Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ A - AS I - O NI Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 115ème Année No. 73 AUGUSTIN Directeur: R. VIAU FORTAU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 22 Août 1960 -Loi de terre transférant du à la Commune Port-au-Prince la pleine sitions de décrets qui lui sont Domaine Privé $ l'Etat destinée à la propriété d' une Étendue la contraires et sera Commercial et bornée au Nord par construction diligence du Secrétaire publiée et exécutée à de la l'Abattoir Communal, au d'un Centre d'Etat des. à Bouleverd Crolt-des-Bomales Hatry Truman. l'Est par les rails de la Hasco et Sud à l'Ouest par le marché par le Donné à la Finances. -Arrêté approuvant la liquidation des Chambre des Députés, à cia; Mlles. Alourdes, Elsie et Erla pensions de Mme. Philippe et Louise Gar196C, An 157ème de Port-au-Prince, le 29 Juillet Edner, Ernest, Frantz et Adeline Auguste: MM. et Mile. Antonio, f'Indépendance. -Secratoiterie a Stat du Commerce Jean, de et divers autres. Rodrigue, Le Président: RAMEAU douanière à Pimportation accordée : M. VIndustrie: Avis relatif à la franchise Les ESTIME mières nécessaires au fonctionnement Jamil Richard pour les matièree preSecrétaires MAX MENARD, JEAN travaillera essentiellement 'pour l'exportation. d'un Atelier de la Petite Industrie qui Fait au Sénat de la JULME Avis. An 157ème de FIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 4 Août 1960, Le Président: DIEUDONNE Les Secrétaires: GASSNER LEGROS, a. d. LOI KERSAINT, DATO DAUMEC, a, 1. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Président de la République ordonne vêtue du Sceau de la que la Loi ci-dessus soit rePrésident de la République République, imgcimée, publiée et exécutée. Vu T'article 90 de la Constitution; Donné au Palais Naticnal, à Vu la loi du 26 Juillet 1927 157ème de Port-au-Prince, le 10 Août 1960, An le Service des' Domaines; modifiée par cefle du 20 Mai 1928 sur FIndépendance. Vu la loi du 30 Juillet Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant 1951 sur les communes; qu'il est urgent de Le Secrétaire d'Etat des Finances, ne Commerciale de la décongestionner et d'agrandir la Zoet du de PAgriculture, des Ressources Naturelics actuelles; Capitale en l'étenaant au-delà de ses limites GERARD Dévaloppement PHILIPPEAUX Rural: Considérant Le Seerétarre d'Elat de la que la construction et Lo Secrétaire Coordination et de FInformation: PAUL Commercial dans le secteur sub-urbain T'aménagement d'un Centre d'Etat de l'Intérieur et de la BLANCHET fins et de la Saline à ces Dr.

ure, des Ressources Naturelics actuelles; Capitale en l'étenaant au-delà de ses limites GERARD Dévaloppement PHILIPPEAUX Rural: Considérant Le Seerétarre d'Elat de la que la construction et Lo Secrétaire Coordination et de FInformation: PAUL Commercial dans le secteur sub-urbain T'aménagement d'un Centre d'Etat de l'Intérieur et de la BLANCHET fins et de la Saline à ces Dr. AURELE Défcnse Nationale: permettent en méme temps d'éliminer les répondent Le Secrétaire d'Eict des JOSEPH les taudis hideux qui déparent cette partie de la mares infectes et Le Secrétaire d' Etat des Affaires Etrange.es et des Cuites: RA YMO OND MOISE Considérant qu'il convient, en Capitale; Travaux Publics, des Transports et C l'occurrence, de mettre MICHEL ommunicat' ons: Port-au-Prince en mesure F'Edilité de Le LAMARTINIERE HONORAT construction de ce Centre d'entreprendre, sans délai, les travaux de Secrétaire d'Etat de l'Education priété de deux tarreaux Commercial en lui transférant la Le Rèv. Père HUBERT PAPAILLER Nationale; du Domaine 65 100 de terre, situés à la Saline pleine et proSecrétaire d'Etat du Commerce et de Privé de FEtat; relevant Le Secrétaire d'Etat de la Santé l'Industrie: HERVE BOYER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Dr. CARLO Publique et de la Population: Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Travail BOULOS et du Bien-Etre FREDERIC G. DESVARIEUX Social: A Proposé Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article ier. II est transféré à la Commune de pleine propriété d'une étendue de terre du Port-au-Prince la ARRETE mesurant DEUX CARREAUX Domaine Privé de FEtat d'un Centre Commercial. 65/100 destinée a la construction DR. FRANÇOIS DUVALIER Cette étendue de terre sus-parlée est bornée au Nord Président de la République Communal, au, Sud par le marché de la par l'Abattoir Considérant les rails de la Hasco et à l'Ouest le Croixr-det-Bossales, à PEst. par Elsie que Mademoiselle Alourdes née le lon par Boulevard Harry Truman et Erla nées le 4 16 Juillet 1953, plan et procès-verbal des Arpenteurs Denis sefeu ELIE, Auguste Juillet 1958, enfants légitimes et mineures de Prosper du Bureau: des Contributions, datés Prophète et Yvon (05228) de son vivant ler 1960. des 10, 11 et 13 Juin Forces Armées d'Haiti, remplissent les conditions Sergent Retraité des pour bénélicier de ia moitié de la pension à requises par la Loi Article 2.- La présente loi père; laquelle aurait droit leur tous décrets-lois ou abroge toutes lois ou dispositions de lois, dispositions de décrets-lois, tous .décrets ou dispoConsidérant que Madame Philippe A.

28) de son vivant ler 1960. des 10, 11 et 13 Juin Forces Armées d'Haiti, remplissent les conditions Sergent Retraité des pour bénélicier de ia moitié de la pension à requises par la Loi Article 2.- La présente loi père; laquelle aurait droit leur tous décrets-lois ou abroge toutes lois ou dispositions de lois, dispositions de décrets-lois, tous .décrets ou dispoConsidérant que Madame Philippe A. Franck née guste et Louis Garcia né le 16 Avril 1945 enfant Marie Maccia Aulégitime et mineur .LE MONITEUR, 328" D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE A. Franck (09105) de son vivant Sergent-Fourrier DE LINDUSTRIE 29 1952 su: la de feu PHILIPPE les conditions requises par aux disposition, de ia lci du Juliet des Forces Armées d'Haiti, remplissent à laqualie aurait Conformément du Commerce et de Pindustrie prend bénéficier de la moitié de la pensinn Petite Industrie, le Département RICHARD. ins la Loi pour à le public en général que Mr. Jamil drcit leur mari et pere; pleisir informer No. 80, en cette ville, bénéficie, pour le foncAntonio né le 20 Mats 1941, Marie-Martallé. à la Rve Courbe, de la Petite Industrie qui travaillera essenConsidérent que Monsieur 14 Mai Edner le 6 Juin tionnement d'un Atelier la franchise douale 3 Avril 1943, Rodrigue né le 1945, et de Texonération de the née 1948, Frantz né le 14 Février 1945, tiellement pour Texportation, dont le quota sera déter1947. Adeline née le 2 Février et mineurs de feu LOUInière à T'importation des matières premières savoir: Ernest le 13 Février 1950 enfants légitimes à demi-solde des Forces miné au fur et à mesure par ce Département, en toile cirée; fil de nySIMON Jean (11766) de son vivant Sergent par la Loi pour Empeignes en raphia: parties d'empeignes en plastiremplissent les conditions requises en verre; colliers en bois; colliers Armées d'Haiti, la à laquelle aurait droit leur père; lon; fil ordinaire; colliers en nylon, fil de fer pour bénéficier de la moitié de pension 'papier gemmé pour ornements; bandes de tresses diverMilius Pierre née Carmen St-Fleur et que; fleurs en plastique; franges; boules brut liège; être coupé et Considérant que Madame né le 22 Mai 1951, Carolle née le ornements; lacets en plastique; feutre; carton pour Junie née le 11 Juin 1954, Justin enfants légitimes et mineurs ses; raphia: 7 Août 1956 et André né le 6 Mai 1949 Soldat des Forces Arorné.

de tresses diverMilius Pierre née Carmen St-Fleur et que; fleurs en plastique; franges; boules brut liège; être coupé et Considérant que Madame né le 22 Mai 1951, Carolle née le ornements; lacets en plastique; feutre; carton pour Junie née le 11 Juin 1954, Justin enfants légitimes et mineurs ses; raphia: 7 Août 1956 et André né le 6 Mai 1949 Soldat des Forces Arorné. et de TIndustrie rappelle que ces Pierre (13214) de son vivant béLe Département du Commerce par la loi, ne de feu MILIUS, les conditions requises par la Loi pour premières, sous peine des sanctions prévues mées d'Haiti, remplissent à laquelle aurait droit leur mari et matières d'aucun marché. néficior de la moitié de la pension pourront faire l'objet le i2 Aout 1960. Port-au-Prince, père; Isménord née Julienne Fureste Considérant que Madame Isménord Alexis (00549) de son vivant Soldat des GENERALE DES CONTRIBUTIONS épouse de feu ALEXIS, les conditions requises par la Loi ADMINISTRATION Forces Armées d'Haiti, remplissent de la à laquelle aurait droit son AVIS bénéficier de la moitié pension des Contributions de.la Commupour Le soussigné Martin Jean, Préposé de Receveur de TEnregistremari; 1940, exerçant les fonctions il Marthe Eve née le 27 Aveil ne de Plaisance, fait savoir à tous ceux à qui apparConsidérant que Mademoiselle Elder Bruneau né le 25 Sepment en la sus-dite Commune. Leduc P. Lamour, pour étre Yolande née le 4 Mars 1944 et Joseph Lucien qu'il a fait choix de Monsieur ce conformélégitimes et mineurs de feu BRUNEAU, tiendra au Bureau de TEnregistrement. tembre 1947. enfants de solde des Forces Armées d'Haison Commis Signataire la Loi la matière. et qu'il (05598) de son vivant Soldat à 1/3 la Loi pour bénéficier de ment au preserit de Tarticle 71 de sienne régissant en ce qui concerne les conditions requises par Ge sa comme de la propre, ti, remplissent aurait droit leur père: répond signature la moitié de la pension à laquelle le Service de TEnregistrement. Plaisance,"le ler Jullet 1960 Arrête Martin JEAN. Préposé des Contribetions. à partir du ler Août 1960 la liquidaArtcie ler. Est approuvée s'élevant à DEUX CENT CINau No. 2004-L. Préposé tion de pensions ci- -après désignees CINQUANTE HUIT CENTIMES Je soussigné, Durvil FANFAN, identifié Commune des Cayes, remQUANTE TROIS GOURDES tics Contributions du Quartier de Maniche. avise le public G. 253.58. plissant les fonctions de Receveur de TEnregistrement. pcur être mon Louise Garcia aux droils de leur teu chcix de Monsieur Claubert ELIVERT, Mansme Philppe et des Forces Ar que jai fai: de TEnregistrement du lieu, cg. conforSeryent-Four.er au Bureau matière, et je mari ei père de son vvant G. 72.50 Commis-signataire de l'article 71 de la loi régissant la mées d'Haiti..

issant les fonctions de Receveur de TEnregistrement. pcur être mon Louise Garcia aux droils de leur teu chcix de Monsieur Claubert ELIVERT, Mansme Philppe et des Forces Ar que jai fai: de TEnregistrement du lieu, cg. conforSeryent-Four.er au Bureau matière, et je mari ei père de son vvant G. 72.50 Commis-signataire de l'article 71 de la loi régissant la mées d'Haiti.. mément au prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerElsie et Erla Auguste aux droits réponds de sa signature Meudemoiselles Alourdes, ler Sergent des Forces Arne le Service. Maniche. le ler Août 1960 de leur feu pêre de son vivant ..C. 51.25 Durvil FANFAN mées d'Haiti.. Préposé Antonio, Rodrigue, Edner, Emest, Messeyrs et Mademoiselle droits de leur feu père de du Frantz ct Adeline Jean aux des Forces Armées d' Haiti.G. 41.25 Marceau SEIDE. Collecteur des Contributions de f'Enreson vivant Sergent à demi-solde Le soussigné. les fonctions de Directeur Délégué Carolle et André Cap-l Haîtien, exerçant avise le Public qu'il a fait Madame Milius Pierre et Junie, Justin, Soldat des et de la Conservation Foncière, de son vivant gistrement être son C:mmis-Signataiaux, droits de leur feu mari et père .G. 27.50 choix de Monsieur Lefèvre MENARD pour dite ville, conformément à Forces Armées d'Haiti... re au Bureau de rEnregistrement de la et Jean-Robert, Marie Carl'Art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933. du sus-nommé comme de Madame Faublas Dominique droits de leur feu mari et En il répond de la signature et mel, Gérald et Marie Kéttly aux Armées d'Haiti.. .G. 27.50 conséquence, en ce qui concerne le Service de TEnregistrement de son vivant Soldat des Forces la sienne propre père feu mari de de la Censervation' 'Foncière. ce ler Août 1960 Madame Alexis Isménord aux droits de son ..G. 18.75 Cap-Haitien, Marceau SEIDE Soldat des Forces Armées d'Haiti.. des son vivant Collecteur Contributions. Marthe, Eve. Yolande et Joseph Elder aux *1 Mesdemoiselles vivant Soldat des Forces Armées Collecteur des Contributions droits de leur père de son G. 15.83 Nous, soussigné, Fauster Descollines, Directeur Délégué de l'Enred'Haiti. de remplissant les Fonctions de que nous par cet Arrêté sera Jacmel, de Foncière, avisons le public 2.- Le montant de la valeur prévue gistrement et la Conservation être notre ComArticle des Forces Armées d'Haiti, fait choix de Monsieur Gratien Mentor pour tiré de la caisse des pensions avons de TEnregistrement de Jacmel, ce, conforméet exécuté à la diligence mis-Signataire au Bureau loi la matière, et nous Le Arrêté sera publié de T'article 71 de la régissant Article 3.- présent et de la Défense Nationale. ment au prescrit de la Nôtre propre en ce qui condu Secrétaire dEtat de rIntérieur répondens de sa signature comme à Port-au-Prince. le 31 Juillet 1960, An cerne le dit Service. le 5 Août 1960. Donné au Palais National, Jacmel, 157ème de Tindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Fauster Descollines Collecteur des Contributions. Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intélleur: Dr.

ment au prescrit de la Nôtre propre en ce qui condu Secrétaire dEtat de rIntérieur répondens de sa signature comme à Port-au-Prince. le 31 Juillet 1960, An cerne le dit Service. le 5 Août 1960. Donné au Palais National, Jacmel, 157ème de Tindépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Fauster Descollines Collecteur des Contributions. Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intélleur: Dr. AURELE JOSEPH Le LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFOR MEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication publication 4 Juilleb 1960 (1) Saline Habitation, Aux sources. Première Suzanne. Suction Saruzi Commune de Grande de 30 ha. environ borné au Commun de Ste. Une prepriété urbaine Sud Sénetus Youte, Commune de. Fort Libeité. Rue St. Charles. Nord Habitaticr n St-Malo Nord par Nord par le chein public, au par à TOuest par denoncé à la. vacance. Borne au par Tertain dénoncé a la vacance. Borné au à T'Est par les héritiers Résignac Joseph, Bercinard Terrain Joseph, au Sud par Mme. Gabriel Casimir. par la Leon Fen' 'lus. furmier de TEtat, a au Sud Léon par Thermidor Fénélus. Matliun Consoley. Joschin. maison de la paille. à "Ouest farmier : TEta:. Est par Nom du Saumiasionaite: Sylfica 15 Janvier à l'Ert par une Guerr.r. M: nselus. la de la demande: a ruoSt. Charles. Hector Eugène: !'Ouest par Gabelus Antine Guerrier. Date de présentation Nom du Soumisionnaire, deirande: 26 O-tobre I Nom du Soumissionnair: de ia demande. 30 Novem- 1960. Aux Sources. Date de la présentati a de la Date de la présentation Commune sie Grande Suline. Hubitation bornee au Nord 1959. bre 1959. Une propriéts urbsine de 20 Sénatus ha., Youte, Solange de Fort Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section Mokaneuf. par chemin public, au Sud Ishac, par à l'Est par les héritiers Commune Habitation St. Charies. Habitation Hellevue Raroy. au Nord St. Paul, Barthélémy à TOuest per Clément Rodrigue. urbaine. superficie indéterminée, bor- Terrain dénoncé à la vacance. Boré Ornélus P. Resignac Josoph, Mathon Consoley. Une Mme. Lexin du T propriété par Berinard Josepb, au sud un terrain vacant, au Sud par un terrain Num soominsionnaiser, de la demande: Jonvisr née au nord à l'Est par.une maison de " paille, l'Est par un chemin Publi :c, à 1'Ouest par Date de lu présentation Gabriel Casimir. la rue Saint Charles. Vacant. Mrhe. Azéma Valbrum. 1960. Sources, a I'Ouest du par Hector Eugene. Nom du Soumitsionnair30 Novemde Grande Suline. Habitation Aur au nordi Nom Soumissionnaire: de le demande: 26 Octobre Dute de la présentation de la demande: Communs urbsine de 30 ha. bornée Date de la présentation Une proprits sud Sénatus Youte. Solange: bro 1959. Chemin public, au par Résignac Jo1959.

Vacant. Mrhe. Azéma Valbrum. 1960. Sources, a I'Ouest du par Hector Eugene. Nom du Soumitsionnair30 Novemde Grande Suline. Habitation Aur au nordi Nom Soumissionnaire: de le demande: 26 Octobre Dute de la présentation de la demande: Communs urbsine de 30 ha. bornée Date de la présentation Une proprits sud Sénatus Youte. Solange: bro 1959. Chemin public, au par Résignac Jo1959. Section Mokaneuf. Paul, Barthélémy Isaac, les héritisrs Commune de Baie de Henne. Commune de Ste. Suranne. Bellevue Paroy. S seph. à T'Ouest par Sykica Joachin. Mariette José. Habitation Rivière Heane. au nord dénoncé Habitation à la acance. Borné au Nord par Nom du Soumisntlonnaire de la demende: 15 Janvier urbaine de 129 ina. bornée à Te.rain par Petit Louis Lindor, à T'Est Date de la présentation Une FEtat, propriété au sud par l'Etat, à "'Est par l'Etat, l'Etat Vacant. Cherfiis, au Sud à T'Ouest par Louisdor Lindor. 1960. par i'Ouest l'Etat, Coopérative lox Frères par Nom Churtus du Soumissionnair: Nelte Charles. 30 Novem- Commune de Grande Saline. 20 Habitation ha.. bornée Aux Sources. au nord Nom T Soumissionnaire: Dute de la présentation de la demande: Une propristé urbuine de Sénatus Youte. a l'est Unis. bre 1959. par chemin public. Résignac au sud Joseph, par à 1'Ouest par HypCommune de_ Terre Neuve 2àme. section. de Furt Liberté, Ruelle Duvalier. par les Baptiste. héritiers, Habitation Coton au nord Commune à la vacance. Borné au Nord par polite du Clément Rodrigue. vier urbaine de 1 ha. 29. bornée à l'Est Terrain Jacques. dinoneé au Sud par Surprise Remy. àlEst Nom Date de la Soumisionnaire: de Ia demande: 15 Janvi Une Ch-r propriété di n Dn : ryd ra" I'Etat innccupé. Coton. Annexilia la Ruelle Duvalier. T'Ouest par Mme. Elzura présentation par PEtat moccupé, a l'Ouest par Rivière Docey. par 1960. Aux Sources. par Chéry Pierre. Euclémio Grande Saline. Habitetion Nom du Semsiomaire: Nom du Soumisionnai de la demande: Jenst Nuvem. Commune de. urbaine de 35 ha. bornée au nord Anses à Pitres. Savane Galata. Dete de la présentation Une propriété au sud par Sénatus Youte, Solange Commune des d'une étendue de 15 ha. bor- bre 1959. Chemin public, Isaac. à I'Est par lea horitiers Rési. Une propriété rurale Piecre Paul, Ti-Paul. l'Etet. au sud de Stc. Sui anne, section Mokaneuf, Paul. Juseph. Barthelémy a TOuest par Mariette JOSE. née Dévèze au nard Estriplet, par a l'est par Ligne frontiére Jean. HaiCommune Habitation Eellevue Paruy. de 0 50. gnac Ncm du Sonmisinaire: Céquite demande: Alphonse: 15 Jenvier par Duminicaine, à T'ouest par Heimonier Une uraine 'une suporificie ho. Date de a préssntstion dela tiano Lucia Tanis. propriète vacant. au sud par Lexis Nom du Soumitsionaaire: de la demande: 29 Octobre bornée au nord par 1 Est terra, Pur Chemin Public, a 1Ouest 1950 Aux Sourced, Date de la présentation Ornelus P.

Céquite demande: Alphonse: 15 Jenvier par Duminicaine, à T'ouest par Heimonier Une uraine 'une suporificie ho. Date de a préssntstion dela tiano Lucia Tanis. propriète vacant. au sud par Lexis Nom du Soumitsionaaire: de la demande: 29 Octobre bornée au nord par 1 Est terra, Pur Chemin Public, a 1Ouest 1950 Aux Sourced, Date de la présentation Ornelus P. P Commupe de Grande Saline. Habitatiun ha. bornée au nord par torrain vecan Mme. Azima Valbrum Une propriété urbaine de 50 Youte. Solange de Carice.- Rue Egiise.- Nom du Snumisionnaire: la Dr: -entation de la denande: 30 Nove em- chemin Public, au sud par Sénatus les RésiSI Commune 5m. de fucade Date de Peul, Berthélémy Isaac. à I'Est par héritiers Une proptieté urbaine mesurant nord par Erdilia Jean, b:e 1959. à l'Ouest par Céquite Alphonse bornée au Gakaar Joseph, Homère Eliscin. 7m. de profondeut. Erdilia Jean, a T'est par Norius du Pilate. Habitatic.. Duperrier. Nom du Soumiesionnaires de la demande: 15 Janvier Y'Etat. au sud par Castivène Castin, 11 Etat. Commne Sertion Margot. Dato de la présentation briel, TEtat, à l'ouest par Leconte Bernard. d' de une étendue de I bor- :60. Nom du Soumisnionnsire: de la denuande: 31 Ortubre Une propriétt ruralp Jean-Lous, au Sud, à l'Est Saline. Habitation Aux Souces. Date de la présentation née au Nord par Nostin Commune de Grande 30 ha., bornée au nord 1959. et a TOuest par I'Etat. Innocent Jean. Une le urbaine au de sud Sinatus Youte. So- héNeuve 2ime section. Nom du Soumissvonaire: 15 Décem- par public. a T'Est par les RatT de Tetre 1: de la demande Batthélémy Commune Coton. Date de la rosentation: laige St. Paul, à TOuest par l'Etat. Habitation superficie indôtermice, bor- bre 1959. sit-er: Risionuc Joseph, Hippolyte Baptiste Une propriété urbaine, sud. à l'Eat et à l'Ouest par "Eta: R.: Sectiva Fond Blanc. No" Date du de Ssoumisionnairer la présentation de te demande: 22 Janvier aée au nord. au Chéridin Commune de Terrier suge. Nom du Soumissionnatse,, de la demande: DTN Novapbre Habitation Carrier. ha. a 6 cn., bornie 1960. Leogane Section Dessources. Date de la présentation Une promwicts urbaine de et Anile 82 Péan. fermiers Commine de Habitation Bossan. bor. 1959. au nord par Tnermitus Thermitus Jac rues Jacques et Anile Péan. Une propriaté urbaine. superficio indéterminée, Stida. Commune de Grand Bois 1ère section Boucan Boispin. de l'Etat, de au 1'Etat, sud par à T'Est par chemin Public. a TOuest nre au nord par la, mer, Sérant, au sud f"id l'Ouest Samyeur par Siluy Habitation Parc Dubeis. Dousims Tous- fermiers par la plantation Dauphin S.A. S.A. 'Ew par Mondrérino Unr propriéts. bornée au Nord par à l'Est par Général Nom du Sounntetionnatir Plantation la Dauphin 28 Décem- Raymond.

de au 1'Etat, sud par à T'Est par chemin Public. a TOuest nre au nord par la, mer, Sérant, au sud f"id l'Ouest Samyeur par Siluy Habitation Parc Dubeis. Dousims Tous- fermiers par la plantation Dauphin S.A. S.A. 'Ew par Mondrérino Unr propriéts. bornée au Nord par à l'Est par Général Nom du Sounntetionnatir Plantation la Dauphin 28 Décem- Raymond. Métellus Antoine. eaint, au Sud par Ramil Napoul, Dercilien. Date de la prisentation de demande Nom du de Soumnisionnaizer la de la demande: 24 Janvier Abeilles. a "Ouest par Luments Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Date présentation Sourcess Nom du Soumistionaaire de la demande: 5 Novembre Liberté. Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. Habitation, -Aux ou Nord Date de la présantation Commune de urbaine Fort cie 1 ha. bornée au Nord par Une propriÉte rurale mesurant 10 Marette ha. bornée José. R T'Est 1959. Une propriete Joserh, au Sud par Corridot, à l'Est par par Sylfica Joschim. au Sud par par Céquite AiphooCommune de Fort Liborté, GrandRue. Hrts. Hets. Philistin a 1' 'Ouest Joseph Rodrigue. par Hippolyte Baptiste, à T'Ouest Tarrain dénoncé à la vacance. Borné au Paul, Nord à E: Nom Philistin Soumiscionnaire: Joseph, se demande: Joseph. 31 Décem- se Dersainvil Hisaire. Alcimé Bien-Aimé, au Sud per Alphonse ls Grand'rue. Date : la presentation de la Nom du de la Soumiesionnaire: de la demande: 26 Janvier par ur terrain de l'Etat, à T'Ouest: Hercilia par Pierre. bre 1959 1960. Date présentation Saline. Nom du Soumisaionnaire, de la demande: 5 Novembre de Cup Section Ville. Commune de Grande Ilet. Date de la présentation Commune Habitotion Dos Halsien Marmozsets. Habitation sAux Sourcess 131 Grand ha. bornée au Nord urbaine indéterminee bornée au nord Une propristé rurale mesurant au Sud Clément Redrigue, Milot Section bourg. Habitation Bourg. bor- Une propriéte Jeen au sud Rue des Marmousets. a l'Ouest par, à Dorsninvil Emmanuel Hilaire, Nonez. srsur par Mathan Commune de urbaine, superficis indéterminée, par par Décius par Chemin au Fort Paul, T'Est par au Sud E. Une TropriÉtt Nord Mme. Simon Augustin, à l'Ouest aTEN Rue du Palais. Consoley, du Soumissionnnire: Azema Saingilus. née au César, " 1'Est par. Martiner Fabien, par. Nom du Soumisainnnsin: Dupuy la Joseph. 31 Décem- Nom de la présentation de la demande: 26 Janvier Pierre Grande'Rue républicaine. Rouchon. Date de le présentation de demande: 1960. Date par. Nom du Soumistionatre: Anne-Marie la 14 Novembre bre 1959. Cummune de Grande Saline. Date de la, présentation de demande: Grande Saline lère section Mokaneuf. Habitation -Aux Sourcess Grand ha. Ilet. au Nord. 1959. Commune de. Habitation Bellevue Paroy. Une propriété rurale mesurant 30 bornée Homère Eliscin. Ruelle Duvalier. au Sud par Fort Commune de Liberté. Borné au Nord par 0 Ha. bornée au nord i par Hyppolite par Séquile Baptiste, Alphonse, à YOuest par Sylfica Jo.

Date de la, présentation de demande: Grande Saline lère section Mokaneuf. Habitation -Aux Sourcess Grand ha. Ilet. au Nord. 1959. Commune de. Habitation Bellevue Paroy. Une propriété rurale mesurant 30 bornée Homère Eliscin. Ruelle Duvalier. au Sud par Fort Commune de Liberté. Borné au Nord par 0 Ha. bornée au nord i par Hyppolite par Séquile Baptiste, Alphonse, à YOuest par Sylfica Jo. Turrain dénonce à la vacance. au Sud par un terrain Une propriéu urbaine au ée sud par l'Etat 26, vacant, à l'Est chim, T'EAT Mme. Adolphe Pierre Jecôme. Duvalier. à T'Ouest par par Philamor Baptiste. terrain de I'Etat vaEmmanuel Nonez. ta ruelle Lindor, à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Janvier vacant. A l'Est par Charles par Louidor Date de la présentation de la demande: 26 Mme. Favori Pierre, Héliodore Lucas cant. Baptiste. 1960. Nom du Soumationaire: Novem- Nom du Soumissionnaire: de Cinatus le demande: 6 Janvier Commune de Léogane section Dessources. Pierre la de la demande: 19 Date de la présentation Bossan. Date de présentation 1960. Bois lère section plaine Coleste urbaine, Habitation superficie indéterminée, bor bre 1950. Habitation Morne Lafin Commune de Habitation Grand ravine Guiteau. née Une att proprieté nard pRr la mer, au sud par Jean Antomnette. Françota, Commune de Dessalines, Rue Benlieue, orbaine de 1 ha. 29 ares. bornée au a 1Est par Joséphine Pierre. à T'Ouest par du Monde. vacance. Borné au Nord par Une propeiité Josaph, au sud per Daritus Daphnis, Cheistophe. Terrain dénoncé à la à TEst par TEtat, nord par josilien Brutus, * YOuest par Charles Pierre. Nom du Sourissionnaire: Zilma Germain. Aurel Exavier, su Sud par l'Etat. a 1'Est par Aristil Norestil Aristil, Date de la présentation de le demande: 29 Janvien aYOuest par TEtat. Fortuna Milus. Nom Date # Soumianionaire: la présentation de la demande: 14 Janvier 1960. Nom # Soumisionaire: la présentation de la demande: 23 Novem- 1960. Date bre 1959. : LE' 'MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET publication 4 Juillet 1960 - (2) Une Conmamne propraete de Fort Liberté, Rue Saint Charlee La dure urbaine publication m. 25 de m seph profondeur, bornée mesurant au nord de iaçade sur Une Commune propriété de Fort Liberté Rue Mont- -Archer. mois ene maimon TEtat, sud par Cicine par à Dalisse Jo- 10m. de urbaipe mesurant 7m. de sur Commune de Dessalines. lee. à la Paille, à P'ouest Nervin, par la rue l'est St. Char par Archer, au profondeur, sud par l'endroit bornée au nord par la façade rue Mont Propriété rurale de 3ème. Section. Bourg. Bergome. Nom du Soumistionaire: par Nom Edrice Alexandre, à l'ouest dénontmé par Acélia epailles, à l'eat Nord par Darius 64 a. 50 de surface, bornée au. Date de la Luckner Vieux. du Norvain. l'Est par la route Pelorml, au Sud par Luc Azor, à présentation de la demande: 9 Juin 1958. Date de la Soumissionnairer présentation de la Mariane demande: Etienne.

Section. Bourg. Bergome. Nom du Soumistionaire: par Nom Edrice Alexandre, à l'ouest dénontmé par Acélia epailles, à l'eat Nord par Darius 64 a. 50 de surface, bornée au. Date de la Luckner Vieux. du Norvain. l'Est par la route Pelorml, au Sud par Luc Azor, à présentation de la demande: 9 Juin 1958. Date de la Soumissionnairer présentation de la Mariane demande: Etienne. 13 léans. Publique, à l'Ouest par Osias DorCommune de Grand Bois. Habitation Mai 1959. Nom du Une propriété bornée au Nord Foufère. Commune de Sainte Susanne. Date de la Soumisionosire: Ménélas V. Etienne. Sud par Cayo, l'Est par par reste Frégère, au Habitation Bellevus Paroy. bre 1959. présentation de la demande: 12 Septempar Fragise. Frégère et Cayo, à IDuest bornée Une proprieté rurale d'une étendue Section Mokaneuf. 0 Commune de Nom du Soumisdonnaire: Fleure au nordpar Joseph de Hect. 50, Une propriété Ferrier, Habitition Ferrier. Date de la présentation de JndLaurent une ravine, à l'est par Lexis Lindor, Alexis FEtat, au sud par au sud par bornée nord par Cirène 1958. la demaode: 2 Juillet Jeannelus Montrevil, l'Etat. P.P., à l'ouest par Alcide, à l'ouest Klébert Elie, : l'est par Mme Luménes. Camy Une Commune de Fort Liberté, Rue Saint Nom Date de du Souminaionnaire: la André Tanciale. Nom du Soumistionnatre: per une ruelle. 13 m. SE profondeur, urbaine, de 16 m, 10 de Charles. façade sur présentation de la demande: 31 Mai 1959. bre Date 1959. de la presentation de Siméon la demande: Joseph. 15 SeptemVieus, IEtet, au sud par bornée au nord Luckner Commune de Sainte Suzanne. l'est par une majsom (de la Eapérance TE FBtat, à Habitation Bellevue Paroy. Commune de Ia rue St,. Charles, f"Start. paille), l'Etut, à l'ouest par Une propriété rurale d'une Section Mokaneuf. de 0 Une propriété urbaine Caracol, Rue Amour. Nom du bornée au nord par Maréus étendue Hect. 50, 6 m. de profundeur, mesurant 8 m de façade sur Date de Sounritionmaire: la présentation de Cicine Norvain. Thermidor St. Fleur, l'Etat, à laraél, l'Etat, au sud par au sud par Gébélus bomnée au nord par la rue Amour, 1958. la demande: 15 Juillet blique, Nom à l'ouest per Charisinor l'est par un chemin pu- tine PEtat. à l'ouest Lucien, PEtat, à l'Est par Augus Commune de Fort Liberté, Rue Date du de Soumissionnaire: Charles, PEtat. Nom dd par Parc Communal, l'Etat. Une propriété urbaine Saint Charles. la présentation de Chertus la demoande: Cherfils. 31 Date de la Soumissiunnairee présentation de Milius la Fierre. 25m. de profondeur, borée mesurant au Sm. de façade sur Mui 1959. bre 1959. demande: 21 Septoml'Etat, au sud Espérance nord par à Luckner Vieux Commune de Suinte Suzanne. Commune de Ferrier. maison de la K. à l'ouest par Bright, la rue l'est St.

Charles. la présentation de Chertus la demoande: Cherfils. 31 Date de la Soumissiunnairee présentation de Milius la Fierre. 25m. de profondeur, borée mesurant au Sm. de façade sur Mui 1959. bre 1959. demande: 21 Septoml'Etat, au sud Espérance nord par à Luckner Vieux Commune de Suinte Suzanne. Commune de Ferrier. maison de la K. à l'ouest par Bright, la rue l'est St. par une Une Habitation Bellevue Paroy. Section Une propriété Habitation Ferrier. Nom du Souminsionsaire: Cicine Norvin. Charles. bornée propriété au nord rurale d'une étendue de Mokaneuf 0 fondeur, bornée au urbaine nord mesurant 4 m x 30 de proDate de la présentation de la ddemande: par par Lauremar Hect. 50, Oscar Day, à l'est per par une ruelle, au sud pa: 1958. 15 Juille dor, Termoise Pierre, l'Etat, à l'est Lindor, I'Etat, au sud par Marcel Day. Louis Jn-1 -Baptiste, à l'ouest Nom l'Etat, à Touest par Idecoeur par Lauremar Lin- Nom du Une Commune de Fort Liberté, Rue Saint 'Date de du la Sount-eionnaire Mérise Fieurimond Dorléan. l'Etat. lémy. Soumisionnairer Mme. Emmanuel Barthé. propriété urbaine bornée au nord Charles, Daliso Présantation de la demande: Date de la de la asph.TEtet au sud par Cicine Norvain, Jo31 Mai 1959. bre 1959. présentution demande: 23 SeptemMaria (Mme. Favory Pierre), l'Etat, T à à l'est Commune de Sainte Suzanne. F Nom Saint du Charles, FEtat. l'ouent par Une Habitation propriété Bellevue Paroy. Section Mokaneuf, Commune de Ferrier. Date de Soumissionnatre: la Luckner Vieux. née au nord par rurale d'une étendue de I bor- deur, Une propriété urbaine Habitation 4 Ferrier. 1938. présentation de la demande: 16 Juillet xis Alexis P.P., à Joseph T'est Lindor, I'Etat. au sud Hect., par Lebornée au nord mesurant Odinesse mx50 de profonCommune Fort par une ravine. par la route publique, à T'ouest Cadestine par. Isména Edouard, à #. par Josué Larose, Vincent. at sud par Une Liberté. Rue Saint Charles. Nom du Pierre. l'ouent 13 m profondeur, urbaine" bornée "Ho 8 m. 22 do façade sor Date de la Soumissionnsirer Mérise Dorléan. Nom de du Saumisionnaire: Mme. vain, au nord présentation de Ja Date ia Paul Dumornet. EE IEtat, au sud par Bercinar par Cicine Nordemande: 31 Mai 1959 bre 1959. présentution de la demande: 24 a ane maison, l'Etat, à louest par Joseph, la rue l'Etat, Saint à l'est Commune de Ste Suzanne Hab. Bellevue Septemn Nom TEtat. du Soumisionnaire: Char- Une propriété rurale Section d'une Mokaneuf. Paroy. Une Commune de Vallières. BL. Cottin. Date de ia présentation de Espérance la demande: Bright. née au nord per Atbert étendue de I hect. bor. née au propriété nord rurale Profil d' une étendue de ia 1958. 31 Juillet Mérise Dorléan, l'Etat, à l'est Arismar par la l'Etat, aa sud par moud Louissaint, par Prophète, à eu sud par borUne. Commune de Fort Laberté.

Paroy. Une Commune de Vallières. BL. Cottin. Date de ia présentation de Espérance la demande: Bright. née au nord per Atbert étendue de I hect. bor. née au propriété nord rurale Profil d' une étendue de ia 1958. 31 Juillet Mérise Dorléan, l'Etat, à l'est Arismar par la l'Etat, aa sud par moud Louissaint, par Prophète, à eu sud par borUne. Commune de Fort Laberté. Rue Saint Charles. T'ovest Nom par du Jeannélus Montrevil, l'Etat. route publique, à re. à l'ouost par l'Etat, Saintilien Pest par Lorgine Petit Prévit- Frè. 25 m. de propriété urbeine bornée mesurant 8 m. de façede sur Date de la Soumissionnairer Joseph Lindor. Nom du Soumistionnatre: Saintil. Profil FEtet, au profondeur, sud Bercinar au nord par Cicine Norvin présentation de la demande: 31 Mai 1959. bre Date 1959. de la présentation de la demande: Prophète. 25 une maison de t", Paille l'Etat, Joseph à P'Etat, à l'est par Commune de Ste- Suzanne SeptemCharles. l'ouest par la rue St. Section Hab. Bellevue Paroy. Nom du Soumisionnaire: Une propriété, rurale d'une Mukoneuf. Une Commune de Terrier Rouge. Hab. Date de la présentation de Espérance la Bright. née au nord par Dumarsais Etendue de 1 hect. bor. de propriété urbaine d'une étendue de Bonng. 6 1958. demande: 31 Juillet par une ravine, à l'est par Lauremar Compère, PEtat, au sud par fncade, une rue, bornée à su nord par illiézer Pierre, Smx u m Commune de Fort Liberté. Rue Seint Ponest Nom par du une ravine. Lindor, l'Etat, à Marc. Test par une rue, à l'ouest par sud 12 Une m, 5TL de profondeur, urbaine bornée de 8 m, 50 de Charles. façade sur Date de ia Soumissionnatire: présentation de la Mme mise St- Fleur Date Nom de du Sougiesion la ire: Mme. Vve. Occean Danise Alfredt beau Dieuadonné, l'Etat, au sud au nord par Rochamdemande: 31 Mai 1959. bre 1959. présentation de la demande: à l'est par une maison (de la paille). par Utilia Julien, lEtat, Commune de Caracol. Section Bourg, 30 Septempar Nom la rue du St. Charles, FEtat. FEtst, à l'ouest borner Une au propriété Nord urbaine de superficie Habitation Amour Commune de St. Michel de Date de le Soustaionnaires Mme. Gabriel Casimir. ne Moncher. à l'Est par terrain vacant, au Sud indéterminée, Dar Florè- Une propriété urbaine de PArtaiave. Rue Alexindre. Commune Irésentaticn de Fort de la demande: 18 Août 1958. Une couline. par Rue Cimetière, à l'Ouest par par née Luc au Nord par Mme. Joachin 18*25 de profondeur, bor. Une Liberté. Rue Saint Charles. Nom Bonhomme. l'Etat, à Piure, TEtat,u Suc? m. dr de profondeur, urbaine de 6 m, 40 de façade sur Date du de la Soumiationnatire: Jeanine Robert. l'Etat, à IOuest par Auguste Piton, P'Est Dar Alida Fils, L Prerre; IEtat, sud bornée au nord par Thimoprésentation de la demande: 4 Juin 1959, Nom du Sotunissionnairer Mme.

Liberté. Rue Saint Charles. Nom Bonhomme. l'Etat, à Piure, TEtat,u Suc? m. dr de profondeur, urbaine de 6 m, 40 de façade sur Date du de la Soumiationnatire: Jeanine Robert. l'Etat, à IOuest par Auguste Piton, P'Est Dar Alida Fils, L Prerre; IEtat, sud bornée au nord par Thimoprésentation de la demande: 4 Juin 1959, Nom du Sotunissionnairer Mme. I'Etat use maison (de : paille) # l'ouest I'Etat vacant, à l'est Commune de St-Michel de 1959. Date de la présentation de la demande: Contial Josepb. ler EE per la rue Soint Une propriété urbaine "'Attalaye. Rue Guerrier. Octobre Nom Date de du Soumnisionnairer Erilia Guerrier, au Sud par la bornée St BU Nord par la rue Commune de Cayes- Jacmel, le présentation de la Hyacinthe. cole Presbyteratle. à rue Fleur, à lEst par I'E- Une propriété rurale d'une Habitation I Toulmé. demande: 18 Août 1958. Nom du Soumitsionnaire l'Ouest nar, la rue Lafonse. néc sud an nord par Joinéus André, étende 'de ha. 29, bor. Une Commtane de Caracol. Habitation Jésus. Date de la Mme. Joachin Pierre. par Htiers Byron, à l'est par Tessie Francis, au propriété rurale bornée au noril 1959. présentation de la demande: 2 l'euest par Solon Laurent. Josaphat Roche, à conduisant à Jacquezie, au sud par par une route Juillet Nom du FEtat, àl'ost par Colbert Riviére, l'Etet, Thomas Martial, Commune Dete de la Soumissionnaire: présentation de Evarius Lohier. Deshommes Martial, l'Etat. à l'ouest par de Caracol. Section Glodine. 1959. la demande: ler Octobre Nom du Soumistionnaire: St- -Victor Une propriété Habitation Viaud. Date de la présentation de la demande: Dumorne. Moxime Pierre, urbaine de ha. bornée au nord Commune de bre 1958. 10 Septem- queril, à l'Est par au sud Jn. par Baptiste la route conduisent à Jac- par 50m, Une de propriété urbaine mesurant Jacmil. 4Sm. de fucade Commune do Fort Liberté. Ruelle Daréus Michel. Colas, à l'Ouest par par le profondeur, bornée au nord par sur et Saint Charles. Délivrance Nom du Soumissionnaire: Julmics Nom rivage du de la mer, à l'est et à l'ouest TEtat, par au sud 8m. Une de propriété profondeur, urbaine mesurant 8 m. de façade sur 1959, Date de la présentation de la demande: Charles. 12 par Luc Hilaire) Soumissionnaire: Jacmel. Junior Club (représenté lEtst. livrance. au sud et à bornée l'est au rord par la ruelle DéJuillet Date de ta présentation de la cant, à l'ouest par la rue S un Charles. terrain de PEtat va- Propriété Commune Urbaine de Marmelado. Rue Place d'Armes. 1959. demande: ler Ortobre Nom Date du de Soumissionnaire: Stépha Augustin. Borée au Nord par de 12/20 de façade, en mêtre. Une Commune de Terrier Rouge. Rue 1959. la présentation de la demande: 13 Avril parun tat, à "'Ouest chemin public, Emmanuel a T'Est Noël, Louis TEtat, au Sud de. bornée propriété au nord urbaine par l'Etat, mesurant 6m.x7m.

armelado. Rue Place d'Armes. 1959. demande: ler Ortobre Nom Date du de Soumissionnaire: Stépha Augustin. Borée au Nord par de 12/20 de façade, en mêtre. Une Commune de Terrier Rouge. Rue 1959. la présentation de la demande: 13 Avril parun tat, à "'Ouest chemin public, Emmanuel a T'Est Noël, Louis TEtat, au Sud de. bornée propriété au nord urbaine par l'Etat, mesurant 6m.x7m. Ginnatus. de façaNom du par Mme, Louis T.LE l'Etat. Thomas, l'E. à l'est par Simon Jn. Baptiste. au sud par une ruelle, Commune de Port Margot section Grand Maine Date de Soumissionnaire: la présentation de Racine la demande: Legros. Date Nom de du la Sauimisionnaire: Clotide Pierre. Une Habitation Carteau. 1959. 15 Juillet 1959. présentation de la demande: 12 Octobre néc au RIEOTMN par Desravines, urbaine, superficie au Sud indéterminée. bor- Une Commune propriété de Coteaux. Section Eord de Mor. Commune de Fort ravines a "'Est par Exantus par St. Hilaire des- née au nord urbaine superficie Une propriété Liberté. Rue Saint Raphaël. Charles, à, l'Ouest par Mme. Dicius indéterminée, bor- 10 m. de urbaine mesurant 5 m. de Charles. Nem du Soumissionnaire: 1'O-ast Tervilome. à F2t par Josenh St. Jacques, Cap au sud par riel Casimir. pronfandeur, bornée au nord par façado Date la François Clérésia. par la route Dorismond. à TEtat, au sud. Mme d 1959. de présentation de la demande: 29 Avril Nom du Soumitionmaine publique. Michel l'est St par une maison de la Paille, par Thimoléon * l'ouest Pierre, la à bre Date de la présentation de la Bonnanay. Churles. Nom du par rue 1959. demande: 9 Septem- Date de la Soumissionnaire: Ultilia Julien. 1959. présentation de la demande: 16 Octobre Imnpaaniere deEtat Rue Hammerton Killick