Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e R a - - a O - NITE Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: 115ème Année No. 71 - AUGUSTIN R. VIAU FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 18 Août 1960 -Loi Budget désaffectant la somme de Gdes. 300.000.00 Sur le rapport du Secrétaire et ouvrant au Département des Travaux tirée des articles désignés du ports et d'Etat des Travaux Publics, des Communications un crédit Publies, des Communications; Transertraordinaire de la même valeur. Transports et De Arrêtés complétant les Commissions Communales l'avis écrit et motivé du de Jacmel et de I'Arcahaie. Secrétaire d'Etat des Secrétaire- ie d'Etat du Commerce: Extraits Après délibération en Finances; et de commerce. du registre des marques de fabrique Conseil des Secrétaires d'Etat; Avis. A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article ler.- - Sont LOI suivantes provenant des désaffectées articles et rendues disponibles les. valeurs savoir: ci-après du Budget en ccurs d'exercice, 1o) Article 5811-Travaux DR. FRANÇOIS DUVALIER 20) spéciaux .d'Urbanisme... .G. 200.000.00 Président 518-Appointements de la République 3c) 5103-A) employés STTR. 60.000.00 Vu les Appointements articles 66, 90, 93 et B et C des tectes Ingénieurs, Archila Constitution; dispositions transitoires de 40) 13.180.00 511--Département du Nord-Cap Vu les articles 4 et S de la Loi sur le 50) SB0S--Equipements STTR 9.920.00) Publique; Budget et la Comptabilité 16.900.00 Considérant que les travaux d'aménagement de la G. Rue, aujourd'hui Avenue JEAN-JACQUES ci-devant Grand" Article 2.- II est ouvert 300.000.00 pelés, dans un proche avenir, à donner DESSALINES, sont apdes Transports et au Département des Travaux breux quartiers un magnifique aspect aux nomCommunications, un Crédit Publics, l'avoisinant d'ou leur intérêt 300.000.00, gour permettre au Extraordinaire de Gdes. et touristique; hautement urbanistique tcns de expropriations et de Gouvernement de faire face aux opéraConsidérant paracaèvement de reconstructione de façades nécassaires au que ces travaux, pour leur l'aménagement de l'Avenue des expropriations et à des parachèvernent, obligent a DESSALINES. JEAN- JACQUES Sud et Nord' de la Capitale, reconstructions du Poste de de façades dans les Zones Article 3.- à la lère Avenue, de Bolosse Police du Portail de Léogane Les voies et moyens du et du Poste de Police du seront couverts par les présent Crédit à Joseph l'Avenue Somoza; Portail Saintformément à l'article valeurs désaffectées et rendues Extraordinaire conCENT MILLE ler. ci-dessus 'et totalisant la somme disponibles de TROIS Considérant, cependant, que de tels débours GOURDES.

3.- à la lère Avenue, de Bolosse Police du Portail de Léogane Les voies et moyens du et du Poste de Police du seront couverts par les présent Crédit à Joseph l'Avenue Somoza; Portail Saintformément à l'article valeurs désaffectées et rendues Extraordinaire conCENT MILLE ler. ci-dessus 'et totalisant la somme disponibles de TROIS Considérant, cependant, que de tels débours GOURDES. dans les calculs pour le Contrat n'avaiens pu être inclus la Grana' Rue; qu'il échet, d'emprunt des Grands Travaux de Article 4.- La présente loi en d'ouvrir lois, tous abroge toutes lois ou des Travaux Publics, des conséquence, au Département décrets-lois ou de dispositions de et traordinaire Transports Communications un Crédit Extraires et sera imprimée, dispositions décrets-lois qui lui sont conpour permettre au Gouvernement de faire face des Travaux Publics publiée et exécutée par les Secrétaires d'Etat expropriations et reconstructions; aux dites et des Finances, chacun en ce qui le cor ncerne. Considérant Donné à la Chambre des qu'en vue de trouver les Voies et Moyens de ce An 157ème de Députés, à Port-au-Prince, le 16 As cût 1960, Extraordinaire il y a lieu d'opérer les désaffectations Crédit Tindépendance. suivantés: Le 1o) Article 5811--Travaux spéciaux d'Urbanisme Présiddent: RAMEAU ESTIME G. 200.000.00 Les Secrét MAX MENARD, JEAN 20) 5118- -Appointements emplcyés STTR... 60.000.00 Donné au Sénat de la République, à JULME 30) 5103-A) An 157ème Ge Port-au-Prince, 1€ 17 Août 1960, Appointements Ingénieurs, ArchiVIndépendance. tectes 13.180.00 Les Secré Le Présidert: A NTOINE H. MARTHOL 40) 5117- --Département du Nord-Cap ires: DIEUDONNE LEGROS, GERARD A. MICHEL 9.920.00 50) 5805--Equipements STTR 16.900,00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la ordonne 300.000.00 vitue du Sceau de la République Répubique, que la Loi ci-Jessus soit reimprimée, publiée ct exécutée. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE à Port-cu-Prince, le 18 Aoit 1950. An Donné au Palais Nut:onel. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES 157ème de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1954) (Loi du 17 Juillet Par le Président: Travaux Publics, des Transports et Communications: No. 4888 15 Juillet 1960 Le Secrétai: d'Etat des LAMARTINIERE HONORAT Extrait de la requête en deteldu MICHEL de la Ccordination et de Pinformation: PAUL BLANCKET sur les Marques de Fabrique Lo Sec: réiaire.

157ème de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1954) (Loi du 17 Juillet Par le Président: Travaux Publics, des Transports et Communications: No. 4888 15 Juillet 1960 Le Secrétai: d'Etat des LAMARTINIERE HONORAT Extrait de la requête en deteldu MICHEL de la Ccordination et de Pinformation: PAUL BLANCKET sur les Marques de Fabrique Lo Sec: réiaire. i Etat d'Etat de 1Intérieur et de la Défense Netionale: est certifié qu'aux termes de la loi Le Secrétaire JOSEPH Il EISAI COMPANY LIMITED, sociéDr. AURELE de des Ressources Natureiles et de Commerce, la soussignée, des lois du Japon, Le Secrétaire d'Etat des Finances, Rural: TAgricuiture, GERARD PHILIPPEAUX organisée et opérant sous le régime et du Developpement et de lIndustrie: HERVE BOYER té enonyme Bunkyo-ku, Tokio-to. 'JaLe Secietaire d'Etat du Commerce son siège social à 88, Takehaya-choune demande ayant a présenté d'l Elat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS par Me. Jean P. SALES. Le Secrétaire d'Elat de T'Education Nationale: pon. représentée de la Le Secrétaire PAPAILLER c'enregistrement marque: Secrétuire Rév. Père d'Etat HUBERT du Travail et du Bien-Etre Social: .SOLAXIN, Le FREDERIC G. DESVARIEUX d'Etat de la Santé Publique et dc la Poyulation à la classe 5 Le Sccrétaire Dr. CARL.O BOULOS apra artenant No. 4889 Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1960 ARRETE termes de la loi sur les Marques de Fabrique 11 est certifié qu'aux PARKE, DAVIS & COMPANY sociéet de Commerce, la soussignée, le des lois de YEtat de DUVALIER organisée et opérant sous régime Avenue at Dr. FRANÇOIS té anonyme son siège social à Joseph Campau Président de la République Michigan, E.UA, ayant de Michigan, E.U.A. représentée par Me. the River, Detroit 32, Etat demande d'enregistrement de la Vu les articles 90 et 131 de la Constitution: Jean P. SALES, a présenté une Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Commismarque: suite du décès d'un des Membres de la .CAMOPRIMAConsidérant que par il convient de pourvoir à son remplaceà la classe 5 sicn Communale de Jacmel, appartenant ment; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Sur :e rapport No. 4890 Arrête: Extrait de la requéte en date du 19 Juillet 1960 Commisaion composte des Citoyens Seymour les de Fabrique Articis ler. Une BEAUDUY et Urie JEAN-LOUIS, est qu'aux termes de la loi sur Marques INC. société CARRENARD, Madame Sterne les inIL certifié CHAS. PFIZER & CU., Président et Membres, est instituée pour gérer et de Commerce, la szussignée. le des lcis de T'Etat de Derespectivement prochaines élections.

illet 1960 Commisaion composte des Citoyens Seymour les de Fabrique Articis ler. Une BEAUDUY et Urie JEAN-LOUIS, est qu'aux termes de la loi sur Marques INC. société CARRENARD, Madame Sterne les inIL certifié CHAS. PFIZER & CU., Président et Membres, est instituée pour gérer et de Commerce, la szussignée. le des lcis de T'Etat de Derespectivement prochaines élections. et opérant sous régime Street, Broklyn, térêts de la Commnune de Jacmel jusqu'aux anonyme organisée son siège social à 11 Bartlett a et exécuté à la diligence laware. E.U.A., ayant Me. Jeas P. SALES, Article 2,-- Le présent Arrété sera publié Etat de New York. E.U.A., représentée par de la marque" du Secrétaire d'Etat de l'Intér.eur. présenté une demande d'enregistrement ie 12 Aoit 1960, An Palais National, à Port-au-Prince, STREN-COMBOTICDonré au 157ème de FIndépendance. D: FRANCOIS DUVALIER* appartenant à la classe 5 Par le Président: *** Secrétair: d'Etat de TInté D: AURELE JOSEPII Le Nos. 4891- -4892 en date du 19 Juillet 1960 Extrait de la requête ARRETE de la loi sur tes Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes NION EXPORT CORPORATION, DUVALIER et de Commerce, la soussignée, organisée et opérant sous le régime DR. FRANÇOIS anonyme manufacturière sièye social à 1001 Piésident de Ripe liqne société de l'Etat de Californie, E.U.A, ayant son E.U.A. re des lois 38, Etat de Californie. N. McCadden Place, Los Angeles une demande d'enregisVu les articles 90 et 131 de la Constitution; par Me. Jean P. SALES, a présenté Vu ie Loi du 27 Juillet 1951' sur les Communes; de présentée trement des marques: suite de la nomination d'i un des Membres POWER, Consdérant que par à d'autres fonctions. il con- -NION, SUPER HYDRAMIN Commission Communale de T'Arcahaic la de à son remplacement: à la classe 5 vient pourvoir appartenant du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; e Sur ie rapport Arrête: No. 4904 Commission composée des Citoyens Charles en date du 2 Août 1960) Articie ler- Une CASSEUS, respective- (Extrait de la requête et Antoine de Fabrique ASSAD. Volcy BERNADOTTE les intérêts de la de la loi sur les Marques est instituée pour gérer est certifié qu'aux termes GMBH de Mannment Président et Membres, jusqu'aux prochaines élections. n de Commerce la C. F. BOEHRINGER & SOEHNE les lois de la RéCemmune de PARCAHAIE, du et société anonyme organisée selon et exécuté à la diligence heim (Allemagne) Haiti COMMERCE, Société sera publié en par Art. 2. - - Le présent Arrêté publique Allemande, représentée mandataire Mr. Water HIRSCH, Secréteire d'Etat de l'Intérieur. Anonyme Haitienne, ayant pour de la marque: le 12 Août 1960.

NE les lois de la RéCemmune de PARCAHAIE, du et société anonyme organisée selon et exécuté à la diligence heim (Allemagne) Haiti COMMERCE, Société sera publié en par Art. 2. - - Le présent Arrêté publique Allemande, représentée mandataire Mr. Water HIRSCH, Secréteire d'Etat de l'Intérieur. Anonyme Haitienne, ayant pour de la marque: le 12 Août 1960. An une demande d'enregistrement Palais National, à Port-au-Prince, a présenté Donné au MITAVIN, 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALILR à la classe 5 Par le Président: appartenant d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH Le Secrétaire : LE MONIREENE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFOR MEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication publication 4 Juillet 1960 (1) Hubitaliou Aux sources. Première Sectiun Sarazin. Comeiune de Grande 30 ba. environ borné au de Ste S.. zanne. urboine Youte, t Liberté. Ris Chacles. Com Habitatis on St-1 -Malo Une propriéte ie chemin public, au Sud par Sunatus a l'Ouest par Commune de Fort vacance. au Nord par I a la ncence. Borné au Nord par Naed a par béritiers Résignac joseph, à la in ies. Rt Terrain dénoncé au Sud par Mme. Gabriel Casimir. Ten Fénfls, dénonre' fermier de 1Etat, au Sud par Thermidor Fénélus. Mathon PEst par Consoley. Bercinard Joseph, maison de la paili. a POuest par ln Lion fermior de l'Eto. à l'Est par Léon Nom du Soumissionn ire: Sylfica Jouchnn. 15 Janvi à I'Est par une Guarter, T'Ouest par Gabélus M mselus. Date de la présentation de lu demande. rue St. Charles. Hector Eugène. Nom du Snumi-sionnal: c: Antine Guerrier. Navem- 1960. Nom du Soumiscinnnaire de la demaniie 26 Ortobre de la prisentation de lu demande: 30 Aux Sources. Date de la présentation Date 1959. Commune de Grande. Salino. 20 Habitation ha., Bornée au Nord 1959. bre Une propriéne urbuine Sud de par Sénotus Youte, Solange Fort Libertf. Section Ville Commune de Ste. Su anne. Seclon Mokaneuf. par chemin public, au Isaac, a l'Eat par les héritiers Commune Habitation de St. Charles. bor. Hubitation acance. Bollevue Borné Paroy au Nord par St. Paul, Barthélémy à T'Ouest par Clément Rodrigue. urbaine, superficie indétermince, Mme. Terrnin dénoncé à la Lexis Ornélus P. P., à Résignac Joseph, Mathon Consoley. Une propriéts Joseph, au sud un torrain vacant, uu Sud par un terrain Nom du entumisionnaire de la domunde: 15 Janvier, née au nord par à Berinard l'Ewt par une maison de paille, l'Est par un chomin Puhlic, à TOuest par Date de la présentation Gahriel Casimir, par la rue Saint Charles.

superficie indétermince, Mme. Terrnin dénoncé à la Lexis Ornélus P. P., à Résignac Joseph, Mathon Consoley. Une propriéts Joseph, au sud un torrain vacant, uu Sud par un terrain Nom du entumisionnaire de la domunde: 15 Janvier, née au nord par à Berinard l'Ewt par une maison de paille, l'Est par un chomin Puhlic, à TOuest par Date de la présentation Gahriel Casimir, par la rue Saint Charles. Vacunt. Azéma Valbrum. 1960. Aux Souices. à l'Ouest ire: Hector Eugène. Nom du Saumissionnaires Mme. demande: 30 Novemde Grande Saline. Habitution au Nom du Saumissionn de la demande: 26 Ortobre Date de Ju présentation de la Commune de 30 ha. bornée nord Date de la présentation Une propriété urbaine Sénutus Youte, Solange bre 1959. au sud par Jo1959. Mokaneuf. par Chemin public, Isanc, les hécitiers Résigoec Commune de Baie de Menne. Cormune de Ste. Swz Bellevue anne. Section St. seph, Paul, à T'Ouest Barthélémy par Sylfica Joachin. José. Habitation Rivière Henne. au nord Hulbitation à la acance. R. au Nord par Nom du sumbstionnatre: Mariette in 15 Janvier urbaine de 129 ha. bornée l'Etat, à Terrain dénoncé Petit Louis Lindor, à l'Est Date de la présentation de demande: Une "Etat, propriété au sud por T'Etat, a "Est par T'Elt Varant. Clerfils, ail Sud à par T'e Duest par Louisdor Lindor. 1960. par TOuest T'Etat. Coopérative les Frères pur Nom Chertus du Soumissionnai: : Nelte demande: Charles. 30 Novem- Commune de Grande Saline. 20 Hfabitation ts.. hornee Aux Sources. au nord Nom a Saumisionnaire: Date de la présentation de la Une uropriété urbaine de Sératus Youte. à T'est Unis bre 1959. pur chemin. public, au sud Joseph. par à T'Ouest par HypCommune de Terre Neuve 2'me. secti de Fort 1. iberte. Ruelle Duvalier. par les héritiers Résignac Habitation Coton au nord Comaune à la acance. Borné au Nord par polite Baptisto. Clément Rodrigue. urbaine de I ha. 29. bornée à 'Est Terrain facques. dénonci au Sur par Surprise Remy, à PEst Nom du Soumisionsiares la de Ja dumande 15 Janvier Une nroprité per TEut inoccupe, Anneatio par Mme. Elzura Dutr de présentatien pur Ci.. .d.. inoceune. Dui. y Al'Oucst ed par Rivière Coton. por la Ruelle Duvalier. l'Ouest 1960. Sources. par Nom PEtat du Sou: nissionnaire: Chéry Doccy. Pierre. Nom da Soumiionnais ::: Euclémie Joseph. 30 Novem. Comnr ine de Grande Saline, 35 Habitation ha. bornée Aux su nord par Savane Galata. D:te de la presatatint. de la demande: Une propridte urhaine de Youte, Solange St. Commune des Anses à Pitres. étendue de 15 ha. bot- bre 1959. Chemin public, au xud par à IFst Sénatus par les héritiers RésiUne propriéta rurale Pierce d'une Paul, T: Paui, T'Etat au sud section Mokaneuf, Paul, Berthstémy à l'Ouest Isnnc, par Mariette JOSE. née au nurd par l'est Ligne frontére HlajComm e de Ste. Su, anne. wnar Joseph, Céquite Alphonse par Déveze Estriplet, à par Jean.

. bot- bre 1959. Chemin public, au xud par à IFst Sénatus par les héritiers RésiUne propriéta rurale Pierce d'une Paul, T: Paui, T'Etat au sud section Mokaneuf, Paul, Berthstémy à l'Ouest Isnnc, par Mariette JOSE. née au nurd par l'est Ligne frontére HlajComm e de Ste. Su, anne. wnar Joseph, Céquite Alphonse par Déveze Estriplet, à par Jean. Habitation Iellevee Pa:oy. 0 ha 50, Nom du Sonumiscionnunce: de la demande: 15 Janvier tiano Dominicaine. a l'ouest Lucia par Hermonier Tanis. Ure prouritte urbaine d 'une vacant. superficie au sud de par Lexis Daie de la présentatiun Nom du Soumitsaionnaire: de la demande: 29 Octobre bornée nod P pnr terra.n pr Chemn Public, à rOuest 1960. Aux Soutcen Date de in préventation Omnelus * Est Comnune de Grande Salne. Habitation burnie nu nord par 1959. par terrain vacant nonnair: Mme. Azima Valbrum. Une mopuété ubaine do 50 ha Solanpe St. Commune de Carice. Rue Eglisc facad sur Nom Date de ct: la Soumis: prlacoatation de ta demandes 30 Noven chemin Public, au Isnar, sud par i T'Est Sénntus par Youte, les héritvers RésiUne propriété urbaine mesurant 6m. de Erdilia Jean. bre 1959. Paul. Bartbélemy, a TOuest par Céquite Alphonse. de bornce au twrd par Norius Gay:in Joseph:, Homèro Eliacin. 7m. au profondeur. sud par Erdilia Jean, * l'est par l'Etal. Comm. ne de Pilate. Habitaton Dupeerer. Nom du Snumisionnaure de la demande: 15 Junvier Etat, briel, IRtat, à T'ouest par Castivène Costin, Section de Margut. de 1 bor- Dato de a présentation Nom du Soamiestonnairer Lerante la demande: Be-nard. 31 Octubre Une propwiéti rurale c sne jean-Lou: étenduc au Sud. I'Est 1060 Aux Sources. Datr de ta présentaliun de née att Nord pu: Nostin Conmune dr Grande Saline. de Habitoton 30 hu. bornée au nord 1959. et it TOuwa par T'Etut. Innocent Jear. Une proprifté urbaine au sud par Sénatus Youte. Sode Terre Neuve sine sertion. Nam Srumnissionnaire de lu demande: 15 Décem- par le chemin public, Barthélémy, Isaac, i TEst par les héCommune Habitation Coton. bor- Date # la purisentation lunge St. Riasignac Paul, Joseph. à T'Ouest par IElat urbame, superficio, indétermninée. TEtat. bre 1959. tier Hippulyte Baptiste. Une propriôté à T'Est et i T'Ouest par Fond Bi Num du "oumissionnaire de la demunde: 22 Janvi dée e11 nord. all sud, Chéridin Comnene Te.: rier R vuge. Section Date de la piécentation Nom du Seumissionnaire de la demande: YN Novembre Habitat: Carrier a. 6 ca. bornée :960. Section Dessour Date de la présentation Une proprains urbaine de 1 ha. 82 Piun. fermiers Commune de Léogune Bossnn. au nord pur Tamitus Ja ques et Jacques Anle et Anile Penn. urbaine, Habitation supecficin inde Ccurminée borBois 1ère sec to Boucan Boispm. de l'Etat. au sud paF Therenitus Pubic. a TOust Une proprièté la mer. o11 sud par Sumpeur Séide.

6 ca. bornée :960. Section Dessour Date de la présentation Une proprains urbaine de 1 ha. 82 Piun. fermiers Commune de Léogune Bossnn. au nord pur Tamitus Ja ques et Jacques Anle et Anile Penn. urbaine, Habitation supecficin inde Ccurminée borBois 1ère sec to Boucan Boispm. de l'Etat. au sud paF Therenitus Pubic. a TOust Une proprièté la mer. o11 sud par Sumpeur Séide. Commuue de Grand Parc Dubois. fermic:t de T'Etat. "Es: :ar chemin au nord par Sérant. l'Ouest par Siluy Habitation bornée au Nord par Dousimé Général Tous- par la p'antation Dauphrit. S.A. Plantatior Deuphin S.A. a 1'Est pa: Mondrérna Une prep prirté. Ramil Napoul, à l'Est par Nom du Snumistionnaire: dr la denande: 28 Direm- Raymond Métellus Antoine saint, au Sud par Tovcilien. De'r de lu piisentation Nom du Soumistinnaier de la demande: 24 Janvier Abcilles, a r'Ouest par Luments SHNVI Monjeune. bre 1959. Dute de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 5 Novembre Redane. 1960. de Giande Saline. Aux Sourress Nord Date dc la présentation Comnure de Furt Liberté. ha. Habitation bornée au Nord pa: Conimene rurale mesurant IMPrEn. ha. bornée au à 1959. Une pronriitf ur riamne ie par Corridot, à T'Est par Unr propriéti uu Snd pat Marette José, T'Est Liberté, Grand'Rue Hris. Philisin Joseph. au Sud SAT Joseph Rodrigue. p": Sylfica Junchim, a lOuest par Céquite Alphon- ( cmmune Fnit la vaconce. Borné au Nord Hrts. Pailistin Joseph. à Quest Jusepl: ner Hippoiyte Baptiste. Terruin dénoncé : Alphonse Paul. à ME: Non du Soumissionnair-: de Chante la 31 DieemDorsinvil 1liaire. Alcimé Bien- -Aimné. au Sud par la Grandrue. Iate de la préentatiol. tlemanle: Nom du Soumissionnaires de la demande: 26 Janvi un terrain de T'Etat, a l'Ouest par Piorre. brc 1959. Date de h présentation par Nom ds Soumisionnatre: de Hercilia la demandie S Novemhre du Cap Haitien Section Ville. 1960. Commune de Grande Saline Date de la présentation Ce une Habitation Das Marmovsets. Habitation Aux Sourcess 13 Grand Ilet. au Nord nbaine bornie au nord Une uroprietk rurnle mesurant ha. bornée Rodrigue. bours. Habitati Bourg. Unr propraiti au indéterminée. Rue des Marmouvets. thlaire, au Sud Clément Milot Commune de Section indéterminée. bor. par Dicius Jean condu suci nt par au Furt Paul. à 1'Ouest par à TEs Doesainvil par Emmunuel Nonez. " TOuest par Mathan Une propeicté urbaine, Mme. Simon superficie Augustin. au Sud l'Ourst par aTKst Rue par du Chemin Palais. Cansaley née su Nord l'Est par Martinez Fabien, à par du Soumiwiont iin: Dupu, Nom du Soumissionnaire: Azema la Saingilus. 26 Janvier Pierre César, "" Nom la de la rut 31 Décem- Dote de la prévutatinn de demande: par, "GrandsRue tépublicaine.

Une propeicté urbaine, Mme. Simon superficie Augustin. au Sud l'Ourst par aTKst Rue par du Chemin Palais. Cansaley née su Nord l'Est par Martinez Fabien, à par du Soumiwiont iin: Dupu, Nom du Soumissionnaire: Azema la Saingilus. 26 Janvier Pierre César, "" Nom la de la rut 31 Décem- Dote de la prévutatinn de demande: par, "GrandsRue tépublicaine. Anne- -Marie Rouchon. Datr de présentatsor 1962. Salinc. Nom du Soumisinnnatre: de la demande: 14 Novembro bre 1959 Mokaneuf. Commune do Gronde Date de la présentation Commune de Grande Saline 1ere section Hubitation -Aux Sourcess Grand ha. borner llet. au Nord 1959. Duvalier!. Ifabitution Rellevue Paroy. Une vropriété rurale mesurant 30, Homèro Eliacin. Fort Liberté. Ruelle au par Baptiste. a11 Sud par C inmune de à la, vacance. Horné Nord u-baine de o ha: 26, bornée au nord par Hyppolite par Siquit Alphonsr, àt l'Ojest par Sylfica JoaTerra Acolphe denonce Pierre Jéràme. zu Sud e T'Ouest un terrain par Une Phinmor propriÉss Baptiste, au sud par l'Etat eacant.Ea va- àTE4 chum. Nonez. Mme. FFAt par la ruelle Duvalier. par Louidor Lindor. à l'Onest par terrain de PEtat Nor du Sonmsionnaire: Emmanuel 26 Junvier vacani. Favori Pierre, La.cas Charles pur Date de 'ta présentation de la demande: Mmc. Nom du "Srumissionnise: Hélicdore cant Nom du Sournisionnaires Cénatus demande: Baptiste. 6 Janvier 1960. Dessources. Pierre. de la demande: 19 Novem- Date de la présentation de lar Commune de Léogane section Date de la présentatiron 1960. Bois lère section plaine Celeste Habitwtion Bossan. indéterminée, borbre 1959. Habitation Morne Lafin Commune de Habitation Grand 1avine Guiteau. Unc proprieté nord pr urbuine. la mer. superficie au sud Jean François, Comm. e de Dessalines. Rue Banlieuc, Une urbaine de 1 ha. 29 ares, bornée Daphnis, cu à1Est née au par Joséphine Pierre à Totei par Antoinetta du Moude/ Au Norl propeicté au sud par Daritus Terra denoncé à 1a/ vacance. l'Etat Borné à I'Est par etar nord par Josilien Aristil Juseph. Brutus, A YOuest Charles Pierre. Christophe. Num du Suumisaionnaure:, Zilma Germain. Aurel Exavier, au Sud par àl'Est par du Soumissionnaire: Norestil FA.SAT Date de la présentation de la demande: 29 Janvien: à l'Ouert par TEtat. Fortuna Milus. - Num Date de la présentation de la demande: 14 Janvier 1960, Nom Soumissionaire: de la demande: 23 NovemDate S la présentation 1960. bre 1959. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 4 Juillet 1960 JUILLET 1927 Une Coramune de Fort Liberté. Rue Saint Charles, (2) La urbaine publication dure 25 m, fpa profondeur, bornée mesurant 10 m de façade sur Une Commune de Fort Liberté, Rue Mont3 mois seph une maison TEtat, au aud par Cicine au nord Nervin, par à Dulisse Jo- 10m.

MANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication 4 Juillet 1960 JUILLET 1927 Une Coramune de Fort Liberté. Rue Saint Charles, (2) La urbaine publication dure 25 m, fpa profondeur, bornée mesurant 10 m de façade sur Une Commune de Fort Liberté, Rue Mont3 mois seph une maison TEtat, au aud par Cicine au nord Nervin, par à Dulisse Jo- 10m. de propriété urbaine mesurant 7m. de Archer, Cominune de les. de la Paille, à l'ouest par la rue l'est St. par Archer, au profondeur, sud par bornée au nord par la façade rue Mont sur 3ème Dessalines. Section. Buurg. Bergome. ChurT'ondroit Proptiété rurale de Nom du par Edrice Alexandre, à l'ouest dénommé spaille-, à l'est Nord par 64 a. 50 de surface, bornée au Date de la Soumistionnaire: Lucknor Vieux, Nom du par Acélia Norvain. P'Est la Darius Pelormi, au Sud par Luc présentation de la demandu: 9 Juin 1958 Dote de la Soumissionnaire: présentation de la Mariane demande: Etienne. leans. par route Publique, à l'Ouest par Otias Azor, Dor- à Commune de Grand Bois. 13 Mai 1959. Nom du Sud Une propriôte bornée au Nord Habitation Foufère. Commune de Sainte Date de la Soumissionnaire: Ménélas v. Etienne. par Cayo, à I'Est par par reste Frégère, au Hubitation Bellevue Paroy. Suranne. bre 1959. présentation de la demande: 12 par Frogère. Frégère et Cuyo, à, J'Duest Une propriete au rurale d'une étendue Suction de Mokaneuf. 0 Commune de SeptemNom du Soumistionnaire: Fleure bornée nord par Joseph Hect, S0, Une propriéte Ferrier, Habitation Dute de la de In-Laurent. une ravine: à l'est par Lexis Lindor, PEtat, au aud par au sud par bornée au nord par Ferrier. Cirène 1958. présentation Ja demande: 2 Juillet Jeannelus Montrevil, IEtat. Alexis P.P., à l'ouest par Alcide, à Klébert Elie, à lest par Mme L.uménes Camy, Une Commune de Fort Liberté. Rue Saint Nom Date de du Soumtisalonnairer la André Tanciale. Nom du l'ouest par une ruelle. 13 m. urbaine, de 16 m. 10 de Charles. façade présentation de la demande: 31 Mai 1959. bre Date de Soumissionneire la présentation de Siméon la Joseph. SEt profondeur, sur 1959. demande. 15 Pest Vieux, IEtat, au aud par bornée Espérance au nord par Luckener Commune de Sainte Suzanne. Suptemla rue par St, une maison (de la pailla), l'Etat, Bright, à l'Etat, à Une Habitation propriété Bellevue Paroy, Section Une Commpune de Caracol. Rue Nom du Charles, Soumiee TEtat. J'ouest par bornee au nord par rurale d'une étendue de Mokaneuf.

ondeur, sur 1959. demande. 15 Pest Vieux, IEtat, au aud par bornée Espérance au nord par Luckener Commune de Sainte Suzanne. Suptemla rue par St, une maison (de la pailla), l'Etat, Bright, à l'Etat, à Une Habitation propriété Bellevue Paroy, Section Une Commpune de Caracol. Rue Nom du Charles, Soumiee TEtat. J'ouest par bornee au nord par rurale d'une étendue de Mokaneuf. 0 Hect. 50, 6 m. de proprioté urbaine mesurant 8 m, Amour sur Date de la onnaire: Cicine Norvain. Thermidor Sr. Fleur, Maréus Isracl, lEtat, au sud par au sud profondeur, bornée au nard pur : fagude 1958. prémentation de la demande: 15 Juillet blique, a l'ouest par I'Etat, Charisinor à l'est par un chemin pu- tine Jean, par l'Etat. Gébélus à l'ouest Lucien, l'Elat, à l'Est rue par Amour, AugasUne Cotmune de Fort Liberté, Rue Nom Date de du Soumusiunnaire Chertus Charles, "Etat, Nom du Soumiescumneire: par Parc Communal, l'Etat 25m de propriété urbaine mesurant bm. Saint de Charlea façade la présentation de la demande: Cherfils. 31 Mai 1959. bre Date 1959. de la présentation de Milius la demande: Pierre. 21 l'Etat, profondedr, sud par bornée au nord par Locloner Vieux sur Commune de Septemmaison : la Paille, Eapérance à louest Eright, à l'ext par une Habitation Bellevue Sainte Suzanne. Une Commune propriété de Ferrier. Habitation Fetrier. Nom cu Soumissionnatre: par la rue St. Charles. bornée Une propriéte au rurale d'une Paroy, étendue Section de Mokaneuf. fondeur, burnée urbaine au mesurant 4 m 30 de Date de la préeentation de Cicine la Norvin. nord par Lauremar Lindor, 0 Hect. 50, Oscar Day, à l'est nord por une ruelle, au sud pro par 1958. dlemande: 15 JuilleTermoise l'Etat, Pierre, I'Etat, à l'est par l'Etat. au sud par Marcei Day. par Louis Jn- -Bapliste l'ouest Eer Nom du à l'ouest par Idecoeur Lauremar Lin- Nom du Soumissi Mme. Une Commune propriété de urbeine Fort Liberté. Rue Saint Charles. Date de la Sourg-tionmatres Mérise Fisurimens" Dorléan. l'Etat, lémy. de Emmanuei Barthé. eeph, TEtat. au sud par bornea Cicine au nord per Daliso Jopréssntation de la demande: 31 Mai 1959. bre Date 1959. la présentatiun de la demande: 2.3 Septem. E rue Maria Saint (Mme. Favory Pierre), Norvain, l'Etat, TEtat, à l'ouest à l'est Habitation Commume de Sainte Suzanne. Nom Soumstonnairer Charles, "'Etat. par Une propriété Bellevue rurale d'une Paroy. Saction Mokaneuf. Une Commune de Ferrier. Habitution Ferrier. Date % la présentation de Luckner la Vieux. née au nord par Josepli étendue de 1 Hect., bor- deur.

2.3 Septem. E rue Maria Saint (Mme. Favory Pierre), Norvain, l'Etat, TEtat, à l'ouest à l'est Habitation Commume de Sainte Suzanne. Nom Soumstonnairer Charles, "'Etat. par Une propriété Bellevue rurale d'une Paroy. Saction Mokaneuf. Une Commune de Ferrier. Habitution Ferrier. Date % la présentation de Luckner la Vieux. née au nord par Josepli étendue de 1 Hect., bor- deur. bornée propriété urbaine mesurant 4 mx50 de 1938. demande: 16 Juillet xis Alexis P.P., à l'est par Lindor, In J'Etat. au sud par Le- Cadestine au nord par Odinese Laruse. au sud profon. Commune de Fort Liberté, Rue par unie ravine. route publique, à l'ouest par Ismisa Edousrd, Pierre. a l'est par Josué Vincent. par 13 Une m. profondeur, urbaine de 8 m. 22 Saint de Charles, façade Dute Num de du la Soumissionnaire: Mérise Dorléan. Nom du Mme. l'oueat vain, Fatt bornée au nord par sur présentation de la Date de la Soumiscionmnirer Paul au IEtat, sud par Bercinar Cicine Nordemonde: 31 Mai 1959 brr 1959. présentation de la demande: Lumornet. 24 une maison, "Etat, à l'ouest par Jonoph, la rue l'Etat, Saint à l'est Commune de Ste. Suzanne Hab. Bellevue Septom ETC CharSection Paroy. Nom du Soumisionnaitre: Une propriété rurale Mokaneuf. Une Commune de Vallières. H L Cottir. 1958. Data de la présentstion de Espérence la Bright. née au nard par A'bert d'une étendue de I hect. bor. née au propriété nord par rurale d'une élendue de bordemande: 31 Juillet Mérise l'ouest Dorléan. l'Etat, à J'est Arismar. nar la l'Etat, au sud par mond Prufil Prophète, s-: sud par Prévil Fort Une Commune propriété de Liberté, Rua Saint Charles. Nom par du Jeamnôlus Montrevil, l'Etnt. route publique, à re, à Touest Lnuissuint, par Saintilien l'Etet, à Pest par Lorgine Petit Fre25 m. de profondeur, urbaine mesurant B m. de façade sur Date de la Soumistimmotrer Joseph Lindor. Nom du Saintil. 1'Etat, au sud par Hercinar bornée au nord par Cicine Norvin présentation de la demande: 31 Ma: 1959, bre Dato 1959. de Soumiscinnnairer la présentation de Profil la demande: Piophète 25 uine Charles. maison de le Paille l'Etat, Joseph à l'ouest lEtat, à l'est par Com mune de Ste Suzanne Hab. Septem. Par la rue St. Section Bellevue Paroy. Nom du Soumisdionnaire: U'ne propriité rurale d'une Mokaneuf. CCommite de Torrier Roug Date de la Espérance Bright. née au nord stendup de 1 hect. Une propricte urbaine Hab. Beu.. 1958. présentation de la demande: 31 Juillet par une ravine, pur à l'est Dumarsais par Compère. FEtat, au bur. sud de facadn, une hornée AU nord d'une par étendue Illiever de 5 m 6 Commune de Fort Liberté, l'onest par une ravine. Lauremar Lindor, P'Etat, a rue, à Pest par une rue, à Touest Pierre. au sud Une Rue Saint Nom Charies.

icte urbaine Hab. Beu.. 1958. présentation de la demande: 31 Juillet par une ravine, pur à l'est Dumarsais par Compère. FEtat, au bur. sud de facadn, une hornée AU nord d'une par étendue Illiever de 5 m 6 Commune de Fort Liberté, l'onest par une ravine. Lauremar Lindor, P'Etat, a rue, à Pest par une rue, à Touest Pierre. au sud Une Rue Saint Nom Charies. du Sfetr Danise 12 m, ETT profondeur, urbeine bornée de 8 m. 50 de facade sur Date de la presentation la Mme mise St-Fleur. Date Nom de du Soum esionnre: Mme, Vve. beau au nord demande: 31 la Orcdat Alfred met à l'est Dicudonné, l'Etat, au sud par Utilia par Rocham- Commune de Mai 1959. bre 1959. prinentation de la demande: 30 Septem par la fue par une St. Charles, maison (de la paille), l'Etat, Julien, à Pouent l'Etat, Ure propriété Corarol. urbaine Section Bourg. Hahitation Nom du Saumistionnalrer: l'Etat. Mme. bornén u Nord mar terrain de superficie Amour Conunune Une de St, Michel de l'Attul ive. Rue Date de la Drésentation de la demande: Gabriel Casimir. Une ne Moncher. à l'Evt par Rue vacant, au Sud indétermince, par Florà. née au paricté Nord urbaine de 18x25 de Aleaandre. Une Commune de Fort Liberté, Rue Saint 18 Août 1958. Nom couline. Cimetière, à I'Ouest par par Luc par Mme. Jouchin protandeur, au bor11 propriété urbaine de 6 m. 40 Charles. du TEtat, à Bonhomme, "Etat. à eTEnt l'Est Alida Sud m, 07 de profondeur, de facade sur Date de ls Soumiesionnairer Teanine Robert. l'Ouest par Auguste rar Fils. léon Pierre, "'Etat. sud bornée au nord per Thimoprésentation de la demande: 4 Juin 1959. Nom du Snumisaionnaires Mme. Pitun, T'Etat. une maison (de : paille) par à l'ouest l'Etat vacunt, i l'est Commne de St-Michel 1959. Date de In présentation de In demande: Contial ler Joseph a par la rue Saint Une propriété urbaine T'Attalaye. Rue Guerrier. Octobre Nom Date de du la Soumissionnaire: Erilia Hyucinthe. Guerrier, cole au Sid par In rur EIAN St Fleur. au Nurd à par la rue Une Commune proprifté de Cayes-) Jacmel. Hn, sitation Toulme, présentation de la demande: 18 Aodt 1958. Nom Prexbyterale. du à TOuest nar la rue l'ESt Lafosse. par l'E- Tee nu nord par rurale Joinus d'ure ftendue de 1 ha. 20, bur. Une Commune de Caracol. Habitation Jésus. Date de Soumissionnatre: la présentation Mme. Joachin Pierre. sud par Htiers Byron, à l'est André, par Tessie Francis, au propriété rurale bornér nu sord une 1959. de la demande: 2 Touext par Solon Josa, hat Roche, à conduisant à Jacquezie. au sud par par route Juillet Nom du Laurent. l'Etet, à T'est par Colbert Thomas Martial, Commune de Date de la Soumitsionnaire: Evarins Lohier. Deshommes Martinl, l'Etat. Rivière, l'Etat, à l'ouest par Caracol.

Tessie Francis, au propriété rurale bornér nu sord une 1959. de la demande: 2 Touext par Solon Josa, hat Roche, à conduisant à Jacquezie. au sud par par route Juillet Nom du Laurent. l'Etet, à T'est par Colbert Thomas Martial, Commune de Date de la Soumitsionnaire: Evarins Lohier. Deshommes Martinl, l'Etat. Rivière, l'Etat, à l'ouest par Caracol. Section Glodine. 1959. présentation de la demande: ler Ortobre Date Nom de du la Soumistionnaine: St- -Victor Dumorne. Une propriété urbaine Hebitation de 1 Viaud. ha. bornee bre 1953. présentation de la demande: 10 Septem- Maxime quezil, à Pierre, l'Est au sud par la route au nord par Une propriét Commune de Jacmal. Commune par Jn. Baptiste conduisant à Jac- 50m. de urbaine mesurant 45m. de façade de Fort Liberte, Ruelie Délivrance Daréus Nom Michel. du Colas, à l'Ouest par PRI le rivage profondeur. la hornée au nord par l'Etat, au eur et Suint Charles. Soumiscionnairer Nom de mer, à l'est ct à l'ouest sud Une propricté urbaine mesurant 8 Date de la de Julmics Charles, pur du Soumisaionnaire. Junior var TEtst. em. de profondeur, m. façade sur 1959. présentatinn la demando: 12 Luc Hilaire) Jacmel. Club (représenté bomée au nord par $ Juillet Date de livrance. a sud et à l'est un ruelle Déla présoatation de la cant, à T'ouest par la rue S Charles. terruin de PEtat va- Propriété Commune de Marmelade. Rue Place 1959. demande: le Octobre Nom Date du Soumissinnmaire: Stépha Bornée Au Nord Urbaine de 12/20 de façade, d'Armes en Commune de Terrier de la préventation de la par tin chemin par Emmamuel Noël. l'Etat, mètre. Une propriété urhaine 'Rouge. Rue Cinnatus 1959. Asutr 13 Avril tat, à T'Ouest par public. Mme. a Y'Est par Louis Thomas, au Sud I'E- de, à borni Au nord par mestrant l'Etat, au 3m.x7m. sud de facaNom du Lnuis Acasca. I'Etat. lest par Simon Jn. Baptiste. par ung ruelle. Commune de Port Margot section Grand Maine Date de Soumisionnatre la présentation de Racine la Legros. Date Nom du de la Soumissionneire: -Clotide Pierte. Une propriéts urbaine, Habitation Carteau 1959. demande: 15 Juillet 1959. présontation de la demande: 12 Octobre née au Nord Dar Desravines, superficie au Sud) indéterminée, Une Commune propriété de Coteaux. Section Bord de Comnaue de Rapbsel, ravines. a l'Est par Exantus S St. à J'Ouest Hilaire a nie au nord par urbaine Mme. supert rficie indéterminée, Mer. bor- / Une propriéte at Fort rbaine Liberté, mesuraut Rue 5 Saint Charles, Nom du par Ter rvilome, à T'Est par Décius St. Jacques, nu sud par "riel 10 m. de prunfendeur, bornée au nord m. de façade sur Date de Soumisionnaire: la Frangors Clérésia. Oest rar la route Joseph Cap. Dorismond" à l'est Cosimir, l'Elat, sud par par Mme Ga1959.

rficie indéterminée, Mer. bor- / Une propriéte at Fort rbaine Liberté, mesuraut Rue 5 Saint Charles, Nom du par Ter rvilome, à T'Est par Décius St. Jacques, nu sud par "riel 10 m. de prunfendeur, bornée au nord m. de façade sur Date de Soumisionnaire: la Frangors Clérésia. Oest rar la route Joseph Cap. Dorismond" à l'est Cosimir, l'Elat, sud par par Mme Ga1959. présentation de la demande: 29 Avril Date Nom du Soumitsaionnanete publique. Michel por une maison a la Paille, Thimoléon à l'ouest pa: Pierre, la rue a bro 1959. de la présentation de la demande: Bonnanay. 9 Septom- St-Cinrles" Num du Soumissionnaire: Utila 1959. Date de la présentation de la demande: Julien. 16 Ortobre Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick