Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

4 1 - - a I I VI I 2 Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: 115ème Année No. 70 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE So Lundi 15 Août 1960 OMMAIRE -Loi et ouvrant désafectant la somme de Gdes. 3.000.03 Donné à la Chambre des -Arrêté à l'article 9124 un crédit tirée de l'article 9311 du Budget 1960. An 157ème de Députés, à Port-au-Prince, le 22 formant une nouvelle supplémentaire de la même Juillet Nord. Commission valeur. l'Indépendance. Communale à la Grande Riviére du des Arrôté, Gonaives, pourvoyant au remplacement du Président de la Les Secretaires: Le Président: MAX MENARD, a. L. nommé à d'autres fonctions. Commission Communale JOSUE J. JN-BAPTISTE, a.i., -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits Donné à la GERSON ZAMOR, a. i: que et de commerce. du registre des marques de fubriAn 157ème de Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 28 douanière Secrétairerie d'Etat du Commerce et de I'Industrie: Hindépendance. Juillet 1960, sine Glace pour les matières premidres accordée à M. Avis Lancelot relatifs à la franchise Banque Nationale Nationale, S. A. Bazile et à l'ULes Le Président: ANTOINE I. tuation Générale de la République d'Heiti Seeritaires; DIEUDONNE MARTHOL au 31 Mai 1960. Département Commercial: SiLEGROS, GASSNER A. -Avis, AU NOM DE LA CERSAINT REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne vêtue du Sceau'de la République, que la Loi ci-dessus soit reLOI imprimée, publiée et exécutée. D:nné au Palais National, à le 157ème de FIndépendance. Port-au-Prince, 28 Juillet 1960, An DR. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République le Secrétaire d' Etat de l'Education Vu les articles 66, 90, B et C des 1. Seeréaire d'Etat de Rév. la Père HUBERT PAPAILLER Nationale: Constitution; dispositions transitoires de da Le Secrétaire d'Etat Coordination de l'Intérieur ct et de de Tinformation: la PAUL BLANCHET Vu les articles 3 et 3 de la Loi Le Secrétasre d'Etat Dr. AURELE JOSEPH Défense Nationale: Publique; sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat des des Affaires Finances, Etrangeres de et des Cultes: RAYMOND MOISE Considérant et du PAgricultare, des Ressourees qu'il y a lieu de à Le Secrétaire d'Etat Développenent des Rural: CERARD Naturelles tatée pourvoir PHILIPPEAUX du Crédit alloué à l'insuffisance dûment consMICHEL Travaux Publies, des Tansports et l'Article du Le Secrétaire LAMARTINIERE Communications ECOLE POLYTECHNIQUE D'HAITI); Budget (Paragraphe C.

des Ressourees qu'il y a lieu de à Le Secrétaire d'Etat Développenent des Rural: CERARD Naturelles tatée pourvoir PHILIPPEAUX du Crédit alloué à l'insuffisance dûment consMICHEL Travaux Publies, des Tansports et l'Article du Le Secrétaire LAMARTINIERE Communications ECOLE POLYTECHNIQUE D'HAITI); Budget (Paragraphe C. Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Cummerce de la et de l'Industrie: HONORAT HERVE BOYER Le Justice: LUC F. Considérant qu'à cette fin, il convient de Secrétaire d'Etut du Travail et du Bien-I FRANCOIS Etre Social: disponible une valeur de G. 3.000.00 désaffecter et de rendre Le Stcrétaire d'Etat FREDERIC la G. DESVARIEUX cle 9311 du Budget qui ne sera pas utilisée à l'ArtiDr. de CARLO Santé Publique et de la Population: TION); (Paragraphe C2: CENTRE DE REEDUCABOULOS Sur le rappurt du Secrétaire d'Etat de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire lEducation Nationale; Après délibération du Conseil d'Etat des Finances; ARRETE des Secrétaires d'Etat; A Proposé Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et le Corps Législatif a voté la Lai Président de la République Arhicle Ier- Est et demeure suivante: Vu les articles 90 et 131 de la somme de G. 3.000.00 à l'Art, désaffectée et rendue disponible la Vu la Loi du 27 Constitution; TRE DE 9311 du Budget (Paragraphe C2: CENConsidérant Juillet dans 1951 sur les Communes; REEDUCATION). que l'intérêt d'une y a lieu de former une meilleure il Article - nouvelle Administration, 2.- Il est ouvert à l'Article 9124 du les intérêts de la Commission Communale pour C: ECOLE POLYTECHNIQUE Budget (Paragraphe prochaines Commune. de la Grande Rivière du Nord gérer de TROIS MILLE DHAITI) un crédit élections; jusqu'aux GOURDES (G: 3.000.00). supplémentaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 3.- Article Les voies et lIntérieur; la valeur de G. 3.000.00 moyens de ce Crédit seront couverts par Arrête: du Budget (Paragraphe C2: désaffectée et rendue disponible à PArt. 9311 Article ler. Une Commission CENTRE DE REEDUCATION). rard JEAN, Mme. composée des Citoyens' 'Joseph GéArticle 4.- - La présente Loi abroge tivement Mirandole GUERRIER et Musset lois, tous Décrets lois toutes lois ou Président et Membres. est JASMIN, respecou dispositions de Décrets-lois dispositions de de la Commune de la instituée pour gérer les traires, et sera exécutée àla qui lui sont conélections. Grande Riviere du Nord, intérêts tion diligence du Secrétaire d'Etat de jusqu'aux prochaines Nationale et des Finances, chacun en ce qu' le l'EducaArticle 2,- Le concerne, du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à d'Elat de PIntérieur, la diligence LE MONITEUR 157ème Donné au Palais National, à de Port-au-Princc, le 3 lindépendance.

Nord, intérêts tion diligence du Secrétaire d'Etat de jusqu'aux prochaines Nationale et des Finances, chacun en ce qu' le l'EducaArticle 2,- Le concerne, du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à d'Elat de PIntérieur, la diligence LE MONITEUR 157ème Donné au Palais National, à de Port-au-Princc, le 3 lindépendance. Auût.1960, An Par le Président: Dr, FRANÇOIS DUVALIER PORATION, des lois de IETAT Corporation DE dâment organisée et existant sous le Le Secrétaire VIRGINIE, régime d'Etat de TIntérieur: Dr. Manufacturiers et Marchands de ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AURELE JOSEPH YORK pharmaceutiques ayant leur siège social produits à 460 chimiques médicinaux et 22, NEW YORK, Etats-Unis Park Avenue, NEW ARRETE Ludovic SAMSON, a présenté une d'Amérique, demande représentée par Me. marque: d'enregistrement de' la DR. *SUN' N' SURF, FRANÇOIS DUVALIER appertenant à la classe 5 Prisident de la République Vu, les articles 90 et 131 dè la Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; SECRETAIRERIE Considérant sur les Communes; D'ETAT DU COMMERCE ET DE mission que par suite de la nomination du LINDUSTRIE pourvoir Communalé à son des Gonaives à d'autres Président de la ComAVIS remplacement; fonctions, il7 convient de Le Sur le rapport du Secrétaire naissance Déparfement du du Commerce et de lIndustrie d'Etat de l'Intérieur; la loi du 29 public en général que conformément aux porte. à la conBAZILE, Juillet 1952, sur la Petite Industrie, dispositions de Arrête: sous les conditions dans Monsieur Lancelot Article ler. Une été accordée, bénéficiera de la stipulées franchise l'autorisation qui lui a SARION, Hermann Mathelier Commission composée des Citoyens premières suivantes nécessaires à la douanière pour les matières sident et Membres, et Pierre CORVIL, Edgard ROtite Industrie destinés fabrication. d'articles de la Pene des Gonaives est instituée pour gérer les intérêts respectivement de Préessentiellement à T'exportation, savoir: jusqu'aux prochaines élections. la CommuEmpeigne en rafia Ciment Article 2.- Le présent Arrêté Parties d'empeigne en toile cirée (colle pour cordonniers) du Secrétaire,d'Etat de sera publié et exécuté à la Colliers en bois. pour être brodées et réexpédiées Uintérieur. : diligence Donné au Palais Class beaks (colliers en 157ème de National, à Portau-Prince, le 3 Août Tape (papier verre) lindépendance. 1960, An gommé pour ornements) Par le Président: Dr. FRANÇOIS Fil de nylon pour coudre les ornements DIVALIER Fil ordinaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intédieur: Dr. Bandes de nylon AURELE JOSEPH Fil de fer pour ornements Franges SEORETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Fleurs en plastique SERVICÉ DES Carton pour Premiers MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Boules de liège (Loi du 17 Juillet 1954) Rafia par livre et par balles No.

re les ornements DIVALIER Fil ordinaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intédieur: Dr. Bandes de nylon AURELE JOSEPH Fil de fer pour ornements Franges SEORETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Fleurs en plastique SERVICÉ DES Carton pour Premiers MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Boules de liège (Loi du 17 Juillet 1954) Rafia par livre et par balles No. 4902 Tresses diverses Bercrame Extrait de la requête en date du 29 Juillet Cap (fleurs artificielles) Ile est certifié qu'aux termes de la loi Lacets en de Commerce The Upjohn sur les Marques de Fabrique et Feutre pour plastique conformément aux lois de l'Etat Company, de Société de Commerce établie Toile cirée intérieur des souliers cipal établissement à 301 Henrieta Delaware, E.U.A., ayant son prinTissage de rafia pour Premiers yant pour' mandataire Me. Jean Claude Street, N. Kalamazoo, Michigan, aBandes en cuir. demande d'enregistrement de la marque: LEGER, a présenté une Sous peine de sanctions, Monsieur Lancelot -MEDROXINE. nullement faire un CO ommerce sur place avec les BAZILE, ne pourra appartenant à la classe 5 reçues en franchise. matières premières No. 4905 Port-au.Prince, le 21 Juillet 1960. Extrait de la requête. en date du ler Août 1960 E de Ile est. certifié qu'aux termes de la loi sur les SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET Commerce pour. et au nom de la Merck & Marques de Fabrique et COMMERCE DE LINDUSTRIE merce établie à 126 Lincoln Co., Société de Coms. Etats-Unis d'Amérique, Avenue, City of Rahway, New Jersey, AVIS ayant pour mandataire Me. représentée Georges par Mr. Antony R. DeSimone, demande d'enregistrement de la BAUSSAN FILS, a présenté une les Conformément aux dispositions du Décret du 28 Janvier 1959 marque:, de'l'Industrie Entreprises Nouvelles Eligibles, le Département du sur -BETICASE. à porte à la connaissance du en Commerce et ne Glace Nationale, S.A., public général que PUsi- - appartenant à la classe 5 et de mise en boîtes de jus de pour une nouvelle ligne de préparetion six années, en fonction des fruits, bénéficiera, pour une durée de No. 4903 200.000.00, des avantages nouveaux investissements de Gdes.. fiscaux.prévus par ce Décret. Extrait de la requéte en date du 28 Juillet 1960 Savoir: Il est certifié qu'aux termes dé la loi sur les a) Pour le matériel de base: de Commerce la soussignée OLIN MATHIESON Marques de Fabrique et Un can filler; un can CHEMICAL CORen açier inoxydable; making; un can sealer; un pasteurizer; tanks vaisseaux en acier; pompes en acier; appareils AE EVF DPMONTTEOR re SENIAT - à filtrer: extracteurs; un appareil à extraire le autres ustensiles nécessaires à cette jus; un hachoir; tous désignera avant toute commande. entreprise et que T'Usine à Glace Vitamines nécessaires pour enrichir les jus localx entreprise désignera avant toute commande. que la nouvelle Boites en ferblanc semi-formées; feuilles de Flacons et pots en verre. pier d'emballage s'ils ne sont pas produits ferblanc; carton et paen Haiti.

SENIAT - à filtrer: extracteurs; un appareil à extraire le autres ustensiles nécessaires à cette jus; un hachoir; tous désignera avant toute commande. entreprise et que T'Usine à Glace Vitamines nécessaires pour enrichir les jus localx entreprise désignera avant toute commande. que la nouvelle Boites en ferblanc semi-formées; feuilles de Flacons et pots en verre. pier d'emballage s'ils ne sont pas produits ferblanc; carton et paen Haiti. Il reste entendu que, pour cette Matériel publicitaire, étiquettes s'ils de mise en boites de nouvelle ligne de b) Pour les ne sont pas, jus de fruits, l'Usine à préparation et matières premières: produits sur place. devra tenir une comptabilité nettement Glace Nationale, S. A., Concentrées tières premières et séparée et employer les mnaabricots. non sucrés de fruits naturels, tels fabrique de jus de le-matériel de base que pour les besoins de que poires, pêches, cret. fruits, sous peine de sanctions prévues cette par ce DéPort-au-Prince, le 25 Juillet 1960. SITUATION GENERALE DE LA BANQUE LA NATIONALE DE REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MAI 1960 PASSIF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION ENCAISSE RESERVE BILLETS GDES. EN CIRCULATION DEPOTS DES 66 247 207 00 Lingots d'Or à New York Comptes PARTICULIERS Droits de Tirage au Fds. Monét. 3685 523.85 Courants Monnaio Légale Inter. 1'4 064 19550 Comptes d'Epargne 26539: 562 90 des Etats-Unis Cautionnemente 13713 803: 35 Compte Dollars aux Etats-Unis Chèques émis & 1501 78928 Dépôts à terme à l'Etranger en Paiements 16763 36370 43 431 7500 00000 35 486 320 30 519 23 DEPOTS DU GVT. HAITIEN AUTRES AVOIRS AF. A LA COUV. Gouvernement d'Haiti Comptes Gourdes Effets Gouvt. d'Haiti 146 25483 Effets Commerciaux en Haiti 50 066 466 45 Gouvt. d'Haiti Comptes n/fiscaux 231 426 65 Commerciaux à New York Cpte. Dollars Avances c/Crédits 384 78195 Fds. Mon. Divisionnaire s/New-York 147 794 80 Commerciaux affecté Bons du Trésor Eligibles 309 63830 garantie de la Mon. Nickel Hors comme 25 000 000 00 30 760 886 70 culation CirTOTAL DE LA COUVERTURE: Fds. Amortiss. Emp. Int 5% 1957-60-64 2723485 60 ESPECES EN CAISSE 66 247 207 00 & Obl Ext. Monnaie Divisionnaire Haitienne Fds. (Taxe Sp.Café) amort. Bons Trésor 1 106523785 2723. 485 60 Agent Fiscal Taxe DU PAR BANQUES Agent Fiscal Emp.

00 30 760 886 70 culation CirTOTAL DE LA COUVERTURE: Fds. Amortiss. Emp. Int 5% 1957-60-64 2723485 60 ESPECES EN CAISSE 66 247 207 00 & Obl Ext. Monnaie Divisionnaire Haitienne Fds. (Taxe Sp.Café) amort. Bons Trésor 1 106523785 2723. 485 60 Agent Fiscal Taxe DU PAR BANQUES Agent Fiscal Emp. Int. Spé. 7% s/gazoline EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 5 089 542 07 1960/64 125 00000 4 688 567 18 PLACEMENTS 35 467 824 42 DEPOTS DIVERS Titres Rép. d'Haiti Série A & B 5% 1960-64 Banques en Haiti & autres 19 606 185 85 Fonds Monétaire 5. 166 037 05 Participation Haiti à TIHCAI Banque International (FMI) 27747 16360 Haiti 1 2500000 00 Internationale Participation au FMI (BIRD) 25 91100 Participation Haîti à BIRD 416183 304 50 Autres Spécial Development Account USOM/H 840 12500 Obl. Gvt. d'Haiti 34 % 1958-68 74075 5000C Banques à T'Etranger 133 409 65 32. 350 000 00 168 899 990 35 33 912 646 30 FRAIS DIFFERES FONDS MONET. INT. IMMEUBLES & LOCAUX 867 076 89 BANQUE INT. DE RECONS. & DE DEV. 41618 30450 DIVERS 2829: 221 98 VALEURS A REGULARISER 74 075 50000 3574 142 84 PROVISIONS 45 964 90 CAPITAL 53233 335 57 RESERVES 12 000 00000 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: PROFITS NON REPARTIS 666 54340 285 698 491 15 36889 903 07 TOTAL DU PASSIF GOURDES: COMPTES D'ORDRE 285 698 491 15 Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux Emprunt Int, COMPTES 5% 1957 D'ORDRE Report: Effets à l'Encaissement 18 351 090 85 Titres & Cert. Provisoires (Contrôle) 27331336 13 25000 Titres en Garde & en*Nantissement 11 633 777 90 Titres Définitifs Emp. Int. annulés Timbres & Cartes du Gouvernement Haitien 978515 40 Matériel reçu en 25318 000 00 Billets Hors Circ, & Réserve' pour Substitution 21 557 136 21 Oblig. Provisoires garantie SV % 331411 70 46 752 793 00 Emp. Int. 7% 1957-64 & Bons annulés Total à reporter: 99 273 313: 36 20 370 000 00 TOTAL GOURDES: 145 306 475 06 Certifié conforme aux Livres de la DE LA BANQUE NATIONALE REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercis! G.. MARTINEAU CONTROLEUR A. ANDRE PRESIDENT & DIRECTEUR LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 4 A CONFORMEMENT Juillet 1960 LA LOI DU 26 Une Commune proprieté de Fort Liberté, Rue Saint (2) JUILLET 1927 25 seph m, Profondoen urbaine mesurant 10 m de Charles.

REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercis! G.. MARTINEAU CONTROLEUR A. ANDRE PRESIDENT & DIRECTEUR LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 4 A CONFORMEMENT Juillet 1960 LA LOI DU 26 Une Commune proprieté de Fort Liberté, Rue Saint (2) JUILLET 1927 25 seph m, Profondoen urbaine mesurant 10 m de Charles. fagade de La une er au sud par bornée Cicine au nord par Dulisse Jo- sur Une Commune Fort Liberté, Rue de publication Les, maison' la Paille, à Nervin," à l'est 10m. de proprieté urbaine Mont- -Archer. dure 3 mois Nom du l'ouest par la rue St. Chai- par Archer, au profondeur, sud par bornée mesurant au nord 7m, par de la façade sur Commune de Dessalines. Bourg. Date de la Soumsinionoasire présentation Luckner Vieux. par Nom Edrice Alexandre, T'undroit à dénoams" epailisa-, rue à Mont Propriété rurale de 3ème Section. Bergome. de le deminde: 9 Juin Date de du Ia T'ouest par Acélia Norvain. l'est Nord par Darius 64 a. 50 de Une Commune de Grand 1958. emitsetaree préseritation de la Mariane Etienne. I'Est par la routc Pelorml, Sud surface, par bornée au propriété Bois. Habitation demande: 13 Mai 1959. léuns. Publique, : 1'Ouest Luc Azor, à par Sud per Cayo, à bornée l'Eat par au Nord par reste Frégère, Foufere. Commune de Sainte Nom du par Osias Der. Nom Fregére. Frégére et Cayo, à au Une Habitation Bellevue Peroy, Suzanne. Date de Soumissionnaire: la Ménôlus V. du 1'Ouest propriété rurale Section Mokaneuf. bre 1959. présentation de la Etienne. 1958. Date de Soumisdonmaire: la Fleure une bornee au nord par d'une étendus" dé o Commune demande: 12 Septon. présentation de la demande: JeLaurent 2 Juillet Jeennelur" ravine, à l'ost par Jeseph Lexis Linder, Alexis FEest, au Hect. sud P 50, au Une propriété de Ferrier, Habitation Une Commune de Fort Liberté, Rue Nom du Mootrevyl, 1Etat. PP., a l'ouest par Alcide, xud par à Klébert bornée" Elie, au à nord par Ferrier. Cirène Camy, 13 m. ST urbaine, de 16 m. Saint 10 de Charles. Date de set.itt la presentatiou de Andes Tanciale, Nom du T'ouest par une ruelle. Pest par Mme Luménes Vieus, Tost IEtst, prafandeur au sud bornée au nord par façade sur a smnande: 31 Mai 1959. Date de la Soumintionaire Siméon Joseph. la tne maison E la Eaperanea paille), Breht TEtat, Luckner à Habination Commune de Sainte bre 1959. préseutation de la demande." 15 l'Etat, - Nom du Charles, IEtat. à Touest par Une propriété Bellevue rurale Paroy, Baction Suranne Commune SeptenDate de ibisite la Cicine bomce au nord d'une étendue Mokaneuf de 0 Une propriété de Caracol, Rue 1958. présentation de la Norvain.

E la Eaperanea paille), Breht TEtat, Luckner à Habination Commune de Sainte bre 1959. préseutation de la demande." 15 l'Etat, - Nom du Charles, IEtat. à Touest par Une propriété Bellevue rurale Paroy, Baction Suranne Commune SeptenDate de ibisite la Cicine bomce au nord d'une étendue Mokaneuf de 0 Une propriété de Caracol, Rue 1958. présentation de la Norvain. Thermidor Sr. Maréus Ieraël, I'Etat, au Hect, 50. 6 m. de urbaine mesurant 8 m, Amour. Gasmabe de Fort demande: 15 Juillet blique," à l'ouest L par TEut, à l'est par un sud par au sud par profondeun bornée au nord par la de façade sur, Une propriété Liberté, Rue Saint Nom Date Charisinor Charles, "'Etat. chemin pu- tine Jean, PEtat, Gébélus à Lucien, JEtat, a l'Eet rue Amour, 25e de profondeur, urbaine mesurant bm. de Charles. : sumunt.Chaci la prisentation de Chertus la Cherfils. Nom du l'ouest par Parc par Augue TELL au sud par bornée au nord par fagade sur demande: 31 Mai Date de la Soumintionmairete Milius Communal, lEme maison de la Paille: Eantraeses à Bright, à Lathake l'est Vieur Commune de 1959. bre 1959. présentation de la demande: Pierre. Nom du Touot par la rue St. par une Une Habitatinn Bellevue Sainte Suzanne. Commune 21 Septem1958. Date de Smtaiaet la Gcine Norvin. Charles. bornée propriété au rurale d'une Paroy. Saction Une propriété de Ferrier. prépmtation de la lemande:" 15 Juillet par Teranoiee nord par Lauremar etendue de Mokaneuf. 0 Hect. S0, fondeur, Oscar bornée urbaine au nord mesurant Mabitation 4 x Ferrier. 30 Conimines de Fort dor, l'Etat, à T'ouest Piarre, J'Etat, à l'est Lindor, per l'Etat, au sud par Day, à l'est par une Jn- au de_pro- sud par Une propriéte urbaine Liberté. Rue Saint Nom du par Idecoeur Leuretoa Lin. Nom Marcel du Day. E -Haptisto, à l'ouest emph, 1Etat, au sud par bornée au nord par Charles. Date de lu rn.alde pressatation de Mérise Fineimot Dorléan. l'Ett. Sosmissionaire: Mme. f rue Maria Saint (Mme. Favory Cicine Pierre), Norvein, "ENs, Daliso à l'est Jola demande: 31 Mai 1959. "Eo bre de la Emmanue! Burtbi Nom du Charlet, #Etat. l'Etat, à l'ouest par Habitation Commune de Suinte Suranne 1959. présentatiou de la demande: 23 Septera. 1938, Date de trumssctlacet la prementation do Luckner la Vieux. née Une au prupriété nard' Ballevue rurale d'une Paruy. Section Moheneuf Une Commune de demande: 16 xia Alexia par Joseph étenduo de 1 propriété Fercsier.

bi Nom du Charlet, #Etat. l'Etat, à l'ouest par Habitation Commune de Suinte Suranne 1959. présentatiou de la demande: 23 Septera. 1938, Date de trumssctlacet la prementation do Luckner la Vieux. née Une au prupriété nard' Ballevue rurale d'une Paruy. Section Moheneuf Une Commune de demande: 16 xia Alexia par Joseph étenduo de 1 propriété Fercsier. Habitation Une Commune de Fort Liberté Rue Juillet par une ravine. P.P., àl'est par Lindor, In route l'Etat. Au sud Hect., par bor- Le- dear, bornee au nord urbaine mesurant 41 mx50 Ferier de 13 m. ere urbaine de 8 m, 22 Saint de Charies. Nom du publique, à T'ouest Cadestine" par Isménu Edouard," à l'est par Odinesse par Larose, au sud profoa. par vain, l'Etat, profendeune au sud per bornée au nord par Cicine facade sur Date de la suniteinonaaie de Mérise Dorléan. Nom du Pierre. Josué Vincent. à l'uuest E une maison, TElat, à Bercinar l'ouest Joneph, "Etat, à Norprésentation la demande: 31 Mai 1959 Date de la Soumiaionasire: Mme. Nom 1Ett par la rue Saint Char- l'est Commune de Sto- Susanne Hab, bre 1959, présentation de la demande: Paul 24 Daniurnst Date # Soumisionsire la Eapérance Une propriôté Section Maaameet Bollevue Puroy. Septemn. 1958. préeabbetion de la demandss Bright. 31 Juillet Merise née au nord par rurale Atbert d'une 6tondue de 1 hect. bor Une propriété Commune rurale de VaMières. Hst. Une Commune propciéts de Fort Liberté, Ruo Saint Touest Derléane par Jeannilus IElat, à l'est Arismar. par la l'Etat, route au sud par mond née au nord par Profil d'une étendue de Cottin. ia borde profondeur, urbaine mesurant 8 m. de Charles, Nom Date Mentrevil" l'Etat, publique," re. à Louanint I'Etat, à Prophite," l'est Au sud par a au sud borgée au nord fagade sur d la someammtre Joseph Lindor. Nom l'ouest par par Loreine Petit Prévil. une maison de Bereitar Joseph Cioine Norvin présentation de la du Saintilien Saintil. Fre. Charles, ", Puille l'Etat, à l'ouert EL a l'est par Commune de demande: 31 Mai 1959. Date de Snumintunte la Profil Prophôte. Nom du per la rue St. Ste- Suranne Hah. bre 1959. présentation" de la demande:" 25 Date de la Soumiscionnaire: Espérance Une propriété Section Minkomnet Hellevue Paroy. Septem. 1958. préseetation de la demande: Bright. 31 Juillet par née une au nord par rurale d'une Ftendue de 1 hect. bor. Une Commune propriété de Terrier Rouge, Hab Une Commune de Fort Libertr. Rue Saint T'ouext par ravine, une ravine, à Dumnananr l'est par Lauremar Compère, TEtet., au sud de façade. bornée urbaine ati nord d'une etendue Bourg. 5 m 6 12 m. ETtL urbaine de 8 m. 50 de Charles. Date Nom Lindor, l'Etat, à une rue, à P'est par une par Illiézer au m. beau profondeun facade S7Lt rue, à Rr sud à l'est Dieudonnt par lEtut, au bornée au nord par Rocham- sur : spumtdmnsaie la présentation de la Mme mise St-Fleur.

i nord d'une etendue Bourg. 5 m 6 12 m. ETtL urbaine de 8 m. 50 de Charles. Date Nom Lindor, l'Etat, à une rue, à P'est par une par Illiézer au m. beau profondeun facade S7Lt rue, à Rr sud à l'est Dieudonnt par lEtut, au bornée au nord par Rocham- sur : spumtdmnsaie la présentation de la Mme mise St-Fleur. Nom du Soum: l'ouest par Danise per_la St. une maison (de : paille), par Utilia l'Etat, Julien, "'Etat, Commue de Caracol. demande: 31 Mai 1959. bre Dnte 1959. rle la présentation ssionnaire: de Mme. Vve. Nom Charles, FEtAt à P'ouest Une propricté Section Bourg, Habitat la demanrle: Occean 30 Alfred. Date E la REELIEn Mme Gabriel hornen au Nord par urhaine de superficie n Amour SeptemUne Communet treaentadoe de Fort Liberté. de le demande: 18 Casimir. Août 1958. tM Monchen à l'Est terrain DRr Rue vacant, au Sud rdderanoer par Commune Une propriéte de St. Michel de TAttaluve 11 m. 5TAL de urbaine de 6 Rue m. Saint 40 Charles. Nom oouline. du Cimetière, à, J'Ouest Florè- par née au Nord par urhaie Mme. de 18x25 de Rur Aleta: aidro 16on Prerre, hornée au nord de façade sur Date de la Sounieionmaires Lue Joachin Pimre, Protnndeur bor. au ne maison TRRFEE (de sud l'Etat par Thimoprésentation de Jeunine la Robert. F I'Ouest Bionhomme "'Etat, à l'Est 'Etat. au Sud E la paille) l'ouest vacant, a l'est Ca ommune de demande: 4 Juin Nom du par Auguate Piton, par Alida Fils, Nom par la rue Saint Une propriété St-Michol de 1959. Date de Nounitusionnaitent la Mme. Contial l'Etet. Dnte 2 la. Srenbeinnsie prémentation Erilia Hyacinthe. Guernéer, eu Sud tirbaine bornée TAtrahaye au Rue Guerrier. 1959. présentation de la demande: ler Juvenh. Commune de le demande: 18 Août 1958. cole Presbynerel " la rue St Fleur. Nord à "'EW par le rue Une Commune de Cayes-] Jacmel. Ociobre Une propriété rurale de Caracol. Habitation Date Nom de du Romhuuntene FOuest Dar la rue Lafosse. par IE- née au propriété nord par rurale d'une Atendhne" Habitation 1 Toulma conduiant à Terquesie, bornée au nord. par Jésus. 1959. la présentation de Mme. la Joachin Pierre. sud par Htiers Joinéue André, Tessie de ho. 29, bor-. rEtat. i l'est par Colbert au aud par Tissmas une Martial, route demande: 2 Juillet Touest Nor par Solon Byron, à l'est par Josaphat Francis, Deshommest Nom Martial, l'Etat. Rivière, "'Etat, à l'ouest Commune du Lauront Roche, du par Cararol, Date de la Soumtaconnete Evarius Date de la Samebnnett St-Victor Une Viaud. Section Glodine. 1959. présentation de la Lohier. bra 1958. présentation de la Dumorne. propriété demande: ler fo Commune demande:" 1o Septem- Maxime" Pierre, au urbaine sud par de Ia 1 ha.

. Rivière, "'Etat, à l'ouest Commune du Lauront Roche, du par Cararol, Date de la Soumtaconnete Evarius Date de la Samebnnett St-Victor Une Viaud. Section Glodine. 1959. présentation de la Lohier. bra 1958. présentation de la Dumorne. propriété demande: ler fo Commune demande:" 1o Septem- Maxime" Pierre, au urbaine sud par de Ia 1 ha. bornée au nord Ortobre de Fort Liberte, Ruelle Dareus queril, TEst par Jn. Baptiste routo conduisant à Jac- par Une propricté Coramone de Jacm.l. Une propricte et Suint Charles. Délivrance Nom Michel. du Colas, à T'Ouest' Par par SCm. le de profondeur. urbaine mesurant 45m. de Bm. de profondeur, urbaine meaurant 8 m. Date de Ssmisbonnaie la Julmies Non rivage de In mer. bornée à au nord par 1'Etat, fncade au sur livrance, 91 sud et à bornée au nord par façade sur 1959. présentation de la Charles, par du l'est et à l'ouest sud cant, # par à Fouest" par la l'est un terrain de ruelle DE demande: 12 Juillet "Date Iae Hilaire) eeLI Jaemel. Junior Club TEtat Nom du rue s Charles. "Etat va- Propriéte Commune de Marmelade, Rue 1959, de la présentation de (représents Date de uminunnair. la Stépha Hornée au Urbaine de Place la demande: ler 1959. présentation de la demande: Auguetin. 13 par un Nord par Emmanuel 12/20 de façade. d'Arme, en mètre. Commune ds. Terrie: Ortobre Avril tat, à TOuest" cheotin par public, à l'Est par Noël, Louis PEtat, Au Sud de, Unc bornie bropriété urbaine Rouge. Rue Cinnatus Commune de Port Margot section Date Nom du Mme. Louis Acasca, l'Etet. Thomas, l'E- à l'est par Au aord par TEter mesuran au 6m.x7m. de fadaUne Habitation Carteat. Grand Maine 1959. de Sumutmauts la présentation de Racine Legros, Nom du Simon Jn. Baptiste. sud par une ruelle, nee au Res DAr urbeine, superficis la demande: 15 Juillet Dato de Ix umaioapaiet Clotide Pierre. Raphadi, ravinea, a l'Est Dearavinast par Exantus au Sud par indéterminée, St. Hilaire des- hor- Une Commune propricté de Coteaux. Section Bord 1959. brésentetion de la demande: 12" Nom Charias, à T'Ouest par née au nord par urbaine Mme. superficie de Mer. Une Commune do Fort Liberté, Ortobre Tate 2 Soumiscionaire Ia Françore Clérésia. Tarvilomac TOect à la l'Est par Décius Jacques, inditermines au sud bor- 10 m. propriete de urbaine mes surant Rue 5 m. Saint Charles. 1959. présentation de la demande: 29 Nom du par route publique Joseph St. Cap Dorimnon, par sriel Covmnir, brunfandhnorns borneo au de facade sur Avril Date de la Soumtat.cabine Michel Test St par une maivon T'Etnt. par nord par Mae Ga. bre 1959. preiweitatiane de la Honnanay. Chorles 2t la Puille. Thimoléon à l'ouest Pierre, à demande: 9 Septem. Nom du PRF la rue 1959. Date de la Soumisionnaire: presentation" de la Ultilia Julien, Imprimeris de TBtat - 'Rue Hammatson demandert 16 Octdbre Kilick