS REGAL, -CHIVAS REGAL LABEL xeeue CHIVAS REGAL), (ETIQUETTE appartenant à la classe 33 Nos. 4929-4930 Extrait dc Ja requête en date du 9 SYNTEX Août 1959 Il est certifié qu'nux termes de la loi sur les et de Commerce, la soussignée (ETHICA Marques de Fabrique 19 Thirty Sixth Avenue Long Island STANDARD CO., Inc. 40tée en Haiti: par Roger L. City 1, N.Y, U.S.A.) représentrement des DURET, a présenté une demande d'enregismarques: -HEPAFERRON., -PIPERAZOL., appartenant à la classe 5 -SYNTEX & SYMBOLE No. 4931 CHIMIQUE, appartenant à la classe 5 Extrait de la requéte en date du 8 Août 1960 II est certifié qu'aux ter rmes de la loi sur les Marques de No. 4874 et de Commerce, la soussignée, OLIN MATHIESON Fabrique Extrait de la requétc en date du 5 CORPORATION, CHEMICAL Juillet Corporation dûment organisée et cpérant sous le II cst certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce, la soussignée, AMERICAN Marques de Fabrique HOME PRODUCTS LE' MONITEUR CORPORATION, société anonyme otganisée et opérant sous le régiINSTITUT mc dcs lois dc TEtat dc Delaware, E.U.A., HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL ayant son siège social à 22 East 40th Street, Ville et Etat de New York, E.U.A, représentée par Résumé de la Situation au 29 Juillet 1960 Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Gourdes ACTIF *MUCAINE 3.271.620.81 Caisse et Banque appartenant à la classe 5 Prêts et Placements 404.668.90 Avances à Moyen Terme 3.344.253.55 Avances à Long Terme 5.800.00 Avances à Court Terme No. 1875 3.325.842.63 Avances Echues & Impayées 8.081.842.30 Avances en Comptes Courants Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1960 608.01'6.19 Compte des Sociétés Coopératives I1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 150.380.39 Compte Entreprise d'Aviculture et de Commerce, la soussignée, AMERICAN HOME PRODUCTS 20.120.803.96 4.200,000.00 Placements CORPORATION, société annoyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E.UA, ayant son siège sccial à 22 694.876.85 Intérêts Acquis non perçus East 40th Street, Ville et Etat de New York, E.U.A., représentée par 758.718.35 Débiteurs Divers Me, Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la 1.477.109.33 23.514.13 Frais Avancés marque: 125.000.00 Compte des Séchoirs -PREVERAL. 57.055.49 Autres Biens meubles & Immeubles appertenant à la classe 5 Matériel & Mobilier G. 55.515.75 202.624.09 20.568.60 moins amortissement 34.947.15 1.528.354.30 Comptes d'Ordre 26.600.512.49 TOTAL GDES .No.

109.33 23.514.13 Frais Avancés marque: 125.000.00 Compte des Séchoirs -PREVERAL. 57.055.49 Autres Biens meubles & Immeubles appertenant à la classe 5 Matériel & Mobilier G. 55.515.75 202.624.09 20.568.60 moins amortissement 34.947.15 1.528.354.30 Comptes d'Ordre 26.600.512.49 TOTAL GDES .No. 4876 Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1960 Gourdes PASSIF II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, la soussignée, AMERICAN CYANAMID COM25.000.000.00 Capital Autorisé PANY, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois 8.473.003.90 moins Capital à Souscrire de l'Etat du Maine, E.U.A, ayant son siège social à 30 Rockefeller Plaza, Ville et Etat de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean 16.526,996.10 Capital Versé P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: 373,307.45 Profit Net au 29 Juillet 196G 544.813.66 Provision pour Créances douteuses I Obligations: A T 598.744.58 1% 1960 Sisal CYA NA M r D 662.836,91 1% 1961 Sisal 28.800.70 1% 1962 Sisal 2.024.70 1% 1963 Sisal -CYANAMID. DANS UN OVALE & DESSIN DE GLOBE 122.677.36 512.803.96 1% 1964 Sisal Reçus Provisoires 1% Sisal apparterant à la classe 5 177.350.00 Cpte. Spéc. 5% sur Av. Consenties 198.679.85 Cp. à Régulariser 5% sur Av. Cons. 550.000.00 B.N.R.H.- - Compte Spécial 57.730.00 Fonds à 4%- Profit BNRH. fav. Gouvernement Haitien 2.303.48 Fonds No. 4877 Travaux Irrigation 7.933.12 Fonds Développement Economique Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1960 2.293.740.66 Dépôt Cpte Spéc. dTnyestissements 4.962.55 Taxe sur Café, fav. Of, NI du Café Il est certiffé qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 272.500.00 Obligations à Long Terme et de Commerce, la soussignée, AMERICAN HOME PRODUCTS 7.518.087.87 2.025.000.00 Garantie Cautionnement 2 1 % CORPORATION, société anonyme organisée et opérant sous le régime des Sors de lEtat de Delaware, E.U.A., ayant son siège social à 22 63.187.75 Provision pour intérêts à payer East 40th Street, Ville et Etat de New York, E.U.A, représentée 108.953.11 45. .765.36 Créditeurs Divers Me. Jeen P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de par la marque: 1.528.354.30 Compte d'Ordre A 26.600.512.49 TOTAL GDES BLACK FLAG Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au- Prince, le 8 Août 1960 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL *BLACK FLAG- & DESSIN André R. MORIN Favard DUPERVAL appartenant à la classe 5 Pr.

, a présenté une demande d'enregistrement de par la marque: 1.528.354.30 Compte d'Ordre A 26.600.512.49 TOTAL GDES BLACK FLAG Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au- Prince, le 8 Août 1960 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL *BLACK FLAG- & DESSIN André R. MORIN Favard DUPERVAL appartenant à la classe 5 Pr. Chef du Service Bancaire Président & Directeur LE MONITEUR JUILLET 1927 MEMENT A LA LOI DU 26 PRODUITES CONFOR DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication 4 Juillet 1960 (1) Habitation Aus sources. Première publication Sarazin. Commune de Grande Saline. de 30 ha. environ borné au Commune de Ste. Suranne. Section Une propriéts urbaine au Sud par. Sénatus Youte, Commune de Fort Liberté. Rue St. Charles. Habitation St-Malo au Nord par Nord par ie chemin héritiers public, Résignac Joseph, à T'Ouest par Terrain dénoncé à la vacance. Borné au Nord Casimir. par Terrain dénoncé à la vacance. Borné Sud par Thermidor 'Est par Consoley. les Bercinard Joseph, au Sud par Mme. Gabriel la Léon Fénehus, fermoier de TEtat:au Léon Fénélus. Mathon Sylfica Joschin. une maison de la paille, a r'Ouest par fermier de r'Etat, à l'Est par Nom du Soumisionnaire: la demande: 15 Janvier à l'Est Guerrier, Gabélus Monselus. Date de la présentation de rue St. SE Hector Eugène: à Nom l'Ouest du par PSoumisationasire: Antine Guerrier. 30 Novem- 1960. Nom du de Soumisionnaire: le présentation de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la demande: Grande Saline. Habitstion Aux Sources. Date Commune de bornée au Nore bre 1959. de 20 1959. Mokaneuf. Une propriéte urbaine au Sud par PESLN Youte, les Solange héritiere de. Fort Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section chemin public, Isanc, à l'Est Commune Habitation St. Cherlos. Habitation Bellevue Paroy. au Nord e Paul, Barthélémy à ('Ouest per EE Rodrigue. urbaine. superficie Indéterminée, bor- Terrain dénoncé à le vacance. Lexis Bomné Omnélus P. AE Résignac du Joseph, Mathon Consoley, 15 Uoe Berinard au sud par Mme. un terrain vacant, au Sud par un terrain Nom cseeminionnsires de l demande: Janvier née au mentt Josph, une maison de la paille, un chemin Public, a l'Ouest par Date de la présentation Gabriel eatr a l'Eat par Charles. I'Est Vacant. par 196C. à T'Ousst par la rue Saint Hector Eugene. Nom du Soumissionnairer Mme. demande: Azéma Valbrum. 30 Novem- Commune de Grande Saline. Aux Sources. au nord Nom Soumaiasionnaire de la demande: 26 Octobre Date de le présentation de la Une urbaine de ha.. bornee Solange HETR propriété Date : Ja présentation bre 1959. Chemin public. au sud par Senatus Youte. Résignac Jo1959.

ant. par 196C. à T'Ousst par la rue Saint Hector Eugene. Nom du Soumissionnairer Mme. demande: Azéma Valbrum. 30 Novem- Commune de Grande Saline. Aux Sources. au nord Nom Soumaiasionnaire de la demande: 26 Octobre Date de le présentation de la Une urbaine de ha.. bornee Solange HETR propriété Date : Ja présentation bre 1959. Chemin public. au sud par Senatus Youte. Résignac Jo1959. Section Mokaneuf. E Paul, Barthélémy Isaac, les Joachin. beritiers Commune de Baie de Henne. Commune Habitation de Ste. Suzanne. Bellevue seph, à T'Ouest par Sylfica Mariette José. Habitation Rivière Henpe. bornée au nord Terrain dénoncé a la vacance. test au Nord à Nom du de Soumissionaire la présentation de la demande: 15 Janvier Une proprists urbaine de 129 ba. T'Etat, à l'Etat Vacant, au Sud per Petit Louis Lindor, Dute retat,. au sud par l'Etat, à "'Est par par Chertus Cherfils, à T'Ouest par Louisdor Charles. Lindor. 1960. Saline. Habitation Aux Sources RLIF Soumissionnaire: l'Etat. Coopérative les Frères Nom du Soumisionnaires de Nelte la demande: 30 Novem- Commune de Grande urbaine de 20 ha. bornée au à nord l'est Nom " Date de la présentation Une propristen public, au sud par Sénatus Youte. HypUais. bre 1959. par chemin les héritiers Résignac Joseph, à l'Ouest par Commune de Terre Nouve Coton 2me. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné Duvalier. au Nord par polite par Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation nord Terrain dénoncé à la vacance. Nom du Soumissionnaire 15 Janvier Une urbaine de 1 ha. 29, .bornée : I'Est Annezilia Jacques, au Sud par Surprise Rémy, Mme. à Elzura J'Est Date de la présentation de la demande: per ParaEt Doccy, au AlOuest sud par par l'Etat Rivière inoccupé, Coton. par la Ruelle Duvalier. A l'Ouest par 1960. Sources. per TEtat inoccupé, Soumissionnaire: Chéry Doccy. Pierre. Euclémie Commune de Graude Saline. Habitation Aux au nord Nom du Nom du Soumisionnaire: de la demande: ers Novem- Une urbaine de 35 ha. bornée Solange * Anses à Pitres. Savane Galeta. Date de la présentation propriété public, au sud par Sénatus Youte, Rési Commune des d'une étendoe de 15 ha. bor- bre 1959. Chemin Poul, Barthélémy Isaac, à, l'Est par les heritiers Une proprilus rurale Pierre Paul, T-Paul, l'Etat, au_ sud de Ste. Susanne, section Mokaneuf, gnac Joseph, a T'Ouest par Mariette Alphonse. JOSE. n6o au Dévèze nord Estriplet, par à l'est par Ligne frontière HaiCommune Habitation Bellevue Paroy. ha. Nom du Soumissionnaire: de Céquite la demande: 15 Janvier par Dominicaine, a l'ouest Hermonier Jean. Une urbaine d'une superficie de 0 50, Date de la présentation tiano E Tanis. proprieté par terrain vacant, au sud par Lexis 1960. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Octobre hornée nord P., Est par Chemin Public, à l'Ouest Saline. Habitotion Aux Sources Date de la présentation Ornélus ". vacant. Commune de Grande de 50 ha. bornée, au nord 1959. par terrain Soumissionnaire: Mme. Azéma Valbrum. Une propriété au urbaine Sénatus Youte, Solange Commune de Carice.

tiano E Tanis. proprieté par terrain vacant, au sud par Lexis 1960. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Octobre hornée nord P., Est par Chemin Public, à l'Ouest Saline. Habitotion Aux Sources Date de la présentation Ornélus ". vacant. Commune de Grande de 50 ha. bornée, au nord 1959. par terrain Soumissionnaire: Mme. Azéma Valbrum. Une propriété au urbaine Sénatus Youte, Solange Commune de Carice. Rue Eglise.- Nom Date du de la présentation de la demande: 30 Novem- chemin Barthélémy Public. Isaac, sud par à l'Est par les heritiers Résiurbaine mesurant om. de façade sur bre 1959. Paul, a TOuest par Cequite Alphonse. Une propailes bornée au nord pur Erdilia gnac Joseph, Homère Eljscin. 7m. de profondeur. Erdilie Jean, à l'est par Norius a Commune de Pilate. Habitation Duperri Nom de du Soumistionnaire: la de la demande: 15 Janvier fEtat, su sod à par Castivène Castin, l'Etat. Section de Margot. Dote présentation briel, IEtat, ITESE Leconte Bernard. Une rurale d'une étendue de 1 bor- 1460. Aux Sources. Nom du Sonumissionnaire la de la demande: 31 Octobre au propricté Nord par Nostin Jean-Lous, au Sud, M T'Est de Grande Saline. Habitation au Date de présentation née T'Etat. Commune urbaine de 30 ha., bornée nord 1959. et à l'Ouest par Innocent Jean. Une le propriété chemin public, au sud par Sénatus Youte. les So- hé de Terre Neuve 2ème section. Nom du Soumisionnairér de la demande: 15 Décem- par lange St. Paul, Berthélémy Isaac, à l'Est par Commune Habitation Coton, Date de la présentation Joseph, a T'Ouest par. ('Etet. superficie, indéterminée, bor- bre 1959. ritiers Nom Résignac du Hippolyte Bapticte, Une proprlété" urbaine, et à "Ouest par l'Etat. Fond Blanc. SSoumissionnaire de la demande: 22 Janvi o6e au nord. au sud. à l'Eat Chéridin Docey. Commune de Terrier Rouge. Carrier. Section 1960 Date de la présentation Nom du Soumistionnaire, de la demande: 3 Novembre Habitation 1 a. 6 ca. bornée Commune de Léogane Section Dessources. Date de la présentation Une propriété urbaine Jacques de ha. et Anile 82 Péan, fermiers Habitation Bossan. bor. 1959. au nord par Tilermitus et Anile Péan, Une urbaine, superficie indéterminée, Séide. Bois lère section Boucan Boispin. de l'Etat, au sud par Thermitus l'Est chemin Jacques Public, à 1'Ouest nee au propriété nord par la mer, au sud par Sampeur Siluy Commune de Grand Parc Dubois fermiers de VEtat. par S. A. l'Est par Mondrérina Sérant, l'Ouest par Habitation bornée au Nord par Dousimé Général Tous- par la plentation. Daophin Plantation' Dauphin S.A. Raymond. Antoine. Une propriété. par Ramil Napoul, PEN par Nom Date du de Soumissionnaire: la de ta demande: 28 Décem- Nom du Soumissionnaire: Métellus 24 Janvier saint, au Sud Luments Dorcilien. présentation Date de la présentation de la demande: Abcilles à YOuest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Aux Sourcess Nom du Soumiscionnaire: de la. demande: 5 Novembre Fort Liberte.

hin S.A. Raymond. Antoine. Une propriété. par Ramil Napoul, PEN par Nom Date du de Soumissionnaire: la de ta demande: 28 Décem- Nom du Soumissionnaire: Métellus 24 Janvier saint, au Sud Luments Dorcilien. présentation Date de la présentation de la demande: Abcilles à YOuest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Aux Sourcess Nom du Soumiscionnaire: de la. demande: 5 Novembre Fort Liberte. Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. Habitation bornée au Nord Date de la présentation Commune de urbaine 1 he. bornée au Nord par Uue propripté rurale mesurant 10 Marette ha. Jusé, à VEst 1959. Une propriété Joseph. au par Corridot, à l'Est par par Sylfica Joschim, au Sud à par Céquite Alphosde Fott Liberté, GrandRue, Hrts. Philistin Joseph, à TOuest par Joseph Rodrigue. par Hippolyte Baptiste, l'Ouest par commune dénoncé à la vacance. Borné au Nord" à 1Est par Hrts. Nom Philistin du Soumisnionnairer Charite Joseph. 31 Décem- se. Hilaire. Terrain Sud per Alphcnse Paul, la de la demande: Nom du Soumissionnaire: Dorsainvil la 26 Janvier Alcimé Bien- Aimé, au à TOuest par la Grand'rue. Date de présentation Dale de la présentation de demande: par un terrsin de TEtat, Hereilia Pierre. bre 1959. de Grande Saline. Nom du Soumisnionnatre, de la demonde: 5 Novembre du Cap Haitien Section Ville. Commune +Aux Sourcess Grand llet. Date de la présentation Commune Habitation Des Marmoysets. au nord Habitation rurale mesurant 13 ha. bornée au Nord 1959. Habitation, Bourg. Une propriétt urbaine indeterminée, Rue des bornée Marmousets, Une Dorsainvil propristé Hileire, Au Sud Clément par Radrigue, Commune de Milot Section bourg, indéteroninée, borDécius Jean. au conduisant sud par au Fort Paul, à 1'Ouest par, l'Est par Emmanuel Nonez. f"n T'Ouest Mathan Une urbaine, superficie au Sud par "e par Chemin Consoley, D6e au Rt Mme. Simon Augustin, Fabien, à T'Ouest par Rue du Palais. Dupuy Joseph. Nom du Snumissionnaire: de Azema la demande: Saingilus. 26 Janvier Pierre Céser, ran par Martinez Nom du de Soumissionnaire: la de la demande: 31 Diécem-' Drte de le présentation par Grandritue républicaine. Anne-Marie Rouchon. Date 1959. présentation 196'. de Grande Saline. Nom Soumistionaire de la demande: 14 Novembre bre Commune Sources- Grand llet. Date * la présentation ( Commune de Grande Saline lère section Mokaneuf. Habitation rurale +Aux mesurant 30 ha. bornée aur Nord 1959. Duvalier. Habitation Bellevue Paroy. Une propriétt au Sud par Homère Eliacin, Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné au Nord par de 0 ha. bornée au nord par TEst Hyppolite par Séquite Boptiste, Alphonse, à l'Ouest par Sylfica Jos Terrain dénoncé à la vacance. au Sud par un terrain Une propriété Boptiste. urbaine su sud par l'Ert 26, vacant, à 1'Est chim. Mme. Adolphe Pierre Jérome, a T'Ouest par par Philamor terrain de l'Etat va- Nom du Soumissionnaire: Emmanuel Nonez. vacant. à l'Est par la ruelle Duvalier, per Louidor Lindor, à l'Ouear par Date de la présentetion de ia demande: 26 Janvier Mme.

ica Jos Terrain dénoncé à la vacance. au Sud par un terrain Une propriété Boptiste. urbaine su sud par l'Ert 26, vacant, à 1'Est chim. Mme. Adolphe Pierre Jérome, a T'Ouest par par Philamor terrain de l'Etat va- Nom du Soumissionnaire: Emmanuel Nonez. vacant. à l'Est par la ruelle Duvalier, per Louidor Lindor, à l'Ouear par Date de la présentetion de ia demande: 26 Janvier Mme. Favori Pierre, Héliodore Lucas Charles cant. Cônatus 1960. Nom du Soumiasionaire: Novem- Nom du Soumissionnaire: de la demande: Baptiste. 6 Janvier Commune de Léogane section Dessources. Pierre. de la demande: 19 Date de la présentation Bossan. Date de la présentation 1960. Bois 1ère section plaine Céleste urbaine, Habisation superficie indéterminée. borbre 1959. Morne Lafin Conimune de Habitation Grand Guiteau. Une au propriété nord par la mer. au sud par Jean Antoinette Françota Commune de Dessalines. Habitation urbaine TT ha. 29 ares, bornée au 1EM re par Joséphine Pierre. à T'Ouest par du Monde. Rue Banlitue, Borné au Nord par Une propriété Josilien Joseph. au sud par Daritus Dephnis, Terrain dénoncé à la vacance. 1'Etat. à l'Est par TEtat, nord 'Est par Aristil Brutus, a YOuest par Charles Pierre. Christophe Nom du Soumistionnaire: Zilma demande: Germain. 29 Janvie Aurel Ezavier, au Sud par Nom par du Soumissionnaire: Norestil Aristil. 14 Janvier Date de la présentation de la àTOuest per TEtat. Fortuna Milus. Date de la présentation de la demande: 1960. Nom Date du de Soomimionaires ta présentation de la demande: 23 Novem- 1960. bre 1959. SMtprtmanda de TEut : Rue Hammerton Killick