K
Mr n
O NIT
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi
18 Août 1960
Jeudi
FORT-AU-PRINCE
115ème Année No. 72
Extraordinaire
Numéro
à Port-au-Prince. te Mercredi 17
Fait au Sénat de la République,
SOMMAIRE
Août 1960, An 157ème de TIndépendance. prévues aux articles 90, 2e et
Le Président: ANTOINE H. MARTHOL SNER KERS AINT
Déeret suspendant les garanties 146 de constitutionalles la Constitution, et accordant Pleins Pouvoirs au
Lcs Secritaires: DIEUDONNE LEGROS, GASS
Se alinéas, 94, 139, Exécutif 343.1 durant une période de six mois. J'Institut
Chef du Pouvoir
Fourcand Directeur Général de
Arrêté nommant le Docteur Social Jacques et de Recherches. Haitien de Bien-Etre
ARRETE
Avis. DR. FRANÇOIS DUVALIER
DECRET
Président de la République
Vu T'article 90 de la Constitution;
LE CORPS LEGISLATIF
Vu la loi du 21 Août 1958 créant un organisme technique HAITHEN autono- DE
civile, dénommé INSTTTUT
transitoires de la Consme ayant la personnalité
Vu les articles 66. B et C des dispositions
BIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES>:
la vacance à la direction Gétitution;
et du Sénat de la RéConsidérant qu'il convient de combler
Vu les Résolutions de la Chambre des Députés Son Excellence
nérale de TInstitut;
publique en date des ler et 7 Juin 1960 déclarant que a bien mérité
Arrête:
DUVALIER, Président de la République,
le Dr. François
Directeur Général de
de la Patrie;
à Jacmel le
Le Docteur Jacques Fourcand est nommé
une péle
du Chef de YEtat prononcé
de
Social et de Recherches pour
Considérant que Message
économique d'une extrême
l'Institut Haitien Bien-Etre
21 Juin 1960 a mis en lumière la situation II a convié tous les Hairiode de cinq années consécutives. confronte le Pays et qu'en outre,
1960, An
gravité que
d'une régénération de la commuà Port-au-Prince, le 10 Auût
tiens à un xeffort collectif- en vue
Donné au Palais National,
nouté nationale;
de la
157ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
méme le Budget
Considérant qu'en face de cette conjoncture, Exercice, ce qui a déPar le Président:
République n'a pu être arrêté pour le prochain
de 4 Mois le
du Travail et du Bien- Etre Social:
le Gouvernement à proroger pour une période
Le Secrétaire d'Etet G. DESVARIEUX
terminé
FREDERIC
Budget 1959-1960;
de Pouvoirs nécessaiConsidérant qu'il importe d'armer l'Exécutif
res pour faire face à cette situation;
/
AVIS
de
P Décrète:
numéro 169397 (Article 9125) à T'ordre
Le chèque émis au
CHARMANT SUBVENTION et
constitutionelles préECOLE PETIONVILLE DR.
Gouvernement à proroger pour une période
Le Secrétaire d'Etet G. DESVARIEUX
terminé
FREDERIC
Budget 1959-1960;
de Pouvoirs nécessaiConsidérant qu'il importe d'armer l'Exécutif
res pour faire face à cette situation;
/
AVIS
de
P Décrète:
numéro 169397 (Article 9125) à T'ordre
Le chèque émis au
CHARMANT SUBVENTION et
constitutionelles préECOLE PETIONVILLE DR. R. dé
Sont
les garanties
à Gdes. 50.00 étant égaré est
Article ler
suspendues 94, 139, 143, 146 de la Constidate du 30 Juin 1960 et s'élevant
vues aux articles 90 2e et 8e alinéas,
nul
devant en être dressé. claré duplicata
tution de la République. Pouvoir ExéPleins Pouvoirs sont accordés au Chef du
du
Article 2.-
de six mois à partir de la promulgation de
cutif durant une période
voie de Décret ayant force
aux numéros:
présent Décret, à l'effet de prendre par à Tassainissement de nos
Les chèques émis
lois toutes mesures quI! jugera nécessaires TEconomie génefale du
à l'ordre de DUCHARD LAMBERT en da
Publiques et au redressement de
14335 (Article PFAH)
à Gdes. 16.65,
Finances
te du 29 Février 1960 et s'élevant
Pays. E
Pordre de DUCHARD LAMBERT e
à Port-au-Prince, le Mercredi
26213 (Article PFAH) à
à Gdes. #6.65. étant égaré
Fait à la ChumbrecasfDépues
date du 30 Juin 1960 et s'élevant
Août 1960, An 157ème de Tindépendance. déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Le Président: RAMEAU ESTIME
sont
I
Les Secrétaires: M. MENARD, J. JULME
AMRM ETN
a :
MURTY
13z6
POANT
A LA LOI DU 26 JUILLET
CONFOR MEMENT
DEMANDES DE FERME PRODUITES
dure 3 mois
La. publication
publication 4 Juillet 1960
(1)
Grande Saline. Habitatiou Aux sources. Première
Suzanne. Section Sarazin. Commune de urbaine de 30 ha. environ borné Youte, au
Ciarles. Commune de Ste, St- -Malo
Une propriété le poblic ani Sud par. Senstus à
par
Commune de Fort Liberté. Rue au Nord par
Habitatiun Borné au Nord par Nord par chemin héritiers Résignac Joseph, l'Ouest
Terrain dénoncé à la vacance. Re3. Gabriel Casimir. "Tetrain dénonce a " vacance. VEtat, au Sud Thermidor à L'Est par les
Bercinard Joseph, au Sud Mme. à l'Ouest por lu L.con Fénilus, fermier de l'Etet. à 1'Est par E Fanélus. Mathon du Consoley. Sylfica Joachin. 15
une maison de " paille,
Guerrier, (ermier
Nom Seumiesinnatre: de la demande: Janvi
à l'Est par
Monselus. Date de la précentation
rue St. Charles. Hector Eugène. a Nom T'Ouest du gar Soumissionnaire: Gabélus Antine Guerrier 30 Navem- 1960.
lu L.con Fénilus, fermier de l'Etet. à 1'Est par E Fanélus. Mathon du Consoley. Sylfica Joachin. 15
une maison de " paille,
Guerrier, (ermier
Nom Seumiesinnatre: de la demande: Janvi
à l'Est par
Monselus. Date de la précentation
rue St. Charles. Hector Eugène. a Nom T'Ouest du gar Soumissionnaire: Gabélus Antine Guerrier 30 Navem- 1960. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de lu présentation de la demande:
Habitation Aux Sources. Date de la présentation
1959. Commune de Grande Saline. de 20 ha. s bornée an Nord
1959. hre
Mokaneuf. Une propriôte urberine au Sud par Sénutus Youte, Salange
Liberté. Section Ville. de Ste. Suzanne. Section
par chemin public,
à l'Est par les héritiers
Commune de Fort
Commnune
Bellevue
St. Paul, Barthélémy Isasc, Clément Rodrigue. Habitation St. Charles. indéterminée, bordénoncé Habiuation a la yacunce. tt su Nord
Résignac Joneph, à l'Ouest par Mathon Consoley. Une propriété urbaine, superficie au sud par Mme. Terruin vacunt, wu Sud par Lexis Ornélus P. m terrain Nom du Sotumissionnaire de la dentande: 15 Janvier
née au nord par Berinard Joseph, une maison de la puille, T'Est un terrain par un chemin Public. à l'Ouest por un
Date de la présentation
Gabriel Casimir, à l'Est Saint par Charles. Vacant. Valbrum. 1960. Sources. à T'Ouest per la rue Hector Eugène. Nom Noumissionnaire: Mme. demande: Azèma 30 Novem- Commune de Grande Saline, Habitation bornée Aux au sord
Nom du Soumissionnaire de le demande: 26 Octobre Date : la prfsontation de la
Une propriôté urbaine de 30 ha. Youte, Solange
Date de la présentation
bre 1959. par Chemin public, au sud par Sénatus Résignac Jo1959. Soction Mokaneuf. St. Paul, Barthélémy Sylfica Isanc, les Joachin. héritiers
Commme de Baie de Henne,
Cummune de Ste. Suxanne. Bellevue Paroy. seph, à l'Ouest par
Mariette José. Hebitation Rivière Henne. Hubitation à la vacance. Bomné au Nord por Nom du Soumistionnaire de la demande: 15 Jonvier
urbaine de 129 ha. bornée l'Etat, au nord à Terrain dénoncé par Petit Louis Lindor, à l'Est Date de la présentation
Une TEtat, propricte au sud par l'Etat, à l'Est par
"'Etat Vacont, au Sud h TOuest par L.ouisdor Lindor. 1960. Sources. par par 1'Etat. les Frères par Chertus Cherfils. Nelte Churles. de Grande Salinc. Habitation Aux au nond
KOuest
Coopérative
Nom du Saumistenuaites de
30 Nuvem- Commune
de 20 he. bornée
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation la demande:
Une propriété public. urbaine ou sud per Sénatus Youte. à Hyp- l'est
Unis. bre 1959. par chemin héritiers Résignac Joseph. à l'Ouest par
Commune de Terre Neuve Coton 2àme. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné Duvelier. au Nord par par polite les Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation de 1 ha, 29, bornée au nord Terrain dénoncé à lu vacunce. Surprise Rémy, àPEst Nom du Soumissionnaire de la demande 15 Janvier
Une propcideé urbaine l'Etat inaccupé, à l'Est Annezilia Jucques. au Sud par
Mme.
à l'Ouest par
Commune de Terre Neuve Coton 2àme. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné Duvelier. au Nord par par polite les Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation de 1 ha, 29, bornée au nord Terrain dénoncé à lu vacunce. Surprise Rémy, àPEst Nom du Soumissionnaire de la demande 15 Janvier
Une propcideé urbaine l'Etat inaccupé, à l'Est Annezilia Jucques. au Sud par
Mme. Elrura Date de la présentation
par Chéridin Docey, à au l'Ouest sud par par Rivière Coton. par la Ruelle Duvalier. à l'Ouest par
1960. Aux Sources. par l'Etat du inoccupé. Souaisionnaire: Chéry Doccy. Pierre. du Soumissionnaire: Euclémie
Novem- Commune de Grande Saline. 35 Habitation, ha. bornée au nord
Nom
Nom
de la demande: Jersh
Une propriété arbaine de
c
Savane Galata. Date de la présentation
Sénatus Youte, Solenge
Commune des Anses à Pitres. étendue de 15 ha. bor- bre 1959. Chemin public, au Isaac, sud F TEst par les héritiers RésiUne propriété rurele d'une Paul, Ti-Paul. l'Etat. au sud
Suzanne, Mokaneuf,
Paul. Barthélémy, à TOuest par Mariette JOSE. née au nord par Pietre
Ligne frontière HaiCommune de Sie. section
gnac Joseph,
Céquite Alphonse. Devèze Estriplet, à l'est par Hermonier Jean. Habitotion Bellevuo Paroy. de 0 ha. 50, Nom du Snumistiennaire: de ia demande: 15
par
à Touest
Une
urbaine d'une superficio
Date de Ja présentation
tiano Dominicaine,
E Tanis. propriôté
vacant. all sud par Lexis 1960. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 29 Octobre bornée au nord par a T'Est torrain Chemin Public. à l'Ouest
Habitation Aux Sourcen,
Date de Ja présentation
Ornélus P. P.,
par
Commune de Grarde Suline. 50 ha, hornée au nord par
1959. par terrain vacant. Mme. Azému Valbrum. Une propriéta urbaine de Sénntus Youte. Solange St. Carice.- Rue Eglise.-
Nom du de Soomissionnaire: la
de ln demande: 30 Novem- chemin Public, au sud par à Est par les heritiers Rési. Commune de
5m. de facade sur Date présentntion
Paul, Barthélémy Isaac,
Alphonse. Une propriété urbaine bornée mesurant au nord par Erdilia Jean, bre 1959. gnac Josoph, à POuest par Céquite Homère Eliacin. 7m. de profondeur, Jean, à l'est par Norius Gade Piiate. Hubitation Duperrier. Non du Soumisstonnaire de la demande: 15 Janvi
T'Etat, au sud par Erdilia par Castivène Castin, l'Etat. Commune Section de Margot. Date de la présentation
briel, UEtat, à Touest Leconte Bernard. rurale d'une étendue de 1 ha. bor- 1960. Nom du Souniastonnaier de la demande: 31 Octohre Une propriété Nostin Jean- Louis. au Sud, à T'Est
Grande Saline. Habitation Ax Sources,
Date de Ia présentation
née aut Nord par
Commune de urbaine de 30 ha. bornie au nord
1959. et A l'Ouest par l'Etat. Innocent Jean. Une le propeiôte public, au sud par Senatus Youte. les Su- héde Terre Neuve 2ème section.
ha. bor- 1960. Nom du Souniastonnaier de la demande: 31 Octohre Une propriété Nostin Jean- Louis. au Sud, à T'Est
Grande Saline. Habitation Ax Sources,
Date de Ia présentation
née aut Nord par
Commune de urbaine de 30 ha. bornie au nord
1959. et A l'Ouest par l'Etat. Innocent Jean. Une le propeiôte public, au sud par Senatus Youte. les Su- héde Terre Neuve 2ème section. Nom du Soumissiennaire: de la demande: 15 Décem- par St. chemin. Paul, Barthélémy, Iseac, à l'Est par
Commune Habitation Coton. Date de la presentation
lange Résignac Joseph. à TOuest par T'Etat. urbaine,
indaterminée. l'Etat. bor- bre 1959. ritiers Nom du "anumissionnaire Hippolyte a Baptiste 22 Janvier
Une propriété au sud, à l'Est ETTE et l'Ouest par
de
Rouge. Section Fond Blanc. Date du la préventation de demande
née su nord. Chéridin Doccy. 3 Novembre Commune Terrier Carrier. 1060. Nom Seumicsionnaire, de La demande:
Habitation 1 82 a. 6 co. bornée
de Léugane Section Dessturces. Date : la présentation
Une propriaté urbaine de ha. et Anile Péan, fermiers
Cummune Habitation Bussan. 1959. au nord par Thermitus Thermitus Jacques Jacques et Anile Péan. Une propriôts urbaine, superficie indéterminée, Séide. borBois 1ère section Boucan Boispin. de T'Etnt, au sud par
chemin Public, à 1'Ouest
au nurd par la mer au sud par Sampeur Siluy
Commune de Grand Habitation Parc Dubois. fermiers de l'Etat. à T'Est por SA. TEst Mondrérina Sorant. TOuest par
bornée au Nord par Dousimé Tous- par la plantation Dnuphin
Dauphin S.A. par
a
Une propricté. Ramil Napuul, TEst par_Géneral Nom Soumissionnaire: de Plantation la demando: 28 Décem- Kaymund. Nom du Soumistionnwire: Mitellus Antuine. 24 Jasvier
ssint, au Sed par Luments Srcilien. Date # la présentation
Date de la présentatiun de la demande:
Abcilles, à l'Ouest par Saint- -Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Aux Sourcess
Nom Soumistionoaire de la demande: 5 Novembre
Liberté. Habitation Bedune. de Grandr Saline. Habitution 10
au Nord
Date # la présentation
Commune de urhaine Fort de 1 ha. bornéo an Nord par Commune Une propricte rurale mesurant ha. bornie Jose, à 1'Est
1959. Une propciété Joveph, Sud par Coridot. à l'Est por par Sylhca Jouchim. a:t à Sud 1'Ouest per Maretir par Céquite Alphonde Fort Liberté, Grand'Rue. Hrts. Philistin * l'Ouest par Joseph Rodrigue. par Hippolyte Buptiste,
Commune dénoncé à la vacance. Borné au Paul, Nord à 1Est par Hrts. Nom Philistin du "Soumissionatrer Josepli. Charite Joseph. 31 Décem- se. du
Dorsninvil Hisire. Terrain Bien-Aimé,, au Sud par
Grand'rue. Date de la présentation de la demande:
Nom de la Soumisinianre, de In demande: 26 Janvier
Alcimé
fOuest AMETE par
Dote préventation
per un terrain de YEtat, Hercilia Pierre.
cé à la vacance. Borné au Paul, Nord à 1Est par Hrts. Nom Philistin du "Soumissionatrer Josepli. Charite Joseph. 31 Décem- se. du
Dorsninvil Hisire. Terrain Bien-Aimé,, au Sud par
Grand'rue. Date de la présentation de la demande:
Nom de la Soumisinianre, de In demande: 26 Janvier
Alcimé
fOuest AMETE par
Dote préventation
per un terrain de YEtat, Hercilia Pierre. hre 1959. Ville. :GGO. de Grande Saline. Nom Soumessionnaire; de la demande: S Novembre
dit Cap Hnitien Section
Commune Sourcess Grand Iiet. Date # la présentation
Commune Habitation Des Murmovsets
Hahitatiots Aux 13 ha. bornée au Noed
1959. indeterminte bornée au nord Une proptiété rurale mesuront at
Clément Rodrigue;
bourg, Habitation Bourg. Une propritte Jean. urbaine au sud par Rue des Marmousets, par Doraimeil Hilnire, Nonez. Sud C" rOuest pxr Mathen
Commune de Milot Section wuperficie- indisterminse borDécius
conduisant au Fort Paul. à l'Ouest à 1 'Est par Emmanurl
Une propriété urbaine, Mme. Simon Augustin, au Sud par tr l'Est par Chemin Palais. Consoley
Arrma Saingalus
née au Nord
par Martinuz Fabien, à l'Ouest par Nom Rue du du Soumissionn ire: Dupuy Joseph. 31 Décem- Nom Date du de la Soumissionnuire de la demande. 26 Janvier
Pierre Ciser, mb répuhlicaine. Rouchon. Date de la présentation da la demande:
196". présentation
par Nom GirandeRue du Soumissionnatre: Anne-Marie 1aNovembre bre 1959. Conmune de Grande Saline. Date de la présentation de la demande:
Giande Saline lère <ertion Mokaneuf. Habitation -Aux Sourcess Grand Ilet. au Nord
Commune de
Paroy. rurale mesurant 30 ha. bornée
1959. Ruelle Duvalier. Habitation Bellevue
Une Hyppolite propriôte Baptiste. HU Sud par Homère Eliacin. Commune de Fort Liberté. Borné au Nord par
0 ha. bornée au nord
Séquite Alphonse, à l'Ouest par Sylfica JoaTerram tenonce à la vacance. Hu Sud un terrain Une propricts urbaine de wud par l'Etat 26, vacant, à T'Est I"halby chim, par
Mme. Adolphe Pierre jérame, ruelle Duvelier, " I'Ouest par par Philamor Baptiste. à
terrain de Y'Etat va- Nom Soumissionnnire: Emmonuel Nonez. i "Bet par ia
Louidor Lindor. Re per
du
de ln demarde: 26 Janvier
vacant, Mme. Favori Pierre
Héliodore Lucas Charles par cant. Baptiste. 1960. Date de lu présentation
Nom du Soumisinaire:
Nom du Soumissionnaire: de Cinatus ta demande: 6 Janvier
de Léogane section Dessourres. Pierre. de la demande: 19 Novem- Date de la presentation
Commune
Bossan. Dute dc la présentation
1960. Bois lère section plaine Céleste
urbaine, Habitation superficie indéterminte, borbre 1959. Habitation Murne Lnfi
Cammune de Habitation Grand rov vine Guiteau. bornée
née Une BlI propriété nord par lu mer. au à sudl Jean par Aptoinette François,
Devialines
lia. 29 ares, au
Pivrre
olz. Communo de
Rue Banlieue. Une propriets urbaine de
àlEt par Jcséphine
du Monde.
is lère section plaine Céleste
urbaine, Habitation superficie indéterminte, borbre 1959. Habitation Murne Lnfi
Cammune de Habitation Grand rov vine Guiteau. bornée
née Une BlI propriété nord par lu mer. au à sudl Jean par Aptoinette François,
Devialines
lia. 29 ares, au
Pivrre
olz. Communo de
Rue Banlieue. Une propriets urbaine de
àlEt par Jcséphine
du Monde. Borne au Nord par
Joseph, u sud par Duritus Dephnis, Christaphe. Terrain dénoncé a la vacance. ;'Etat. à I'Est par l'Etat, nord par Josilien Brutus, à l'Ouest par Charles Piorre. Nom du Soumissionnaire: Zilma Germain. 29 Janvier
Aurel Exavite, uu Sud par
a l'Est Nom par du Aristil Soumiscionnaire: Norestil Aristil. 14 Janvi
Date de la présentntion de la demande:
à POuest par TEtat. Fortuna Milus. Dat- de la présentation de la demande1960. Nom du de "Soumitaionnaire, la présentation de la demande: 23 Novem- 1960. Date
bre 1959. Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick