Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - S - - MONT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Il5ème Année No. 74 PORT-AU-PRINCE Jeudi 25 Août 1960 SOMMAIRE PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 845.000. -Proces-verbal de remise de billets de banque à la Banque Nationgle de la Re. DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE publique d'Haiti. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI -Procès-verbal B.N.R.H. du 1021ème brûlement de billets détériorés de gourdes de la - Procès-verbal de vérification de timbres-poste *Jeux Olympiques de Romes, 1021ème BRULEMENT Secrétaire:ie et de commerce. d'Etat de Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique L'An Avis. Mil.Neuf-Cent-Soisante et le Jeudi 21 Juillet, en des soussignés: présence M:. Lcuis Smith, Administrateur de la BNRH FROCES.VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la BNRH A LA BANQUE NATIONALE Mr. Armand Allien, Représentant du Ministre des Finances DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des Comptes L'An Mil.Xeuf-Cont-Corante et le Mercredi 20 Juillet, les soussiil a été tiré des cavea aux de la Banque Nationale de la gnés: d'Haiti, angle des Rues Américaine et Férou, à République être incinérés 204 paquets contenant: Port-au.Prince, pour Mr. Louis Smith, Membre du Conseil d'Administration de la HUIT CENT B. N. R. H. QUARANTE CINQ MILLE GOURDES 00/100 Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B. N. R. H. Après que la Commission eut effectué le contrôle minuticux des paMr. Armand quets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet Allien, Représentant du Ministre des Finances le triple comptage, requis par les règlements du 9 Mars établissant 1956, a que été Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des dûment observé, les dits paquets se décomposant comme suit: Comptes, BILLETS DE G. 1.- BILLETS DE G. 2.- réunis au local de la Banque Nationale de la République d'Haiti, à 45.000.- 35.000.- Port-au-Prince, Haiti, ont procédé à la remise de CINQ CENT MILBILLETS DE G. 5.- BILLETS LE COURDES 00/100 (G. DE G. 10.- 500.000.-) en billet de G. 5. - et TROIS 475.000.- CENT MILLE GOURDES 00/ /100 (G. 300.000.-) en billets de G. 1 290.000.- énumérés ci-dessous pour être mis en circulation, conformément à la HUIT CENT QUARANTE CINQ MILLE GOURDES 00/100 loi et tirés des compartiments suivants: ont été incinérés dans le four de la Banque Nationale de la COMPARTIMENT NO.

.000.-) en billet de G. 5. - et TROIS 475.000.- CENT MILLE GOURDES 00/ /100 (G. 300.000.-) en billets de G. 1 290.000.- énumérés ci-dessous pour être mis en circulation, conformément à la HUIT CENT QUARANTE CINQ MILLE GOURDES 00/100 loi et tirés des compartiments suivants: ont été incinérés dans le four de la Banque Nationale de la COMPARTIMENT NO. 1.- Scellé le 7 Juin 1960 et contenant que d' Haiti, opération qui a duré de Neuf heures du matin à Midi, RépubliG. 500.000.- en billets de G. 5. En foi de il a été Nos. L-300001 à L-400000 quoi, dressé le présent procès-verbal que les mernbres ci-dessus nommés ont signé après lecture. CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100 Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les jour, mois et an dessus. que COMPARTIMENT NO. 12.- Scellé le 7 Juin 1960 et contenant G. 300.000. en billets de G. 1- (S) Louis Smith, Franck Bouchereau, Armand Allien, Auguste Nos. BC-200001 à BC-500000 Toulmé. - TROIS CENT MILLE GOURDES 00 100 PROCES.VERBAL DE VERIFICATION lesquels compartiments ent été entièremnent vidés de leur contenu. *JEUX OLYMPIQUES DE TIMBRES-POSTE DE ROME, En foi de quoi les soussignés ont,dressé le présent procès-verbal, en 8 (Huit) exemplaires, les jour, mois et an que dessus. L'An Mil neuf cent soixante et le Vendredi Après lecture les parties ont signé: soussignés: Vingt neuf Juillet, les (S) Louis Smith, Franck Bouchereau, Armand Allien, Auguste 1o.- Monsieur Luc ARMAND, Toulmé.- représentant la Cour Supérieure Comptes CLE MONITEUR des société organisée et opérant sous le régime des INDIES LIMITED, son siège social à St. Helen's Court, Armand ALLIEN, représentant le Département lois de la Grande Bretagne, ayant. par Me. Jean 20.r Monsieur London, E.C.3.. England. représentée Finances Great St Helen's d'enregistrement de la marque: T'Administration GéP. SALES, a présenté une demande 30.- - Monsieur Serge CABANE, représentant -TRIOXITOL nérale des Contrijbutions BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B.N.R.H. à la classe 11 40, Me. Franck des timbres en la appartenant Chef de Service 50.- Me. André JOSAPHAT, No. 4909 du Août 1960 dite Banque, Extrait de la requête en date 3 Nationale de la Républiquc d'Haide se sont réunis au local de la Banque du de l'Etat, en termes de la loi sur les Marques Fabrique angle des rues Férou et Magasin Il est certifié qu'aux société orga9 ti, à Port-au-Prince Générale des Commerce, la soussignée, JOHANN A. WULFING de vérifier 3 caisses remises par TAdministration et de lois de ayant son siège vue nisée et operant sous le régime des TAllemagne Allemagne, représentée par Contributions. trouvé: 1 social à 18 Graf Adolf Strasse, Dusseldorf demande d'enregistremert de la La vérification faite, iI a été effectivement Me. Jean P. SALES, a présenté une f marque: KALZANA* Poste ordinaire de Rames de G: 0.10 100.000 Cent Mille T.P.

et de lois de ayant son siège vue nisée et operant sous le régime des TAllemagne Allemagne, représentée par Contributions. trouvé: 1 social à 18 Graf Adolf Strasse, Dusseldorf demande d'enregistremert de la La vérification faite, iI a été effectivement Me. Jean P. SALES, a présenté une f marque: KALZANA* Poste ordinaire de Rames de G: 0.10 100.000 Cent Mille T.P. <Jeux Olympiques de Romes de G: 0.20 appartenant à la classe 5 100.000 Cent Mille T.P. eJeux Olympiques de Romer de G: 0.50 100.000 Cent Mille T.P. <Jeux Olympiques de Rome> de G: 1.00 No. 1910 date du 3 Août 1960 100.000 Cent Mille T.P. eJeux Olympiques Extrait de la requéte en termes de la loi sur les Marques de Fabrique Poste aérienne de G: 0.50 Il est certifié qu'aux COMPANY, société Mille T.P. kJeux Olympiques de Romes de Commerce, la soussignée, SCOTT PAPER l'Etat de 100.000 Cent de Romes de G: 1.50 et et opérant sous le régime des lois de 100.000 Cent Mille T.P. <Jeux Olympiques de Romes de G: 2.50 anonyme organisée son siège social à Foot of Market Street, 100.000 Cent Mille T.P. <Jeux Olympiques Pennsylvania, E.U.A, ayant E.U.A, représentée par Me. Jean P. Chester, Etat de Pennsylvania, de la marque: Feuillets G: 9+ 2.50) SALES, a présenté une demande d'enregistrement 30.000 Trente Mille Feuil. d'HaiSUHANationale de la République lesquels ont été livrés à la Banque Générale des Conà la classe 16 être tenus aux ordres de FAdministration appartenunt ti, pour tributions. les jour, mois No.; 4923 date du 8 Août 1960 procès-verbal a été dressé Extrait de la requête en En foi de quoi, le présent lecture. loi sur les Marques de Fabrique et an que dessus et signé après Il est certifié qu'aux termes de BRITISL-AMERICAN la TOBACCO et de Commerce, la soussignée, sous le régime Fait en sept exemplaires Bouchesociété organisée et opérant Allien. Serge Cabane, Franck CCMPANY, LIMITED, siège social à Westminster (S) Luc Armand, Armand des lois de la Grande Bretagne, ayant son feptésentée par Me. Jean reau, André Josaphat.- House, 7, Millbank, London, S.W, England, df'enregistrement de Ja marque: P. SALES a présenté une demande .OLYMPICSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE à la classe 34 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE appartenant SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) Nos. 4924-4925-4926.- Extrait de la requête en date du 8 Aodt No., 4906 cn date du 3 Août 1960 les de Fabrique Extrait de la requéte certifié qu'aux termes de la loi sur Marques sode Fabrique Il est KODAK COMPANY. termes de la loi sur les Marques de Commerce, la soussignée, EASTMAN de l'Etat Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST et sous le régime des lois la soussignée, THE SHELL des ciété organisée et opérant Roet de Commerce, et opérant sous le régime anonyme ayant son siège social à 343 State Street, LIMITED, société organiséé Court, de New' 'Jersey, E.U.A. Me.

termes de la loi sur les Marques de Commerce, la soussignée, EASTMAN de l'Etat Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST et sous le régime des lois la soussignée, THE SHELL des ciété organisée et opérant Roet de Commerce, et opérant sous le régime anonyme ayant son siège social à 343 State Street, LIMITED, société organiséé Court, de New' 'Jersey, E.U.A. Me. Jean P. SAINDIES) Bretagne. ayant son siège social à St. Helen's Etat de New York, E.U.A, représentée par lois de la Grande représentéc par Me. Jean chester. des marques: London, E.C.3., England, a une demande d'enregistrement Great St. Helen's. d'enregistrement de la marque: LES, présenté P. SALES, a présenté une demande .KODAK. .OXITOLaux classes 1, 9, 16 à ia classe 1 appartenant appartenant. * No. 4907 en date du 3 Août 1960 AVIS Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Préposé des Contributions de Il est certifié qu'aux THE SHELL COMPANY (WEST Je soussigné, Edner D. ANTOINE, les fonctions de Rece et pe Commerce, la soussignée. organisée et opérant sous le régime des LEOGANE, identifié au No. 144-BB, exerçant fait choix de Mon INDIES) LIMITED, société social à St. Helen's Court, avise le public que j'ai Grande Bretagne: ayant son siège Me. Jean veur de TEnrogistrement, au No. 666-E, pour étre mon commis lois de la E.C.3. England. représentée par sieur Ruben BREAU, identifié de Léogâne au terme de I'Ar Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque: au bureau de Enregistrement ce sa signature a présenté une demande signataire la matière et je réponds P.

le public que j'ai Grande Bretagne: ayant son siège Me. Jean veur de TEnrogistrement, au No. 666-E, pour étre mon commis lois de la E.C.3. England. représentée par sieur Ruben BREAU, identifié de Léogâne au terme de I'Ar Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque: au bureau de Enregistrement ce sa signature a présenté une demande signataire la matière et je réponds P. SALES, ticle 71 de la loi régissant concerne le Service. .DIOXITOL. comme de la mienne propre en ce qui à Ja classe 1 ce 7 Mars : appartenantLéogâne ANTOINE No. en date du 3 Aout EDNER'D. Extrait de la requête Agent des Contributions termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux THE SHELL COMPANY (WEST et de Commerce, 4 soussignée, : ta 2 LE MQNITEUR PAE JUILLET 1927 MEMENT A LA LOI DU 26 PRODUITES CONFOR DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication 4 Juillet 196d (1) Saline. Habitation Aux sources. Première publication Section Sarazin; Commune de Grande de 30 ha. environ borné au Commune de: Ste. Suzanne, Une proprieté urbaine au Sud par Sénatus Youte, per Commune de Fort Liberté. Rue St. Charles. Habitation St-Malo au Nord par Nord par le chemin publie, Résignic Joseph. à l'Ouest à la vacance, Borne au Nord par "Terrain denoncé à la vacance. Borné TEst par les héritiers Terrain dénoncé au Sud Mme. Gabriel Casimir. Fénelus, fermier de T'Etat, au Sud par Thermidor Fénélus. Mathon Consoley. .Bercinard Joseph, maison de paille. à l'Ouest par la Leon Guerrier, fermier de TEtat, à I'Est por Léon Nom du Seumitaioonaire de Sylfice la demande: Joschin. 15 Janvier à J'Est par une T'Ouest par Gabelus Monselus. Guerrier. Date de la présentation rue St. Charles. Hector Eugâne. Nom du Snumissionnaire: Antine 30 Novemn- 1960. Nom de. Soumissionnaire de la demnande: 26 Octobre Date de la presentation de ta demande: Saline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation 1959. Commune de Grande de 20 ha.. bornee au Nord 1959. bie Mokaneuf. Une propriété urbaine au Sud par Sénatus Youte, Bolange Fort Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section par chemin public, Isaac, a l'Est per les béritlers Commune Habitation de St. Charles. Habitation Bellevue Paroy. Borné au Nord par St. Paul, Barthélémy à T'Ouest per Clément Rodrigue. urbsin. superficie indéterminée, Mme. bor- Terrain dénoncé à la vacance. Lexis Ornélus P. P.. Resigniac du Joseph, Mathon Consoley. 15 Jenvier Une propriéts par Berinard Joseph, au sud par un terrain vacant, au Sud par à l'Ouest un terrain Nom Date de oemirsionnaire la présentation de la demande: mée Gabriel au nord Casimir, à l'Est par une maison de ta paille, l'Est par un chemin Public, per 1960. la rue Saint Charles. Vacant. Mme. Azéma Vatbrum. Habitation Aux Sources. à 1'Ouest par Hertor Eugène. Nom du Soumisioninaires 30 Novemde Grande Saline. bornée au nord Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la demande: Commune Une' urbaine de 30 ha. Solange de la Date présentation bre 1959. Chemin propriéte public, au sud Sinatus heritiers Youte, Réignsc Jo Ieaac,

ant. Mme. Azéma Vatbrum. Habitation Aux Sources. à 1'Ouest par Hertor Eugène. Nom du Soumisioninaires 30 Novemde Grande Saline. bornée au nord Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la demande: Commune Une' urbaine de 30 ha. Solange de la Date présentation bre 1959. Chemin propriéte public, au sud Sinatus heritiers Youte, Réignsc Jo Ieaac, de Ste. Suz anne, Section Mokaneuf. s Paul, Barthatémy Joschin. Commune de Baie de Henne. Commune Habitation Bellevue Paroy. seph, a l'Ouest par Sylfica Mariette José. Habitation Rivière Henne. au nord à la vacance. Borné au Nord Nom du Soumistiobnaire, de le demande: 15 Janvier urbaine de 129 he. bornée à Terrain dénoncé par Petit Louis Lindor, à E Date de la présentetion Une propriété l'Etat, à l'Est par l'Etat, lEtat Vacant, au Sud. Louisdor Lindor. 1960. .per PEtat, au sud par par Cheitus Cherfils, a T'Ouest Charles. Saline. Habitation Aux Sources. TOuest par TEtat. Frères de Grande au nord RE Coopérative les Nom du Soumissiumnaires de la demande: 30 Novem- Commune de 20 ha.. bornée à Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Une propriété urbaine au sod par Sénatus Youte. Hyp- T'est Unis. bre 1959. par chemin public, Résignac Joseph, à TOuest par Commune de Terre Neuve 2ime. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. par polite les Beptiste. héritiers Habitation Coton nord Terrain dénoncé à la acance. Borne au Nord par Nom du Soumissionnaires, Clément Janvi 1 ha. 29. bornée au à T'Est de la demande: JE Une propriété urbaine de à I'Est Annezilia Jacques, au Sud par Surprise Rémy, Elrura Date de la présentation par Chéridin Doccy, au sud par T'Etat Rivière inoccupe. Coton. par la Ruelle Duvalier, l'Ouest par Mme. 1960. epar FEtat inoccupé, à T'Ouest Chéry par Doccy. Pierre. Soumissionnaire: Euclémie Joseph. de, Grande Saline. Habitation Aux au nord Sources. Nom du Soumissionnaire: Nom du de le demande: 30 Novem. Commulse urbaine de 35 he. bornée Savane Galata. Date de la présentation Une au sud Sénatus Youte, Solange Rési. des Anses à Pitres. ha. bor1959. Chemin l'Est par les béritiers rese Commune rurale d'une étendue de 15 bre Paul. Barthélémy Issac, : Mariette JOSE. Une propriste par Pierre Paul, Ti-Paul, IEtat. au Hai- sud de Ste. Suzanne, sectiun Mokaneuf, gnac Joseph, à r'Ouest par Céquite Alphonse. ce Dévèze su nord Estriplet, a T'est par Ligne frontière Jean. Commune Habitation Bellevue Parey. de 0 ha. 50, Nom du soumisionnaire: la de la demande: 15 Janvier .par tiano Dominicaine, a Touest par, Hermonier Tanis. Une propriété urbaine d'une vacant, superficie au sud par, Lesis Date de présentation Nom du Soumiasionnaire: de Lucia la deruande: 29 Octobre bornée au P. nord P., par a T'Est terrain par Chemin Public.

su nord Estriplet, a T'est par Ligne frontière Jean. Commune Habitation Bellevue Parey. de 0 ha. 50, Nom du soumisionnaire: la de la demande: 15 Janvier .par tiano Dominicaine, a Touest par, Hermonier Tanis. Une propriété urbaine d'une vacant, superficie au sud par, Lesis Date de présentation Nom du Soumiasionnaire: de Lucia la deruande: 29 Octobre bornée au P. nord P., par a T'Est terrain par Chemin Public. à YOuest 1960. Saline. Habitation Aux Souron Date de 1a présentation Ornélus terrain vacant. Commune de Grande urbaine de 50 ha. bornée au nord par 4959. par du Mme. Azéma Valbrum. Une propriôté Youte, Solange Bt. Rue Eglise.- Nom Soumisionnaires de la demande: 30 Novem- chemin Public, au sud Sénatus les heritiers RésiCommune de Carice.- mesurant 6m. de façade sur Date de la présentation Paul, Barthélémy Isaac, : l'Est par Alphonse. Une proprists urbaine nord par Erdilia Jean, bre 1959. gnac Joseph, a POuest par Céquite Eljacin. de bornée au Norius GaDuperrier. Nom du "Soumissionnatres Homère 15 Janvier 7m. au pralondeure sud par Erdilis Jean, à l'est Castin, per TEtat. Commune de Pilate. Habitation Margot. Date de la présentation de la demande: Etat, briel, TEtat, à Touest par Cestivene Leconte Bernard. Section rurale d' de une étendue de 1 ha. bor- 1960. Nom du Sorumisionaire: de la denande: 31 Octobre Une propriets Nord Nostin. Jean-Lours. au Sud, à 1'Est de Grande Saline. Habitation Aux Sources. nord Date de la présentation née au pat l'Etat. Commune Une urbaine de 30 he.: bornée au So1959. et à T'Ouest par Innocent Jean. le propriété chemin public, au sud Sénatus a Youte. les héde Térre Neuve 2ème section. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 15 Décem- par St. Paul. Barzhélémy L l'Est par Commune Habitation Coton. bor- Date de la présentation lange ritiers Résignac Joseph, à 1Ouest par l'Etat. Beptiste. urbsine, superficie, inditerminée, l'Etat. bre 1959, Nom du eaoumiesionnaire Hippolyte demande: 22 Janvier Une propriété sud, à l'Eat et à l'Ouest par Terrier Ruuge Section Fond Blanc. Date de la présentation de la Dée au nord. au Chéridin Commune de Carrier. 1960. Nom du Soumissionnaire: de la demande: Merys Novembre Habitation 1 82 6 ca. burnée Commune de Léogane Section Dessources. Date de la présentation Une propriété urbaine de ha. et Anile Péan, fermiers Habitation Bossan. bora959. au nord par Thermitus Thermitus Jacques Jacques et Anile Péan, Une propriété urbaine, superficie indéterminée, Sampeur Séide. Bois lère section Boucan Boispin. de l'Etat. au sud pur a l'Est chemin Public. à 'Ouest née au nord par la mer, au sud Siluy Commune de Grand Parc Dubois. fermiers de T'Etat, par à TEst par Mondrérina Sérant, f"i l'Ouest par Habitation bornée au Nord par Dousimé Général Tous- par, la plantation. Dauphin S.A. Plantation Dauphin S.A. Raymond. Antoine. Une propriété.

is lère section Boucan Boispin. de l'Etat. au sud pur a l'Est chemin Public. à 'Ouest née au nord par la mer, au sud Siluy Commune de Grand Parc Dubois. fermiers de T'Etat, par à TEst par Mondrérina Sérant, f"i l'Ouest par Habitation bornée au Nord par Dousimé Général Tous- par, la plantation. Dauphin S.A. Plantation Dauphin S.A. Raymond. Antoine. Une propriété. Ramil Napoul, à l'Eat par Nom du de Soumicsionnaires In de lo demande: 28 Décem- Nom du Soumissionnsire: de' Métellus la 24 Janvier saint, au Sud par Luments Dorcilien. Date présentation Date de la présentation demande: Abeilles, à "Ouest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Habitation -Aux Sourcess Nom du Souminaionnairer de la demande: 5 Novembre de Fort Libert. Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. 10 ha. bornée au Nord Dats de la présentation Commune ucbaine de 1 ha. bornée au Nord par Une proprieté rurale au mesurant Marette José. à l'Est 4959. Hrts. Une Philistin proprièté Joseph, au Sud par Corridot, à Rodrigue. T'Est par par Syifica Hippolyte Joschim, Baptiste, à Sud l'Ouest par par Céquite AlphooCommune de Fort Liberté, Borné Grand'Rue. au Nord Hrts. Philistin Joseph, à (Ouest Charite par Joseph. Joseph par se. Hitaire. Terrain dénoncé à la vacance. par Alphense Paul, à, R Nom du Soumisionnaire: la de ta demande: 31 Décem- Nom du Soumiesionsire; Derssinvit la demande: 26 Janvier Alcime Bien-Aims, au Sud TOuest par la Grand'rue. Date de présentation Date de la présentation, de per un terrain de TEtat, Hercilia Pierre. bre 1959. 1960. Grénde Saline. Nom du Soumitaionnaire, de la demande: 5 Novembre du Cap Haitien Section Ville. Commune de Sourcess Grand Ilet. Dete de la prementation Commune Habitation Des Marmoysets. au nord Une Habitation rurale -Aux mesurant 13 ha. bomée au Nord. 1959. Habitation Bourg. Une propriôté urbaine indéterminée Rue des bornée Marmousets. Dorsainvil propriété Hilaire, 'au Sud par à Clément Redrigue, Mathan de Milot Section bourg, indéterminée, borDécius Jean au conduisant sud par au Fort Paul, à l'Ouest par à T'Est par Emmanuel Nonez, rOuest par Comamune Une propritts urbaine, superficls Augustin, au Sud par S"is TEst par Chemin Consoley. Saingilus. née au Nord Mme. Simon Fabien, à TOuest per Rue du Palais. Joseph. Nom du Soumissionnaire: de Azema la demande: 26 Janvier :"n TEat par Martinez Nom du Soumissioninaire: de demande: 31 Décem- Date de la présentation Pierre le présentation PrL par, Smal républicaine. Anne-Marie Rouchon. bre Date 1959. de 1960. Commune de Grande Saline. Nom du Soumissionnsine: de la demande: 14 Novembre Mokaneuf, eAux Sourcess Grand Ilét. Date de la présentation Commune de Grande Saline lère segtion Habitation rurale mesurant 30 ha. bornée au Nord. 1959. Habitation Bellevue Paroy. Une proprièté au Sud par Homère Rliscin, Fort Liberté. Ruelle Duvalier. Nord par Hyppolite Baptiste, à l'Ouest par Sylfica JonCommune à la vacance. Borné au un terrain Une propriété urbaine de 0 ha. 26. bornéc nord tatt par Séquite Alphonse, Terrain au Sud par l'Etat vacant,

ère segtion Habitation rurale mesurant 30 ha. bornée au Nord. 1959. Habitation Bellevue Paroy. Une proprièté au Sud par Homère Rliscin, Fort Liberté. Ruelle Duvalier. Nord par Hyppolite Baptiste, à l'Ouest par Sylfica JonCommune à la vacance. Borné au un terrain Une propriété urbaine de 0 ha. 26. bornéc nord tatt par Séquite Alphonse, Terrain au Sud par l'Etat vacant, ITEA "Mme. Adolphe Pierre Jérome, Duvalier, à 1'Ouest par par Philamot Baptiste. l'Ouest au sud par par terrain de T'Etat va- chim. Nom du Soumissionnaire: Emmanuel Nonez. 26 vacent, a FEst par la ruelie par Louidor Lindor, à Date de la présentation de la demande: Janvier Mme. Favori Pierre. Héliodore Lucas Charles cant. Cinatus Baptiste. 1960. Nom du "Soumissionnaire: Nom Soumissionnaire: de la demande: 6 Janvier Commune de Léogane section Dessources. Pierre. de la demande: 19 Novem- Date # Ja présentation Habitation Bossan. Date de la présentation 1960. Bois lère section plaine Céleste Une urbaine, superficie indéterminée, François, borAbre 1959. Morne Lafin Commune de Grand ravine Guiteau. née au propriété nord par la mer, au sud par Jean Antomnette Commune de Dessalines Habitation propriété Habitation urbaine de 1 he, 29 ares, bornée au a T'Est par Joséphine Pierre. a l'Ouest par du Monde. Rue Banlieue, Borné au Nord par Une Joseph, au sud par Daritus Daphnis, Pierre. Christophe. Zilma Germain. Torrein dénoncé à la vacance. l'Etat. à lEst par T'Etat, nord par Josilien Aristil Brutus, à YOuest par Charles Nom du Soumistionanairer ta demande: 29 Janvias Aurel Exavier. au Sud par lEst Nom par du Soumiasionnaire: Norestil Aristil. 14 Janvi Date de la présentation de à TOuest par lEtat, Fortuna Milus, Novem- Date de la présentation de la demande: 1960. Nom Souminsionnaire, la présentation de la demande: 23 1960. Date # fbre 1959. "IE MONITEUR F. DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 4 Juillet 1960 JUILLET 1927 Une Commune de Fort Liberté. Rue Saint (2) La 25 m, EPAE profondeur, urbaine mesurant 10 m de Charles. façade sur Comniune de Fort Liborté, publication dure 3 mois seph IEtat, au sud par bornée au nord par Dalisse Jo- 10m. Une propriété urbaine Rue Mont-Archer. do Commune une maison de la Cicine Nervin, à l'est de mesurant 7m. façade sur de Dessalines. Bourg. les, Paillo, à l'ouest par la rue. St. Char- par Archer, au profondeur, sud par l'endroit bornée au nord par la rue Mont Propriété rurale 3ème Section, Bergonie. Nom du Soumisionnatire: par Edrice Alexandre, à l'ouest dénomme par spuillc., à l'est Nord par Darius de 64 e.

la Cicine Nervin, à l'est de mesurant 7m. façade sur de Dessalines. Bourg. les, Paillo, à l'ouest par la rue. St. Char- par Archer, au profondeur, sud par l'endroit bornée au nord par la rue Mont Propriété rurale 3ème Section, Bergonie. Nom du Soumisionnatire: par Edrice Alexandre, à l'ouest dénomme par spuillc., à l'est Nord par Darius de 64 e. 50 de surface, bornéu au Date de la présentation de Lucknur la Vieux. Nom Date du Soumiatiounairer Mariane Acélia Etienne. Norvain. l'Est par la route Petorml, au Sud par Luc Azor, a demande: 9 Juin 1958. de la présentation du la demande: 13 Mai léans. Publique, à 1'Ouest par Osias DorUne Commune propriété de Grand Bois. Habitation 1959. Nom du Soumissionnaire: V Sud bornéu au Nord par reste Foutère. Commune de Sainte Suzanne. Date de la de Ménélas Etienne. a l'Est par Coyo, par et Frégère, au Habitation Bollevua Puroy. bre 1959. présentation la demande: 12 SeptrmRE Frégére Cayo, a l'Ouest Une propriété rurale d'une Section du Mokaneuf. Commune de Nom du bornée au nord par Joseph étandue" 0 Hect, 50, Une Ferrier, Habitation Ferrier 1958. Date de Soumiscionnatre: la présentation de Fleure la demande: Jn-Laurent. une ravine, à l'est par Lexis Lindor, Alexis P.P., UEtat, à au aud par au sud propriété par Klébert bornée nard par Cirène Camy, 2 Juillet Jeannelus Nom Montrevil, I'Etat. l'ouest par Alcide, à l'ouest Elie, : Vest par Mme Lumenes Une Commune propriété de Fort Liberté, Rue Saint Charles. Date de du Soumisionnaire: la présentation de André Tanciale, Dute Nom du Soumissionnatrer par une ruelle. Siméon Joseph. 13 m, 67de profondeur, urbaine, de 16 m, 10 de façade sur la demande: 31 Mai 1959, bre 1959. de la présentation de la demande: 15 Vious, IEtat, au sud par bornée au nord par Luckner Commune de Suinte / Septenla f'eet rue par St, une Charles, maison (de la Espérance paille), l'Etat, Bright, à l'ouest l'Etat, à Une Habitation propristé Bellevue rurale Paroy. Section Suzanno. Mokaneuf. Une Commune de Caracol, Rue Amour. Nom du TEtat. par bornee Au nord par d'uno étendue de 0 Hect, 50. 6 m, de propriété urbaine mesurant 8 m. de façade sur Date de Soumiseioenairet la Cicine Norvain. Thermidor Sr. Fleur, Mareus à Israël, l'Etat, au sud au sud profondeur, bornée au nord parla rue 1958. présentation de la demande: 15 Juillet blique, à l'ouest par l'Etat, Charisinor l'est par un chemin par pu- tine Juun, par l'Etat. Gébélus à Lucien, IEtat, à 1'Est par Amour, AugusCopamune de Fort Liberté. Rue Nom du Soumisionnatre Charles, PEtat. Nom du l'ouest par Parc Communa), l'Etat. Une propriété urbaine Saiut Charles, Date de la présentation de Chertus la Cherfils. Date de la Soumisionnaire: présentation Milius Piurre. 25m. de profoadeur, bornée mesurant au Sm. de fagadé sur demande: 31 Mai 1959.

, à 1'Est par Amour, AugusCopamune de Fort Liberté. Rue Nom du Soumisionnatre Charles, PEtat. Nom du l'ouest par Parc Communa), l'Etat. Une propriété urbaine Saiut Charles, Date de la présentation de Chertus la Cherfils. Date de la Soumisionnaire: présentation Milius Piurre. 25m. de profoadeur, bornée mesurant au Sm. de fagadé sur demande: 31 Mai 1959. bre 1959. de la demande: 21 SeptemlEtat. maison au de par Espérance Brigbt, nord par à Luckner l'est Vieux Commune de Sainte Suzanne. Commure de Ferrier. Nom du : Paille, à l'ouest la Tue St. Charles. par une Unu Habitation propriété Bellovue rurale Paroy. Section Mokuneuf. fondeur, Uno propriété urbaino mesurant Habitation 4 m Ferrier: 30 Date de la Soumistionnaire E Norvin, bornée au nord par d'une étendue de 0 Hect. 50, Oscer bornée à au nord une ruelle, au sud de pro- :1958. présentation de la demande: 15 Juille- dor, par Termoie Pierre, Lauremar l'Etat, à l'est Lindor, 1'Etat, au sud par Marcrl Day, Day. l'est par Ctis Jn-Baptiste. à F'ouest par l'Etat, à Tounet' par par Lauremar Lin- Nom du Commune de Fort Liberté. Rue Saint Nom Date du Soung-dionmaire Idecoeur Flourimond, l'Etat. lémy. Srumissionnaite Mme. Emmonuel Bartha. seph, Uos propriété urbaine bonée au nord par Charles. de la presentation de la Merise demande: Dorléan. Date de la FEtat. au sud par Cicine Norvain, Daliso Jo31 Mai 1959. bre 1959. présentation de demunde: 23 Maria (Mme. Favory Pierre), l'Etat, IEtat, à à l'est Commune de Sainte Septem. E Nom Suint du Charles, l'Etat. l'ouest par Une Habitation Bellevur Paroy. Section Suzanne. Commune de Ferrier. Date de aumascnianer ia Luckner Vieux. nie au propriéti nord rurale d'une étendue de Mokaneuf. 1 Hect., , Une propriété urbaine mesurant Habitotion Ferrer. 1958. présentation' de la demande: 16 Juillet xis Alexis P.P.. par à Juseph l'est Lindor, l'Etat. au sud par bor- Lo- deur, horto au nord par 4m, x50 de profonCommune de Fort Liberté. por une ruvine. par la route publique, à l'ouest Cadestive par Isminn Edocurd, à l'est Ortsnesse par Josué Larose, Vincent. au sud par 13 Uns propfiété urbaine de 8 Rue m, Saint Charles. Nom du Nom du Pieire. l'ouest vain, m. 57de profondeur, kornée au nord 22 par de facade sur Date de In Soumitcinnnaire présentation de Mérise la Dorléan. Date de la Soumisionnaire: Mme. Pau; 1Etat, au sud par Bercinar Cicine Nordemande: 31 Mai 1959 bre :959. présentetion de la dumande: Dumomet. 24 E une TEtat maison, l'Etat, à l'ouest par Joseph, la rue PEtat, Saint à l'est Commune de Ste. Suzanne Hab. Septem. Nom du Soumisionnairer Char- Une rurale Section d'une Mokaneuf. Bellevue Paroy. Une Commune do Vallières. FI.t. Cottin 1958, Date de le présentation de Espérance la Bright.

Cicine Nordemande: 31 Mai 1959 bre :959. présentetion de la dumande: Dumomet. 24 E une TEtat maison, l'Etat, à l'ouest par Joseph, la rue PEtat, Saint à l'est Commune de Ste. Suzanne Hab. Septem. Nom du Soumisionnairer Char- Une rurale Section d'une Mokaneuf. Bellevue Paroy. Une Commune do Vallières. FI.t. Cottin 1958, Date de le présentation de Espérance la Bright. 31 nu Sots par Albert Ariymar étendue de 1 hect. bor- née au propriété nord par rurale d'une Ftendue de 1 les Commune demande: Juillet s3 l'ouost TIRE Dorlénn, l'Etat, i l'et par la l'Etat, au sud par sond Louissaint. Profil Prophète. à olt sud par borUne de Fort Liberté. Rue Saint Charles. Nom par du Teunnélus Montrnvil, l'Etat. route publique, à re a l'ouest par Saintilien "Etat, l'est pur Lorgune Petit Prévil- Frè. 25 m. TANES profondeur, urbaine bornée mesurant 8 m. de façade sur Date de la Soauminstonnainer de Toseph Lindor. Nom du Soumisionneirer Saintil. Profil l'Etat, au" sud Bercinar au nord par Cicine Norvin présentation ia demande: 31 Mai 1959 Date 1959. de ln présentation de la Prophète. moison de Er Paille JEtat, Joseph. à l'oucst l'Etot, à l'est per Commune de Ste- Suzanne bre demunde: 25 Septema" par la rue St. Hab. Bellevue Paroy. Nom du Soumnisionnaire: Une propriôté Sertion rurale Mokneuf. Cummure de Terrier Rouge. Dato de la présentation de Espérance la demande: Bright. noe au nord par d'une étondue te 1 hect. bor. Une propricts urbaine d'une Hab, Bourg 1958, 31 Juillet pHr une ravine. A Pest Dumarsais par Compère, T'Etat, au sud de fnende, une botnie au nord par étendue Illieézer de 5m A 6 IT. Commune de Fort Liberté. Rue Saint l'ouest Nom par une ravine. L.euremar Lindor, l'Etat, à rue, fest par une rue, à Pouest Pierre pur ati sud du 7e Danive 12 T 20 propriété de profondeur, urbaine bornée de 8 m. 50 de Charles: facade sur Date do In Soumicsinnnaire Mme mise St-Fleur. Nom du Soum ssion: ire: Vve, beau l'Etat. au nord par présentation de l demande: 31 Date de la Mme. Oecéan Alfred. à l'est Disudonns par au par Utilia RochamMui 1959. bre 1950, présentation de lu demande: 30 par la une St. maison (de paille), l'Etat, Julien, à l'ouest l'Etat, Commune Une de Caracol. Sectios Hourg, Habitation Septern: Nom Charles, l'Etat. bornis. nu proprifté Nord urbsine de superfinie Amour Conmue de St. Michel Dete E la Souminaionnatrer de Mme. Gabriel Casimir. ne Monchor, à pAr terrain vacant, au Sud indéterminée, Florè- Ine propreti PAttalaye. Rue Alexandre. Commune présentation de For: Liberté, la demande: 18 Août 1958. Une couline. l'Est par Rur Cimetière, à l'Ouest Dar née au Nord par urbaine Mmc. # Joachin 18x25 de profondeur, borUne Rue Saint Charles. Nom par par Lue Honhomme, Piaire, 'Etat, au Sud 11 m, SM de urbaine de 6 m.

au Sud indéterminée, Florè- Ine propreti PAttalaye. Rue Alexandre. Commune présentation de For: Liberté, la demande: 18 Août 1958. Une couline. l'Est par Rur Cimetière, à l'Ouest Dar née au Nord par urbaine Mmc. # Joachin 18x25 de profondeur, borUne Rue Saint Charles. Nom par par Lue Honhomme, Piaire, 'Etat, au Sud 11 m, SM de urbaine de 6 m. 40 de facade sur Date du de la Soumissionnaire Teanine Robert. lEtat, à I'Ouest. par l'Etat, à l'Est par Alida Fils, 1éon Pierre, I'Etat. profondeur, at sud bornée au nord par Thimoprésentation de la demande- 4 Juin 1959. Nom du Soumissinnnaires Auguste Mme. Piton, lEtat. par une maison (de la paille) l'ouest l'Etat vacant, à l'est Commine de 1959. Date de In prisentation de la Contial Joseph. Charles. par la rue Saint Une propricté St-Michel de TAttalaye. Rue Guerrier. demande: ler Octob: Nom Date de du la Soumisetionnaire: Erilia Hyacinthe, cole Guerrier, au Sud urbaine par la rue bornie St Fleur. au Nord à par la rue Commune de présentation de la demande: 18 Août 1958. Nom Presbytérale, "du à l'Ouest par la rue l'Est par I'F- Une propriété rurale Cnyes-.] d'une Jacmel. Habitation 1 Toulmé, Commune de Caracol Habitation Date de Soumissionnaire: Mme. Lafnase. nce fn nord par Joinéus étendn de ha. 29, Bor. Une propriété rurale bornée au nord Jésus. 1959. la présentation de la demande: Joachin Pierre. 2 sud-pur Htiers Byron, à l'est André, Tessie Francis, au conduieant à Jacquezie. au sud par unc routeJuillet l'ouest par Solon Laurent. par Jonaphat Roche, à "'Erat, à l'est par Colbert Rivière, par Thomas Martial, Nom du Soumisionnaire: Deahommes Martial, "'Etat, l'Etat, à l'ouest par Commune de Caracul Section Glodine. Dnte de la présentation de Evarius la Lohier. Nom du St-Victor Une Habitation Viaud. 1959. demande- le- Octobre Date de Soumistionnaire: Ja présentation de la Dumorne. Maxime propriété urbaine de l ha. bornée au nord bre 1958. demande: 10 Septem- quezil, à Pierro, l'Est au sud par la route canduisant à par Une Commune de Daréus Michel. par Jn. Bautiste Colas. à Jncpropriété urbaine mesurant Jacmol. Co "'Ouest par 50m, de 45m. de façade sur ommune de Fort Liberté, Rue'le Délivrance Nom du Soumission ire Julmica par le rivage profondeur. de In bornée à au nord per I'Etat, au aud Une et Saint Charles. Date de la présentation de la Charles, Nom du mer, l'est et à l'ouest par Bm. propriété urbaine mesurant 8 m. 1959, demande: 12 Juillet par Lue Soumistionnaire: Junior Club TEtt de profondeur, bornée façade Hilairo) Jacmel. (représenté divrance. au sud et à l'est par au un nord pAr $ ruelle DE Commune de Marmelace. Rue Place 1959. 'Date de la présentation de la demande: fer cant, à l'ouest par la rue St, Charles.

'ouest par Bm. propriété urbaine mesurant 8 m. 1959, demande: 12 Juillet par Lue Soumistionnaire: Junior Club TEtt de profondeur, bornée façade Hilairo) Jacmel. (représenté divrance. au sud et à l'est par au un nord pAr $ ruelle DE Commune de Marmelace. Rue Place 1959. 'Date de la présentation de la demande: fer cant, à l'ouest par la rue St, Charles. terrain de l'Etat va- Hornee Propristé au Nord Urbaine de 12/20 de fngade, d'Armes. en Octobre Nom Date du Souminsionnaire: Stépla Augustin. pnr un rar Emmonuel Noël, Au mêtre. Commune de Terrier Rouge, de la présentation de la tat. à chemin publie. à l'Est l'Etat, Sud Une propriété urbaine Rue Cinnatus. 1959. demande: 13 Avril 1'Ouest par Mme. Louis par Louis Thomas, T'E- de, bornée nu nor.! par mesurant 5m x7m. de façaNom du Soumiationnatre Acasca, l'Etat. A l'est par Simon "'Etat, au stid par une ruelle, Commune de Port 1959. Date de la présentation de Racine la Legros. Nom du Soumiasionnnire: Jn. Baptiste. Margot section Grand Maine demande: 15 Juillet Dnte de la Clotido Pierre Une Habitation Carteau. 1959. présentaston de la deruande: 12 Octobre née au propriété Nord par Desravines, urbaine, superficie au Sud indéterminée, bor- Une Commu: propriété de Coteaux, Section Bord de Mer. Compune Fort Liberté. ravines, a "'Est par Exantus # Hilaire des- née au nord urbaine superficis indéterminée, bor- Une PORe.t urbonue Rue Saint Charles. Raphaël. aim l'Ouest par Teevilome, à Mme. Décius Jacques, au sud m. de pronfondeur, mesurant 5 (acade sur Nom du Soumissionnairer Françoix :Ount par la FE. par Joseph St. Cap Dorismond." par à dar Casimnir. I'Etat, bornie sud au L Mme GeDate de la présentation de la demande: Clérésia. Nom du route spublique. l'ent par une muison la par Thimoléon Pierre. à 1959. : 29 Avril Date de là Soumistonnaire Michel Bonnanay. St.Charles." Paille, à l'ouest par la rue bre 1959. présentation de la demande: 9 Soptem- Nom Date * la Soumisionnaire: Ultilia Julien, 1959. présentution de la demande: 16 Octobre Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kulick