Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Aodt 1960 FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 69 du Secrétaire d'Etat des Finances; De Favis écrit et motivé SOMMAIRE délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après tirée des articles désignés du Bud- un Loi désaffectant la somme de Gdm.43.000.00 de la Santé Publique et de la Population A Proposé get et ouvrant au Département de la même valour. crédit extraordinaire des pensions de Mile Lydia Jeanty. Ludovic ancien a voté la Loi suivante: Arreté approuvant la liquidation MM. Louis Rimpel, Jn-Pierre Mompoint, Mlle Et le Corps Législatif Sous-Secretaite d'Etat; Rigaud, Mime Vve André Dumeste, et rendues disponibles Célestin, Alcide Edouard, Frangeul autres. (Reproduction). ler. - Sont et demeurent désaffectées en Mercédes Lavache et divers dans la cité Article des articles ci-après du Budget -Jose de San Martine la rue située et du les valeurs suivantes provenant -Arrêté dénommant Avenue Sud des pavillons destinée à roffice du Touriame. S. Truman et d'exécution, savoir: Dumaraais Estimé au aux Avenues Harry cours 10.000.00 Palais des Postes et qui ost perpandiculsire 6121: Division d'Hygiène Publique. .G. Marie Jeanne. Argentines le Rond-Point situé 10) Art. 5.000.00 Arrêté dénommant .Place de la République et borné au Nurd par T'Ambassade Rue 6133: Bureau de la Tubereulose.. dans T'Aire de T'Exposition du Bicentenaire du Boulevard. 1'Est par la 20) Art. 20.000.00 d'Allemagne, au Sud par le prolongement l'Institut Français. Art. 6134: Médecine de Campagne.. Enélus Robin, à T'Ouest par 30)- Médecins.. 4.000.00 4o) Art. 6201: Frais Alloués aux Avis. 4.000.00 50) Art. 6202: Frais Alloués aux Infirmières... TOTAL. G. 43.000.00 LOI de la Santé Publique et Article 2.- 1l est ouvert au Département de QUARANTE TROIS de la Population un Crédit Extraordinaire lui permettre de payer cerDr. FRANÇOIS DUVALIER MILLE GOURDES (Gdes. 43.000.00) pour locaux des Serdes à plusieurs Prisident de la Répuhlique taines dettes, d'effectuer réparations des véhicules pour les besoins vices de la Santé Publique et d'acheter 66, 90 de la Constitution et B et C des dispositions des dits Services.

de QUARANTE TROIS de la Population un Crédit Extraordinaire lui permettre de payer cerDr. FRANÇOIS DUVALIER MILLE GOURDES (Gdes. 43.000.00) pour locaux des Serdes à plusieurs Prisident de la Répuhlique taines dettes, d'effectuer réparations des véhicules pour les besoins vices de la Santé Publique et d'acheter 66, 90 de la Constitution et B et C des dispositions des dits Services. Vu les articles de ce Crédit seront couverts par transitoires; PuArticle 3.-- Les Voies et Moyens conforméde la Loi sur le Budget et la Comptabilité désaffectées du Budget et rendues disponibles Vu les articles 4 et 5 les valeurs ler. ci-dessus et totalisant la somme de QUARANTE ment à T'article blique; de la Santé PuTROIS MILLE GOURDES (Gdes. 43.000.00). Considérant qu'ils y a lieu de mettre le Département dettes, d'eftoutes lois ou dispositions de la en m.esure de payer certaines Article 4- La présente Loi abroge con blique et de Population locaux des Services de la Santé de décrets-lois qui lui sont fectuer des réparations à plusieurs des dits services: lois, tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des véhicu.es pour les besoins traires ét sera pobliée et exécutée à la diligence en Fublique et d'acheter et des Finances. chacun de T'Exercice en de la Santé Publique et de la Population au Budget Coisidérant qu'il n'y a pas d'allocation et qu'il est urgent d'y ce qui le concerne. d'effectuer de telles dépenses 1960. cours permettant des Députés, à Port-au-Prince, le 18 Juillet Fait à la Chambre pourvoir; les fonds nécessaires il convient d'oAn 157ème de l'Indépendance. Considérant que pour trouver Le Président: RAMEAU ESTIME pérer les désaffectations suivantes: .G. 10.000.00 MAX MENARD, GERSON ZAMOR, a. Division d'Hygiène Publique. Les Secrétaires: 10) Art. 6121: 5.000.00 à Port-au-Prince, le 21 Juillet de la Tuberculose.. Donné au Sénat de la République, 20) Art. 6133: Bureau 20.000.00 1960, An 157ème de lIndépendance. Art. 6134: Médecine de Campagne. H. MARTHOL 30) 4.000.00 Le Président: ANTOINE Ait. 6201: Frais Alloués aux Médecins. DIEUDONNE LEGROS, GASSNER KERSAINT 40) 4.000.00 Les Secrétaires: 50) Art. 6202: Frais Alloués aux Infirmières: AU NOM DE LA REPUBLIQUE G. 43.000.00 TOTAL. ordonne que la Loi ci-dessus soit rela Le Président de la République publiée et exécutée. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de vêtue du Sceau de la République, imprimée, Sur le rapport du Population; LE MONITEUR Gdes. le 22 Juillet 1960. An Fils, Institutrice à l'Ecole Rurale Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Mme Hyppolite 250.00 District de Port-à-Piment, 157ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIFR de Figuier, ancien Employé au Département Saintelus Lamarre Jean, 250.00 Par le Président: Pouulatinn: des Finances, Le Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique et de ln Louis, Institutrice à l'Ecole Mixte dc Dr.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Mme Hyppolite 250.00 District de Port-à-Piment, 157ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIFR de Figuier, ancien Employé au Département Saintelus Lamarre Jean, 250.00 Par le Président: Pouulatinn: des Finances, Le Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique et de ln Louis, Institutrice à l'Ecole Mixte dc Dr. CARLO BOULOS Anne-Marie G. 250.00 des Ressources Naturelles Chabcaud, District de Limbé, L Scerétaire d'Etat des Finances, de T'Agrieulture, Rural: Institutrice à IEnseignement Primaire et du Developpement Mme Jean Méhu, 250.00 GERARD PHILIPPEAUX Urbain, d'Etat de la Coordination et de T'information: PAUL BLANCHET Isaac, Institutrice à TEnseignement Primaire Lr Srerétaire Nationale: Sancta 250.00 Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur et de la. Défeose Urbain, Dr. AURELE JOSEPH Institutrice à 1'Enseignement Cultes: RAYMOND MOISE Madeleine Labidou, 250.00 Le Secrétaire d'Etat des Affuires Etrangères et des Primaire Urbain, d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communicatlons. à Primaire Secrétaire TEnseignement Le LAMARTINIERE HONORAT Eurose Mentor, Institutrice 250.00 MICHEL Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC F. FRANÇOIS Urbain, Madet, âncien Pharmacien attaché à I'Hopital Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien- Etre Social: Emile de 250.00 Le FREDERIC G. DESVARIEUX Général, aux droits de feu son époux, d'Etat de l'Education Nationale: Mme Vve Emile Manuel, 233.33 Le Secrétaire PAPAILLER ancien du Peuple, Rév. Père HUBERT Député HERVE BOYER ancienne Steno-Dactylographe d'Etat du Commerce et de Yindustrie: Marguerite Bouchereau, 225.00 Le Secrétaire de la Présidence, au Département de la Célestin Antoine, Employé au Département 225.00 Coordination et de fInformation, (Reproduction) ARRETE Gattereau, ancien Employé au Département 187.50 François des Travaux Publics, Tribunal de Paix DUVALIER Gustave Pompée, ancien Juge au 175.00 Dr.

et de Yindustrie: Marguerite Bouchereau, 225.00 Le Secrétaire de la Présidence, au Département de la Célestin Antoine, Employé au Département 225.00 Coordination et de fInformation, (Reproduction) ARRETE Gattereau, ancien Employé au Département 187.50 François des Travaux Publics, Tribunal de Paix DUVALIER Gustave Pompée, ancien Juge au 175.00 Dr. FRANÇOIS Président de le République de Jérémie, Malval, aux droits de feu son époux, du Conseil Militaire de Mme Vve Herman 175.00 Vu les Articles 2, 3, 24, 28, 32 du Décret la Pension Civile; ancien Député du Peuple, Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur Noélite dite Noémie Philogène, Institutrice à T'Enseigne150.00 de travail, du Secrétaire d'Etat des Finances; ment Primaire Urbain, frappée d'incapacité Sur le Rapport Bastien, aux droits de feu son époux, délibération en Conseil des Secretaires d'Etat; Mme Vve Parneo la Cour d'Appel de Port-auEt après ancien Greffier en Chef à 150.00 Arrète: Prince, Officier de l'Etat Civil de T'Acul du la liquidotion des persions ci-après 14 Aiphonse Sévère, 150.00 Article ler, Est ensemble approuvéc à la somme de QUATORZE MILLE Nord, droits de feu son désignées s'élevant ET UNE GOURDES SOIXANTE Mme Vve Emmanuel Etienne, aux du QUATRE CENT SOIXANTE savoir" Communal à TEdilité (G.14.461.65) par mois, époux, anc: en Receveur 131.25 CINQ CENTIMES G.1.000.00 Cap-Huitien, l'Enseigneancien Sous-Secrétaire d'Etat, Michaclle Guillaume Sam, Institutrice à 125.00 Lydia Jeanty, Ingénieur de lère classe au Mme Urbain, frappée d'incapacité de travail, Louis Rimpel, ancien "1.000.00 ment Primaire du Tribunal des Travaux Publics, Elie Lhérisson, ancien Huissier audiencier 116.66 Département Mompoint, ancien Membre du Conseil de "1.000.00 Civil de Jérémie, JugeJn-Pierre Démosthène Lamour dit Samuel Lamour, 1'16.66 la B.N.R.H, de François de Paix de Dupity, Celestin, ancien Directeur lImprimerie "1.000.00 Suppléant au Tribunal de T'Ecole Ludovir Mme Vvc Alfred Mombeleur, Directrice 100,00 de TEtat.

Département Mompoint, ancien Membre du Conseil de "1.000.00 Civil de Jérémie, JugeJn-Pierre Démosthène Lamour dit Samuel Lamour, 1'16.66 la B.N.R.H, de François de Paix de Dupity, Celestin, ancien Directeur lImprimerie "1.000.00 Suppléant au Tribunal de T'Ecole Ludovir Mme Vvc Alfred Mombeleur, Directrice 100,00 de TEtat. Secrétaire Général du du Soir de Cavaillon, Alcide Eduuard, ancien 625.00 Communale Madiou, ancienne Institutrice à TEnseignement 100.00 Département des Cultes Denise Urbain, Rigaud, Inspecteur de rEnseignement 550.00 Primaire dite Cétoute, ancien Messager au Frangeul Présume Belzance. 100.00 Primaire de Port-au-l Prince, de la Santé Publique, aux droits de feu son époux, Département des Télégraphes Mme Vve André Dumesle, 500.00 Décius Mempremier, ancien Employé 100.00 ancien Sous Secrétaire d'Etat, à la Division d'AdmiTerrestres, au' Département de la Mercédès Lavache, Dactylographe FEducation Nationale, 500.00 Zenaide Nord Charles, Employé de 100.00 de travail, nistration du Département Communal de Santé Publique, frappée d'incapacité au Tribunal André S. Lamothe, ancien Magistrat 475.00 Tellus François, ancien Juge-Suppléant 87.50 Pétion-Ville, Instituteur, 400.00 de Paix de Grande Saline, Primaire Supérieure Georges Desvarieux, ancien attachée à la Santé Philippe Louis, Garçon à l'Ecole 62.50 Mme Alice Cantave, Infirmière 300.00 -Caroline Chauveauss an- ' 300.00 Jean, aux droits de feu son époux, G. 62.50 Publique, Infirmière attachée à TIDASH, Mie Vve Molière Primaire Urbain,. Mme Valbrun Auguste, frappée d'incapacité de cien Instituteur, à T'Enseignement droits de feu son époux, Mme Max Biamby, Institutrice 300.00 Mme Vve Garibaldi Gilles, aux 56.25 300.00 Tribunal Civil de Hinche travail, des Télégraphes Terrestres, ancien Greffier au Normale d'institutrice. Denis Carpel, ancien Employé Nationale de Hélène Viau, Lavandière à T'Ecole 52.50 Cadet, Instituteur à YEcole 300.00 de travail, Louverture Nord, frappée d'incapacité à Primaire Garçons de St-Louis du Timothée, Instituteur TEnseignement 40.00 Dabady. Institutrice à TEnseignement 300.00 Lucien de travail, Mme Gérard 275.00 Urbain, frappé d'incapacité ancienne Directrice 40.00 Primaire Urbain, Gonaives, Fortune Houanche, ancien Préfet des Marie-Marthe de Filles de Ouanaminthe, Félix St-Macary, Instituteur à 'Ecole de garçons 275.00: .de T'Ecole Michael Jn-Louis, Lilavois de Poryde-Poix, :

ement 300.00 Lucien de travail, Mme Gérard 275.00 Urbain, frappé d'incapacité ancienne Directrice 40.00 Primaire Urbain, Gonaives, Fortune Houanche, ancien Préfet des Marie-Marthe de Filles de Ouanaminthe, Félix St-Macary, Instituteur à 'Ecole de garçons 275.00: .de T'Ecole Michael Jn-Louis, Lilavois de Poryde-Poix, : 315" LE MONITEUR Boulevard, à l'Est par la Rue Enélus Robin, à Grand Livre des par le prolongement du est dénommé: Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le extrait en l'Ouest par TInstitut Françeis, Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour de la DE LA REPUBLIQUE ARGENTINEconformément aux dispositions .PLACE être délivré aux bénéficiaires après avoir été approuvé par la Se2.- Le Arrêté sur Loi la matière. Article présent rIntérieur sera exécuté à la diligence de YAcmiArrêté sera publié et exécuté a la diligence crétairerie d'Etat de Article 3.- Le présent nistration Communale de Port-au-Princedu Secrétaire d'Etat des Finances. Premier Août 1960. le 21 Avril 1960, An Fait à THôtel de Ville ce jourd'hui Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 157ème de rIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Le Président: Jean DEEB Par le Président: Les Membres: d'Etat des Finances: GERARD PHILIPPEAUX Marie Lecorabe Le Secrétaire Mme Léonie Coicou Madiou Vu et approuvé: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de rintérieur: Dr. Aurele JOSEPH COMMISSION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE AVIS 'Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur l'Organisation des Communes; de d'honorer Celui qui fit tant pour l'émanANTOINE, Préposé des Contributions Considérant qu'il est juste Je soussigné, Edner D. les fonctions de Rece cipation américaine, en libérant les Provinces Unies; LEOGANE, identifié au No. 144-BB, exerçant j'ai fait choix de Mon la avise le public que nom à une de nos Avenues, sera perpétuée veur de TEnrogistrement, être mon commis Que, en donnant son illustres de T'histoire de la Résieur Ruben BREAU, identifié au No. 666-E, pour au terme de T'Armémoire de l'un des hommes les plus au bureau de IEnregistrement de Léogâne sa Argentine, dont il fut le libertador; signataire la matière et je réponds de signature publique ticle 71 de la loi régissant le Service. il lutta pour la rédemption de ses frères latino-amé- les de la mienne propre en ce qui concerne Que, au surplus il donna T'indépendance sur comme ricains du Pérou et du Chili à qui Léogâne ce 7 Mars champs de bataille; Arrête: EDNER D. ANTOINE située dans la cité Dumarsais Estimé au Sud des Contributions - La rue Agent Article ler. à l'Office du Tourisme et du Palais des Postes ese des pavillons destinés Avenues Harry S.

- les de la mienne propre en ce qui concerne Que, au surplus il donna T'indépendance sur comme ricains du Pérou et du Chili à qui Léogâne ce 7 Mars champs de bataille; Arrête: EDNER D. ANTOINE située dans la cité Dumarsais Estimé au Sud des Contributions - La rue Agent Article ler. à l'Office du Tourisme et du Palais des Postes ese des pavillons destinés Avenues Harry S. Truman et Marie des et qui est perpendiculaire aux Raymond D. PIERRE-LOUIS Directeur Général de I'EnLe soussigné Général. Jeanne est dénommée: Contributions, exerçant les fonctions de Directeur avise le public DE SAN MARTIN Foncier de ce Ressort, AVENUE JOSE registrement et Conservateur C. JEANTY, Sous Chef de Service, avoir été approuvé par la Sea fait choix de Me. Aurélien et Article 2.- Le présent Arrêté après de TAdmiqu'il son au Bureau de IEnregistrement sera exécuté à la diligence pour être Commis-Signataire la du ler Août crétairerie d'Etat de l'Intérieur Conservation Foncière de ce Ressort, de période Communale de Port-au-Princeà la nistration 1960 au 30 Septembre 1960. Premier Août 1960. de la loi du 4 Juillet 1933 sur T'EnFait à THôtel de Ville ce jourd"hui Que conformément à l'article 71 comme de la sienne propre. registrement il répond de sa signature Le Président: Port-au-Prince, le 27 Juillet, 1960. Jean DEEB D: PIERRE-LOUIS Les Membres: Raymond Marie Laçombe Général Mme Léonie Coicou Madiou Directeur Vu et approuvé: :22: Collecteur des Contributions Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Je, soussigné, Jacques Jean-Jacques, le présent exercice, remDr. Aurèle JOSEPH aux Gonaives, identifié au No. 2097-M pour de i'Bnregistrement et de plissant les fonctions de Directeur-Délégué avise le Public que j'ai fait choix la Conservation des hypathèques, au No. 2014-U pour être mon de Monsieur Lamartine Elie, identifié des Gonaives, ce, ARRETE commis-signataire au Bureau de IEnregistrement 71 de la loi régissant la maconformément au prescrit de l'Article comme de la mienne propre en ce tière, et je réponds de sa signature COMMISSION COMMUNALE qui concerne le dit Service. Gonaives, le 18 Juillet 1960. DE PORT-AUPRINCE des Communes; Jacques Jean-Jacques Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur T'Organisation Collecteur des Contributions célèbre, cette année, le gloConsidérant que la Nation Argentine de Mai qui déclencha les baDirecteur-Déégué de la Révolution et de la rieux Tricinquantenaire de FEnregistrement tailles de lIndépendance des Provinces-Unies; Conservation des Hypothèques. il Considérant que pour un regain de l'amitié manifestations haitiano-argentine, qui mar convient d'associer notre pays aux historiques de Mai; (Article 9125) à l'ordre de le grand événement de la Révolution Le chèque émis au numéro 169397 en quent DR. R. CHARMANT SUBVENTION ECOLE PETIONVILLE 50.00 étant égaré est déArrête: date du 30 Juin 1960 et s'élevant à Gdes. Rond-Point situé dans I'Aire de T'Exposition du claré nul duplicata devant en être dressé.

ient d'associer notre pays aux historiques de Mai; (Article 9125) à l'ordre de le grand événement de la Révolution Le chèque émis au numéro 169397 en quent DR. R. CHARMANT SUBVENTION ECOLE PETIONVILLE 50.00 étant égaré est déArrête: date du 30 Juin 1960 et s'élevant à Gdes. Rond-Point situé dans I'Aire de T'Exposition du claré nul duplicata devant en être dressé. Article ler.- Le T'Ambassade. d'Allemagne, au Sud Bicentenaire et borné au Nord par LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication publication 4 Juillet 1960 (1) Saline. Habitation. Aux sources. Première Section Sarazin. Commune de Grande urbaine de 30 ha. environ borné au Commune de Ste. Suzanne. Une au Sud par Sénatus. Youte, Commune de, Liberté. Rue St. Charles. Nord Habitation St-Malo au Nord par Nord par Ser cherin public. Résignac Joseph, à TOuust par Tarsin dénoncé à vacance, Borné Gabriel au Cesimir. par Terrain dénoncé à vacance. Borné Sud par Thermidor FEst par Consoley. les héritiers Bercinard Joseph, aa Sad ": paille, Mme. à YOuest par la Léon Fénélus. fermier de TEtat, 2 JEtat,au TEst par Léon Fénélus. Mathon Nom du "Soumissionnaire: Sylfica demande: Joachin. 15 maison de Guerrier, fermnier la Janvier a T'Est une Gubélus Monselus. Dete de la présentation de rue St. LE Hector Eugêne. à TOuest Nom du par Soumissionnaire Antine Guerrier. 30 Novem- 1960. Nom du Soumissionnairer de la demande: 26 Octobre Date de le présentation de la demande: Saline. Habitation Aux Sources. Date de in présentation bre 1959. Commune de Grande urbaine de 20 ba., bornée au Nont 1959. Mokaneuf. Une peopricté au Sud per Sénatus Youte, Solange Ville. Ste. Suzanne. Section par chemin public, à l'Eat par les héritiars Communa de Fort Liberté. Sectjon Commune de Bellevue St. Paul, Barthélemy lanac, Rodrigue. Habitation St. Charles. indéterminie, bordénoocé Habitation à la vacance. fet au Nord Résignac Joseph, à rOuest Clément Consoley. urbaine, soperficie Terrain P. Une propriéts Berinard au sud Mme. torrain vacant, au Sud par Lexis Omnélus 4M terrain Nom du sumistionaire de la demande: Janvier née au bord par Joseph, une maison de " paille, un un chemin Public, à 1'Ouest par un Date de le présentation Gabriel Casimir, à YEst Charles. TEst Vacant, per Valbrum. 196:. Sources. à TOost par la rae are Hector Eugène, Nom Soumisionasire: de Mme. la demande: Azéma 30 Novem- Commune de Grande Saline. Habitation ha. bornée Aux au nord Nom da Soumismionmaires de le demande: 26 Octobre Date $ la présentation Une proprieté urbaine de 30 Solange Date de la présentation bre 1959. par Chemin public, au sud par Sénatus Youte, Résignac jo 1959. Section Mokaneuf.

196:. Sources. à TOost par la rae are Hector Eugène, Nom Soumisionasire: de Mme. la demande: Azéma 30 Novem- Commune de Grande Saline. Habitation ha. bornée Aux au nord Nom da Soumismionmaires de le demande: 26 Octobre Date $ la présentation Une proprieté urbaine de 30 Solange Date de la présentation bre 1959. par Chemin public, au sud par Sénatus Youte, Résignac jo 1959. Section Mokaneuf. St. Paul, Barthélamy Isaac, lea héritiers Commume de Baie de Henne. Commune Habitation de Ste. Suzanne. Bellevoe Paroy. seph, à l'Ouest par Sylfica Joackin. Mariette José. Habitation Rivière Henne. au nord Terrain à la vacance. Borne au Nord par Nom de du Soumimionnaire: Ia de le demande:. t5 Janvier urbaine de 129 ha. borole l'Etat, à dénonce per Petit Louis Lindor, à T'Est Dato présentation Une rEtat, propriss au sud par VEtat, à l'Eat per T'Etat Chertus Vucant, au Sud à TOuest par Louisdor Lindor. 1960. Sources FOuest par par T'Etat. Coopérative les Frères par Nom du Soumisionanaire: Cherfils, Nelte la demande: Charles. 30 Novem- Commune de Grande Saline. de 20 Habitation ha.. bornée Aux au Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de Une propriété public, urbaine au sud par Sénatus Youte. à LE Unis. bre 1959. par chemin héritiers Résigusc Joseph, à l'Ouest par Hyp Commune de Terre Neuve 2àme. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. Nord par per polite les Baptiste. Ctément Rodrigue. Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Borné au a r'Est Nom du Soumisionnaire la 15 Janvier Une urbaine de 1 ha. l'Etat 29, inoccupé, à l'Est Annezilia Jacques, au Sud, par Surprise Rémy, Mme. Elzura Date de la présentation de demande: per Doccy, au sud par par Rivière Coton. par la Ruelle Duvalier. e l'Ouest par 1960. à T'Ouest Sources. UETIEL Ao* per rEtat inoccupé, Chéry Docey: Pierre. Euclémie Joseph. de Grande Saline, Habitation au par Nom du Sounisionnaire: Nom du Soumissionnatire: de la demande: 30 Novem- Commune Une propriété urhaine de 35 ha. bornée nord St Anses à Pitres. Savane Galata. Date de la présentation Chemin public, au sud par Sénatus Yonte, Solange Rem. Commune des rurale d'une étendue de 15 ha. bor- bre 1959. Paul, Barthélémy Isaac, à l'Est par les JOSE, héritiers Une propriéts par Pierre Paul, Ti-Paul, FEtat au Hat- sud Commune de Ste. Suzanne, section Mokaneuf, grac Joseph, à TOuest par" Mariatte sbo Dévère au sord Estriplet, à l'est par Hermonier Ligne frontière Jean Habitution Bellevte Paroy. de 0 ha. s0, Nom du de S.umicsinnnaise, la de Céquite la domande. Alphonse. 15 [anvier ve eiano Dominicaine, à Touest Lucia par Tanis. Une propriété urbaine terrain d'une vacant, superficie au sud par. Lexis 1960. Date présentation Nom Soumisdonnaire: de la demande: 29 Octobre bomnée au nord P.. per a 1'Est par Chemin Public, is T'Ouest Salane. Habitution Aux Sources Date : la présentation Ornclus P. Commune de Grande de 50 ha. bornée au nord" 'par 1959. par terroin vacant.

15 [anvier ve eiano Dominicaine, à Touest Lucia par Tanis. Une propriété urbaine terrain d'une vacant, superficie au sud par. Lexis 1960. Date présentation Nom Soumisdonnaire: de la demande: 29 Octobre bomnée au nord P.. per a 1'Est par Chemin Public, is T'Ouest Salane. Habitution Aux Sources Date : la présentation Ornclus P. Commune de Grande de 50 ha. bornée au nord" 'par 1959. par terroin vacant. Mme. Azéma Valbrum. Une propriéts au urbaine sud Sénatus Youte. Solange St Carice.- Rue Eglise.- Nom Date du de Soumistionnaire: la de la demande: 30 Novem- chemin Public. par à l'Est par les hiritiers RésiCommune urbaine de mesurant 6m. de façade Jean, sur bre 1959. préventation Paul, Barthélémy à rOuest Isaac, par Céquite Alphonse. Une proprias bornée au nord par Erdilia Norius Gagnoc Nom Joseph. du Soumsionnalire: Humera Eliacin. 15 Janvier Ym. de au profondette sud par Erdilia Jean, à l'est Castin, par I'Etat. Commune de Pilate Habitation Duperrier. Date de la présentation de la demande: TEtat, briel, YEtat, à Touest par "Castivène Leconte Bernard. Section rurale d'une de Margot. étendue de 1 ha. bor- 1960. Nom du Aecenr de la demande: 31 Octobre Une propriété Nostin Jean-Louis, au Sud, à T'Est de Grande Saline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation née au Nord par 1Etat. Commune Une de 30 ha. bornée au nord a par propriète urbaine. Youte, So1959. 2ome section. et Nom TOuest Soumissionnaire: Innocent Jean. 15 Décem- par le chemin public, au sud lsasc, par Sénatus à 1'Est par les héCommune de Terre Neuve Coton. Date la présentation de la demande: lange St. Paul. Barthélemy. Joseph, à rOuest par Etat. Hebitation superficie, inditerminée bor- bre 1959. ritiers Resignac di Hippolyte Baptiste. Une propriété urbaine, à T'Est et a TOuest par l'Etet. Rouxe. Section Fond Blanc. Nom Dotr de "oumisionnaite: la de la demande: 22 Jonvier mée au nord. au sud, Chéridin Doccy. Novembre Commune de Terrier Habitation Carrier. 1960. présentation Nom du Soumistionnatre; de la demande: 3 1 ha. 82 a. 6 ca. bornéu Commune de Léogane Section Dessources. Date de ls préoentation Une propriété Thermitus urbaine Jacques de et Anile Peun. fermiers Habitation Bossan. bor. 1959. Boispin. au nord par par Thermitus Jacques et Anile, Péan, Une propriété urbaine, superficie inditerminee, Sampeur Séide. de Grand Bois lère section Boucan de TEtat, de au l'Etat. sud à l'Est par chemin Public, à l'Ouest nee. au nord par la mer, au sud r'Ouest par Siluy Commune Dubois. formiers Sérant, P"io Habitation Pare Dousimé Tous- par. la plantation: Dauphin SA. S.A. T'Est Mundrérina Une propriéts. bornée au Nord par par Général Nom du Snumiasionnaire: Plantation Dauphin 28 DécemMétellus Antoine EF ssint, au Sud par Remil Napoul. Dorcilien. TEst Date de la présentation de ta demande: Nom Date du de Soumnissionnaire: la présentation de la demande: 24 Jasvier Abcilles, à rOuest par Lumants Saint-Vil Monjeune.

- par. la plantation: Dauphin SA. S.A. T'Est Mundrérina Une propriéts. bornée au Nord par par Général Nom du Snumiasionnaire: Plantation Dauphin 28 DécemMétellus Antoine EF ssint, au Sud par Remil Napoul. Dorcilien. TEst Date de la présentation de ta demande: Nom Date du de Soumnissionnaire: la présentation de la demande: 24 Jasvier Abcilles, à rOuest par Lumants Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Sourcess Nom Gomiaionnaire, de la demande: 5 Novembre Fort Liberte. Habitation Bedane. Commune de Grande Saline. Habitation bornée Aux au Nord Date : lp présentation Commune del urbaine de 1 ha. bornée au Nord par Une propriste rurale mesurant 10 ha. José, à IEet 1959. Une propriéte au Sud par Corridot, à l'Est par par Syifics Joachim, au Sud per Marette par Céquite Alphon de Fort Liberté, Grand? Rue. Hrts. Philistin Joseph, Joseph, à T'Ouest par Joneph Rodrigue. par Hippolyte Baptiste, à l'Ouest Commune dénoncé à la vacance. Borné AU Paul, Nord à TEst par Hrts. Nom Philistin du Soumisionnaire: Charite Joseph. 31 Décem- se. du Dorsainvil Hiaire. Terrain au par Alpt cnse lu Date de la présentation de la demande: Nom de la Soumissionnaire: présentation de la demande: 26 Junvier Alcimé Bien-Aims, de YEtst. E rOuest pas.) Pierre. Grand'rue. bre 1959. Date s un tarrain Saumiasiennaire, Hercilia 5 Novembre Section Ville. 1960. Commune de Grande Saline. Nom Dete # la présentation de la denande: Commune Habitetion du. Cap Des Huitién Marmo. sets. Habitation +Aux mesurant Sourcess 13 Grand ha. bornée Ilet. au Nord 3959. Bourg. Une piupristé urbaine indéterminée, bornée Marmousets, au nord Une Dorsainvil propricté Hilaire, rurale au Sud par Clément R -drigue, Commune de Milot Section bourg, indéterminse, Habitation bof- par Decius Jeun. au sud au Rue Fort des Paul, à l'Ouest RoTa TEst par Emmanuel Nonez. à l'Ouest par Mathan l'Ext par Chemin m. Une propeiéts urbaine, superficie Simon Augustin, au Sud par du Palais. Consoley. Saingilus. mie ad Nord Mme. par Martinez Fabien, a 1Ouest yur Nom Rue du Soumistionnaires Dupuy Joseph. 31 Décem- Dnte Nom du de Soumissionnaire: la de Azema la semande: 26 Janvier Pierre César, ren republicsine Rouchon. Dato de la présentation de la demande: 196'. prisentation par, GrandeRue du Soumnimstunnaire Anne-Marie 14 Novembre bre 1959. Cummune de Grande Saline. Nom Date de la présentation de la demande: Grande Saline tère section Mokaneuf. Habitation Aux Sources. 30 Grand ha. Ilet. au Nord Commune de Paroy. rurale mesurant bornée 1959. Ruelle Duvalier. Habitation Bellevue Une Hyppolite propriete Baptiste, au Sud par Homère Eliscin, JoaCommune de Fort Liberté.

par, GrandeRue du Soumnimstunnaire Anne-Marie 14 Novembre bre 1959. Cummune de Grande Saline. Nom Date de la présentation de la demande: Grande Saline tère section Mokaneuf. Habitation Aux Sources. 30 Grand ha. Ilet. au Nord Commune de Paroy. rurale mesurant bornée 1959. Ruelle Duvalier. Habitation Bellevue Une Hyppolite propriete Baptiste, au Sud par Homère Eliscin, JoaCommune de Fort Liberté. Borné au Noril par bornée au nord par Séquite Aiphonse, à l'Ouest par Sylfica à la vacance. un terrain urhaine de ha. 26, Tatr Terrain Adohphe dénoncs Pierre Jérôme, au Sud par à 1'Ouest par per Une Pbilamor propriété Baptiste. au sud par l'Etat vacant, de YRtat à ('Est va- chim. du Emmanuel Nonez. Mme. à I'Est per la ruelle Duvalier, par Louidor Lindor à P'Ouest par terrain Nom de Soumissionaistre:, la de la demande: 26 Janvier vacant, Mme. Favori Pierre. Héliodore Lucas Charles cant. Cânatus Baptiste. 1960. Date présentation Nom du Soumiasionnaire: Nom du Soumissionnaire: la demande: 6 Janvier Commune de Léogane section Dessources. Fierre. de la demande: 19 Novem- Date de la présentation de Bossan. Date de la prisentation 1960. Bois lère section plaine Céleste urbeine, Habitation superficie indéterminée, bor bre 1959. Morne Lafin Commune de Habitation Grand cavine Guiteau. Une au propriaté nord par la mer. au sud Jean Antoinette Françola, Commune de Devalines, Habitation urbaine de 1 ha. 29 ares. bornée au née à l'Est par Joséphine Pierre. à Tolti par du Monde. Rue Banlieue, Horné au Nord par Une prooriité Josilien Joseph, au sud par Daritus Daphnis, Christophe. Torrain dénoncé à la vacance. a T'Est par l'Etat, nord par Aristil Brutus, à r'Ouest par Charles Pierre. Nom du Soumiationnasiser, Zilma Germain. Janvies Auret Exavier. au Sud per l'Etat. l'Est Nom " Soumissionnaire: Norestil Aristil. 14 Janvier Date de la présentation de la demandes 29 à TOuest par l'Etat. Fortuna Milus. Novem- 1 Date de la présentation de le demande: 1960. Nom Date : "Soumimionnaire, la présantation de la demande: 23 1060. tre 1959. Imprimeria de rEtat - Rpe Hammerton Killick